Cinquième Commission

44^e séance – matin

LE CORPS COMMUN D’INSPECTION PROPOSE DES MESURES POUR AMELIORER LA SELECTION ET

LA REPRESENTATION GEOGRAPHIQUE AUX POSTES DE HAUT NIVEAU DANS LE SYSTEME

La Cinquième Commission entame sa première reprise de cinquante-cinquième session

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a ouvert, ce matin, sous la présidence de M. Gert Rosenthal (Guatemala), les travaux de sa première reprise de cinquante-cinquième session, qui se prolongera pour l’instant jusqu’au 2 avril.  La Commission avait notamment au programme de cette première séance l’examen du rapport du Corps commun d’inspection (CCI) sur les nominations aux postes de haut niveau de l’ONU, et de ses fonds et programmes, ainsi que les commentaires y afférents du Secrétaire général.  Présentant le rapport, l’Inspecteur Kudryavtsev a indiqué que le CCI a formulé 11 recommandations visant à assurer la sélection des candidats les plus qualifiés pour les postes de classe supérieure (niveau D-1 et au-delà).  Le CCI estime, entre autres, qu’il serait bon de confirmer par une décision de l’Assemblée générale la nécessité pour le Secrétaire général de tenir des consultations avec les Etats Membres avant de procéder à une nomination de haut niveau.  Plusieurs recommandations visent à améliorer la représentation géographique à ces postes puisque les chiffres pour 1999 font apparaître que les ressortissants de moins de 10% de l’ensemble des Etats Membres occupent 57,6% de tous les postes de classe supérieure.  En dépit de quelques progrès, cette proportion s’élève toujours à plus de 56% pour 2000, a précisé M. Kudryavtsev, ajoutant qu’il faut donc impérativement continuer de réduire le déséquilibre existant.  Pour cela, le CCI demande notamment au Secrétaire général d’informer par avance les Etats Membres des postes à pourvoir aux niveaux de Secrétaire général adjoint et de Sous-secrétaire général.

De l’avis de la Suède, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, les recommandations du CCI, notamment celle concernant la tenue de consultations élargies avec les Etats Membres, risquent d’entraîner des retards inutiles dans les procédures de nomination et pourraient aussi politiser davantage et inutilement la question, d’autant qu’une telle décision irait à l’encontre de la résolution de l’Assemblée générale concernant la simplification des procédures de personnel.  A l’inverse, le représentant de la République islamique d’Iran, parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a jugé fort préoccupantes les informations relatives à la répartition géographique des postes de haut niveau et en conséquence, il s’est dit prêt à souscrire aux recommandations du CCI.  Le représentant de la Fédération de Russie est lui aussi intervenu pour insister sur l’importance des critères de compétence et d’intégrité dans les recrutements.

La Commission a entamé l’examen de plusieurs questions ayant trait au budget-programme de l’exercice 2000-2001, telles que le système intégré de gestion (SIG), le problème de l’amiante, la gestion des biens immobiliers de l’Organisation, les arrangements en matière de sécurité à l’Office des Nations Unies à Genève, les services communs et la rentabilité des activités commerciales. 

Présentant les rapports pertinents du Secrétariat, M. Toshiyuki Niwa,

Sous-Secrétaire général aux services centraux d’appui, a fourni une mise à jour des informations relatives au SIG en indiquant que depuis la parution du rapport des progrès avaient encore été enregistrés.  Par exemple, depuis janvier 2001, toutes les fiches de salaires sont gérées au moyen du SIG et les applications financières de ce système sont désormais effectives au bureau de Bangkok et le seront bientôt à Nairobi.  Il est en outre d'ores et déjà possible d'accéder au SIG à distance, ce qui témoigne de la réussite remarquable de ce système particulièrement compliqué.  S’agissant des arrangements en matière de sécurité à Genève, le Directeur de la planification et du budget, M. Warren Sach, a, quant à lui, indiqué que les incidences financières du projet de renforcement de la sécurité envisagé sont estimées pour l’ONU à 2,7 millions de dollars.  Sur tous ces points, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, dont les rapports ont été présentés par son Président, M. Conrad Mselle, recommande que l’Assemblée générale prenne note des rapports du Secrétariat.  Le représentant de la Républiqu arabe syrienne a brièvement pris la parole sur ce point.

La Commission a entamé l’examen du rapport statistique sur la situation budgétaire et financière des organismes des Nations Unies, qui lui a été présenté par M. Shaukat Fareed, Directeur du Bureau des Affaires interinstitutions.  Ce rapport contient des statistiques relatives au budget ordinaire, aux contributions mises en recouvrement, aux fonds de roulement et aux dépenses et recettes au titre des contributions volontaires de 1992 à 2001.

En début de séance, la Commission a adopté son programme de travail pour les trois semaines à venir, qui seront tout particulièrement consacrées aux questions de la gestion des ressources humaines.  Sur ce point, le représentant de la Suède, au nom de l’Union européenne et des Etats associés, a rappelé que les mesures prises et changements proposés par le Secrétaire général sont des éléments essentiels pour l’amélioration continue de l’exécution des programmes de l’ONU, notamment grâce à l’application du principe de l’obligation redditionnelle.  Le représentant a précisé que l’Union européenne accorde également une grande importance à la modification de l’application de l’Article 19 à laquelle la Commission doit s’atteler durant les trois prochaines semaines.

La Commission a par ailleurs désigné M. Ramesh Chandra (Inde) à sa vice-présidence, en remplacement de M. Hae-Yun Park (République de Corée) qui a été appelé à d’autres fonctions. 

La prochaine réunion aura lieu demain, mercredi 14 mars, à 10 heures.  La Commission examinera notamment le financement des deux Tribunaux internationaux et poursuivra son débat général sur les questions entamées aujourd’hui.

Organisation des travaux

       M. PER NORSTROM (Suède), au nom de l’Union européenne et des Etats associés, a rappelé qu’il s’agit d’une année consacrée aux ressources humaines et il est normal que cette question domine la première reprise de session.  De l’avis de l’Union européenne, les mesures prises et changements proposés par le Secrétaire général sont des éléments essentiels pour l’amélioration continue de l’exécution des programmes de l’ONU.  Grâce à ces efforts constants, l’Organisation pourra avoir véritablement une administration efficace et responsable, notamment avec l’application du principe de l’obligation redditionnelle.  Le personnel et son bien–être doivent être placés au coeur des préoccupations de la Commission et des Etats Membres, a ajouté le représentant. 

De manière générale, l’Union européenne considère que le programme de travail présenté aujourd’hui est satisfaisant.  Elle continue d’accorder une grande importance à la question de l’application de l’Article 19 de la Charte.  A cet égard, elle rappelle la décision de l’hiver dernier en vue de la modification et du renforcement de l’application de cet article.  M. Norstrom a espéré que les trois semaines prévues pour cette reprise de session suffiront pour compléter les travaux sans que des séances de nuit ou de week-end soient nécessaires.

Le Président de la Commission, M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a précisé que si les travaux n’étaient pas achevés à la date prévue, il serait toujours possible de prolonger de quelques jours la reprise de session afin de ne pas avoir recours à des séances de nuit qui ont de fortes incidences budgétaires. 

Budget-programme de l'exercice biennal 2000-2001 (point 117)

Documentation

*Système intégré de gestion

Dans ce rapport sur le système intégré de gestion (A/55/632), le Secrétaire général indique que la phase d’élaboration du Système intégré de gestion (SIG) tel qu’il était conçu à l’origine est achevée, suite à la mise en place du module relatif aux états de paie au Siège en septembre 2000 et à l’installation de fonctions supplémentaires au cours des 12 derniers mois.  Pendant cette période, la mise en service des applications financières dans les lieux d’affectation hors Siège a été menée à bien à l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), à la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et à la Commission économique pour l’Afrique (CEA).  Des améliorations ont été apportées à divers aspects du fonctionnement du SIG, notamment afin de renforcer les moyens de formation, en permettant la consultation en ligne de tous les cours de formation actuels, en améliorant l’accès aux procédures de programmation et en organisant un programme continu de formation des utilisateurs.

Un accord de principe a été conclu en vue de la création d’un service commun pour l’exploitation à long terme du SIG en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS).  Le service chargé du SIG est progressivement intégré à la Division de l’informatique du Bureau des services centraux d’appui et la maintenance du système est toujours assurée intégralement par l’ONU.  La mise en place du système a certes connu quelques retards mais l’enveloppe globale de dépenses prévue demeure dans les limites du budget approuvé.  Les efforts visant à achever l’installation du système dans les bureaux hors Siège se poursuivent, en tenant compte des difficultés locales et des obligations en matière d’établissement de rapports financiers.

Le rapport intérimaire passe en revue les multiples activités entreprises au cours des 12 mois précédents ; sept ans après la mise en service des applications relatives aux ressources humaines, le SIG demeure le seul système pleinement intégré qui corresponde aux besoins spécifiques des organisations du système des Nations Unies pour ce qui est de la plupart de leurs activités administratives, depuis la gestion du personnel jusqu’aux états de paie en passant par la comptabilité, les achats, les voyages et la trésorerie.  L’équipe du SIG continue d’aider les bureaux locaux extérieurs à installer le système et examine les domaines sur lesquels il faut concentrer les efforts d’amélioration du système.  Enfin, le rapport précise que les questions que soulèvent l’installation éventuelle du système dans les tribunaux et les missions de maintien de la paix seront examinées en 2001, et que le prochain rapport portera essentiellement sur les enseignements tirés de l’expérience et sur l’évolution future du système. 

Dans son rapport sur le système intégré de gestion (A/55/7/Add.8), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) fait part de ses observations sur le rapport sus-mentionné.  Il demande au Secrétaire général d’aborder, dans le prochain rapport, la question de la stratégie à long terme et de fournir des renseignements quant aux progrès accomplis sur le plan de l’intégration du système aux autres systèmes de programmation-budgétisation et d’établissement de rapports, y compris ceux qui sont en cours d’élaboration aux fins de l’application des méthodes de budgétisation axée sur les résultats.  Constatant avec préoccupation que seuls des progrès très limités sont signalés en ce qui concerne la mise en service du SIG dans les opérations de maintien de la paix et les tribunaux, en partie du fait que le Département de la gestion comme le Département des opérations de maintien de la paix manquent de moyens humains et financiers à consacrer aux technologies de l’information, le CCQAB recommande au Secrétaire général de faire un recensement complet des contraintes structurelles et financières qui retardent les progrès dans ce domaine, et de formuler les propositions qu’il jugera utiles.

*Problème de l’amiante

Ce rapport du Secrétaire général présente une évaluation de la situation actuelle au sujet des matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments des offices des Nations Unies à Genève, Vienne et Nairobi et dans ceux des commissions régionales (A/55/135).  Il précise que si l'Office de Nairobi, ainsi que celui de la CESAO (Commission économique pour l'Asie occidentale) à Beyrouth ne renferment pas de matériaux contenant de l'amiante, de tels matériaux ont en revanche été utilisés en plus ou moins grandes quantités dans les bâtiments de Genève, Vienne, dans ceux de la CEA (Commission économique pour l'Afrique) à Addis-Abeba, de la CEPALC (Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes) à Santiago et de la CESAP (Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique) à Bangkok.  Dans tous ces lieux, un programme prévoit un enlèvement progressif des matériaux mis en cause, en tenant compte des normes de sécurité et des considérations budgétaires.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur, entre autres questions, l’évaluation du problème de l’amiante au Siège de l’Organisation des Nations Unies (A/55/7/Add.1) indique qu’un plan directeur à long terme de désamiantage du Centre international de Vienne est en cours d’élaboration et que l’ONU et le Gouvernement autrichien en examinent les procédures et coûts connexes.  Le Comité compte examiner le problème de l’amiante à l’Office des Nations Unies à Vienne (ONUV) et tenir l’Assemblée générale informée à cet égard.  En ce qui concerne les bâtiments de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) à Addis-Abeba, le Comité juge préoccupant qu’à ce jour, aucune analyse n’ait été faite pour préciser la nature des matériaux contenant de l’amiante dans ces bâtiments; il note toutefois qu’un programme visant à mesurer l’ampleur du problème est en cours d’élaboration en liaison avec le Siège de l’Organisation des Nations Unies et devrait être appliqué à partir de 2001.

*Gestion des installations

Dans son rapport (A/54/628) relatif à la gestion des immeubles, le Secrétaire général indique que le parc immobilier actuellement administré par l'Organisation est considérable, les sites occupés par l'Organisation ayant une superficie totale de 175,65 hectares et la surface plancher brute étant de 1 098 098 mètres carrés.  La valeur totale de tous les terrains et immeubles s'élève à environ 5 186 950 291 dollars.  Au milieu du prochain exercice biennal, 46% de la superficie totale des immeubles auront plus de 40 ans.  Ce seuil a déjà été dépassé au Siège puisque les bâtiments ont maintenant 50 ans.  De plus, 76% des locaux loués par l'ONU ont plus de 10 ans.  Ces immeubles nécessiteront bientôt de gros travaux d'entretien. Il importe donc de déterminer quelle part des dépenses l'Organisation prendra à sa charge.

Dans son rapport relatif au réseau d'échange d'information sur la gestion des biens immobiliers hors Siège (A/55/210), le Secrétaire général rappelle que le Comité pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a recommandé que le Siège conserve son rôle de coordination concernant l'état de tous les bâtiments des Nations Unies, l'estimation de leur valeur, les contrats relatifs à l'entretien des biens, les mesures d'économie, les travaux d'entretien, de transformation et de rénovation, ainsi que les questions environnementales.   Il note qu'au lieu de centraliser tous les dossiers et ressources au Siège, il vaudrait mieux coordonner toutes les questions liées aux installations par le biais d'un réseau d'échange fondé sur les technologies numériques de l'information.

S’agissant de la gestion des immeubles et le réseau d’échange d’informations sur la gestion des biens immobiliers hors Siège, le CCQAB (A/55/7/Add.1) accueille avec satisfaction les efforts du Secrétaire général visant à mettre en place un système commun et concerté de gestion des bâtiments et des terrains de l’Organisation, dont la valeur totale est estimée à 5 186 900 000 dollars.  Il approuve également la manière dont est conçu le rôle de coordination du Siège en ce qui concerne la supervision d’ensemble des bâtiments de l’Organisation.  Il regrette cependant que les reports de travaux d’entretien préventif, faute de ressources, fassent souvent augmenter le montant total des ressources nécessaires pour effectuer plus tard les réparations d’urgence et rappelle que le niveau actuel des dépenses effectives au titre des gros travaux d’entretien des bâtiments qui appartiennent à l’ONU est nettement inférieur aux normes minima recommandées par la profession. 

En ce qui concerne le Réseau d’échange d’informations sur la gestion des biens immobiliers hors Siège, le Comité rappelle l’importance de constituer des bases de données fiables et complètes sur tous les aspects importants de la gestion des installations et conseille que le Réseau soit conçu dans l’optique de la plus grande efficacité.

*Equipe spéciale sur les services communs

Le rapport du Secrétaire général sur les services communs (A/55/461) présente les conclusions de l’équipe spéciale créée à New York pour examiner cette question dans le prolongement des mesures de réforme annoncées par le Secrétaire général en mars 1997.  En sa qualité de coordonnateur de ces services, le Sous-Secrétaire général aux services centraux d’appui a été chargé de présider ces travaux  auxquels ont participé des départements du Secrétariat et des fonds et programmes des Nations Unies.  Onze groupes de travail ont été créés, chacun étant spécialisé dans l’un des domaines suivants : services juridiques, services financiers (trésorerie), services d’achats, travaux d’imprimerie, gestion des installations, services de voyage et de transport, gestion des archives et des dossiers, services de sécurité et sûreté, services de personnel, SIG, et technologies de l’information et de la communication. 

Le rapport note que des progrès considérables ont été accomplis en trois ans et demi, grâce à l’énergie et à la détermination dont les organisations concernées ont fait preuve, notamment dans les domaines des achats, des services de voyage et de transport, des ressources humaines et du SIG.  L’Equipe spéciale a décidé de créer, pour deux ans, un Groupe d’appui aux services communs qui relève du Coordonnateur et dont le financement est assuré à hauteur de 40% par le Secrétariat et de 60% par le PNUD, l’UNICEF, le FNUAP et l’UNOPS. 

Pour ce qui concerne les services communs, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/55/7/Add.1) s’interroge sur le bien-fondé de la décision de dissoudre les groupes de travail sur la gestion des installations, sur les technologies de l’information et les télécommunications et sur les travaux d’imprimerie.  À son avis, il n’y a aucune raison que ces trois groupes de travail ne soient pas au moins aussi productifs que les autres et qu’ils ne puissent pas contribuer effectivement à améliorer l’efficacité des services communs dans leurs domaines d’intervention respectifs, d’autant qu’il subsiste de nombreuses questions d’intérêt commun non résolues.

*Rentabilisation des activités commerciales

Dans son rapport sur ce thème (A/55/546), le Secrétaire général propose des mesures concrètes de nature à stimuler les ventes, accroître les recettes et augmenter la clientèle des services commerciaux actuels de l’ONU dans cinq domaines.  En ce qui concerne l’administration postale, le bénéfice net de ces activités est estimé à environ 2 600 000 dollars.  La rentabilité de cette opération peut être considérablement accrue en revoyant ses priorités, en renégociant l’accord conclu avec l’administration postale du pays hôte et en stimulant les activités de promotion des ventes.  Pour les visites guidées, on propose d’accroître le nombre maximum de visiteurs autorisés pour chacune.  Une modification des tarifs pour l’accès à une série d’expositions de meilleure qualité et pour la visite permettrait d’accroître sensiblement les recettes.  Au cours de chacune des quatre années écoulées, les recettes nettes de la librairie ont diminué et il est recommandé d’avoir recours aux services d’un sous-traitant ayant de l’expérience en ce qui concerne le secteur du livre.  En outre, il ne fait aucun doute que l’emplacement de la boutique-cadeaux n’est pas favorable à l’accroissement du nombre de visiteurs et du volume des ventes.  Pour les services de restauration, la gestion de toutes les opérations a été confiée à la société Restaurant Associates par un accord en vertu duquel l’ONU reçoit 8% des recettes brutes, sous réserve d’un minimum annuel de 500 000 dollars qui n’a pas été dépassé au cours des trois dernières années.  L’expiration prochaine du contrat offre l’occasion de mieux préciser les rôles respectifs de l’ONU et du sous traitant.  Le rapport invite l’Assemblée générale à prendre note des mesures décrites et à encourager le Secrétariat à en entreprendre l’application, d’une manière qui ne compromette en rien le caractère international et non commercial de l’ONU. 

Le CCQAB précise dans son rapport publié sous la cote A/55/7/Add.1 qu’il se prononcera ultérieurement sur les mesures prévues pour accroître la rentabilité des activités commerciales.

*Pratiques en vigueur concernant les travaux contractuels et services internes de l’imprimerie

Le rapport intitulé travaux contractuels et service internes d'imprimerie : pratiques en vigueur à l'Organisation (A/55/132) doit être lu en parallèle du rapport provisoire en date du 15 octobre 1999 (A/C.5/54/18).  Ce rapport fournit des informations essentiellement qualitatives sur : le coût total du fonctionnement de tous les services d'imprimerie à New York et à Genève ; la capacité de toutes les installations ; la charge de travail des différentes organisations du système des Nations Unies ; les travaux d'imprimerie effectués à l'extérieur ; les comparaisons entre le coût des travaux effectués par les ateliers des organisations et celui des travaux contractuels ; les mesures prises pour réaliser les économies d'échelle, notamment en mettant en place des services communs, et assurer l'uniformisation des méthodes utilisées dans l'ensemble du système pour mesurer les produits ; la possibilité de réduire les crédits prévus au budget pour les travaux d'imprimerie du fait de la réduction du tirage sur papier.  Le rapport indique que suite aux mesures de rationalisation prises en 1999, les travaux d'imprimerie internes et externes effectués pour l'Organisation au siège et à Genève ont diminué progressivement au cours des trois derniers exercices biennaux.  S'agissant de la production interne, on a enregistré une diminution de 31 % en volume et de 20 % environ en termes de coût.  Le coût des travaux d'imprimerie sous-traités a diminué de 35 % en dollars.

Dans son rapport sur ce thème (A/55/7/Add.1), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) se déclare préoccupé de ce que les fonds et programmes des Nations Unies ne soient pas plus désireux de tirer parti des services d’imprimerie disponibles au siège de l’ONU.  Le CCQAB demande au Secrétaire général de continuer de tout faire pour que les fonds et programmes aient recours aux services d’imprimerie de l’ONU et demande aux fonds et programmes de ne pas exclure arbitrairement toute possibilité de recours aux services d’imprimerie de l’ONU.  Le Comité regrette également les données figurant dans l’annexe au rapport ne permettent pas de comparer les coûts des travaux contractuels d’imprimerie.  Enfin, il demande à être informé des mesures prises pour améliorer les capacités internes de publication de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG) de manière à ce que les institutions spécialisées sises à Genève puissent faire davantage appel à l’ONU pour pourvoir à leurs besoins de publication.  Le Comité estime qu’il est souhaitable de procéder à une évaluation technique indépendante des pratiques en vigueur à l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG) dans le domaine de l’imprimerie, notamment des coûts de l’impression interne et de la sous-traitance (impression externe).

*Construction de nouvelles installations de conférence à Addis-Abeba

Le rapport coté A/55/493 du Secrétaire général porte sur les progrès accomplis dans la construction de nouvelles installations de conférence à la Commission économique pour l’Afrique (CEA) à Addis-Abeba.  Commencés le 29 avril 1991, les travaux ont, dans leur majeure partie, été achevés le 21 avril 1996 et l’inauguration a eu lieu le 30 avril 1998.  Au 30 juin 2000, le projet d’installation du système de télécommunications a été clos et les nouvelles constructions ont été inscrites à l’actif du bilan de l’Organisation.  Au 30 juin 2000, les sommes totales décaissées pour le projet s’élevaient à 114 937 567 dollars.  Le solde du compte des travaux de construction s’élevait à 7 702 600 dollars.  Puisque le Secrétaire général compte présenter ultérieurement à l’Assemblée générale des propositions relatives aux locaux des Nations Unies à Nairobi et à Addis-Abeba, il est recommandé que ce solde reste inscrit sur le compte jusqu’à ce que l’on examine les propositions susmentionnées. 

Dans son rapport sur la construction de nouvelles installations de conférence à Bangkok et à Addis-Abeba (A/55/7/Add.7), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) note que l’état financier non vérifié du compte des travaux de construction en cours fait apparaître un solde de 7 702 600 dollars.  Il recommande à l’Assemblée générale d’approuver les demandes formulées par le Secrétaire général, notamment celle de prendre note de ce solde et de décider de le conserver sur ce compte jusqu’à ce qu’elle examine toutes les questions qui s’y rapportent.

*Arrangements en matière de sécurité

Dans son rapport sur les arrangements en matière de sécurité à l’Office des Nations Unies à Genève (A/55/511 et Corr.1), le Secrétaire général rappelle que, du fait de la haute valeur symbolique que revêt le Palais des Nations, le site attire des groupes d’activistes de tout le continent et d’ailleurs, rendant les installations particulièrement vulnérables.  Ainsi, en 1999, un groupe a organisé une nuit un raid de type commando sur le Palais et occupé une salle de conférence.  Le rapport fait état d’un certain nombre de mesures mises en place pour améliorer la sécurité à l’Office, notamment l’installation d’un système électronique de contrôle des accès avec tourniquets au niveau des portails et des portes d’entrée, l’installation d’un système de contrôle vidéo avec plus de 80 caméras couvrant la totalité des installations, la rénovation et le renforcement du portail de la Place des Nations.  Le rapport présente également le contenu, les conclusions et les incidences d’un plan de sécurité pour l’Office, élaboré en 1999 par un groupe de travail composé de représentants des autorités fédérales et cantonales suisses et de l’Office des Nations Unies à Genève.  L’accord entre l’Office des Nations Unies à Genève et les autorités suisses prévoit que les dépenses supplémentaires qu’entraînerait l’application du plan de sécurité devront être à la charge de l’Organisation des Nations Unies et du pays hôte, l’ONU prenant à sa charge les coûts liés au renforcement des dispositifs de sécurité à l’intérieur du site occupé par l’Office.  On ne dispose d'aucun chiffre précis pour l'instant mais on estime que la part de l'ONU pourrait s'élever à 2,7 millions de dollars répartis comme suit: construction d'un bâtiment de contrôle pour 1,2 millions de dollars, installation de portes blindées pour 1 million de dollars et mise en place de clôtures pour 500 000 dollars.  Le Secrétaire général a l’intention d’examiner ces besoins de financement supplémentaires dans le cadre du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003.

Présentant oralement le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur ce point, M. Conrad Mselle, son Président, a indiqué que le Comité consultatif reviendra sur cette question dans le cadre du projet de budget-programme 2002-2003.  En attendant, il recommande à l’Assemblée générale de prendre note du rapport du Secrétaire général.

Débat général

Précisant qu’il fera des commentaires plus détaillés sur les rapports demain matin, M. ABDOU AL-MOULA NAKKARI (République arabe syrienne) a remercié M. Niwa de la manière dont il a traité les questions liées aux problèmes de la cafétéria.  Il a ajouté qu’il avait notamment émis des réserves sur la façon dont le “café Viennois” fonctionnait et s’est dit satisfait d’entendre M. Niwa lui confirmer que le café Viennois continuera de fonctionner toute l’année.  En outre, au cas où des séances de nuit auraient lieu, ce café restera ouvert pour les délégations.

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies (point 116) et Gestion des ressources humaines (point 123)

Documentation

Par la note A/55/423, le Secrétaire général transmet le rapport du Corps commun d'inspection (CCI) sur les nominations aux postes de haut niveau de l'Organisation des Nations Unies, de ses programmes et de ses fonds.  L'objectif du CCI est de proposer des mesures visant à assurer la sélection des candidats les plus qualifiés; davantage de transparence dans le recrutement; une meilleure répartition géographique des postes de haut niveau; et la rationalisation des politiques et procédures pertinentes.  Le Corps commun rappelle que les nominations aux postes de l'échelon supérieur du Secrétariat sont d'une importance cruciale et relèvent du pouvoir discrétionnaire du Secrétaire général.  Les procédures normales de recrutement ou de promotion ne leur sont donc pas applicables.  Le Secrétaire général a cependant indiqué qu'il procédait, si nécessaire, à des consultations avec un groupe de conseillers indépendants et s'est dit déterminé à obtenir des avis aussi divers que possible pour s'assurer que les personnes qu'il nomme sont les plus compétentes et à continuer de consulter les Etats Membres au sujet de ces nominations.  Le CCI estime cependant qu'il reste nécessaire d'étendre la portée de ces consultations.  Il recommande notamment que le Secrétaire général, avant de procéder à des nominations aux postes de Secrétaire général adjoint et de Sous-Secrétaire général devrait avoir à ce sujet de plus larges consultations avec les Etats Membres.  La durée de leur mandat devrait être précisée et ne devrait pas excéder dix ans.  Le Secrétaire général devrait par avance informer les Etats Membres des postes à pourvoir à ces niveaux, ainsi que des fonctions attachées et des compétences requises des candidats.  S'agissant du poste de Vice-Secrétaire général, le CCI suggère de modifier le Statut du personnel pour préciser que son mandat viendra à expiration en même temps que celui du Secrétaire général.  Il conviendrait aussi d'ajouter au Statut que le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne est nommé pour un seul mandat de cinq ans non renouvelable.

Pour ce qui est des nominations aux postes de Directeur (classe D-2), la sélection des candidats, internes ou externes, devrait accorder la priorité à ceux qui sont motivés par la recherche de performances optimales et qui ont fait preuve de leurs compétences de gestionnaire et de leurs qualités de dirigeant.  Les fonctionnaires recrutés récemment à la classe D-2 ou ceux titulaires d'un engagement de durée déterminée devraient se voir proposer un contrat initial de cinq ans au maximum.  Au moins six mois avant l'expiration du contrat initial d'un fonctionnaire occupant un poste D-2, un avis de vacance devrait être diffusé aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du Secrétariat.  Le titulaire devrait être autorisé à présenter sa candidature à ce poste à condition que les rapports d'appréciation de son comportement professionnel

Ayant par ailleurs constaté que de nombreux Etats Membres, en particulier des pays en développement, continuent d'être insuffisamment représentés aux postes de haut niveau, le Corps commun suggère à l'Assemblée générale d'appeler l'attention du Secrétaire général sur ce fait et le prier de prendre des mesures afin de remédier à cette situation.  Le Secrétaire général devrait aussi accorder une attention particulière aux prises de position répétées de l'Assemblée générale demandant qu'aucun poste, y compris aucun poste de haut niveau, ne soit considéré comme l'apanage d'un Etat Membre ou d'un groupe d'Etats.

Rappelant que la représentation des femmes aux postes de Secrétaire général adjoint et de Sous-Secrétaire général est encore minime (12,5% en 1999), le CCI propose aussi à l'Assemblée générale d'appeler l'attention du Secrétaire général sur la nécessité d'améliorer l'équilibre entre les sexes à ce poste.  Il devrait veiller tout spécialement à ce que les femmes originaires de pays en développement et de pays en transition soient mieux représentées aux postes de haut niveau.

S'agissant des nominations aux postes de Représentant spécial, d'Envoyé et autres postes analogues, le Secrétaire général devrait déployer des efforts soutenus afin d'appliquer le principe selon lequel les candidats à ces postes doivent être sélectionnés sur une base géographique aussi large que possible et d'assurer en même temps une répartition plus large de ces personnalités dans chaque région géographique.  L'équilibre entre les sexes aux postes de ce niveau devrait aussi être amélioré.

Pour ce qui est de la notation des hauts fonctionnaires du Secrétariat, le Corps commun d'inspection note que le système de notation (PAS) adopté en 1996 n'a été appliqué que de manière sélective au personnel de direction.  Il suggère donc à l'Assemblée générale de prier le Secrétaire général de lui faire rapport tous les deux ans sur l'application de ce système aux hauts fonctionnaires.

Enfin en ce qui concerne les nominations aux postes de haut niveau des programmes et fonds de l'Organisation des Nations Unies, le Corps commun relève que la répartition géographique de ces postes est déséquilibrée.  Il propose donc à l'Assemblée générale d'inviter les chefs de l'administration des programmes et des fonds de l'Organisation des Nations Unies à faire davantage d'efforts pour assurer le recrutement des hauts fonctionnaires sur une base géographique aussi large que possible.

      Par le document A/55/423/Add.1, le Secrétaire général transmet ses observations sur le rapport du Corps commun d’inspection (CCI) intitulé “Les nominations aux postes de haut niveau de l’Organisation des Nations Unies, de ses programmes et de ses fonds”.  Il fait remarquer d’entrée de jeu que le rapport du CCI ne doit pas faire oublier que les Etats Membres élisent le Secrétaire général en tant que chef de l’Administration de l’Organisation.  L’exercice de ses fonctions exige la délégation d’un pouvoir de décision authentique et sans entrave.  La recommandation selon laquelle des consultations avec des Etats Membres devraient faire partie intégrante du processus de sélection n’est pas dépourvue de validité.  Toutefois, la possibilité de retards indus dans les nominations imputables à des consultations prolongées, ainsi que la perspective d’une politisation encore plus poussée de la question, pourraient rendre un tel processus trop encombrant et l’opération moins utile que prévue.  Cependant, le Secrétaire général est déterminé à obtenir le plus large éventail de vues possible, de manière à ce que ses nominations soient de la plus haute qualité et que l’Organisation continue à tirer partie des consultations menées avec les Etats Membres. 

Le Secrétaire général estime que le rapport du CCI semble aussi refléter une mesure d’ambivalence à l’égard de certains des principes fondamentaux de la fonction publique internationale.  Cela se manifeste par exemple par l’affirmation selon laquelle les nominations de tous les secrétaires généraux adjoints et sous-secrétaires généraux seraient “politiques” et,  partant, ne reposeraient pas sur le mérite et ne seraient pas transparentes.  La recommandation tendant à donner à tous les fonctionnaires de haut niveau, y compris ceux ayant rang de directeur, des contrats de durée fixe et à consulter les Etats Membres au sujet de leur nomination ou de leur prolongation, est tout aussi inappropriée.   S’agissant de la recommandation du CCI selon laquelle “le Secrétaire général devrait informer par avance les Etats Membres des postes à pourvoir au niveau du secrétaire général adjoint et sous-secrétaire général, ainsi que des fonction qui s’attachent à ces postes et des qualifications requises des candidats”, le Secrétaire général indique qu’une description complète de la structure de l’Organisation et des mandats de chaque département et bureau figure dans les bulletins qu’il met à disposition de tous les Etats Membres.  En outre, il tient compte de nombreux facteurs et de conseils professionnels lorsqu’il examine les candidatures pour les postes à ces niveaux, y compris la répartition géographique et les considérations de parité, ainsi que les compétences, capacités et qualités de représentation exigées à ce niveau.  Enfin, il annonce toutes les vacances de poste afin de donner des chances égales à tous les fonctionnaires qualifiés et d’encourager la mobilité, étant entendu que le pouvoir discrétionnaire dont il dispose en matière de nominations et de promotions en dehors des procédures établies devrait se limiter au personnel de son cabinet, aux postes de secrétaire général adjoint et sous-secrétaire général, ainsi qu’aux envoyés spéciaux.

En réponse aux recommandations du CCI concernant la représentation géographique, le Secrétaire général indique qu’il est tout à fait conscient de la nécessité de la plus large répartition géographique possible aux niveaux supérieurs de la prise de décisions.  Ceci est pour lui de la plus grande importance lorsqu’il choisit des fonctionnaires à ces niveaux.  Pour des nominations à D-2, le Groupe consultatif de haut niveau passe en revue toutes les recommandations des départements de manière à garantir que la représentation géographique et la parité soient prises en compte en même temps que les dispositions de la Charte relatives à l’intégrité et à la compétence.   Il ajoute qu’il ne considère aucun poste comme l’apanage d’un Etat Membre ou d’un groupe d’Etats. 

Le Secrétaire général est également attaché à l’amélioration de l’équilibre entre les sexes à l’échelon supérieur de l’Organisation, et la nomination de plusieurs femmes à la tête de services importants reflète cet engagement.  Il précise qu’il continuera de faire de telles nominations et de signaler les progrès accomplis à cet égard dans son rapport sur la composition du Secrétariat et sur la promotion de la femme.  Il accueillerait volontiers des propositions concrètes du CCI quant à des mesures générales susceptibles d’améliorer la représentation des femmes aux postes de haut niveau. 

En ce qui concerne les nominations aux postes de représentant spécial, envoyé spécial et autres postes analogues, le Secrétaire général voudrait mettre en relief le caractère particulièrement délicat et politique de ces nominations et des missions dirigées par ces fonctionnaires.  Il a fait siennes les recommandations formulées par le Président du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies, à savoir qu’il devrait rationaliser le processus de sélection des dirigeants des missions, en commençant  par la compilation de fichiers de représentants potentiels, qui justifierait d’une large représentation géographique et d’une répartition équitable entre les sexes.  A cette fin, il a d’ailleurs constitué un groupe de nomination de haut niveau chargé de gérer le processus de sélection. 

S’agissant de la notation des hauts fonctionnaires, le Secrétaire général rappelle que le système de notation en place, dit P.A.S., s’applique à tous les fonctionnaires, y compris ceux qui relèvent directement de son autorité.  Depuis février 2000, il a en outre mis en place un nouvel instrument, appelé plan de gestion du programme,  qui exige que les chefs de département définissent clairement les objectifs et les résultats qu’ils cherchent à atteindre.  Il permet de passer en revue l’état d’avancement des travaux, tenant ainsi les fonctionnaires de l’échelon supérieur responsables de leurs actes.  En ce qui concerne les autres postes de haut niveau, le Secrétaire général est tout à fait disposé à faire rapport tous les deux ans à l’Assemblée générale sur l’application du système de notation à ces fonctionnaires.

Enfin, le Secrétaire général appuie la recommandation du CCI selon laquelle “l’Assemblée générale pourrait inviter les chefs de l’administration des programmes et des fonds de l’Organisation des Nations Unies à faire davantage d’efforts pour assurer le recrutement des fonctionnaires de haut niveau sur une base géographique aussi large que possible”.

Débat général

M. MAGNUS LENEFORS (Suède), au nom de l’Union européenne et des Etats associés, s’est félicité de l’examen approfondi et complet des procédures de nomination des cadres supérieurs de l’Organisation.  L’Union européenne tient à souligner que le Secrétaire général est le plus haut fonctionnaire de l’ONU et que ses prérogatives et responsabilités doivent être respectées.  C’est pourquoi elle est d’accord avec ses commentaires.  Elle considère que la recommandation du CCI concernant des consultations élargies avec les Etats Membres risque d’entraîner des retards inutiles dans les procédures de nomination et pourrait aussi politiser davantage et inutilement la question.  Une telle décision irait en outre à l’encontre de la résolution de l’Assemblée générale concernant la simplification des procédures du personnel, a fait observer le représentant.  L’Union européenne est en revanche d’accord sur la nécessité d’assurer une représentation géographique la plus large possible ainsi qu’un équilibre entre les sexes au sein du Secrétariat.

M. SEYED MORTEZA MIRMOHAMMAD (République islamique d’Iran) a déclaré que le Groupe des 77 et la Chine accordent une importance accrue aux questions de gestion des ressources humaines et notamment aux propositions de réforme présentées dans ce domaine par le Secrétaire général.  Le représentant s’est dit préoccupé par le fait que le Secrétaire général ait pris 10 mois pour présenter ses observations sur le rapport du CCI, qui est à la fois très utile et très clair.  La question de la représentation géographique équitable, notamment aux postes les plus élevés de la hiérarchie, est particulièrement chère au Groupe des 77 et la Chine, a

poursuivi le représentant.  Il a rappelé que plusieurs résolutions de l’Assemblée générale ont déjà abordé très clairement cette question et, dans ce contexte, le rapport du CCI est tout à fait opportun.  L’attention du Groupe des 77 et la Chine a particulièrement été attirée par les informations selon lesquelles moins de 10% des Etats Membres ont des ressortissants occupant plus de 57% des postes de haut niveau.  Compte tenu de cette situation, le Groupe accueille favorablement le rapport du CCI et est disposé à souscrire aux recommandations qui s’y trouvent.

M. KIRILL V. FEDOROV (Fédération de Russie) a déploré la distribution tardive des commentaires du Secrétaire général sur le rapport du CCI.  Il a insisté sur l’importance des critères de compétence et d’intégrité qui sont évoqués.  Ces critères doivent être prioritaires dans la sélection des hauts fonctionnaires, a-t-il souligné. 

Coordination administrative et budgétaire entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées ainsi que l'Agence internationale de l'énergie atomique (point 120)

Documentation

Le Rapport statistique du Comité administratif de coordination sur la situation budgétaire et financière des organismes des Nations Unies (A/55/525) présente des tableaux de données sur les points suivants : budgets ordinaires et contributions mises en recouvrement (budgets ordinaires approuvés 1992-2001, contributions mises en recouvrement 1992-2001, barèmes des quotes-parts applicables 2000-2001, contributions approuvées et versées 1998-1999, recouvrement des contributions 1998-1999) ; fonds de roulement 2000-2001 ; dépenses et recettes au titre des contributions volontaires (contributions volontaires : dépenses en 1998 et 1999, montants perçus au titre de contributions volontaires 1998-1999).  Les organisations considérées sont l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Union postale universelle (UPU), l’Union internationale des télécommunications (UIT), l’Organisation météorologique mondiale (OMM), l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

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