Cinquième Commission

51^e séance – matin

LE CCQAB RECOMMANDE 73 MILLIONS DE DOLLARS POUR FINANCER LE RENFORCEMENT DE LA MISSION

DES NATIONS UNIES EN SIERRA LEONE DECIDE PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN MAI DERNIER

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a examiné ce matin le financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL).  Suite à l'augmentation des effectifs de la Mission décidée par le Conseil de sécurité en mai dernier, le budget a dû être révisé à la hausse pour atteindre 562 millions de dollars, soit une augmentation de 85 millions de dollars, a déclaré M. Bock Yeo, Directeur de la Division du financement du maintien de la paix, présentant le rapport du Secrétaire général sur le budget révisé.

Un montant que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) révise à la baisse, ainsi que l’a indiqué son Président,

M. Conrad Mselle qui a recommandé à l'Assemblée générale d'approuver une augmentation du budget de seulement 73,3 millions de dollars, portant ainsi le total du crédit ouvert aux fins du fonctionnement de la Mission à 550 millions de dollars.  Déplorant les difficultés rencontrées par la MINUSIL dans la gestion des contrats de location de services, le CCQAB s'interroge aussi sur la justification des reclassements proposés dans le budget révisé et sur la pertinence de l'organigramme du Bureau du Représentant spécial adjoint du Secrétaire général.  Indiquant que la sous-utilisation des crédits est commune dans les missions de maintien de la paix (elle est de 15% au Kosovo et de 17% au Timor oriental),

M. Mselle a déclaré douter qu'il soit possible de mener à bien l'ensemble des opérations d'augmentation de la Mission avant la fin de l'exercice budgétaire.  Pour cette raison, le CCQAB propose que le supplément de budget soit mis en recouvrement en deux tranches d’un peu plus de 36 millions de dollars.  Le solde du montant mis en recouvrement ferait l'objet d'un rapport qui serait présenté à l'Assemblée générale au cours de l'automne 2001.

Lors du débat général, plusieurs délégations ont exprimé leur appui aux recommandations du CCQAB et se sont interrogées sur la possibilité de recruter et de pourvoir les 248 postes supplémentaires de civils créés au sein de la MINUSIL.  Le représentant de la Suède, s'exprimant au nom de l'Union européenne et des pays associés, a notamment fait part de ses inquiétudes concernant le recrutement de 140 agents internationaux.  De même, la représentante de la Norvège s'est demandée si le Siège et le terrain seront véritablement en mesure de recruter d’ici à juin, le personnel civil nécessaire.  Les questions des représentants ont également porté sur les contrats de location de services, l'externalisation et les lacunes en matière d’achats et de fournitures du matériel.  Le représentant de la Sierra Leone, faisant valoir la phase éminemment critique que traverse son pays, a demandé plus de personnel militaire et surtout une accélération du déploiement

des contingents. La représentante de la Chine a également pris la parole. 

M. Mutiso, de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, a informé les délégations que du personnel allait être détaché des institutions du système afin que les postes internationaux soient pourvus d'ici la fin du mois de juin.

Lundi 26 mars, à 10 heures, la Commission examinera le rapport du Secrétaire général sur l’application de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies.  Elle se penchera aussi la question du Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux et le renforcement des mécanismes de contrôle interne dans les fonds et programmes opérationnels.

Financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (point 132)

Documentation

Dans le rapport A/55/805, le Secrétaire général présente le budget révisé de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.  Le 19 mai 2000, le Conseil de sécurité a décidé de porter l’effectif de la composante militaire de la Mission à un maximum de

13 000 militaires, par rapport à l’effectif précédemment autorisé de 11 100 militaires sur lequel l’Assemblée générale s’était fondée pour décider, en juin 2000, d’ouvrir un crédit de 476,7 millions de dollars, non compris les montants prévus pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (23,9 millions de dollars) et pour la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (3,7 millions de dollars) pour le fonctionnement de la Mission en 2000/2001. 

Compte tenu de la décision du Conseil de sécurité, le Secrétaire général présente aujourd’hui un budget révisé qui s’élève à un montant brut de

561 996 400 dollars, non compris une contribution volontaire en nature budgétisée de 2 025 200 dollars.  Ce nouveau chiffre représente une augmentation brute de

85 270 000 dollars.  Sur le montant brut des crédits supplémentaires demandés, environ 84% correspondent aux dépenses opérationnelles et doivent couvrir l’achat de matériel supplémentaire pour lequel aucun montant n’était prévu dans le budget initial 2000/2001, ainsi qu’à l’augmentation des ressources nécessaires au transport du matériel appartenant aux contingents.  Environ 9% des crédits supplémentaires demandés correspondent en outre au personnel militaire et 6% au personnel civil.

Si l’on considère cette fois le montant total du budget révisé, environ 64% des ressources concernent les dépenses afférentes au personnel militaire.  Les dépenses opérationnelles, les dépenses afférentes au personnel civil (soit

1 078 personnes, dont 385 recrutées sur le plan international et 601 agents locaux et 92 Volontaires des Nations Unies) et les contributions du personnel représentent, elles, respectivement 28%, 7% et 1% du budget et les autres programmes moins de 1% du montant total.  Le rapport précise que toutes les dépenses engagées jusqu’au 31 août 2000 par les Etats qui fournissent des contingents leur ont été remboursées intégralement.  On estime à près de

64 millions de dollars le montant dû à ce titre pour la période allant du 31 août 2000 au 31 janvier 2001.

Par conséquent, le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale d’ouvrir et de mettre en recouvrement un montant brut de 85 270 000 dollars aux fins du fonctionnement de la MINUSIL pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001. 

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (A/55/839) recommande à l’Assemblée générale d’approuver une augmentation au budget de 73 273 600 dollars. Cela porterait le budget de fonctionnement de la MINUSIL à 550 millions de dollars.  Le Comité recommande à l’Assemblée générale de mettre en recouvrement dans un premier temps, un montant brut de 36 636 800 dollars, soit la moitié de l’augmentation.

Le CCQAB examine les différentes catégories de dépenses du budget et émet des observations sur chacune d’entre elles.  En ce qui concerne les contrats de location de services par la MINUSIL à certains contingents, le Comité précise qu’il reprendra l’examen de cette question dans le cadre de son rapport général sur les opérations de maintien de la paix.  Indiquant que la Mission doit contrôler dûment la fourniture de services, le Comité approuve les montants demandés au titre du matériel appartenant aux contingents et du soutien logistique autonome.  En ce qui concerne les dépenses du personnel civil, le Comité consultatif formule de nombreuses observations et recommandations concernant la modification du tableau d’effectifs de la Mission.  Il se demande si vraiment les changements apportés aux opérations et aux responsabilités de la Mission, depuis juillet 2000, justifient le nombre de reclassements proposés dans le budget révisé et note que ces reclassements sont justifiés dans des termes trop généraux, comme “complexité croissante”, “multiples dimensions des tâches”, etc... Le CCQAB révise à la baisse un certain nombre de demandes de reclassement; ainsi, pour ce qui est du programme d’information de la MINUSIL, le Comité recommande la création de

24 postes supplémentaires sur les 47 demandés.  Il recommande également de bien examiner l’organigramme du bureau du Représentant spécial adjoint du Secrétaire général pour la gouvernance et la stabilisation et de rationaliser les fonctions qui concernent la planification des politiques, les droits de l’homme et l’action antimines, afin d’éviter les doubles emplois.

Faisant observer que le Comité des commissaires aux comptes, dans son rapport sur les opérations de maintien de la paix pour la période terminée le 30 juin 2000, a mis en évidence à la MINUSIL une mauvaise gestion du matériel, un défaut de planification des achats, des retards de livraison des matériels et le manque de personnel des achats dûment formé, le CCQAB recommande d’approuver les postes supplémentaires prévus à la Section des achats.  Le CCQAB se félicite du recours élargi aux Volontaires des Nations Unies et encourage cette tendance.  En ce qui concerne les dépenses opérationnelles, le CCQAB déclare douter qu’il soit possible de mener à bien l’ensemble des opérations de commande et d’achat de tout le matériel de transport et de transmissions, ainsi que d’autres services avant la fin de l’exercice, à moins que ces articles et services soient couverts par des contrats-cadres pour lesquels des procédures d’achat auraient déjà été engagées avant que l’Assemblée générale ne prenne de décision sur le budget révisé

Débat général

M. MAGNUS LENEFORS (Suède), s'exprimant au nom de l'Union européenne et des pays associés, a précisé que la situation en Sierra Leone constitue un défi pour la communauté internationale, car la MINUSIL est l'une des missions de maintien de la paix les plus importantes et sa complexité exige une gestion sans faute.  Le représentant a déclaré que l'Union européenne appuie les augmentations d'effectifs et de personnel civil mais partage certaines préoccupations du CCQAB concernant la structure de la Mission, ainsi que le recrutement et l'affectation du personnel mentionné dans le rapport.  Le représentant a demandé de plus amples renseignements sur ce point, ainsi que sur les contrats de location de services, et a également demandé si l'externalisation avait déjà eu lieu, et avec quelles conséquences.  L'Union européenne regrette que les procédures d'achats fassent encore l'objet de critiques et qu'il existe encore des problèmes dans la gestion des stocks.  Le représentant a demandé au Secrétariat quelles sont les mesures prises pour remédier à ces problèmes.  Se déclarant d'accord avec la mise en place d'un système de contrôle du matériel des missions, le représentant a approuvé

l'ouverture de crédits proposée par le CCQAB, en deux tranches de 36 millions, ainsi que la proposition selon laquelle le solde du montant mis en recouvrement ferait l'objet d'un rapport qui serait présenté à l'Assemblée générale au cours de l'automne 2001.

Mme ANNE MERCHANT (Norvège) a rappelé que le maintien de la paix est une tâche fondamentale pour les Nations Unies.  Sur la base de l’expérience du Secrétaire d’Etat norvégien qui s’est rendu récemment dans le pays, l’impression est aujourd’hui que la situation est meilleure qu’elle n’a été depuis longtemps.  Autrement dit, il y a de l’espoir, même s’il est encore très fragile.  C’est pourquoi  la Norvège appuie énergiquement la demande du Secrétaire général pour le renforcement nécessaire de la MINUSIL qui pourrait notamment rendre possible de nouveaux déploiements dans les zones tenues par le Front révolutionnaire uni (RUF).

Mme Merchant s’est ensuite dite d’accord avec le CCQAB pour que l’ONU prenne en charge certains services supplémentaires.  Cependant, elle a indiqué que pour ce faire il faudra au préalable bien évaluer les capacités de la mission afin que ces nouvelles tâches soient exécutées efficacement car, compte tenu du caractère très difficile des circonstances dans lesquelles elles évoluent, il est impératif de ne pas retarder l’appui aux troupes.  Mme Merchant a fait remarquer que la mission pourrait devoir envisager d’externaliser ces services.  A la lumière de l’expérience antérieure, elle a également partagé les doutes du CCQAB au sujet de savoir si le Siège et le terrain seront véritablement en mesure de recruter rapidement, c’est-à-dire d’ici à juin, le personnel civil nécessaire.  Le Secrétariat doit donc être exhorté à accélérer le recrutement du personnel civil. 

Se tournant ensuite vers les lacunes en matière d’achats et de fournitures du matériel et autres biens, mises en lumière par les commissaires aux comptes, la représentante a estimé que des mesures doivent absolument être prises pour que le système de contrôle du matériel (système FACS) installé sur place en avril 2000 fonctionne efficacement et pour que le personnel responsable soit correctement formé.  La Norvège attend aussi que la MINUSIL joue un rôle important en matière de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) des anciens combattants, a-t-elle poursuivi.  Ce programme est, à ses yeux, essentiel dans le processus visant à donner aux membres du RUF une alternative à la guerre et à transformer ce mouvement en un parti politique.  En fait les programmes de DDR devraient toujours faire partie de toutes les missions de maintien de la paix.  La Norvège demande instamment aux Etats Membres qui ont promis des financements dans ce domaine d’honorer leurs engagements, a ajouté Mme Merchant, avant de préciser que son pays a déjà contribué à hauteur de 1 million de dollars aux efforts de DDR en Sierra Leone.  Elle a aussi appuyé la recommandation du CCQAB visant à ce que des informations sur ces programmes soient incluses dans le prochain rapport du Secrétaire général.

Compte tenu de ces observations, la Norvège est d’accord avec la proposition du CCQAB, et approuvé l’ouverture d’un crédit de 550 millions de dollars pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.  La Norvège est aussi d’accord avec le CCQAB pour, dans un premier temps, mettre en recouvrement seulement la moitié de l’augmentation recommandée par le CCQAB, soit un peu plus de 36 millions de dollars, étant entendu que le solde de la somme mise en recouvrement fera l’objet d’un rapport du Secrétaire général présenté à l’Assemblée générale au cours de l’automne 2001.

Mme SUN MINQIN (Chine) a indiqué que sa délégation appuie fermement les efforts en vue de la paix, de la réconciliation et de la démocratisation en Sierra Leone.  C’est pourquoi elle souhaite que le renforcement des capacités de la MINUSIL se poursuive.  Dans le même temps, cependant, la Chine tient à ce que les ressources soient utilisées de manière raisonnable.  Notant que concernant les effectifs militaires, il y a au 26 février seulement un peu plus de 9 000 hommes sur place alors que le total autorisé est de près de 13 000, la représentante a demandé au Secrétariat d’indiquer pourquoi le reste des contingents n’est pas encore arrivé.  Elle a aussi souhaité avoir des informations sur les progrès réalisés en matière de demandes de remboursement auprès du Secrétariat puisqu’il semble que seulement 2 sur les 26 présentées ont pour l’instant été remboursées.  La délégation chinoise s’inquiète aussi de l’augmentation des frais de voyages. Elle estime que l’on devrait recourir aux technologies modernes d’information et de communication pour réduire au maximum ces frais de déplacements.

M. NIKITA KHYNE-SAM (Sierra Leone) a exprimé sa gratitude à la communauté internationale qui a fait l’impossible pour aider son pays.  La Sierra Leone a besoin de toute l’assistance possible car elle est aujourd’hui dans une phase cruciale pour l’instauration d’une paix durable.  Il a demandé plus de personnel militaire et surtout une accélération du déploiement du personnel militaire pour que son pays parvienne enfin à asseoir la démocratie et puisse jouir d’un avenir meilleur.

M. JAMES MUTISO de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, a expliqué que lorsque l’expansion de la Mission a commencé le Secrétariat était conscient des défis qui allaient se poser.  Il n’est pas trop difficile de recruter du personnel local et de ce point de vue, la mission pourrait relever ce défi, en revanche le recrutement du personnel international est plus difficile et des contacts avec d’autres institutions du système ont été pris afin de pouvoir détacher du personnel de ces institutions sur le terrain.  Le Secrétariat estime que toutes ces mesures prises au Siège et au sein de la Mission permettront de pourvoir tous les postes d’ici à fin juin.  S’agissant du contrat de soutien logistique qui n’a pas été renouvelé et qui a donc été transféré à la Mission, M. Mutiso a indiqué que l’on ne pouvait pas encore externaliser tous ces services.  Toutefois, le Secrétariat réfléchit en ce moment même à l’externalisation de certains d’entre eux.  S’agissant des faiblesses relevées par les commissaires aux comptes à l’égard du système de contrôle du matériel des missions, il a rappelé que la crise qui a suivi directement sa mise en place en avril et a secoué tout le pays a rendu très difficile la possibilité de suivre efficacement les avoirs.  Toutefois, des fonctionnaires continuent d’être formés pour bien contrôler et gérer ce système.  Une autre mesure prise est de faire en sorte que les fonctionnaires responsables des achats affectés à la Mission soient compétents.  Ces personnes seront bientôt déployées sur le terrain, a précisé M. Mutiso. 

Concernant le nombre de contingents déployés, le chiffre de 9 000 date de février, aujourd’hui la Mission dispose de 10 356 hommes.  Le Secrétariat a reçu des engagements très fermes de la part des Etats Membres et il espère que tous les effectifs seront déployés d’ici fin mai.  Pour ce qui est de l’augmentation des frais de voyages, M. Mutiso s’est dit convaincu que les investissements en matière de formation permettront de réduire tous les postes de dépenses sur le terrain, y compris celui-ci.

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