Troisième Commission

38^e séance – matin

LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME

S'INSCRIVENT DANS UN MEME COMBAT, ESTIMENT CERTAINES DELEGATIONS

Face aux événements du 11 septembre qui ont créé une psychose de peur dans le monde, la communauté internationale se doit de réagir en renouvelant et en renforçant son engagement envers ses valeurs et ses idéaux communs, tels qu'exprimés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.  C’est ce qu’a déclaré, ce matin, le représentant du Canada devant les délégations de la Troisième Commission qui poursuivaient l'examen des questions relatives aux droits de l'homme.  Plusieurs délégations, dont la Belgique, la Norvège et le Canada, faisant le point sur la situation des droits de l'homme dans un grand nombre de pays, ont ainsi estimé que la lutte contre le terrorisme et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'inscrivaient dans un même combat.  Les représentants de la Norvège et de la Belgique (au nom de l'Union européenne), évoquant la situation en Afghanistan, ont mentionné le mépris des Taliban pour les droits de l'homme et les principes du droit humanitaire.  Tout arrangement de transition en Afghanistan devra notamment inclure une composante importante sur les droits de l'homme.

En matière de terrorisme cependant, le système international de protection des droits de l'homme n'a pas su anticiper les nouveaux défis.  A cet égard, le représentant de la Fédération de Russie a estimé qu'il était indispensable de combler les lacunes et de créer de nouveaux maillons dans la chaîne antiterroriste.  Rappelant que son pays n'avait cessé d'appeler à une mobilisation mondiale contre la violence aveugle du terrorisme, le représentant de l'Algérie a estimé qu'il était temps de regarder les choses en face et de traiter ce phénomène avec la vigueur nécessaire.  Le représentant a par ailleurs souligné que les droits de l'homme n'étaient l'apanage d'aucune civilisation.  Pour sa part, l'Arabie Saoudite a signalé que dans un monde en pleine mutation, l'avenir de l'humanité passait par la coopération entre les peuples et le respect de la diversité des valeurs.  

Les représentants des pays suivants ont pris part au débat: Belgique au nom de l'Union européenne, Uruguay au nom du Mercosur, Algérie, Norvège, Soudan, Mexique, Arabie Saoudite, Canada, Fédération de Russie.  L'Observateur du Saint-Siège a fait une déclaration ainsi qu'un représentant de la Communauté européenne.

La Commission poursuivra son débat général sur ce point cet après-midi, à partir de 15 heures. 

Documentation

Le Rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme et les mesures coercitives unilatérales (A/56/207 et Add.1)présente les réponses des Gouvernements de Cuba, de la Jamaïque et de la République populaire démocratique de Corée, à la note verbale du Secrétaire général, datée du 4 mai 2001, les invitant à exprimer leurs vues sur les incidences et les effets négatifs qu'ont les mesures coercitives unilatérales sur les populations.  L’additif au rapport présente les réponses de la Jamahiriya arabe libyenne et de l’Azerbaïjan.

Le Rapport du Secrétaire général sur droits de l’homme et le terrorisme (A/56/190) indique que l’Azerbaïdjan, l’Egypte, le Koweït, le Qatar et la Turquie ont répondu à une note verbale du 4 septembre 2000 leur demandant leurs vues sur les incidences du terrorisme, sous toutes ses formes et manifestations, sur le plein exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Le rapport présente un résumé de leurs réponses.  Il présente également les réponses à une note verbale du 16 août 1999, reçues de Cuba, des Emirats arabes unis et de l’Inde, arrivées trop tard pour figurer dans le précédent rapport.  

Le Rapport du Secrétaire général sur la mondialisation et son incidence sur le plein exercice des droits de l'homme (A/56/254 et A/56/254/Add.1) indique qu’au 23 juillet 2001, les Gouvernements de l'Australie, du Burkina Faso, de Cuba, de la Finlande et de la Thaïlande avaient répondu à une note verbale du Haut Commissariat aux droits de l'homme priant les Etats Membres de faire connaître leurs vues sur la mondialisation et son incidence sur le plein exercice des droits de l'homme.  Leurs réponses sont reproduites dans leur intégralité dans le rapport.  Après présentation du rapport, deux autres réponses ont été reçues du Costa Rica et de l'Arabie Saoudite.  Elles sont rassemblées dans l'additif au rapport.

Le Rapport du Secrétaire général sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (A/56/255)passe en revue les activités de conseil et d'assistance technique menées par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en vue de créer des institutions nationales ou de renforcer celles qui existent déjà et sur les mesures prises par les gouvernements et les institutions nationales à cet égard.  Il couvre la période allant du 9 septembre 1999 au 1er juillet 2001 et complète les rapports présentés à la Commission des droits de l'homme au cours de cette période. 

Au titre de la fourniture d'une assistance technique par le biais de mécanismes du Haut Commissariat sur le terrain et de son programme de services consultatifs et d'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme, le rapport précise que cette assistance technique est financée par des ressources extrabudgétaires provenant des contributions volontaires au Fonds pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.  À cet égard, le Secrétaire général encourage les Etats Membres de l'ONU à fournir des ressources financières supplémentaires dans le cadre de leur contribution au programme de services consultatifs et d'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme. 

Dans ses conclusions, le Secrétaire général note que la tenue de réunions régionales et internationales des institutions nationales afin de promouvoir l'échange d'information et d'expérience sur la création et le bon fonctionnement de ces institutions s'est avéré être un mécanisme efficace pour les renforcer.  Toutefois, il précise que les gouvernements et les partenaires du Haut Commissariat aux droits de l'homme doivent néanmoins veiller à ce que les normes établies par l'ONU concernant les institutions nationales soient respectées. 

Le Rapport du Secrétaire général sur le droit au développement (A/56/256) indique qu’au 12 juillet 2001, l’Argentine, Cuba, le Guatemala, le Mexique et la République populaire démocratique de Corée avaient répondu à une note verbale émise par le Haut Commissariat, demandant des informations relatives au droit au développement.  Les réponses des pays sont réunies dans le présent rapport. 

Le Rapport du Secrétaire général sur le renforcement de l'action des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme par la promotion d'une coopération internationale fondée sur les principes de non-sélectivité, d'impartialité et d'objectivité (A/56/292) présente les réponses reçues des Gouvernements de Cuba, du Qatar, du Guatemala et de l'Iraq, à la note verbale du Secrétaire général les invitant à présenter des idées et des propositions concrètes susceptibles de contribuer au renforcement de l'action de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme par la promotion d'une coopération internationale fondée sur les principes de non-sélectivité, d'impartialité et d'objectivité. 

Ce Rapport du Secrétaire général sur la protection des migrants (A/56/310) présente les réponses des Gouvernements cubain, thaïlandais, mauricien, équatorien, libanais, guatémaltèque, espagnol, koweïtien, azerbaïdjanais, danois, colombien, slovaque, vénézuélien, chypriote et malgache, à la note verbale du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme transmise aux Gouvernements, au nom du Secrétaire général, et appelant leur attention en particulier sur les paragraphes 2, 4 à 9 et 11 de la résolution 55/92 de l'Assemblée générale, relative à la protection des migrants.  Cette résolution prie notamment les États Membres de défendre et protéger efficacement les droits de l'homme de tous les migrants conformément aux instruments internationaux auxquels ils sont parties.  Elle leur demande d'examiner et, s'il y a lieu, de réviser leur politique d'immigration en vue d'éliminer toutes les mesures et pratiques discriminatoires visant les migrants et encourage les Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait à adopter des lois pénales pour combattre le trafic international de migrants.  Elle leur demande également de protéger les droits fondamentaux des enfants migrants, en particulier les enfants migrants non accompagnés. 

Le rapport indique également que le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants doit se rendre en mission officielle au Mexique et à la frontière entre ce pays et les États-Unis, du 18 septembre au 5 octobre et devrait se rendre aux Philippines au début de 2002, à l'invitation du Gouvernement.  En outre, une mission d'enquête est prévue en Equateur du 5 au 15 novembre 2001, à l'invitation du Gouvernement. 

Le Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et exodes massifs (A/56/334) répond à la prise de conscience, de plus en plus vive parmi la communauté internationale, des rapports qu’il y a entre le racisme et les conflits ethniques à l’origine des mouvements forcés de populations ainsi qu’aux causes de ces tensions.  Outre les préparatifs de Durban, il présente un aperçu des mesures qu’a prises la communauté internationale pour faire face plus efficacement aux flux de réfugiés et de déplacés et qui comprennent la diffusion et la mise en application des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, tels qu’énoncés par le Représentant chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays.  Au cours de l’année écoulée, le Représentant a effectué des missions dans 19 pays de diverses régions qui lui ont permis d’évaluer dans quelle mesure les besoins des déplacés en matière de protection, d’aide et de développement sont pris en compte sur le terrain. 

Dans ces conclusions, le Secrétaire général indique que la coordination des activités de l’ONU concernant les droits de l’homme et les exodes massifs s’est renforcée.  Les progrès réalisés ont consisté à élaborer des directives normatives sur les besoins de protection et d’assistance des personnes déplacées, à créer le Réseau de haut niveau chargé d’examiner les interventions internationales en cas de déplacements internes et à établir en temps voulu un bureau interorganisations pour la coordination concernant les personnes déplacées au sein du Bureau de la coordination des affaires humanitaires.  Ces progrès restent toutefois insuffisants et les recommandations faites par le Secrétaire général dans son précédent rapport restent d’actualité. 

Au titre de l’examen de ce point, la Commission est également saisie d’une Note du Secrétaire général sur les Droits fondamentaux des handicapés (A/56/263); d’une Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme concernant la Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme (1995-2004) (A/56/271); du Rapport du Secrétaire générale sur la promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (A/56/258); et du Rapport du Secrétaire général sur l’affermissement du rôle de l’ONU aux fins de renforcement de l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes et de l’action en faveur de la démocratisation (A/56/344). 

En outre la Commission est saisie d’unRapport d’activité du Haut Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Timor oriental (A/56/337) ; d’un Rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme sur la situation en Sierra Leone (A/56/281) ; d’une Note du Secrétaire général sur la situation des droits fondamentaux des détenus libanais en Israël (A/56/217) et du Rapport de l’Expert indépendant de la Commission des droits de l’homme chargé d’étudier la situation des droits de l’homme en Haïti (non paru à ce jour). 

Débat général

S'exprimant au nom de l'Union européenne, des Etats associés, M.STEPHANE DE LOECKER (Belgique) a rappelé que l'Union européenne s'est engagée à intensifier le processus d'intégration des objectifs en matière de droits de l'homme et de démocratisation.  Avec la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne lors du Sommet de Nice des 7 et 8 décembre 2000, les Quinze ont franchi une étape importante.  Le représentant a rappelé par ailleurs que l'Union européenne était opposée à la peine de mort où qu'elle soit appliquée et qu'elle oeuvrait pour son abolition universelle.  Il a exhorté tous les Etats qui n'ont pas aboli la peine de mort à veiller à ce qu'elle ne soit imposée que pour les crimes les plus graves. 

Abordant la situation des droits de l'homme en Afghanistan, le représentant a indiqué que l'Union européenne continuait d'être préoccupée au plus haut point par les graves violations des droits de l'homme.  Il a condamné le mépris du régime des Taliban pour les droits de l'homme et pour les principes du droit humanitaire.  L'Union européenne est profondément préoccupée par l'application de la peine de mort, le recours fréquent à la torture, ainsi que par l'application d'une justice sommaire et arbitraire.  En outre, l'Union est gravement préoccupée par les développements récents tels les arrestations et procès  pour prosélytisme religieux, elle condamne en outre les traitements discriminatoires à l'égard des femmes et appelle les parties sur le terrain à ne pas recourir à l'utilisation d'enfants dans les combats.

S'agissant du Proche-Orient, le représentant a indiqué que l'Union européenne condamnait l'usage excessif de la force et demandé à Israël de faire preuve de la plus grande retenue dans l'usage de la force militaire.  Il a dénoncé les limitations de la liberté de mouvements des Palestiniens, les destructions de maisons, et les mauvais traitements infligés aux détenus palestiniens.  Il a par ailleurs appelé l'Autorité palestinienne à respecter, de son côté, les droits de l'homme.  Les procès expéditifs inquiètent particulièrement l'Union européenne, qui demande à l'Autorité palestinienne à mettre tout en oeuvre pour arrêter et traduire en justice les auteurs, instigateurs et commanditaires des actes de terreur.

Le représentant s'est félicité de la volonté de coopération accrue entre la Chine et les mécanismes des Nations Unies en matière des droits de l'homme, et attend la concrétisation de ce rapprochement.  Mais il a constaté également qu'aucun progrès réel n'avait été réalisé en matière de respect des droits civils et politiques.  L'Union européenne déplore notamment les atteintes à la liberté de culte et aux droits des personnes appartenant à des minorités nationales, en particulier au Tibet et au Xinjiang.  Le traitement des adhérents du Falun Gong reste très préoccupant, a-t-il dit.  Il a ajouté que l'Union européenne était gravement préoccupée par le traitement réservé aux réfugiés nord-coréens, puis il a indiqué que l'Union européenne restait attachée au dialogue eurochinois sur les droits de l'homme. 

Abordant la situation dans la Fédération de Russie, le représentant a exprimé son appréciation pour les efforts des autorités en matière de réformes judiciaires et d'harmonisation de la législation, et s'est réjoui des propos tenus par le président Poutine contre le rétablissement de la peine de mort.  Néanmoins, l'Union européenne reste préoccupée par un certain nombre de problèmes, dont la liberté des médias, les difficultés de l'Armée du salut à Moscou, les attaques contre des personnes d'origine caucasienne ou africaine, et le cas du journaliste Gregory Pasko.  L'Union européenne reste également préoccupée par la situation en Tchétchénie, notamment par la subsistance d'un large sentiment d'impunité dans les rangs des forces de sécurité russes et de l'absence continue de poursuites judiciaires systématiques des violations des droits de l'homme commises par elles.  L'Union a demandé à la Russie de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de travail des organisations humanitaires.

Enfin, le représentant a salué l'engagement de la Turquie sur la voie des réformes constitutionnelles, mais a exprimé sa déception face au nombre de plaintes en matière des droits de l'homme, qui ne diminue pas.  Il a par ailleurs indiqué que l'Union européenne souhaitait continuer à jouer un rôle dans le retour à la paix et la réconciliation nationale dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, et soutenait entre autres l'envoi d'observateurs.  Le représentant a appelé l'ensemble des communautés ethniques de la République fédérale de Yougoslavie à participer pleinement  aux élections générales du 17 novembre prochain et aux autres institutions de l'autonomie provisoire.

S'exprimant au nom du Mercosur, M. FELIPE H. PAOLILLO (Uruguay) a réitéré l'attachement de son groupe au respect de la démocratie, dont témoigne l'entrée en vigueur du Protocole d'Ushuaia (Argentine), adopté en 1998 que l'on appelle également la clause démocratique du Mercosur.  Le représentant a ensuite fait part de la réunion à Asunción (Paraguay) des ministres des affaires étrangères du Mercosur en vue de coordonner leurs efforts dans le domaine de la promotion des droits de l'homme.  Ce mécanisme permet d'échanger des informations et de déterminer la position commune du groupe dans les diverses tribunes internationales.  Outre ce mécanisme, les États Membres et associés du Mercosur ont tenu, du 22 au 25 octobre dernier à Montevideo (Uruguay), un atelier sur la question de l'application des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme par les tribunaux nationaux.  Cet atelier qui représente l'un des premiers volets de la coopération du Mercosur avec le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme s'est déroulé en présence de Mme Mary Robinson.  Parmi les objectifs spécifiques de cette réunion, le représentant a cité la sensibilisation des États aux normes contenues dans les instruments internationaux entrés en vigueur, l'échange d'expériences et de jurisprudences nationales, le partage de techniques concernant l'application des normes internationales par les juridictions nationales. 

Abordant ensuite les résultats finaux de la Conférence de Durban contre le racisme, le représentant a fait savoir que les États Membres et associés du Mercosur se sont engagés à oeuvrer en faveur de l'adoption rapide par l'Assemblée générale du document permettant la mise en oeuvre des mécanismes de suivi de la Conférence, notamment la création d'une unité spécifique au sein du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme. 

Mgr RENATO MARTINO (Observateur du Saint-Siège) s'est déclaré sérieusement préoccupé par la persistance de l'intolérance religieuse et des pratiques discriminatoires à l'égard des minorités religieuses dans les États qui ont une religion officielle, ainsi que par la montée de l'extrémisme dans toutes les religions.  La religion représente l'une des aspirations profondes de la personne humaine et la liberté de religion est un élément fondamental des droits de l'homme.  Elle doit être respectée par tous au nom de la dignité humaine, a-t-il estimé.  Ainsi, il est regrettable qu'aujourd'hui, dans de nombreux pays du monde, les lieux de culte ne soient pas respectés ou restent limités aux fidèles de la religion d'État.  La discrimination religieuse est non seulement une violation grave des droits de l'homme, c'est aussi une source de souffrance pour de nombreux croyants dans le monde entier. 

Mgr Martino a ensuite réaffirmé que le recours à la violence au nom de la religion était une perversion des principes fondamentaux de toutes les religions.  Ainsi, les croyants du monde entier ont l'obligation de traiter tous les êtres en frères et de combattre les préjugés et l'animosité qui n'ont leur place dans aucune religion.  Une telle approche permettra de mettre l'accent sur les valeurs partagées par toutes les religions qui soulignent l'importance de la prière, du jeûne, de la charité, du repentir et du pardon.  Même si l'on ne peut ignorer qu'il existe des différences entre les diverses religions, il importe de respecter toutes les expressions de foi et toutes les traditions religieuses. 

M. ABDELOUAHAB OSMANE (Algérie), soulignant l'importance des droits économiques sociaux et culturels, s'est félicité de la mise en place d'un groupe de travail sur le droit au développement, présidé par l'Algérie.  Il a insisté sur le fait que les droits de l'homme et la démocratie ont surtout besoin d'un environnement socioéconomique favorable.  Par ailleurs, le représentant a souligné que les droits de l'homme ne sont l'apanage d'aucune civilisation.  Ainsi, nul n'a le droit de louer certains pays et d'en stigmatiser d'autres, parce que ceux qui se présentent en censeurs ont encore des efforts à faire en matière de droits de l'homme dans leur propre pays, aussi bien à l’égard de leurs concitoyens que des communautés étrangères établies sur leurs territoires.  En outre, le représentant a souligné que le recours aux conditionnalités politiques ou financières dans le domaine de la coopération, de l'aide au développement ou de l'octroi d’une assistance pour influer sur les politiques des gouvernements ne sert ni la cause des droits de l'homme ni les besoins des populations. 

Le représentant a ensuite retracé l'évolution de son pays vers le pluralisme démocratique, l'instauration de l'Etat de droit et de l'économie de marché.  Il a observé que l'Algérie avait mené ce combat seule, subissant de plein fouet la barbarie terroriste.  Il a expliqué que son pays avait déployé tous les moyens légaux pour protéger les populations civiles contre le terrorisme.  Ainsi, la lutte contre le terrorisme demeure la préoccupation majeure des pouvoirs publics.  Rappelant que son pays n'a cessé d'appeler pour une mobilisation mondiale contre ce phénomène et continuait d’œuvrer pour couper les groupes terroristes de leurs bases logistiques internationales, il a estimé qu'il était temps de regarder les choses en face et de traiter ce phénomène avec la vigueur nécessaire.  En outre, a-t-il ajouté, il est temps que cessent la manipulation et les parallèles insidieux entre ceux qui défendent les droits de l'homme et ceux qui les bafouent.  Il est temps pour les partisans des "droits de l'homme à la carte" et du "double standard" de servir réellement la cause des droits de l'homme dans le strict respect de la souveraineté et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, a-t-il estimé.  Rappelant que son pays s'acquitte de l'ensemble de ses obligations conventionnelles relatives aux droits de l'homme, il a mentionné que le Président de la République avait créé une "Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme" qui est une institution publique indépendante, à caractère consultatif de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des droits de l'homme.  Chargée d'examiner toutes les atteintes aux droits de l'homme portées à sa connaissance, cette institution a aussi pour tâche d'assurer des activités de médiation pour améliorer les relations entre l'administration publique et le citoyen. 

Selon M. ARNE B. HONNINGSTAD (Norvège), la lutte contre le terrorisme et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'inscrivent dans un même effort.  Il s'est déclaré particulièrement préoccupé par les crises humanitaires en Afghanistan dont la population souffre depuis de nombreuses années.  Membre du groupe d'appui pour l'Afghanistan depuis janvier, la Norvège travaillera en étroite collaboration avec les institutions du système de l'ONU en vue d'assurer la coordination de l'aide humanitaire à long terme dans le cadre du processus de transition politique en vue de l'élaboration d'une société respectueuse des droits de l'homme.  Toutefois, les violations du droit international humanitaire par les Taliban ne saurait masquer les violations des droits des femmes, des enfants qui se produisent dans d'autres pays du monde.  Ainsi, se déclarant encouragé par l'évolution en cours, le représentant a appelé à la restauration de la démocratie au Myanmar et à la poursuite du processus de réconciliation dans ce pays.  Le représentant s'est ensuite inquiété des violations de la liberté d'expression et des exécutions sommaires et extrajudiciaires en Iraq.  Il a prié le Gouvernement iraquien de collaborer avec l'ONU et d'amorcer les réformes en vue d'améliorer les conditions de vie de sa population. 

Par ailleurs, le représentant s'est déclaré préoccupé par la persistance des violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo en dépit du processus de paix en cours.  S'agissant du Soudan, le représentant a attiré l'attention sur la situation des populations vivant dans les Monts Nuba, dans les régions du Haut Nil.  Il a appelé à l'arrêt des bombardements dans le sud du pays et à ce que des mesures soient prises pour mettre fin aux activités des milices Murahaleen.  De la même manière, en dépit des progrès enregistrés, le représentant a appelé à un effort concerté pour assurer que les prochaines élections municipales au Cambodge, prévus pour février 2002, se déroulent librement et dans le calme.  Il s'est félicité de l'adoption d'une loi concernant l'établissement, en collaboration avec l'ONU, du tribunal spécial pour juger les Khmers rouges.  Le représentant a ensuite exhorté les Gouvernements de l'Éthiopie et de l'Érythrée à respecter les Accords d'Alger.  Il a ensuite attiré l'attention sur la situation en Colombie, au Zimbabwe, à Cuba, en Chine et en République islamique d'Iran.  À cet égard, il a insisté sur les droits des minorités et a insisté sur la nécessité de respecter les droits de la minorité Bahaï. 

M. OMER BASHIR MANIS (Soudan) a notamment indiqué qu'après l'adoption de la nouvelle Constitution, en 1998, un grand nombre de mesures pratiques ont été prises pour le respect du droit.  Une Cour constitutionnelle a été créée et prononce des jugements sur les droits de l'homme.  Trente trois partis politiques ont déjà été inscrits depuis l’adoption de la nouvelle Constitution.  Dans le cadre des mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme, le Soudan a accueilli deux fois cette année le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme, de même que le Représentant spécial du Secrétaire général qui s'occupe des effets des conflits armés sur les enfants.  Le Gouvernement du Soudan a créé une Commission pour l’élimination des violences faites aux femmes et aux enfants, et il coopère à cet effet avec l'UNICEF. 

Le représentant a par ailleurs indiqué que les mesures prises par le Gouvernement pour promouvoir les droits de l'homme avaient été prises parallèlement aux mesures destinées à trouver une solution pacifique au problème existant avec le sud du pays.  D’autre part, le Gouvernement s’est engagé à appliquer un cessez-le-feu complet pour faciliter l'arrivée de l'assistance humanitaire.  Le représentant a rappelé que son pays a décidé, à la faveur du cessez le feu, d’accorder une amnistie aux éléments hostiles et à créer une atmosphère propice à des négociations pour une paix juste et durable.  Le représentant a toutefois attiré l’attention sur ce qu’il a appelé l’attitude intransigeante du mouvement rebelle dont les exactions sont seules responsables de la prolongation de la guerre.  Le personnel de l’ONU et les éléments humanitaires sont fréquemment la cible des rebelles, a-t-il dit.  Puisque l'imposition de sanctions nuit à l'exercice des droits de l'homme dans certains pays en développement, il faudrait que la communauté internationale s’oppose à leur application, a-t-il estimé.  De plus, il faut s’assurer que les droits de l'homme ne sont pas utilisés comme un moyen permettant d'obtenir des avantages politiques. 

M. JORGE EDUARDO NAVARRETE (Mexique) a expliqué que son pays continuait à mener une politique active de promotion et de protection des droits de l'homme tant au niveau national qu’international.  Ainsi, le Mexique soumettra à la Commission un projet de résolution qui exprime les engagements des États en faveur des droits des travailleurs migrants, appuie le travail du Rapporteur spécial et insiste sur l'importance de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leur famille qui n'est toujours pas entrée en vigueur.  Le représentant s'est inquiété du fait que les migrants continuent d'être en proie à la violence et aux manifestations de racisme et de xénophobie.  Il a estimé particulièrement important que la communauté internationale redouble d'efforts pour assurer le respect des droits des millions de personnes qui émigrent dans d'autres pays dans le but d'améliorer leurs conditions de vie et celles de leur famille.  Le représentant a ensuite expliqué la politique de son pays en faveur du respect et de la promotion des droits de l'homme, et a fait part des réformes juridiques en cours en vue de la ratification du Statut de la Cour pénale internationale.  Pour attester de la bonne volonté de son pays, il a également annoncé la libération de deux défenseurs de l'environnement et l'ouverture des archives des services de renseignements mexicains. 

Par ailleurs, le représentant a fait part de la signature d'un accord de coopération technique entre le Mexique et le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme dans l'objectif de faciliter les réformes nécessaires pour garantir la protection des droits de l'homme au Mexique.  Sur cette base, une évaluation de la situation a été faite et un programme national a été élaboré.  Avec l'aide des fonctionnaires internationaux, l'ensemble des acteurs sociaux ont contribué à ce projet afin de lui donner la base la plus large possible.  En outre, il a indiqué que le Haut Commissaire aux droits de l'homme avait accepté d'ouvrir un bureau au Mexique qui contribuera sans doute à la bonne réalisation du programme en faveur des droits de l'homme.  Le représentant a ensuite indiqué que le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges s'est rendu au Mexique en mai dernier et que d'autres visites sont prévues pour l'année prochaine.  Ainsi, le Gouvernement a démontré sa volonté de transformer radicalement la situation des droits de l'homme dans son pays.  Dans ce contexte, il a regretté que l'assassinat de Mme Digna Ochoa ait assombri la situation.  Cet acte de barbarie a été vigoureusement condamné et une enquête a été ouverte afin de traduire les coupables en justice, a-t-il déclaré.  Dans cet esprit, le Président Fox a créé, le 30 octobre dernier, un groupe de travail avec les organisations de la société civiles afin d'envisager la situation des défenseurs des droits de l'homme.  Le représentant a ensuite renouvelé l'invitation de son pays à Mme Hina Jilana, Représentant spécial chargé de la question des défenseurs des droits de l'homme.  Réaffirmant que son Gouvernement était pleinement conscient de la responsabilité qui lui incombe en matière des droits de l'homme, le représentant a toutefois souligné l'importance de l'appui de la communauté internationale dans ce domaine. 

M. KHALID ALSELMI (Arabie Saoudite) a indiqué que le respect des droits de l'homme est universel; il n’est pas l'apanage d'une civilisation en excluant les autres.  Il est essentiel de prendre en compte les contextes historiques, culturels et religieux des diverses communautés et il ne faut pas qu'une civilisation donnée soit juge et arbitre des autres civilisations et leur demande des certificats de bonne conduite.

Le représentant a ensuite indiqué que les droits de l'homme en Arabie Saoudite avaient un caractère sacro-saint et une valeur obligatoire.  Ils ne peuvent pas être abrogés ou amendés, a-t-il dit.  Le représentant a précisé que son gouvernement avait toujours répondu aux communications du Haut Commissaire aux droits de l'homme.  A l'échelon national, l'Etat a notamment disséminé les préceptes des droits de l'homme à travers des programmes d'enseignement, en vertu des instruments ratifiés et des principes de base en vigueur dans le pays, principalement la Charia islamique.  La pratique de la liberté d'expression et le droit d'association sont garantis.  L'Etat adopte le principe de tolérance à l'égard des résidents non musulmans et pour ses résidents, familiarisés avec les traditions de la société saoudite.  Les lois en vigueur leur garantissent la liberté de culte dans des lieux qui leur conviennent.

Dans un monde en pleine mutation, l'avenir de l'humanité passe par la coopération entre les peuples et le respect des valeurs implantées dans la conscience humaine.  Le respect des droits de l'homme est un droit et une responsabilité collective; il n'est pas le monopole d'une seule société.  Le représentant s'est montré convaincu de la nécessité d'une action sérieuse dans ce domaine pour prévenir les violations dans diverses régions du monde, notamment dans les territoires arabes occupés.  Les droits de l'homme, a-t-il ajouté, ne doivent pas être utilisés comme prétexte pour s'immiscer dans les affaires intérieures des peuples.

Alors que l'attention du monde est centrée sur la situation en Afghanistan, M. GILBERT LAURIN (Canada) a estimé que la communauté internationale doit faire tout ce qu'elle peut pour atténuer la souffrance du peuple afghan et l'aider à trouver une issue qui lui apportera la sécurité et l'assurance d'un meilleur gouvernement et d'un meilleur respect des droits de la personne.  S'inquiétant de la situation des droits de l'homme en Iraq, le représentant a exhorté le Gouvernement iraquien à mettre fin à la détention arbitraire et à l'exécution d'opposants politiques et religieux, aux disparitions forcées, et à la torture.  Il l'a également exhorté à permettre au rapporteur spécial d'accomplir sa mission.  Il a espéré qu'en Birmanie, les minorités ethniques seront invitées à participer aux discussions entre le Gouvernement et la Ligue nationale pour la démocratie.  Il a exhorté le Gouvernement à libérer tous les prisonniers politiques et à s'attaquer au problème du travail forcé.  S'agissant de la situation dans les Balkans, il a estimé qu'il importe d'assurer la pleine protection aux personnes déplacées.  Il a également appelé à ce que tous les habitants du Kosovo, quelle que soit leur appartenance ethnique, puissent participer aux élections du 17 novembre prochain. 

Le représentant s'est ensuite inquiété de la situation en Afrique, notamment en République démocratique du Congo (RDC), au Burundi, et au Rwanda.  Il a estimé que la paix dans la région des Grands Lacs dépend du règlement du conflit en RDC.  C'est pourquoi il importe que toutes les troupes étrangères quittent le pays et que les réfugiés puissent rentrer chez eux, a-t-il déclaré avant d'ajouter que le Canada avait dépêché un envoyé spécial sur le terrain.  Le représentant s'est également déclaré préoccupé par la situation en Erythrée, en Éthiopie et au Zimbabwe où les droits de la personne continuent de se dégrader dans le cadre de la réforme agraire, au Togo où les opposants au régime continuent de disparaître et en Côte d'Ivoire où les forces de sécurité responsables de nombreuses exécutions sommaires continuent de bénéficier de l'impunité.  Le représentant s'est déclaré encouragé par la mise sur pied en Sierra Leone de la Commission pour la vérité et la réconciliation, mais s'est déclaré préoccupé par les tensions régionales qui persistent. 

Se félicitant de la réélection du Président Khatami en Iran, il s'est toutefois déclaré préoccupé de la discrimination dont sont victimes les minorités religieuses.  Reconnaissant l'amorce de quelques progrès au Pakistan, le représentant a ensuite reconnu que les nombreux réfugiés afghans pesaient lourdement sur l'Iran et le Pakistan.  S'inquiétant de la détérioration dramatique de la situation au Moyen-Orient, il a estimé que le Gouvernement d'Israël et l'Autorité palestinienne doivent se garder de mener toute action unilatérale et continuer de voir dans le dialogue la seule voie possible vers une solution durable.  Insistant sur le respect de la liberté de religion ou de conviction ainsi que sur le respect des droits des minorités, il a ensuite attiré l'attention sur la situation en Chine et sur l'ampleur des restrictions apportées à ces libertés au Tibet et dans le Xinjiang. 

Le représentant a également abordé la question des droits de l'homme au Viet Nam, au Cambodge, en Indonésie, en Haïti, au Guatemala, en Colombie, en République populaire démocratique de Corée, au Soudan, et en Arabie saoudite.  En dernier lieu, il s'est déclaré profondément préoccupé par les violations des droits de la personne contre les civils des deux camps dans le conflit en Tchétchénie.  Il a demandé que toutes ces allégations donnent lieu à une enquête et a encouragé les deux camps à mener des efforts sincères pour trouver une solution durable à ce conflit. 

M. VLADIMIR A. PARSHIKOV (Fédération de Russie) a rappelé que le terrorisme ne connaît pas de frontière.  Il a ajouté que le système de protection international des droits de l'homme ne pouvait faire face aux nouveaux défis.  Une politique de «deux poids, deux mesures» et un certain nombre de mythes ont empêché de prendre connaissance des nouveaux problèmes.  Il est clair, a-t-il ajouté, que le terrorisme est la violation la plus odieuse des droits de l'homme.  Les objectifs de l'ONU impliquent, entre autres, le respect des droits de l’homme et une tâche difficile les attend.  Il est indispensable, a dit le représentant, de combler les lacunes qui existent encore en créant de nouveaux maillons dans la chaîne antiterroriste.  La lutte contre l'impunité des actes criminels est essentielle.  Le représentant a indiqué que l’Afghanistan était devenue la négation même des droits de l'homme.  Les tueries et les crimes commis par les Taliban sont impardonnables.  Les Taliban protègent les groupes terroristes sur leur territoire, et il faudra les désarmer.  L'avenir du pays passe par la création d'un gouvernement composé de représentants provenant de tous les groupes ethniques, et par des peuples qui s'expriment librement.  Abordant l'intolérance religieuse, le représentant a indiqué qu'il était d'avis que les dirigeants religieux devraient élever la voix contre le fanatisme et l'extrémisme.  Il a appuyé l'initiative de Moscou pour une conférence internationale intitulée "Islam contre terrorisme".

Le représentant a exprimé sa préoccupation face à la situation des Russes dans certains pays baltes.  Des milliers de  personnes n'ont toujours pas la citoyenneté, pas de droits économiques et sociaux.  Dans d'autres pays de la CEI,  on ne permet pas à la population russe de participer à la vie de la société.  Le représentant a ensuite indiqué que deux milliards de personnes vivaient avec moins de deux dollars par jour, et que nombre de personnes ne profitaient pas des avantages de la mondialisation.  La mondialisation ne veut pas dire non plus qu'une seule norme doit être respectée dans le monde entier.  Il faut se baser sur le pluralisme de l'opinion et sur le dialogue.

M. JOHN B. RICHARDSON (Communauté européenne) a fait part de quelques réformes engagées par la Commission européenne en vue d'assurer l'application complète de la politique de l'Union européenne en matière des droits de l'homme.  Ainsi, l'Union européenne s'est efforcée de faire en sorte que l'aide fournie par celle-ci au titre du budget de l’Union soit complémentaire de l'aide bilatérale offerte par les États membres.  Il a ensuite insisté sur l'importance de reconnaître le travail effectué par les organisations non gouvernementales et a fait part de la réunion, les 21 et 22 novembre prochain, d'une tribune permettant de réunir de nombreux membres de la société civile.  Il a également mentionné l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme qui est un instrument budgétaire destiné à appuyer les initiatives concernant les droits de l'homme et la démocratie dans les pays en développement.  Il a également donné les détails du dialogue de l'Union européenne avec les pays en développement.

S'agissant des programmes d'assistance aux pays en développement, il a expliqué que la Communauté européenne maintient, dans 120 pays, une présence diplomatique principalement chargée de gérer les programmes d'aide et d'évaluer les besoins locaux.  Expliquant que les principaux destinataires de l'aide de la Communauté en matière de droits de l'homme étaient des organisations non gouvernementales, il a fait savoir que la Communauté avait identifié quatre thèmes prioritaires: l'appui à la démocratisation, la bonne gouvernance et l'Etat de droit, l'appui à la lutte contre la torture et l'impunité, et la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination à l'encontre des minorités et des peuples autochtones.  Il a précisé qu'en respectant l'équilibre géographique, les fonds seraient alloués à un nombre restreint de pays avec lesquels la Communauté entretient un dialogue.  En dernier lieu, il a donné les détails de la coopération de l'Union européenne avec le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme.

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