Quatrième Commission

4e séance – matin

LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL AU CENTRE DU DEBAT RELATIF A LA DECOLONISATION

La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et de décolonisation) a poursuivi ce matin son débat général sur les questions relatives à la décolonisation. Plusieurs pays ont à nouveau souligné l’importance, pour atteindre les objectifs de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, d’élaborer des programmes spécifiques en prenant dûment en compte les différents stades de développement atteints par les territoires non autonomes et leurs vulnérabilités, en tant que petits territoires majoritairement insulaires.  Le débat de ce matin a été dominé par la question du Sahara occidental.

A ce titre, le représentant de l’Algérie a évoqué la question "ardue" de l'identification de l'électorat habilité à participer au référendum prévu par les accords de paix.  En dépit des assurances données à l'Algérie par le Secrétaire général, pas moins de 130 000 recours, "dont il est aisé de deviner l'origine" ont été présentés en quelques semaines, provoquant la paralysie de la Commission chargée de la question, a-t-il indiqué.  Sur ce point, tout en se félicitant de la réaction de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité en faveur de la poursuite de l'application du Plan de règlement, le représentant a regretté que le Secrétariat des Nations Unies ait présenté  un tableau sombre de la situation qui apparaît comme si le Plan de règlement était inapplicable, voire justifier son abandon.  Le Secrétariat s'est lancé  "dans la vaine recherche d'une solution politique fondée sur une pseudo-autonomie du territoire", a dit le représentant qui a réaffirmé sa  conviction que la seule voie à même de mener à un règlement juste et définitif de la question du Sahara occidental résidait dans la mise en oeuvre intégrale du Plan de règlement jusqu'à la tenue du referendum d'autodétermination.

Le représentant du Maroc a, quant à lui, fait observer que le projet d’accord-cadre, qu’il a qualifié d’incontournable, offrait le moyen de concilier les prérogatives de souveraineté du Maroc sur son territoire avec le droit des populations concernées de gérer, du fait de leur spécificité, leurs propres affaires locales au travers d’institutions élues démocratiquement.  Il a  déclaré que le Plan de règlement s’est avéré inapplicable, compte tenu du fait qu’il est devenu impossible pour les parties de s’entendre sur une liste de personnes originaires du territoire et appelées à trancher entre les options de l’intégration et de l’indépendance.  Il a rappelé que le projet d’accord-cadre soulignait clairement que le statut, une fois agréé par les parties, sera, dans les cinq ans qui suivent, soumis à la population, pour approbation par référendum.  Tous les ingrédients étaient donc réunis pour permettre au Conseil de sécurité de recommander les procédures les plus adaptées pour parvenir à une solution juste, durable et définitive, a-t-il déclaré. 

Le représentant de l’Indonésie a exercé son droit de réponse. 

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Chine, Algérie, Iran  Singapour, Madagascar, Nigéria, Namibie, Antigua-et-Barbuda, au nom de la Communauté des Caraïbes, Fidji, Angola, Mozambique, République démocratique populaire lao, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Egypte, Burkina Faso, Sénégal et Maroc. 

La Commission se réunira à nouveau demain, mercredi 10 octobre, à 10 heures.  Elle entendra des représentants élus et des pétitionnaires sur les questions de Gibraltar, du Sahara occidental et des petits territoires. 

DÉBAT GENERAL SUR TOUS LES POINTS RELATIFS A LA DECOLONISATION

Déclarations

M. SHEN GUOFANG (Chine) a fait observer que le processus de décolonisation est loin d’être achevé et rappelé que c’est en tenant compte de cette situation que l’Assemblée générale a proclamé une deuxième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme.  Dans ce contexte, a-t-il souligné, il est du devoir de tous les Etats Membres de prendre en considération les intérêts des peuples des territoires non autonomes et de les aider à exercer leur droit inaliénable à l’autodétermination conformément à la Charte des Nations Unies et aux résolutions pertinentes des Nations Unies pour atteindre l’objectif de l’élimination du colonialisme.  Atteindre cet objectif requiert la conjugaison des efforts des Nations Unies, des peuples des territoires non autonomes et des puissances administrantes.  La Chine exhorte les puissances administrantes à coopérer plus efficacement avec les Nations Unies et les populations des territoires non autonomes en vue de créer les conditions nécessaires à l’exercice du droit à l’autodétermination par ces peuples.  Le représentant a souligné l’importance que revêtent dans ce contexte la communication de renseignements sur les territoires par les puissances administrantes, conformément à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte, la diffusion d’information sur la décolonisation, l’organisation de séminaires régionaux et de missions de visite dans les territoires.  Ces pratiques constituant des moyens efficaces de connaître les aspirations des populations des territoires non autonomes.  A cet égard, il a espéré que les puissances administrantes coopèreront étroitement avec les Nations Unies et veilleront à ce que les populations des territoires non autonomes connaissent leurs droits.  Elles devraient par ailleurs communiquer les renseignements sur la situation dans les territoires sous leur administration en temps opportun et accepter les missions de visite.  A ce titre, la Chine se félicite des consultations tenues avec la Nouvelle-Zélande et de la mise au point d’un programme de travail pour les Tokélaou.  Le représentant de la Chine a également fait observer que la plupart des territoires non autonomes sont de petits territoires vulnérables et a exhorté les puissances administrantes à prendre les mesures pour assurer un développement équilibré de la société, de la culture, de l’économie et de l’éducation, tout en protégeant leurs ressources naturelles et humaines.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a évoqué le cas du Sahara occidental où, depuis un quart de siècle, le peuple dont le processus de décolonisation a été contrarié, lutte, sans jamais faiblir ni se résigner, pour l'exercice de son droit à l'autodétermination.  Pourtant, a-t-il souligné, nulle part, les Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine (OUA) ne se sont autant engagées.  Un Plan de règlement, a-t-il encore rappelé, est venu, voilà plus de dix ans, montrer la voie de la solution et les obstacles à la mise en œuvre de ce Plan ont été surmontés grâce à la coopération des deux parties mais également à l'apport des deux Etats observateurs, à savoir l'Algérie et la Mauritanie et de l'Envoyé personnel du Secrétaire général qui a contribué à la recherche d'une solution à la question "ardue" de l'identification de l'électorat habilité à participer au referendum prévu par les accords de paix. 

Rappelant que 86 000 votants ont ainsi pu être identifiés, le représentant a aussi souligné la mise en garde lancée, dans ce contexte, par le Secrétaire général et le Conseil de sécurité contre la transformation du processus de recours, prévu par le Protocole de 1999 signé entre les deux parties, en une identification bis.  Pourtant, a poursuivi le représentant, malgré les assurances données à l'Algérie par le Secrétaire général, pas moins de 130 000 recours "dont il est aisé de deviner l'origine" ont été présentés en quelques semaines, provoquant la paralysie de la Commission chargée de la question. 

Sur ce point, tout en se félicitant de la réaction de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité en faveur de la poursuite de l'application du Plan de règlement, le représentant a regretté celle du Secrétariat des Nations Unies "qui n'a pas été aussi ferme ni aussi impartiale" que l'Algérie l'aurait souhaité.  Le Secrétariat, a expliqué le représentant, s'est employé à présenter un tableau de plus en plus sombre de la situation comme pour démontrer l'inapplicabilité du Plan de règlement "voire justifier son abandon", choisissant ainsi de ne pas assumer ses responsabilités de faire appliquer le Protocole sur les recours.  En plus, a encore déclaré le représentant, le Secrétariat s'est lancé sans mandat des Etats membres "dans la vaine recherche d'une solution politique fondée sur une pseudo-autonomie du territoire", formule visant à la consécration du fait accompli et à l'intégration programmée de ce territoire à celui de la puissance occupante.

Reprochant au Secrétariat "la légèreté avec laquelle il s'acquitte des mandats que lui confient les Etats Membres", le représentant a, une nouvelle fois, rejeté cette initiative en se félicitant encore que, saisi du projet d'autonomie, le Conseil de sécurité ait renouvelé, le 29 juin 2001, son appui à l'application du Plan de règlement et aux accords sur la tenue d'un référendum.  Le représentant a donc dit, une nouvelle fois, sa conviction que la seule voie à même de mener à un règlement juste et définitif de la question du Sahara occidental réside dans la mise en œuvre du Plan de règlement.  Il a, en conclusion, exhorté la Commission à réitérer la validité et la rectitude du Plan ainsi que la nécessité de sa mise en œuvre intégrale jusqu'à la tenue du referendum d'autodétermination dont "le peuple sahraoui n'a jamais douté qu'il aura bien lieu un jour".

M. MEHDI MOLLAHOSSEINI (Iran) a déclaré que l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux demeurera incomplète tant que des territoires non autonomes n’auront pas exercé leur droit à l’autodétermination.  Dans ce contexte, a-t-il souligné, les Nations Unies doivent intensifier leurs efforts et adopter des approches pratiques et pragmatiques en vue de trouver une solution spécifique à chaque territoire.  Ce processus, a-t-il poursuivi, doit être fondé sur les aspirations des populations des territoires concernés, et ce conformément à la Charte des Nations Unies.  Il est nécessaire de souligner que les caractéristiques spécifiques de chacun des territoires ne doivent en aucun cas empêcher leur population d’exercer son droit inaliénable à l’autodétermination.  L’Iran est convaincue que seule la coopération des puissances administrantes avec le Comité spécial et l’élaboration de programmes et de calendriers spécifiques à chaque territoire permettra d’atteindre les objectifs de la deuxième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme.  A cet égard, il a souligné l’importance des missions de visite dans le processus consistant à  évaluer la situation de chacun des territoires et les aspirations des peuples des territoires concernés, de même que l’obligation faite aux puissances administrantes de communiquer des renseignements sur la situation des territoires sous leur administration.  Il a exprimé la préoccupation de sa délégation quant aux activités militaires et aux installations militaires des puissances administrantes sur les territoires non autonomes.  Il a souligné que la communauté internationale, les Etats Membres, le système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales devraient unir leurs efforts en vue d’aider les peuples des territoires non autonomes à progresser vers l’autodétermination.  

M. FOO SHYANG PIAU (Singapour) a déclaré que, plus que jamais, il fallait mettre un terme à l’anachronisme que constitue le colonialisme.  Cette deuxième Décennie de l’élimination du colonialisme est une nouvelle occasion pour les Nations Unies d’aider les territoires non-autonomes dans leur marche vers l’autodétermination.  Lors du séminaire régional qui s’est tenu à la Havane en mai 2001, il a été souligné que certains territoires étaient encore retenus par la peur que leur petite taille et leur manque de ressources économiques rendent leur indépendance irréalisable.  M. Foo Shyang Piau a indiqué que Singapour, elle-même ancienne colonie, comprenait ces préoccupations.  Il a félicité le Comité spécial pour le bon travail effectué jusqu’à présent et l’a engagé à poursuivre l’application du Plan d’Action contenu dans le rapport du Secrétaire général sur la deuxième Décennie internationale de l’élimination du terrorisme.

Le délégué de Singapour a ensuite abordé le thème des nouvelles technologies, qui peuvent aider à faire avancer l’autodétermination des territoires concernés, en facilitant l’échange d’informations, de stratégies et d’expériences.  L’Internet constitue également un puits de richesses potentielles pour ceux qui recherchent l’autodétermination.  Les voix qui sont en temps normal étouffés peuvent toucher une audience mondiale grâce à l’Internet.  Il existe cependant un problème : beaucoup de territoires non autonomes ne possèdent pas les infrastructures de base permettant l’accès à l’Internet.  C’est pourquoi le Gouvernement de Singapour est prêt à partager son expérience dans les technologies de l’information avec les pays en développement.  Nous avons, a souligné M. Foo Shyang Piau, établi en 1992 le Programme de coopération de Singapour, qui a permis la formation de plus de 15000 participants venus de 139 pays.  Parmi eux, 211 étaient originaires de territoires non-autonomes.   

M. JEAN DELACROIX BAKONIARIVO (Madagascar) a fait observer que la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme est le cadre essentiel permettant aux Nations Unies et à la communauté internationale de réaffirmer leur engagement à la nécessité de mettre fin rapidement et de manière inconditionnelle au colonialisme sous toutes ses formes et manifestations par la pleine application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale.  A cet égard, a-t-il souligné, la position constante des Nations Unies quant à la décolonisation des 17 territoires non encore autonomes, conformément à la légalité internationale et en particulier à la résolution 1514, devrait être réaffirmée avec force.  Les droits de l’homme commencent avec l’indépendance.  La lutte pour l’indépendance, pour le droit d’un peuple d’être maître de son propre avenir est la lutte pour les droits de l’homme, a-t-il affirmé.  A cet égard, il a exprimé l’appui de sa délégation à la résolution 2001/1 de la Commission des droits de l’homme sur la question du Sahara occidental qui réaffirme l’organisation et le contrôle par l’ONU, en coopération avec l’Organisation de l’unité africaine, d’un référendum d’autodétermination du peuple du Sahara occidental, impartial et libre de toutes contraintes, conformément aux résolutions 658 (1990) et 690 (1991) du Conseil de sécurité.  Ainsi, a-t-il souligné, la mise en œuvre intégrale et scrupuleuse du Plan de règlement comme cadre formellement agréé par les deux parties, le Royaume du Maroc et le Front Polisario est soutenu par l’ensemble de la communauté internationale, et endossé par l’Assemblée générale ainsi que le Conseil de sécurité pour parvenir à une solution juste et durable au Sahara occidental et ce conformément aux principes de base qui ont toujours fondé l’action de l’ONU en matière de décolonisation.  Dans ce contexte, il a formulé l’espoir que l’expérience du Timor oriental serve à faciliter le règlement des situations des autres territoires coloniaux.  Saluant le travail du Comité spécial, il a déclaré

que les succès accomplis devraient inspirer et encourager les efforts en cours pour permettre au Comité de s’acquitter de son mandat.  Le commencement de la nouvelle Décennie offre l’occasion d’insister sur la nécessité de déployer des efforts plus importants et plus déterminés dans le domaine de la décolonisation, a-t-il conclu.  

M. CHARLES AZUBIKE ONONYE (Nigéria) a déclaré que son pays, en tant qu’ancienne colonie, partageait les aspirations des populations des territoires non autonomes à l’autodétermination et à l’indépendance.  Il a appelé la communauté internationale, et particulièrement les puissances administrantes, à accélérer le processus d’accès à l’indépendance pour les 17 territoires non autonomes encore placés sous administration coloniale.  Les efforts doivent être intensifiés pour résoudre le problème, et ce, en organisant dans tous les territoires un référendum qui permettrait aux habitants de déterminer leur avenir politique. En ce qui concerne le Sahara occidental, a souligné le délégué du Nigéria, nous appelons les parties concernées à respecter les différentes résolutions des Nations Unies, particulièrement la résolution 55/141, et à assurer l’organisation prochaine du référendum.

Le Nigéria, a indiqué M. Ononye, a apprécié les différentes mesures prises par les Nations Unies pour renforcer le statut économique et social des populations des territoires non autonomes et appelé en outre à un accroissement de l’aide au développement pour les territoires non autonomes.  Il s’est félicité de l’octroi de bourses d’enseignement aux habitants de ces territoires.  Il a toutefois prié les puissances administrantes de faire plus pour permettre aux populations concernées de décider de leur propre avenir.  Faisons en sorte que le nouveau millénaire apporte le changement aux populations des territoires non-autonomes a-t-il conclu.  L’élimination complète et immédiate du colonialisme est un moyen sûr d’y parvenir.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a réitéré l’appui de son pays au processus de décolonisation et à l’appui de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  Il a fait observer que malgré les succès enregistrés depuis 40 ans, il reste 17 territoires non autonomes pour lesquels le processus de décolonisation n’a pas eu lieu.  Venant à la question du Sahara occidental, il a exprimé la déception de sa délégation compte tenu de l’évolution de la situation.  Il a réaffirmé que cette question  est une question de décolonisation relevant de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale.  Dans ce contexte, il a exprimé les préoccupations de son pays vis-à-vis de la proposition d’accord cadre sur le statut du Sahara occidental.  Ce document n’a aucune valeur puisqu’il n’offre pas au peuple du Sahara occidental d’exercer son droit à l’autodétermination.  A cet égard, il a fait observer qu’il est significatif que le Conseil n’est pas appuyé cette proposition lors de réunion du mois de juin dernier.  Le Plan de règlement pour le Sahara occidental est le seul cadre acceptable pour les deux parties.  Son principal objectif est l’organisation d’un référendum libre sur l’autodétermination.  Par conséquent, des efforts doivent être entrepris pour sa mise en œuvre pour trouver une solution juste et durable à la question du Sahara occidental.  La Namibie appelle à la reprise des efforts en vue de la pleine application du Plan de règlement pour organiser un référendum juste et libre d’autodétermination du peuple sahraoui.  Nous appuyons les efforts du Secrétaire général, de la MINURSO et de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour trouver une solution juste et durable à la question du Sahara occidental.

Mme DORNELLA SETH (Antigua-et-Barbuda) s’est exprimée au nom des 14 Etats membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Au niveau régional, a-t-elle dit, nous continuons de faciliter la participation des territoires non autonomes caribéens à nos institutions régionales.  Dans les périodes d’urgence, les Etats de la Communauté des Caraïbes ont répondu rapidement aux besoins des territoires non-autonomes qui ont affronté des catastrophes naturelles.  En dépit du travail effectué au niveau régional en faveur du processus de développement de nos territoires voisins, le travail au niveau international doit être accélérer, a insisté Mme Seth.

La lutte du peuple sahraoui pour l’autodétermination reste pour nous un sujet important de préoccupation, a-t-elle ensuite affirmé.  Notre délégation souligne que le Plan de règlement reste la meilleure option pour permettre au peuple sahraoui de se déterminer.  Toute option de rechange doit recevoir l’agrément des deux parties.  Le déficit d’information en matière de décolonisation est apparu clairement lors de la récente Conférence de Durban, a fait remarquer Mme Seth.  Les séminaires régionaux comblent ce déficit d’information et permettent d’analyser le processus de développement politique et socio-économique des territoires non autonomes, sous une perspective régionale, car s’y expriment, de vive voix, les représentants de ces territoires, les experts et les organisations non gouvernementales.

M. AMRAIYA NAIDU (Fidji) a fait observer qu’en ce début de deuxième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme, il faut conserver l’élan qu’avait pris le processus de décolonisation pendant la première Décennie.  A cet égard, il s’est félicité des progrès enregistrés grâce à certaines puissances administrantes en ce qui concerne l’élaboration de programmes spécifiques à chaque territoire.  Fidji a réitéré son appui aux progrès accomplis par le peuple kanak de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre des Accords de Nouméa et de Matignon.  Il a salué le climat de coopération qui a régné pendant le processus politique et s’est félicité du fait que les dirigeants kanaks aient d’ores et déjà pu participer de plein droit à plusieurs initiatives régionales, notamment le Festival des arts du Pacifique Sud.  Il a souligné que d’autres activités donnent une immense crédibilité aux institutions calédoniennes.  Venant à la question de la Papouasie occidentale, le représentant de Fidji a cité un communiqué du Forum des dirigeants relatif aux violences survenues à Irian Jaya et appelant à la recherche d’une solution pacifique dans la région et à la protection des droits de l’homme de tous les résidents de Irian Jaya.  A cet égard, le représentant de Fidji a pris note du rapport du Secrétaire général sur cette question et s’est déclaré confiant que des progrès seront réalisés à l’avenir.  Le représentant de Fidji a par ailleurs fait observer que bon nombre des territoires non autonomes restants sur la liste du Comité spécial sont situés dans la région des Caraïbes et du Pacifique et que chacun a ses propres contraintes sur la voie de la décolonisation.  A cet égard, il a fait valoir la pertinence de l’élaboration de programmes spécifiques à chaque territoire en vue de leur décolonisation.  Il a rappelé que deux groupes de travail informels à composition non limitée ont été mis en place et a indiqué que ces groupes constituent de manière informelle la base de travail pour le règlement de la question des Tokélaou et pour les discussions initiales sur le statut de Guam.  Il a suggéré que ces initiatives soient formalisées et renforcées en une stratégie qui catalyserait le travail du Comité à l’avenir.   

M. JOSÉ PAULINO CUNHA DA SILVA (Angola) a déclaré qu’avec le principe de nationalité et l’idée de démocratie, le droit reconnu à l’indépendance des peuples colonisés constituait une nouvelle base, à partir de laquelle la nationalité pourrait être définie.  Tout changement qui pourrait intervenir dans le statut d’un pays doit tenir compte de la volonté de sa population et des principes démocratiques, dont fait parti la nécessité de reconnaître le droit des peuples à choisir librement leur système politique et institutionnel.  Toutefois, l’application de ce droit est liée à l’indépendance. 

M. Da Silva a indiqué que son pays reconnaissait que des progrès avaient été faits dans le processus global de décolonisation mais que les résultats n’étaient pas encore suffisamment satisfaisants pour que l’on considère que le colonialisme est presque totalement éliminé du monde libre.  M. Da Silva a affirmé qu’il était impératif que les Nations Unies et la communauté internationale fassent de plus grands efforts, au cours de l’actuelle décennie afin d’aider les territoires et les peuples encore placés sous administration coloniale à décider librement de leur avenir politique et à faire partie du concert des nations.

S’agissant du Sahara occidental, a affirmé M. Da Silva, l’Angola demande instamment à la communauté internationale de continuer à soutenir le plan de règlement établi par les Nations Unies.  Nous réaffirmons notre soutien aux accords de Houston en 1997 et au Plan des Nations Unies pour l’autodétermination du Sahara occidental.  L’Angola, a poursuivi M. Da Silva, estime que le meilleur moyen de parvenir à un règlement de la question, est de permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination grâce à un référendum populaire sous contrôle international.

M. CRISTIANO DOS SANTOS (Mozambique) a fait observer que le processus de décolonisation est loin d’être achevé et a réaffirmé le droit à l’autodétermination et à l’indépendance comme droits inaliénables des peuples garantis par la Charte des Nations Unies et par la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale.  A cet égard, il a fait remarquer que la proclamation par l’Assemblée générale de la deuxième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme témoigne clairement de l’appui de la communauté internationale à la nécessité d’aller de l’avant dans le processus de décolonisation.  Venant à la question du Sahara occidental, le représentant a souligné que l’application du plan de règlement pour la décolonisation du territoire du Sahara occidental reste inachevée et que le référendum d’autodétermination du peuple du Sahara occidental reste à organiser.  Il a souligné que plus que jamais la communauté internationale doit réaffirmer le caractère prioritaire du droit légitime a l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.  Elle doit concentrer ses efforts vers l’application du Plan de règlement au travers de l’organisation d’un référendum libre et impartial d’autodétermination du peuple du Sahara occidental, qui est la seule solution acceptée par les deux parties et par la communauté internationale.  Il est grand temps que la MINURSO achève le processus d’identification en vue de la tenue d’un référendum au Sahara occidental.  Nous appelons les deux parties à coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel à tous les stades de l’application du plan de règlement et à dépasser les difficultés qui demeurent.  Nous appelons les deux parties à ne pas prendre de mesures qui pourraient saper l’application du plan de règlement et les accords relatifs à son application, de même que les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel.  Le peuple du Sahara occidental doit se voir donner une chance de décider de sa destinée.  Cela n’est possible que par le biais d’un référendum libre et impartial d’autodétermination du peuple du Sahara occidental, a-t-il conclu. 

M. SOMKHIT VANKHAM (République démocratique populaire lao) a déclaré qu’à son regret, l’avenir des territoires encore non autonomes restait incertain, et que l’on ne pouvait pas, de façon réaliste, espérer que les choses se réalisent rapidement.  Mais nous devons nous souvenir, a insisté M. Vamkham, que l’objectif ultime est un monde sans colonialisme.

Nous appelons les parties concernées, y compris les Nations Unies, les territoires non autonomes et les puissances administrantes à prendre les mesures appropriées afin de renforcer l’exercice du droit à l’autodétermination pour les populations des territoires car il n’y a pas de principe alternatif à cette autodétermination, indépendamment de leur taille, de leur situation géographique, de leur population et de leur ressources naturelles limitées.  Les puissances administrantes devraient coopérer davantage avec les Nations Unies et les populations concernées.  Nous espérons que la deuxième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme contribuera à la réalisation du droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes à l’autodétermination et leur permettra d’opter pour le système politique, économique et social de leur choix. 

M. PETER DONIGI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a fait observer que les territoires non autonomes ne sont pas tous au même stade de développement, que ce soit en termes constitutionnels ou socioéconomiques et que l’on ne pouvait donc pas envisager de programmes de travail identiques pour tous les territoires.  Le statut futur de ces territoires ne peut être assuré que par l’adoption d’une approche constructive et transparente de la part des puissances administrantes en vue de l’élaboration d’une solution unique pour chaque territoire restant.  Parce que la solution pour chaque territoire est unique, il est important que les représentants des territoires participent à chaque stade de l’élaboration des programmes de travail en vue de l’exercice du droit à l’autodétermination.  A cet égard, il s’est félicité du dialogue informel qui s’est tenu entre le Comité et les puissances administrantes mais a souligné que des progrès devaient être accomplis en ce qui concerne l’élaboration des programmes de travail.  Il a fait valoir l’importance de l’aide qu’apportent les puissances administrantes aux territoires non autonomes, compte tenu notamment de leur vulnérabilité en tant que petits territoires insulaires.  Il a fait observer que trop peu est fait pour favoriser le développement de ces territoires et a appelé les puissances administrantes et les institutions spécialisées à redoubler d’efforts pour répondre aux besoins spécifiques de ces territoires, compte dûment tenu de la détérioration de la situation économique à la suite des attaques terroristes du 11 septembre.  A cet égard, il a demandé à ce que les puissances administrantes et les institutions spécialisées indiquent dans leurs prochains rapports quelles mesures spécifiques elles ont prises pour diminuer les conséquences économiques des attaques terroristes.  

M. WALID A. HAGGAG (Egypte) a fait observer que les nobles objectifs consacrés par la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux n’ont pas été atteints.  A cet égard, il a émis l’espoir que la deuxième Décennie verra la réalisation de ces objectifs et a rappelé que la responsabilité de l’exercice du droit à l’autodétermination des populations des territoires non autonomes incombe aux Nations Unies.  L’Egypte demande aux puissances administrantes de coopérer avec le Comité et de prendre leurs responsabilités en ce domaine.  Le représentant s’est félicité de la coopération de certaines puissances administrantes et a exhorté toutes les puissances administrantes à suivre cet exemple.  Il a demandé aux puissances administrantes d’accepter les missions de visite du Comité spécial et de fournir à temps les renseignements sur la situation politique, constitutionnelle et autre dans les territoires, conformément à l’alinéa e de l’article 73 de la Charte.  Venant à la question du Timor oriental, il a fait observer que la communauté internationale a été témoin de la volonté du peuple d’exercer son droit à l’autodétermination et a souligné le rôle de l’Indonésie dans la tenue de la consultation populaire.  A cet égard, il a souligné que l’Egypte prendrait en compte les recommandations de Secrétaire général pour ce qui est des modalités d’une présence internationale au-delà du mandat de l’ATNUTO.  S’agissant de la question du Sahara occidental, l’Egypte a demandé à ce que les efforts se poursuivent jusqu’au règlement juste et durable de la question.  A cet égard, il a appelé les parties à coopérer avec le Secrétaire général.  Le représentant de l’Egypte a réaffirmé l’appui de son pays au travail du Comité et ce jusqu’à la pleine application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. 

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a déclaré que dans l’effort mené vers l’affranchissement total de peuples encore sous tutelle, il était révoltant et inadmissible de constater que beaucoup d’entités demeuraient encore asservies, malgré les résolutions pertinentes de l’ONU.  C'est le cas, par exemple, de certaines îles du Pacifique et c'est le cas également des territoires occupés du Moyen-Orient.

Concernant le Sahara occidental, M. Kafando a rappelé la position du Gouvernement burkinabé.  La conscience internationale, et d’abord les Nations Unies qui s’évertuent depuis des années à rapprocher les protagonistes, doit mettre fin à ce conflit, a affirmé M. Kafando.  Puisque la bonne volonté ne manque pas, nous pensons, a-t-il dit, qu’il est de l’intérêt des parties d’évaluer à fond toutes les ouvertures possibles pouvant conduire au processus de paix.  Le Burkina Faso pense que le projet d’accord-cadre sur le statut du Sahara occidental, communément appelé Plan Baker, n’est pas totalement à rejeter car il renferme de bonnes perspectives, ce qui lui a valu d’être accueilli favorablement par le Conseil de sécurité et certains gouvernements.

Une large autonomie concédée aux populations sahraouies peut constituer une bonne base de discussion et de négociations préalables, ce qui n’induit pas, on l’oublie trop souvent, le rejet automatique de l’autodétermination, a poursuivi

M. Kafando.  Nous devons encourager les parties à persévérer dans le dialogue et la concertation, les seules armes pour parvenir à la paix, a-t-il conclu.

M. PAPA LOUIS FALL (Sénégal) a déclaré que la question du Sahara occidental revêtait une importance particulière pour le Sénégal, uni au Maroc par des liens multiséculaires qui se sont consolidés et élargis au fil des siècles.  Le peuple sénégalais et le Président Abdoulaye Wade, a-t-il souligné, demeurent fidèles à ces relations privilégiées et exemplaires d’amitié, de coopération et de solidarité avec le Royaume chérifien.  Ils entendent, bien entendu, consolider également les rapports amicaux et féconds avec tous les autres pays frères de la région.  Le Sénégal, a poursuivi M. Fall, n’en est que plus à l’aise pour appuyer, en toute indépendance, objectivité et sérénité, les positions du Maroc sur la question du Sahara, positions empreintes de lucidité, parce que fondées sur la claire conscience que seules des négociations sincères et loyales peuvent conduire à un règlement juste et durable d’un dossier qui a connu tant “d’impasses successives”.

M. Fall a indiqué que l’accord-cadre proposé par l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. James Baker, et appuyé par le Secrétaire général, constituait indubitablement une proposition courageuse et une bonne base de négociations permettant, s’il était mis en œuvre, de surmonter les obstacles auxquels se heurte le Plan de règlement.  Il en autoriserait surtout un dénouement rapide, durable et concerté.

La délégation du Sénégal encourage donc les parties à poursuivre résolument les négociations sur la base du projet d’accord-cadre, comme alternative au règlement définitif de la question du Sahara occidental; à tout mettre en œuvre pour le respect du cessez-le-feu et à favoriser le traitement des questions humanitaires, avec le concours du CICR et sans assujettir la problématique humanitaire à un quelconque plan de règlement, ce qui éviterait ainsi toute politisation inopportune, en l’espèce.

Le Sénégal, a affirmé M. Fall, ne doute pas un seul instant que les parties concernées sauront traduire en actes tangibles les objectifs et principes consignés dans l’accord-cadre proposé comme alternative pour le règlement définitif de la question du Sahara occidental.

M. MOHAMMED BENNOUNA (Maroc) a fait observer que le Royaume du Maroc défend son intégrité territoriale conformément aux buts et aux principes des Nations Unies.  Il a souligné que le règlement définitif et durable du différend régional qui a emprisonné l’atmosphère au sein du Maghreb depuis plus d’un quart de siècle, ouvrira la voie à la construction d’une entité régionale maghrébine.  Le projet d’accord-cadre, a-t-il déclaré, procède de la philosophie qui sous-tend tout compromis politique et qui est la seule à même de permettre des progrès décisifs dans ce règlement.  Cet accord offre le moyen de concilier entre les prérogatives de souveraineté du Maroc sur son territoire et le droit des populations concernées de gérer, du fait de leur spécificité, leurs propres affaires locales au travers d’institutions élues démocratiquement.  Pour les raisons invoquées par le Secrétaire général dans son rapport du 20 juin dernier, le projet d’accord-cadre est incontournable, a-t-il déclaré en ajoutant que le Plan de règlement s’est avéré inapplicable.  De fait, il est devenu impossible pour les parties de s’entendre sur une liste de personnes originaires du territoire et appelées à trancher entre les options de l’intégration et de l’indépendance.  C’est pour cela qu’il a fallu chercher une troisième alternative, en restant pleinement dans le cadre de la légalité internationale.  Celle-ci ne pouvait consister qu’en une formule de compromis permettant à une autorité locale, représentative de la population, d’exercer le maximum de compétences dans le contexte de la souveraineté marocaine.  M. Bennouna a expliqué que M. James Baker a mis au point « un projet d’accord-cadre sur le statut du Sahara occidental » qui concrétise, en termes juridiques, le transfert de compétence en question et les termes du compromis politique souhaitable pour régler définitivement le différend.  Il a rappelé que le projet d’accord-cadre souligne clairement que le statut une fois agréé par les parties sera, dans les cinq ans qui suivent, soumis à la population, pour approbation par référendum.  Tous les ingrédients étaient donc réunis pour permettre au Conseil de sécurité de recommander les procédures les plus adaptées pour parvenir à une solution juste, durable et définitive, a-t-il déclaré.  Il a ajouté que la résolution 1359 du Conseil de sécurité en date du 29 juin 2001 a été adopté à l’unanimité par ses membres et marque un tournant décisif dans le traitement de la question dite du Sahara occidental.  Il a rappelé que le Maroc a immédiatement déclaré qu’il acceptait le projet d’accord-cadre comme base des négociations préconisées et qu’il était prêt à y participer pleinement dans le but de parvenir dans les meilleurs délais à un règlement juste et durable du différend qui l’oppose aux autres parties sur la question du Sahara occidental.

Le Maroc espère que l’Algérie et le Front Polisario clarifieront dans les meilleurs délais, comme ils l’ont promis, leur position respective à l’égard du projet d’accord-cadre.  C’est de cette façon seulement qu’ils pourront s’acquitter de leurs obligations à l’égard de la communauté internationale et qu’ils pourront répondre à l’appel du Secrétaire général et du Conseil de sécurité.  Le représentant du Maroc a par ailleurs indiqué que les 1479 membres des forces armées royales détenus dans des camps doivent être libérés sans aucun retard comme l’impose le droit humanitaire.  Il a indiqué que le Maroc a accepté le projet d’accord-cadre comme base de négociation, et a aussi à cœur de préserver le climat le plus favorable aux discussions entre les parties et à leur progression vers une solution définitive au différend en question.  La proposition de solution politique, mise au point par l’Envoyé personnel du Secrétaire général, pourrait, comme l’a souligné M. Kofi Annan, être la dernière chance pendant les prochaines années, a–t-il conclu.  

Le représentant de l’Algérie a précisé que c’était à l’occasion de la réunion tenue dans le Wyoming, qu’avaient été discutées les propositions du Front Polisario visant à surmonter les difficultés que rencontrent la mise en œuvre du plan de règlement et le projet d’accord-cadre.  A cette occasion, a-t-il ajouté, l’Algérie a réitéré ses objections au projet d’accord-cadre, comme cela apparaît dans le communiqué de presse du porte-parole du Secrétaire général du 30 août 2001 et le Front Polisario l’a rejeté également.  A propos de la  résolution du Conseil de sécurité du 20 juin 2001, il a fait observer que le Conseil n’y a endossé en aucun cas ce projet d’accord-cadre. 

Le représentant du Maroc a déclaré que la question pour le Conseil n’était pas d’endosser ce projet d’accord-cadre.  Il a rappelé que le Secrétaire général et son Envoyé personnel ont fait une proposition qui pourrait servir de base de négociation.  Il a dit  qu’il n’essayait pas de tronquer la réalité. 

Droit de réponse

Le représentant de l’Indonésie a répondu à la déclaration faite par Fidji et a demandé à ce que les Etats membres de l’Onu respectent le principe de la non ingérence dans les affaires intérieures de chaque Etat.  Les événements d’Irian Jaya relèvent des affaires intérieures de l’Indonésie, a-t-il précisé. 

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