LE CCQAB REVOIT A LA BAISSE LES PROPOSITIONS DU SECRETAIRE GENERAL CONCERNANT LA REFORME D’ENSEMBLE DES ACTIVITES DE MAINTIEN DE LA PAIX

Cinquième Commission                                  AG/AB/669

19e séance - matin                                    29 octobre 2001

LE CCQAB REVOIT A LA BAISSE LES PROPOSITIONS DU SECRETAIRE GENERAL CONCERNANT LA REFORME D’ENSEMBLE DES ACTIVITES DE MAINTIEN DE LA PAIX

L’Australie et l’Union européenne insistent pour que

les ressources nécessaires à cette entreprise fondamentale soient mobilisées

“Lorsqu'il a reçu le prix Nobel de la paix, le Secrétaire général a mis l'Organisation au défi de faire plus et de faire mieux”, a déclaré le représentant de l’Australie, ce matin à la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) qui entamait son examen de l’étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, un processus initié par le rapport Brahimi.  A ses yeux, la Commission est face à un défi similaire : fournir aux Nations Unies les ressources nécessaires à une entreprise éminemment critique où un échec serait synonyme de souffrances indicibles pour les peuples.  S’exprimant également au nom de la Nouvelle-Zélande et du Canada (Groupe CANZ), il a fait observer que pour la première fois de leur histoire, les Nations unies jettent un oeil lucide sur les opérations de maintien de la paix.  Maintenant que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a défini les changements qui doivent être mis en oeuvre et que le Secrétaire général a élaboré un plan d'exécution et de mise en oeuvre de ces changements, il faut donc veiller à ce que les ressources nécessaires soient mobilisées.  A cet égard, il a estimé que le nombre de créations de postes recommandé par le CCQAB (129 contre 216 demandés par le Secrétaire général) risquait d’être insuffisant.

Réitérant également son ferme attachement aux activités de maintien de la paix de l’Organisation, son collègue de la Belgique, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne et des Etats associés, a insisté pour que l’ONU dispose des moyens suffisants pour s'engager dans des stratégies à long terme, dans le renforcement des politiques et des capacités, dans le soutien aux missions, dans le déploiement rapide et effectif et dans les relations avec les pays contributeurs de troupes. L’Union européenne endosse plus particulièrement le concept d'une réserve stratégique à la base logistique des Nations Unies, un élément qu’elle juge déterminant pour accroître la capacité des Nations Unies d'agir dans le maintien de la paix.  En conséquence, elle demande au Secrétaire général de soumettre des propositions sur les ressources humaines requises dans ce domaine au plutôt.

Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, qui présentait, au nom du Secrétaire général, les ajustements financiers à apporter pour tenir compte des recommandations de l’étude d’ensemble, a rappelé que les experts et consultants indépendants qui l’ont réalisée ont conclu à la nécessité de renforcer

les capacités fondamentales du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) ainsi que les capacités de déploiement rapide.  Les mesures de renforcement des capacités, entérinées par le Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix et la Quatrième Commission (questions de politique spéciale et de la décolonisation), ne visent pas seulement le DOMP, mais aussi d’autres départements et entités, comme par exemple le Département de la gestion, le Haut Commissariat pour les réfugiés, et le Bureau des services de contrôle interne.  Parmi les modifications les plus significatives, on peut noter la création d’un petit secrétariat chargé d’assurer les services requis par le Comité exécutif pour la paix et la sécurité, le renforcement du système permettant à l’Organisation de tirer les enseignements de son expérience via le Groupe des pratiques optimales de maintien de la paix, et le renforcement du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité.  Au total, ce sont près de 2,7 millions de dollars pour le budget ordinaire 2002-2003 et un peu plus de 25,8 millions pour le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix durant la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, qui sont demandés par le Secrétaire général.  Ces ressources supplémentaires permettraient entre autres de créer 9 postes, financés au budget ordinaire, et 207 postes, dont 129 au seul DOMP, financés quant à eux au Compte d’appui. 

Présentant le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), son Président, M. Conrad Mselle, a expliqué que les ressources demandées plus haut ne comprennent pas les estimations pour la réserve stratégique concernant la montée en puissance des capacités de déploiement rapide, qui seront présentées plus tard.  Après un examen détaillé des propositions, le Comité recommande d’approuver l’inscription de 7 nouveaux postes au budget ordinaire et de seulement 122 nouveaux postes au Compte d’appui (dont 92 postes au DOMP, soit en tout 129 postes contre les 216 demandés par le Secrétaire général).  En conséquence, les ressources supplémentaires tomberaient à près

d’1,6 million de dollars pour le budget ordinaire, et à un peu plus de

16,2 millions de dollars au titre du Compte d’appui pour la période.  M. Mselle a expliqué que le Comité fonde ses recommandations sur le principe selon lequel le niveau des ressources et les postes associés doivent être réexaminés régulièrement compte tenu du caractère très variable des activités de maintien de la paix.

En fin de séance, le Président de la Commission, M. Nana Effah-Apenteng (Ghana) a indiqué que la Commission examinera à sa prochaine séance, demain mardi 30 octobre à 10 heures, les sous-points relatifs aux consultants et à la délégation de pouvoir inscrits au titre de la gestion des ressources humaines, qui devait initialement être discutée aujourd’hui.  Les autres sous-points prévus à ce titre seront examinés lorsque la documentation pertinente sera disponible.  Demain, la Commission poursuivra également sa discussion sur l’étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects. 

Budget-programme de l'exercice biennal 2000-2001 (point 122) et

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix (point 133)

Documentation

* Etude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects

Par le rapport A/C.5/55/46, le Secrétaire général présente un exposé des ajustements aux montants prévus dans le projet de budget 2002-2003 et dans les prévisions de dépenses pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 concernant le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix qu’il faudrait apporter, pour tenir compte des propositions, recommandations et conclusions du Comité spécial des opérations de maintien de la paix* concernant le rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre de ses recommandations et de celles du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies**. 

Afin de répondre aux besoins recensés à l’occasion de l’étude d’ensemble et donner suite aux propositions et recommandations approuvées par la Quatrième Commission concernant les éléments à renforcer dans l’ensemble du Secrétariat, les changements envisagés sont les suivants : réorganisation et renforcement du Département des opérations de maintien de la paix, création d’un petit secrétariat chargé d’assurer les services requis par le Comité exécutif pour la paix et la sécurité, et renforcement du Département de la gestion, du Haut Commissariat aux droits de l’homme, du Bureau des services de contrôle interne et du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité.  Ces modifications entraîneront toute une série d’ajustements dans les organigrammes de ces départements et services dont le Secrétaire général rend compte en détail.

L’incidence sur le budget ordinaire de l’exercice biennal 2002-2003 s’élèverait à 2 696 200 dollars bruts, y compris la création de neuf postes supplémentaires, soit une augmentation de 0,1% de l’enveloppe globale du projet de budget-programme.  En ce qui concerne les prévisions de dépenses relatives au Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, l’incidence se chiffrerait pa 25 825 800 dollars, y compris la création de 207 postes, dont 129 au Département des opérations de maintien de la paix.  Cette augmentation correspond à 0,9% du montant des dépenses de maintien de la paix qui devraient légèrement dépasser 3 milliards de dollars. 

Dans un additif 1, le Secrétaire général donne le détail des incidences des modifications envisagées (en termes de création de postes, d’organigrammes et de dépenses) sur les différents chapitre du projet de budget-programme 2002-2003 concernés, à savoir les Affaires politiques (Chapitre 3), les Opérations de maintien de la paix (Chapitre 5), les Droits de l’homme (Chpitre 22), la Gestion et les services centraux d’appui (Chapitre 27), le Bureau des services de contrôle interne (Chapitre 28), le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité (Chapitre 30) et les Contributions du personnel (Chapitre 32).

* document A/55/1024

** document A/55/977

Dans son rapport sur la mise en oeuvre du rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies (A/56/478), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) rappelle que le montant brut total des crédits supplémentaires demandés par le Secrétaire général s’élève à un peu plus de 25,8 millions de dollars, dont près de 2,7 millions concernent le budget ordinaire pour 2002-2003, le reste devant être imputé au Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002.  Dans ce montant entrerait la création de 216 postes, 9 financés au budget ordinaire et 207 au Compte d’appui. 

Le Comité recommande, quant à lui, d’approuver l’inscription de 7 nouveaux postes au budget ordinaire (3 au Chapitre 3-Affaires politiques et 4 au Chapitre 22-Droits de l’homme) et de seulement 122 nouveaux postes au Compte d’appui (92 postes au Chapitre 5-Opérations de maintien de la paix), 26 au Chapitre 27-Gestion et services centraux d’appui et 4 au Chapitre 28-Contrôle interne.  En conséquence, il recommande à la Cinquième Commission de faire savoir à l’Assemblée générale que, si elle adoptait le projet de résolution soumis par la Quatrième Commission, des ressources supplémentaires d’un montant de 1 575 700 dollars seraient nécessaires au budget ordinaire (376 400 dollars pour le Chapitre 3,

888 800 dollars pour le Chapitre 22, 127 900 dollars pour le Chapitre 27 D et

182 600 dollars pour le Chapitre 32-Contributions du personnel) et de 16 215 450 dollars au titre du Compte d’appui pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002.

Ce sont deux postes P-4 demandés au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève qui ne sont pas approuvés par le CCQAB .  Ce dernier recommande en outre que le poste de direction du secrétariat du Comité exécutif pour la paix et la sécurité, envisagé au Chapitre 3, soit crée au niveau P-5 et non D-1.

Concernant les postes financés au Compte d’appui, le Comité appelle l’attention sur le fait que les ressources qui y sont inscrites ont pour objet essentiel d’étoffer les moyens dont on dispose au Siège pour gérer les opérations de maintien de la paix sur le terrain.  L’importance de ces moyens est fonction de celle des activités de maintien de la paix; le nombre correspondant est donc à revoir régulièrement de manière à justifier leur maintien par leur utilité.  Il souligne, de plus, que l’examen en cours ne doit pas être envisagé comme occasion plus générale de demander des ressources qui ne seraient pas manifestement et précisément en rapport avec l’accroissement des besoins pour le maintien de la paix. 

Prenant en considération ses recommandations concernant les effectifs, le Comité recommande aussi de baisser le montant des ressources autres que les postes.

Le Comité réaffirme aussi qu’il faudrait analyser le volume de travail de manière à l’informer, ainsi que l’Assemblée générale, des risques que l’on encourrait à ne pas approuver de ressources supplémentaires.  Or malgré les demandes réitérées, cette analyse n’a toujours pas été réalisée, en conséquence le CCQAB recommande de repenser entièrement la façon dont le Secrétariat justifie les ressources destinées au Compte d’appui au moment où, pour le prochain document budgétaire, on introduira les méthodes de budgétisation axées sur les résultats. 

Débat général

M. JEAN DE RUYT (Belgique), s'exprimant au nom de l'Union européenne, de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovénie, de Chypre, de Malte et de la Turquie, a rappelé que l'Union européenne demeure foncièrement attachée aux activités de maintien de la paix, ayant engagé des contingents, de la police civile et du personnel dans de multiples missions de maintien de la paix des Nations Unies.  Notre quote-part dans le financement de ces opérations, a-t-il poursuivi, a récemment augmenté suite à l'adoption de nouveaux barèmes, et la contribution cumulée de l'Union européenne et des pays associés dans le financement des opérations de maintien de la paix dépasse 40 %.  M. de Ruyt a estimé que les opérations de maintien de la paix et l'action de l'ONU en faveur du développement sont deux approches complémentaires et même indissociables et que l'étude d'ensemble du maintien de la paix ne vient en aucun cas se substituer à l'effort en faveur du développement.  L'Union européenne se range à l'avis du Secrétaire général que des ressources additionnelles ainsi qu'une meilleure utilisation des ressources existantes, sont nécessaires pour obtenir un Département des opérations de maintien de la paix qui fonctionne mieux, avec des moyens suffisants pour s'engager dans des stratégies à long terme, dans le renforcement des politiques et des capacités, dans le soutien aux missions, dans le déploiement rapide et effectif et dans les relations avec les pays contributeurs de troupes.  C'est pourquoi l'Union européenne s'est pleinement engagée dans le processus qui a été lancé l'année dernière par les recommandations du Groupe d'étude sur les opérations de paix et, à l'instar du Comité spécial et du CCQAB, endosse le concept d'une réserve stratégique à la base logistique des Nations Unies comme un élément déterminant pour accroître la capacité des Nations Unies d'agir dans le maintien de la paix.  Le représentant a en conséquence demandé au Secrétaire général de soumettre des propositions sur les ressources humaines requises dans ce domaine au plutôt.  Il a enfin précisé que l'Union européenne reste très attachée à l'Unité des meilleures pratiques dans le maintien de la paix et à la nécessité de renforcer la coordination entre le DOMP et les autres Départements, ainsi qu'à la prise en compte de la parité entre hommes et femmes, des Droits de l'homme et du droit humanitaire international. 

M. JOHN DAUTH (Australie), s'exprimant au nom de la Nouvelle-Zélande et du Canada (Groupe CANZ), a déclaré que pour la première fois de leur histoire, les Nations Unies jettent un oeil lucide sur les opérations du maintien de la paix et ont formulé des recommandations spécifiques, concrètes et pratiques visant à améliorer la gestion du Département des opérations de maintien de la paix.  Maintenant, alors que le Comité spécial a défini les changements qui doivent être mis en oeuvre, que le Secrétaire général a élaboré un plan d'exécution et de mise en oeuvre de ces changements, nous devons veiller à ce que les ressources nécessaires soient mobilisées, a affirmé le représentant.  A cet égard, il a estimé que la création de 129 postes, tel que recommandé par le CCQAB suite à la proposition du Secrétaire général de créer 216 postes, est sans doute insuffisante; il a demandé qu'en tout état de cause ces postes soient pourvus rapidement. 

Afin de permettre l'intégration dans les opérations de maintien de la paix de questions complexes telles que les affaires humanitaires, la parité hommes-femmes ou les droits de l'homme, et de tirer des enseignements des expériences passées, le représentant s'est prononcé en faveur de l'octroi des ressources demandées par le Secrétaire général pour l'unité des meilleures pratiques.  S'agissant de la gestion des administrations de transition, M. Dauth a plaidé en faveur de la concrétisation des directives en matière de procédures judiciaires et pénales.  Il s'est fait l'avocat d'une représentation équilibrée des sexes dans le personnel du DOMP, et a déclaré qu'afin de renforcer la composante des droits de l'homme dans les missions de maintien de la paix, le Département devait être doté de suffisamment de ressources.  Rappelant que l'échec d'une opération de maintien de la paix des Nations unies signifie des souffrances indicibles pour les peuples, il a demandé que la Cinquième Commission saisisse l'occasion qui lui est donnée d'améliorer cette composante essentielle de l'Organisation.  Lorsqu'il a reçu le Prix Nobel, le Secrétaire général a mis l'Organisation au défi de faire plus et de faire mieux, a rappelé le représentant, faisant observer qu'aujourd'hui la Cinquième Commission est face à un défi similaire: fournir aux Nations Unies les ressources nécessaires à une entreprise éminemment critique.

*   ***   *