Cinquième Commission

31e séance - matin

LA COMMISSION EXAMINE LES DEPENSES DE LA CAISSE COMMUNE DES PENSIONS DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES

Plusieurs délégations demandent à ce que les incidences budgétaires

des textes adoptés par les autres Commissions soient examinées en une seule fois

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a examiné, ce matin, les dépenses d’administration de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies pour l’exercice 2000-2001 ainsi que ses prévisions de dépenses pour 2002-2003.  Présentant le rapport sur cette question, M. Jean Larivière, Président du Comité permanent du Comité mixte de la Caisse commune, a attiré l’attention sur la taille croissante des opérations de la Caisse, dont le nombre de bénéficiaires a augmenté ces dix dernières années au taux moyen de

4,5% par an.  Des prestations de plus d’un milliard de dollars sont versées chaque année, dans 190 pays et 27 monnaies différentes, et les avoirs de la Caisse représentent actuellement environ 22 milliards de dollars.  Pour 2002-2003, les dépenses de la Caisse, qui se divisent en frais d’administration, frais de gestion du portefeuille et frais d’audit, sont estimées à un peu plus de 74,3 millions de dollars, contre 59,2 millions de dollars pour l’exercice 2000-2001.  Selon un accord de partage des coûts, l’ONU ne prend en charge qu’un tiers des dépenses contre deux tiers à la charge de la Caisse.  L’augmentation des dépenses par rapport au budget précédent s’explique surtout par le coût du projet de reconfiguration informatique que la Caisse entend mener.

Sur ce point, M. Larivière a regretté que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) ait recommandé que les huit postes demandés pour achever le projet de modernisation informatique ne soient créés qu’à titre temporaire.  Sur ce point, M. Conrad Mselle, Président du CCQAB, a expliqué que la meilleure façon de procéder serait d’affecter un certain nombre de personnes au projet et d’attendre que celui-ci soit terminé pour décider quels postes convertir en postes permanents.  Il n’a pas exclu qu’une fois cette évaluation effectuée, la création de huit postes supplémentaires soit effectivement recommandée, comme le désire la Caisse commune.  Le représentant des Etats-Unis a posé une question.

La Caisse commune des pensions du personnel a été créée en 1949 pour assurer des prestations de retraite, de décès et d’invalidité au personnel de l’ONU et des organisations affiliées, qui sont actuellement au nombre de 19.  La Caisse compte actuellement quelque 122 500 participants actifs et bénéficiaires. 

Les incidences sur le projet de budget-programme pour 2002-2003 de plusieurs projets de résolution adoptés par les grandes Commissions et l’Assemblée générale ont aussi été présentées ce matin.  La Commission a ainsi pu prendre connaissance des implications financières de la résolution sur le commerce illicite d’armes légères sous tous ses aspects, adoptée par la Première Commission, de trois résolutions adoptées par la Troisième Commission portant respectivement sur les travaux préparatoires de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, et sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ainsi que de la résolution de l’Assemblée générale décidant de nouvelles dates pour la session extraordinaire consacrée aux enfants.  Le CCQAB approuve les incidences budgétaires de ces différentes résolutions, qui s’élèvent globalement à environ 1,6 million de dollars.

Le représentant de la Belgique, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a insisté pour que l’ensemble des incidences budgétaires de toutes les résolutions et décisions adoptées par les autres Commissions soient présentées, pour examen à la Cinquième Commission, en une seule fois pour prendre pleinement conscience de leur impact sur le niveau total du budget.  Une position partagée par son collègue du Canada pour qui il vaudrait mieux évaluer globalement toutes les incidences budgétaires, dans la mesure où l’on prévoit que le budget 2002-2003 atteindra près de 2,7 milliards de dollars (contre un peu plus de 2,5 milliards initialement prévus).  Aux intervenants qui s’étonnaient que des ressources supplémentaires soient demandées, le représentant de l’Inde a fait remarquer que l’on ne pouvait pas demander au Secrétariat d’entreprendre des activités supplémentaires sans accorder les ressources nécessaires à leur exécution.

Les représentants des pays suivants se sont exprimés sur les incidences financières: Etats-Unis, Chine, Canada, Cuba, Mexique, Afrique du Sud, Belgique (au nom de l’Union européenne), République islamique d’Iran (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Japon, Inde et Australie.  Le Directeur de la Division de la planification et du budget et le Président du CCQAB ont répondu à leurs questions.

La Commission a en outre pris note des chapitres du rapport du Conseil économique et social (ECOSOC) pour 2001 dont elle était saisie.  Les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par l’ECOSOC à sa session de fond, ont aussi été présentées.  Estimées par le Secrétariat à 1 964 000 millions de dollars, le CCQAB propose lui, en revanche, de les ramener à 1 444 200 dollars, car il n’appuie pas le montant demandé au titre des services centraux d’appui à fournir au Forum des Nations Unies sur les forêts.  Le représentant de la République islamique d’Iran, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a posé une question, à laquelle le Directeur de la Division de la planification et du budget a répondu. 

La Commission s’est également vue présenter une demande de subvention pour l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) pour 2002.  Cette subvention s’élèverait à 213 000 dollars et serait à imputer au budget ordinaire de l’ONU.  Les représentants des Etats-Unis, de la Norvège, du Mexique, de l’Australie et de l’Inde ont pris la parole.  Le Président du CCQAB a répondu à leurs questions.

La prochaine réunion de la Commission devrait avoir lieu demain, mardi 4 décembre à 10 heures.

Rapport du Conseil économique et social (point 12)

La Cinquième Commission a examiné le chapitre I, les sections B et C du chapitre VII et le chapitre IX du rapport du Conseil économique et social pour 2001 (A/56/3).

Dans le premier chapitre du rapport figure la liste des questions appelant une décision de l’Assemblée générale ou portées à son attention.  Les sections B et C du chapitre VII font état des questions de coordination, des questions relatives au programme et des autres questions, ainsi que de la coopération régionale.  Elles exposent les points examinés par le Conseil et les mesures qu’il a prises.  Le chapitre IX, consacré aux questions d’organisation, donne des informations sur les différentes sessions tenues par le Conseil.

Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003 (point 123)

* Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

Le document A/56/289 est soumis par le Comité permanent du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et présente les dépenses d’administration de la Caisse commune pour 2000-2001 ainsi que les prévisions de dépenses pour 2002-2003.  Les dépenses d’administration de la Caisse se divisent en trois catégories:

-          les frais d’administration, qui comprennent les traitements, les dépenses communes de personnel et les frais de fonctionnement du secrétariat de la Caisse, à New York et à Genève, les honoraires versés à l’Actuaire-conseil pour les évaluations actuarielles de la Caisse et autres services actuariels, et les frais afférents aux réunions du Comité d’actuaires;

-          les frais de gestion du portefeuille, financés à l’aide du revenu des placements et correspondant au coût des services consultatifs et des services de garde des titres, aux dépenses du Service de la gestion des placements et aux dépenses afférentes aux réunions du Comité des placements;

-          les frais d’audit, qui comprennent les dépenses afférentes à la vérification des comptes, et concernent aussi bien l’administration que les placements de la Caisse.

Une partie des dépenses du secrétariat de la Caisse est prise en charge par l’ONU.  En 1998, la formule de partage des dépenses (un tiers à la charge de l’ONU, deux tiers à la charge de la Caisse) a été élargie pour s’appliquer également aux dépenses correspondant au personnel temporaire, et à l’audit des opérations de la Caisse et des services informatiques.  La Caisse rembourse aussi à l’ONU le montant total des coûts afférents aux locaux occupés par le Service de la gestion des placements à New York et deux tiers des coûts afférents aux locaux occupés par son secrétariat à New York et à Genève.  En conséquence de ces arrangements, au chapitre premier (politique, direction et coordination d’ensemble) du projet de budget-programme pour 2002-2003, il est demandé un montant de 8 614 700 dollars pour compléter les dépenses d’administration

directement imputées au budget de la Caisse, un montant de 5 891 700 dollars étant imputé au budget ordinaire de l’ONU et un montant de 2 723 000 dollars représentant la part des programmes extrabudgétaires.  Ce montant est en partie compensé par le montant des loyers perçus (2 519 900 dollars) inscrit au

chapitre 2 des recettes du projet de budget-programme.  Ces sommes sont sujettes à réévaluation.

Le montant estimatif des dépenses imputables au budget de la Caisse pour 2002-2003 est de 74 322 400 dollars (après réévaluation des coûts), contre

62 301 000 dollars pour le budget initialement approuvé pour 2000-2001.  Les ressources demandées se répartissent comme suit : 29 943 800 dollars pour les frais d’administration, 43 405 100 dollars pour les frais de gestion et

973 500 dollars pour les frais d’audit. Les frais d’administration enregistreraient une augmentation de 10,7% par rapport à 2000-2001.  Celle-ci est, pour la plus grande partie, due au projet de reconfiguration informatique de la Caisse, pour lequel on estime que 8,2 millions de dollars seront nécessaires pour exécuter entièrement les projets au cours des trois prochaines années. La Caisse se propose de prendre à sa charge la reconfiguration informatique  qu’elle entend faire, à l’exclusion des frais de maintenance renouvelables, qui seront régis par l’arrangement de partage des coûts.  Le projet de reconfiguration informatique est un investissement de grande importance pour la planification à long terme de la croissance future de la Caisse et il aura des répercussions non négligeables sur les organisations affiliées, les participants et les bénéficiaires, pour ce qui est de l’efficacité de la Caisse. 

Conformément au principe de la budgétisation axée sur les résultats, le rapport fournit aussi un descriptif des réalisations escomptées et des indicateurs de succès fixés pour le nouvel exercice biennal.  S’agissant de l’exercice biennal 2000-2001, les dépenses ont été révisées à la baisse, passant d’un peu plus de 62,3 à 59,2 millions de dollars.  Cette différence s’explique essentiellement par le fait que des économies ont été réalisées au titre des frais de gestion du portefeuille.

A sa cinquante-quatrième session, l’Assemblée générale a décidé d’autoriser le Comité mixte de la Caisse commune à compléter les contributions volontaires au Fonds de secours pour l’exercice biennal 2000-2001 d’un montant ne dépassant pas 200 000 dollars.  Créé en 1973, le Fonds de secours est alimenté par des contributions volontaires versées par les organisations affiliées, les associations du personnel et les donateurs privés afin, à l’origine, de venir en aide aux titulaires de pensions modestes qui se trouveraient en difficulté du fait de fluctuations monétaires ou de l’augmentation du coût de la vie.  Depuis que le système d’ajustement des pensions a été mis en place en 1975, le Fonds sert à porter secours à des personnes dont il est établi qu’elles traversent de grosses difficultés, que ce soit par suite d’une maladie, d’une infirmité ou d’autres causes analogues.  Depuis juillet 2000, date du dernier rapport, 15 prélèvements ont été effectués sur le Fonds de secours pour un montant total de 50 485 dollars.  La plus grosse somme versée à un retraité s’est élevée à 21 000 dollars.  Le total des sommes versées depuis 1975 atteint 883 180 dollars.  Le Comité permanent a décidé de demander à l’Assemblée générale d’autoriser le Comité mixte à verser au Fonds de secours, pour compléter les contributions volontaires, un montant ne dépassant pas 200 000 dollars pour l’exercice biennal 2002-2003. 

Créée par l’Assemblée générale en 1949 pour assurer au personnel de l’ONU et des autres organisations qui pourraient s’affilier à la Caisse, des prestations de retraite, de décès et d’invalidité et d’autres prestations connexes, la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies compte actuellement 19 organisations affiliées et plus de 122 500 participants actifs et bénéficiaires.

Dans son rapport sur cette question, publié sous la cote A/56/7/Add.1, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) examine les prévisions budgétaires révisées pour l’exercice biennal 2000-2001, le projet de budget pour l’exercice 2002-2003 et l’autorisation de verser des contributions au Fonds de secours pendant l’exercice biennal 2002-2003.

De manière générale, le CCQAB estime que la présentation du document budgétaire est confuse et il recommande de le présenter de façon plus transparente.  Si le budget de la Caisse doit être établi selon la méthode de la budgétisation axée sur les résultats, le CCQAB met néanmoins en garde contre la tentation d’élaborer un budget artificiellement axé sur les résultats simplement pour se conformer à la présentation du budget-programme de l’ONU.  Le Comité souligne que les éléments retenus par la Caisse doivent être pertinents et liés à ses activités et à ses besoins.  Le CCQAB constate que dans la plupart des cas les indicateurs de succès sont décrits de manière vague sans que soit spécifié l’exercice par rapport auquel l’activité en question est évaluée, et sans que soit non plus quantifiée la progression attendue.  S’il n’est pas possible de définir des indicateurs de succès pour certaines des activités de la Caisse, comme les opérations de gestion de portefeuille, il est inutile d’essayer d’en fixer.

S’agissant du projet de budget pour l’exercice biennal 2002-2003, le nombre de postes nécessaires à la Caisse au titre des opérations d’administration et de placements est estimé à 163, soit une augmentation de 14 postes par rapport à l’exercice 2000-2001.  Les ressources demandées au titre des frais d’administration connaissent une augmentation de plus de 60% qui est liée à la reconfiguration informatique de la Caisse actuellement en cours, dont le coût estimatif pour la période 2002-2004 s’élève à un peu plus de 8,2 millions de dollars, auxquels s’ajoute près d’1,5 million de dollars pour la maintenance annuelle.  Des consultants devraient être engagés pour mener à bien ce projet, pour un devis de près de 11,7 millions de dollars.  Le montant estimatif inférieur calculé par la Caisse tient compte des capacités internes, ainsi que de la possibilité d’obtenir des matériaux et des servics à meilleur prix.  Sur ce point, le Comité est préoccupé par ce qui lui paraît être un manque de transparence concernant le coût total du projet de reconfiguration et est d’avis que le calendrier d’exécution proposé est trop ambitieux.  Le Comité compte aussi que l’on veillera à ce que le contrat des consultants soit bien géré et recommande qu’il comprenne une clause pénale en cas de livraison tardive.  En outre, il recommande qu’un mécanisme efficace soit mis en place pour évaluer les résultats et que les versements ne soient effectués qu’une fois vérifiée la qualité du produit livré.

Débat général

      M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) s’est dit impressionné par la croissance qu’a connue la Caisse des pensions ces dernières années, ainsi que ses avoirs.  S’agissant du budget 2002-2003, il a indiqué qu’il partage l’opinion du CCQAB concernant l’augmentation des dépenses prévues au titre des voyages et déplacements, qui ne semble guère justifiée.  Il s’est demandé pourquoi le Comité recommande malgré tout d’adopter les sommes demandées.

Lui répondant sur ce point, M. CONRAD MSELLE, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, a indiqué qu’il s’agissait d’un poste de dépenses parmi beaucoup d’autres concernant la Caisse commune et de manière générale le Comité choisit souvent de ne pas modifier l’ensemble de la somme demandée.  Toutefois, une fois le budget adopté, le CCQAB s’efforce toujours de veiller à ce que les ressources soient administrées au mieux.  Le CCQAB s’est en effet rendu compte qu’une simple réduction de 3 000 ou

5 000 dollars au moment de l’examen du projet de budget n’apporte pas grand chose et il est préférable que le Comité administre les ressources allouées en tenant compte des commentaires du CCQAB.

* Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire : Conseil consultatif pour les questions de désarmement; Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (point 76 a) et b))

Documentation

Dans la note A/C.5/56/2, le Secrétaire général présente une demande de subvention suite aux recommandations du Conseil d’administration de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement concernant le programme de travail de l’Institut pour 2002.  Cette subvention s’élève à 213 000 dollars et est imputée sur le budget ordinaire de l’ONU.  Il indique qu’un crédit a déjà été prévu à cet effet au chapitre 4 du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003.

Dans son rapport sur cette question, publié sous la cote A/56/511, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, faisant observer que le montant de la subvention n’a pas été ajusté en fonction de l’inflation depuis plusieurs années, rappelle que l’Assemblée générale recherche les moyens d’accroître le financement de l’UNIDIR.  Il note que cette question doit être examinée à la lumière du statut de l’UNIDIR qui stipule que les subventions ne peuvent dépasser la moitié des recettes de l’Institut sous forme de contributions volontaires.

Débat général

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a rappelé que sa délégation s'était toujours opposée à l'octroi de subventions pour financer les activités régulières.  Constatant avec satisfaction que la situation financière de l'Institut s'était améliorée, il a estimé que cette subvention n'est pas justifiée pas et a demandé qu'elle soit rejetée, faisant observer que les subventions devraient être réservées aux premières années de fonctionnement des Instituts.

Mme KJERSTI RODSMOEN (Norvège) et M. ERNESTO HERRERA (Mexique) ont proposé que cette demande de subvention soit acceptée.

M. HENRY FOX (Australie) a proposé que la question soit examinée en séance officieuse.

M. RAMESH CHANDRA (Inde) s'est étonné de ce que la subvention représente maintenant le coût de 1.5 poste, alors qu'auparavant elle représentait le coût de trois postes.  Il a demandé des explications à ce sujet.

M. MSELLE, Président du CCQAB, a répondu que cela était dû à la baisse en valeur réelle de la subvention.  Le montant de la subvention est resté inchangé et son pouvoir d'achat en termes réels a baissé, a-t-il expliqué.

* Prévisions révisées suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social

Dans le rapport A/C.5/56/4, le Secrétaire général présente les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social (ECOSOC) lors de sa session de fond de 2001.  Ce rapport demande de prévoir, en sus des ressources proposées pour l’exercice biennal

2002-2003, un montant de 1 964 000 dollars.  Ce montant concerne les décisions 2001/218, 2001/292 et 2001/293 du Conseil, relatives au Forum des Nations Unies sur les forêts, sa décision 2001/316 relative à l’Instance permanente sur les questions autochtones et l’extrait du rapport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur les trvaux de sa vingt-cinquième session qui a trait aux conclusions de l’examen de ses méthodes de travail.

Dans son rapport sur cette question, publié sous la cote A/56/518, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande que la Cinquième Commission prenne note des prévisions de dépenses d’un montant de 1 444 200 dollars, étant entendu que les ressources qui seraient éventuellement nécessaires seront demandées par le Secrétaire général dans le cadre de l’état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et des prévisions revisées devant être présenté à l’Assemblée générale.

Débat général

M. SEYED MORTEZA MIRMOHAMMAD (République islamique d’Iran), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a exprimé son accord sur les propositions de ressources et le programme de travail du Forum sur les forêts.  En revanche, il s’est interrogé sur certaines recommandations du CCQAB concernant ce point et notamment sur le fait que le CCQAB ne recommande pas d’allouer des ressources pour la location et le réaménagement de locaux au titre du Bureau des services centraux d’appui, devant soutenir le Forum.  Quelles seront les répercussions d’un tel avis sur le fonctionnement du Forum?

M. WARREN SACH, Directeur de la Division de la planification et du budget, a expliqué que cette demande s’explique par le manque de locaux au sein du Secrétariat.  De manière générale, lorsque l’on prévoit de nouveaux postes, le Secrétariat demande donc de prévoir l’allocation de locaux.  Dans le cas présent, le CCQAB a estimé que les postes demandés ne sont pas réellement des postes nouveaux.  En fait, les postes envisagés ne sont pas complètement nouveaux et des locaux ont déjà été dégagés au Secrétariat pour eux.  Il semble donc qu’il ne sera pas besoin de chercher des espaces de bureaux supplémentaires. 

* Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.1/56/L.47

Documentation

Par le document A/C.5/56/13, le Secrétaire général présente les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.1/56/L.47 relative au commerce illicite d’armes légères sous tous ses aspects.  Il indique qu’un crédit supplémentaire de 559 800 dollars pourra être nécessaire, en sus des ressources prévues au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003, se répartissant comme suit: 456 100 dollars au chapitre 4 (désarmement),

59 900 dollars au chapitre 27D (Bureau des services de contrôle interne) et

43 800 dollars au titre du Chapitre 32 (contributions du personnel). 

Dans son rapport sur cette question publié sous la cote A/56/644, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires approuve la proposition du Secrétaire général, notamment en ce qui concerne la création de deux postes, un P-4 et un poste d’agent des services généraux sur lesquels il avait en premier lieu émis des réserves.  Le CCQAB recommande à la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée générale que, si elle adopte le projet de résolution A/C.1/56/L.47, un crédit supplémentaire de 559 800 dollars devra être inscrit au projet de budget-programme 2002-2003.

Débat général

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a demandé pourquoi le Secrétariat n'a pas mis en oeuvre le texte de la résolution stipulant que les dépenses devaient être engagées "dans les limites des ressources financières disponibles".  Il importe d'établir des priorités, a-t-il expliqué, afin de dégager des ressources permettant de financer les nouvelles activités.

M. ZHOU QIANGWU (Chine) a apporté son appui à la création des nouveaux postes et a appuyé les recommandations du CCQAB visant à octroyer des ressources nécessaires pour mettre en oeuvre la résolution.

M JOHN ORR (Canada) a demandé des informations supplémentaires sur la création des postes, un P-4 et un agent des services généraux.  Il s'est étonné de la somme élevée, 59 000 dollars, demandée au titre du Chapitre 27D.  Enfin, en ce qui concerne les ressources supplémentaires demandées au titre de l'information pour la mise en oeuvre de la résolution relative à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, il a demandé si le personnel existant ne pouvait s'acquitter de ces tâches.

M. HERRERA (Mexique) a apporté son appui au rapport de CCQAB, et a demandé que le rapport oral du Président du CCQAB fasse l'objet d'un document écrit publié.

M. THEODORE ALBRECHT (Afrique du Sud) a rappelé que la résolution relative au commerce illicite d'armes légères a une grande importance pour l'Afrique.

M. WARREN SACH, Directeur de la Division de la planification et du budget, répondant aux questions du représentant des Etats-Unis, a indiqué qu'il n'était pas possible, en ce qui concerne le commerce illicite des armes légères, d'agir "dans le cadre des ressources disponibles".  Répondant à la question du délégué canadien, il a indiqué que les 59 900 dollars du chapitre 27D serviront à financer des liaisons téléphoniques, des ordinateurs et les coûts d'ameublement.

Reprenant la parole, M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a dit que le mandat qui consiste à entreprendre une activité "dans le cadre des ressources existantes" devait être respecté. 

M. JOHN ORR (Canada) a demandé pourquoi il faut 60 000 dollars pour les locaux, coût exorbitant selon lui.  Il a rappelé que le rapport du Corps commun d'inspection regrettait la répartition irrationnelle des locaux au Secrétariat et a demandé qu'une action cohérente en ce sens soit entreprise.

M. MICHEL TILEMANS (Belgique), au nom de l'Union européenne et des pays associés, a demandé que l'examen des états d'incidences financières ne commence que lorsqu'ils seront tous présentés.

M. MSELLE, Président du CCQAB, a mis en garde contre les retards dans les procédures que pourrait occasionner une telle démarche, soulignant qu'il ne serait pas bon que ce soit la Cinquième Commission qui reporte l'examen des incidences financières.

M. TILEMANS (Belgique) a réitéré sa position.  Il a indiqué que tous les PBI doivent être examinés ensemble, avec rapidité et en connaissance de cause. 

Mme EVA SILOT BRAVO (Cuba) a déclaré partager les considérations du CCQAB visant à ne pas retarder les travaux de la Cinquième Commission.

M. MIRMOHAMMAD (République islamique d'Iran), s'exprimant au nom du groupe des 77 et de la Chine, a souhaité que les travaux de l'Assemblée générale ne soient pas retardés et que les délibérations ne soient pas reportéeS à la fin de la session.  Il faut examiner les états d'incidences comme prévus au programme de travail de la Commission. 

M. JOHN ORR (Canada) a déclaré qu'il importe d'examiner tous les états d'incidences financières de la façon la plus complète possible.  Il conviendrait d'attendre pour les évaluer dans leur ensemble, a-t-il indiqué, soulignant que quand il s'agit d'un projet qui porte sur 2,7 milliards de dollars, un examen global est préférable à un examen partiel.

M. ALBRECHT (Afrique du Sud) a regretté que les conseils précieux du Président du CCQAB ne soient pas toujours pris sérieusement en considération par certains groupes.  Il a demandé à quelle date le Secrétariat présentera les prévisions consolidées du projet de budget.  

M. TILEMANS (Belgique) a répliqué que son groupe prenait toujours très au sérieux les observations de M. Mselle.  Toutefois, dans le cas présent, il est tenu par un mandat qui est que l’on attende que tous les états d’incidences financières soient présentés pour les examiner.  Ceci ne devrait pas prendre trop de temps, désormais, a ajouté le représentant.  Il a donc lancé un appel à ses collègues pour qu’ils fassent preuve de compréhension. 

M. ZHOU (Chine) a estimé que les discussions relatives aux incidences budgétaires ne devraient pas être retardées.  Il a demandé quand l’on compte recevoir tous les états d’incidences.

Mme SILOT BRAVO (Cuba) s’est dite très préoccupée par la proposition de reporter l’examen des états d’incidences sue le budget-programme déjà disponibles.  En procédant ainsi, on risque de compromettre l’examen de certaines autres questions, faute du peu de temps qu’il restera à la Commission.

M. SACH, Directeur de la Division de la planification et du budget, a expliqué que les états d’incidences dépendent du travail des autres commissions et de la plénière.  En ce moment, la deuxième Commission poursuit par exemple ses discussions sur la Troisième Conférence sur les pays les moins avancés qui pourraient avoir des incidences budgétaires.  De son côté, l’Assemblée générale doit examiner encore la question de l’Afghanistan et des incidences budgétaires pourrait aussi se faire jour.  En tout état de cause, les chiffres définitifs du projet de budget ne pourront pas être disponibles avant la moitié de la troisième semaine de décembre. 

* Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/56/L.6/Rev.1, tel que révisé oralement

Par le document A/C.5/56/15, le Secrétaire général présente les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/56/L.6, relatif aux travaux préparatoires de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement.  Il indique que si l’Assemblée générale décidait d’adopter ce projet de résolution, un montant supplémentaire de 195 000 dollars devrait être inscrit au chapitre 26 (Information) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003.

Débat général

      M. TILEMANS (Belgique), au nom de l’Union européenne, a exprimé sa préoccupation face à l’ampleur des incidences budgétaires de ce projet de résolution, que l’Union européenne examinera donc avec grande rigueur.

M. REPASCH (Etats-Unis) a indiqué que sa délégation accordait une grande importance à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement.  Toutefois, les incidences budgétaires présentées sont sujettes à interrogation.  Il semble que la procédure ait manqué de transparence.  Pour ce texte, comme pour les autres, les Etats-Unis demandent au Secrétariat de définir clairement quelles sont les priorités.

M. YAMANAKA (Japon) a déclaré que la question du vieillissement est très importante pour son Gouvernement qui appuie donc la convocation de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement.  Il a fait remarquer que l’état d’incidence sur le budget-programme de la campagne de publicité et de communication relative à cette Assemblée a déjà été présentée.  Des publications ainsi que des informations sur le site Web ont déjà été publiées par le Département de l’information.  C’est pourquoi, il est difficile de comprendre pourquoi ce Département a désormais besoin de ressources supplémentaires.

M. FOX (Australie) a demandé si le Secrétariat pouvait fournir des informations sur le potentiel d’absorption des coûts supplémentaires par le Département de l’information.

M. SACH, Directeur de la Division de la planification et du budget, a rappelé que le Département a vu ses ressources allouées pour les Conférences et événements spéciaux déjà réduites.  En outre, le projet de budget 2002-2003 pour ce Département ne prévoit aucune ressource au titre des conférences.  Le Secrétariat avait simplement indiqué sur ce point que si des dépenses survenaient, elles seraient présentées dans le cadre d’états d’incidences budgétaires, ce qui est aujourd’hui le cas, comme par exemple, pour la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement.  Pour l’instant aucune capacité d’absorption, dans le cadre des ressources existantes, afin de mener à bien la campagne d’information n’a été identifiée.  Toutefois, on s’efforce actuellement d’essayer de mener ces activités sans surcoût.  L’avenir dira si cela aura été possible.

M. ORR (Canada) a demandé pourquoi ce Département organique et fonctionnel ne demande pas de ressources supplémentaires pour une activité mandatée.  Si l’on regarde le Chapitre 26 (Information) du budget, l’on se rend compte que toutes les activités présentées dans l’état d’incidences budgétaires font en fait partie des tâches au quotidien du DPI.  Il faudrait donc que des priorités soient clairement établies au sein de ce Département.

Reprenant la parole, M. SACH a expliqué que c’est parce que l’on a adopté une approche au cas par cas et non globale, que l’on a pu déterminer que pour l’exercice 2000-2001, le Département de l’information avait consacré plus de 3 millions de dollars à l’appui des conférences.

M. YAMANAKA (Japon) a déclaré ne pas comprendre le libellé du paragraphe 8 du dispositif de la résolution sur la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement. 

* Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/56/L.31

Par le document A/C.5/56/21, le Secrétaire général présente les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/56/L.31, relatif à l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination.  Il indique que si l’Assemblée générale décidait d’adopter ce projet de résolution, un montant supplémentaire de 64 100 dollars serait nécessaire en sus des ressources inscrites au chapitre 22 (Droits de l’homme).  Ce montant serait imputé sur le fonds de réserve, ce qui exigerait à ce titre l’ouverture d’un crédit supplémentaire pour l’exercice biennal 2002-2003.

* Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/56/L.26

Par le document A/C.5/56/16, le Secrétaire général présente les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/56/L.26, relatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Il indique que si l’Assemblée générale décidait d’adopter ce projet de résolution, un montant supplémentaire de 252 900 dollars serait nécessaire en sus des ressources inscrites au chapitre 9 (Affaires économiques et sociales) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003.

Débat général

      M. REPASCH (Etats-Unis) a exprimé son accord avec les conclusions du CCQAB concernant le fait que l’exécution de cette résolution ne permettra pas nécessairement d’éliminer les retards enregistrés dans les travaux du CEDAW.  Ce qu’il faut avant tout c’est que le Comité modifie ses méthodes de travail.  La résolution présentée par la Troisième Commission ne semble pas vraiment apporter la solution recherchée.

M. CHANDRA (Inde) a demandé au Président de la Commission de porter à l’attention du Président de l’Assemblée générale la tendance de plus en plus fréquente qu’ont les Commissions à adopter des textes ayant des incidences budgétaires.  Il a aussi regretté la tendance à mandater de nouvelles activités, sans prévoir les ressources nécessaires à leur exécution.

M. YAMANAKA (Japon) a appuyé les activités du CEDAW et a estimé qu’il doit réduire ses retards dans son programme de travail.  Toutefois, il est difficile de voir comment l’on pourrait accepter de fournir des ressources supplémentaires pour que le Comité tienne une session extraordinaire, alors que la durée de cette session dépasse ce qui est spécifiquement prévu dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

M. SACH a rappelé que la demande n’est pas une première et que ces trois ou quatre dernières années, le Comité a pu se réunir plus de temps que ce qui est prévu initialement dans la Convention. 

* Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/56/L.7

Par le document A/C.5/56/18, le Secrétaire général présente les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/56/L.7, aux termes duquel l’Assemblée générale déciderait de tenir du 8 au 10 mai une session extraordinaire consacrée aux enfants..  Il indique que si l’Assemblée générale décidait d’adopter ce projet de résolution, un montant supplémentaire de 539 400 dollars serait nécessaire en sus des ressources inscrites au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003.  Ce montant se répartirait comme suit: 156 200 dollars au titre du chapitre 1 (Politique, direction et coordination d¡ensemble); 147 000 dollars au titre du chapitre 26 (information), et 236 200 dollars au titre du chapitre 27D (Bureau des services centraux d’appui).

Débat général

      M. REPASCH (Etats-Unis) a indiqué que sa délégation appuyait bien entendu toutes les activités de l’ONU en faveur des enfants.  Etant entendu que la session extraordinaire devait avoir lieu au début de septembre 2001, il a demandé à connaître dans quelle mesure les préparatifs de la session avaient déjà pu être réalisés.  Il a aussi demandé pourquoi les montants destinés à certains équipements, comme par exemple, la location de téléphones portables, diffèrent sensiblement.

Notant que le report de la session extraordinaire sur les enfants pose certains problèmes aux services de conférence, M. ZHOU (Chine) a demandé s’il présentait également des problèmes budgétaires.  Le représentant a aussi souhaité connaître l’état des contributions volontaires effectuées pour cet événement.

M. ORR (Canada) s’est étonné de voir désormais une longue liste de besoins supplémentaires pour la session extraordinaire consacrée aux enfants.  Certains, comme ceux relatifs à la sécurité, sont compréhensibles et justifiés, en revanche, les scooters , téléphones cellulaires et autres chauffeurs supplémentaires, qui sont également demandés, le sont moins.   Pourquoi en outre, 10 000 dollars sont-ils nécessaires pour les Centres d’information.  A raison de 60 centres dans le monde, la somme que recevra chacun sera bien maigre et l’on peut se demander ce qu’elle permettra réellement d’entreprendre.

M. SACH a reconnu que compte tenu de la politique générale d’absorber les coûts supplémentaires dans la limite des ressources disponibles, le report de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants a effectivement constitué une pression assez forte au niveau budgétaire.  Les scooters évoqués par le représentant du Canada sont demandés pour garantir la mobilité du personnel de sécurité supplémentaire qui sera recruté pour l’occasion.  Les contributions volontaires pour cet événement se situent actuellement entre

1,1 et 1,6 million de dollars.  Le schéma des ressources supplémentaires demandées s’appuie sur les expériences récentes du Sommet du Millénaire et de la Session extraordinaire sur le VIH/sida.  Elles ont essentiellement trait aux activités d’information spéciales entreprises lors de ces événements.

      M. MIRMOHAMMAD (République islamique d’Iran) a indiqué que le Groupe des 77 et la Chine tient à ce que la Commission suive son programme de travail.  Il a fait remarquer que l’examen de certaines incidences budgétaires avait déjà commencé et qu’elles devaient toutes se voir accorder le même traitement.

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