Cinquième Commission

29e séance - matin

LE SECRETAIRE GENERAL PROPOSE UN NOUVEAU SYSTEME POUR ASSURER LA SECURITE

DES 70 000 FONCTIONNAIRES DES NATIONS UNIES DANS LE MONDE

La Commission examine également

le financement des Missions au Liban et en Sierra Leone

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a, ce matin, examiné le nouveau système de gestion de la sécurité et de la sûreté du personnel des Nations Unies, proposé par le Secrétaire général.  Depuis 1992, 204 fonctionnaires des Nations Unies ont trouvé la mort dans l’exercice de leurs fonctions; le système actuel de gestion des services de sécurité, chargé d’assurer la sécurité de 70 000 fonctionnaires dans plus de 150 lieux d’affectation, a été conçu il y a 20 ans et ne correspond plus aux nouvelles circonstances géopolitiques.  Le Secrétaire général estime que les tâches relevant de la politique menée en matière de sécurité doivent désormais être centralisées au sein du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité, tous les organismes du système des Nations Unies devant se conformer à cette politique.  Il propose de créer un poste à plein temps de Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité ayant rang de Sous-secrétaire général, ainsi que 92 bureaux de sécurité aux endroits névralgiques.  Au total, 296 nouveaux postes seraient créés et les ressources nécessaires pour financer le nouveau système pendant l’exercice

2002-2003 s’élèveraient à environ 53,4 millions de dollars.  Une somme qui serait partagée entre les quelque 30 organisations du système des Nations Unies présentes sur le terrain.  Ayant toutefois une responsabilité spécifique, l’ONU assumerait seule les dépenses de direction et d’administration, de planification en cas d’imprévus, de contrôle des activités de sécurité et de soutien administratif.  La part lui incombant ainsi s’élèverait à près de 12 millions de dollars, soit une augmentation d’un peu moins de huit millions de dollars par rapport au projet de budget initial.

“La sécurité du personnel n’est plus une option ou un luxe, mais une priorité qui doit être dûment planifiée et exécutée”, a expliqué M. Benan Sevan, actuel Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité, alors qu’il présentait les propositions du Secrétaire général.  Ajoutant que le monde est sorti changé de la tragédie du 11 septembre, il a estimé qu’il n’est plus juste que le Coordonnateur pour les questions de sécurité ait aussi à assurer d’autres charges.  On se souviendra que M. Sevan est également chargé du Programme Iraq.  C’est pourquoi il a instamment demandé aux membres de la Commission d’accepter la proposition du Secrétaire général de créer un poste de Coordonnateur à plein temps, ayant rang de Sous-secrétaire général.  Ainsi que l’a indiqué son Président, M. Conrad Mselle, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) appuie les propositions du Secrétaire général, y compris la création de ce poste. 

Toutefois, étant donné que les propositions du Secrétaire général visent 64 des 80 lieux d’affectation présentant des risques, le Comité engage vivement à revoir la question à l’avenir pour que les mesures couvrent l’ensemble des lieux d’affectation à risque.  Une préoccupation qui a été partagée par le représentant des Etats-Unis qui, tout en appuyant la création d’un poste de responsable de haut niveau pour les questions de sécurité, a demandé à ce que le tableau d’effectifs proposé par le Secrétaire général soit plus équilibré pour assurer la sécurité de tous les lieux à risque identifiés.  La délégation américaine estime aussi qu’il faut une chaîne de commandement et de responsabilité très claire entre le terrain et le Siège.  Le rapport ne donnant que peu d’informations sur ce dernier point, le représentant a insisté pour qu’un mécanisme de suivi et de mise en oeuvre soit créé afin que les politiques soient effectivement appliquées par toutes les organisations du système.

La Cinquième Commission s'est également penchée sur le financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et examiné le rapport du Secrétaire général qui recommande d'ouvrir, aux fins du fonctionnement de la Force du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, un crédit d’un montant de 136,6 millions de dollars.  Prenant la parole sur cette question, les représentants du Liban et de la République arabe syrienne ont rappelé qu'Israël est toujours redevable de

1,284 million de dollars au titre des dépenses occasionnées par l'incident de Cana.  Indiquant que cette somme reste inscrite au compte débiteur de la FINUL, ces représentants, suivis par leur collègue de la Jamahiriya arabe libyenne, ont insisté pour qu'Israël s'en acquitte dans les plus brefs délais.  Le représentant d'Israël a contesté leur point de vue.  Le Directeur de la Division du financement du maintien de la paix a répondu aux questions des délégations.

La Commission était enfin saisie ce matin des prévisions de dépenses révisées pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone, la plus importante actuellement déployée sur le terrain.  Les dépenses nécessaires pour cette période sont estimées, par le Secrétaire général, à un peu plus de 722 millions de dollars, soit une augmentation de 31,3% par rapport à 2000-2001, afin de soutenir l’effectif de

17 500 militaires, dont 260 observateurs militaires, autorisé par le Conseil de sécurité en mars dernier.  Cette somme comprend les 275 millions déjà approuvés par l’Assemblée générale et mis en recouvrement en juin dernier, dans l’attente des estimations financières de la décision du Conseil de sécurité.  Faisant observer, entre autres, que les crédits alloués à la Mission pour l’exercice précédent n’ont pas été dépensés dans leur totalité, en raison du déploiement tardif d’une partie du personnel, et que les propositions de reclassement et de transfert de postes envisagées par le Secrétaire général manquent de clarté, le CCQAB suggère de revoir ces prévisions de dépenses à la baisse et d’ouvrir un crédit de 692 millions de dollars plutôt que de 722 millions.  Le représentant de la Fédération de Russie a exprimé son appui aux recommandations à la baisse du CCQAB.

La Commission achèvera son débat sur la sécurité et la protection du personnel des Nations Unies lors de sa prochaine réunion, demain, mardi 27 novembre à 10 heures.

Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003 (point 123)

* Sécurité et sûreté du personnel des Nations Unies

      Par le rapport A/56/469 et Corr.1, le Secrétaire général présente les prévisions de dépenses révisées, au titre du Chapitre 30 (Dépenses spéciales) pour mettre en place les mesures de sécurité interorganisations faisant suite à la résolution 55/238 de l’Assemblée générale sur la “sécurité et la sûreté du personnel des Nations Unies”.  Dans ce texte, le Secrétaire général était prié de mettre au point un mécanisme efficace de partage des coûts des dépenses afférentes à la gestion de la sécurité.  L’Assemblée générale y décidait également de créer, à titre provisoire, 16 postes supplémentaires d’administrateur et 16 postes supplémentaires d’agents recrutés localement, au Siège et sur le terrain, et d’ouvrir les crédits nécessaires au fonctionnement du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité. 

Le rapport décrit donc l’évolution de l’actuel système de gestion de la sécurité et présente des propositions détaillées visant à renforcer le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité au Siège et les arrangements relatifs à la sécurité sur le terrain, ainsi qu’à améliorer la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies opérant sur le terrain.  Le Secrétaire général explique, tout d’abord, que le système actuel de gestion des services de sécurité a été conçu pour répondre aux besoins opérationnels du système tel qu’il existait il y a 20 ans.  L’ONU avait alors l’habitude, en cas de crise, d’évacuer ses fonctionnaires et les membres de leur famille afin de les mettre hors de danger, jusqu’à ce qu’ils puissent revenir travailler en sécurité.  Cependant, ces dernières années, les fonctionnaires ont été de plus en plus appelés à fournir l’aide humanitaire dans un climat hostile.  Le personnel de l’ONU a été victime d’un nombre exceptionnel de vols à main armée, d’attaques de convois humanitaires, de confiscations de véhicules, de harcèlements, de viols, d’agressions sexuelles, d’arrestations et de mises en détention.  Certains d’entre eux ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions.  L’amélioration de la sécurité du personnel exige donc de développer et de renforcer le système de sécurité actuellement en vigueur sous tous ses aspects.  Actuellement le Bureau du Coordonnateur est chargé de gérer le système de sécurité pour 70 000 fonctionnaires et des membres de leur famille, dans plus de 150 lieux d’affectation.  Environ 80 de ces lieux d’affectation présentent des risques pour le personnel et justifieraient la présence d’au moins un responsable de la sécurité sur le terrain. 

Compte tenu de cette situation, le Secrétaire général estime que les tâches relevant de la politique menée en matière de sécurité devraient être centralisées au sein du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité.  Tous les organismes du système des Nations Unies devraient se conformer à cette politique.  La responsabilité générale de nommer et d’encadrer tous les membres du personnel chargés de la sécurité devrait être confiée au Coordonnateur.  Le Siège devrait être au premier chef responsable des problèmes stratégiques et complexes ayant trait aux opérations, tandis que les bureaux de terrain devraient se charger de l’exécution des activités opérationnelles. 

Le mécanisme de financement actuel des responsables de la sécurité sur le terrain serait remplacé par un dispositif adéquat, sûr et stable.  Quatre-vingt douze autres bureaux de sécurité seraient créés aux endroits névralgiques pour remplacer la structure administrative actuelle basée sur des arrangements locaux. Les responsables de la sécurité sur le terrain seraient recrutés au Siège et dépêchés là où l’on aurait le plus immédiatement besoin d’eux.  En outre, certains bureaux extérieurs seraient dotés de conseillers en matière de sécurité qui seraient directement financés par des fonds et programmes des Nations Unies dans les régions où ils maintiennent une forte présence.  Le Bureau du Coordonnateur s’appuierait, outre les Bureaux chargés de la sécurité sur le terrain, sur un Groupe des services de sécurité, de la politique générale et des plans d’intervention en cas d’urgence, d’un Groupe des enquêtes, d’une Section de la coordination des mesures de sécurité sur le terrain, d’un Groupe des activités de conseil pour la gestion du stress, d’un Groupe de la formation à la sécurité, et un Groupe administratif. 

Le montant total des ressources nécessaires pour financer le nouveau système de gestion de la sécurité pendant l’exercice 2002-2003 s’élève à 53 366 400 dollars (avant réévaluation des coûts).  Cette somme sera partagée selon les principes et modalités de partage des coûts adoptés par les organisations du système des Nations Unies.  Toutefois, l’ONU se voit attribuer une responsabilité spécifique, compte tenu du rôle central du Secrétaire général dans le système en tant que Président du Comité administratif de coordination et de sa responsabilité générale en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du personnel.  Les dépenses de direction et d’administration, de planification en cas d’imprévus, de contrôle des activités de sécurité, et de soutien administratif sont considérées comme incompressibles pour l’ONU.  Ce faisant la part revenant à l’ONU dans les dépenses afférentes au nouveau système s’élèverait au total à 11 987 100 dollars.  Ces dépenses serviront aussi à financer la protection du personnel hors Siège du Secrétariat ainsi que du personnel des deux Tribunaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda).  En conséquence, les 821 600 dollars nécessaires à la sécurité des deux Tribunaux seront inscrits à leur budget respectif.  Le montant à inscire au Chapitre 30 (Dépenses spéciales) du projet de budget-programme 2002-2003 est donc de 10 991 500 dollars, soit une augmentation d’un peu moins de

8 millions de dollars par rapport au projet de budget initial.

En résumé, le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale d’approuver, avec effet au 1er janvier 2002 : la création d’un poste de Coordonnateur des Nations Unies sur les questions de sécurité, ayant rang de Sous-secrétaire général, la création, en reclassant à D-2 le poste D-1 existant, d’un poste de Coordonnateur adjoint pour les questions de sécurité, et la création de 294 autres postes, dont 276 sur le terrain.

Dans son rapport sur le nouveau système de gestion de la sécurité présenté par le Secrétaire général, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/56/619) rappelle tout d’abord qu’à sa cinquante-cinquième session, l’Assemblée générale avait décidé de créer, à compter du 1er janvier 2001, 32 postes supplémentaires (16 postes d’administrateur et 16 d’agent local, au Siège et sur le terrain).  Or, il a été informé qu’au mois de novembre 2001, seuls 8 des postes d’administrateur seraient pourvus et que les

postes sur le terrain ne l’étaient pas encore.  Le CCQAB demande donc d’accélérer les formalités de recrutement à ces postes approuvés.  Le Comité consultatif relève que le tableau d’effectifs révisé proposé par le Secrétaire général compte au total 338 postes.  Sur ce nombre, 331 seraient à inscrire au budget ordinaire et à financer moyennant remboursement; les sept autres étant des postes extrabudgétaires à financer par prélèvement au Compte d’appui.  Au total, l’augmentation envisagée par rapport aux effectifs actuellement approuvés inscrits au budget ordinaire serait la suivante : 19 postes nouveaux, un reclassement de D-1 à D-2, et 276 postes nouveaux sur le terrain.  Pour les postes extrabudgétaires, il y aurait quatre postes nouveaux. 

Après mûre réflexion, le CCQAB recommande d’accepter les propositions du Secrétaire général relatives aux effectifs.  Toutefois, étant donné que les propositions du Secrétaire général visent 64 des 80 lieux d’affectation présentant des risques, le Comité engage vivement à revoir la question à l’avenir pour que les mesures visent l’ensemble de ces lieux.  Le Comité est aussi d’avis qu’il faudrait encore préciser les rapports et l’interaction entre le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité et le Département des opérations de maintien de la paix.  Il ne voit pas la nécessité de créer le poste d’agent de liaison pour les questions de sécurité au sein du Groupe des pratiques optimales de maintien de la paix.  Notant que certains bureaux extérieurs seraient dotés en outre de conseillers en matière de sécurité dont les postes seraient directement financés et recrutés par les fonds et programmes particulièrement présents dans certaines régions, le Comité consultatif espère que cet arrangement ne compromettra en rien le rôle que jouera le Coordonnateur pour l’ONU, les institutions spécialisées, et les fonds et programmes, dans la mesure où la gestion centralisée des postes devrait contribuer à assurer que les normes sont appliquées de manière cohérente.  Le CCQAB souligne aussi qu’il faut veiller à ce que toutes les organisations du système partagent tous les coûts directs et indirects qui pourraient être recensés. 

Débat général

      M. PATRICK KENNEDY (Etats-Unis) a rappelé que comme cela a été le cas pour les autres Etats Membres, des ressortissants des Etats-Unis ont trouvé la mort dans l’exercice de leurs fonctions.  Depuis 1992, plus de 200 fonctionnaires des Nations Unies ont perdu la vie sur le terrain et il est de la responsabilité de chacun des Etats Membres de limiter les risques encourus par les quelque 70 000 fonctionnaires à leur service.  Le rapport du Secrétaire général est le résultat d’un large effort pour parvenir à de nouveaux accords de partage des coûts entre les quelque 30 organisations du système présentes sur le terrain.  Les propositions se fondent sur une méthodologie saine, mais ne représentent que le premier pas pour que le Bureau du Coordonnateur dispose de tous les moyens dont il a besoin pour assurer réellement la sécurité des fonctionnaires, a averti le représentant.  A ses yeux, la mise en place d’un responsable de haut niveau pour les questions de sécurité est un élément clef de la réussite de cette réforme.  Sur les 150 lieux d’affectation, 80 sont considérés comme à haut risque, or les propositions du Secrétaire général n'en couvrent que 64.  En outre, les 100 responsables de la sécurité sur le terrain ne seront aidés, chacun, dans leur tâche que par deux agents locaux.  Les Etats-Unis se demandent donc si les propositions vont suffire à assurer la sécurité dans ces 80 lieux d’affectation à haut risque et aimeraient qu’un tableau d’effectifs plus équilibré soit proposé. 

La délégation américaine estime aussi qu’il faut une chaîne de commandement et de responsabilité très claire entre le terrain et le Siège.  Dans la mesure où les responsables de la sécurité sur le terrain sont engagés par les institutions du système, il faut impérativement que le Bureau du Coordonnateur chargé de la question soit au centre de toutes les activités relevant de la sécurité.  Un système unique permettrait une meilleure utilisation des ressources.  La formation est fondamentale et les Etats-Unis appuient les propositions en ce sens, tout en encourageant le Bureau du Coordonnateur à prendre des initiatives supplémentaires. 

Pour ce qui est de la responsabilité financière et personnelle, le rapport ne donne pas beaucoup de détails, a regretté le représentant, ajoutant que cette lacune affaiblit le système proposé.  Il a donc insisté pour qu’un mécanisme de suivi et de mise en oeuvre, vertical et horizontal, soit créé pour faire en sorte que les politiques soient effectivement appliquées.  Les Nations Unies doivent établir des règles de sécurité qui doivent être suivies dans toutes les circonstances et non des principes posés au cas par cas.  Il est en effet inacceptable que certaines organisations participantes du système élaborent leurs propres règles contrevenant à celles établies par le Bureau du Coordonnateur, seul responsable de la sécurité du personnel, y compris en temps de crise.

Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient: Force intérimaire des Nations Unies au Liban (point 134 b)

Dans le rapport sur le budget de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), paru sous la cote A/56/431, le Secrétaire général présente le projet de budget de la FINUL pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002.  Suite au retrait de Forces de défense israéliennes du sud du Liban en mai 2000, la FINUL a été renforcée afin de se redéployer sur une zone étendue; ses effectifs, qui ont atteint un maximum de 7 935 personnes en janvier 2001, ont ensuite été réduits dans le cadre de la reconfiguration de la FINUL pour atteindre 3 600 en novembre 2001 et 2 000 en juillet 2002.  La FINUL a pour mission de surveiller les violations le long de la Ligne bleue en procédant, de façon limitée, à des patrouilles à pied et à des observations depuis des postes fixes, de contrôler la zone d’opérations en effectuant des patrouilles de surveillance mobile et d’aider le Gouvernement libanais à établir son autorité.

Le projet de budget pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 s’élève à 136 816 100 dollars, y compris les contributions volontaires en nature de 201 200 dollars.  Environ 63% des dépenses budgétaires correspondent au coût du personnel militaire, 18% au personnel civil, 16% aux dépenses opérationnelles et 3% aux contributions du personnel.  L’Assemblée générale est appelée à ouvrir, aux fins du fonctionnement de la Force pendant cette période, un crédit d’un montant de 136 614 900 dollars, comprenant le montant brut de 99 548 960 dollars correspondant à l’autorisation d’engagement de dépenses, avec mise en recouvrement donnée par l’Assemblée générale en juin 2001 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001.  Elle est également appelée à mettre en recouvrement un montant brut supplémentaire de 37 065 940 dollars pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Force.

Dans le rapport sur cette question paru sous la cote A/56/510, le Comité pour les questions administratives et budgetaires (CCQAB) recommande l’approbation de la proposition du Secrétaire général.  Faisant néanmoins observer que le budget ne fournit pas d’indication précise quant aux raisons qui justifient la dotation en effectifs civils envisagée pour la FINUL, le CCQAB considère qu’une nouvelle réduction de ces effectifs devrait être proposée dans le cadre de l’exercice budgétaire débutant le 1er juillet 2002.  Il met par ailleurs en garde contre ce qui lui paraît être une tendance excessive à remplacer divers types de matériel.

Débat général

M. IBRAHIM ASSAF (Liban), reconnaissant que la FINUL a consenti d'immenses sacrifices et que de nombreux soldats ont payé de leur vie les efforts vers la paix, a indiqué que son pays est un partenaire résolu de la Force aux niveaux politique, administratif et financier.  Ayant fait observer que le Liban fournit toutes les exonérations tarifaires aux produits importés pour les besoins de la Force et s'acquitte de ses contributions annuelles au budget de la Force, le représentant a demandé à Israël de s'acquitter de ses obligations financières et de payer les réparations dues à la suite de l'attaque de Cana en 1996.

M. ABDU AL-MOULA NAKKARI (République arabe syrienne) s'est aligné sur la déclaration du représentant du Liban.  S'adressant à M. Mselle sur le rapport du CCQAB, il s'est par ailleurs étonné de ce que la réduction des effectifs de la Force à 2000 hommes en juillet 2002 soit présentée comme un acquis, une question tranchée, alors que cette réduction n'a fait l'objet ni d'une décision ni d'une résolution.  Il a également demandé que le rapport fasse clairement référence à l'agression de Cana et aux dommages que doit assumer Israël.  S'inquiétant de la suppression de quatre postes d'administrateurs au Bureau chargé du déminage, le représentant a exprimé ses craintes que l'action antimines soit financée par des contributions volontaires, ce qui pourrait lui porter préjudice. 

M. RON ADAM (Israël) s'est déclaré perturbé par la manipulation dont fait l'objet la Commission à des fins politiques et a demandé aux Etats Membres de ne pas accorder crédit aux demandes du Liban.  Il a indiqué qu'Israël se ralliera à la résolution sur le financement de la FINUL à condition qu'elle ne soit pas politique, expliquant qu'un Etat Membre ne peut assumer les dommages subis dans le cadre d'une mission de maintien de la paix.

Reprenant la parole, le représentant du Liban a indiqué que ce débat de cessera que quand Israël s'acquittera de son dû et se conformera aux résolutions de l'Assemblée générale.  Israël doit 1,284 million de dollars à l'Organisation, cette somme a été évaluée par des experts indépendants et elle doit être versée par Israël, a affirmé le représentant, faisant observer qu'il n'y a dans cette démarche rien de politique.

M. KHALIFA ALATRASH (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré ne pas comprendre comment la communauté internationale peut être tenue responsable d'une agression qui se perpétue et a ajouté que la communauté internationale ne pouvait financer des actes terroristes.

M. CONRAD MSELLE, Président du CCQAB, répondant aux questions du représentant de la République arabe syrienne, a indiqué que le rapport du CCQAB a été élaboré sur la base de la proposition du Secrétaire général visant à ramener l'effectif des contingents à 3613 au 31 mai 2002 et à 2000 hommes au 1er juillet 2002.  Il a par ailleurs indiqué que, de l'avis du CCQAB, la réduction de personnel international n'est pas en rapport avec la réduction des effectifs militaires, et que le CCQAB s'attend à de nouvelles réductions des effectifs civils internationaux pour l'exercice prochain.

M. BOCK YEO, Directeur de la Division du financement du maintien de la paix, répondant aux inquiétudes du représentant de la République arabe syrienne sur l'action antimines, a indiqué que celle-ci ne serait pas diminuée mais que son efficacité serait améliorée, notamment du fait de la gestion de l'action antimines par le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (OPS).  En ce qui concerne le déminage opérationnel, les activités sont mises en recouvrement, a affirmé M. Yeo, et un certain nombre sont financées par des contributions volontaires.  M. Yeo a également indiqué que l'incident de Cana a une visibilité suffisante dans la version anglaise du rapport et, en ce qui concerne la réduction des effectifs, il a indiqué que rien n'avait été anticipé sur les décisions du Conseil de sécurité.

M. NAKKARI (République arabe syrienne), reprenant la parole sur la question de la réduction des effectifs de la Force, a reconnu que la réduction n’interviendra pas avant que le Conseil de sécurité ne l’ait décidée.  Il lui semblait simplement important d’insister sur le fait qu’une fois une telle décision prise, il faudra que le document soit amendé en conséquence.  S’agissant de l’incident de Cana, il a regretté le fait que ces dernières années, les rapports sur la FINUL ont tendance à l’évoquer parmi d’autres incidents et non de manière séparée. 

M. MSELLE, Président du CCQAB, a réitéré qu’au paragraphe 11 de son rapport le Comité consultatif n’évoque pas la réduction du personnel militaire, mais celle du personnel civil international, dont la Cinquième Commission peut d’ores et déjà discuter.  Si la réduction progressive du personnel militaire n’intervient pas, simplement la réduction subséquente du personnel international n’aura pas lieu.  Il n’empêche que la Commission peut en discuter et en décider sans que cela ne préjuge de la décision qui sera prise par le Conseil de sécurité. 

M. ASSAF (Liban) a demandé à ce que l’opération des Nations Unies au Liban se poursuive avec tous les effectifs aujourd’hui présents.  Tout en comprenant que cette décision revient en dernier lieu au Conseil de sécurité, le Liban peut néanmoins exprimer sa position sur cette question, a-t-il ajouté.

Financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (point 141)

      Par le document A/56/487, le Secrétaire général présente le projet de budget pour le fonctionnement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) pendant la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002.  Les dépenses de fonctionnement pour cette période sont estimées à un montant brut de

722 134 800 dollars, non comprises des contributions volontaires en nature budgétisées de 1 350 133 dollars.  Ce montant permettra de soutenir l’effectif de 17 500 militaires, dont 260 observateurs militaires, autorisé par le Conseil de sécurité en mars dernier. 

Sur le montant total demandé, quelque 8% des ressources concernent les dépenses afférentes au personnel civil (calculées sur la base du déploiement échelonné de 1 174 personnes, ainsi que de 60 conseillers de la police civile).  Les dépenses opérationnelles représentent 22% du montant total, les dépenses afférentes au personnel militaire, 69%.  Les contributions du personnel représentent 1% et les autres programmes moins de 1% du montant total.

Le Secrétaire général demande donc à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 722 134 800 dollars, pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, ce montant comprenant les 275 millions de dollars déjà approuvés et mis en recouvrement en juin dernier.  L’Assemblée devra aussi mettre en recouvrement un montant brut additionnel de 86 067 400 dollars pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2001, un montant de 180 533 700 dollars pour la période du 1er janvier au 31 mars 2002, ainsi qu’un montant de

180 533 700 dollars pour la période du 1er avril au 30 juin 2002, au cas où le Conseil prorogerait le mandat de la Mission.

Le montant demandé ne contient aucun crédit supplémentaire dont la MINUSIL pourrait avoir besoin pour appuyer les prochaines élections.  Le Contrôleur des Nations Unies se propose de saisir à nouveau le CCQAB et l’Assemblée générale, une fois que le rôle de la MINUSIL et les incidences budgétaires correspondantes auront été clarifiés.  Au total, les prévisions de dépenses calculées par le Secrétaire général pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 représentent une augmentation de 31,3% par rapport à l’exercice 2000-2001.   

      Dans son rapport sur ce point A/56/621, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) fait observer que les prévisions de dépenses révisées pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 font apparaître une augmentation de 31,3% par rapport à l’exercice 2000-2001. 

Or pour cette dernière période, les dépenses effectives se sont élevées à

493 millions de dollars, soit un solde inutilisé de 57 millions par rapport au crédit de 550 millions de dollars ouvert.  Une différence qui s’explique notamment par la réduction des ressources nécessaires au titre des rations, en raison du déploiement tardif du personnel militaire, par le déploiement tardif du personnel civil et par la réduction des dépenses opérationnelles.  Pour ce qui est de l’exercice 2001-2002, le Comité consultatif est préoccupé par le manque de clarté des propositions de reclassement et de transfert de postes de la composante civile de la Mission.  En conséquence, dans les cas où il a recommandé d’approuver le

reclassement d’un poste, il a également recommandé de ne pas approuver son transfert à la classe initiale, selon un tableau fournit en pages 7 et 8 du rapport.  Le Comité constate avec préoccupation que la capacité de recrutement et d’affectation du personnel semble se détériorer encore.  Par exemple, les taux de vacance de postes, qui étaient de 5,7% pour le personnel international et de

2,6% pour le personnel local en février 2001, ont atteint 14,7% et 17,1% en octobre. 

S’agissant des dépenses opérationnelles, le Comité note que la part la plus importante de ces dépenses correspond aux opérations aériennes, qui accusent une augmentation de 18,9 millions de dollars par rapport au crédit ouvert pour 2000-2001.  Sur ce point, le Comité s’interroge notamment sur le bien-fondé de l’utilisation d’un avion d’affaires à huit places dont la Mission s’est dotée récemment.  Utilisé uniquement par la MINUSIL, le coût n’en est partagé avec aucune autre entité des Nations Unies.  Le Comité se demande s’il était nécessaire de passer à ce type d’appareil, étant donné en particulier que les équipements médicaux se sont améliorés et que les évacuations médicales par vols commerciaux sont possibles.  Il demande donc de revoir d’urgence le contrat, afin de trouver d’autres solutions que l’utilisation de l’avion d’affaires.  De manière générale et compte tenu de l’importance des dépenses engagées et de la nécessité d’accroître l’efficacité et de réduire les dépenses opérationnelles, le CCQAB recommande aussi de mettre au point des indicateurs permettant de déterminer la capacité de la Mission en matière de vérification.  Il fait aussi observer que la vérification du matériel d’un contingent et l’inspection opérationnelle le concernant ne devraient pas être confiées à des nationaux du pays qui le fournit.

Fort de ces observations, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 692 millions de dollars pour le fonctionnement de la MINUSIL pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, y compris le montant brut de 275 millions de dollars déjà approuvé pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001, et mis en recouvrement.  Il recommande en conséquence de mettre en recouvrement un montant brut supplémentaire de 244 millions de dollars, le montant total mis en recouvrement pour la période allant du 1er juillet 2001 au 31 mars 2002 s’élevant donc à 519 millions de dollars.  Le CCQAB recommande en outre, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de prolonger le mandat de la Mission, de mettre en recouvrement le montant brut de 132 millions de dollars pour la période du 1er avril au 30 juin 2002, à raison de 44 millions de dollars par mois.  De plus, l’Assemblée générale souhaitera peut-être autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses (sans mettre en recouvrement les montants correspondants) à hauteur de 41 millions de dollars pour la période du 1er avril au 30 juin 2002, au cas où le Conseil déciderait de prolonger le mandat de la MINUSIL au-delà du 31 mars 2002.  Le montant total des engagements autorisés pour la période du 1er avril au 30 juin 2002 s’éléverait donc à 173 millions de dollars. 

Débat général

      M. VLADIMIR IOSIFOV (Fédération de Russie) s’est dit satisfait de manière générale par la MINUSIL, qui est aujourd’hui la plus grande opération déployée par les Nations Unies.  La MINUSIL a des composantes militaires et civiles et de ce point de vue, l’on peut dire que le fonctionnement est efficace.  C’est également sous cet angle que la Russie examine la question de son financement.  S’élevant à 722 millions de dollars pour la période 2001-2002, le budget de la Mission enregistre une augmentation importante de 31% par rapport à l’exercice précédent.  Cela s’explique par l’augmentation d’un certain nombre d’effectifs ainsi que par des reclassements de postes.  La Fédération de Russie estime que la recommandation du CCQAB de ne pas accepter toutes les propositions du Secrétariat en matière d’effectifs est justifiée.  De manière générale, les recommandations du Comité consultatif semblent raisonnables, y compris celle portant sur le budget général de la Mission.  La Fédération de Russie serait d’ailleurs prête à accepter d’autres réductions d’effectifs, notamment au niveau administratif. 

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