CONFERENCE SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES: LE PROJET DE PROGRAMME D’ACTION REVISE SERA DISPONIBLE DES LE 9 MARS

Comité préparatoire de la Conférence

des Nations Unies sur le commerce

 illicite des armes légères

24e séance – après-midi

CONFERENCE SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES: LE PROJET DE PROGRAMME D’ACTION REVISE SERA DISPONIBLE DES LE 9 MARS

L’audition d’organisations régionales lors de

la troisième session du Comité préparatoire souhaitée par les délégations

Le Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères a adopté, cet après-midi, l’ordre du jour provisoire de la première conférence que les Nations Unies consacreront du 9 au 20 juillet 2001 à un phénomène qui figure désormais parmi les principales préoccupations de la communauté internationale.  A l’issue de deux semaines de travaux, la Conférence devra adopter un programme d’action qui reflète la détermination de la communauté internationale à lutter contre la prolifération et l’accumulation excessives des armes légères et qui contienne une série de mesures concrètes à cet effet.  Une version révisée d’un projet de programme d’action, qui a été longuement débattu lors de la présente session du Comité, sera mise à la disposition des délégations dans toutes les langues officielles trois semaines avant la tenue de la troisième session du Comité prévue du 19 au 30 mars prochain.  Un premier exemplaire en anglais sera publié le 9 mars.  Le Comité préparatoire ouvrira les travaux de sa troisième session le 19 mars, à 11 heures après la tenue d’une réunion de son bureau.  Il procèdera alors à l’audition des institutions du système des Nations Unies et des institutions de Bretton Woods qui en ont exprimé le souhait.

Les délégations ont formulé des commentaires positifs sur les travaux accomplis, félicitant en particulier le Président du Comité préparatoire,

M. Carlos dos Santos du Mozambique, pour la qualité du projet de programme d’action qu’il avait soumis pour examen au Comité.  Les membres du Comité l’ont encouragé à mener des consultations officieuses, lors de la période intersessions, avec les différents groupes régionaux pour finaliser ce texte et progresser sur les questions en suspens, notamment les modalités de représentation des organisations non gouvernementales aux travaux du Comité et à ceux de la Conférence et la  structure et la présidence de la Conférence.  La candidature de l’Ambassadeur de la Colombie, M. Camilo Reyes a été soutenue par les représentants de Cuba et de l’Afrique du Sud et celle de Sir Michael Weston du Royaume Uni, par le représentant de la Suède au nom de l’Union européenne.  Les délégations ont, par ailleurs, appuyé la proposition de la représentante du Mexique visant à ce que le Comité préparatoire procède à l’audition d’organisations sous-régionales et régionales lors des travaux de sa prochaine session.

Les représentants des pays suivants se sont exprimés sur ces questions: Mexique, Suède (au nom de l’Union européenne et des pays associés), Afrique du Sud, Norvège, Jordanie (au nom de la Ligue des Etats arabes), Algérie, Etats-Unis, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande, Brésil, Sierra Leone, Ghana, Népal, Nigéria, Philippines, Cuba et Canada.  Auparavant, la représentante de la Slovénie avait fait une déclaration sur le projet de programme d’action.

Le Comité devrait achever les travaux de sa deuxième session demain, vendredi 19 janvier à partir de 10 heures.

Déclaration relative au projet de programme d’action

Mme IRENA MERNIK (Slovénie) a rappelé que son pays s’est aligné sur la déclaration de l’Union européenne prononcée le 8 janvier dernier.  La forte disponibilité, accessible, des armes légères a causé un nombre élevé de morts, exacerbé les conflits et les a rendus plus meurtriers, a ajouté la représentante.  Même après les conflits, ces armes gênent la reconstruction de la société.  La Slovénie s’associe  aux efforts lancés à tous les niveaux pour empêcher le trafic illicite des armes légères et leur prolifération et a, dans ce cadre, accueilli un atelier sur les armes à Ljubljana, sous les auspices du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est. 

Pour la Slovénie, la Conférence doit parvenir à déterminer des objectifs concrets et à prendre des mesures pratiques.  Elle soutient un certain nombre de points, notamment un meilleur échange mondial de l’information, une amélioration des services douaniers et des contrôles aux frontières, la gestion sécurisée des stocks ou la destruction vérifiée des stocks d’armes excédentaires.  La Slovénie souhaite l’adoption d’un programme d’action détaillé qui peut reposer sur le projet du Président du Comité préparatoire et sur la proposition formulée par l’Union européenne.  Enfin, la représentante a estimé que les ONG et représentants de la société civile doivent avoir l’occasion de communiquer leur point de vue non seulement, comme ce matin, dans le cadre du processus préparatoire, mais aussi lors de la Conférence elle-même.

Commentaires sur le travail accompli et sur les travaux à venir

Mme MARIA ANGELICA ARCE DE JEANNET (Mexique) a souhaité qu’un accord intervienne sur des questions prioritaires comme le projet de programme d’action de la Conférence et les modalités de représentation des organisations non-gouvernementales avant la troisième session de fond du Comité préparatoire.  Elle a proposé au Président de rencontrer les différents groupes régionaux afin de parvenir à un accord sur ces questions lors de la période intersession.  Elle a également proposé que les organisations régionales soient invitées au même titre que les institutions des Nations Unies et celles de Bretton Woods à s’exprimer devant le Comité.

M. SUNE DANIELSSON (Suède), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a estimé que les discussions de ces deux dernières semaines ont mis en évidence un accord général sur la nécessité de mettre fin au commerce illicite des armes légères.  De même, elles ont permis de mieux comprendre certains aspects de ce commerce, notamment les contrôles nationaux de la production légale et la bonne gestion des stocks.  Rappelant que l’Assemblée générale avait mandaté la Conférence pour traiter du commerce illicite dans tous ses aspects, le représentant a insisté sur la nécessité d’établir un lien entre le commerce légal et le commerce illicite.  En effet, a-t-il expliqué, pratiquement toutes les armes légères sont produites légalement par des fabricants bien connus, et sont ensuite vendues légalement.  Donc, toutes les armes légères trouvent leur source dans des circuits légaux.  C’est ensuite que les choses se compliquent.  Il existe une limite ténue entre le commerce légal et le trafic illicite, et on ne pourra réduire le nombre des armes légères qui entrent dans les circuits illicites qu’en prenant des mesures strictes pour les maintenir entre des mains légalement autorisées. On ne peut traiter du commerce illicite sans traiter du commerce licite, ne serait-ce que parce que les armes « illégales » sont définies par rapport aux armes « légales ».  Les Etats doivent donc adopter des mesures régissant la circulation des armes légales et les appliquer.  C’est pourquoi l’Union européenne a insisté une nouvelle fois sur les mesures de marquage et de traçage des armes, la tenue de registres, l’adoption de critères d’exportation et de normes de stockage, ou encore l’échange d’informations sur les transferts.  Par ailleurs,  si le commerce illicite des armes constitue un problème mondial, ce problème prend des formes différentes selon les régions, ce qui nous oblige à  trouver des solutions adaptées aux particularités régionales. Il est donc essentiel d’aptoter des mesures au niveau régional.  Au niveau mondial, l’Union européenne suggère l’adoption de critères mondiaux pour les exportations, la promotion de la transparence, de la coopération et de l’assistance, ainsi que des mesures pour traiter des excédents d’armes, du traçage, du financement et du courtage.

Tout en se félicitant des progrès accomplis, le représentant a regretté l'absence, à ce stade, d'un accord sur la représentation des ONG, et il a souhaité que celle-ci se fasse sur la base de la pratique antérieure des conférences des Nations Unies.  Se réjouissant de l’échange de vues informel organisé, ce matin, avec les représentants de certaines ONG, il a souhaité que ces dernières puissent participer également aux travaux de la troisième session du Comité préparatoire.

M. Danielsson a estimé que, lors de sa troisième session, le Comité prératoire devrait axer ses travaux sur l’adoption du projet de programme que la Conférence devra adopter.  Le Comité devrait entamer sa prochaine session par quelques séances consacrées à des observations sur le projet révisé du programme d’action que le Président présentera d’ici là, avant d’entamer les discussions thématiques sur le projet.  Le représentant a déclaré attendre avec intérêt les contributions des agences et institutions des Nations Unies au début de la prochaine session, afin qu’elles fassent part de leur expérience.  A la demande du Président, l’Union européenne fournira des commentaires et propositions par écrit en vue de leur examen à la troisième session.

Enfin, le représentant a rappelé que l’Union européenne soutient la candidature de Sir Michael Weston (Royaume-Uni), à la présidence de la Conférence. 

M. JEAN P. DU PREEZ(Afrique du Sud) a  souhaité que la période intersessions soit consacrée à des consultations officieuses entre les délégations et le Président du Comité préparatoire.  Les questions des modalités de représentation des ONG, de la structure de la Conférence et de la présidence de la Conférence devraient être réglées de façon informelle.  Il a, par ailleurs, appuyé la candidature à la présidence de la Conférence de  l’Ambassadeur de la Colombie, M. Camilo Reyes.  Le représentant a appuyé également la proposition de la représentante du Mexique visant à ce que le Comité préparatoire procède à l’audition d’organisations régionales et sous-régionales qui pourraient alors présenter des recommandations à la Conférence.

M. GUNNAR LINDEMAN (Norvège) a regretté que le Comité préparatoire ne soit pas parvenu à un accord sur les modalités de la participation des organisations non gouvernementales.  Les exposés que les ONG ont présentés ce matin dans le cadre d’une séance informelle n’ont fait que confirmer leur expérience et la contribution importante qu’elles pourraient apporter aux travaux du Comité et de la Conférence elle-même.

M. GOUSSOUS (Jordanie), au nom de la Ligue des Etats arabes, a appuyé la proposition visant à inviter les organisations régionales et sous-regionales à la prochaine session du Comité préparatoire pour faire des exposés sur la dimension régionale et sous-régionale de la question à l’étude.  Le représentant a invité le Président à tenir des consultations intersessions pour progresser le plus rapidement possible sur les questions en suspens.

M. ABDELKADER MESDOUA (Algérie) a soutenu la proposition visant à ce que le Comité préparatoire procède, lors de sa troisième session, à l’audition des organisations sous-régionales et régionales, rappelant que l’Organisation de l’unité africaine a une position très précise sur cette question.  Le programme d’action de la Conférence devrait reposer sur des initiatives et documents régionaux comme la Déclaration de Bamako et celle de Brasilia.  Il a rappelé que son pays a obtenu l’inscription d’un point relatif aux armes légères à l’ordre du jour du Sommet franco-Afrique de Yaoundé.  Il a rappelé également l’importance que son pays attache à la contribution des ONG à la lutte contre la prolifération des armes légères.

Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine) a souligné que la troisième session de fond du Comité préparatoire devrait permettre de clore l’examen des questions de procédure. 

M. JOHN B. SANDAGE (Etats-Unis) a reconnu les progrès réalisés par le Comité préparatoire sur la base du projet de programme d’action du Président et a encouragé ce dernier à poursuivre ses efforts de médiation au cours de la période intersessions.  

M. NOBUAKI YAMAMOTO (Japon) a fait sienne la position exprimée par les Etats-Unis concernant les travaux de la période intersessions et lors de la troisième session de fond du Comité préparatoire.  Il s’est félicité de pouvoir entendre des représentants d’organisations du système des Nations Unies et des institutions de Bretton Woods, comme l’a annoncé le Président, ainsi que des représentants d’organisations régionales, conformément à la demande d’autres délégations.

Mme BRONTE MOULES (Australie) s’est félicitée des progrès qui ont été accomplis durant la présente session du Comité préparatoire, dans une excellente atmosphère de travail. L’Australie attend avec impatience la version révisée du projet de programme d’action.  Elle s’attend aussi à une participation et à un rôle important des organisations régionales et soutient la suggestion du Mexique tendant à ce que ces organisations régionales participent à la troisième session du Comité et à la Conférence elle-même.

M. JOHN BORRIE (Nouvelle-Zélande) a déclaré que le programme d’action ne doit pas exclure la participation de ceux qui pourraient apporter une contribution utile.  Ainsi, la Nouvelle-Zélande est favorable à la participation de la société civile.  De même, la question traitée se présentant sous des aspects différents selon les régions, la Nouvelle-Zélande est favorable à la possibilité pour les organisations intergouvernementales régionales de participer, si elles le souhaitent, aux travaux du Comité préparatoire et de la Conférence.

Mme ANA MARIA SAMPAIO (Brésil) a soutenu l’idée de tenir des consultations informelles au cours de la période intersessions, notamment sur un projet de programme d’action révisé, et a souhaité qu’au début de la prochaine session, le Comité soit en mesure de se prononcer sur la représentation des ONG.  Elle a souhaité également disposer dès le début du mois de février d’un projet de programme d’action révisé.  Elle a par ailleurs appuyé la proposition tendant à permettre aux organisations régionales de faire part de leur expérience au Comité préparatoire ou à la Conférence.

M. SYLVESTER EKUNDAYO ROWE (Sierra Leone) a appuyé les propositions du Président concernant le programme de travail pendant la période intersessions, qu’il s’agisse du projet de programme d’action révisé ou de contributions individuelles, dont on pourra commencer la synthèse.  La situation de certains pays, et notamment de l’Afrique de l’Ouest, devrait inciter chacun à travailler en vue d’adresser un message ferme, tout en se félicitant des contributions que les groupes régionaux peuvent apporter.

M. YAW O. OSEI (Ghana) a soutenu la proposition du Mexique concernant la participation des organisations régionales, et l’idée d’utiliser la période intersessions pour des consultations officieuses entre les différents groupes régionaux, afin d’aplanir les difficultés qui subsistent, notamment en matière de représentation des ONG.

M. HIRA BAHADUR THAPA (Népal) a regretté que la question de la représentation des ONG n’ait pas encore été résolue et a souhaité que l’on trouve rapidement une solution acceptable.

M. OGUNBANWO (Nigéria) a assuré le Président du Comité préparatoire que sa délégation donnera son appréciation sur le projet de programme de travail révisé dès réception.  Il a souhaité qu’un accord intervienne rapidement sur les modalités de représentation des ONG. 

M. ENRIQUE MANALO (Philippines) s’est dit favorable à la participation des organisations régionales à la troisième session du Comité ainsi qu’à l’organisation de réunions intersessions. 

M. RODOLFO ELISEO BENITEZ VERSON (Cuba) a souhaité que les questions suivantes fassent l’objet d’un examen lors de la période intersessions: modalités de participation des ONG, la structure et la présidence de la Conférence.  Il a soutenu la candidature de M. Camilo Reyes de la Colombie à ce poste.

M. DENIS CHOUINARD (Canada) a, pour sa part, assuré la coopération de sa délégation à toutes les étapes des travaux du Comité préparatoire.  Il a félicité le Président du Comité pour son efficacité.

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