LES DELEGATIONS PLAIDENT EN FAVEUR D’UN SYSTEME SIMPLE, JUSTE ET TRANSPARENT DE REMBOURSEMENT DU MATERIEL APPARTENANT AUX CONTINGENTS
| Communiqué de presse AGAB643 |
Cinquième Commission AG/AB/643
62e séance – matin 14 mai 2001
LES DELEGATIONS PLAIDENT EN FAVEUR D’UN SYSTEME SIMPLE, JUSTE ET TRANSPARENT DE REMBOURSEMENT DU MATERIEL APPARTENANT AUX CONTINGENTS
Plusieurs pays en développement demandent à ce que les visites médicales pré et post-déploiement et les vaccinations soient remboursées par l’ONU
La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) s’est penchée ce matin sur la réforme des procédure de calcul des montants à rembourser aux Etats Membres au titre du matériel des contingents participant aux opérations de maintien de la paix. Depuis 1994, un Groupe de travail sur cette question est en place avec pour objectif d’établir une liste du matériel pour lequel un remboursement est autorisé et de proposer des taux de remboursement appropriés. Suite à cette réflexion, une réforme des procédures de remboursement des pays qui fournissent des contingents a été mise en place en 1996. En juin 2000, le groupe, parvenu à la phase V de ses travaux, n’ayant pas été en mesure de s’accorder sur la fixation des taux standards de remboursement pour la matériel lourd, l’Assemblée générale a décidé de convier un groupe de travail de suivi devant déterminer un indice moyen approprié à appliquer aux taux en vigueur concernant les matériels majeurs et le soutien logistique autonome. Ce sont les résultats de ces nouveaux efforts que la Commission examinait ce matin.
Présentant les conclusions et recommandations du Groupe de travail de suivi de la phase V, son Président, le Lieutenant Colonel Claus Uhrup Pedersen, a rappelé que le Groupe de travail était constitué d’experts, civils et militaires, venus d’Etats Membres et du Secrétariat. L’objectif était avant tout de trouver un modèle de remboursement plus simple, plus transparent et plus juste et qui puisse fonctionner sur le terrain. Le Groupe, qui s’est accordé sur un modèle statistique dynamique optimisant les variations entre tous les indices pris en compte pour le remboursement, propose un ajustement du taux de remboursement pour le matériel majeur dont les incidences sur le budget des Nations Unies sont estimées à 7,42%. Le Groupe a aussi énuméré un certain nombre de nouveaux domaines où les normes de remboursement pouvaient être appliquées, notamment concernant les travaux de peinture successifs des matériels majeurs. Il recommande aussi qu’un examen des taux soit désormais effectué tous les trois ans. Conformément à la demande de l’Assemblée générale, la question de la fourniture de données plus représentatives a aussi retenu son attention. Toutefois sur ce point, le Groupe n’a pas pu s’accorder sur un modèle unique et a proposé plusieurs options. M. Pedersen a précisé que cette question politique ne ressortait pas directement de la mission du groupe de travail et qu’en lui confiant cette tâche, la Commission et l’Assemblée générale avaient peut-être été trop optimistes.
(à suivre - 1a)
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De son côté, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), tout en reconnaissant qu’un relèvement des taux de remboursement se justifie, propose d’augmenter provisoirement les taux mensuels de remboursement standard de 4 à 6%. Il recommande qu’un groupe d’experts qualifiés soit constitué pour revoir de manière globale et détaillée la méthode de fixation des taux standards de remboursement. Présentant le rapport du Secrétaire général, M. Michael Sheehan, nouveau Sous-Secrétaire général chargé de la logistique, de la gestion et de l’action anti-mine au Département des opérations de maintien de la paix, s’est, pour sa part, particulièrement réjoui des recommandations du Groupe de travail relatives aux coûts médicaux. Selon lui, le modèle proposé permettra de simplifier la vérification et le remboursement des procédures. En revanche, s’agissant des recommandations sur le remboursement par l’Organisation des examens médicaux pré et post-déploiement et des vaccinations, qui pour l’heure sont à la charge des Etats contributeurs de contingents, le Secrétariat fait remarquer qu’elles auraient un coût financier important sur le budget des opérations de maintien de la paix.
Les intervenants ont tous jugé fondamental de pouvoir compter sur un système de remboursement simple, juste et transparent pour tous les pays contributeurs de contingents. Pour le représentant de la Suède, s’exprimant au nom de l’Union européenne, la meilleure manière d’y parvenir est de veiller à ce que les taux reposent sur une base solide et transparente et reflètent exactement les coûts réels encourus par les pays contributeurs de contingents. Or, de l’avis du représentant du Chili, qui a pris la parole au nom du Groupe de Rio, ce n’est pas le cas actuellement et le système en place s’avère, en réalité, particulièrement injuste pour les pays en développement. Cette situation est aggravée par le fait que les frais qu’encourent ces pays sont remboursés de manière très tardive. Dans la mesure où les pays en développement sont les principaux contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, 77% des contingents fournis selon le rapport Brahimi, ces retards pourraient à terme compromettre le niveau de leur participation, a clairement prévenu le Groupe de Rio. Sur ce point, le représentant de l’Inde a fait remarquer que les retards dans les remboursements ne sont pas seulement attribuables aux Etats Membres mais aussi au Secrétariat et il a jugé bon d’avoir également des suggestions sur la manière dont le Secrétariat pourrait effectuer ces tâches avec plus de diligence.
Un autre problème, soulevé par le représentant chilien, rejoint par son collègue de l’Uruguay, est que les pays contributeurs de troupes voient leurs charges considérablement alourdies en raison de la situation sanitaire à haut risque qui caractérise souvent les pays où sont envoyées leurs troupes. Ensemble, ils ont demandé que les soins médicaux, et notamment les examens avant et après le déploiement et la vaccination, soient remboursés par les Nations Unies.
Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Suède (au nom de l’Union européenne et des Etats associés), Chili (au nom du Groupe de Rio), Uruguay, Norvège et Inde.
La Commission poursuivra son débat général sur cette question demain, mardi 15 mai, à 10 heures.
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Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (point 153 a)
* Réforme des procédures de calcul des remboursements aux Etats contributeurs de matériel
Le rapport du Groupe de travail de la phase V sur la réforme des procédures régissant le calcul des montants à rembourser aux Etats Membres au titre du matériel des contingents (A/C.5/55/39)rend compte de la session du Groupe qui a eu lieu au Siège, du 15 au 26 janvier 2001. Composé d’experts techniques, financiers et médicaux des Etats Membres, le Groupe de travail a validé la méthode de révision des taux et déterminé les taux de remboursements révisés pour les matériels majeurs et le soutien autonome; les taux pour certains types de matériel spécial et de nouvelles catégories de matériels majeurs; les taux de remboursement génériques pour les travaux de peinture successifs des matériels majeurs; et les nouveaux taux pour les services médicaux de niveau II fournis par les installations médicales de niveau III.
Le Groupe de travail du suivi de la phase V a également adopté des principes à appliquer concernant la responsabilité pour dommages causés aux matériels majeurs utilisés par un pays et appartenant à un autre; une procédure régissant le traitement des demandes de remboursement en matière de transport intérieur; et une approche modulaire du remboursement des services médicaux. Le Groupe a également examiné les catégories et normes relatives au soutien logistique autonome; et la fourniture d’un soutien médical de niveau I, les aspects médicaux figurant dans le “Manuel des politiques et procédures applicables au remboursement et au contrôle du matériel appartenant aux contingents”, et la fourniture de sang et de produits sanguins.
Le Groupe de travail a défini les missions à haut risque et à risque ordinaire aux fins du remboursement des frais médicaux mais n’a pu parvenir à un consensus sur certaines questions comme l’examen des procédures concernant les frais de vaccination et les examens médicaux avant et après déploiement.
Dans son rapport sur la réforme des procédures régissant le calcul des montants à rembourser aux Etats Membres au titre du matériel des contingents (A/55/815), le Secrétaire général, tout en constatant que le Groupe de travail du suivi de la phase V n’a pu se mettre d’accord sur certaines questions qu’il examinait, telles que le remboursement des frais de vaccination et de l’examen médical avant et après une mission, accueille avec satisfaction le travail accompli. Il rappelle que le Groupe de travail a procédé au premier examen des taux de remboursement depuis que, en 1996, les procédures de remboursement des pays qui fournissent des contingents ont été réformées. A ses yeux, la recommandation relative à l’adoption d’une conception modulaire du remboursement des installations médicales, qui résout le problème de la définition du matériel médical “majeur” et “mineur” simplifiera la vérification et le remboursement et aidera à planifier les missions de maintien de la paix. Les nouvelles catégories de matériel majeur réduiront le nombre de cas particuliers, et donc le délai nécessaire pour négocier le remboursement de ces dépenses.
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De manière générale, le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’approuver les 20 recommandations du Groupe de travail du suivi de la phase V, dont notamment celles visant à augmenter les taux de remboursement sur la base d’un écart type de 25% maximum, pour le matériel majeur et le soutien logistique autonome, tenir le pays utilisateur pour responsable du remboursement aux pays fournisseurs des dommages causés à un matériel majeur, demander à l’ONU d’organiser une formation pour s’assurer de la qualification des opérations des matériels majeurs spéciaux appartenant à d’autres pays, adopter les définitions, dans l’optique du soutien médical, des missions à risque ordinaire et des missions à haut risque ou encore appliquer l’expression “biens de la force” aux installations médicales.
De son côté, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans son rapport A/55/887 rappelle que les pays fournissant des contingents continuent de tarder à signer des mémorandums d’accord avec l’ONU. Selon lui, ces retards nuiront à l’efficacité des mesures visant à améliorer le fonctionnement des opérations de la paix et il faut que toutes les parties concernées coopèrent avec l’Organisation aux fins de réduire les retards dans la signature des mémorandums d’accord. Il partage l’avis du Secrétaire général selon lequel il est indispensable de disposer d’un système simple, transparent et équitable de remboursement si l’on veut que les opérations de maintien de la paix soient menées au mieux. Ce faisant, le Comité recommande d’approuver les recommandations présentées par le Groupe de travail.
En ce qui concerne les dépenses relatives aux contingents, le CCQAB indique que le taux standard de remboursement, dont la dernière révision a eu lieu en 1991, est actuellement de 988 dollars par mois pour les soldes et indemnités des militaires servant dans deux missions de maintien de la paix. Le taux standard pour le versement supplémentaire accordé à un nombre limité de spécialistes est lui de 291 dollars. En outre, 65 dollars par soldat pour l’habillement et l’équipement personnel et 5 dollars pour les munitions sont accordés. Il apparaît d’une étude réalisée en 1996 qu’un relèvement de ces taux se justifie. Le CCQAB, en attendant un examen global de la méthode de remboursement des dépenses relatives aux contingents, recommande à l’Assemblée générale d’envisager éventuellement, à titre d’arrangement ad hoc, d’augmenter les taux mensuels de remboursement standard de 4 à 6%. En outre, il recommande que l’on envisage de recourir à un groupe de personnes qualifiées qui étudierait la méthode de calcul et les éléments sur lesquels elle se fonde et ferait des propositions à cet égard. Si l’Assemblée approuve une augmentation devant prendre effet au cours de l’exercice 2001-2002, le CCQAB recommande que les ressources additionnelles nécessaires soient indiquées soit dans le projet de budget présenté pour l’exercice 2001-2002 pour les opérations qu’elle n’a pas encore examinées, soit dans les rapports sur l’exécution du budget de celles qu’elle a déjà approuvées.
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Débat général
M. PIERRE SCHORI (Suède), au nom de l’Union européenne et de la République tchèque, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie, ainsi que Chypre, Malte et la Turquie, a jugé fondamental que les taux de remboursement soient fixés à un niveau juste pour tous les pays contributeurs de contingents. La meilleure manière d’y parvenir est de veiller à ce que les taux soient calculés selon une base solide et transparente et qu'ils reflètent exactement les coûts réels encourus par les pays contributeurs de contingents. Il faut s’assurer que les troupes seront pleinement capables d’effectuer les services pour lesquels elles ont été contractées. C’est pourquoi, l’Union européenne se réjouit particulièrement des mesures d’inspection pré et post-déploiement envisagées. Elle insiste sur la nécessité de fournir des ressources adéquates à cette fin. Elle considère de plus qu’il faut réfléchir à d’autres façons de mener les opérations de maintien de la paix de manière efficace.
L’Union européenne est préoccupée par le fait que l’Assemblée générale n’a toujours pas donné d’orientation claire pour le remboursement aux pays contributeurs de troupes. Les taux actuels sont fixés selon une base totalement ad hoc et l’Union européenne estime, en accord avec le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), qu’un examen complet serait nécessaire. En fait, avant de procéder à une quelconque modification des taux actuels, un accord très large entre les Etats Membres doit être atteint autour des 5 principes suivants : les Etats Membres doivent fournir des troupes bien entraînées et bien équipées, les taux de remboursement devraient couvrir les coûts supplémentaires inévitables encourus par les Etats contributeurs, le calcul d’un taux standard devrait résulter d’une enquête approfondie sur les coûts encourus auprès d’au moins 60% des pays ayant participé à des missions ces trois dernières années, le taux devrait refléter de manière équitable les variations des coûts supplémentaires, notamment en matière d’examens médicaux et de vaccination, et le remboursement devrait être assujetti à la confirmation que les services ont bien été remplis. L’Union européenne reconnaît que le Groupe de travail de suivi de la phase V a fait un excellent travail et elle appuie les recommandations du CCQAB. Elle suggère de continuer à passer en revue les arrangements de contrats de services et ceux de soutien logistique autonome. Enfin, elle reconnaît qu’il faut réduire au minimum les retards enregistrés dans les remboursements.
M. ALVARO JARA (Chili), au nom du Groupe de Rio, s’est réjoui du consensus auquel est parvenu le Groupe de travail de suivi de la phase V, notamment sur les taux de remboursement des équipements lourds. En revanche, il a regretté qu’il n’y ait pas eu d'accord sur la méthode de calcul des taux standards. Il est indispensable de mettre au point une méthode adéquate et c’est pourquoi, le Groupe de Rio appuie la recommandation du CCQAB de créer un Groupe d’experts sur la question. Le Groupe de Rio est d’accord pour que les taux actuels soient augmentés, à titre provisoire. S’agissant des remboursements des soins médicaux, et notamment des examens avant et après le déploiement et la vaccination, M. Jara a regretté l’absence d’accord, ajoutant que les Nations Unies devraient rembourser tous ces coûts.
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Le Groupe de Rio insiste sur la nécessité de pouvoir compter sur un système de remboursement simple, juste et transparent. Dans la mesure où les pays en développement sont les principaux contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, les retards dans les remboursements ne font qu’accroître la charge déjà lourde encourue par ces pays. Cette situation pourrait à terme compromettre le niveau de leur participation, a prévenu le représentant. Il a espéré qu’une partie substantielle du versement des arriérés attendu de la part du plus fort contributeur au budget de l’Organisation sera consacrée au paiement de la dette envers les pays contributeurs de troupes, un dette qui, dans certains cas, concerne des missions dont la liquidation a été achevée voilà plusieurs années.
M. FELIPE PAOLILLO (Uruguay) a rappelé que depuis 1952 son pays a participé à 20 missions, et a engendré plus de 10 000 hommes. Or cet engagement envers l’Organisation se voit compromis par la situation actuelle des remboursements aux pays contributeurs de troupes qui n’affecte pas seulement l’Uruguay mais tous les pays en développement. Selon le rapport Brahimi, 77% des contingents militaires des missions de maintien de la paix sont fournis par des pays en développement. Or, ce sont ces pays qui sont le plus gravement gênés par le fait que les frais qu’ils encourent avec ce type de participation ne sont pas remboursés. L’Uruguay, par exemple, n’a toujours pas été remboursé de sa contribution à la Mission au Cambodge, il y a plus de 8 ans.
Le représentant a exprimé son accord avec les recommandations du Groupe de travail de suivi de la phase V et notamment en ce qui concerne la nécessité d’ajuster les taux de remboursement. Il a également appuyé l’ajustement temporaire de 4 à 6% proposé par le CCQAB. Un autre domaine de préoccupation pour l’Uruguay est la question des remboursements des services médicaux. En dépit de l’analyse détaillée qui a été effectuée, le Groupe de travail n’évoque pas du tout cette question dans ses recommandations finales, et ce faute d’accord. Le problème est que les pays contributeurs de troupes voient leurs charges considérablement alourdies en raison de la situation sanitaire à haut risque qui caractérise souvent les pays où sont envoyées leurs troupes.
Mme ANNE MERCHANT (Norvège) a reconnu qu’il est indispensable de mettre en place un système de remboursement simple, transparent et équitable pour assurer le déploiement efficace des opérations de maintien de la paix. Elle a appuyé les recommandations du CCQAB. La Norvège considère très important que des directives claires soient élaborées pour garantir le remboursement rapide aux pays contributeurs de contingents. A cet égard, elle a insisté sur la nécessité de bien former le personnel civil et militaire dans les départements concernés. La représentante a suggéré que les contrats de services, introduits en 1996, soient employés plus fréquemment dans la mesure où ils permettent une plus grande flexibilité et s’avèrent plus rentables.
La Norvège reconnaît que les retards dans les remboursements aux pays contributeurs de troupes risquent de rendre moins efficaces les mesures prises par ailleurs pour améliorer l’efficacité du maintien de la paix. S’agissant de la fixation de taux standard de remboursement, la Norvège s’inquiète de voir que l’Assemblée générale n’a toujours pas fourni de directives claires, notamment pour ce qui est de l’enquête envoyée aux pays contributeurs de troupes.
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Mme Merchant a reconnu avec le CCQAB la nécessité d’un examen complet sur la question des taux de remboursement standard. A ses yeux, la meilleure manière d’y parvenir est de constituer un groupe d’experts qualifiés.
M. RAMESH CHANDRA (Inde) a estimé que les travaux du Groupe de suivi de la phase V ont été globalement couronnés de succès. S’agissant de la question du remboursement des frais de vaccination et d’examen médical, il a noté que la méthode suivie n’a pas variée de celle employée pour les autres domaines et que le chiffre d’environ 240 dollars par soldat résulte des informations fournies par les différents pays contributeurs de troupes. A ses yeux, les retards dans les remboursements sont autant attribuables au Secrétariat qu’aux Etats membres et il serait bon d’avoir également des suggestions sur la manière d’accélérer les travaux du Secrétariat. Il est certes fondamental d’avoir un système de remboursement simple mais dans la mesure où le nombre et la complexité des missions ne fait que croître, les méthodes de remboursement seront, elles aussi, de plus en plus compliquées, a également prévenu le représentant.
L’Inde considère qu’à l’heure actuelle la méthode de remboursement est injuste pour les pays en développement et que cette situation est aggravée davantage par le niveau du taux d’amortissement. La méthodologie de remboursement doit prendre en compte les effets personnels des troupes. Tous les pays en développement qui contribuent des troupes souhaitent une méthodologie standard et l’élaboration d’un instrument statistique plus fiable. C’est pourquoi l’exactitude des données fournies par les pays est fondamentale. M. Chandra a suggéré qu’avant d’envoyer les questionnaires aux Etats Membres, le Secrétariat prenne ce problèmes en compte. Il a aussi partagé l’avis du CCQAB s’agissant des ressources additionnelles qui seront nécessaires pour faire face à l’augmentation provisoire proposée par le Groupe de travail. En conclusion, il a reconnu l’importance de régler la question des taux de remboursement sur la base du consensus. Ce faisant, il a rappelé que par définition le consensus signifie le “mécontentement égal” pour les personnes concernées et il a espéré que les délégations seront disposées à accepter cet état de faits.
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