LE CCQAB REVOIT À LA BAISSE LES BUDGETS DES MISSIONS AU TIMOR ORIENTAL ET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, POUR 2001-2002, DANS L’ATTENTE DE PRECISIONS SUR LEUR AVENIR

Cinquième Commission

35e séance - matin

LE CCQAB REVOIT À LA BAISSE LES BUDGETS DES MISSIONS AU TIMOR ORIENTAL ET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, POUR 2001-2002, DANS L’ATTENTE DE PRECISIONS SUR LEUR AVENIR

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a examiné, ce matin, le budget de l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002.  Alors que pour cette période, le Secrétaire général demande un montant de 490 millions de dollars, y compris le montant de 282 millions déjà approuvé en juin dernier, le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, M. Conrad Mselle, a recommandé, quant à lui, à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 455 millions de dollars, soit une réduction de 7 % par rapport au montant proposé.  Sur cette somme, seuls 402 millions de dollars seraient mis en recouvrement, le Secrétaire général étant autorisé à engager des dépenses de 53 millions de dollars au cas où le Conseil de sécurité prorogerait le mandat de l’ATNUTO au- delà du 31 janvier 2002.  M. Mselle a rappelé que l’indépendance du Timor sera déclarée le 20 mai 2002 et qu’en conséquence des ajustements devront être apportés à la dimension et à la configuration de l’ATNUTO.  Il estime que de nombreux aspects ayant trait à cette reconfiguration appellent des éclaircissements et attend que des informations soient fournies sur la mission destinée à prendre la relève et sur la répartition des responsabilités entre les principaux acteurs qui aideront le Timor oriental à effectuer la transition vers son autonomie.  Le CCQAB fait également observer que du 1er juillet au 31 décembre 2001, les dépenses mensuelles n’ont été que de 25 millions de dollars alors que le montant autorisé était de 47 millions de dollars.

La représentante de la Norvège a estimé que l’expérience de l’ONU au Timor oriental s’est avérée aussi unique que positive.  Il est d’importance vitale que l’ATNUTO et ses partenaires soient désormais dotés des ressources suffisantes pour qu’ils puissent achever leurs mandats et assurer une bonne transition.  En conséquence, la Norvège appuie les demandes de ressources du Secrétaire général ainsi que sa proposition de mettre sur pied une mission intégrée, car l’ONU doit rester au Timor oriental jusqu’à ce que les institutions démocratiques mises en place aient une assise solide.  La représentante a également signalé qu’aujourd’hui même une conférence des donateurs pour le Timor oriental, à laquelle le Secrétaire général avait participé, prenait fin en Norvège.  Il ressort de cette réunion que les donateurs bilatéraux continuent d’être attachés à l’idée d’oeuvrer ensemble avec les acteurs locaux pour définitivement consolider la paix et la démocratie au Timor oriental.  La Norvège est, quant à elle, prête à appuyer le Timor oriental à long terme, a ajouté la représentante.

Sa collègue de l’Indonésie a également mis l’accent sur l’importance d’assurer les ressources suffisantes à la Mission alors qu’elle entame sa dernière phase d’activité.  S’agissant de la mission appelée à lui succéder, l’Indonésie souhaite qu’il y ait une présence viable des Nations Unies après l’accession à l’indépendance, à condition qu’elle corresponde aux besoins du peuple est-timorais.  A cet égard, le rapport du Secrétaire général sur l’avenir de l’ATNUTO est un document préliminaire et l’Indonésie attend avec intérêt les détails qu’il doit encore fournir.

Pour ce qui est de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), le Secrétaire général estime le budget de fonctionnement de la Mission pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, à un peu plus de

537 millions de dollars (y compris les 200 millions de dollars autorisés par l’Assemblée générale en juin dernier pour les six mois allant du 1er juillet au

31 décembre 2001).  Ce montant est calculé sur la base de l’effectif de

5 537 militaires, y compris 810 observateurs, autorisé en juin dernier par le Conseil de sécurité, appuyés par 13 membres de la police civile, et 1 710 membres du personnel civil.  Le projet de budget comprend les prévisions de dépenses pour la phase II du déploiement de la MONUC et l’étape initiale de la phase III.

M. Conrad Mselle, Président du CCQAB, a présenté ce qu’il considère un rapport intérimaire du Comité consultatif compte tenu de la punblication tardive du document budgétaire et du fait que la situation qui continue à prévaloir dans la zone de la mission rend toujours difficile l’établissement de prévisions fiables pour 2001-2002.  En outre, le concept d’opérations et le plan établi pour la phase III ont encore un caractère préliminaire et le CCQAB n’a pas pu examiner le concept d’opérations et la structure de la Mission, ni donc évaluer les postes nécessaires et les besoins opérationnels.  Le Comité a également été informé que le déploiement de 680 observateurs militaires et de 3 594 membres de contingents le 31 mars 2002 au plus tard n’était pour le moment qu’un simple objectif.  Compte tenu de ces observations, le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale, pour assurer temporairement le financement des opérations de la Mission, d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 193 242 400  dollars pour la période du 1er janvier au 31 mars 2002 et de mettre ce montant en recouvrement.  M. Mselle a précisé que le Comité examinera en détail le budget de la MONUC en février 2002, lorsqu’il reprendra l’examen des opérations de maintien de la paix. 

La prochaine réunion aura lieu demain, jeudi 13 décembre, à 14 heures.  La Commission devrait procéder à l’adoption du projet de résolution sur le financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

DOCUMENTATION

Financement de l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (point 136)

Dans le rapport paru sous la cote A/56/624, le Secrétaire général présente le budget de l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002.  Pour cette période, le budget s’élève à 490 060 000 dollars, y compris les contributions volontaires en nature de 60 000 dollars.  Ce budget est inférieur de 13% aux ressources allouées pour la période précédente. Sur le total des dépenses, 42% sont destinés à couvrir les dépenses liées au personnel militaire, 35% celles liées au personnel civil et 20 % aux dépenses opérationnelles.  Les contributions du personnel représentent 3%.

Au 31 octobre 2001, la composante militaire de l’ATNUTO comprenait

7 894 membres de contingents et 120 observateurs militaires.  La composante militaire constitue une force dotée de moyens suffisants pour assurer la sécurité au Timor oriental jusqu’au déploiement complet de la Force de défense du Timor oriental.  De pair avec le passage à la mission appelée à succéder à l'ATNUTO, l’effectif du personnel des contingents sera ramené à environ 5000 personnes d’ici à juin 2002 et les 120 observateurs continueront d’exercer d’importantes fonctions de liaison, en particulier avec les forces armées indonésiennes.  La composante police civile, qui comptait au 31 octobre 2001, 1470 observateurs, sera ramenée à 1250 personnes d’ici à juin 2002.

L’Assemblée générale est appelée à ouvrir un crédit brut de 490 millions de dollars, comprenant le montant de 282 millions déjà approuvé pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001, et à mettre en recouvrement, à raison de 34 666 667 dollars par mois, un montant supplémentaire de 208 millions de dollars. 

Dans le rapport paru sous la cote A/56/685, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) fait part de ses observations sur le budget de l’ATNUTO.  Il recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 455 millions de dollars (y compris les 282 millions déjà approuvés), soit une réduction de 7 % par rapport au montant proposé par le Secrétaire général.  Le CCQAB recommande à l’Assemblée d’approuver la mise en recouvrement de 120 millions de dollars pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002, à raison de 20 millions de dollars par mois, ce qui porterait à 402 millions le montant à mettre en recouvrement pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, et d’autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses de 53 millions de dollars au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de l’ATNUTO au-delà du

31 janvier 2002.  Le CCQAB note qu’en ce qui concerne la période du 1er juillet au 31 décembre 2001, les dépenses mensuelles ont été de 25 millions de dollars alors que le montant autorisé était de 47 millions de dollars.

Le CCQAB rappelle que l’indépendance du Timor sera déclarée le 20 mai 2002 et qu’en conséquence des ajustements devront être apportés à la dimension et à la configuration de l’ATNUTO.  Il estime que de nombreux aspects ayant trait à cette reconfiguration appellent des éclaircissements.  Il demande que le prochain rapport, qui présentera les prévisions de dépenses relatives à la mission qui sera

appelée à succéder à l’ATNUTO soit soumis à l’Assemblée dès que le Conseil de sécurité aura examiné le rapport contenant des informations sur cette mission et sur la répartition des responsabilités entre les principaux acteurs qui aideront le Timor oriental à effectuer la transition vers son autonomie.  Le CCQAB demande enfin que des informations plus précises soient fournies sur l’exécution du budget relatif à la période antérieure, pour laquelle les dépenses se sont élevées à 527 647 800 dollars, soit 6 % de moins que les crédits autorisés.

Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (point 158)

      Par le rapport A/56/660, le Secrétaire général présente le budget de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002.  Ce budget, qui a été calculé sur la base de l’effectif de 5 537 militaires, y compris

810 observateurs, autorisé en juin dernier par le Conseil de sécurité, s’élève à 537 051 200 dollars bruts.  Ce personnel militaire est appuyé par 13 membres de la police civile, et 1 710 membres du personnel civil (782 recrutés sur le plan international, 758 agents locaux et 170 Volontaires des Nations Unies).  Sur le montant total des ressources prévues, 13% environ sont destinés à couvrir les dépenses afférentes au personnel civil, 59% les dépenses opérationnelles, 25% les dépenses afférentes au personnel militaire  et 2% les contributions du personnel.  La rubrique "Autres programmes" compte pour moins de 1% du montant total.  Le projet de budget comprend les prévisions de dépenses pour la phase II du déploiement de la MONUC et l’étape initiale de la phase III.  Le Secrétaire général prévient que si celle-ci devait se dérouler plus rapidement que prévu sur l’ensemble de l’exercice, le Contrôleur des Nations Unies s’adressera de nouveau à l’Assemblée générale concernant toutes ressources additionnelles qui deviendraient alors nécessaires. 

La somme demandée par le Secrétaire général comprend les 200 millions de dollars déjà alloués par l’Assemblée générale en juin aux fins du fonctionnement de la Mission du 1er juillet au 31 décembre 2001, une somme qui devait alors permettre le déploiement de 2 450 militaires, appuyés par un personnel civil de

1 631 personnes (752 recrutées sur le plan international, 733 agents locaux et

146 Volontaires des Nations Unies).

En conséquence, il est demandé à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 337 051 200 dollars au titre du fonctionnement de la Mission du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 en sus du montant de 200 millions de dollars qui avait été ouvert pour la période de six mois commençant le 1er juillet 2001 et s’achevant le 31 décembre 2001.  L’Assemblée devra aussi mettre en recouvrement un montant additionnel de 68 526 600  dollars pour la période du 1er juillet au

31 décembre 2001, ainsi qu’un montant de 246 148 500  dollars pour la période du 1er janvier au 15 juin 2002.  Au cas où le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 15 juin 2002, elle devra aussi mettre en recouvrement un montant de 22 377 100  dollars. 

      Dans son rapport sur le financement de la MONUC pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) indique qu’il a été informé que la situation qui continue à prévaloir dans la zone de la mission rend toujours difficile l’établissement de prévisions fiables pour 2001-2002.  Ce qui explique la présentation tardive du document par le Secrétariat.  En outre, le concept d’opérations et le plan établi pour la phase III ont encore un caractère préliminaire; on travaille encore à définir les besoins relatifs au soutien logistique. 

Le Comité fait remarquer que pour examiner convenablement un rapport aussi long et complexe que celui présenté par le Secrétaire général, il lui aurait fallu davantage de temps que celui dont il dispose.  En conséquence, et compte tenu également des incertitudes opérationnelles, il n’est pas en mesure à ce stade de procéder à une évaluation détaillée des prévisions présentées.  Il reviendra sur cette question en février 2002, lorsqu’il reprendra l’examen des opérations de maintien de la paix.  En particulier, le Comité n’a pas pu examiner le concept d’opérations et la structure de la Mission, les postes nécessaires et les besoins opérationnels.  Il a été informé sur sa demandé que l’affectation à la Mission d’un montant brut de 193 242 400  dollars pour la période du 1er janvier au

31 mars 2002 permettrait de financer les dépenses en attendant que les prévisions pour 2001-2002 soient revues par lui en février 2002 et par la Cinquième Commission en mars 2002.  Compte tenu des délais d’approvisionnement, un montant de 64 260 400 dollars a été inclus dans les prévisions pour couvrir des dépenses non renouvelables correspondant à des achats. 

Le Comité relève que le montant brut total des dépenses prévues pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 s’élève à 209 644 100 dollars, dont un montant brut de 128 569 800 dollars pour la période du 1er juillet au 30 novembre 2001 et 81 074 300 dollars pour décembre.  Il rappelle que l’Assemblée générale avait décidé d’ouvrir un crédit brut de 200 millions de dollars pour cette période du 1er juillet au 31 décembre 2001. 

De plus, le Comité a été informé que le déploiement de 680 observateurs militaires et de 3 594 membres de contingents le 31 mars 2002 au plus tard

n’était pour le moment qu’un simple objectif.  La Mission compte avoir déployé

1 454 membres du personnel civil au 31 mars 2002, soit 13 membres de la police civile, 733 membres du personnel international, 623 agents locaux et

85 Volontaires des Nations Unies.  Début décembre 2001, 900 personnes étaient effectivement déployées dans la zone de la Mission et 140 étaient sur le point d’arriver.  En conséquence, le CCQAB recommande que cet effectif de

1 040 personnes soit maintenu tant qu’il n’aura pas examiné les prévisions de dépenses pour 2001-2002.  En raison des difficultés mentionnées plus haut, le Comité n’est pas en mesure de se prononcer sur l’organigramme ni sur le classement des postes.  Il fera connaître sa position en février 2002.  Les modifications de l’organigramme et du classement des postes qui sont proposées ne devraient donc pas être appliquées tant que lui-même, puis la Cinquième Commission, ne les auront pas examinées.  Il estime que le Secrétaire général devrait gérer la dotation provisoire en effectifs en tenant compte des observations qu’il a formulées dans des rapports précédents sur la question.  Le Comité rappelle, qu’à son avis, tout fonctionnaire occupant un poste qui ne serait finalement pas approuvé par l’Assemblée générale devrait, le cas échéant, être affecté à un poste vacant jusqu’à la fin de son contrat. 

Toujours concernant le tableau d’effectifs, le Comité constate que 18 postes de haut niveau (1 Secrétaire général adjoint, 1 Sous-Secrétaire général, 4 D-2 et 12 D-1) figurent parmi ceux qu’il est proposé de pourvoir au titre du personnel civil au cours de la période se terminant le 31 mars 2002.  Au 31 octobre 2001, sept de ces postes avaient été pourvus (1 Secrétaire général adjoint, 1 Sous-Secrétaire général, 2 D-2 et 4 D-1).  Le Comité admet que le Secrétaire général doit disposer d’une certaine marge de manoeuvre pour gérer les effectifs de la Mission.  Toutefois, il tient à réaffirmer qu’il n’y a pas lieu de présumer que l’Assemblée générale approuvera un poste demandé à la même classe que celle du fonctionnaire affecté temporairement à un poste vacant. 

Compte tenu de ces observations, le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale, pour assurer temporairement le financement des opérations de la Mission, d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 193 242 400 dollars pour la période du 1er janvier au 31 mars 2002 et de mettre ce montant en recouvrement.  Il recommande également de prendre ces dispositions sans préjudice des recommandations qu’il pourra présenter à l’Assemblée générale au printemps 2002, ni des décisions que l’Assemblée pourra prendre sur cette base au sujet des aspects administratifs et budgétaires de la gestion de la MONUC, y compris les postes. 

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