Cinquième Commission

5e séance

CERTAINES DELEGATIONS INSISTENT POUR QUE LE CORPS COMMUN D’INSPECTION CIBLE DAVANTAGE

SES RAPPORTS ET EVITE LES CHEVAUCHEMENTS AVEC D’AUTRES ORGANES DE CONTROLE

Plusieurs délégations ont, ce matin en Cinquième Commission (administrative et budgétaire), formulé certaines réserves à l’égard du programme de travail suivi par le Corps commun d’inspection (CCI), certaines parlant même de “bilan mitigé” présenté cette année par cet organe de contrôle externe de l’Organisation.  Ainsi pour le représentant du Canada, qui s’exprimait également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, les rapports du CCI auraient dû être moins nombreux et mieux ciblés, pour éviter tout chevauchement ou toute répétition et faire en sorte que le Corps n'outrepasse pas son mandat.  Rejoint par le représentant des Etats-Unis, il s’est aussi dit préoccupé de ce que le programme de travail proposé par le CCI pour 2002 prévoit des études déjà réalisées par ailleurs, comme par exemple sur les opérations de maintien de la paix, sur l'incidence des budgets de croissance zéro, et sur la pratique consistant, pour les donateurs, à assortir de conditions leurs contributions destinées à des fins particulières.  Pour éviter cette situation, le représentant de l’Inde a suggéré au CCI de renforcer sa collaboration avec le Bureau des services de contrôle interne.

En réponse aux remarques formulées hier par le Président du CCI concernant le manque de suivi des recommandations, même depuis l’adoption en 1999 par l’Assemblée d’un système spécifique en la matière, le représentant des Etats-Unis a estimé que la faute n’en revenait pas aux Etats Membres et qu’il incombait avant tout au CCI de présenter des recommandations pouvant être facilement entérinées par les organes délibérants et appliquées plus rapidement.  Faisant écho à d’autres intervenants, le représentant s’est aussi étonné de l’incapacité du CCI à chiffrer précisément le coût de l’élaboration de chacun de ses rapports.  Tout en jugeant cette question opportune, le représentant de la République arabe syrienne a néanmoins insisté pour qu’elle soit soulevée pour tous les organes de contrôle, et pas seulement pour le CCI.

En ce qui concerne le manque de mise en oeuvre des recommandations, le Président du CCI, M. Sumihiro Kuyama, a expliqué que la première raison tient au fait que peu d'institutions s'acquittent de leur première obligation, à savoir la distribution des rapports.  Maintenant que les rapports sont disponibles sur le web, les choses devraient évoluer positivement, a-t-il espéré.  De plus, le Secrétariat et les organisations participantes prétextent souvent le manque de temps pour ne pas examiner les recommandations du Corps commun et il appartient aux secrétariats des organisations participantes de changer ces méthodes.

(à suivre - 1a)

                                    - 1a -            AG/AB/653

                                                      9 octobre 2001

Pour ce qui est des éventuels chevauchements ou répétitions, évoqués par plusieurs délégations, le CCI reconnaît que certains retards pris dans la publication des rapports peuvent donner l’impression que le CCI “arrive après la bataille”.  Il est conscient de ce problème et s’attache à le résoudre, a ajouté M. Kuyama, qui a aussi fait observer que le programme de travail pour 2002, établi en janvier dernier, est encore préliminaire et sera à nouveau examiné, compte dûment tenu des observations faites par les membres de la Cinquième Commission.

La Commission a entendu les représentants des pays suivants : Canada (au nom du Groupe CANZ), Etats-Unis, Chine, République arabe syrienne, République-Unie de Tanzanie, et Inde.  Outre le Président du CCI et l’Inspecteur Mezzalama, plusieurs représentants du Secrétariat ont aussi répondu aux questions des délégations.

La Commission a également achevé sa discussion sur le Projet de règlement régissant le statut et les droits et obligations élémentaires des personnalités au service de l’ONU non-fonctionnaires du Secrétariat et des experts en mission.

Demain, à 10 heures, le Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Joseph Connor, fera le point de la situation financière de l’Organisation.

                                    - 2 -             AG/AB/653

                                                      9 octobre 2001

Corps commun d’inspection (point 128) et Examen du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies (point 121)

      La documentation dont la Commission est saisie sur ce point a été présentée dans notre communiqué AG/AB/652 en date du 8 octobre 2001.

Fin du débat général

M. MICHEL DUVAL (Canada), s'exprimant également au nom de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande (Groupe CANZ), a qualifié le bilan présenté par le CCI de mitigé.  En ce qui concerne le programme de travail en cours et pour 2002, nous aurions préféré que les rapports soient moins nombreux et bien ciblés, a-t-il ajouté, et que l'accent soit mis sur les dispositifs de suivi.  Préoccupé par le fait que le programme de travail proposé pour 2002 et au-delà porterait sur des domaines qui ont déjà été étudiés ou outrepasserait tout simplement le mandat du CCI, M. Duval a déclaré que c'est notamment le cas des analyses proposées des opérations de maintien de la paix, des activités des organismes de contrôle des drogues, de l'incidence des budgets de croissance zéro sur les programmes des institutions spécialisées, et de la pratique consistant, pour les donateurs, à assortir de conditions leurs contributions destinées à des fins particulières.

Le rapport sur la gestion des bâtiments est à la fois utile et d'actualité, et nous sommes vivement préoccupés par l'observation du CCI selon laquelle la pratique en matière d'allocation des locaux au Siège et ailleurs est irrationnelle, a continué le représentant, faisant observer qu'il est indispensable dans un premier temps d'affecter plus rationnellement des locaux existants, sur la base de normes appliquées de façon uniforme.  En ce qui concerne l'utilisation de services consultatifs de sociétés privées, le Canada souscrit à un certain nombre de suggestions figurant dans le rapport du CCI, jugeant opportun d'établir des critères d'évaluation des prestations.  Il regrette cependant que ces recommandations n'aient pas été formulées de manière plus précise.  En faveur de la création de services communs, le représentant a souligné qu'il reste beaucoup à faire en la matière.  Ma délégation attache une importance particulière à une plus grande rationalisation des ressources dans ce domaine et nous voudrions voir fixer un objectif plus ambitieux que 2010 pour l'achèvement du programme, a-t-il conclu.

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a estimé qu’il est tout à fait pertinent que le premier sujet que la Commission examine en ce début de session soit la question des activités de contrôle effectuées par le CCI.  Le contrôle est en effet très important, notamment pour informer les Etats Membres que les mandats qu’ils assignent sont effectivement réalisés de manière efficace.  Ce faisant, les Etats-Unis aimeraient qu’à l’avenir, le CCI mette davantage l’accent sur les domaines où des économies pourraient être réalisées.  Pour ce qui est des rapports envisagés en 2002, concernant notamment la FAO et l’UNRWA, il faudrait que le CCI donne la garantie que les objectifs de leurs examens seront appropriés aux mandats et activités de ces institutions.  Il convient aussi de s’assurer que les études proposées ne soient pas redondantes avec d’autres évaluations déjà réalisées par d’autres organes de contrôle, notamment le Bureau des services de contrôle interne.  Le représentant s’est inquiété que l’examen que le CCI se propose de faire concernant les activités de maintien de la paix soit quelque peu prématuré

                                    - 3 -             AG/AB/653

                                                      9 octobre 2001

dans la mesure où toutes les recommandations du rapport Brahimi sur la question n’ont pas encore été mises en oeuvre.  De manière générale, la délégation américaine souhaiterait que les rapports du CCI s’accompagnent de davantage d’exemples illustrant les meilleures pratiques au sein du système mais aussi à l’extérieur.  En outre, un effort pourrait être fait pour expliquer clairement ce que le travail du CCI, au-travers de ses différents rapports, apporte à l’Organisation.

Pour ce qui est du manque de suivi des recommandations, déploré par le CCI, M. Repasch a regretté que les Inspecteurs semblent en attribuer la cause aux Etats Membres qui siègent dans les organes délibérants des organisations participantes.  A ses yeux, c’est au CCI qu’il incombe de faire un travail plus précis et de présenter des recommandations pouvant être facilement entérinées par les organes et appliquées plus rapidement.

M. ZHOU QIANGWU (Chine) a souscrit à la déclaration de l'Iran et formulé les remarques suivantes: renvoyant au paragraphe 11 du rapport A/56/34 relatif aux ressources humaines et financières, il a demandé des précisions sur la suppression des postes P-2 et la création d’autres postes, insistant pour que soient respectés les critères d'âge.  Il a aussi demandé sur la base de quels critères la liste préliminaire de rapports pour 2002 et au-delà, présentée par le Secrétaire général dans le rapport A/56/84, a été mise au point. Il a par ailleurs regretté que certaines recommandations du CCI, comme celle sur la budgétisation axée sur les résultats, n'aient pas été mises en oeuvre dans les délais, en dépit de leur grande valeur pratique.  Soulignant enfin le caractère pressant des travaux de rénovation du Siège de l'ONU, M. Zhou Qiangwu a sollicité la contribution du pays hôte.  Il s'est montré favorable à la mise en place d'un fonds pour financer le plan de rénovation et a demandé que l'on procède rapidement aux études de faisabilité.

M. ABDOU AL-MOULA NAKKARI (République arabe syrienne), a noté avec satisfaction que le rapport A/56/84 mentionne la nécessité d'entreprendre un audit de gestion sur les pratiques en matière d'externalisation et sur les Volontaires des Nations Unies.  Il s'est prononcé en faveur du multilinguisme et de son renforcement.  En ce qui concerne la coopération technique et le partenariat avec le secteur privé, M. Nakkari s'est demandé s'il existe un mandat des organes délibérants sur cette question. Il a mis en garde contre les effets négatifs de l'externalisation sur le personnel.  Faisant observer que le rapport A/53/318 du Secrétaire général indique clairement que l'externalisation ne doit pas avoir d'effets négatifs sur le personnel, M. Nakkari a affirmé qu'il ne s'agit donc pas d'atténuer les effets négatifs de l'externalisation, mais de les éviter complètement.

Répondant aux questions des délégations, le Président du Corps commun d’inspection, M. SUMIHIRO KUYAMA, a expliqué que selon le statut du CCI, une fois qu’un rapport leur est communiqué, les chefs de secrétariat doivent formuler immédiatement une première série de commentaires aux Etats Membres.  Le problème est que la plupart des chefs de secrétariat ne le font pas ou se contentent d’effectuer un bref commentaire sans même communiquer le rapport en question ou son résumé.  En outre, les observations des chefs de secrétariat sont bien souvent très générales.  En fait, les chefs de secrétariat jouent un rôle primordial quant

                                    - 4 -             AG/AB/653

                                                      9 octobre 2001

à la diffusion des rapports du CCI et à l’évidence si la diffusion revenait à ce dernier, le problème serait réglé, a indiqué M. Kuyama.  Pour ce qui est des remarques concernant le projet de rapport sur les activités de maintien de la paix, il a reconnu que le CCI avait déjà rédigé plusieurs études sur la question, mais qu’elles étaient toutes restées sans suite, principalement faute de temps de l’Assemblée générale.  Il a précisé que cet exercice s’inspirera de l’examen approfondi du fonctionnement de la Mission des Nations Unies au Timor oriental que le CCI a décidé d’entreprendre, en coopération avec le BSCI, très bientôt. 

Aux représentants qui s’inquiétaient du coût des rapports du CCI, M. Kuyama a expliqué que parce qu’ils portent bien souvent sur l’ensemble du système des Nations Unies, les rapports demandent un grand investissement de temps et de personnel pour être réalisés.  Le travail ne s’arrête pas à la publication des documents puisqu’il faut ensuite en assurer le suivi et ceci exige aussi des ressources.  C’est pourquoi, il n’est guère facile d’indiquer de manière très précise le coût d’un rapport donné.  Cependant, le CCI est tout à fait conscient des exigences d’efficacité qui lui incombent.  Concernant l’application des recommandations du CCI, M. Kuyama a indiqué qu’on est en train d’élaborer des directives venant compléter et renforcer le système de suivi des recommandations entérinées par l’Assemblée générale en 1999.  En ce qui concerne les éventuels chevauchements ou répétitions, mis en lumière par plusieurs représentants, le CCI reconnaît que certains retards pris dans la publication des rapports peuvent donner l’impression que le CCI “arrive après la bataille”.  Il est conscient de ce problème et s’attache à le résoudre, a ajouté M. Kuyama, qui a aussi fait observer que le programme de travail pour 2002, établi en janvier dernier, est encore préliminaire et sera à nouveau examiné, compte dûment tenu des observations faites par les membres de la Cinquième Commission.  Il faut aussi comprendre que certains thèmes de rapport ne sont pas tant l’initiative du CCI lui-même que la suggestion des secrétariats de certaines organisations participantes. 

Concernant les inquiétudes exprimées par le représentant de la Chine quant à la suppression de deux postes P-2, le Président du CCI a expliqué qu’il ne s’agit nullement d’une tentative du CCI de se dissocier des efforts de rajeunissement du personnel déployés dans l’ensemble de l’Organisation.  Il s’agit simplement de répondre à des exigences de formation, d’expérience et d’efficacité.   

Réagissant aux réponses données par le Président du CCI, M. Repasch (Etats-Unis) s’est étonné du fait que le CCI ne puisse pas présenter de chiffres précis quant au coût des rapports qu’il prépare.   Il a souhaité qu’à l’avenir les rapports annuels du CCI contiennent des précisions sur les réalisations escomptées, ainsi qu’il doit en être désormais pour tous les départements de l’Organisation. 

Sur le premier point, M. Kuyama a répété que le calcul du coût d’un rapport du CCI était une tâche très ardue, en partie du fait de l’absence de mécanisme approprié d’établissement des coûts au sein de l’Organisation.  Toutefois, il a assuré le représentant américain qu’à l’avenir, le CCI fera de son mieux pour répondre à ses préoccupations. 

                                    - 5 -             AG/AB/653

                                                      9 octobre 2001

M. ABDOU AL-MOULA NAKKARI (République arabe syrienne) a souhaité que les rapports soient présentés le plus rapidement possible et a soulevé la question du coût des rapports présentés par tous les organes de contrôle, et pas seulement par le CCI.  S'inquiétant du partenariat entre le Secrétariat et le secteur privé, le représentant a demandé si l'on appliquait des principes directeurs pour régir ces relations.

M. MUHAMMAD YUSSUF (République-Unie de Tanzanie) a posé les mêmes questions sur le coût des rapports.  Il a regretté que les organes délibérants des organisations participantes appliquent rarement les recommandations du CCI et a demandé des explications à ce sujet.

M. RAMESH CHANDRA (Inde), après avoir souscrit à la déclaration prononcée hier par la République islamique d'Iran, s'est déclaré vivement préoccupé par le fait que les chefs de secrétariat appliquent rarement les recommandations du CCI.  Les secrétariats ne devraient pas utiliser l'argument selon lequel les recommandations du CCI sont périmées ou dépassées par les événements, a indiqué le représentant, insistant pour que les recommandations du CCI soient acceptées par toutes les organisations participantes.  Il a proposé que les projets de rapports soient soumis aux institutions participantes avant leur publication afin que ces dernières puissent faire part de leurs remarques.

M. SUMIHIRO KUYAMA, Président du CCI, a relevé positivement la remarque du Représentant de la République arabe syrienne proposant que le contrôle des coûts s'appliquent à tous les organes de contrôle.  En ce qui concerne la faiblesse de la mise en oeuvre des recommandations du CCI, le Président a dit que la première raison est que peu d'institutions s'acquittent de leur première obligation, à savoir la distribution du rapport.  Maintenant que les rapports sont disponibles sur le web, les choses évolueront positivement, a déclaré le Président.  De plus, a-t-il continué, souvent le secrétariat ou les organisations participantes disent qu'elles n'ont pas assez de temps pour examiner les recommandations.  Il appartient aux secrétariats des organisations participantes de changer les méthodes, a ajouté M. Kuyama.  Il a également fait observer que la plupart des organisations spécialisées sont composées d'experts techniques éloignés des questions de contrôle budgétaire internes.  Mais si la Cinquième Commission obtient que le système de suivi soit approuvé par les autres institutions participantes, alors la situation actuelle devrait s'améliorer, a conclu le Président sur ce point.  Aux questions du représentant de l'Inde, le Président a répondu que dans la pratique, lors de la préparation d'un projet de rapport, le texte est envoyé aux institutions participantes pour commentaire.  Cette pratique est parfois critiquée car elle occasionne des lenteurs.  Les commentaires des institutions participantes sont intégrés dans le rapport final afin d'améliorer la pertinence de nos rapports, a conclu le Président.

De son côté, M. FRANCESCO MEZZALAMA, Inspecteur, ayant rédigé le rapport sur la gestion des bâtiments, a reconnu que le fonds pour les dépenses de réparation et de rénovation proposé par le CCI s’établit d’une certaine manière en dehors des règles normales d’établissement et de contrôle du budget, c’est pourquoi il est si important de tenir compte des recommandations formulées par le CCI sur la question.  Pour ce qui est du partenariat entre les Nations Unies et le secteur privé s’agissant des programmes et objectifs de l’Organisation, M. Mezzalama a

                                    - 6 -             AG/AB/653

                                                      9 octobre 2001

expliqué que cela n’avait rien à voir avec la pratique de l’externalisation.  Dans la mesure où il s’agit d’une activité nouvelle, il faut impérativement que des directives soient définies dans ce domaine également, mais dans la mesure où l’Assemblée générale est désormais directement saisie de la question, il est difficile au CCI de confirmer si oui ou non ses recommandations en la matière ont été suivies.  Le CCI travaille de plus en ce moment à une étude portant sur le rôle de la société civile au sein de l’Organisation qui devrait intéresser la Commission.

M. ANDREW TOH, Directeur de la Division des services commerciaux et installations au Bureau des services centraux d’appui, répondant aux observations adressées au Secrétariat, a confirmé que des directives relatives à la coopération entre l’ONU et le secteur privé, dans le cadre du Pacte mondial, existent bel et bien et sont disponibles sur le site Internet.  Pour ce qui est de la gestion des bureaux, il a expliqué qu’il faut avoir suffisamment de flexibilité pour suivre le rythme parfois très inégal des activités de l’Organisation, en matière de maintien de la paix notamment, tant en tenant dûment compte des normes de sécurité en vigueur.  La répartition des bureaux est donc une tâche complexe, dont il est d’ailleurs tenu compte dans le plan de rénovation du bâtiment présenté l’an dernier.

M. DEREK GABRIEL, Fonctionnaire principal au Comité administratif de coordination, a, quant à lui, indiqué qu’il prenait bonne note des remarques formulées concernant l’emploi des consultants au CAC.

Reprenant la parole, M. NAKKARI (République arabe syrienne) a précisé que son intervention précédente n’abordait pas la société civile, mais bien le secteur privé.  Néanmoins, il a dit attendre avec intérêt le rapport évoqué par l’Inspecteur Mezzalama.  S’agissant du “mode d’emploi” du Pacte mondial, consacrant la coopération entre l’ONU et le secteur privé, il a indiqué que le secrétariat était censé présenter un rapport sur la question à l’Assemblée générale et non simplement poster quelques directives sur un site Internet, dont, au passage, le représentant n’a pas l’adresse.      

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies (point 121)

* Projet de règlement régissant le statut et les droits et obligations élémentaires des personnalités au service de l’ONU non-fonctionnaires du secrétariat et des experts en mission

      Le Projet de règlement du Secrétaire général a été présenté dans notre communiqué AG/AB/652 en date d’hier.

                                    - 7 -             AG/AB/653

                                                      9 octobre 2001

Déclarations

      Mme EVA SILOT BRAVO (Cuba) a rappelé que ce sujet a déjà été examiné par la Cinquième Commission et que plusieurs points doivent encore être clarifiés, notamment sur la question de savoir pourquoi plusieurs éléments du projet de statut s’appliqueraient aux non-fonctionnaires et aux experts en mission.  Dans la mesure où le premier projet de statut confirme déjà la nécessité de respecter l’indépendance des experts en mission, la représentante a demandé pourquoi la nouvelle version du projet contenait une disposition supplémentaire réaffirmant une fois de plus cette indépendance.

Mme R. MARIA VICIEN-MILBURN du Bureau des affaires juridiques, a expliqué que la partie du texte évoquée par la représentante cubaine a été insérée à la demande expresse des rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l’homme. 

“Cette réponse confirme notre préoccupation”, a répondu Mme SILOT BRAVO, ajoutant que le projet de Statut contient effectivement des contradictions et des redondances.  Le Statut aurait plutôt besoin que l’on y ajoute une définition claire de l’indépendance des non-fonctionnaires du secrétariat et des experts en mission.  C’est pourquoi Cuba préférerait que l’on abandonne l’insertion du texte demandé par les rapporteurs spéciaux. 

*   ***   *