Cinquième Commission

37e séance - après-midi

LA COMMISSION EXAMINE LE PROJET DE BUDGET DU CENTRE INTERNATIONAL DU COMMERCE CNUCED/OMC ET DES MISSIONS POLITIQUES SPECIALES

L’évolution des taux de change et de l’inflation entraînera

une hausse de 35,3 millions de dollars des prévisions budgétaires 2002-2003

Le projet de budget du Centre du commerce international CNUCED/OMC pour 2002-2003, qui s’inscrit à la section 11 B du projet de budget-programme (Coopération internationale pour le développement), a été présenté ce matin à la Cinquième Commission (administrative et budgétaire).  Le CCI, situé à Genève, est le point central de toutes les activités de coopération technique des Nations Unies en matière de promotion du commerce.  Ses activités sont financées à égalité par l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Le montant proposé pour le budget-programme du CCI pour 2002-2003 est de 61 555 700 francs suisses, soit une contribution biennale pour chacune des deux organisations de 30 277 900  francs suisses.  Ce montant corespond à une augmentation des ressources de 3,1% par rapport au budget précédent, due essentiellement aux reclassements proposés pour un certain nombre de postes et au recours à des services d’experts dont le Centre a besoin pour intégrer les activités de base du Forum sur les stratégies nationales d’exportation.  Ainsi que l’a expliqué le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Conrad Mselle, avec un taux de change de 1,76 franc suisse pour un dollar, la part de l’ONU s’éleverait à un peu plus de 17,2 millions de dollars.  Le CCQAB recommande que soient approuvées les ressources demandées par le Secrétaire général ainsi que les postes à financer au budget ordinaire. 

Faisant remarquer que les postes de la division de l’administration constituent plus d’un tiers des effectifs proposés, les représentants du Canada et des Etats-Unis ont jugé cette proportion anormalement élevée compte tenu du fait que cette division ne met pas en oeuvre les programmes mais exécute des activités d’appui.  Sur ce point, le Directeur exécutif adjoint du Centre du commerce international, M. Smadja, a expliqué que les postes demandés pour la division de l’administration n’étaient pas vraiment de nouveaux postes créés, mais des reclassements, recommandés suite à une évaluation indépendante.  Il a précisé que la division de l’administration du CCI fournit des services centralisés à tous les programmes. 

La Commission a également pris connaissance des prévisions budgétaires pour 2002-2003 révisées en fonction des taux de change et des taux d’inflation, qui ont été présentées par M. Sach, Directeur de la division de la planification et du budget.  Les taux d’inflation ayant été plus élevés que prévus et le dollar s’étant affaibli par rapport à certaines devises utilisées dans des lieux d’affectation, comme Genève, Vienne et La Haye, les dépenses prévues ont dû être révisées à la hausse de 35,3 millions de dollars.  M. Sach a précisé que ce chiffre ne tient pas compte des changements à venir suite aux incidences budgétaires des projets de résolution sur lesquelles la Commission doit encore se prononcer.

Alors que le représentant de la République islamique d’Iran a fait observer que l’augmentation des dépenses va être en partie compensée par une augmentation des recettes, ses collègues du Canada et du Japon se sont étonnés de ce que le taux d’inflation ayant servi dans l’ajustement des salaires des administrateurs à New York soit supérieur au taux réellement enregistré dans ce lieu d’affectation.  M. Sach a expliqué que cette différence tient au fait qu’il s’agit d’un système de calcul très complexe ne fonctionnant pas en strict parallèle.  Tous les éléments considérés ne sont pas pondérés de la même manière pour les deux, ce qui fait que parfois les ajustements salariaux augmentent de manière plus rapide que l’indice des prix à la consommation.  La Commission se prononcera mardi sur ces prévisions révisées.

La Commission a aussi examiné le budget des 15 missions politiques spéciales créées sur décision du Conseil de sécurité en 2001.  Alors que pour ces missions, le Secrétaire général avait demandé 29,5 millions de dollars, cette somme devant être imputée sur les 93,7 millions de dollars prévus à cet effet dans le projet de budget-programme pour 2002-2003, le CCQAB a recommandé qu’un crédit de 8 millions de dollars soit ouvert pour financer les missions du 1er janvier au 31 mars 2002.  M. Mselle, Président du CCQAB, a fait observer que le budget des missions politiques spéciales sera largement supérieur aux 29,5 millions demandés par le Secrétaire général car cette somme n'inclut pas celles dont le mandat émane de l'Assemblée générale, et notamment la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala.  Il a donc recommandé que la question demeure en suspens dans l’attente d’un examen plus détaillé, en février 2002.  Dans l'intervalle, la Cinquième Commission prendra mardi prochain une décision concernant l'ouverture du crédit de 8 millions de dollars.  Les représentants du Mexique, de la République arabe syrienne, de la Norvège, ainsi que le Directeur de la division de la planification et du budget se sont exprimés sur ce point.

La prochaine séance plénière aura lieu le mardi 18 décembre, à 10 heures.  La Commission examinera notamment les incidences budgétaires de plusieurs projets de résolution adoptés par d’autres Commissions, ainsi que le deuxième rapport sur l’exécution du budget-programme 2000-2001.

Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003 (point 123)

* Centre du commerce international CNUCED/OMC

      Le budget du Centre du commerce international CNUCED/OMC, présenté dans le document A/56/6/Add.1 (Sect. 11B) s’inscrit au titre IV du projet de budget-programme intitulé “Coopération internationale pour le développement” et au programme 9 (commerce et développement) du plan à moyen terme.  Le Centre est le point central de toutes les activités de coopération technique des Nations Unies en matière de promotion du commerce.  Les activités sont financées à égalité par l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Le montant proposé pour le budget-programme du CCI pour 2002-2003 représente une augmentation de 3,1% en termes réels.  La contribution biennale de chaque organisation, après déduction des recettes accessoires prévues, est estimée à

30 277 900  francs suisses, ce qui correspond à une augmentation des ressources, après réévaluation des coûts, de 3,28%. 

Cette augmentation s’explique essentiellement par des propositions concernant: la création de plusieurs postes; le reclassement d'un poste; le recours à des services d’experts dont le Centre a besoin pour intégrer les activités de base du Forum sur les stratégies nationales d’exportation et appliquer le Système intégré de gestion; des équipements requis par les technologies de l’information et de la communication; des ressources octroyées à des activités financées conjointement, telles que les mesures de sécurité générale.

Sur la base d’un taux de change de 1,76 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis, les estimations concernant la contribution de l’ONU pour 2002-2003 seraient de 17 203 350  dollars.  Le budget du CCI devrait cependant être réévalué sur la base d’un taux de change de 1,68 franc suisse pour 1 dollar, ce qui porterait la contribution de l’ONU à 18 022 600  dollars, avec un tableau d’effectifs de 164 personnes, contre 165 pour l’exercice précédent.

Dans son quatrième rapport sur le projet de budget-programme pour 2002-2003 (A/56/7/Add.3), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) examine le projet de budget du Centre.

Notant que l’augmentation des ressources prévues au titre des postes est d’environ 1%, s’expliquant par la création de 6 postes d’administrateurs, compensée en partie par la suppression de 4 postes d'agents des services généraux, le Comité recommande l’approbation des propositions relatives aux effectifs.  Il recommande également l’approbation des ressources proposée au chapitre 11B pour le CCI.

Débat général

      M. JOHN ORR (Canada) a demandé pourquoi la documentation relative au CCI a été disponible de manière aussi tardive.  Les procédures étaient censées être rationalisées et la parution des rapports du CCI devait s’en trouver facilitée.  Or, la Commission ne dispose de ce document qu’une semaine seulement avant la fin de ses travaux, ce qui pose un véritable problème.  S’agissant du tableau des

effectifs proposés, il a fait remarquer que plus d’un tiers des postes se trouvent dans une seule division, celle de l’administration, qui, semble-t-il, exécute des activités d’appui et ne s’occupe pas de la mise en oeuvre des programmes.  Ce chiffre semble anormalement élevé, d’autant que l’un des nouveaux postes demandés l’est aussi pour cette même division.  Le représentant a également demandé pourquoi la Commission ne reçoit pas le même type d’informations pour le CCI que pour les autres chapitres du budget.

M. HOWARD STOFFER (Etats-Unis) a indiqué que ses préoccupations étaient très proches de celles de son collègue du Canada.  Il s’est aussi demandé pourquoi la Division de l’administration a besoin de tant de postes.  Relevant aussi que 828 600 francs suisses sont demandés pour des services de consultants, il a jugé cette somme excessive et a voulu savoir quels travaux ces derniers sont censés réaliser.

Répondant à ces questions, M. CONRAD MSELLE, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, a expliqué que le CCQAB a recommandé qu’un rapport soit présenté sur les enseignements tirés concernant les nouvelles dispositions administratives prises à la cinquante-troisième session de l’Assemblée générale.  Or ce rapport n’a pas été présenté.  Il le sera au premier trimestre 2002 et à ce moment-là, le CCQAB examinera ces nouvelles procédures de fonctionnement.

M. J. SMADJA, Directeur exécutif adjoint du Centre du commerce international, a indiqué que les postes supplémentaires demandés pour la Division de l’administration n’étaient pas vraiment de nouveaux postes créés, mais des reclassements, recommandés suite à une évaluation indépendante qui a été effectuée.  Pour ce qui est du tableau d’effectifs de cette division, il est justifié par le fait qu’elle fournit des services centralisés pour tous les programmes.  Cette division gère également le bâtiment, qui est un très grand édifice.  En outre, le Centre fonctionne de manière quasi autonome et dispose de ses propres huissiers et chauffeurs.  Toutefois, l’Administration du CCI considère la possibilité de bénéficier des services communs de l’ONU.  Répondant à la question sur la présentation du document budgétaire, il a expliqué que les activités du CCI sont présentées par programme et non par division.

M. ALI KHAMIS, Chef du Service des affaires économiques et sociales et des droits de l’homme de la Division de la planification et du budget, a précisé que la parution tardive du document est effectivement liée aux modifications dans les modalités de fonctionnement.  L’un des obstacles à la préparation à temps des rapports tient au fait que l’OMC et l’ONU n’ont pas les mêmes cycles de fonctionnement.  Or, il faut se souvenir que tous les documents doivent être examinés par les deux organisations, qui ont parfois des divergences de vues.  A l’OMC, les décisions sont essentiellement prises par les organes délibérants et les organes de contrôle et par exemple le Comité des finances de l’OMC ne s’est réuni que le 23 novembre dernier.  Ce n’est qu’à l’issue de cette réunion, que l’on a su précisément ce que l’OMC était disposée à payer.

M. STOFFER (Etats-Unis) a réitéré sa question sur le rôle des consultants.  Dans la mesure où le Forum exécutif sur les stratégies nationales d’exportation disposera désormais de postes financés sur le budget ordinaire, pourquoi le recours à tant de consultants?

Sur ce point, le Président du CCI a expliqué qu’il y aura un certain nombre de questions pointues traitées par le Forum exécutif qui demanderont de recourir à des spécialistes et à des consultants nationaux qui aideront à élaborer des projets constituant la base du travail du Forum exécutif.  Pour ce qui est des connaissances concrètes sur un pays donné, il est donc nécessaire de recourir à des consultants du pays en question, l’OMC disposant davantage de connaissances à l’échelle mondiale.  Pour parvenir à des résultats fondés sur les activités sur le terrain, il est donc indispensable de recourir à ces consultants.

M. JOHN ORR (Canada) a demandé à obtenir, en consultation officieuse, une ventilation des effectifs de la Division de l’administration, ainsi que des précisions sur les dépenses effectives de cette division pour 1998-1999. 

* Prévisions concernant les dépenses relatives aux questions dont le Conseil de sécurité est saisi

Dans le rapport paru sous la cote A/C.5/56/25, le Secrétaire général présente les prévisions concernant les dépenses relatives aux questions dont le Conseil de sécurité est saisi.  Il indique que le montant total des crédits nécessaires est de 29 519 400 dollars et sera imputé sur le montant de 93,7 millions de dollars proposé au chapitre 3 (Affaires politiques) du projet de budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003.  Cette somme se répartit entre les 15 missions politiques suivantes: Envoyé spécial du Secrétaire général en Afrique (101 900 dollars), Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (1 892 600 dollars), Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Libéria (1 835 200 dollars), Bureau des Nations Unies en Angola (2 327 000 dollars), Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général dans la région des Grands Lacs (1 654 500 dollars), Bureau politique des Nations Unies à Bougainville (1 543 400 dollars), Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest (4 043 700 dollars), Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (2 722 700 dollars), Bureau des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (4 628 500 dollars), Instance de surveillance concernant les sanctions contre l’UNITA (713 900 dollars), Représentant spécial du Secrétaire général pour le sud du Liban (950 400 dollars), Bureau des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Tadjikistan (772 900 dolars), Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan (3 116 800 dollars), Comité contre le terrorisme créé en application de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité (2 126 000 dollars) et Conseiller du Secrétaire général chargé de fonctions spéciales en Afrique (1 089 900 dollars).  Le rapport prévoit également que 41 nouveaux postes soient créés pour l’ensemble de ces missions, portant l’effectif total de 301 en 2001 à 342 en 2002.

L’Assemblée générale est invitée à ouvrir un crédit de 25 519 000 dollars au titre des activités de ces missions pour l’exercice 2002-2003.

Dans le rapport paru sous la cote A/56/7/Add.5, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) fait part de ses recommandations sur ces prévisions.  Il indique avoir reçu des informations actualisées sur les prévisions de dépenses susceptibles d’être financées par prélèvement sur le montant prévu au titre des missions politiques spéciales pour 2002, qui se chiffrent à 62 815 200 dollars.  S’inquiétant qu’une demande portant sur une somme aussi importante soit présentée aussi tardivement, le CCQAB recommande que la question demeure en suspens dans l’attente d’un examen plus détaillé, en février 2002, et des prochaines décisions de l’Assemblée générale.  Dans l’intervalle, il recommande qu’un crédit de 8 millions de dollars soit ouvert pour financer les 15 missions du 1er janvier au 31 mars 2001 et qu’aucune décision ne soit prise sur les 41 postes qu’il est prévu de créer.  Le montant de 8 millions de dollars doit être prélevé sur le montant prévu au titre des missions politiques spéciales relevant du chapitre 3 (Affaires politiques) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003.  En février 2002, le CCQAB souhaite examiner la question des liens entre les différentes missions et identifier des chevauchements éventuels, et demande par conséquent que des informations supplémentaires sur les activités du programmes et les résultats financiers des missions politiques spéciales lui soient fournies.

Débat général

M. ERNESTO HERRERA (Mexique) a déclaré être d'accord avec les recommandations du CCQAB pour ce qui est des prévisions de dépenses.  Il a demandé quand sera présenté devant l'Assemblée générale le budget des missions politiques spéciales dont le mandat émane de l'Assemblée générale, listées aux rubriques 1 à 4 de l'annexe du rapport du CCQAB.

M. SACH, Directeur de la Division de la planification et du budget, a indiqué que les budgets de ces missions pourront être examinés dans le courant de la semaine prochaine.

M. ABDU AL-MOULA NAKKARI (République arabe syrienne) a souhaité que les rapports du Secrétaire général soient présentés par un représentant du Secrétaire général et non par le Président du CCQAB. Il a également demandé que le représentant du Secrétaire général ne se limite pas à commenter les recommandations du CQCAB.

M. SACH, Directeur de la Division de la planification et du budget, s'exprimant sur le rapport du CCQAB, a estimé que le paragraphe 5, qui indique qu'aucune décision ne doit être prise sur les 41 postes supplémentaires, risque de porter préjudice au Bureau du représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afrique de l'Ouest, mission nouvelle pour laquelle 19 nouveaux postes devaient être créés.

M. MSELLE, Président du CCQAB, a indiqué que le paragraphe 5 évoqué par M. Sach doit être interprété en conjonction avec le paragraphe 4 qui fait observer que le CCQAB n'a pas l'intention de restreindre la marge de manoeuvre dont dispose le Secrétaire général pour prendre les décisions qui s'imposent concernant les missions visées politiques.  Cependant, a-t-il précisé, les mesures prises par le Secrétariat visant à la création de postes doivent être flexibles et réversibles tant que l'Assemblée générale ne s'est pas prononcée sur le nombre de postes qui doivent être créés.

A une question de Mme KJERSTI RODSMOEN (Norvège) portant sur la date de l'examen du budget des missions en suspens, M. Mselle, Président du CCQAB, a indiqué que le CCQAB avait achevé l'examen de ces budgets et qu'il n'y aurait pas de report.

* Prévisions révisées du projet de budget-programme 2002-2003

      Dans le rapport A/56/659, le Secrétaire général présente les prévisions révisées du projet de budget-programme pour 2002-2003, calculées en fonction de l’effet de l’évolution des taux de change et des taux d’inflation.  Le documentfournit donc les données les plus récentes sur les chiffres effectifs de l’inflation, les résultats des enquêtes relatives aux traitements et l’évolution des indices d’ajustement en 2001, ainsi que sur les effets des variations des taux de change opérationnels en 2001.  Recalculées selon les taux révisés, les dépenses et les recettes prévues s’élèvent au total à 2 milliards 681 millions de dollars et à 408,3 millions de dollars respectivement.  Le montant initial des dépenses était de près de 2 milliards 649 millions de dollars.

La réévaluation tient aussi compte des recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires ayant trait au projet de budget-programme.  Ces recommandations (reproduites en Annexe) ont un coût total de 2 963 600  dollars.  Même si l’Assemblée générale ne s’est pas encore prononcée sur ces recommandations, leur prise en compte à ce stade permet aux Etats Membres d’avoir une vue plus complète du montant global des prévisions de dépenses lorsqu’ils détermineront le montant des crédits à ouvrir pour 2002-2003. 

Dans son cinquième rapport sur le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003 (A/56/7/Add.4), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) examine les prévisions révisées.  Il indique que la réévaluation proposée se traduirait par une augmentation de 35 270 900 dollars du montant des dépenses, et par une augmentation de 8 173 200 dollars du montant des recettes, passant lui à 408 339 300 dollars.  Le montant révisé des dépenses tient compte de l’effet combiné d’une réduction des prévisions de dépenses à la suite des ajustements des propositions initiales recommandés par le CCQAB (2 963 600 dollars), d’une augmentation des prévisions de dépenses découlant de la révision des hypothèses d’évolution des taux de change (8 420 600  dollars), d’une révision des hypothèses relatives à l’inflation (26 337 000 dollars) et d’un ajustement des coûts standard utilisés pour l’estimation des dépenses de personnel (513 300 dollars).  Le Comité souligne que l’Assemblée générale n’a pas encore procédé aux ajustements au projet de budget-programme résultant de ses recommandations.  Il n’a cependant aucune objection technique à formuler à l’encontre des prévisions révisées établies par le Secrétaire général. 

Débat général

M. JOHN ORR (Canada) a fait observer que New-York est le lieu d’affectation qui absorbe près de 60% des ressources nécessaires.  Or, sur ce lieu d’affectation, le taux d’inflation a été inférieur à ce qui était prévu.  Or l’on constate que le taux d’inflation pris en compte dans le budget est supérieur à ce qu’il a été réellement.  Comment peut-on expliquer ce phénomène?

M. SHINICHI YAMANAKA (Japon) a indiqué partager les mêmes interrogations que son collègue canadien.  Il a lui aussi constaté que les hypothèses d’inflation retenues pour New York et Genève sont supérieures aux taux d’inflation réels enregistrés dans ces lieux.  Il est donc difficile de comprendre pourquoi le Secrétariat a besoin de davantage de ressources en raison de l’inflation.

M. SEYED MORTEZA MIRMOHAMMAD (République islamique d’Iran) a fait remarquer que l’augmentation des dépenses va être en partie compensée par une augmentation des recettes.  Il a estimé que les besoins liés à la réévaluation des coûts devraient être approuvés.

M. SACH, Directeur de la Division de la planification et du budget, a expliqué que le calcul de l’effet du taux d’inflation repose sur trois éléments fondamentaux, à savoir les coûts ne relevant pas des postes, les salaires des agents des services généraux et les salaires des administrateurs. New York représente effectivement une partie importante du budget et le taux d’inflation indiqué à l’Annexe I aurait en effet une incidence sur le niveau de la réévaluation si seuls les coûts non liés aux postes étaient pris en compte.  Mais des ajustements aux salaires des adminsitrateurs ont eu lieu et, suite aux projections de la Commission de la fonction publique internationale, ils ont été supérieurs à ce qui était prévu initialement.

M. ORR (Canada) a déclaré ne toujours pas comprendre pourquoi le taux d’inflation est différent selon les tableaux pour un même lieu d’affectation.  S’agissant des ajustements salariaux, le taux d’inflation est de 1% supérieur à celui reflété dans le tableau en Annexe I.

M. SACH a expliqué que le système d’ajustement des postes ne fonctionne pas exactement en parallèle avec l’indice des prix à la consommation.  C’est en fait un système de calcul très complexe.  Tous les éléments considérés ne sont pas pondérés de la même manière pour les deux, ce qui fait que parfois les ajustements salariaux sont plus rapides que ceux de l’indice des prix à la consommation.  A l’inverse, l’inflation peut parfois augmenter plus rapidement que l’ajustement des salaires. 

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