Assemblée générale

68^e séance plénière - matin

L'ASSEMBLEE GENERALE SOULIGNE L'URGENCE DE PROGRESSER DANS LE DOMAINE DU DESARMEMENT AFIN DE CONTRIBUER A L'ACTION MONDIALE CONTRE LE TERRORISME

Elle adopte 49 résolutions et décisions sur le désarmement et la sécurité internationale mais rejette la résolution présentée par l’Iraq sur l’utilisation de l’uranium appauvri

Contribution du désarmement à la lutte contre le terrorisme, renforcement de la coopération multilatérale, respect et mise en oeuvre des conventions et traités internationaux de non-prolifération ont été parmi les points saillants des recommandations qui étaient soumises ce matin à l'Assemblée générale par la Commission chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale (Première Commission).  L'Assemblée générale a ainsi adopté 44 résolutions et 6 décisions que lui soumettait la Commission, dont les travaux, entamés le 8 octobre, ont reflété les nouvelles préoccupations tant au niveau des armes nucléaires, que biologiques et chimiques, au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre. 

Considérant le lien étroit qui existe entre le terrorisme international et le trafic d'armes, le transfert illégal de matières nucléaires, chimiques, biologiques et autres présentant un danger mortel, l'Assemblée générale, dans une résolution intitulée "Coopération multilatérale dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et action mondiale contre le terrorisme", adoptée sans vote, a souligné qu'il était urgent de progresser dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération afin notamment de contribuer à l'action mondiale contre le terrorisme.  Elle a demandé à tous les Etats Membres de renouveler et d'honorer leurs engagements individuels et collectifs en faveur de la coopération multilatérale.

Consciente du danger que représenterait l’emploi d’armes de destruction massive, en particulier d’armes nucléaires, dans des actes terroristes,  l'Assemblée générale a par ailleurs estimé qu’en raison de l’évolution de la situation politique, le moment est venu pour tous les Etats dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures efficaces de désarmement en vue de l’élimination totale de ces armes.  Elle a demandé que s’ouvrent immédiatement, à la Conférence du désarmement, des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles et que soit convoquée, à une date rapprochée, une conférence

internationale sur le désarmement nucléaire en vue de déterminer et d’examiner des mesures concrètes de désarmement nucléaire.  Elle a également demandé que les mesures énoncées dans le Document final de la Conférence des Etats parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 soient effectivement appliquées dans leur intégralité.  A cet effet, elle a adopté une résolution par 103 voix pour, 41 contre et 17 abstentions intitulée "Désarmement nucléaire".

L’Assemblée a par ailleurs pris note de la décision de tenir la première réunion du Comité préparatoire de la Conférence des Etats parties au TNP chargée d’examiner le Traité en 2005, à New York du 8 au 19 avril 2002 en adoptant une résolution par 156 voix pour, 1 contre (Inde) et 3 abstentions (Cuba, Israël et Pakistan).

L'Assemblée générale a en outre considéré qu'il était nécessaire de prévenir l'utilisation de l'information ou des technologies de l'information à des fins criminelles ou terroristes et a demandé aux Etats Membres de continuer de collaborer à l'examen, au niveau multilatéral, des dangers réels et des risques dans le domaine de la sécurité de l'information.  Elle a prié le Secrétaire général de procéder à une étude sur la question et de soumettre les résultats de cette étude à l'Assemblée générale lors de sa soixantième session en adoptant sans vote la résolution relative aux progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale.

Présenté pour la première fois par le représentant de l’Iraq, le projet de résolution sur les effets de l’utilisation de l’uranium appauvri dans l’armement a été rejeté par un vote de 45 voix pour, 54 contre et 45 abstentions.  Il avait été adopté par la Première Commission à l'issue d'un vote enregistré par 49 voix contre 45 et 39 abstentions.

La lutte contre la prolifération des armes légères, qui avait suscité la tenue en juillet dernier de la première Conférence que les Nations Unies consacraient à leur commerce illicite et qui avait également été identifiée comme un facteur pouvant faciliter des entreprises terroristes, a constitué un autre point fort des délibérations de la Première Commission.  L’Assemblée générale a encouragé, dans les pays de la sous-région sahélo-saharienne, la création de commissions nationales contre la prolifération des armes légères.  Elle a invité la communauté internationale à fournir un appui technique et financier pour renforcer la capacité des organisations de la société civile à prendre des mesures pour lutter contre le trafic illicite des armes légères.  Elle a adopté sans vote la résolution relative à l'assistance aux Etats pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères.  L’adoption du texte intitulé "Commerce illicite d’armes légères sous tous ses aspects" qui porte sur le suivi du Programme d’action de la Conférence des Nations Unies a été reportée pour donner le temps à la Cinquième Commission d'en examiner les incidences budgétaires.

L'importance des conventions négociées au sein des Nations Unies a été réaffirmée par l'Assemblée générale qui, sans vote, a prié le Secrétaire général de continuer de prêter l'assistance voulue aux gouvernements dépositaires de la Convention sur les armes biologiques et de fournir l'assistance et les services nécessaires pour la cinquième conférence d'examen des Etats parties à Genève du 19 novembre au 7 décembre 2001.  L'Assemblée a également souligné la nécessité d’une adhésion universelle à la Convention sur les armes chimiques et a demandé à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à en devenir parties sans tarder.  Elle a engagé tous les Etats parties à la Convention à s’acquitter intégralement et ponctuellement des obligations qu’elle leur impose et a souligné qu’il est important que tous les Etats qui possèdent des armes chimiques et des installations pour leur fabrication ou leur mise au point, figurent au nombre de Etats parties à la Convention.  La résolution sur cette question a été adoptée sans vote.

L’Assemblée générale a demandé, sans vote, à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention sur certaines armes classiques et aux Protocoles y annexés.  Elle a pris note des propositions des Etats parties et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) tendant à ce que la Conférence d’examen de 2001 étudie les questions relatives, entre autres, aux procédures et mécanismes d’application, aux vestiges de guerre explosifs, à l’élargissement du champ d’application de la Convention et de ses protocoles aux conflits armés n’ayant pas un caractère international, aux mines terrestres autres que les mines antipersonnel et aux munitions de petit calibre.

En adoptant par 138 voix pour et 19 abstentions la résolution sur la mise en oeuvre de la Convention sur les mines terrestres, l’Assemblée générale a invité tous les Etats qui ne l’ont pas encore signée à y adhérer sans tarder.  Elle a exhorté également tous les Etats qui ont signé la Convention mais ne l’ont pas ratifiée à le faire sans tarder.  L’Assemblée a prié le Secrétaire général de procéder aux préparatifs nécessaires pour convoquer à Genève, du 16 au 20 septembre 2002, la quatrième Assemblée des Etats parties à la Convention. 

L’Assemblée générale a par ailleurs demandé, dans une résolution adoptée par 82 pour, 5 contre, et 62 abstentions, la poursuite des efforts visant à renforcer le Traité ABM et à préserver son intégrité et sa validité et a pris note avec satisfaction du dialogue que la Fédération de Russie et les Etats-Unis d’Amérique entretiennent au sujet d’un nouveau cadre stratégique.  Elle a noté avec satisfaction que le groupe d’experts gouvernementaux chargé d’établir un rapport sur la question des Missiles a tenu sa première session à New York en 2001 et a l’intention de tenir deux autres sessions en 2002.  L’Assemblée a demandé à tous les Etats des régions intéressées de ratifier les Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba, et considéré qu’une conférence internationale des Etats parties à ces traités, portant création de zones exemptes d’armes nucléaires, pourrait être réunie pour promouvoir leurs objectifs communs.  Enfin, après avoir prié le Secrétaire général de continuer de fournir son appui aux Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes et en Asie et dans le Pacifique, l’Assemblée générale a invité instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources obtenues grâce à la mise en oeuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements.

L’ensemble des résolutions et des décisions adoptées au cours de cette séance par l’Assemblée générale portait sur les armes nucléaires, les autres armes de destruction massive, le désarmement dans l’espace extra-atmosphérique, les armes classiques, le désarmement régional, les mesures de confiance y compris la transparence dans le domaine des armements, le mécanisme de désarmement, et la sécurité internationale et enfin aux questions de sécurité internationale.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole ce matin: Venezuela, Etats-Unis et Saint-Marin.

L’Assemblée générale se réunira de nouveau cet après-midi, à 15 heures.

ADOPTION DE RESOLUTIONS SUR RECOMMANDATION DE LA PREMIÈRE COMMISSION

RÉDUCTION DES BUDGETS MILITAIRES (Point 64)(A/56/526)

Aux termes de la résolution relative à l'information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires, adoptée sans vote, l'Assemblée générale invite les Etats Membres à présenter au Secrétaire général chaque année le 30 avril au plus tard, un rapport sur leurs dépenses militaires du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles.  Elle prie le Secrétaire général de distribuer chaque année les rapports sur les dépenses militaires qu'il aura reçus des Etats Membres; de poursuivre les consultations avec les organes internationaux afin de déterminer les ajustements qui seraient nécessaires d'apporter à l'instrument existant pour susciter une plus large participation; d'encourager les organes et organismes internationaux à promouvoir la transparence des dépenses militaires; d'encourager les centres régionaux pour la paix et le désarmement à aider les Etats Membres de leurs régions à mieux connaître le système de rapports normalisés et de promouvoir colloques et séminaires de formation, régionaux et sous-régionaux pour expliquer le système des rapports normalisés.  L'Assemblée générale encourage les Etats Membres à informer le Secrétaire général des problèmes que pourrait leur poser le système des Nations Unies pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires.

LA VÉRIFICATION SOUS TOUS SES ASPECTS, Y COMPRIS LE RÔLE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES DANS LE DOMAINE DE LA VÉRIFICATION (Point 65) (A/56/527)

Par la résolution intitulée “La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification”, adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que des mesures efficaces de vérification sont d’une importance capitale pour les accords de limitation des armements et de désarmement et prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-huitième session, des vues complémentaires que les Etats Membres lui auront communiquées.

APPLICATION DE LA DÉCLARATION FAISANT DE L'OCÉAN INDIEN UNE ZONE DE PAIX (Point 66) (A/56/528)

Aux termes de la résolution relative à l'application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix adoptée par 110 voix pour, 3 contre (France, Etats-Unis et Royaume-Uni) et 41 abstentions, l'Assemblée générale se déclare de nouveau convaincue que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux utilisateurs maritimes de l'océan Indien aux travaux du Comité spécial est importante.  Elle prie le Président du Comité de poursuivre ses consultations officieuses avec les membres du Comité.

TRAITE SUR UNE ZONE EXEMPTE D'ARMES NUCLÉAIRES EN AFRIQUE (Point 67) (A/56/529)

Par la résolution intitulée “Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique” adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite les Etats africains qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier dès que possible le Traité de Pelindaba de façon qu’il puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais.  L’Assemblée exprime sa gratitude aux Etats dotés d’armes nucléaires qui ont signé les Protocoles les concernant et invite ceux qui n’ont pas encore fait à le faire dès que possible.  Elle demande aux Etats visés par le Protocole III au Traité qui ne l'ont pas encore fait de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte application du Traité aux territoires situés dans la zone géographique définie dans celui-ci et dont ils sont internationalement responsables, de jure ou de facto.  L'Assemblée générale demande aux Etats africains parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui ne l'ont pas encore fait de conclure des accords de garanties intégrales avec l'Agence internationale de l'énergie atomique.

MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE - RELATIONS DE BON VOISINAGE, STABILITÉ ET DÉVELOPPEMENT EN EUROPE DU SUD-EST (Point 68) (A/56/530)

Par la résolution intitulée Maintien de la sécurité internationale-relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est), adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les Etats, aux institutions internationales compétentes et aux organes compétents des Nations Unies de respecter les principes d’intégrité territoriale et de souveraineté de tous les Etats et de l’inviolabilité des frontières internationales.  Elle réaffirme qu’il est urgent de faire de l’Europe du Sud-Est une région de paix, de sécurité, de stabilité, de démocratie, de coopération et de développement économique où règnent les relations de bon voisinage et le respect des droits de l’homme, ce qui contribuerait au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

L’Assemblée demande à tous les participants au Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est et à toutes les institutions internationales concernées de continuer à soutenir les efforts faits par les Etats d’Europe du Sud-Est pour instaurer la stabilité et la coopération régionales.  Elle souligne également l’importance des efforts régionaux visant à prévenir les conflits et, à cet égard, note avec satisfaction la création de la Force multinationale de paix pour l’Europe du Sud-Est.  Elle se félicite également de l’adoption, le 18 juillet 2001, du Document final des négociations prévues dans l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine. 

LES PROGRÈS DE LA TELEINFORMATIQUE DANS LE CONTEXTE DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE (Point 69) (A/56/533)

Aux termes de la résolution relative aux progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale adoptée  sans vote, l'Assemblée générale, considérant qu'il est nécessaire de prévenir l'utilisation de l'information ou des technologies de l'information à des fins criminelles ou terroristes, demande aux Etats Membres de continuer de collaborer à l'examen, au niveau multilatéral, des dangers réels et des risques dans le domaine de la sécurité de l'information ainsi que des mesures susceptibles d'être prises pour limiter les risques qui apparaissent dans ce domaine.  Elle estime que l'étude de principes internationaux susceptibles de renforcer la sécurité des systèmes télématiques mondiaux servirait les buts desdites mesures.  Elle prie le Secrétaire général de procéder à une étude sur la question et de soumettre les résultats de cette étude à l'Assemblée générale lors sa soixantième session.

LE RÔLE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNIQUE DANS LE CONTEXTE DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE ET DU DÉSARMEMENT (Point 70) (A/56/531)

Aux termes de la résolution sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement adoptée par 92 voix pour, 46 contre et 17 abstentions, l'Assemblée générale, se déclarant préoccupée par la prolifération croissante des arrangements et régimes spéciaux et exclusifs d'exportation des produits et techniques à double usage qui tendent à entraver le développement économique et social des pays en développement demande instamment aux Etats Membres d'engager des négociations multilatérales afin d'élaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoires concernant les transferts internationaux de ces produits et techniques et des technologies de pointe ayant des applications militaires.

CRÉATION D'UNE ZONE EXEMPTE D'ARMES NUCLÉAIRES DANS LA RÉGION DU MOYEN-ORIENT (Point 71) (A/56/532)

Par la résolution relative à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient adoptée sans vote, l'Assemblée générale prie instamment toutes les parties directement intéressées d'envisager sérieusement de prendre d'urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une telle zone et dans cet objectif, les inviterait à adhérer au TNP.  Elle demande à tous les pays de la région qui ne l'ont pas encore fait d'accepter, en attendant la création d'une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique.  Elle les invite à s'abstenir de mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou d'acquérir des armes nucléaires.

CONCLUSION D'ARRANGEMENTS INTERNATIONAUX EFFICACES POUR GARANTIR LES ETATS NON DOTES D'ARMES NUCLÉAIRES CONTRE L'EMPLOI OU LA MENACE DE CES ARMES (Point72) (A/56/534)

Par la résolution intitulée Conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes adoptée par 105 voix pour zéro contre et 54 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’il faut parvenir à s’entendre rapidement sur de tels arrangements.  Elle engage tous les Etats, en particulier les Etats dotés d’armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.

PRÉVENTION D'UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L'ESPACE(Point73) (A/56/535)

Aux termes de la résolution sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace adoptée par 156 voix pour, zéro contre et 4 abstentions (Etats-Unis, Israël, Géorgie et Etats fédérés de Micronésie) l'Assemblée générale souligne qu'il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces pour empêcher une course aux armements dans l'espace.  Elle demande à tous les Etats, en particulier ceux qui sont dotés de capacités spatiales importantes, de s'abstenir d'actes incompatibles avec l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques et avec les traités en vigueur en la matière.  Elle réaffirme que la Conférence du désarmement a un rôle primordial à jouer dans la négociation d’un ou plusieurs accords multilatéraux visant à prévenir la course aux armements dans l’espace, sous tous ses aspects et elle invite la Conférence à créer un comité spécial le plus tôt possible pendant sa session de 2002.  Elle prie instamment les Etats qui mènent des activités dans l'espace ainsi que les Etats désireux d'en mener, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales sur la question.

DÉSARMEMENT GÉNÉRAL ET COMPLET (Point 74)(A/56/536)

Par la résolution A intitulée “Préservation et respect du Traité concernant la limitation des systèmes antimissile balistiques” adoptée par 82 voix pour, 5 contre (Israël, Albanie, Etats fédérés de Micronésie, États-Unis et Bénin) et 62 abstentions, l'Assemblée générale demande la poursuite des efforts visant à renforcer le Traité et à préserver son intégrité et sa validité.  Elle demande également aux Etats parties de limiter le déploiement de systèmes antimissile balistiques, de s'abstenir de déployer de tels systèmes pour défendre leur territoire, de ne pas créer les bases d'une telle défense et de ne pas transférer à d'autres Etats ni déployer hors de leur territoire national des systèmes antimissile balistiques ou leurs éléments limités par le Traité.  Elle engage tous les Etats Membres à appuyer les efforts visant à endiguer la prolifération des armes de destruction massive. 

L’Assemblée générale prend note avec satisfaction du dialogue suivi que la Fédération de Russie et les Etats-Unis d’Amérique entretiennent au sujet d’un nouveau cadre stratégique fondé sur la franchise, la confiance mutuelle et les possibilités véritables de coopération, qui présente une importance primordiale, en particulier dans un climat de sécurité incertain et espère que ce dialogue débouchera sur des réductions substantielles des forces nucléaires offensives et contribuera au maintien de la stabilité internationale.

Le représentant du Venezuela a précisé qu’il partage les préoccupations contenues dans la résolution intitulée “Préservation et respect du Traité concernant la limitation des systèmes antimissile balistiques” et a craint les conséquences qu’auraient des modifications unilatérales du cadre stratégique existant sur la stabilité internationale.  Il a ajouté que les négociations qui ont eu lieu ces derniers jours n’ont pas permis d’aboutir et ont montré que des divergences persistent.  Il a jugé que, au vu des incertitudes, toute modification du Traité ABM, toute  modification du Traité devra se faire sans modifier son intégrité et il a précisé qu’il voterait en faveur de cette résolution, changeant ainsi l’abstention émise par sa délégation lors du vote sur ce texte en Première Commission.

Aux termes de la résolution B intitulée “Missiles” adoptée par 98 voix pour, zéro contre et 58 abstentions, l'Assemblée générale, soulignant la complexité de l'examen des missiles dans le contexte des armes classiques, note avec satisfaction que le groupe d'experts gouvernementaux chargé d'établir un rapport sur la question  a tenu sa première session à New York en 2001 et a l'intention de tenir deux autres sessions en 2002 pour s'acquitter de son mandat.  Elle prie le Secrétaire général de solliciter les vues de tous les Etats Membres sur la question des missiles sous tous ses aspects et de lui présenter un rapport à sa cinquante-septième session.

La résolution C sur les effets de l'utilisation de l'uranium appauvri dans l'armement a été rejetée par un vote de 54 voix contre, 45 voix pour et 45 abstentions.

Aux termes de la résolution D sur la réduction du danger nucléaire adoptée par 98 voix pour, 45 voix contre et 14 abstentions, l'Assemblée générale, demande que les doctrines nucléaires soient réexaminées et que des mesures urgentes soient prises immédiatement pour réduire les risques d'emploi involontaire ou accidentel d'armes nucléaires.  Elle demande aux Etats Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l'objectif ultime étant l'élimination des armes nucléaires.  Elle prie le Secrétaire général de prendre des mesures en vue de donner suite aux sept recommandations formulées dans le rapport du Conseil consultatif pour les questions de désarmement, y compris la proposition contenue dans la Déclaration du Millénaire concernant la convocation d'une conférence internationale pour définir les moyens d'éliminer les dangers nucléaires.

Aux termes de la résolution E relative à la Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, prenant acte de la Déclaration du Millénaire, par laquelle les Chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de travailler à l'élimination des armes de destruction massive, décide de convoquer sa quatrième session extraordinaire consacrée au désarmement sous réserve de la réalisation d'un consensus sur ses objectifs et son ordre du jour.

Aux termes de la résolution F relative à la relation entre le désarmement et le développement adoptée sans vote, l'Assemblée générale invite instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources obtenues grâce à la mise en œuvre d'accords de désarmement et de limitation des armements.

La représentante des Etats-Unis a souhaité que le compte-rendu de séance reflète bien le fait que sa délégation ne se joint pas au consensus sur la résolution établissant le lien entre le désarmement et le développement.  Elle a ajouté que ces deux thématiques demeurent distinctes et que c’est pour cette raison que les Etats-Unis n’ont pas participé en 1987 à la conférence consacrée à ce sujet.  Ils ne s’estiment donc pas liés par le Document final de cette conférence internationale sur le lien existant entre le désarmement et le développement. 

Aux termes de la résolution G sur le respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements adoptée par 154 voix pour, zéro contre et 5 abstentions (Etats-Unis, Royaume-Uni, Etats fédérés de Micronésie, France et Israël), l'Assemblée générale demande aux Etats d'adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales qui puissent contribuer à assurer l'application des progrès scientifiques et techniques dans le contexte de la sécurité internationale, du désarmement et autres domaines connexes sans porter atteinte à l'environnement ou à son apport efficace à la réalisation du développement durable.

Par la résolution H intitulée “Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d’armes nucléaires” et adoptée par 148 voix pour, 4 contre (France, Monaco, Etat-Unis et Royaume-Uni) et 4 abstentions (Inde, Israël, Fédération de Russie et Espagne), l’Assemblée générale demande à tous les Etats des régions intéressées de ratifier les Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba, et à tous les Etats concernés de continuer d’œuvrer de concert pour faciliter l’adhésion aux protocoles des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires par tous les Etats intéressés qui n’y ont pas encore adhéré. L’Assemblée demande à tous les Etats d’examiner toutes les propositions pertinentes, y compris celles reprises dans ses résolutions sur la création de zones exemptes d'armes nucléaires au Moyen-Orient et en Asie du Sud (par.3).  L’Assemblée demande aux Etats parties aux traités existants et à leurs signataires d’étudier et de mettre en œuvre d’autres moyens de coopération entre eux et les organes créés en vertu de ces traités.  Elle considère en outre qu’une conférence internationale des Etats parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires et de leurs signataires pourrait être réunie pour promouvoir les objectifs communs prévus par ces traités. 

Les 5 derniers mots du paragraphe 3 du dispositif « et en Asie du Sud » ont été maintenus par 140 voix pour, 2 contre (Inde et Pakistan) et 8 abstentions (Etats-Unis, Royaume-Uni, Etats fédérés de Micronésie, Maurice, Cuba, Israël, Myanmar et Bhoutan).

L’ensemble du paragraphe 3 du dispositif a été maintenu aux termes d’un vote de 145 voix pour, une voix contre (Inde) et 7 abstentions (Etats-Unis, Royaume-Uni, Pakistan, Bhoutan, Myanmar, Israël et Maurice.

Par la résolution I intitulée “Désarmement régional”, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, convaincue que les efforts des pays en faveur du désarmement régional renforceraient la sécurité des Etats et contribueraient à la paix et à la sécurité internationales, invite les Etats à conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional.

Par la résolution J intitulée “Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional”, adoptée par 151 voix pour, 1 voix contre (Inde) et 1 abstention (Bhoutan), l’Assemblée générale décide de procéder d’urgence à l’examen des questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional et prie la Conférence du désarmement d’envisager de dégager les principes qui pourraient servir de cadre aux accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques et de présenter un rapport sur la question.

Par la résolution K intitulée Décision de la Conférence du désarmement (CD/1547, en date du 11 août 1998, de constituer, au titre du point 1 de son ordre du jour intitulé “Cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire” un comité spécial chargé de négocier sur la base du rapport du Coordonnateur spécial (CD/1299) et du mandat y figurant, un traité multilatéral et non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matière fissile pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires (A/C.1/56/L.31) adoptée  sans vote, l’Assemblée générale prie instamment la Conférence du désarmement d’arrêter un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité de ce genre.

Par la résolution L intitulée Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi d’armes chimiques et sur leur destruction, adoptée sans vote, l’Assemblée générale souligne la nécessité d’une adhésion universelle à la Convention et demande à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à en devenir parties sans tarder.  Elle souligne combien l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques est importante pour vérifier le respect des dispositions de la Convention et favoriser la réalisation de tous ses objectifs.  Elle  engage tous les Etats parties à la Convention à s’acquitter intégralement et ponctuellement des obligations qu’elle leur impose. Elle souligne qu’il est important que tous les Etats qui possèdent des armes chimiques et des installations pour leur fabrication ou leur mise au point, figurent au nombre de Etats parties à la Convention.  

Par la résolution M intitulée Interdiction de déverser des déchets radioactifs adoptée sans vote, l’Assemblée générale se déclare profondément préoccupée par tout emploi de déchets nucléaires qui constituerait un acte de guerre radiologique et aurait de grave incidences sur la sécurité nationale de tous les Etats.  Elle engage tous les Etats à prendre les mesures voulues pour empêcher tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs qui porterait atteinte à la souveraineté nationale.  Elle prie la Conférence du désarmement de redoubler d'efforts en vue de conclure sans tarder une convention interdisant les armes radiologiques qui tiendrait compte de la question des déchets radioactifs.  Elle lance un appel à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait pour qu'ils prennent les dispositions voulues afin de devenir partie à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs à temps pour pouvoir participer à la première réunion d'examen des Parties contractantes.

Par la résolution N intitulée Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction adoptée par 138 voix pour, zéro contre et 19 abstentions, l’Assemblée générale invite tous les Etats qui ne l’ont pas encore signée à y adhérer sans tarder.  Elle exhorte également tous les Etats qui ont signé la Convention mais ne l’ont pas ratifiée à le faire sans tarder et demande instamment à tous les Etats parties de communiquer au Secrétaire général des informations complètes et à jour afin d’améliorer la transparence et de promouvoir le respect de la Convention.  Elle invite tous ceux qui ne l’ont pas ratifiée ou n’y ont pas adhéré à fournir, à titre volontaire, des informations pour appuyer les efforts faits mondialement en vue d’éliminer les mines.  L’Assemblée prie le Secrétaire général de procéder aux préparatifs nécessaires pour convoquer à Genève, du 16 au 20 septembre 2002, la quatrième Assemblée des Etats parties à la Convention. 

Par la résolution O intitulée Vers l’élimination totale des armes nucléaires et adoptée par 139 voix pour, 3 voix contre (Etats fédérés de Micronésie, Etats-Unis et Inde) et 19 abstentions, l’Assemblée générale, tout en invitant les Etats-Unis et la Fédération de Russie à poursuivre leurs consultations intensives concernant les sujets connexes des systèmes offensifs et défensifs et à les mener à bien, réaffirme qu’il importe de parvenir à l’universalité du TNP et exhorte les

Etats qui ne sont pas parties au Traité à y adhérer sans retard ni conditions en tant qu’Etats non dotés d’armes nucléaires.  Elle réaffirme également qu’il importe que tous les Etats parties au TNP s’acquittent des obligations que leur impose le Traité. 

L’Assemblée souligne l'importance cruciale des mesures concrètes suivantes: signature et ratification d’urgence du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT/TICEN); création au sein de la Conférence du désarmement, le plus tôt possible pendant sa session de 2002, d'un comité spécial chargé de négocier un traité multilatéral interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ainsi que d'un organe subsidiaire chargé du désarmement nucléaire.  Ces mesures portent également sur : l'application du principe de l'irréversibilité au désarmement nucléaire et aux mesures de limitation et de réduction des armes nucléaires et autres armes connexes; l'engagement résolu par les Etats dotés d’armes nucléaires d'éliminer totalement leurs arsenaux; des réductions profondes des arsenaux offensifs stratégiques des Etats-Unis et de la Fédération de Russie; l'adoption de mesures par tous les Etats dotés d'armes nucléaires en vue du désarmement nucléaire comme notamment le renforcement de la transparence en ce qui concerne les capacités nucléaires militaires, de nouvelles réductions des armements nucléaires non stratégiques et la réduction du rôle des armes nucléaires dans les politiques en matière de sécurité.

L'Assemblée générale souligne qu'il importe de renforcer les moyens de vérification, y compris les garanties de l'AIEA.  Elle demande à tous les Etats de redoubler d'efforts afin d'empêcher et de limiter la prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive, en confirmant ou en renforçant au besoin leurs politiques consistant à ne pas transférer d'équipements, de matières ou de technologies qui pourraient contribuer à la prolifération de ces armes tout en assurant que ces politiques soient compatibles avec les obligations des Etats au titre du TNP.  Elle leur demande également d'appliquer les normes les plus strictes possibles pour la sécurité, la garde en lieu sûr, le contrôle efficace et la protection physique de toutes les matières pouvant contribuer à la prolifération des armes nucléaires, afin, notamment, d'éviter que de telles armes ne tombent entre les mains de terroristes.

Le représentant de Saint-Marin a précisé que sa délégation tout en étant en faveur de l’esprit du texte s’est abstenue lors du vote sur la résolution intitulée “Vers l’élimination totale des armes nucléaires” en raison de certains éléments du dispositif qui constituent un recul par rapport au passé.  Il a toutefois rappelé que San Marin partage les objectifs du désarmement nucléaire avec le Japon.

Aux termes de la résolution P intitulée Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires: Conférence des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité en 2005 et Comité préparatoire de la Conférence adoptée par 156 voix pour, 1 voix contre (Inde) et 3 abstentions (Cuba, Israël et Pakistan), l'Assemblée générale prend note de la décision  de tenir la première réunion du Comité préparatoire à New York du 8 au 19 avril 2002.  Elle prie le Secrétaire général de fournir à la Conférence et à son comité préparatoire l'assistance et les services nécessaires.

Aux termes de la résolution Q intitulée Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement adoptée sans vote,l’Assemblée générale, accueillant avec satisfaction le Programme d’action adopté à la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères, souligne l’intérêt des “Directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement” adoptées en 1999 par la Commission du désarmement.  Elle encourage les Etats Membres, y compris le groupe des Etats intéressés créé en mars 1998 à New York, à apporter leur appui au Secrétaire général en faisant droit aux demandes présentées par les Etats Membres en ce qui concerne la collecte et la destruction des armes légères après les conflits.

Par la résolution R intitulée Transparence dans le domaine des armements adoptée par 135 voix pour, zéro voix contre et 23 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’elle est résolue à la bonne tenue du Registre des armes classiques des Nations Unies et demande aux Etats Membres, en vue de parvenir à une participation universelle, de fournir chaque année au Secrétaire général, avant le 31 mai, les données et informations demandées pour le Registre.

Elle prie le Secrétaire général d’établir, avec le concours d’un groupe d’experts gouvernementaux qui sera convoqué en 2003 sur la base d’une répartition géographique équitable, un rapport sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter en vue de prendre une décision à sa cinquante-huitième session (paragraphe 4b). Elle invite enfin la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux sur la transparence dans le domaine des armements (paragraphe 6).

A l’issue d’un vote de 133 voix pour, 4 voix contre (Egypte, République arabe syrienne, Liban et Yemen) et 12 abstentions le paragraphe 4b du dispositif est maintenu.

Par un vote de 133 voix pour, 0 contre et 17 abstentions, le paragraphe 6 du dispositif a été maintenu.

Aux termes de la résolution S intitulée désarmement nucléaire adoptée par 103 voix pour, 41 voix contre et 17 abstentions, l’Assemblée générale, consciente du danger que représenterait l’emploi d’armes de destruction massive, en particulier d’armes nucléaires, dans des actes terroristes, estime qu’en raison de l’évolution de la situation politique, le moment est venu pour tous les Etats dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures efficaces de désarmement en vue de l’élimination totale de ces armes.  Elle estime qu’il est véritablement nécessaire de réduire le rôle des armes nucléaires dans les politiques en matière de sécurité.  Elle prie instamment les Etats dotés d’armes nucléaires de mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage des têtes nucléaires et de leurs vecteurs et de lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires à titre de mesure intérimaire.  

Elle leur demande de conclure un instrument juridiquement contraignant dans lequel ils s’engagent collectivement à ne pas recourir en premier aux armes nucléaires.  L’Assemblée demande à tous les Etats de conclure un instrument juridiquement contraignant sur le plan international concernant des garanties de sécurité pour les Etats non dotés d’armes nucléaires contre la menace ou l’emploi de ces armes. 

L’Assemblée générale se félicite que la Conférence des parties chargées d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 ait été couronnée de succès, que les Etats dotés d’armes nucléaires se soient engagés sans réserve, dans le Document final de la Conférence, à procéder à l’élimination totale de leurs stocks nucléaires en vue du désarmement nucléaire, auquel ils sont tenus de parvenir aux termes de l’article VI du Traité, et que les Etats parties aient réaffirmé que l’élimination totale des armes nucléaires est la seule garantie absolue contre la menace ou l’emploi de ces armes, et demande que les mesures énoncées soient effectivement appliquées (paragraphe 9).

L’Assemblée générale demande que s’ouvrent immédiatement, à la Conférence du désarmement, des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires et prie instamment la Conférence de convenir d’un programme de travail prévoyant que des négociations de ce genre soient engagées immédiatement et menées dans un délai de cinq ans.  Elle demande à nouveau à la Conférence de constituer à titre prioritaire un comité spécial de désarmement nucléaire chargé d’entamer début 2002

des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire.  Elle demande que soit convoquée, à une date rapprochée, une conférence internationale sur le désarmement nucléaire sous tous ses aspects en vue de déterminer et d’examiner des mesures concrètes de désarmement nucléaire.

Le paragraphe 9 a été maintenu à l’issue d’un vote séparé enregistré de 149 voix pour, 3 voix contre (Inde, Israël, et Pakistan) et 6 abstentions (Cuba, France, Fédération de Russie, Monaco, Etats-Unis et Royaume-Uni).

Par la résolution T intitulée suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la liceité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires adoptée par 111 voix pour, 29 voix contre et 21 abstentions, l’Assemblée générale souligne de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace.(paragraphe 1) 

Elle demande à tous les Etats de satisfaire immédiatement à cette obligation en engageant des négociations multilatérales en 2002 afin de parvenir à la conclusion rapide d’une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi d’armes nucléaires et prévoyant leur élimination. 

Par un vote séparé de 153 voix pour, 4 voix contre (Fédération de Russie, Etats-Unis, France et Israël) et 2 abstentions (Etats fédérés de Micronésie et Royaume-Uni) le paragraphe 1 du dispositif a été adopté.

Aux termes de la résolution V intitulée coopération multilatérale dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et action mondiale contre le terrorisme adoptée sans vote, l’Assemblée générale, considérant le lien étroit qui existe entre le terrorisme international et le trafic d’armes, le transfert illégal de matières nucléaires, chimiques, biologiques et autres présentant un danger mortel, et notant avec préoccupation l’absence de progrès suffisants dans

la diplomatie multilatérale du désarmement, réaffirme que le multilatéralisme compte parmi les principes directeurs qui doivent régir les négociations menées dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération en vue de maintenir et de renforcer les normes universelles et d’en élargir la portée. 

Elle souligne qu’il est urgent de progresser dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération afin d’aider à préserver la paix et la sécurité internationales et de contribuer à l’action mondiale contre le terrorisme.  L’Assemblée générale demande à tous les Etats Membres de renouveler et d’honorer leurs engagements individuel et collectif en faveur de la coopération multilatérale en tant qu’important moyen de poursuivre et de réaliser leurs objectifs communs dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. 

Aux termes de la résolution W, relative à l’assistance aux Etats pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères adoptée sans vote, l'Assemblée générale encourage, dans les pays de la sous-région sahélo-saharienne, la création de commissions nationales contre la prolifération des armes légères et encourage les organisations et associations de la société civile à participer aux efforts de ces commissions ainsi qu'à l'application du Moratoire

sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'Ouest.  Elle invite la communauté internationale à fournir un appui technique et financier pour renforcer la capacité des organisations de la société civile à prendre des mesures pour lutter contre le trafic illicite des armes légères.

Par la décision I intitulée Vers un monde exempt d’armes nucléaires : nécessité d’un nouvel ordre du jour adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session le point intitulé « Vers un monde exempt d’armes nucléaires : nécessité d’un nouvel ordre du jour ».

Aux termes de la décision II sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale adoptée sans vote, l’Assemblée générale, rappelant sa résolution 55/33 W du 30 novembre 2000, décide d’inscrire la question à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session.

Par la décision III intitulée Conférence des Nations Unies chargée de déterminer les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire et adoptée par 115 voix pour, 7 voix contre (Israël, France, Allemagne, Pologne, Etats-Unis, Royaume-Uni et Monaco) et 37 abstentions, l’Assemblée générale décide d’inscrire cette question à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session.

EXAMEN ET APPLICATION DU DOCUMENT DE CLÔTURE DE LA DOUZIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (Point 75)(A/56/537)

Par la résolution A relative aux mesures de confiance à l'échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale adoptée  sans vote, l'Assemblée générale souligne la nécessité de rendre opérationnel le mécanisme d'alerte rapide en Afrique centrale qui servira notamment d'instrument d'analyse et de suivi de la situation politique dans les Etats membres du Comité consultatif en vue d’y prévenir l’éclatement de futurs conflits armés.  L'Assemblée prie le Secrétaire général d'apporter à ces Etats l'appui nécessaire à la mise en œuvre et au bon fonctionnement du mécanisme.  Elle le prie également d'apporter son appui à la mise en place effective d'un réseau de parlementaires en vue de la création d'un parlement sous-régional en Afrique centrale.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général et le Haut Commissaire aux réfugiés de continuer d’apporter une assistance accrue aux pays de la région dans la gestion des problèmes de réfugiés et de personnes déplacées.  Elle lance un appel aux Etats Membres et aux organisations gouvernementales et non gouvernementales pour qu'ils versent au Fonds d'affectation spéciale des contributions volontaires additionnelles en vue de la mise en œuvre du programme de travail du Comité consultatif.

Aux termes de la résolution B intitulée Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires et adoptée par 104 voix pour 46 voix contre et 11 abstentions, l'Assemblée générale demande de nouveau à la Conférence du désarmement d'entamer des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à la menace ou à l'emploi des armes nucléaires.

Aux termes de la résolution C relative aux centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmemement etadoptée sans vote, l'Assemblée générale engage les Etats Membres de chaque région et ceux qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à apporter des contributions volontaires aux centres pour leur permettre d’exécuter leurs programmes d’activités.

Par la résolutionD intitulée Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme son appui énergique à la revitalisation du Centre.  Elle engage tous les Etats, les organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales et les fondations, à verser des contributions volontaires en vue de renforcer ses programmes et activités.  L’Assemblée prie en outre le Secrétaire général de continuer de fournir au Centre régional l’appui nécessaire pour lui permettre d’améliorer ses prestations et de faciliter l’instauration d’une coopération étroite entre le Centre et l’Organisation de l’unité africaine (OUA).  Elle engage enfin le Centre régional à entreprendre, en collaboration avec l’OUA, les organisations régionales et sous-régionales et les Etats africains, des initiatives en vue de promouvoir la mise en œuvre conséquente du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères.

Par la résolution E intitulée Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes adoptée sans vote, l’Assemblée générale encourage le Centre à continuer à fournir une assistance aux Etats de la région pour toutes les questions relatives au désarmement, y compris l’exécution du Programme d’action en vue d’éliminer le commerce illicite des armes légères.  Elle les invite à s’associer aux activités du Centre et à l’élaboration de son programme de travail et exhorte les Etats Membres, les organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales et les fondations à apporter au Centre les contributions volontaires qui lui sont nécessaires pour renforcer son programme d’activités.  L’Assemblée prie enfin le Secrétaire général d’apporter au Centre tout l’appui nécessaire pour lui permettre d’exécuter son programme d’activités.

Aux termes de la résolution F relative au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique adoptée sans vote, l'Assemblée générale réaffirme son appui énergique au renforcement du Centre.  Elle prie instamment le Secrétaire général de veiller à ce que le Centre régional opère effectivement à partir de Katmandou dans les six mois qui suivront la signature de l'accord avec le pays hôte et de faire en sorte qu'il fonctionne efficacement.

EXAMEN DE L’APPLICATION DES RECOMMANDATIONS ET DÉCISIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE A SA DIXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE (Point 76) (A/56/538)

Par la résolution A intitulée Rapport de la Commission du désarmement adoptée sans vote, l'Assemblée générale recommande à la Commission d'adopter les questions suivantes aux fins d'examen à sa session de fond de 2002: moyens de parvenir au désarmement nucléaire et mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classique.

Par la résolution B relative au Rapport de la Conférence du désarmement adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme le rôle de la Conférence du désarmement en tant qu’instance unique de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement et engage la Conférence à remplir ce rôle en tenant compte de l’évolution de la situation internationale afin de progresser rapidement dans l’examen de fond des questions prioritaires inscrites à son ordre du jour.

LE RISQUE DE PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE AU MOYEN ORIENT (Point 77) (A/56/539)

Par la résolution intitulée Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient adoptée par 153 voix pour, 3 voix contre (Israël, Etats-Unis et Etats fédérés de Micronésie) et 6 abstentions (Inde, Australie, Ethiopie, Canada, Tonga et Trinité-et-Tobago), l’Assemblée générale, notant avec satisfaction que, dans le Document final de la Conférence des parties chargées d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000, la Conférence s'est engagée à faire des efforts déterminés pour parvenir à l'objectif de l'universalité du Traité, a demandé aux Etats qui ne sont pas encore parties au Traité d'y adhérer, prenant ainsi l'engagement international juridiquement contraignant de ne pas acquérir d'armes nucléaires ni de dispositifs explosifs nucléaires et d'accepter de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et a souligné la nécessité d'une adhésion universelle au Traité et du strict respect par toutes les parties des obligations qu'elles ont contractées en vertu de cet instrument (par.6 du préambule), demande à Israël d’adhérer sans plus tarder au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer toutes ses installations nucléaires non soumises aux garanties sous les garanties intégrales de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Par un vote séparé, l’alinéa 6 du préambule qui rappelle notamment le document final de la Conférence de 2000 des Parties au TNP, a été maintenu par 153 voix pour, 2 voix contre (Inde et Israël) et 4 abstentions (Cuba, Bhoutan, Pakistan et Tonga).

CONVENTION SUR L’INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L’EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION (Point 78) (A/56/540) 

Par la résolution intitulée Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination  adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention et aux Protocoles y annexés et demande aux Etats parties à la Convention qui ne l’ont pas encore fait de déclarer qu’ils consentent à être liés par les Protocoles annexés à la Convention.  Elle note avec satisfaction la convocation, le 10 décembre 2001, de la troisième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié et demande à tous les Etats parties au protocole II modifié d’examiner notamment la question de la tenue de la quatrième conférence annuelle en 2002.  Elle prend note des propositions des Etats parties et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) tendant à ce que la Conférence d’examen de 2001 étudie les questions relatives, entre autres, aux procédures et mécanismes d’application, aux vestiges de guerre explosifs, à l’élargissement du champ d’application de la Convention et de ses protocoles aux conflits armés n’ayant pas un caractère international, aux mines terrestres autres que les mines antipersonnel et aux munitions de petit calibre.

RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE LA COOPÉRATION DANS LA RÉGION DE LA MÉDITERRANÉE (Point 79) (A/56/541)

Par la résolution intitulée Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée adoptée sans vote l’Assemblée générale réaffirme que la sécurité de la Méditerranée est étroitement liée à la sécurité européenne de même qu’à la paix et à la sécurité internationales.  L’Assemblée estime que l’élimination des disparités économiques et sociales et la promotion du respect mutuel et d’une meilleure compréhension entre les cultures, dans la région de la Méditerranée, contribueront à renforcer la paix, la sécurité et la coopération entre les pays méditerranéens.  Elle appelle tous les Etats de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération.  Elle encourage les pays méditerranéens à renforcer leur coopération dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité internationale, les transferts illicites d’armes ainsi que contre la production, la consommation et le trafic de drogues illicites.

RENFORCEMENT DU RÉGIME DÉFINI PAR LE TRAITÉ VISANT L’INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES EN AMÉRIQUE LATINE ET DANS LES CARAÏBES (TRAITÉ DE TLATELOLCO) (Point 80) (A/56/542)

Aux termes de la résolution relative au renforcement du régime défini par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) adoptée sans vote, l’Assemblée générale , rappelant qu’en 1990, 1991 et 1993, la Conférence générale de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et les Caraïbes a approuvé

à la signature un ensemble d’amendements au Traité destinés à permettre sa pleine entrée en vigueur, demande instamment aux pays de la région qui ne l’ont pas encore fait de déposer leurs instruments de ratification des amendements au Traité.

CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION ET DU STOCKAGE DES ARMES BACTÉRIOLOGIQUES (BIOLOGIQUES) OU À TOXINES ET SUR LEUR DESTRUCTION (Point 81) (A/56/543)

Par la décision relative à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction adoptée sans vote, l'Assemblée générale décide de prier le Secrétaire général de continuer de prêter l'assistance voulue aux gouvernements dépositaires de la Convention et de fournir l'assistance et les services nécessaires pour la cinquième conférence d'examen des Etats parties qui doit se tenir à Genève du 19 novembre au 7 décembre 2001.

TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES (Point 82) (A/56/544)

Par la décision relative au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires adoptée par 161 voix pour, une voix contre (Etats-Unis) et zéro abstention, l’Assemblée générale, notant que la Conférence chargée de faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires se tiendra du 11 au 13 novembre 2001 à New York, décide d’inscrire la question du Traité à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session.

EXAMEN DE L’APPLICATION DE LA DÉCLARATION SUR LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE (Point 84) (A/56/546)

Aux termes de la décision relative à l'examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale adoptée sans vote l'Assemblée générale décide d'inscrire la question à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième session.

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