Comité préparatoire de la Conférence

des Nations Unies sur le commerce

 illicite des armes légères

25e séance – matin

LE COMITE PREPARATOIRE A LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES SOUS TOUS SES ASPECTS CONCLUT LES TRAVAUX DE SA DEUXIEME SESSION

Il poursuivra l’examen du projet de programme d’action

lors de sa troisième session, du 19 au 30 mars, au Siège de l’ONU à New York

Le Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a achevé ce matin sa deuxième session – tenue du 8 au 19 janvier - par l’adoption de son rapport final tel, qu’amendé oralement à la demande de plusieurs délégations.

Le rapport rappelle notamment le mandat confié par l’Assemblée générale à la Conférence et à son Comité préparatoire, la composition du bureau du Comité, présidé par M. Carlos dos Santos (Mozambique), et décrit les travaux et décisions de celui-ci.  Parmi les décisions figurent l’élection de nouveaux membres du bureau, l’adoption de l’ordre du jour provisoire de la future Conférence et l’adoption de l’article 33 du projet de règlement intérieur de la Conférence, prévoyant que les décisions de la Conférence seront prises dans la mesure du possible par consensus.

Dans sa déclaration de clôture, le Président s’est félicité du travail accompli, en insistant sur la présence, lors de plusieurs séances du Comité préparatoire, de M. Jayantha Dhanapala, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement.

Auparavant, le représentant de l’Afrique du Sud avait fait une brève déclaration générale, pour annoncer notamment la destruction par la police, le

17 janvier, de 102 tonnes d’armes légères et munitions. 

La troisième session du Comité préparatoire se tiendra du 19 au 30 mars, au Siège des Nations Unies à New York.  Le Comité devra notamment poursuivre l’examen du projet de règlement intérieur de la Conférence, des modalités de participation des ONG, du projet d’objectifs de la Conférence et de son projet de programme d’action révisé.  Le Président a d’ores et déjà annoncé que sa première séance aura lieu le 19 mars, à 11 heures.

Aperçu des travaux de la Deuxième session

Au cours des deux semaines de cette seconde session, le Comité préparatoire s'est penché sur le projet de programme d'action que la Conférence devra adopter, sur le projet de règlement intérieur de la Conférence et sur les modalités de représentation des organisations non gouvernementales (ONG) à ses propres travaux et à ceux de la Conférence.

Les délégations ont examiné en détail le projet de programme d'action présenté par le Président du Comité, qui comprenait un préambule et trois parties consacrées respectivement à la prévention, la maîtrise et la réduction du commerce illicite des armes légères; à la coopération et l'assistance internationales et à la mise en oeuvre et au suivi du programme d’action.  Beaucoup ont jugé ce projet de qualité.  Un très grand nombre de délégations ont également cité, tant pour son contenu que pour sa forme, la Déclaration adoptée en novembre 2000 à Bamako par la Conférence ministérielle de l'Organisation de l'unité africaine (OUA). La réunion de Bamako est l'une des réunions régionales qui ont abouti à l'adoption de documents à caractère régional devant contribuer à l'adoption du programme d'action de la Conférence sur le commerce illicite des armes légères.  Dans le même sens, les pays latino-américains et des Caraïbes ont adopté la Déclaration de Brasilia,  l'Organisation pour la Sécurité et la coopération en Europe a mis au point un document et l'Union européenne a adopté un programme d'action.  Plusieurs délégations ont souhaité que les organisations régionales puissent participer aux travaux de la troisième session du Comité et à ceux de la Conférence, afin de faire partager leur expérience.

La partie consacrée à la prévention, la maîtrise et la réduction du commerce illicite - la plus longue et substantielle du projet - a été la plus discutée.  Les observations et commentaires ont porté essentiellement sur les mesures de traçabilité, allant du marquage des armes - thème ayant fait l’objet d’une initiative commune franco-suisse - aux contrôles à l'exportation, en passant par la réglementation des activités des courtiers et intermédiaires.  Certaines délégations ont mis en garde contre le risque de sortir du mandat fixé par l'Assemblée générale, et plaidé pour des mesures plus modestes mais réalistes.  De nombreux représentants ont en outre insisté sur les spécificités régionales, voire nationales, et sur l'importance des mesures déjà prises à ces deux niveaux.  Un programme d'action mondial ne devrait pas chercher à mettre en cause, mais plutôt à coordonner et harmoniser ces mesures.  Les dispositions concernant la coopération et l'assistance internationales ont été souvent jugées trop succinctes.  Sur cet aspect, l'appel en faveur d'un partenariat international lancé dans la Déclaration de Bamako a été fréquemment cité.  Quant au suivi, le nombre de mécanismes mentionnés dans le projet a provoqué de nombreuses réticences.  Les représentants se sont interrogés sur leur opportunité, y voyant parfois de nouvelles bureaucraties coûteuses, et cela, alors même que le contenu final des dispositions concrètes du programme d'action ne sont pas connues.  En revanche, l'idée d'une conférence de suivi n'a pas suscité d'opposition, la date de sa tenue restant néanmoins à préciser - quatre à six ans après la première Conférence, selon les différentes propositions des délégations.  Le rôle de la société civile, et en particulier des ONG, dans le suivi de la mise en œuvre, a été évoqué.  Tout en reconnaissant l'importance de ce rôle, nombre de délégations ont rappelé que c'est aux Etats qu'incombe la responsabilité principale de prendre des mesures.

Le contenu du préambule du projet de programme d'action a suscité un autre type de discussions, lié à l'opportunité d'une déclaration politique séparée.  Certaines délégations ont en effet souhaité l'élaboration d'une déclaration politique qui serait séparée du programme d'action et pourrait alors être plus détaillée, autorisant ainsi la rédaction d'un préambule bref pour le programme d'action.  D'autres ont donné la préférence à un document unique.  Dans les deux cas, les délégations ont souhaité rappeler d'entrée quelques grands principes, notamment ceux du droit international et de la Charte des Nations Unies, en insistant sur le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance des Etats ainsi que de leur droit à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur légitime défense individuelle ou collective.  Certaines délégations ont souhaité utiliser le préambule pour replacer la Conférence dans un cadre plus vaste.  Certaines ont ainsi rappelé que, si les armes contribuent à aggraver et à perpétuer les conflits, elles ne sont pas à l'origine de ceux-ci, laquelle réside souvent dans des situations socio-économiques issues de la colonisation ou de l'occupation étrangère.  D'autres souhaitent qu'on insiste sur les conséquences humaines, surtout pour les plus faibles comme les femmes et les enfants, ou encore sur les effets politiques déstabilisants de la prolifération des armes légères.  Des délégations ont également souhaité qu'on insiste sur le lien entre le commerce illicite des armes, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, ou encore qu'on aborde la question des liens entre les aspects licites et illicites du commerce des armes, en raison de la perméabilité entre les deux.  Dans tous les cas, les représentants ont insisté sur la valeur politique et non juridiquement contraignante du programme d'action, même si beaucoup d'entre elles ont souhaité que cet engagement politique soit fort.

C'est sur la base de ces discussions que le Président du Comité préparatoire devra préparer une version révisée de son projet de programme d'action, en vue de la prochaine session du Comité.  De nombreuses délégations ont souhaité disposer très rapidement de cette version révisée, afin de pouvoir l’examiner au cours de la période intersessions.

Par ailleurs, le Comité a, lors de sa deuxième session, examiné rapidement le projet de règlement intérieur élaboré par le Président.  Il en a adopté par consensus, l'article 33 - jusqu'alors en suspens -, relatif aux modalités de la prise de décision par la Conférence.  Aux termes de cet article, la Conférence s'efforcera de prendre par consensus ses décisions sur les questions de fond.  L’adoption de l’ensemble du projet a toutefois été reportée, certaines délégations s’étant interrogées sur la conformité de certains articles avec le règlement intérieur de l’Assemblée générale.

Enfin, le Comité s'est penché sur les modalités de représentation des ONG à ses propres travaux et à ceux de la Conférence.  Le Président a proposé, en ce sens, un texte autorisant la représentation des ONG bénéficiant du statut d'observateur auprès du Conseil économique et social, ainsi que d'ONG dotées d'une expérience et de compétences pertinentes eu égard à la portée et à l'objet de la Conférence, sous réserve que ces dernières accompagnent leur demande de renseignements sur leurs objectifs, leurs programmes et leurs activités qui relèvent du domaine de la Conférence.  Certains pays ayant fait de propositions pour restreindre la représentation des ONG accréditées auprès de l'ECOSOC à celles dont les activités sont liées au thème de la Conférence, le Président a proposé un

nouveau texte, mais le Comité n'a pas eu le temps de se prononcer.  A leur demande, les délégations ont toutefois pu rencontrer à titre informel les représentants de certaines ONG, qui ont expliqué les activités de leurs organisations respectives dans les domaines en rapport avec le commerce illicite des armes légères.

Le Comité a été informé, au cours de sa deuxième session, de la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies, de M. Joao Honwana (Mozambique) - actuellement chef de la Division des armes classiques au Département des affaires de désarmement - au poste de Secrétaire général de la Conférence.  M. Mohammad Sattar (Afghanistan), du Département des services de conférence, a été nommé Secrétaire général adjoint de la Conférence.

Composition du Bureau du Comité préparatoire

Outre son Président, le Bureau est composé des Vice-Présidents suivants:

MM. Denis Dangue Rewaka (Gabon), Alioune Diagne (Sénégal), Ismail Khairat (Egypte), Fares Kunidwa (Kenya) et Jean du Preez (Afrique du Sud) pour le Groupe des Etats d’Afrique; Gunnar Lindemann (Norvège), Marie-France André (Belgique), Henri Salander (Suède), Herbert Calhoun (Etats-Unis) et Robert Mc Dougall (Canada) pour le Groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats; Samuel R. Insanally (Guyana), Ana Maria Sampaio Fernandes (Brésil), Raoul Salazar-Cosio (Perou); Richard Pierce (Jamaïque) et Nury Vargas (Costa Rica) pour le Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes; Dace Dobraja (Lettonie), Yashar Aliyev (Azerbaïdjan), Alyaksandr Sychov (Bélarus), Valeriy Kuchynskiy (Ukraine) et Przemyseaw Wyganowski (Pologne) pour le Groupe des Etats d’Europe orientale;

MM Sheng Guofang (Chine), Mahmur Widodo (Indonésie), Hamid Baedi-Nejab (République islamique d’Iran) et Mitsuro Donowaki (Japon) pour le Groupe des Etats d’Asie.  Suite à une décision du Comité, la Secrétaire du Comité assumait les fonctions de Rapporteur.

Principaux documents de référence

Projet de rapport du Comité préparatoire sur les travaux de sa deuxième session (A/CONF.192/PC/L.6)

Projet de programme d'action du Président du Comité préparatoire en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (A/CONF.192/PC/L.4)

Projet de règlement intérieur provisoire de la Conférence élaboré par le Président du Comité préparatoire (A/CONF.192/PC/L.5)

Projet d'article 33 au projet de règlement intérieur provisoire de la Conférence (A/CONF.192/PC/L.8)

Projet de décision relative aux modalités de la représentation des Organisations non gouvernementales aux sessions du Comité préparatoire et de la Conférence, élaboré par le Président (A/CONF.192/PC/L.7 et Rev.1)

Déclaration de Bamako sur la position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, adoptée  lors de la Conférence ministérielle des Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine tenue à Bamako du 30 novembre au 1er décembre 2000 (A/CONF.192/PC/23).

Déclaration de Brasilia, adoptée lors de la Réunion préparatoire régionale des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, tenue du 22 au 24 novembre 2000 (A/CONF.192/PC.19).

Document de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur les armes légères et de petit calibre, adopté le 24 novembre 2000 par le Forum de l'OSCE pour la coopération en matière de sécurité. (A/CONF.192/PC/20)

Plan d’action de l’Union européenne pour prévenir, combattre et éradiquer la commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (A/CONF.192/PC/21)

Document intitulé “Armes légères: les intérêts et le rôle des pays membres du Forum des îles du Pacifique”·(A/CONF.192/PC/24)

Document de travail présenté par la Suisse et la France sur la mise en place d’un dispositif de traçage pour la prévention et la réduction de l’accumulation et du transfert excessif et déstabilisateur d’armes légères (A/CONF.192/PC/25).

Document de travail du Japon décrivant dans les grandes lignes sa position concernant le plan d’action de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (A/CONF.192/PC/22)

Document de travail présenté par le Japon au sujet du plan d’action présenté par le Président du Comité préparatoire portant sur des éléments à inclure dans la partie III intitulée “coopération et assistance internationales” du projet de programme d’action (A/CONF.192/PC/27).

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