LE SECRETAIRE GENERAL PRESENTERA LUNDI A LA CINQUIEME COMMISSION SON PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2002-2003

Cinquième Commission

Documentation

LE SECRETAIRE GENERAL PRESENTERA LUNDI A LA CINQUIEME COMMISSION SON PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2002-2003

      Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, présentera lundi 15 octobre, à 15 heures, son projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003 à la Cinquième Commission (administrative et budgétaire).  Ce document, qui est l’un des plus attendus de la présente session, est novateur à plus d’un titre.  Il s’agit d’abord du premier budget-programme, communément appelé budget ordinaire, à s’inscrire dans le cadre du plan à moyen terme pour la période 2002-2005, et surtout à être établi selon les principes de la budgétisation axée sur les résultats, méthode visant à privilégier l’aspect qualitatif, en mettant en évidence les réalisations escomptées, l’exécution des programmes et l’évaluation de l’efficacité des activités de l’Organisation. 

Au total, pour 2002-2003, le Secrétaire général estime les ressources nécessaires à près de 2,52 milliards de dollars, contre un peu plus de 2,53 milliards pour l’exercice 2000-2001.  En termes réels, ces chiffres enregistrent une diminution de 0,5% par rapport à l’exercice en cours.  Les propositions ne tiennent en revanche pas compte des besoins liés à la sécurité du personnel, ni de ceux découlant de l’examen d’ensemble des opérations de paix menées par l’Organisation, sur lesquels l’Assemblée générale doit encore se prononcer.

      Une réévaluation définitive de ces montants aura lieu peu avant l’adoption du projet par l’Assemblée générale, en fonction principalement des taux d’inflation actualisés, de l’évolution des taux de change opérationnels, et des conclusions des enquêtes sur les conditions d’emploi.  Les premières estimations en ce sens laissent à penser que le montant total pourrait augmenter de 130 millions de dollars.  Une fois approuvées par l’Assemblée générale, les dépenses sont réparties entre les Etats Membres en fonction du barème des quotes-parts.

On trouvera ci-après un résumé de la documentation sur laquelle la Cinquième Commission s’appuiera pour son examen :

      Dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003 (A/56/6 – Introduction et fascicules 1 à 33), présenté par le Secrétaire général, le total des ressources demandées s’élève, avant réévaluation des coûts, à 2 519 400 000 dollars, soit 0,2% de plus que l’esquisse budgétaire approuvée à la fin de l’année dernière et une diminution réelle de 0,5% par rapport au budget-programme de la période 2000-2001, pour lequel un crédit de 2 533 125 400 dollars a été ouvert.  Ce montant comprend 93,7 millions de dollars destinés aux missions politiques spéciales.  Les recettes sont, quant à elles, estimé à 400 millions 200 000 dollars, contre 380 millions 800 000 dollars pour la période 2000-2001.  Ces montants seront réévalués de manière définitive au moment où le projet sera présenté en décembre, pour adoption, à l’Assemblée générale, en fonction des

taux d’inflation actualisés, de l’évolution des taux de change opérationnels, des conclusions des enquêtes sur les conditions d’emploi et de l’évolution de l’indice des ajustements.  Les premières estimations en ce sens laissent à penser que le montant total pourrait augmenter de 130 millions de dollars.

La nouvelle présentation du budget-programme vise à privilégier non pas tant l’aspect quantitatif des ressources, comme c’était le cas jusqu’à présent, que l’aspect qualitatif, en mettant en évidence les réalisations escomptées, l’exécution des programmes et l’évaluation de l’efficacité des activités de l’Organisation.  Le souci principal de cette nouvelle présentation est que le contenu et la portée des programmes cadrent mieux avec les priorités définies dans le plan à moyen terme 2002-2005, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales, la promotion d’une croissance économique soutenue et du développement durable, le développement de l’Afrique, la promotion des droits de l’homme, la coordination efficace des opérations d’aide humanitaire, la promotion de la justice et du droit international, le désarmement, la lutte contre la drogue, la prévention du crime et la lutte contre le terrorisme international.  Tous ces domaines voient logiquement leurs ressources augmenter dans le nouveau budget.  Le Secrétaire général précise que ses propositions ne tiennent en revanche pas compte des besoins liés à la sécurité du personnel, ni de ceux découlant de l’examen d’ensemble des opérations de paix menées par l’Organisation.  Ces besoins seront pris en considération à un stade ultérieur.

Conséquence de l’adoption de la budgétisation axée sur les résultats, chacun des 33 chapitres du budget-programme comporte un descriptif du programme, assorti d’indicateurs de succès afin de mesurer ultérieurement les réalisations, des données récapitulatives sur les prévisions de dépenses ainsi que le détail de ces prévisions de dépenses.  L’une des idées-force de ce projet de budget est aussi de continuer de tirer avantage de l’exploitation des techniques de l’information les plus récentes en même temps que du renforcement du programme de formation; activités pour lesquelles sont respectivement prévues 148,1 et 19,4 millions de dollars.

Le tableau des effectifs proposé pour ce projet de budget-programme est de

8 895 fonctionnaires (3 792 administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur et 5 103 agents des services généraux), soit un recul de 94 postes par rapport à l’effectif de 2000-2001.  Cette réduction résulte essentiellement de la transformation de 218 postes du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de 32 postes de responsable des mesures de sécurité interorganisation, financés par des dons et des contributions, compensée en partie par la création de 142 postes nouveaux.  Le Secrétaire général propose notamment de faire passer de 18 à 20 le nombre de postes de secrétaire général adjoint et de sous-secrétaire général, et de 79 à 84 celui de directeurs D-1.  Les taux de vacance de poste retenus sont de 5% pour les administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur et de 2% pour les agents des services généraux.  Parallèlement, le Secrétaire général envisage, pendant cet exercice biennal, de financer 7 580 postes, contre 6 816 en 2000-2001, au moyen de ressources extrabudgétaires, dont le montant est estimé pour l’heure à 3,8 milliards de dollars (on s’attend à une baisse de 100 millions de dollars de ces ressources par rapport à l’exercice biennal actuel.

Tableau récapitulatif du projet de budget-programme

pour l’exercice biennal 2002-2003 (en millions de dollars)

Titre	Chapitre	2000-01	Evolution (en %)	2002-2003*
1.	Politique, direction et coordination d’ensemble 1. Politique, direction et coordination d’ensemble 2. Affaires  de l’Assemblée générale et services de conférence	463,39  48,01 415,38	1,7 (1,4) 2	471,18 47,32 423,86
2.	Affaires politiques 3. Affaires politiques 4. Désarmement 5. Opérations de maintien de la paix 6. Utilisations pacifiques de l’espace	259,86 167,84  13,82  74,88    3,31	(8,8) (12,3)    4,2   (4,2)  11,4	237,04 147,20  14,40  71,74    3,7
3.	Justice internationale et droit international 7. Cour internationale de Justice 8. Affaires juridiques	54,49 20,61 33,88	4,2  11  -	56,77 22,87 33,9
4.	Coopération internationale pour le développement 9. Affaires politiques et sociales 10. Afrique : Nouvel Ordre du jour pour le développement 11A. Commerce et développement 11B. Centre du commerce international CNUCED/OMC 12. Environnement 13. Etablissements humains 14. Prévention du crime et justice pénale 15. Contrôle international des drogues	253,42 112,43   5,86  81,37  17,01   6,81  11,40   4,82  13,72	1,7   0,4  10,8   0,3   3,7  10,9   3,4  10,2    4,7	257,78 112,97   6,49 81,65 17,65   7,56 11,78   5,31 14,37
5.	Coopération régionale pour le développement 16. Développement économique et social en Afrique 17. Développement économique et social en Asie et dans le Pacifique 18. Développement économique de l’Europe 19. Développement économique et social en Amérique latine et dans les Caraïbes 20. Développement économique et social en Asie occidentale 21. Programme ordinaire de coopération technique	337,89  80,64  54,41  37,41  75,59  48,59  41,25	1,1 1,7 1,5 1,2 0,8 1,0  _	341,63   82,00   55,20   37,88   76,21   49,10   41,25

6.	Droits de l’homme et affaires humanitaires 22. Droits de l’homme 23. Opérations de protection et d’assistance en faveur des réfugiés 24. Réfugiés de Palestine 25. Aide humanitaire	119,53  39,10  38,84  23,18  18,45	5,0 5,2 5,1 3,8 5,7	125,51  41,10  40,84   24,07  19,50
7.	26. Information	142,53	(2,2)	139,35
8.	27. Services communs d’appui	429,41	0,1	429,99
9.	26. Information	18,75	4,0	19,51
10.	Activités administratives financées en commun et dépenses spéciales 29. Activités administratives financées en commun 30. Dépenses spéciales	62,53  8, 02 54,51	3,7 (1,1) 4,4	64,87   7,93  56,94
11.	31. Dépenses d’équipement	49,77	(11,5)	44,05
12.	32. Contributions du personnel	328,48	(3,0)	318,67
13.	33. Compte pour le développement	13,06	-	13,06
	TOTAL	2533,13	(0,5)	2519,40

* Avant réévaluation des coûts

Dans son premier rapport sur le projet de budget-programme pour l’exercice 2002-2003 (A/56/7), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) constate que le projet de budget soumis par le Secrétaire général (2,519 milliards avant réévaluation) accuse une diminution de 13,7 millions de dollars par rapport aux prévisions révisées 2000-2001.  Dans ces conditions, il s’est abstenu de recommander de réduire ou d’accroître les crédits demandés.  Ses observations portent davantage sur la présentation du document budgétaire et sur la méthode de la budgétisation axée sur les résultats, qui est la première modification importance apportée à la présentation du budget depuis 1973.  Le CCQAB estime qu’en la matière il convient d’avancer avec prudence.  Il considère aussi qu’un bon nombre des observations qu’il avait formulées concernant le budget-programme de 2000-2001 demeurent d’actualité et en particulier celle soulignant que le principe selon lequel le Secrétariat doit faire plus avec des moyens moindres est de plus en plus intenable et compromet gravement la capacité qu’a l’Organisation de s’acquitter de ses mandats.  Une position également exprimée par le Secrétaire général. 

De manière générale, le Comité consultatif se félicite de la clarté de l’introduction au budget donnée par le Secrétaire général et des textes explicatifs.  Toutefois, il note avec regret que contrairement à ce qu’il avait demandé, le Secrétariat n’a pas inclus de manière systématique dans tous les chapitres "des indicateurs comparatifs appropriés et significatifs de la charte de travail”.  Le Comité a aussi constaté en plusieurs endroits que la formulation des objectifs et des réalisations escomptées était trop vague.  Etant donné que plus de 70% des crédits servent à financer les dépenses de personnel, il faut, pour que le budget soit cohérent, que les objectifs et les réalisations escomptées aient un rapport direct avec les activités du Secrétariat et les résultats qu’il peut atteindre.  Avec la budgétisation axée sur les résultats, il est important d’établir un lien entre, d’une part, les produits et, d’autre part, les objectifs fixés et les réalisations escomptées.  Le CCQAB constate à ce sujet que l’on n’a pas encore adopté  de système de détermination du coût des produits, bien qu’il s’agisse d’un élément essentiel de la méthode de budgétisation axée sur les résultats.  Il estime que l’on ne pourra améliorer le contrôle des produits et la formulation des indicateurs de succès que si l’on parvient à mettre au point un système global d’information sur les programmes qui soit relié aux systèmes de gestion financière de l’Organisation.  En conséquence, le Comité recommande au Secrétariat de procéder à une étude des liens entre les différents systèmes. 

Au cours de son analyse des prévisions de dépenses pour 2002-2003, le CCQAB s’arrête sur la question des "crédits non reconduits” d’un exercice biennal à l’autre.  Il fait remarquer que le principal montant figurant à cette rubrique est la somme prévue pour financer les missions politiques spéciales (93,7 millions de dollars en 2002-2003 contre 115,3 en 2000-2001).  Etant donné que ces missions font l’objet d’une procédure particulière et qu’il est tenu compte de leurs besoins dans l’esquisse budgétaire, le Comité ne voit pas la nécessité de continuer à considérer comme non renouvelables les crédits qui leur sont destinés.  Il estime également qu’il faudrait réfléchir à la possibilité de modifier de manière analogue le mode de budgétisation des prévisions de dépenses relatives aux sessions extraordinaires et aux conférences spéciales. 

Pour ce qui est des questions relatives au personnel, le Comité note que la proportion de postes de la classe D-1 ou de rang supérieur tend à augmenter.  Il réitère donc ses nombreuses mises en garde contre le risque d’une inflation hiérarchique.  Il rappelle que tout reclassement doit être justifié par une modification de la nature ou de la portée des fonctions et non pas le souci de faciliter le recrutement d’un candidat ou d’accorder une promotion au titulaire du poste.  Le Comité estime qu’il faudrait renoncer à la pratique qui consiste à nommer à un poste un fonctionnaire d’une classe plus élevée dans l’espoir que le poste sera ultérieurement reclassé.  Il suggère de plus de revoir périodiquement le classement des postes de haut niveau afin de proposer les reclassements à la baisse qui s’imposent. 

Quant au du Comité du programme et de la coordination, il a examiné le projet de budget-programme du Secrétaire général lors de sa quarante et unième session de fond qui s’est tenue du 11 juin au 6 juillet 2001 (A/56/16) afin de formuler une série de conclusions et recommandations.  Le CPC recommande à l’Assemblée générale d’approuver le texte explicatif de l’avant-propos et de l’introduction du projet de budget-programme.  Il prend note de la nouvelle présentation du document budgétaire mais relève certaines lacunes dans les descriptifs des différents chapitres qui le composent.  C’est pourquoi,

il recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de préparer le projet du prochain exercice en toute conformité avec le plan à moyen terme, s’agissant en particulier des réalisations escomptées et des indicateurs de succès, compte tenu des mandats spécifiquement approuvés pour l’exercice biennal. 

Le Comité recommande également que le Secrétaire général applique les objectifs, les réalisations escomptées et les indicateurs de succès aux activités ayant trait à la direction exécutive et à l’administration.  Des éléments qui devraient aussi s’appliquer aux activités de la Cour internationale de justice.  Le Comité souligne de plus la nécessité de mieux intégrer les produits au cadre programmatique des objectifs et réalisations escomptées en ayant à l’esprit la relation directe entre les apports et les produits.  Il précise que les réalisations escomptées et les indicateurs de succès devraient pouvoir exprimer ce qu’il est possible de réaliser au cours du prochain exercice biennal. 

Le CPC recommande aussi que le projet de budget-programme comporte des références plus précises au rôle de la technologie de l’information pour ce qui est d’aider à exécuter des activités prévues et de rendre plus efficaces certaines autres comme les services de conférence et la politique de l’information.  Le Secrétaire général devrait fournir des informations sur la façon dont les directeurs de programme examinent leurs produits pour aider les Etats Membres à déterminer si ceux-ci restaient pertinents ou efficaces et pour éviter les doubles emplois. 

Le Comité note de plus une tendance à utiliser de plus en plus des ressources extrabudgétaires pour des activités qui devraient être inscrites au budget ordinaire.  Il recommande à l’Assemblée générale d’examiner la question, considérant ses répercussions sur l’exécution des activités prescrites par les organes délibérants et le fait que tous les programmes et activités prescrits par des organes délibérants doivent bénéficier d’un financement adéquat.  Rappelant que la répartition des ressources entre les différents chapitres du budget-programme devrait être entièrement conforme aux priorités établies dans le plan à moyen terme, le CPC recommande que l’Assemblée générale accorde toute l’attention voulue à cette question.  En outre, elle devrait prier le Secrétaire général de présenter une étude actualisée sur le problème des dépenses supplémentaires qui résultent de l’inflation et des variations des taux de change.

De manière générale, le CPC recommande à l’Assemblée générale d’approuver l’ensemble des descriptifs, sous réserves de certaines modifications, des différents chapitres du budget, à l’exception des chapitres 8 (Bureau des affaires juridiques), pour lequel il prie le Secrétaire général de réaligner les réalisations escomptées et les indicateurs de succès sur le plan à moyen terme, et 22 (Droits de l’homme), au sujet duquel il demande à l’Assemblée générale de procéder à un examen soigneux.  Le CPC demande aussi à l’Assemblée générale de revoir la question du médiateur, notamment en ce qui concerne l’implantation de ce poste et le grade attribué, inscrite à la section 27 A (Bureau du Secrétaire général adjoint à la gestion) et de prier le Secrétaire général de reformuler le descriptif du programme du chapitre 27 C (Bureau de la gestion des ressources humaines).

Composé de 34 Etats Membres, le Comité du programme et de la coordination est le principal organe subsidiaire du Conseil économique et social et de l’Assemblée générale en matière de planification, d’élaboration des programmes et de coordination.  Il examine l’ensemble des programmes des Nations Unies et assiste l’ECOSOC dans ses fonctions de coordination, en se penchant sur les activités et programmes des institutions, leur cohérence et coordination et la mise en oeuvre des principales décisions des organes délibérants sur l’ensemble du système.  Ses conclusions et recommandations jouent un rôle clef dans l’adoption du budget-programme par l’Assemblée générale. 

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