Cinquième Commission

64^e séance – matin

LA CINQUIEME COMMISSION EXAMINE LE PROJET DE BUDGET DU CENTRE INTERNATIONAL DU COMMERCE (CNUCED/OMC) POUR LA PERIODE 2002-2003

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a, ce matin,

examiné l’esquisse budgétaire du Centre du commerce international (CCI), comprenant la CNUCED et l’OMC, pour la période 2002-2003.  Présentant le rapport du Secrétaire général, le Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, M. Warren Sach a indiqué que le budget du CCI devait s'élever à 60,54 millions de francs suisses, dont 29,77 seraient financés par l'ONU; un budget en augmentation de 3,7% afin notamment de financer une réunion

du Forum exécutif consacrée à la promotion des exportations des pays en développement.  Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Conrad Mselle, a approuvé le rapport du Secrétaire général, et la Cinquième Commission a décidé de préparer un projet de décision par lequel elle recommanderait à l'Assemblée générale de prendre note du rapport du Secrétaire général et de faire siennes les recommandations du CCQAB.  Les représentants des Etats-Unis, de la République arabe syrienne et de l’Inde se sont exprimés sur ce point.

Au titre du barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies, la Commission a examiné la Section F de la résolution 55/5 de l’Assemblée générale par laquelle il avait été notamment décidé de poursuivre à la reprise de la 55è session l’examen de la proposition relative à la reconstitution du Groupe de travail spécial intergouvernemental sur l’application du principe de la capacité de paiement.  Compte tenu du temps très limité dont dispose la Cinquième Commisison, le représentant de l’Inde a suggéré de reporter l’examen de cette question à la 56è session.  Les représentants de Bahamas et de la Suède ont indiqué qu’ils n’avaient pas d’objection à cette proposition.

      La Commission était également saisie ce matin d’un rapport du Secrétaire général comprenant des informations sur l’application des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale, qui, adoptées en décembre dernier, apportent, à compter de 2001, des modifications substantielles au barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses des opérations de maintien de la paix de l’Organisation en 2001.  Ainsi que l’a rappelé le Chef du service des contributions, M. Mark Gilpin, ces textes prévoient la mise en place d’un nouveau système de 10 catégories (contre 4 auparavant) pour déterminer les taux de contribution au financement des opérations de maintien de la paix pour la période commençant le 1er juillet 2001 et les suivantes.  Ce système est également assorti de périodes de transition d’une durée variable pour les Etats Membres, changeant

volontairement en non, de catégorie.  S’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, le représentant de la République islamique d’Iran a estimé que dans la mesure où le document présenté n’a pas été demandé par l’Assemblée générale, il n’était pas indispensable pour la Commission de prendre une décision, même si elle ne consiste qu’à prendre note du rapport.  Le représentant de la Suède a indiqué qu’il ne s’opposait pas à cette proposition.

La Commission était également saisie du projet révisé de règlement régissant le statut et les droits et obligations élémentaires des personnalités au service de l’Organisation des Nations Unies non fonctionnaires du Secrétariat et des experts en missions, et textes réglementaires régissant le statut et les droits et devoirs élémentaires du Secrétaire général.  Suite à la première présentation de ce projet de règlement, l’Assemblée générale avait notamment demandé au Secrétaire général de préciser dans quelle mesure l’impartialité, la neutralité et l’objectivité des personnes visées ainsi que leur responsabilisation étaient garanties.  Présentant le nouveau rapport du Secrétaire général , Mme Harriet Schmidt du Département de la gestion a indiqué que les personnalités concernées, à savoir le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), le Président de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), le Président de la Commission du droit international (CDI), le Président du Corps commun d’inspection (CCI) et le Président exécutif de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) ont été à nouveau consulté afin de répondre aux préoccupations de l’Assemblée générale.  Ces consultations ont conduit aux quelques amendements soumis aujourd’hui.  De son côté, M. Bruce Rashkow, Directeur de la Division des affaires juridiques générales, a précisé que le Secrétariat a aussi demandé les commentaires supplémentaires des rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l’homme.  Toutefois ceux-ci n’ont pas encore été reçus car le groupe des rapporteurs spéciaux ne se réunit pas avant juin.  La Commission poursuivra son débat général sur cette question jeudi matin en séance officielle.

Déplorant la parution tardive du rapport du Secrétaire général, les délégations ont demandé à avoir davantage de temps pour examiner les modifications apportées et présenter leur position.  Elles ont noté que le Secrétaire général n’avait pas répondu pleinement à la demande de l’Assemblée générale concernant les rapporteurs spéciaux à la Commission des droits de l’homme.  La représentante de Cuba a demandé des éclaircissements sur l’éventualité, envisagée dans le rapport, d’exempter de l’application du règlement les experts en mission et les rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l’homme afin de ne pas compromettre leur indépendance.  Répondant à ce sujet, M. Rashkow a précisé que le Secrétariat n’envisage pas d’exclure les rapporteurs spéciaux, mais qu’il attend leurs commentaires supplémentaires.  Compte tenu de ces remarques, il a été décidé de poursuivre l’examen de cette question, jeudi matin, lors d’une séance officielle.

Les représentants des pays suivants se sont exprimés sur ce point: République arabe syrienne, Cuba, Fédération de Russie, Canada, Etats-Unis et Jamahiriya arabe libyenne.

Demain, à 10 heures, la Commission examinera le financement de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et celui de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

Exercice biennal 2000-2001 (point 117)

Documentation

Dans le rapport A/55/7/Add.10, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommande que l’esquisse budgétaire proposée pour l’exercice biennal 2002-2003 pour le Centre de commerce international soit approuvée, précisant cependant qu’il pourra être amené à faire des observations ou recommandations complémentaires lorsqu’il examinera le chapitre 11B (Centre du commerce international CNUCED/OMC) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003.

Dans le rapport A/55/797, le Secrétaire général propose une esquisse budgétaire pour l’exercice biennal 2002-2003 pour le Centre du commerce international comprenant la CNUCED et l’OMC.  Les ressources nécessaires pour cet exercice s’élèvent à 60 544 600 francs suisses; sur cette somme, 1 million sont financés par les recettes, 29 772 300 francs suisses par l’ONU et le solde par l’OMC.  Ces estimations sont en augmentation de 3,7 % en termes réels, du fait de l’organisation d’une réunion annuelle du Forum exécutif afin de renforcer la capacité des pays en développement et des pays en transition à élaborer et à gérer des stratégies nationales de développement des exportations.

Débat général

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) s'est félicité de ce que le CCQAB ait procédé à des échanges de vues sur l'esquisse budgétaire avec le CCI par visioconférence.  En ce qui concerne la procédure, il a demandé pourquoi l'on approuvait une esquisse budgétaire alors qu'un projet de budget avait déjà été examiné.  Il s'est interrogé sur l'augmentation de 3,7% du budget et a demandé si les fonds supplémentaires seraient affectés à des promotions, au recrutement de fonctionnaires ou de consultants.

M. WARREN SACH, Directeur de la Division du budget, répondant à la question relative à la procédure, a indiqué que le fascicule budgétaire n'avait pas encore été élaboré, et que ce n'est que lorsque l'esquisse budgétaire aura été approuvée par l'Assemblée générale et par l'OMC que le fascicule budgétaire présentant le budget détaillé sera élaboré.  L'augmentation budgétaire permettra de recruter deux fonctionnaires supplémentaires, un P5 et un agent des services généraux.

M. CONRAD MSELLE, Président du CCQAB, a indiqué que le CCQAB avait déjà eu plusieurs visioconférences pendant la session en cours.  En ce qui concerne la procédure, il a indiqué qu'elle était la même que lors de la 54ème session.

M. ABDOU AL-MOULA NAKKARI (République arabe syrienne) a exprimé son accord avec les propositions du CCQAB mais a regretté qu'elles ne figurent pas en caractères gras dans le rapport.  M. RAMESH CHANDRA (Inde) a appuyé la délégation de la République arabe syrienne sur ce dernier point et s'est félicité de ce que les réunions du Forum exécutif soient désormais financées sur le budget ordinaire.

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies (point 122)

* Section F de la résolution 55/5 de l’Assemblée générale

      Par cette résolution, en date du 26 octobre 2000, l’Assemblée a notamment décidé de poursuivre à la reprise de sa 55è session l’examen de la proposition relative à la reconstitution du Groupe de travail spécial intergouvernemental sur l’application du principe de la capacité de paiement.

Débat général

      Etant donné le temps très limité dont la Commission dispose, M. CHANDRA (Inde) a suggéré de reporter l’examen de cette question à la prochaine session, dans le cadre de la 56ème session ordinaire ou de la reprise de session.

Mme MARILYN ZONICLE (Bahamas) a réitéré la préoccupation des pays du CARICOM concernant le principe de la capacité de paiement.  Il faut impérativement pour ces pays que le barème soit juste, et il faudrait disposer d’un examen objectif et indépendant avant que le Comité des contributions ne fasse des propositions à ce sujet.  Reconnaissant que l’ordre du jour de la Commission pour la présente reprise de session était très chargé, elle n’a pas fait d’objection à ce que l’examen de cette question soit reporté à la 56è session.  Une position à laquelle s’est ralliée son collègue de la Suède.

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies (point 169)

      Le rapport A/C.5/55/38 et Add.1 du Secrétaire général fournit des informations sur l’application des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale (adoptées en décembre 2000), qui apportent des modifications importantes au financement des opérations de maintien de la paix en 2001 et au-delà.  S’agissant de l’application des deux résolutions pour la période 2001-2003, le Secrétaire général explique que le calcul des contributions au financement des opérations de maintien de la paix est, et reste, fondé sur le barème des contributions au budget ordinaire et sur la composition des groupes de pays par tranche de contribution.  En vertu des deux résolutions, un nouveau système de 10 catégories est mis en place pour déterminer les taux de contribution au financement des opérations de maintien de la paix pour la période commençant le 1er juillet 2001 et les suivantes.  Les résolutions prévoient également des périodes de transition d’une durée variable pour les Etats Membres, changeant volontairement en non, de catégorie. 

En annexes, le Secrétariat fournit des indications sur le classement des Etats Membres aux fins des contributions et les passages, volontaires ou progressifs, dans des catégories supérieures.  Un tableau présent aussi les taux de contribution effectifs au financement des opérations de maintien de la paix sur la base des résolutions 55/235 et 236.

Pour ce qui est de l’application des deux résolutions après 2003, il est rappelé que l’Assemblée générale a décidé que les modalités du classement des Etats Membres entrant en vigueur le 1^er juillet 2001 seraient revues au bout de neuf ans.  Le Secrétariat en déduit que le système des 10 catégories sera revu lors de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale, en 2009. 

Dans le même temps, il est demandé au Secrétaire général de mettre à jour tous les trois ans le classement des Etats Membres, parallèlement à la révision du barème des quotes-parts pour le financement des dépenses inscrites au budget ordinaire.  L’Assemblée générale a aussi décidé que les changements de catégories auraient lieu en fonction de l’évolution du Produit national brut (PNB) par habitant des Etats Membres; les données statistiques utilisées à cette fin étant les mêmes que celles utilisées pour l’établissement du barème des quotes-parts au budget ordinaire.  L’Assemblée générale a en outre décidé qu’à l’issue de la période 2001-2003, les périodes de transition de deux ans s’appliqueraient aux pays progressant de deux catégories, et que les périodes de transition de trois ans s’appliqueraient aux pays progressant de trois catégories ou plus.  De plus, pendant la durée de validité du barème, un Etat Membre peut à tout moment s’engager volontairement à contribuer à un taux plus élevé que celui en vigueur.

Dans l’additif, le Secrétaire général précise qu’il tiendra compte des changements apportés à la liste des pays les moins avancés, lorsque le classement des pays dans les différentes catégories sera mis à jour pour la période 2004-2006.  Ainsi, le Sénégal, récemment inscrit sur la liste des PMA, passerait dans la catégorie J (la dixième), de même que tout autre Etat Membre qui serait ajouté à la liste d’ici à la cinquante-huitième session de l’Assemblée générale.  A l’inverse, tout Etat Membre radié de la liste serait reclassé dans une catégorie supérieure. 

Débat général

M. SEYED MORTEZA MIRMOHAMMAD (République islamique d’Iran) au nom du Groupe des 77 et de la Chine a indiqué que dans la mesure où les documents présentés n’on pas été demandés par l’Assemblée générale, il n’était pas indispensable pour la Commission de prendre une décision, ni même si elle ne consiste qu’à prendre note des rapports.  Une proposition à laquelle, le représentant de la Suède ne s’est pas opposé.

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies (point 116) et Gestion des ressources humaines (point 123)

      Par le rapport A/55/928, le Secrétaire général fournit, à la demande de l’Assemblée générale, un complément d’information sur le projet de règlement régissant le statut et les droits et obligations élémentaires des personnalités au service de l’Organisation des Nations Unies non fonctionnaires du Secrétariat et des experts en missions, et textes réglementaires régissant le statut et les droits et devoirs élémentaires du Secrétaire général.  L’Assemblée générale lui avait notamment demandé d’apporter des précisions sur la question de savoir si le règlement proposé garantirait l’impartialité, la neutralité et l’objectivité des personnes visées ainsi que leur responsabilisation.  Les personnes concernées, et travaillant au service de l’Organisation sans être fonctionnaire du Secrétariat, sont au nombre de cinq, à savoir le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), le Président de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), le Président de la Commission du droit international (CDI), le Président du Corps commun d’inspection (CCI) et le Président exécutif de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU).  Suite à la requête de l’Assemblée générale, le Secrétaire général a consulté ces personnalités et il reproduit dans le rapport leurs observations et commentaires.

Après avoir examiné les observations des personnalités au service de l’ONU et les experts en mission, le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’examiner le projet de règlement publié dans son précédent rapport (A/54/695) assorti de quelques modifications mineures. 

Débat général

M. ABDOU AL-MOULA NAKKARI (République arabe syrienne) a fait remarquer que les délégations n’ont reçu les documents qu’aujourd’hui et il a donc demandé à ce que la Commission prévoit du temps pour examiner la question plus avant.

Déplorant également la parution tardive des rapports, Mme EVA SILOT BRAVO (Cuba) a demandé pourquoi des consultations supplémentaires avec les Rapporteurs de la Commission des droits de l’homme avaient eu lieu bien que l’Assemblée générale ne les ait jamais demandées.  En revanche, il n’a pas été répondu à sa demande concernant la garantie que l’impartialité, la neutralité et l’objectivité des personnes visées seraient respectées, notamment pour les experts en missions.   La délégation cubaine aimerait donc recevoir des éclaircissements sur l’éventuelle marche à suivre qui découlerait notamment du paragraphe 20 du rapport qui stipule qu’il faudrait peut-être exclure les experts en mission et les rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l’homme de l’application du projet de règlement afin de ne pas compromettre leur indépendance.  Quelles seraient les conséquences concrètes d’une telle exclusion ?

Compte tenu de la parution tardive des rapports, les représentants de la Fédération de Russie et du Canada ont aussi demandé à ce qu’ils leur soient laissés plus de temps pour faire des remarques de manière officielle.  Ils ont aussi noté que le Secrétaire général n’avait pas pu répondre pleinement à la demande de l’Assemblée générale concernant les rapporteurs spéciaux à la Commission des droits de l’homme.  Le représentant canadien, appuyé par son collègue des Etats-Unis, a demandé à ce que l’examen de ce rapport soit reporté à la 56è session.

Reprenant la parole, Mme SILOT BRAVO (Cuba) a insisté pour que le Secrétariat précise les enjeux de la proposition formulée au paragraphe 20 du rapport sur la possible exemption des rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l’homme.

M. BRUCE RASHKOW, Directeur de la Division des affaires juridiques générales, a indiqué que le Secrétariat a tout à fait l’intention d’inclure les experts en mission.  En outre, le Secrétaire général a décidé de consulter les rapporteurs spéciaux simplement parce qu’ils relèvent de la classe de personnalités prévue par le projet de règlement.

M. NAKKARI (République arabe syrienne) a demandé à ce que les délégations puissent examiner soigneusement le rapport et en discuter avant que la Commission ne prenne une décision, quelle qu’elle soit, y compris concernant le report à la 56è session.

Mme SILOT BRAVO (Cuba) a fait observer que la teneur du paragraphe 20 du rapport du Secrétaire général semble aller à l’encontre de la réponse donnée par le représentant du Bureau des affaires juridiques.

Lui répondant à nouveau, M. RASHKOW a précisé qu’aucun changement n’est pour l’instant prévu.  Le Secrétariat n’envisage pas d’exclure les rapporteurs spéciaux, mais simplement il attend leurs commentaires supplémentaires.

M. JOHN ORR (Canada) a estimé que dans la mesure où rapport pas complet, il n’y pas de raison de l’examiner plus avant et il a proposé d’en reporter l’examen à la 56è session.  Une proposition appuyée par son collègue des Etats-Unis.

M. KHALID ABDALLA (Jamahiriya arabe libyenne) a, quant à lui, appuyé la suggestion de tenir une réunion officielle sur ce point jeudi matin, afin de donner la possibilité aux Etats Membres d’exposer officiellement leur position.

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