Cinquième Commission

58^e séance – après-midi

LA COMMISSION ENTAME L’EXAMEN DU BUDGET DU MAINTIEN DE LA PAIX POUR LA PERIODE 2001-2002 ESTIME POUR L’HEURE A 2,6 MILLIARDS DE DOLLARS

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a ouvert, cet après-midi, les travaux de sa deuxième reprise de cinquante-cinquième session qui sera essentiellement consacrée au financement des opérations de maintien de la paix.  Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, a présenté les estimations budgétaires pour les 12 missions qui seront en activité du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002.  Toutefois pour cinq d’entre elles (Liban, Sierra Leone, Ethiopie-Erythrée, Timor oriental et République démocratique du Congo), il n’a pas été possible d’établir un projet de budget détaillé et le Secrétaire général demande donc un financement provisoire intérimaire en attendant la présentation d’estimations plus précises dans le courant de la cinquante-sixième session. 

Pour l’heure, les ressources nécessaires sont estimées à 2,6 milliards de dollars.  Toutefois, si l’on prend en compte les dépenses qui découleront du déploiement à plus grande échelle de la Mission en République démocratique du Congo et de l’élargissement récent de la composition militaire de la Mission en Sierra Leone, le montant total du budget de maintien de la paix pourrait se situer entre 3 et 3,5 milliards de dollars, a prévenu M. Halbwachs.  Quoi qu’il en soit, les ressources nécessaires pour le maintien de la paix de juillet 2001 à juin 2002 enregistreront probablement une hausse de plus de 52% par rapport à la période en cours ainsi que l’a fait remarquer le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

Le Contrôleur des Nations Unies a également présenté les rapports du Secrétaire général sur l’exécution des budgets des missions pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.  De manière générale, seuls 16 à 17% du montant de 1,7 milliard de dollars alloués durant cette période ont été inutilisés, un solde qu’il est proposé de porter au crédit des Etats Membres.  En matière d’exécution des budgets, le CCQAB a, quant à lui, fait remarquer que le défaut de paiement des montants mis en recouvrement affecte non seulement le fonctionnement des missions mais empêche l’ONU de rembourser les sommes dues aux Etats fournisseurs de contingents et de matériel. 

L’Inspecteur Pramesh Bhana (Afrique du Sud) a, pour sa part, présenté le rapport du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des opérations de maintien de la paix pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.  Il a exprimé des réserves sur l'utilisation des normes comptables et demandé que l'équipement durable fasse l'objet d'un contrôle et d'un enregistrement minutieux, regrettant que l'évaluation des fournisseurs ne soit pas toujours effectuée de façon rigoureuse.  Il a notamment attiré l'attention des

délégués sur le fait que 1029 postes restent vacants, ce qui empêche les missions d'atteindre leurs objectifs opérationnels.  Enfin, le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, M. Dileep Nair, a présenté les rapports de son Bureau sur les opérations de police civile et les enseignements tirés de l’utilisation des contrôleurs résidents dans les missions de maintien de la paix.

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Jamahiriya arabe libyenne, Suède (au nom de l’Union européenne), Liban, République arabe syrienne et Fédération de Russie.  Le Contrôleur Halbwachs a répondu à leurs questions.

Au titre de la gestion des ressources humaines, la Commission a également entamé son examen du rapport du Corps commun d’inspection (CCI) sur l’emploi des jeunes cadres dans certains organismes du système des Nations Unies.  Présenté par l’Inspecteur Mezzalama, ce rapport formule un certain nombre de recommandations sur les moyens de constituer et de retenir un cadre de professionnels dévoués et compétents dans ces organismes.  Parmi les recommandations phares, le CCI insiste sur la réduction de l’âge moyen de recrutement des jeunes cadres et la réduction du temps nécessaire pour pourvoir les postes. 

Introduisant de son côté les observations du Secrétariat sur ce rapport, la Sous-secrétaire générale à la gestion des ressources humaines, Mme Rafiah Salim, a souligné qu’il existe des différences sensibles entre les organisations et qu’il n’y a pas une “pratique optimale” unique que tous les organismes pourraient adopter comme modèle unique.  Pour chaque recommandation, il faut donc tenir compte des besoins spécifiques de chaque organisme.  Cela dit, le Secrétaire général a déjà largement reconnu la nécessité de baisser encore l’âge moyen de recrutement des fonctionnaires. 

Mme Salim s’est aussi félicitée des conclusions du CCI sur l’utilité et la validité des concours de recrutement nationaux.  Revenant plus particulièrement sur la rétention des jeunes cadres, elle a fait remarquer que l’énorme majorité du personnel de la classe P-2 ne sont pas des fonctionnaires permanents mais des individus ayant des contrats à court terme ou à durée fixe.  “Si l’on ne considère que le personnel permanent, les démissions préoccupant tant le CCI n’ont alors été que de six”.

La Commission poursuivra demain, mardi 8 mai, à 15 heures, son examen du financement des opérations de maintien de la paix et de la question du recrutement des jeunes cadres.

Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes (point 115)

Les rapports dont la Commission est saisie sur ce point ont été présentés dans notre communiqué AG/AB/638 en date du 7 mai 2001.

Débat général

M. KHALID ABDALLA (Jamahiriya arabe libyenne) a demandé des explications concernant les 39,9 millions de dollars représentant des demandes de remboursement approuvées, au titre de dépenses valablement engagées, mais ne figurant pas dans le passif des états financiers de l'exercice terminé le 30 juin 2000.  Il s'est étonné de ce que ces comptes n'aient pas été dûment consignés dans la comptabilité, se demandant si cela ne constituait pas une violation du règlement financier.

Répondant à cette question, M. PRAMESH BHANA, du Comité des Commissaires aux comptes, a indiqué que, conformément au système de compatibilité des Nations Unies, les dépenses engagées par les pays contributeurs, une fois certifiées comme valables, doivent être remboursées.

M. ABDALLA (Jamahiriya arabe libyenne) a demandé pourquoi ces dépenses n'avaient pas été certifiées et comment les montants avaient été calculés.  Il a demandé s'il s'agissait de dépenses effectives, rappelant que les règles comptables exigent que les dépenses réelles, encourues soient consignées. 

M. CONRAD MSELLE, Président du CCQAB, a déclaré que lors de l'examen des comptes, le Comité avait noté une différence entre les chiffres du Comité des commissaires aux comptes et ceux du Secrétariat.  Il a précisé que le Secrétariat et l'Administration avaient suivi les règles de l'article 3-10 et 4-1 et que le Comité avait demandé au Secrétariat une note technique sur ce point.

M. JAYANTILAL KARIA, Directeur de la Division de la comptabilité au Bureau de la planification des programmes du budget et de la comptabilité, a déclaré que les règles comptables relatives aux ouvertures de crédits ne permettaient pas de consigner certaines dépenses.  Il a rappelé que l'autorisation de l'Assemblée générale est indispensable pour engager des fonds.

Ces dépenses ont été engagées sans que l'Assemblée générale ouvre les crédits, a repris le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne, avant de demander à nouveau des précisions sur les 39 millions en question.  S'agissait-il vraiment d'un engagement? Un engagement de quelle nature? Que se serait-il passé si l'Assemblée générale ne l'avait pas approuvé? a-t-il notamment demandé.

M. BOCK YEO, Directeur de la Division du financement du maintien de la paix, indiqué que la question n'était pas nouvelle et que les demandes en suspens étaient dues au fait que l'Assemblée générale avait obtenu l'obtention de certains services sans avoir obtenu la confirmation de certains financements.  Il s'agit dans ce cas non de crédits mais d'autorisation à engager les dépenses, a-t-il précisé.

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

L’ensemble de la documentation dont la Commission est saisie sur ce point est présentée dans notre communiqué AG/AB/638, en date du 7 mai 2001.

Débat général

      M. PER NORSTROM (Suède), prenant la parole au nom de l’Union européenne et des Etats associés, a rappelé que le maintien de la paix est la fonction fondamentale de l’Organisation et ses capacités doivent être encore renforcées si l’on veut qu’elle continue à honorer cette tâche.  Notant que pour la période 2001/2002, les prévisions détaillées de quatre des plus importantes missions en cours n’ont toujours pas été présentées en raison de développements récents sur le terrain, il a souligné l’importance qu’il y a à respecter des cycles budgétaires normaux, d’autant que la tendance est à l’augmentation des dépenses.  C’est pourquoi l’Union européenne aimerait obtenir des informations supplémentaires du Secrétariat, notamment concernant les tendances futures prévues.  Toutefois, l’Union européenne est prête à accéder à la demande du Secrétaire général visant à accorder un financement provisoire aux missions qui n’ont pas encore été budgétisées de manière détaillée.

M. Norström s’est ensuite félicité de l’étude sur l’utilisation des Volontaires des Nations Unies dans les opérations de maintien de la paix.  L’Union européenne estime avec le CCQAB qu’ils devraient être utilisés davantage dans des domaines de fond comme les droits de l’homme.  L’Union européenne partage également l’opinion du CCQAB selon laquelle des mesures d’urgence doivent être prises pour abréger la période de recrutement aux postes supplémentaires attribués en décembre dernier au Compte d’appui.  Le représentant s’est en outre inquiété de la détérioration apparente de la capacité du Secrétariat de traiter et de liquider les plaintes et autres demandes de remboursement provenant du personnel.  S’agissant de la Base de soutien logistique de Brindisi, il a fait remarquer que l’on attendait de plus en plus de cette base et c’est pourquoi il est encore plus utile d’y avoir des kits de départs opérationnels. 

L’Union européenne reconnaît que de nombreux progrès ont déjà été apportés à la gestion des missions de maintien de la paix.  Elle estime néanmoins qu’il serait utile que chaque mission fixe ses propres objectifs en matière d’administration.  Ces objectifs pourraient être consignés dans le rapport de présentation du budget de la mission concernée et ils pourraient notamment porter sur le processus de vérification pour les remboursements aux Etats Membres fournisseurs de matériel, les procédures d’achats et la gestion du Système de contrôle du matériel des missions.  Les missions devraient également indiquer dans quelle mesure les taux de vacance de poste les empêchent de réaliser leur tâche, a ajouté en conclusion M. Norström.

M. IBRAHIM ASSAF (Liban), rappelant que le Secrétariat n'avait pas publié de rapport sur le financement de la FINUL, a demandé quels arrangements permettraient de financer la force au Sud-Liban.  Il a également demandé si le Comité adopterait par la suite une nouvelle résolution pour financer la FINUL.

M. YEO, Directeur de la Division du financement du maintien de la paix, a indiqué que le CCQAB avait demandé l'approbation des budgets pour des ressources équivalentes à la moitié du budget approuvé pour 2000, ce qui permettra à la mission de fonctionner pendant six mois.  Il a précisé qu'une nouvelle résolution serait adoptée pour permettre le financement pendant cette période.

M. ABDOU AL-MOULA NAKKARI (République arabe syrienne), mentionnant la proposition du Secrétariat de convertir certains postes des services généraux en postes locaux dans des missions, a demandé de plus amples explications sur cette question, afin de savoir notamment quelles missions sont visées.  En ce qui concerne le financement de la FINUL, il a regretté que les mesures prises ne soient que temporaires.  Il a demandé ce qu'il en était de la demande d'indemnisation consécutive au bombardement par Israël du centre de Cana.  En ce qui concerne l'ONUST, organisation chargée du suivi de la trêve au Liban, le représentant a déclaré que cette mission ne saurait être assimilée aux autres missions et opérations de maintien de la paix, puisque la force du contrôle de la trêve relève de l'Assemblée générale et est financée par l'Assemblée générale selon des procédures de budget biennales.

Intervenant plus particulièrement sur la Mission des Nations Unies au Kosovo, M. VASILY GRUZDEV (Fédération de Russie) a rappelé que l’objectif principal de la Mission est de mettre pleinement en oeuvre la résolution 1244 du Conseil de sécurité.  La Mission est notamment chargée d’assurer le passage à une administration transitoire et de jeter les bases d’une certaine autonomie.  Bien que le budget pour la période 2001-2002 prévoie une légère baisse, le Secrétaire général précise qu’il présentera un budget révisé compte tenu notamment des objectifs fixés par le nouveau Chef de la mission.  La Fédération de Russie estime que le changement de personnel ne devrait pas se traduire nécessairement par une révision budgétaire, dans la mesure où la tâche de la Mission reste la même.  C’est pourquoi les élections qui doivent être préparées devront l’être dans la limite des crédits prévus pour l’instant par le Secrétaire général.

Répondant aux questions des délégations, le Contrôleur des Nations Unies,

M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, a tout d’abord expliqué que la pratique de convertir les postes d’agents des services généraux des missions en postes locaux répond à une exigence d’une résolution de l’Assemblée générale.  S’agissant de la FINUL, la situation dépend de l’examen que le Conseil de sécurité doit effectuer prochainement et c’est pourquoi aucun rapport définitif et détaillé n’a encore été présenté.  Une fois l’examen du Conseil réalisé, alors toutes les informations pertinentes seront communiquées aux délégations, notamment en matière de vacances de postes.

Reprenant la parole, M. NAKKARI, République arabe syrienne, a indiqué que sa question ne portait pas tant sur la FINUL que sur l’organisation qui est chargée d’assurer le suivi de la trêve (ONUST).  Il a aussi demandé à nouveau de savoir si oui ou non Israël avait payé les dommages causés lors du bombardement de Cana.

Sur ce dernier point, M. HALBWACHS a indiqué que le Secrétariat n’avait toujours pas reçu d’argent.

Suite à ces précisions, M. ASSAF (Liban) a proposé d’ajouter un paragraphe à ce propos dans la prochaine résolution sur le financement de la FINUL.

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies (point 116) et Gestion des ressources humaines (point 123)

Documentation

      Par sa note A/55/798, le Secrétaire général transmet le rapport du Corps commun d’inspection (CCI) sur “L’emploi des jeunes cadres dans certains organismes du système des Nations Unies : recrutement, gestion des carrières et taux de rétention”.  Dans un additif 1, il fait part de ses observations et de celles du Comité administratif de coordination (CAC), qui présidé par le Secrétaire général, est composé des directeurs des institutions spécialisées et de l’Agence internationale de l’énergie atomique et veille à une coordination totale entre toutes les branches du système des Nations Unies.  Les deux documents sont présentés simultanément ci-après.

L’objectif du rapport du CCI était de comparer et d’analyser les politiques et pratiques suivies par certains organismes du système dans le domaine du recrutement et de la gestion de la carrière des cadres débutants en vue de formuler des recommandations sur les moyens de constituer et de retenir un cadre de professionnels dévoués et compétents dans ces organismes.  Sur ce point, le Secrétaire général et le CAC soulignent qu’il existe des différences sensibles entre les organisations et qu’il n’y a pas une “pratique optimale” unique que tous les organismes pourraient adopter comme modèle universel.  Toutefois, ils reconnaissent que les organismes se trouvent de plus en plus en concurrence avec toute une gamme d’autres employeurs mondiaux.  Si l’on veut recruter et retenir les bons éléments, ramener la rotation des effectifs à un niveau souhaitable et favoriser l’attachement à l’institution, il faut absolument offrir des conditions d’emploi compétitives, étant entendu que la rémunération n’est pas le seul élément qui compte. 

L’étude a conduit à la formulation des 10 recommandations suivantes :

- les secrétariats devraient s’attacher tout spécialement à abaisser l’âge du recrutement pour tous les postes d’administrateur, notamment ceux des classes P-1 à P-3. 

- il faudrait suivre plus attentivement l’évolution des cessations de service des administrateurs et pour cela inclure dans les publications du Comité consultatif pour les questions administratives consacrées aux statistiques sur le personnel, des données ventilées par classe et type de cessation de service, et établir des questionnaires de départ dans les secrétariats où cette pratique n’a pas encore été introduite. 

- les secrétariats de tous les organismes concernés devraient accélérer les procédures de recrutement en imposant des délais stricts pour l’examen des candidatures par le personnel d’encadrement et pour l’affectation des candidats.  Le CAC fait observer que plusieurs idées nouvelles ont été proposées au Comité de haut niveau sur la gestion qu’il a tenu en décembre 2000 (annonces plus originales, inscription sur une liste et mise en commun de candidats présélectionnés, recours aux “chasseurs de têtes”…)

- pour accélérer l’affectation des candidats retenus aux concours nationaux de recrutement et réduire le nombre de ceux actuellement inscrits au fichier, le Corps commun d’inspection propose d’associer plus étroitement la planification des ressources humaines, l’organisation des concours et la dotation en personnel.  En outre, des propositions devraient être faites à l’Assemblée générale en vue de réduire au minimum le nombre des candidats inscrits au fichier, soit en en limitant la durée de validité, soit en suspendant automatiquement la procédure de concours dans les groupes professionnels pour lesquels le fichier excède un nombre prédéterminé de candidats.  Enfin, le fichier pourrait être partagé avec d’autres organismes. 

- l’Assemblée générale pourrait inviter les Etats Membres à coopérer davantage à l’organisation du concours.  Le CAC précise que toutes les organisations sont conscientes du rôle déterminant que les Etats Membres peuvent jouer en diffusant largement l’information relative aux possibilités d’emploi. 

- les secrétariats qui ne l’ont pas encore fait devraient créer des structures chargées de contribuer à la bonne intégration des jeunes cadres dans les mois qui suivent leur entrée en fonctions. 

- les secrétariats devraient offrir aux jeunes cadres la possibilité de poursuivre des études et des recherches dans les domaines liés à leurs travaux.  Selon le CAC, il ne serait pas judicieux d’accorder une priorité aux jeunes cadres alors qu’un fonctionnaire plus expérimenté peut avoir besoin d’une nouvelle formation dans l’intérêt de l’organisation.

- les organismes devraient offrir aux jeunes cadres plus de possibilités d’être affectés tant au Siège que dans les bureaux extérieurs au cours des 5 à 6 années suivant leur engagement. 

- Les cadres dirigeants devraient consacrer suffisamment de temps et d’attention au perfectionnement du personnel subalterne.  Le CAC précise que le système d’appréciation accordent une importance de plus en plus grande au rôle des supérieurs hiérarchiques pour ce qui est de contribuer au perfectionnement des individus, toutes tranches d’âge confondues.

- le CCI insiste aussi sur la nécessite de faciliter l’emploi des conjoints.  Pour cela, il demande notamment aux organes directeurs interdisant encore l’emploi du conjoint d’annuler cette restriction.  Le CAC est décidé à adopter des mesures pour améliorer les possibilités d’emploi des conjoints ou compagnons des fonctionnaires et c’est à cette fin que le Système de mobilité des organisations participantes (SMOP) a été mis en place. 

Organisation des travaux

La Commission a adopté son programme de travail et à ce titre le Président, M. Gert Rosenthal (Guatemala), a précisé qu’il entendait, pour l’heure, clôturer les travaux le 25 mai et non le 1er juin comme cela était prévu à l’origine.  Au nom du Groupe des 77 et la Chine, le représentant de la République islamique d’Iran a estimé que le programme de travail devrait avant tout permettre aux Etats membres d’examiner à fond les questions prioritaires que sont le financement de toutes les opérations de maintien de la paix ainsi que la gestion des ressources humaines.  Il s’est aussi inquiété de la présentation, une nouvelle fois, tardive des documents à l’examen de la Commission et a insisté pour que la règle des six semaines de parution des rapports dans toutes les langues officielles de l’Organisation soit respectée.

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