LE CONTEXTE MONDIALISE ACTUEL DEMANDE UN EXAMEN APPROFONDI DU RÔLE DES ACTEURS NON ETATIQUES VIS-A-VIS DES DROITS DE L'HOMME

Troisième Commission

41^e séance – matin

LE CONTEXTE MONDIALISE ACTUEL DEMANDE UN EXAMEN APPROFONDI DU RÔLE

DES ACTEURS NON ETATIQUES VIS-A-VIS DES DROITS DE L'HOMME

Plusieurs projets de résolution concernant les instruments

relatifs aux droits de l'homme sont présentés à la Commission

Alors que l'actuel processus de mondialisation aurait dû permettre de donner corps à la notion de famille humaine, il est regrettable de constater que ce phénomène a accru la marginalisation des pauvres tant à l'intérieur des nations qu'entre elles.  C'est en substance ce qu'a déclaré le représentant de la République islamique d'Iran à la Troisième Commission (Affaires sociales, culturelles et humanitaires) qui poursuivait, ce matin, son débat général sur les questions relatives aux droits de l'homme.  Regrettant que les sociétés postmodernes accusent les pauvres du monde de tous les maux, de la surpopulation aux épidémies, en passant par le trafic des drogues, l'exploitation des enfants et la prostitution, il a appelé la communauté internationale à s'opposer à cette tendance en renforçant sa coopération en vue de réaliser un environnement international fondé sur la justice, l'équité, le respect mutuel et la dignité.  Ainsi pourra-t-on réunir les conditions indispensables au développement durable et au respect de tous les droits de l'homme, comme l'ont recommandé la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. 

Insistant sur l'évolution du contexte mondial, plusieurs intervenants se sont efforcés d'envisager une nouvelle approche des droits de l'homme.  Ainsi, le représentant de la Malaisie a estimé qu'on ne pouvait plus se limiter à considérer que les violations des droits de l'homme ne sont commises que par les États.  Il importe d'admettre aujourd'hui que certains acteurs non étatiques, tels que les groupes terroristes, commettent aussi des violations des droits de l'homme.  Reconnaissant également que le rôle des acteurs non étatiques s'accroît tant dans la promotion des droits de l'homme que dans les entraves à leur exercice, le représentant du Liechtenstein a insisté sur le fait qu'il faut sérieusement délimiter le contexte de la discussion et examiner attentivement le rôle de ces groupes.  En effet, le droit international en vigueur confie aux seuls États la responsabilité de veiller au respect des droits de l'homme.  Ainsi, un débat juridique doit s'engager, en se fondant sans doute sur le Statut de la Cour pénale internationale dans sa discussion des crimes contre l'humanité, afin de déterminer quelle position les groupes terroristes occupent au regard du droit international. 

(à suivre – 1a)

En début de séance, la délégation de Cuba a présenté un projet de résolution sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination, insistant sur les liens avec le terrorisme, ainsi qu'un projet sur la répartition géographique équitable dans la composition des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme.  La représentante du Mexique a présenté un projet de résolution sur la Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.  Présentant un projet de résolution portant sur les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, la représentante de la Suède a appelé à la ratification la plus large possible de ces instruments. 

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration: Viet Nam, Liechtenstein, Australie, République islamique d'Iran, États-Unis, Inde, République populaire démocratique de Corée, Malaisie, Turquie, Bélarus et Angola. 

Les représentants des pays suivants ont exercé leur droit de réponse: Bélarus, Chine, Grèce, Chypre, Turquie et Chypre. 

La Commission poursuivra son débat général sur les questions relatives aux droits de l'homme, demain, vendredi 16 novembre, à partir de 10 heures. 

Présentation de projets de résolution

Présentant un projet de résolution relatif à l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination (A/C.3/56/L.31), le représentant de Cuba a rappelé que l'exercice de ce droit est une condition préalable à l'exercice de tous les droits de l'homme.  Il est aujourd'hui particulièrement mis en danger par l'utilisation de mercenaires, qui même en temps de paix, menacent la sécurité et les droits des habitants.  Elle a rappelé que l'éventuelle participation de mercenaires pour se livrer à des activités terroristes accroît encore l'importance de ce projet.  C'est pour cela qu'il importe également de renforcer le mandat du Rapporteur spécial, a-t-elle précisé, espérant que le projet serait adopté par consensus. 

Le représentant de la Suède, présentant un projet de résolution concernant les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme (A/C.3/56/L.36), a expliqué que ce projet, présenté tous les deux ans, est destiné à mesurer l'évolution dans l'application et la ratification de ces instruments.  En dépit du fait que le Pacte relatif aux droits civils et politiques ait été ratifié par 148 États, le projet de résolution lance un appel vibrant à une ratification la plus large possible.  Elle a loué le travail du Comité des droits de l'homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels et s'est félicitée du fait qu'ils évaluent régulièrement leurs méthodes de travail en vue de les améliorer.  Par ce projet, le Comité des droits de l'homme serait autorisé à tenir une session supplémentaire d'une semaine en 2002 afin de réduire son retard dans l'examen des rapports.  

Présentant un projet de résolution relatif à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (A/C.3/567L.37), la représentante du Mexique a déclaré que le projet appelle instamment les Etats Membres à envisager de signer et ratifier la Convention ou d’y adhérer à titre prioritaire.  Elle a indiqué que le projet priait aussi le Secrétaire général de fournir toutes les installations et l'assistance nécessaire à la promotion de la Convention.  La représentante a enfin invité les organismes et institutions des Nations Unies ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées à redoubler d'efforts pour assurer la diffusion d'informations sur la Convention. 

Le représentant de Cuba, présentant un projet de résolution sur la répartition géographique équitable dans la composition des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme (A/C.3/56/L.38), a déclaré que ce projet répondait à des besoins déjà évoqués et visant à perfectionner les travaux des organes de traités.  L'universalité des instruments internationaux n'est pas reflétée dans la représentation au sein de ces organes, a-t-il dit.  Les conventions et traités des droits de l'homme contiennent des dispositions préconisant une représentation géographique équitable.  Le projet de résolution, a-t-il ajouté, a été rédigé avec souplesse afin de respecter l'autorité qui incombe au premier chef aux Etats parties.

Suite du débat général

M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam) a mis l'accent sur la nécessité de promouvoir avant tout le droit à vivre à l'abri du besoin.  Il a d’autre part estimé que la recrudescence des conflits et des guerres, ces dernières années, avait fait apparaître plus clairement les liens qui existent entre la paix, de développement et les droits de l'homme.  Ces guerres et ces conflits privent les êtres humains de leur droit le plus fondamental, qui est le droit à la vie et menacent la stabilité de l'ordre mondial; ils montrent à quel point il est indispensable de promouvoir l'état de droit, les droits de l'homme et le développement.  Le représentant s'est ensuite inquiété de la montée des extrémismes et du fanatisme et de leur corollaire le terrorisme qui portent sérieusement atteinte aux avancées réalisées dans le domaine des droits de l'homme.  Retraçant l'histoire de son pays et des guerres qu'il a subies, le représentant s'est félicité que les droits de l'homme soient maintenant garantis par la Constitution vietnamienne.  Il a fait part des diverses mesures législatives et réglementaires qui ont été adoptées pour assurer que les droits civils et politiques des citoyens soient respectés, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels.  Dans ce contexte, il a fait part des succès de son pays dans le domaine socioéconomique alors que la croissance atteignait 7 % par an, créant ainsi un environnement propice à la réalisation des droits fondamentaux des citoyens.  Le Gouvernement s'est ensuite attelé à établir une démocratie participative à partir de la base. 

Rappelant que le Viet Nam a accédé à la plupart des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, il a indiqué que son pays prenait également une part active à la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme.  Il a également fait état de dialogues bilatéraux en cours avec la Suisse, les États-Unis, l'Australie, l'Union européenne et la Norvège.  Dans ce contexte, il a réaffirmé que, pour être efficace, la coopération internationale doit respecter les principes de non-ingérence dans les affaires intérieures, d'objectivité, de compréhension et de respect mutuels.  Du fait des guerres qu'il a subies, le Viet Nam est particulièrement susceptible aux préjugés, à la sélectivité, à la politique des «deux poids et deux mesures» et au paternalisme.  Abordant la question de la liberté de religion, le représentant a expliqué que son pays comptait quelque 14 000 pagodes, 6 000 églises catholiques, 500 églises protestantes, 1 000 oratoires Cao dai, 90 mosquées, etc.  Il a insisté sur le fait que quelle que soit leur religion, les Vietnamiens sont égaux devant la loi et doivent être tenus responsables des troubles à l'ordre public.  Dans le cas de troubles à l'ordre public, il a précisé que les procès sont publics et que les mêmes lois et les mêmes procédures s'appliquent à tous. 

Abordant la question du terrorisme et des droits de l'homme, M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a rappelé que depuis plusieurs années, la Troisième Commission présentait à l'Assemblée générale un projet de résolution sur ce sujet et qu'il était essentiel pour la Commission d'adopter cette année encore un tel projet de résolution, étant donné notamment l'impasse des négociations relatives à la Convention contre le terrorisme.  Le représentant a cependant indiqué qu'il fallait reconsidérer l'approche du problème et étudier le contexte dans lequel se tenaient les discussions.  Le cadre international relatif à la promotion et à la

protection des droits de l'homme est fondé sur le principe de la responsabilité des Etats dans la mise en oeuvre de ces droits.  Affirmer qu’un groupe terroriste commet des violations des droits de l’homme, équivaut à leur accorder implicitement un statut relevant du droit international.  Cette situation est loin de refléter les intentions de ceux qui proposent la résolution dont nous sommes saisis.

Le représentant s'est montré préoccupé par le système en vigueur qui ne permet pas de traiter toutes les situations de façon correcte sur le plan juridique. Une approche sérieuse des rapports entre les droits de l'homme et le terrorisme devrait impliquer un examen approfondi du rôle des acteurs non étatiques. Il existe aujourd'hui dans le monde un certain nombre de situations où des structures plus ou moins organisées exercent un contrôle, de façon prolongée parfois, sur des territoires et les peuples qui s'y trouvent.  L'élaboration du Statut de Rome relatif au Tribunal pénal international constitue une étape importante pour traiter le rôle des acteurs non étatiques. 

Le représentant a estimé que le moment était venu pour que la Troisième Commission inscrive une composante authentique des droits de l'homme dans son débat sur le terrorisme.  Il faudra surtout que la lutte que nous menons contre le terrorisme soit fondée sur les normes en vigueur.  Le représentant a indiqué qu’en limitant les droits de l'homme au nom de la lutte contre le terrorisme équivaudrait à faire des concessions au terrorisme.  En abandonnant nos valeurs les plus fondamentales, a ajouté le représentant, nous ferions le jeu de ceux qui sont déterminés à détruire ces valeurs. 

M. JOHN DAUTH (Australie), abordant la situation en Indonésie, s'est déclaré particulièrement encouragé par les progrès accomplis dans la consolidation de la société civile et des institutions démocratiques, ainsi que par la récente déclaration du Président Megawati dans ce sens, y compris dans les régions de Aceh et d’Irian Jaya.  Notant la promulgation d'un décret du 6 août élargissant la compétence du tribunal chargé de juger des crimes commis au Timor oriental au moment de la consultation électorale de 1999, il a souhaité que ce tribunal entre en fonctions le plus rapidement possible.  Par ailleurs, il s'est félicité du dialogue bilatéral sur les droits de l'homme engagé avec la Chine, mais s'est néanmoins inquiété de mesures sévères adoptées dans le cadre de la campagne contre la criminalité et par l'utilisation de l'appareil judiciaire pour poursuivre des personnes ou des groupes cherchant à exercer leurs droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique.  Il a invité instamment la Chine à garantir les droits de ses minorités religieuses ou ethniques. 

S'agissant de la situation en Birmanie, il s'est félicité des développements positifs dans ce pays, notamment de la réouverture des bureaux de la Ligue nationale pour la démocratie, de la libération de prisonniers politiques et de l'invitation du Rapporteur spécial et de l'OIT.  Il a invité la Birmanie à restituer une totale liberté de mouvement à la Secrétaire générale de la LND, Aung San Suu Kyi et à mettre fin à toutes formes de discrimination à l'égard des minorités religieuses et ethniques.  Au Cambodge, notant les progrès en vue de l'établissement d'un tribunal pour juger des crimes commis par les Khmers rouges, il a encouragé le Gouvernement à poursuivre sa collaboration avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme.  Toutefois, il s'est inquiété de la persistance de l'impunité dans le pays et de la montée des menaces et des intimidations à l'approche des élections municipales. 

Abordant ensuite la situation en Iran, il s'est félicité des efforts menés par le Président Khatami pour assurer la primauté de l'état de droit et l'a exhorté à inviter le Représentant spécial de la Commission des droits de l'homme.  Il l'a également invité instamment à garantir les droits des minorités, notamment bahaïe et juive.  Par ailleurs, le représentant s'est déclaré gravement préoccupé par les violentes confrontations dans les territoires palestiniens occupés et en a appelé à toutes les parties leur demandant de respecter le droit à la vie, de mettre fin à la violence et de développer les conditions propices à une coexistence pacifique.  Le représentant s'est ensuite inquiété de la situation au Soudan et au Zimbabwe.  S'inquiétant des violences rapportées à l'approche des élections, il a exhorté le Zimbabwe à inviter les observateurs internationaux suffisamment à l'avance, à œuvrer pour un retour rapide à un régime démocratique et à assurer l’état de droit. 

M. MAHMOUD KHANI JOOYABAD (République islamique d'Iran) a estimé que la mondialisation était une force dynamique et puissante, source de nombreuses opportunités qui permet aux individus de se regrouper au sein d'une même famille humaine.  Mais ce défi mondial oblige les pays en développement à faire face à des difficultés particulières.  Il faut, a indiqué le représentant, prévenir ou atténuer les effets négatifs de la mondialisation.  Car ces effets sont susceptibles d'aggraver la pauvreté, le sous-développement, la marginalisation, l'exclusion sociale, l'homogénéité culturelle et les disparités économiques. 

Le représentant a ensuite indiqué que les efforts en cours visant à rationaliser la production poussaient les pauvres en marge de l'économie et de la société.  Avec le développement d'une industrie et de services informatisés, la force de travail non spécialisée devient en effet superflue.  Le chômage devient structurel. Dans les sociétés postmodernes internationales, les pauvres deviennent responsables de leur propre pauvreté.  De façon tout à fait injuste, on les associe aux pires fléaux: surpopulation, épidémies, destruction de l'environnement, trafic de drogues, fanatisme, exploitation de la main d’œuvre enfantine.  Les riches s'isolent, protégés par les systèmes en vigueur, et laissent les pauvres livrés à eux-mêmes. 

Il faut, a ajouté le représentant, tirer le plus grand parti possible des bénéfices de la mondialisation, à travers le renforcement et la promotion de la coopération internationale, afin d'augmenter l'égalité des chances en matière de commerce, de croissance économique, et de développement durable.  La mondialisation ne pourra être équitable que grâce à des efforts constants pour l’avènement d’un avenir qui tiendra compte des liens qui nous unissent au sein de la grande famille humaine. 

M. JOHN DAVISON (Etats-Unis) a insisté sur les aspects positifs dans de nombreux pays, notamment au Mexique où la transition vers le Gouvernement Fox s'est passée sans heurt.  Il s'est félicité de la promesse de ce Gouvernement d'améliorer la situation des droits de l'homme et de l'ouverture d'une enquête au sujet de l'assassinat d'un avocat défenseur des droits de l'homme.  Il a également attiré l'attention sur les développements positifs en Yougoslavie depuis l'élection de M. Kostunica.  Même s'il s'est inquiété des restrictions apportées à la liberté de religion en Chine, il a toutefois noté des progrès dans l'application de la loi et l'émergence de principes démocratiques au niveau des villages.  Par ailleurs, il a signalé des développements positifs à Oman, ainsi qu'en Turquie, notamment dans le domaine de la liberté d'expression des Kurdes. 

Par ailleurs, il s'est déclaré préoccupé par la situation en Iraq dont le Gouvernement reste l'un des plus répressifs du monde.  Il a attiré l'attention sur les expulsions de leurs foyers des populations non arabes, notamment les Kurdes.  À Cuba, il a estimé que le Gouvernement continuait à se montrer hostile aux droits de l'homme, en limitant la liberté des journalistes et la liberté de culte.  Il a également mis l'accent sur la situation au Zimbabwe où la réforme agraire se poursuit dans la violence.  En Iran, il s'est inquiété du traitement réservé aux minorités religieuses, notamment Bahaïe.  Au Soudan, le représentant a exprimé des inquiétudes devant la poursuite de l'esclavage, des enlèvements de femmes et d'enfants, des déplacements et du travail forcé.  Il a également attiré l'attention sur la situation dans le sud du pays.  Se félicitant de l'évolution au Sierra Leone, il a exhorté le Gouvernement à signer rapidement et sans amendement le plan visant à établir le Tribunal spécial pour lequel les États-Unis ont versé cinq millions de dollars. 

Abordant ensuite la situation en Asie centrale, il s'est inquiété des informations indiquant que la torture continue d'être pratiquée et du non-respect de la liberté de religion, de la liberté de la presse et du travail des défenseurs des droits de l'homme.  Il a indiqué que le Gouvernement Lukashenko au Bélarus a interdit plusieurs journaux et a harcelé des journalistes.  S'agissant de la situation en Birmanie, le représentant a déploré la persistance du travail forcé, les restrictions à la liberté de réunion et d'association.  En outre, il a expliqué que quand bien même 180 prisonniers politiques avaient été libérés, il en restait encore plus de 1000 dans les prisons.  En Corée du Nord, le représentant a attiré l'attention sur les exécutions publiques, sur les détentions arbitraires, sur l'utilisation du travail forcé dans les camps de prisonniers et sur les restrictions aux libertés individuelles dans leur ensemble. 

M. A.K. BHATTACHARJEE (Inde) a regretté la profonde politisation des questions relatives aux droits de l'homme.  Il a rappelé qu'il y a cinq ans, sa délégation avait effectué un certain nombre de remarques devant la Troisième Commission.  Ces remarques, qui soulignaient notamment la nécessité d'être impartial et juste dans le débat sur les droits de l'homme, sont plus que jamais valides.  Le représentant a ajouté que l'universalité des droits de l'homme ne pouvait être réalisée que si une valeur et une estime égales étaient accordées partout, et à tout le monde.  L'application d'étalons différents ne peut ainsi se justifier. 

Mentionnant le rapport du Haut Commissaire aux droits de l'homme, le représentant a constaté que les gouvernements ne s'accordaient pas sur un certain nombre de questions.  Le Pacte mondial en est un exemple.  Les Etats Membres, a-t-il dit, ne sont pas parvenus à un consensus sur les principes relatifs à de tels partenariats ou à de tels pactes.   Evoquant le travail du Rapporteur spécial sur la question de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, le représentant a regretté que le lien extrêmement important entre pauvreté et torture n'ait pas été suffisamment développé.  Abordant ensuite la question des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, le représentant a indiqué que les principes directeurs appliqués aux personnes déplacées n'avaient aucune légitimité intergouvernementale, pour la bonne raison qu'ils  n'avaient pas été négociés entre les gouvernements.  Il a ajouté que le rapport du Représentant mentionnait seulement les conflits parmi les causes des déplacements, en oubliant les désastres naturels,  la pauvreté et la sécurité économique. 

Le représentant a ensuite rappelé que le renforcement du principe d'élections justes et périodiques était essentiel dans les pays où la démocratie avait été confisquée, ou dans les pays où la gouvernance démocratique avait été introduite.  L'ONU, a-t-il dit, devra faire face à des demandes accrues avec le nombre croissant de pays accédant à la démocratie.  Il a souligné que le droit au développement était un droit inaliénable sans lequel ne pouvaient se réaliser les libertés et les droits fondamentaux.  La pauvreté et la marginalisation mettent bien souvent en péril la pleine réalisation des droits de l'homme et affaiblissent les capacités des gouvernements dans ce domaine.  Abordant enfin la question de l'élimination du terrorisme, il a regretté que la résolution  sur les "droits de l'homme et le terrorisme", présentée devant la Troisième Commission, ait été l'objet d'un vote.  Les pays ayant voté contre ont indiqué que seuls les Etats pouvaient violer les droits de l'homme, et que le terrorisme était une activité purement criminelle, sans liens avec les droits de l'homme.  Le représentant a espéré que ces perceptions avaient changé et que la résolution serait adoptée par consensus cette année.

M. MUN JONG CHOL (République populaire démocratique de Corée) a estimé que les approches partiales et les mesures coercitives unilatérales, les sanctions économiques visant à séparer les nations constituent en elles-mêmes des violations des droits de l'homme qui entravent le développement des États.  Dans ce débat qui manque d'impartialité, il a indiqué que les atteintes à la souveraineté des États est un défi à la promotion des droits de l'homme.  Il a assimilé les sanctions unilatérales aux atteintes portées autrefois par le colonialisme et s'est inquiété de la sélectivité et de la politique des «deux poids deux mesures» qui continuent d'être pratiquées.  Il a fait savoir que toute tentative pour imposer un seul modèle de société et toutes pressions sur les États pour qu'ils modifient leurs systèmes philosophiques et religieux étaient inacceptables.  S'indignant contre l'emploi des sanctions qui affectent gravement le droit au développement, il a fait référence à la division artificielle de la Corée qui a imposé de nombreuses souffrances au peuple coréen. 

Insistant sur la nécessité de respecter l'égalité entre les nations, le représentant a attiré l'attention sur ce qu'il a appelé "l'arrogance" des États-Unis qui se posent en censeurs au mépris total du respect mutuel.  Il a regretté qu'en tant que Membre des Nations Unies cet État n'agisse pas pour promouvoir la coopération internationale, dans le respect de la souveraineté de chacun.  Il s'est déclaré préoccupé par la politisation croissante des droits de l'homme, il a déploré que le principe d'intervention humanitaire porte atteinte à la souveraineté des États.  En conclusion, le représentant a fait valoir que la politique de son pays se fondait sur une idéologie qui prône un grand respect de la personne humaine et assure à ses citoyens la pleine jouissance de leurs droits et de leurs libertés. 

M. HASMY AGAM (Malaisie) a regretté que la Conférence mondiale contre le racisme, tenue à Durban du 31 août au 7 septembre, n'ait pas su trouver de terrain d'entente sur des questions aussi importantes et controversées que la qualification de l'esclavage et de la traite d'esclaves comme crime contre l'humanité.  Il s'est déclaré d'avis qu'il serait bénéfique de confronter l'histoire et d'amorcer un processus de guérison des blessures du passé.  Il a ensuite exprimé sa déception devant le fait que la souffrance du peuple palestinien n'a pas trouvé son expression dans le Document final de la Conférence.  Il a insisté sur leur droit à l'autodétermination et à l'établissement d'un État indépendant et a rappelé que les souffrances des Palestiniens provenaient des politiques de discrimination et d'exclusion pratiquées par la puissance occupante.  Par ailleurs, le Document adopté à Durban ne doit pas rester lettre morte et les mesures qu'il demande ne pourront être efficaces que si les particularités de toutes les sociétés sont prises en compte.  C'est pourquoi, il faut se féliciter de la création d'une unité contre le racisme et la discrimination au sein du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme qui devra fonctionner dans la transparence. 

L'évolution du monde actuel demande que l'on envisage les droits de l'homme différemment, a-t-il poursuivi.  Il importe de ne plus se limiter à considérer que les violations des droits de l'homme ne sont commises que par les États.  Ainsi on commence à reconnaître que les groupes terroristes commettent aussi des violations des droits de l'homme.  Il convient aussi de mettre l'accent sur le droit à la vie et d'insister sur le fait que les droits du groupe doivent prévaloir sur ceux d'un seul membre de ce groupe.  Se félicitant du travail des rapporteurs spéciaux, il a estimé que leur crédibilité est renforcée lorsqu'ils agissent dans les limites de leurs mandats.  C'est pourquoi, il est regrettable que certains rapporteurs utilisent leur fonction pour exprimer leurs idées personnelles et leurs propres préjugés vis-à-vis de certains États.  Aussi, il importe d'établir des règles qui permettent de garantir l'objectivité des rapporteurs spéciaux.  Reconnaissant la nécessité du maintien d'un certain régime d'immunité, le représentant a toutefois insisté sur le fait que les rapporteurs spéciaux sont responsables devant la loi et le régime d'immunité ne saurait s'appliquer lorsqu'ils ne sont pas dans l'exercice de leur fonction.  Pour remédier au flou qui règne sur cette question, le représentant a appelé à l'adoption de directive pour gouverner la conduite des rapporteurs. 

M. HAKAN TEKIN (Turquie) a déclaré que les attaques du 11 septembre dernier ont rappelé qu’il fallait adhérer aux principes d'objectivité et de non-sélectivité quand on en vient à traiter la question du terrorisme et des droits de l'homme.  Il faut, a indiqué le représentant, éviter le système des·"deux poids, deux mesures".  Il faut aussi éviter que ces événements ne se transforment en prétexte pour restreindre les libertés et les droits fondamentaux.  La Turquie, a-t-il ajouté, combat le terrorisme avec succès et des progrès substantiels ont été enregistrés dans le domaine des droits de l'homme.  Ceux qui ont fourni assistance, abri et ressources financières aux organisations terroristes n'ont pas réussi à saper notre détermination en matière de démocratie et de droits de l'homme.  Le représentant a mentionné une série d'amendements constitutionnels approuvés par le parlement turc, visant notamment à renforcer l'exercice des libertés et des droits fondamentaux, dont la liberté de pensée, d'expression et d'association.  Des efforts ont également été entrepris pour renforcer le cadre institutionnel.  Un Haut Conseil pour les droits de l'homme a été établi en 1997 et dispose d'un statut légal depuis avril dernier.  Enfin, les conditions de détention dans les prisons ont été améliorées cette année. 

Abordant ensuite la situation de Chypre, le représentant a d'abord rappelé l'historique de la situation, notamment les raisons conduisant à l'intervention militaire turque dans l'île.  Le représentant a ensuite estimé que les jugements du Tribunal européen pour les droits de l'homme compliquait le travail en matière de paix, car ils renforcent l'intransigeance des Grecs chypriotes.  Les jugements du tribunal ignorent les réalités et portent même atteinte à sa crédibilité, a poursuivi le représentant.  S'agissant de la question des personnes disparues, le représentant a estimé que des considérations politiques avaient toujours, du côté grec chypriote, pris le pas sur les considérations humanitaires.  Il a aussi réfuté les accusations selon lesquelles l'héritage culturel du nord de l'île avait été systématiquement détruit.  Le représentant a par ailleurs rappelé que la Turquie et les Turcs chypriotes soutenaient la mission de bons offices menée par le Secrétaire général et l'ONU.  Les Turcs chypriotes sont les seuls à avoir fait preuve d'ouverture, et montré une attitude constructive, a-t-il dit.

MME ANZHELA KORNELIOUK (Bélarus) a estimé que la communauté internationale devait revoir sa stratégie de lutte contre le terrorisme et s'attacher à anticiper les crises économiques, politiques, juridiques ou religieuses qui créent un terrain favorable à son développement.  Elle a mis l'accent sur la nécessité de protéger le droit à la vie qui est à la base de tous les droits de l'homme.  Ainsi, la communauté internationale doit mener des actions concertées pour empêcher tout acte de terrorisme qui portera atteinte à ce droit.  S'inquiétant de la situation humanitaire en Afghanistan, elle s'est également déclaré favorable à ce que l'on examine avec une plus grande attention la situation humanitaire des pays soumis à des régimes de sanctions. 

Faisant part des efforts de son pays, elle a mentionné qu'un nouveau Code pénal était entré en vigueur qui a limité le recours à la peine capitale à certains crimes particulièrement graves.  En outre, il faut noter que ce Code autorise mais ne recommande pas le recours à cette peine.  De surcroît, la liste de personnes auxquelles la peine capitale n'est pas applicable s'est allongée et la peine de mort peut être commuée en réclusion à perpétuité.  Insistant ensuite sur l'aspect multiethnique de son pays où coexistent de nombreuses religions, elle a expliqué que le Bélarus était attaché au dialogue fondé sur le respect mutuel et le respect de ses choix de développement.  Faisant référence aux dernières élections présidentielles de septembre dernier où M. Lukashenko a été réélu, elle a insisté sur le fait que la volonté du peuple du Bélarus devait être reconnue par tous les États.  Elle a insisté sur le fait que les élections se sont déroulées en toute transparence et dans le respect du droit.  En outre, elle a indiqué que son pays examinera avec la plus grande attention les conclusions critiques des observateurs de l'OSCE qui ont toutefois reconnu l'existence d'une société pluraliste.  Par ailleurs, elle a fait valeur que l'isolation du pays ne sera pas bénéfique aux intérêts biélorusses, elle a appelé à une politique de coopération constructive au lieu d'une politique d'isolement.  Elle s'est opposée à toute politique de «deux poids et deux mesures» qui évolue au gré des intérêts de certains États. 

M. ANTONIO LEAL CORDEIRO (Angola) a déclaré que pour son Gouvernement, il existait un lien certain entre les droits de l'homme et les questions socioéconomiques.  Face à la mondialisation de l'économie et des systèmes financiers, a-t-il expliqué, il est nécessaire de promouvoir un développement homogène dans le monde.  Nous pensons que la mondialisation doit être poursuivie mais accompagnée de mesures garantissant le bien-être universel afin d'éliminer la pauvreté et d'assurer une solide interaction économique entre pays développés et pays moins avancés. 

Mon Gouvernement, a poursuivi le représentant, s'est engagé à protéger les civils.  Les conflits armés sont cependant  habituellement associés aux violations des droits de l'homme.  Nous estimons donc qu'il faut mettre fin à l'impunité de ceux qui violent les droits de l'homme fondamentaux.  L'UNITA, de Jonas Savimbi, commet en permanence et systématiquement, a-t-il affirmé, des crimes terroristes et viole les droits des gens les plus vulnérables au sein de notre population. 

M. Savimbi doit par conséquent en être tenu responsable.  Par ailleurs, les pays qui accueillent des réfugiés ou qui ont des ressortissants vivant comme réfugiés dans d'autres pays ont mis du temps à combler le fossé entre droits de l'homme et droits des réfugiés.  Mon Gouvernement a étroitement travaillé avec ceux de Namibie, de RDC et de Zambie, qui abritent plus de 400 000 réfugiés, pour faire respecter les droits de l'homme.  Mon Gouvernement accorde également une importance considérable à l'éducation aux droits de l'homme afin de mettre fin aux abus dans ce domaine.  Par exemple, la question des droits de l'homme fait maintenant partie du programme des écoles primaires et élémentaires.  Nous sommes convaincus qu'éduquer la population est crucial si l'on veut réussir à empêcher, mettre à jour et punir les violations des droits de l'homme.

Droits de réponse

      Exerçant son droit de réponse à la suite de la déclaration faite par les États-Unis, le représentant de l'Iraq a observé que ce pays critiquait ceux dont le régime s'opposait aux États-Unis, alors que les pays amis, tels qu'Israël, sont exonérés de toutes les violations des droits de l'homme.  C'est un exemple flagrant de l'application d'une politique des «deux poids et deux mesures».  En outre, a-t-il poursuivi, les États-Unis ne sauraient se poser en censeurs alors qu'ils ont eux-mêmes une longue histoire de violations des droits de l'homme.  Il s'est indigné de l'arrogance des États-Unis qui, au mépris du principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures d'un État, ont oeuvré pour faire chuter le régime iraquien.  Il a fait valoir que de nombreux pays s'inquiétaient de voir les États-Unis se poser en tant qu'arbitre des droits de l'homme. 

Répondant aux déclarations faites par l'Union européenne, la Norvège, l'Australie et les Etats-Unis, la représentante de la Chine a expliqué que son pays était soucieux des droits de l'homme et avait choisi sa propre voie de développement qui lui a permis d’enregistrer des succès notables.  Elle a indiqué que les Chinois vivaient dans la paix et la stabilité.  Falun Gong n'est pas une minorité religieuse, mais une secte dangereuse, a-t-elle souligné.  Quant à la situation au Tibet, elle a estimé que certaines forces séparatistes visaient depuis de nombreuses années déjà à déstabiliser cette région.  Par ailleurs, elle a fait état des violences terroristes dans certaines provinces contre lesquelles la Chine a dû se défendre.  Dans la mesure où personne n'est parfait dans le domaine des droits de l'homme, elle a invité les pays accusateurs à balayer devant leur porte. 

Le représentant de la Grèce a indiqué que 27 ans après l'occupation des forces militaires turques, la question restait sans solution.  L'île reste divisée et cela est inacceptable.  Il a ensuite indiqué que son Gouvernement croyait cependant à une solution juste pour les deux communautés.

En réponse à la Turquie, le représentant de Chypre a exprimé sa surprise devant les accusations formulées ce matin.  Si les choses étaient telles qu'elles ont été décrites, Chypre aurait été accusée devant chaque organe de notre Organisation, a-t-il dit.  Il a ajouté que le représentant turc ne devrait pas employer des termes tels que génocide ou nettoyage ethnique.  Evoquant la situation des droits de l'homme dans le Nord de l'île, le représentant a mentionné, d’une part, l'exercice du règne de la terreur pour tout Chypriote turc qui oserait s’élever contre l'occupation de l’île par la Turquie et, d’autre part, l'élimination systématique d'éléments religieux arméniens et grecs.  Il a ensuite attiré l'attention sur, a-t-il dit, les souffrances subies par les citoyens étant donné leur appartenance à une minorité ethnique.  Ce n'est pas Chypre, a-t-il ajouté, qui est accusée devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Le représentant de la Turquie a tenu à rappeler au représentant grec que Chypre était devenue un problème lorsque la minorité grecque avait pris des mesures pour dominer la partie turque.  Il a estimé que la Grèce devait assumer sa responsabilité dans les événements qui ont conduit à la situation actuelle à Chypre.  Il a insisté sur le fait que la partie turque fait preuve d'une attitude constructive dont témoigne la proposition de M. Denktash de rencontrer son homologue grec.  Regrettant que cette proposition ait été accueillie froidement, il a espéré que cette situation trouverait une solution rapidement. 

Le représentant de Chypre a fait référence à l'autoproclamation des Chypriotes turcs qui a été condamnée par les Nations Unies.  Il a précisé que la Turquie était le seul État à avoir reconnu la République de Chypre du Nord.  S'agissant de la proposition de M. Denktash, il a fait savoir que cette proposition visait à contourner une rencontre prévue dans le cadre de négociations en cours.  Il a insisté sur le fait que Chypre était ouverte à toute proposition qui ne saperait pas le processus engagé sous les auspices des Nations Unies. 

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