Comité spécial chargé d’étudier la situation

En ce qui concerne l’application de la déclaration

sur l’octroi de l’indèpendance

Aux pays et aux peuples coloniaux

10^e séance – matin

LE COMITE DE LA DECOLONISATION ACHEVE SES TRAVAUX EN APPELANT A LA CREATION D'UN ENVIRONNEMENT PROPICE A L'EVOLUTION VERS L'AUTODETERMINATION EN NOUVELLE-CALEDONIE

Le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux a achevé ce matin, sous la présidence de M. Tanoh-Boutchoué (Côte d’Ivoire), sa session de fond de 2001 par l’adoption sans vote de deux résolutions, l’une sur la “question de Nouvelle-Calédonie” et l’autre sur les “activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes”.  Le Comité a également adopté sans voteune décision sur les “activités militaires des puissances coloniales et dispositions de caractère militaire prises par elles dans les territoires sous leur administration”.

S’agissant de la question de Nouvelle-Calédonie, le Comité a demandé à la Puissance administrante de communiquer des éléments d’information concernant la situation politique, économique et sociale du territoire et a invité toutes les parties concernées à continuer de promouvoir un environnement propice à l’évolution pacifique du territoire vers un acte d’autodétermination où toutes les options seraient ouvertes et qui garantirait les droits de tous les Néo-Calédoniens conformément à la lettre et à l’esprit de l’Accord de Nouméa de 1998.

A ce titre, le représentant du Front de libération nationale kanak socialiste (FLNKS), a regretté que des obstacles soient posés au processus de décolonisation graduel prévu par l’Accord de Nouméa devant s’échelonner sur 15 ans, notamment concernant le principe de la collégialité.  Il a dénoncé la mise à l’écart du FLNKS des processus de décision et sa marginalisation au sein du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie jusqu’au mois de mai 2001, date à laquelle un poste de vice-président a été offert au FLNKS conformément aux dispositions de l’Accord de Nouméa.  Il a déclaré ensuite que l’objectif du FLNKS demeure l’indépendance, ajoutant que ni l’association, ni l’intégration avec la puissance administrante, ni même une troisième voie comme cela a été suggéré au peuple sahraoui par les Nations Unies, ne seraient tolérées par le peuple kanak.  Intervenant sur ce point, le représentant de la République du Congo a souhaité que le Comité spécial demeure vigilant afin de s’assurer que les écueils soient évités dans le processus de décolonisation en cours en Nouvelle-Calédonie.

Le Comité spécial a ensuite adopté sans vote la résolution relative aux “activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes” aux termes de laquelle il réaffirme le droit des peuples des territoires non autonomes à tirer parti de leurs ressources naturelles et d’en disposer au mieux de leurs intérêts.  Les puissances administrantes sont instamment priées de prendre  des mesures efficaces pour protéger et garantir le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes d’établir et de conserver leur autorité sur l’exploitation ultérieure des ressources naturelles et pour protéger leurs droits de propriété.

Aux termes de la décision relative aux “activités militaires des puissances coloniales et dispositions de caractère militaire prises par elles dans les territoires sous leur administration » le Comité spécial déplore que l’on continue d’aliéner au bénéfice d’installations militaires des terres dans les territoires coloniaux ou non autonomes, notamment dans les petits territoires insulaires du Pacifique et des Caraïbes, ajoutant que pareille utilisation d’importantes ressources locales risque de compromettre le développement économique des territoires.  Il réaffirme que les territoires coloniaux et non autonomes et les zones adjacentes ne doivent pas servir à des essais nucléaires, au déversement de déchets nucléaires ou au déploiement d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.

Le Comité spécial a ensuite adopté son rapport final* qui contient, entre autres, outre les textes adoptés aujourd'hui, des résolutions portant notamment sur la question des 11 petits territoires non autonomes, sur les îles Falkland (Malvinas), sur l'envoi de missions de visite dans les territoires et sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies.  Le Comité a par ailleur reporté l'examen de la question de Gibraltar à sa prochaine session. 

Dans ses remarques de clôture, au terme de cette session entamée le 18 juin 2001, le Président par intérim du Comité s’est félicité du fait qu’au cours de cette session, le Comité se soit efforcé d’instituer un processus transparent pour le déroulement de ses travaux, ce qui a parfois donné lieu à des discussions, voire à des controverses a admis M. Tanoh-Boutchoué tout en considérant que ces controverses signifient que le Comité peut encore jouer un rôle vital en encourageant la décolonisation. 

* Paru sous la cote A/AC.109/2001/L.15 et Corr.1

QUESTION DE NOUVELLE-CALEDONIE

Document de travail établi par le Secrétariat (A/AC.109/2001/14)

Outre quelques généralités sur la situation géographique et la répartition de la population entre diverses communautés (Kanaks, Français, Wallisiens) de la Nouvelle-Calédonie, le document donne un aperçu de la situation politique à la suite de la ratification, par référendum, par les Néo-Calédoniens de l’Accord de Nouméa le 8 novembre 1998.  Ce document détaille ensuite la nouvelle structure gouvernementale mise en place après l’entrée en vigueur de la loi organique promulguée à l’initiative du Secrétariat d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer du Gouvernement français faisant suite à la ratification de l’Accord de Nouméa.  S'agissant des faits politiques récents, le document précise que depuis la ratification de l'Accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie bénéficie d'un statut de "collectivité sui-generis" qui se voit transférer de manière progressive mais irréversible certaines des compétences de l'Etat.  Il rappelle que la mise en place des institutions (assemblées provinciales, Congrès, Gouvernement) s'est faite en 1999 selon un calendrier convenu et que l'Etat français a commencé, le 1er janvier 2000, à procéder au transfert de certains services et juridictions au Gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Le document comprend également une partie relative à la situation économique qui comporte des généralités sur le PNB/habitant, le taux de chômage, les ressources fiscales, de même qu’une partie qui traite des ressources minières, une partie consacrée aux autres secteurs économiques tels que les services, le commerce, le bâtiment et les travaux publics ou la petite industrie et une dernière partie traitant du marché du travail.  Le document traite ensuite de l’examen de la question de Nouvelle-Calédonie par l’ONU, en particulier au sein du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, au sein de la Commission des questions politiques spéciales et de décolonisation et au sein de l’Assemblée générale. 

Adoption d’une résolution sur la Nouvelle-Calédonie (A/AC.109/2001/L.14)

Par ce texte, le Comité spécial engage les parties concernées, dans l’intérêt de tous les Néo-Calédoniens, à poursuivre, dans la cadre de l’Accord de Nouméa, leur dialogue dans un esprit d’harmonie et demande à la Puissance administrante de communiquer des éléments d’information concernant la situation politique, économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie au Secrétaire général.  Le Comité invite toutes les parties concernées à continuer de promouvoir un environnement propice à l’évolution pacifique du territoire vers un acte d’autodétermination où toutes les options seraient ouvertes et qui garantirait les droits de tous les Néo-Calédoniens conformément à la lettre et à l’esprit de l’Accord de Nouméa, qui part du principe que c’est aux populations de Nouvelle-Calédonie qu’il appartient de choisir la manière de prendre en main leur destin. 

Déclarations

M. ROCH WAMYTAN, Président du Front de libération nationale kanak socialiste (FLNKS), a rappelé que depuis la signature des Accords de Matignon en 1988, le FLNKS avait fait le choix du dialogue et de la concertation avec les autres mouvements politiques, notamment le RPCR.  Il a regretté, concernant le processus de décolonisation graduel prévu par l’Accord de Nouméa ratifié en 1998 et qui doit s’échelonner sur 15 ans, que des obstacles soient posés dans sa mise en oeuvre, notamment concernant le principe de la collégialité.  Il a précisé que lors de la mise en place du premier Gouvernement de la Nouvelle Calédonie, le principe de la collégialité avait été bafoué par la mise à l’écart du FLNKS du processus de décision.  Il a estimé que le Gouvernement français n’avait pas davantage respecté la collégialité et rappelé que le FLNKS avait du présenter des recours devant les juridictions administratives qui lui ont donné raison dans la plupart des cas.  Il a ensuite reconnu que, depuis le 9 mai 2001, le nouveau Président du Gouvernement avait changé de position et offert la vice-présidence du Gouvernement au FLNKS conformément aux dispositions de l’Accord de Nouméa.  Il a ajouté que les difficultés et les retards intervenus dans la mise en oeuvre de l’Accord de Nouméa avaient conduit la population néo-calédonienne à un certain attentisme et semé le doute.  M. Wamytan a poursuivi en faisant observer que l’exploitation du nickel constitue un enjeu essentiel du développement économique de la Nouvelle-Calédonie.  Il a déclaré ensuite que l’objectif du FLNKS demeure l’indépendance, ajoutant que ni l’association, ni l’intégration avec la puissance administrante, ni même une troisième voie comme cela a été suggéré au peuple sahraoui par les Nations Unies ne serait toléré par le peuple kanak.  Il a précisé que le FLNKS accorde un rôle éminemment politique à l’Etat français dans le processus et souhaité que le Gouvernement français soit vigilant avant de dénoncer notamment les pratiques douteuses de certains acteurs politiques français qui, en Afrique tout comme en Nouvelle Calédonie, visent à maintenir une domination politique et économique de la France. 

Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a demandé au représentant du FLNKS combien de membres Kanaks font partie du Gouvernement et de la nouvelle Assemblée.  Le pétionnaire du FLNKS a repris la parole pour préciser que le 1er Gouvernement désigné le 28 mai 1999 comprenait 11 membres dont quatre du FLNKS.  Depuis le mois de mai 2001, le Gouvernement n’a pas changé de composition entre le FLNKS d’une part et la majorité dirigée par le RPCR d’autre part.  Pour sa part, le représentant de la République du Congo a fait observer que le Comité spécial devrait demeurer vigilant afin de s’assurer que les écueils seraient évités dans le processus de décolonisation en Nouvelle-Calédonie.  Il a ensuite demandé de qui est composé le corps électoral et combien de personnes ont été écartées lors du référendum de 1998.  Le pétitionnaire du FLNKS a précisé que 9 000 personnes avaient été exclues de cette consultation du fait de leur arrivée en Nouvelle-Calédonie après 1988 alors que l’Accord de Nouméa posait la condition de dix ans de résidence pour être électeur en Nouvelle-Calédonie.

ACTIVITES ECONOMIQUES ET AUTRES PREJUDICIABLES AUX INTERETS DES PEUPES DES TERRITOIRES NON AUTONOMES

Adoption d’une résolution (A/AC.109/2001/L.9)

Par ce texte, le Comité spécial réaffirme le droit des peuples des territoires non autonomes à tirer parti de leurs ressources naturelles et d’en disposer au mieux de leurs intérêts.  Il réaffirme aussi qu’il incombe aux puissances administrantes, en vertu de la Charte des Nations Unies, de favoriser le progrès politique, économique et social ainsi que le développement de l’instruction dans les territoires non autonomes.  Préoccupé par toutes les activités visant à exploiter les ressources naturelles qui sont le patrimoine des peuples des territoires non autonomes, de même que leurs ressources humaines, au détriment des intérêts de ces peuples et de façon à les empêcher d’exercer leurs droits sur ces ressources, le Comité demande à nouveau par tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de prendre des mesures législatives, administratives ou autres à l’égard de leurs ressortissants ou personnes morales qui possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin à ces activités. 

Le Comité invite aussi tous les gouvernements et tous les organismes des Nations Unies à prendre toutes les mesures possibles pour que la souveraineté permanente des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles soit pleinement respectée et sauvegardée.  Les puissances administrantes sont notamment instamment priées de prendre  des mesures efficaces pour protéger et garantir le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes d’établir et de conserver leur autorité sur l’exploitation ultérieure des ressources naturelles et pour protéger leurs droits de propriété.  Le Comité demande de plus aux puissances administrantes de veiller à ce qu’il n’existe pas de conditions de travail discriminatoires dans les territoires placés sous leur administration et de valoriser l’application à tous les habitants sans discrimination d’un régime salarial équitable.  

ACTIVITES MILITAIRES DES PUISSANCES COLONIALES ET DISPOSITIONS DE CARACTÈRE MILITAIRE PRISES PAR ELLES DANS LES TERRITOIRES SOUS LEUR ADMINISTRATION

Adoption d’une décision (A/AC.109/2001/L.10)

Aux termes de ce texte, le Comité spécial réaffirme sa profonde conviction que l’existence de bases et d’installations militaires dans les territoires coloniaux ou non autonomes pourrait constituer un obstacle à l’exercice par les peuples de ces territoires de leur droit à l’autodétermination.  Il se dit fermement convaincu que les bases et installations existantes, qui entravent l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, devraient être évacuées.  Il pris instamment les puissances administrantes concernées de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter d’impliquer les territoires en question dans des actes d’hostilité ou d’ingérence dirigés contre d’autres Etats.  Il réaffirme aussi que les territoires coloniaux et non autonomes et les zones adjacentes ne doivent pas servir à des essais nucléaires, au déversement de déchets nucléaires ou au déploiement d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.

Le Comité spécial déplore par ailleurs que l’on continue d’aliéner au bénéfice d’installations militaires des terres dans les territoires coloniaux ou non autonomes, notamment dans les petits territoires insulaires du Pacifique et des Caraïbes, pareille utilisation d’importances ressources locales risquant de compromettre le développement économique des territoires concernés.  Le Comité spécial prend note de la décision prise par certaines puissances administrantes de fermer certaines bases militaires dans les territoires non autonomes ou d’en réduire la taille.  Il demande une fois encore aux puissances administrantes concernées de supprimer les bases militaires ajoutant que d’autres moyens de subsistance devraient être offerts aux peuples des territoires non autonomes. 

Explication de position

Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué que sa délégation maintenait sa position à l’égard des points à l’ordre du jour des travaux du Comité.  Il a ajouté que sur certains points la position de son pays différait de celle des autres délégations.  Toutefois, la Fédération de Russie ne s’opposera pas à l’adoption par consensus des textes sousmis.  Le représentant a précisé que cela ne devait pas présager de la manière dont sa délégation pouvait se prononcer sur ces questions dans d’autres enceintes, comme par exemple la Quatrième Commission.

DECLARATIONS DE CLOTURE

      Dans ses remarques de clôture de la session, M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUE (Côte d’Ivoire), Président par intérim du Comité spécial, a rappelé qu’en ce début de deuxième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme, les délibérations ont de nouveau été axées sur la situation politique, économique et sociale dans les 17 territoires non autonomes restants.  L’accent a été mis sur les besoins et les problèmes particuliers de ces territoires au cours du Séminaire régional pour la région des Caraïbes tenu à Cuba au mois de mai, dont le Comité a adopté les recommandations de fond et les conclusions.  Il a remercié toutes les délégations pour les efforts sincères et la souplesse dont elles ont fait preuve afin de parvenir à un accord à ce sujet.  S’agissant de l’assistance internationale en faveur des territoires, le Comité spécial a continué à souligner qu’il était indispensable que le Conseil économique et social et le Comité conjuguent leurs efforts, a aussi fait observer le Président par intérim, avant de préciser qu’il restait beaucoup à faire dans ce domaine.  M. Tanoh-Boutchoué a rappelé que le Comité spécial a adopté une décision et neuf résolutions par consensus.  Une résolution sur Porto Rico a également été adoptée à l’unanimité.

La contribution précieuse par les représentants et les peuples des territoires non autonomes constitue un apport essentiel aux travaux du Comité, a-t-il poursuivi.  Il ne fait pas de doute, à ses yeux, que les vues des territoires non autonomes doivent être pleinement prises en considération dans tout programme de travail qui sera élaboré à l’avenir.  Le Président par intérim a aussi souhaité que les relations de travail avec toutes les puissances administrantes continuent de se renforcer, ce qui permettra un dialogue constructif et des progrès véritables dans l’analyse des besoins et des souhaits des territoires.  A cet égard, il a jugé les récentes réunions tenues par des membres du Comité avec les représentants des Tokélaou et de la Nouvelle-Zélande particulièrement stimulantes.  A l’image de ces réunions sur Tokélaou, il y a beaucoup à attendre d’une plus large participation, tant officieuse qu’officielle, de toutes les puissances administrantes aux travaux progressifs du Comité.  M. Tanoh-Boutchoué a ajouté qu’il attendait en particulier la réponse du Royaume-Uni et des Etats-Unis au sujet des modalités de la poursuite du dialogue informel engagé l’an dernier au sujet de Pitcairn et des Samoa américaines.  Il a souligné que les représentants des territoires doivent en toutes circonstances être associés à toutes les étapes du processus.  Il a engagé les puissances administrantes à saisir cette occasion unique, même si le processus est difficile. 

Au cours de cette session, le Comité s’est efforcé d’instituer un processus transparent pour le déroulement de ses travaux, ce qui a parfois donné lieu à des discussions, voire à des controverses.  Mais M. Tanoh-Bouchoue a considéré ces dernières naturelles et positives, puisqu’elles signifient que le Comité peut encore jouer un rôle vital en encourageant la décolonisation. 

M. RODOLFO ELISEO BENITEZ VERSON (Cuba) a déclaré que même s’il reste encore beaucoup à faire pour réaliser les objectifs de la deuxième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme, on peut considérer que des progrès substantiels ont été enregistrés durant la présente session qui s’achève.  Il a notamment remercié les membres du Comité de l’esprit de coopération dont ils ont fait preuve et les pétitionnaires de leur présence. 

M.JIMMY URE OVIA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a estimé que durant la deuxième Décennie, le Comité spécial devra assumer un rôle novateur si l’on veut que la cause de la décolonisation continue d’avancer.  Le Comité devra non seulement jouer un rôle critique mais aussi procéder à son autocritique.  L’une des mesures novatrices qu’il est possible de prendre est la méthode consistant à analyser les situations au cas par cas.  Durant la présente session, le Comité s’est efforcé de mettre cette méthode en oeuvre concernant Tokélaou.  Il a fait remarquer toutefois que ce sont les intérêts et les voeux des populations des territoires non autonomes qui continuent d’être la priorité suprême à suivre.  Les travaux de la présente session de fond ont permis de confirmer qu’il y a effectivement des solutions pour ces territoires et pour leur avenir mais ce n’est qu’une fois que les populations se seront exprimées qu’il faudra s’attacher à les mettre en oeuvre.

M. AMRAIYA NAIDU (Fidji) a, quant à lui, félicité le Président par intérim pour avoir réussi à terminer les travaux un jour avant la date prévue.

M.LAMUEL A. STANISLAUS (Grenade) a estimé que l’un des défis qui se posent désormais est de trouver la manière de faire en sorte que les puissances administrantes puissent sièger avec le Comité et réfléchir avec lui.  Le consensus et le compromis seront, à cet égard, des éléments essentiels.  Il a aussi précisé qu’il ne fallait pas avoir peur des discussions et des dissensions qui n’empêchent nullement de parvenir en définitive à un accord.

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