LA CINQUIEME COMMISSION RECOMMANDE UN CREDIT DE 563 MILLIONS DE DOLLARS POUR LA MISSION AU TIMOR ORIENTAL ET DE 450 MILLIONS POUR CELLE AU KOSOVO

Communiqué de Presse
AG/AB/613

LA CINQUIEME COMMISSION RECOMMANDE UN CREDIT DE 563 MILLIONS DE DOLLARS POUR LA MISSION AU TIMOR ORIENTAL ET DE 450 MILLIONS POUR CELLE AU KOSOVO

L’Inde s’étonne que l’urgence de réformer le Département des opérations de maintien de la paix n’ait jamais été évoquée par le Secrétariat avant le rapport Brahimi

Ce matin, la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a, par deux projets de résolution adoptés sans vote, recommandé à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 563 millions de dollars pour l’Administration transitoire au Timor oriental (ATNUTO) et de 450 millions de dollars pour la Mission d'administration transitoire au Kosovo (MINUK), au titre de leur fonctionnement pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001. Ces deux montants comprennent les sommes de 292 et 220 millions dollars accordées respectivement aux deux opérations lors de la 54ème session de l'Assemblée générale. La représentante de Cuba a expliqué sa position.

La Commission a poursuivi son débat sur le rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies, qui lui avait été présenté lundi dernier par le Secrétaire général. Les délégations qui ont pris la parole aujourd’hui, pour la plupart issues des pays en développement, se sont interrogées sur la réalité de l’urgence qu’il y a à mettre en oeuvre certaines recommandations du rapport Brahimi. Rappelant que lundi, les Etats Membres s’étaient entendus dire que si la demande de ressources d’urgence était refusée ou réduite, les opérations de maintien de la paix, ainsi que le personnel qui y est déployé, pâtiraient grandement, le représentant de l’Inde a fait observer que la situation des opérations n’est pas nouvelle. Au début des années 90, le Secrétariat gérait avec le même personnel des effectifs sur le terrain bien plus importants qu’aujourd’hui et aucune demande pour renforcer d’urgence le personnel du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) n’avait alors été formulée. Le DOMP et le Département des affaires politiques sont d’ailleurs les deux seuls départements à ne pas avoir été touchés par les réductions d’effectifs depuis que le principe de la croissance nominale zéro est appliqué au budget. Le représentant a donc demandé pourquoi on n’a jamais averti l’Assemblée générale des lacunes du Comité exécutif pour la paix et la sécurité soudainement découvertes par le rapport Brahimi alors que ce Comité existe depuis 1997. Il s’est aussi montré surpris par le fait que le caractère si urgent de la situation ne soit pas apparu au moment de l’élaboration, l’an passé, du présent budget, ou même, il y a quelques mois lors des sessions du Comité spécial chargé des opérations de maintien de la paix et du Comité du programme et de la coordination. «Le Secrétariat donnait alors l’impression que tout allait bien et à aucun moment, les fonctionnaires entendus par ces organes n’ont évoqué une situation de détresse.» Si l’urgence est survenue au cours des tout derniers mois, le Secrétariat n’a toujours pas fourni d’éclaircissement sur ce point, s’est également étonné le représentant.

Les intervenants ont reconnu que le maintien de la paix est une fonction essentielle de l’0rganisation, au même titre que les activités de développement par exemple, et que des améliorations pouvaient et devaient y être apportées, assorties de ressources appropriées. Toutefois, ainsi qu’a insisté le représentant du Nigéria, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, la Cinquième Commission ne pourra entamer l'examen de cette question qu'une fois les décisions de la Quatrième Commission, chargée des questions de politiques spéciales et de décolonisation, et les avis du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires reçus. Partageant ce point de vue, le représentant de l'Egypte a prôné une réforme intégrale et équilibrée du maintien de la paix qui permette de traiter toutes les carences actuelles. Pour lui, les mesures proposées pour renforcer le Secrétariat n'auront d'effet que si les promesses d’engagement des Etats, notamment des Etats occidentaux, se transforment en véritable volonté politique et participation militaire.

Les représentants du Nigéria (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), de l'Egypte, de l'Inde, de l'Ethiopie, du Pakistan, de la Colombie (au nom du Groupe de Rio) et du Népal ont pris la parole.

Au titre du budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001, la Cinquième Commission a examiné la demande de subvention de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), qui atteint, pour 2001, 213 000 dollars. Ont également été examinées, les incidences financières annuelles des recommandations formulées par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) concernant le régime commun, notamment la hausse des traitements de base minima et des salaires des agents des services généraux, incidences estimées à 5 736 846 dollars. Enfin, la demande de crédits supplémentaires de 606 100 dollars en vue de l'ouverture, à la Cour internationale de justice (CIJ), de nouveaux postes temporaires, a été présentée au titre du chapitre 7 du budget- programme de l'Organisation. Présentant les rapports du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), son Président, M. Conrad Mselle, a indiqué que le Comité a approuvé les trois montants tels qu'estimés et l'ouverture, au budget ordinaire de l'Organisation, des crédits correspondants. L'UNIDIR a-t-il fait état, au CCQAB, de ses projets pour devenir autonome, s'est alors interrogé le représentant des Etats-Unis tout en s'enquérant de l'arrêt futur du versement de la subvention des Nations Unies à l'Institut. Préoccupée par la santé financière de l'Institut, la représentante de la Norvège a, quant à elle, souhaité la rapide approbation de la subvention.

Les représentants des Etats-Unis, de Cuba, de la Norvège, de la France (au nom de l'Union européenne) et de la République arabe syrienne se sont exprimés sur ce point.

En outre, la Cinquième Commission a recommandé à l'Assemblée générale de prendre acte des chapitres du rapport du Conseil économique et social (ECOSOC) renvoyés devant elle, soit les chapitres I, VII et IX.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée au Journal. La Commission reprendra sa considération du rapport Brahimi une fois reçues les conclusions de la Commission des questions politiques spéciales et de décolonisation ainsi que celles du CCQAB.

Budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001 (Point 117)

Documentation

Le rapport A/C.5/55/15 est présenté à l’Assemblée générale pour qu’elle approuve une subvention de 213 000 dollars, à imputer sur le budget ordinaire de l’ONU, pour l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement. Cette demande est présentée à la suite des recommandations du Conseil d’administration de l’Institut concernant le programme de travail et le projet de budget de celui-ci, pour 2001. Le projet de budget-programme de l’Organisation des Nations Unies pour l’exercice biennal 2000-2001 prévoit au chapitre 4 (Désarmement) l’attribution à l’Institut d’un montant de 426 000 dollars représentant la subvention de l’ONU à l’Institut pour ces deux années. Le Conseil consultatif pour les questions de désarmement, agissant en tant que Conseil d’administration de l’Institut, a néanmoins constaté avec regret que, depuis plusieurs années, ce montant n’avait pas été corrigé de l’inflation.

Le rapport A/55/629 contient des détails sur les incidences administratives et financières des décisions et recommandations, pour l’année 2000, de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) concernant le régime commun, et en particulier leurs incidences sur le budget-programme de l’Organisation pour l’exercice biennal 2000-2001.

Concernant le relèvement du barème des traitements de base minima, la CFPI a estimé à 4 907 936 dollars, le montant total annuel des incidences financières de cette mesure pour le régime commun des Nations Unies et à 1 325 143 dollars, les incidences financières annuelles sur le budget ordinaire de l’ONU. Si l’ajustement du barème se fait au 1er mars 2001, les incidences sur la période des 10 mois suivants seront de 1 104 286 dollars. La CFPI a fait plusieurs recommandations sur l’indemnité pour charge de famille, notamment pour l’accroissement de son montant actuel avec effet au 1er janvier 2001. Les incidences financières de ces recommandations sur le régime commun ont été estimées à 2 800 000 dollars par an et à 756 000 dollars pour le budget ordinaire de l’ONU.

Le rapport détaille également les résultats de l’enquête sur les conditions d’emploi pour les agents de services généraux et des catégories apparentées à New York. Pour les agents de services généraux, elle a abouti à un relèvement de 2,92% des salaires avec effet au 1er mai 2000. Pour les agents du service de sécurité, il ressort que les traitements des agents devaient être relevés de 7,66% à compter de la même date. Quant aux assistants d’information, leurs traitements devraient être révisés sur la base du même pourcentage que les agents des services généraux. Les indemnités pour charge de famille auxquelles peuvent prétendre ces agents et ceux des catégories connexes à New York devraient être également révisées. Les incidences financières annuelles sur le budget ordinaire de l’Organisation de ces mesures ont été évaluées à 3 500 000 dollars. En outre, les incidences de l’augmentation du montant de l’indemnité pour frais d’étude sont estimées à environ 1 046 000 dollars pour l’ensemble du régime commun et 282 400 dollars pour le budget ordinaire de l’ONU.

Les incidences financières annuelles sur le budget ordinaire de l’ONU s’élèveraient, au total, à 5 863 563 dollars. En calculant les incidences sur la base des dates auxquelles seraient appliquées les mesures et recommandations de la CFPI, celles-ci nécessiteraient l’ouverture au budget ordinaire de crédits supplémentaires estimés à 5 736 846 dollars. Le rapport A/C.5/55/21 présente les détails des crédits supplémentaires demandés pour la Cour internationale de justice (CIJ) au titre de l’exercice biennal 2000-2001.

Au 23 décembre 1999, l’Assemblée générale a approuvé l’ouverture de 20 864 500 dollars de crédits au titre du chapitre 7, Cour internationale de justice, du budget-programme de l’exercice biennal 2000-2001. Mais lorsque le projet de budget de la Cour pour cet exercice a été rédigé, en décembre 1998, celle-ci était saisie de 13 affaires. Par la suite, 11 nouvelles affaires ont été déposées devant la Cour, de sorte qu’au début de l’exercice, 24 affaires contentieuses étaient inscrites au rôle. La Cour a donc revu son programme de manière à examiner 13 des 24 affaires.

Du fait de cette augmentation considérable et inattendue du nombre d’affaires, il apparaît que des crédits supplémentaires devront être ouverts et il faudra, par conséquent réviser le montant des ressources demandées au titre du chapitre 7, particulièrement pour ce qui est des postes temporaires et du personnel temporaire pour les réunions. Il serait bon de renforcer les services de traduction de la Cour en créant 12 postes temporaires de traducteur dont le coût est estimé à 440 100 dollars. En outre, il faudrait ouvrir un crédit de 48 600 dollars pour créer deux postes de classe G-4. Un crédit supplémentaire d’un montant estimatif de 117 400 dollars est également demandé au titre du personnel temporaire pour les réunions.

En conclusion, si l’Assemblée générale décide d’approuver ces propositions, elle devra ouvrir un crédit supplémentiare d’un montant de 606 100 dollars au titre du chapitre 7, Cour internationale de Justice, du budget-programme de l’exercicie biennal 2000-2001. Elle devra aussi ouvrir un crédit supplémentaire d'un montant de 131 200 dollars au titre du chapitre 32, Contributions du personnel, qui sera annulé par une recette de même montant au titre du chapitre 1 des recettes, Recttes provenant des contributions du personnel.

Dans son rapport A/55/7/Add.2 relatif aux prévisions révisées pour la Cour internationale de justice, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) rappelle les vues qu'il avait exposées dans son rapport sur le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001, à savoir que, postérieurement à la présentation de ce projet de budget, il y a avait eu une augmentation considérable du nombre d'affaires portées devant la Cour, ce qui a eu pour effet d'alourdir sa charge de travail. Dans ces circonstances, le CCQAB recommande à l'Assemblée générale d'approuver l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 606 100 dollars au chapitre 7, Cour internationale de justice, du budget-programme de l'exercice biennal 2000-2001, ainsi que d'un crédit supplémentaire de 131 200 dollars, au Chapitre 32, Contributions du personnel, celui-ci étant compensé par l'inscription d'un montant identique au chapitre premier des recettes, Recettes provenant des contributions du personnel.

Présentation orale des rapports du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), par son Président, M. Conrad Mselle

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la demande de subvention de 213 00 dollars, relative au programme de travail, pour 2001, de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, le CCQAB a noté que le budget- programme des Nations Unies pour l'exercice biennal 2000-2001 prévoit au Chapitre 4, Désarmement, une attribution de 426 000 dollars représentant la subvention des Nations Unies à l'Institut, une subvention importante économiquement mais aussi pour assurer l'indépendance de l'Institut. Le CCQAB a l'intention d'examiner une augmentation de cette subvention dans le contexte de l'examen du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2002-2003. L'Assemblée générale est donc priée d'autoriser la subvention de 213 000 dollars, et la Cinquième Commission d'approuver cette demande.

Le CCQAB a également examiné l'état relatif aux incidences administratives et financières, notamment sur le budget-programme pour l'exercice biennal 2000- 2001, des décisions et recommandations de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) pour le régime commun. Le CCQAB a noté que les incidences financières de ces recommandations, calculées sur la base des dates auxquelles elles seraient effectivement appliquées, s'élèveraient à 5 736 846 dollars et que ces crédits seront pris en considération lors de l'établissement du premier rapport sur l'exécution du budget pour l'exercice 2000-2001. Le CCQAB n'a pas d'objection à formuler concernant l'estimation du montant de ces demandes au titre du budget ordinaire.

Débat général

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a estimé, s'agissant de la demande de subvention pour l'Institut, qu'il ne faut pas accorder ces subventions de manière permanente. Ainsi il a demandé si le CCQAB avait reçu un projet de l'Institut qui donnerait des indications sur ses plans pour devenir autonome et la date de cessation du versement de la subvention. Pour ce qui est de la Cour internationale de justice, le représentant, s'il a appuyé pleinement le travail de la Cour, a rappelé que le secrétariat avait dit, au cours des dernières négociations, que la CIJ avait pris du retard dans ses travaux en raison de certains problèmes de gestion. Quelle est la partie des sommes demandées qui servira à réviser les techniques de gestion surannées? s'est-il interrogé. Le rapport du Corps commun d'inspection (CCI) sur la Cour serait à cet égard utile et le représentant a souhaité le recevoir avant de se prononcer sur cette question.

Mme LOIPA SANCHEZ LORENZO (Cuba) a demandé pourquoi les rapports du CCQAB n'avaient pas été publiés par écrit.

Répondant aux questions des délégations, le Président du CCQAB, M. CONRAD MSELLE, a indiqué que le CCQAB n'a pas d'informations sur les plans ou projets éventuels de l'Institut en vue d'une future autonomie impliquant l'arrêt de la subvention de l'ONU. Pour lui, il ne serait pas déraisonnable que l'Institut soit prié d'indiquer s'il lui est possible de faire l'économie d'une subvention imputée sur le budget ordinaire de l'ONU. Il semblerait que cette subvention qui sert à financer quelques postes permet d'assurer l'indépendance de l'Institut, a-t-il néanmoins signalé. M. Mselle a également précisé que la demande de postes temporaires pour la Cour internationale de justice vise à financer des services de traduction qui ne peuvent pas être automatisés. Signalant que la Cour a mis en oeuvre un certain nombre de mesures visant à sa modernisation, le Président a souligné que les demandes présentées aujourd'hui ne peuvent être satisfaites par la technologie. M. Mselle a ajouté qu'il ne savait pas quand le rapport du CCI sur la Cour serait effectivement publié.

Mme SANCHEZ LORENZO (Cuba) a insisté sur le fait que la Cinquième Commission doit respecter les procédures et que tant que le CCQAB n'aura pas présenté des rapports écrits, l'examen de cette question ne pourra être poursuivi.

Mme KJERSTI RODSMOEN (Norvège) a rappelé que son pays soutient fermement l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement. Elle s'est déclarée préoccupée par la santé financière de l'Institut et a estimé que l'ONU devrait approuver la subvention de 213 000 dollars, une somme minime par rapport à son budget global. La Norvège préfèrerait donc que l'on approuve aujourd'hui cette demande de subvention.

M. GUILLAUME GAUBERT (France) a estimé que la procédure adoptée ne rompt pas les règles de travail et que la façon de procéder n'est pas une perte de temps.

Mme SANCHEZ LORENZO (Cuba) a appuyé l'octroi des ressources proposées, indiquant qu'elle ne s'opposerait pas à une décision. Elle a cependant demandé que, la prochaine fois, les rapports soient présentés par écrit.

M. ABDOU AL-MOULA NAKKARI (République arabe syrienne) a rappelé que tous les rapports doivent être traduits dans les six langues officielles. Il a estimé que les rapports étaient présentés de manière trop tardive au CCQAB.

Le Président de la Cinquième Commission, M. GERT ROSENTHAL, prenant note des préoccupations exprimées par les délégations, a fait remarquer que certaines questions exigent plus de souplesse dans leur traitement.

Financement de l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (point 134)

Adoption d’un projet de résolution

Par un projet de résolution, adopté sans vote, sur le financement de l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) (A/C.5/55/L.9), la Cinquième Commission a recommandé à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 563 millions de dollars aux fins du fonctionnement de l’ATNUTO pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001. Ce montant comprendrait le montant brut de 292 069 000 dollars déjà autorisé lors de la 54ème session. En conséquence, il faudrait répartir entre les Etats Membres un montant brut supplémentaire de 128 416 670 dollars pour la période du 1er juillet 2000 au 31 janvier 2001. L’Assemblée générale déciderait également, et à titre d’arrangement spécial au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de l’Administration transitoire au-delà du 31 janvier 2001, de répartir entre les Etats Membres un montant brut de 234 583 330 dollars pour la période du 1er février au 30 juin 2001, à raison d’un montant de 46 916 666 dollars par mois.

L’Assemblée générale déciderait en outre de maintenir au rang de sous- secrétaire général le poste de chef de cabinet du Représentant spécial du Secrétaire général. Elle prendrait note de l’état des contributions à l’Administration transitoire au 31 octobre 2000, et notamment du fait que les contributions non acquittées s’élevaient à 149 millions de dollars, soit environ 28% du montant total des contributions mises en recouvrement depuis la création de l’ATNUTO. Constatant que 21% des Etats Membres ont versé l’intégralité de leurs quotes-parts, l’Assemblée prierait instamment tous les autres Etats Membres de faire tout leur possible pour verser ponctuellement l’intégralité de leurs quotes- parts au titre de l’Administration transitoire.

Explication de position

La représentante de Cuba a indiqué que sa délégation s’est associée au consensus tout en regrettant que, lors du processus d’examen de cette question si importante, l’on n’ait pas accordé assez de temps à certaines questions et préoccupations soulevées par plusieurs délégations. Ces préoccupations portaient notamment sur l’inclusion de propositions tendant à rendre plus coûteuse la force, sur l’augmentation considérable du personnel pour le bureau des droits de l’homme, sur l’attribution de fonctions judiciaires pour certains fonctionnaires, et sur les dépenses imputées sur le budget mises en recouvrement auprès des Etats Membres par rapport au budget consolidé de la Mission. Les informations nécessaires ont été fournies au moment même où la Commission devait se prononcer, a déploré la représentante. Un véritable débat sur ces questions n’a donc pu avoir lieu. A l’avenir, Cuba espère que cette situation ne se reproduira pas et que l’on répondra de manière complète à toutes les questions posées par les délégations. C’est uniquement parce qu’elle accorde de l’importance à l’ATNUTO, que Cuba ne s’est néanmoins pas opposé à l’adoption du projet, a-t-elle précisé.

Financement de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (Point 133)

Adoption d’un projet de résolution

Par un projet de résolution (A/C.5/55/L.10), adopté sans vote, la Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale d'ouvrir, aux fins du fonctionnement de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, un crédit d'un montant brut de 450 millions de dollars comprenant le montant brut de 220 millions de dollars autorisé précédemment. Un montant brut de 230 millions de dollars serait alors réparti entre les Etats Membres pour la période du 1er janvier au 30 juin 2001. En outre, l’Assemblée prierait le Secrétaire général de faire figurer dans les futurs projets de budget des informations sur l’ampleur de la collaboration entre le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie et la Mission. Le Secrétaire général devrait aussi y faire figurer des informations sur les directives appliquées pour déterminer l’origine des fonds (contributions au titre du budget ordinaire et autres sources).

Prenant par ailleurs note de l’augmentation du nombre de postes de rang élevé, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de revoir cette question et de lui faire rapport à ce suhet dans le cadre du prochain projet de budget. L’Assemblée prendrait, par ailleurs, note de l’état des contributions à la Mission au 31 octobre 2000, et notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 125 millions de dollars, soit 20% du total des contributions mises en recouvrement depuis la création de la MINUK. Constatant qu’environ 19% des Etats Membres ont versé l’intégralité de leurs quotes-parts, elle prierait instamment tous les autres Etats Membres de faire tout leur possible pour verser ponctuellement l’intégralité de leurs quotes-parts au titre de la mission.

Budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001 (Point 117)

Rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix des Nations Unies

La documentation sur cette question a été présentée dans notre communiqué AG/AB/612, en date du 27 novembre 2000.

Déclarations

M. SUNDAY G. SAMPSON (Nigéria), s'exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a indiqué qu'il n'avait pas fait de déclaration à la dernière séance officielle de la Cinquième Commission, car il n'était indiqué nulle part que les rapports y relatifs seraient présentés et qu'il s'ensuivrait une discussion générale. Le maintien de la paix est une fonction importante des Nations Unies, a fait observer le représentant, et elle doit bénéficier de la fourniture de ressources suffisantes à ses activités. Le Groupe des 77 est d'avis que la Cinquième Commission ne pourra entamer l'examen des ressources qu’une fois que les décisions de la Quatrième Commission et les avis du CCQAB auront été mis à sa disposition.

M. AHMED DARWISH (Egypte), appuyant la déclaration du représentant du Nigéria, a réaffirmé l'intérêt de son pays pour toutes les questions relatives au maintien de la paix. L'Egypte souligne que la réforme du maintien de la paix aux Nations Unies devrait être intégrale et équilibrée afin de traiter de toutes les questions qui font l'objet de carences actuelles. Notamment, le Conseil de sécurité doit formuler des mandats clairs, les pays fournisseurs de contingents doivent participer aux consultations du Conseil, de même que le Siège doit améliorer sa capacité à gérer ces opérations. Pour le représentant, les mesures proposées pour renforcer le Secrétariat ne prendront effet que si les engagements déclarés par les Etats, notamment les Etats occidentaux, se transforment en véritable volonté politique et participation militaire. De même, il faudrait institutionnaliser la façon dont le Conseil de sécurité consulte les Etats fournisseurs et mettre fin au déficit budgétaire de l'Organisation qui fait que celle-ci doit réduire les contingents qu'elle envoie sur le terrain. L'Egypte se félicite des contributions volontaires qui sont fournies dans le domaine du développement. Cependant, a rappelé son représentant, de nombreux Etats Membres, notamment les pays en développement, sont inquiets de voir ces ressources diminuées, notamment en raison du taux de croissance nominale zéro imposé à l'Organisation. Le Comité spécial chargé des opérations de maintien de la paix procède actuellement à l'examen du rapport Brahimi. Le représentant a donc souhaité que la Cinquième Commission reporte l'examen des ressources nécessaires jusqu'à ce que les conclusions de cet organe aient été présentées.

M. SATYABRATA PAL (Inde) a rappelé que lors de la séance de lundi dernier, les délégations s’étaient entendues dire que si la demande de ressources d’urgence était refusée ou réduite les opérations de maintien de la paix, ainsi que le personnel qui y est déployé, pâtiraient grandement. “Certains ont même affirmé que ceux qui n’accepteraient pas la demande dans son intégralité ne s’intéressaient pas véritablement au maintien de la paix, notamment en Afrique.”, a fait observer le représentant, qui a rappelé que depuis plus de 40 ans, son pays est l’un des tous premiers pays contributeurs de troupes. L’Inde a en fait participé à toutes les opérations de maintien de la paix déployée en Afrique. “Un autre pays peut-il en dire autant ?” s’est interrogé M. Pal, avant de préciser que la seule exception était la mission prospective en République démocratique du Congo car le concept de la mission, présenté par le Secrétariat, mais en fait élaboré par le Ministère de la défense d’un Etat Membre, comprenait de sérieuses lacunes. “Forte de cette expérience, l’Inde a acquis le droit de parler des besoins véritables du maintien de la paix et de faire des suggestions”, a déclaré le représentant. Il a rappelé que dans toutes les opérations de maintien de la paix auxquelles son pays a participé des crises sont survenues qu’il a fallu résoudre. Or en aucun cas, le Secrétariat n’aurait pu faire quelque chose pour prévenir ou régler ces crises. C’est pourquoi l’affirmation selon laquelle le maintien de la paix pâtira de l’absence de décision immédiate est plus que surprenante. Certes, le maintien de la paix pourrait être amélioré, mais le véritable problème est l’absence fréquente de volonté politique au sein du Conseil de sécurité et le fait que les pays développés rechignent à envoyer leurs troupes. La situation actuelle n’est pas nouvelle, et déjà au début des années 90, le Secrétariat gérait avec le même personnel des effectifs sur le terrain bien plus importants qu’aujourd’hui. Aucune demande de renforcer d’urgence le personnel du Département des opérations de maintien de la paix n’avait alors été formulée. En fait, le Secrétariat n’a toujours pas expliqué qu’elle est l’urgence à agir, a fait observer M. Pal, avant de rappeler que le DOMP et le Département des affaires politiques sont les deux seuls départements à ne pas avoir été touchés par les réductions d’effectifs réalisées depuis que le principe de la croissance nominale zéro est appliqué au budget. Par rapport à 1992, par exemple, le nombre des postes du Secrétariat a baissé de 27%, pour l’essentiel dans les domaines économique et social où l’urgence est au-moins aussi grande que pour le maintien de la paix. Des ressources supplémentaires de l’ordre de celles demandées pour le rapport Brahimi auraient pu être demandées pour les départements assurant le suivi de certaines grandes conférences, comme celle sur les femmes ou le développement social. Les prédictions selon lesquelles si le rapport Brahimi échoue, c’est l’Organisation tout entière qui échoue, sont en fait purement apocalyptiques, a estimé M. Pal.

Rappelant que le rapport Brahimi met tout particulièrement l’accent sur la collecte d’informations et sur les insuffisances du Comité exécutif pour la paix et la sécurité, créé en 1997, le représentant s’est demandé pourquoi on n'a jamais averti l’Assemblée générale des lacunes du Comité exécutif. Soit le Secrétariat ne voulait pas reconnaître un échec, soit il n’a pas suivi un mandat prescrit par l’Assemblée générale qui dans sa résolution 52/12 avait pourtant demandé un rapport spécifique sur ce Comité. Il est donc étrange que soudainement l’on découvre un besoin si urgent. L’un des arguments avancés est qu’une capacité améliorée de collecte d’information servirait grandement le Conseil, a rappelé le représentant, avant de citer la phrase désormais célèbre du rapport Brahimi “ il faut dire au Conseil de sécurité ce qu’il doit savoir et non ce qu’il souhaite entendre”. Le problème est que, selon lui, le Conseil continue de ne vouloir entendre que ce qu’il souhaite entendre ainsi que le prouve le fait que cette observation a été finalement retirée de la résolution qu’il a récemment adoptée sur le rapport Brahimi. “Un nouveau bureau au sein du Secrétariat ne ferait donc aucune différence”, a-t-il estimé.

L’Inde reconnaît néanmoins que l’efficacité de certains départements concernés par le maintien de la paix pourrait être améliorée. Mais il faut attendre pour cela les conclusions de l’examen du fonctionnement du DOMP demandé depuis plusieurs années maintenant par le Comité spécial chargé des opérations de maintien de la paix, a insisté le représentant qui a rappelé que le nouveau Secrétaire général adjoint au maintien de la paix s’est engagé à présenter ledit rapport au début de l’année prochaine. Si certains expédients et arrangements temporaires sont nécessaires l’Inde est disposée à les examiner une fois que le Comité spécial aura achevé son examen et que le CCQAB aura, lui aussi, examiné minutieusement la question. Il y a en fait quatre raisons pour lesquelles l’Inde pense que les mesures demandées à l’heure actuelle sont extraordinaires: si les structures réformées du Secrétariat ne sont pas à la hauteur de la tâche, le Secrétariat aurait dû bien plus tôt en informer l’Assemblée générale; le caractère urgent de la situation aurait dû apparaître au moment de l’élaboration du présent budget et du niveau des ressources nécessaires au Compte d’appui; ce qui n’a pas été le cas, il y a huit mois lors de la session du Comité spécial chargé des opérations de maintien de la paix, et alors que le groupe d’étude présidé par M. Brahimi était déjà formé, le Secrétariat ayant donné l’impression que tout allait bien; de même lors de la session, cette année, du Comité du programme et de la coordination, il y a cinq mois de cela seulement, aucun représentant du Secrétariat n’a dit qu’il y avait une situation de détresse. L’urgence a donc dû survenir lors des tout derniers mois, mais le Secrétariat n’a toujours pas pu fournir de réponse sur ce point.

Voilà autant de questions fondamentales que l’Inde soulève uniquement dans le but de renforcer les Nations Unies, a précisé le représentant, avant d’ajouter que les consultations entre les Etats Membres devraient être constructives et respecter les points de vue de chacun. A cet égard, il s’est déclaré fort surpris de s’être entendu dire que “contester le rapport Brahimi revenait à pinailler”. On ne pourra pas rapprocher les points de vue en faisant ainsi des remarques dénigrant la sincérité ou la motivation des délégations qui ont un point de vue différent, a-t-il prévenu.

M. ABDULMEJID HUSSEIN (Ethiopie) a estimé que le rapport Brahimi est une étude concrète visant à améliorer le maintien de la paix aux Nations Unies. Pour lui, la question est en effet de savoir si l'ONU dispose du cadre institutionnel requis pour s'acquitter de sa lourde tâche dans ce domaine, tâche particulièrement évidente aujourd'hui compte tenu du nombre croissant d'opérations de paix. Il est difficile que les choses fonctionnent bien avec le niveau actuel des effectifs, a fait remarquer le représentant. En ce qui concerne l'aspect pluridimensionnel des opérations, qui doit également être pris en compte, les recommandations concrètes du rapport Brahimi sont opportunes. M. Hussein a déclaré que la demande présentée par le Secrétaire général pour leur mise en oeuvre devrait être examinée sous un jour positif. Il a néanmoins souligné la nécessité d'apporter une attention égale aux ressources pour le développement. L'Ethiopie considère que le maintien de la paix et le développement se complètent et qu'il faut prendre des mesures correctives d'urgence par rapport à la myriade de problèmes à laquelle se heurtent aujourd'hui les opérations de paix.

M. AIZAZ AHMAD CHAUDRY (Pakistan) a souhaité que l'ONU joue son rôle dans le maintien de la paix de manière efficace. Cependant, il a estimé qu'un examen de la question des opérations de paix et du rapport Brahimi ne pourrait se faire, en Cinquième Commission, que lorsque que tous les documents pertinents auront été mis à la disposition de cet organe. Il s'est déclaré déçu par le fait qu'une délégation ait qualifié, au cours du dernier débat officiel, certains pays de "détracteurs", cette expression n'aidant pas à avoir un débat constructif.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) s’exprimant au nom du Groupe de Rio, a estimé que la présence du Secrétaire général lundi dernier en Cinquième Commission prouve l’importance et la pertinence de la question. Le groupe de Rio reconnaît la nécessité de renforcer les structures et le fonctionnement des mécanismes de maintien de la paix. Il attache une importance toute particulière aux éléments de

prévention et de consolidation de la paix dans le travail de l’Organisation. Les membres du Groupe de Rio suivent avec attention les négociations ayant actuellement lieu au sein du Comité spécial pour les opérations de maintien de la paix et de la Quatrième Commission. “Nous attendons aussi avec intérêt le rapport du CCQAB sur la question”, a ajouté M. Valdivieso.

M. DURGA BHATTARAI (Népal) a déclaré apprécié le rapport Brahimi, qui constitue un ajout complémentaire à la réflexion d’ensemble sur le maintien de la paix. Le Népal souhaite que nombre des éléments du rapport puissent être mis en oeuvre pour améliorer le maintien de la paix. “Dans le même temps, l’on ne peut pas se lancer dans cette réforme tant que l’on est pas sûr que l’on ne s’engage pas dans un gouffre dont on ne pourra pas sortir ou faire marche arrière”, a averti le représentant. Le Département des opérations de maintien de la paix est bien sûr essentiel car il intervient bien souvent dans des pays en développement où le développement n’aura aucune chance s’il n’y a pas de paix durable. Par conséquent, les positions différentes exprimées jusqu’à maintenant par les délégations devraient pouvoir être rapprochées si chacun se montre plus clair et plus volontaire et si l’on se met d’accord sur les priorités.

Il s’agit, en fait, de beaucoup plus que le seul renforcement du DOMP qui est en jeu et c’est sans doute pourquoi tant de préoccupations ont été formulées, a poursuivi M. Bhattarai. Ce rapport paraît au moment où les partenaires du développement ne sont plus aussi dynamiques et ne sont plus autant disposés à soutenir le développement qu’auparavant, a-t-il fait remarquer, ajoutant que l’Aide publique au développement a beaucoup baissé ces dernières années. L’une des craintes exprimées tient au fait que les pays en développement se retrouveraient sur le terrain à faire face aux dangers du maintien de la paix alors que les activités de commandement et de stratégie dans ce domaine reviendraient aux pays développés. Un déséquilibre évident et inacceptable s’instaurerait alors. La question qu’il convient de se poser est «la pleine mise en œuvre du rapport Brahimi va-t-elle vraiment redresser des structures qui ne sont plus souhaitables actuellement». De l’avis du Népal, le problème devrait aussi être examiné dans le cadre plus large du mandat de la Cour pénale internationale qui sera bientôt créée. En fait, Il faut un tableau de la situation beaucoup plus clair avant de commencer à appliquer le rapport Brahimi. “Nous voulons tous que les Nations Unies fonctionnent mieux, mais nous ne pouvons pas le faire au prix de l’intérêt commun”, a souligné le représentant. Il faut donc attendre les observations du Comité spécial pour les opérations de maintien de la paix et celles du CCQAB, a-t-il insisté avant d’expliquer que de toute manière, il faut que les Etats Membres parviennent à un accord sur le tableau complet dépeint par le rapport Brahimi avant de prendre des décisions.

Rapport du Conseil économique et social (Point 12)

Documentation

La Cinquième Commission est saisie des chapitres I, VII(sections B et C) et IX du rapport du Conseil économique et social pour l’année 2000 (A/55/3).

Le chapitre I, consacré aux questions appelant une décision de l’Assemblée générale ou portées à son attention, fournit un résumé des paragraphes pertinents des résolutions et décisions adoptées par l’ECOSOC en 2000. La section B du chapitre VII concerne les questions de coordination, les questions relatives au programme et autres questions. Elle aborde divers sujets tels que les rapports des organes de coordination; le projet de plan à moyen terme pour la période 2002- 2005, le programme à long terme d’aide à Haïti; la coopération internationale dans le domaine de l’informatique; et le groupe d’étude sur les technologies de l’information et des communications. La section C de ce même chapitre est consacrée à l’application des résolutions 50/227 et 52/12B de l’Assemblée générale abordant notamment les questions de la restructuration et de la revitalisation de l’ONU dans les domaines économique et social ainsi que la coopération entre l’Organisation et les institutions de Bretton Woods et les travaux des commissions techniques de l’ECOSOC. Le chapitre IX porte, lui, sur les questions d’organisation. Il fait le point sur les décisions prises par l’ECOSOC à ce sujet et donne entre autres des informations sur la composition de son Bureau, l’ordre du jour de la session d’organisation pour 2000, le programme de travail de base pour 2000 et 2001 ou encore la modification apportée au mandat de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique.

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