POUR FAIRE FACE A L'EXTENSION DE SON CHAMP D'ACTIVITES, LE BSCI DEVRA RECONSIDERER LA REPARTITION DE SES RESSOURCES ET SES STRUCTURES, AVERTIT M. DILEEP NAIR

Communiqué de Presse
AG/AB/610

POUR FAIRE FACE A L’EXTENSION DE SON CHAMP D’ACTIVITES, LE BSCI DEVRA RECONSIDERER LA REPARTITION DE SES RESSOURCES ET SES STRUCTURES, AVERTIT M. DILEEP NAIR

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires révise à la baisse le budget de la Mission au Kosovo proposé par le Secrétaire général

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) s’est, cet après- midi, penchée sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), dirigé depuis avril dernier par M. Dileep Nair. Pour son examen, la Commission avait notamment devant elle le sixième rapport annuel du BSCI qui couvre la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. Pendant cette période, le BSCI a fait 968 recommandations, soit 15% de plus que l'année précédente, et ses enquêteurs ont ouvert 287 nouveaux dossiers, soit une augmentation de 16%. Parallèlement le taux d'application des recommandations d'audit du Bureau est passé de 63% à 73%. Le BSCI a permis de réaliser des économies ou de recouvrer des sommes pour un montant de 5,3 millions de dollars. Ce sont 17 millions de dollars qui pourraient au total être récupérés si les recommandations sont scrupuleusement suivies, a précisé M. Nair. Un succès et une efficacité qui, de l’avis du Secrétaire général adjoint, résident dans l’indépendance du BSCI.

Cette année, le BSCI a également élargi ses opérations concernant les activités sur le terrain et s’est penché sur certains des grands problèmes de réforme qui se posent à l'Organisation. Rappelant qu’à l'heure actuelle, 70% environ de l'effectif du BSCI travaille au Siège, M. Nair a averti que pour suivre l’extension de son champ activités, le BSCI devra reconsidérer la distribution actuelle de ses ressources, ses propres structures et la manière dont il travaille.

M. Nair a également fourni des informations sur l'enquête relative au versement sur un compte erroné des contributions de neuf Etats Membres qui auraient dû être créditées au compte du Programme des Nations Unies pour l'environnement réservé aux fonds d'affectation spéciale. Entre février 1998 et octobre 1999, un peu plus de 700 000 dollars ont été déposés par erreur sur le compte d'un autre client de la Chase, Susan Rouse-Madakor. L’enquête a fait apparaître que le compte «Fonds d'affectation spéciale» du PNUE et celui de Mme Rouse-Madakor ne diffèrent que d'un chiffre. Les fonds ont été déposés sur le mauvais compte, d’une part, parce que les virements effectués par les Etats Membres comportaient le mauvais numéro de compte ou un numéro incomplet et, d’autre part, parce que la Chase ne considère que les numéros de compte et ne se réfère pas au nom du destinataire. L’enquête du BSCI a conclu qu’aucune faute ou malversation n’avait été commise par du personnel des Nations Unies. La seule vraie fautive est en fait Mme Rouse-Madakor qui a refusé de restituer les sommes et a été reconnue coupable, sous deux chefs d’accusation, par une cour américaine. La sentence devrait être connue d’ici le mois de février prochain. M. Nair a également donné des précisions sur les règles et procédures régissant les fonctions d'investigation du BSCI.

“Le BSCI apporte une authentique valeur ajoutée” a estimé le représentant de la France, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne et des Etats associés. Selon lui, l’extension du champ d'activités du BSCI est un élément clef du développement d’une culture de gestion au sein de l’Organisation, et elle doit s’accompagner d’une réflexion stratégique pour aboutir à une planification encore plus efficace des activités du Bureau, à une coordination plus étroite avec les autres instances de contrôle de l'Organisation, et à une reformulation de ses domaines prioritaires. Sur ce dernier point, il a fait remarquer qu’un bon équilibre des ressources entre le Siège et le terrain doit être trouvé. Lui faisant écho, le représentant de la Fédération de Russie a d’ailleurs fait part de sa préoccupation devant le nombre élevé d’infractions rencontrées dans les missions. Il faut donc que tous les cas concrets identifiés par le BSCI soient dûment analysés et que toutes les conclusions voulues soient tirées.

La Commission a également examiné cet après-midi la question du financement de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Un crédit de 450 millions de dollars a été recommandé aux fins de son fonctionnement pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). Ce montant représente une diminution d'environ 5% par rapport au chiffre proposé par le Secrétaire général, dont le rapport a été présenté par le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs. Ainsi que l’a expliqué son Président, M. Conrad Mselle, le CCQAB estime qu'aux vues du rythme des dépenses effectives engagées jusqu'à présent, il était possible d'opérer des réductions dans le budget proposé. Appuyant cette réduction, le représentant de la France, prenant la parole au nom de l’Union européenne et des Etats associés, a estimé qu'il fallait, dans l'allocation des ressources, accorder la priorité aux fonctions de police, au fonctionnement des structures administratives nouvellement mises en place, notamment au niveau municipal, et aux activités dans le domaine judiciaire. Il a appuyé la mise en place de 377 nouveaux postes au titre de l'administration civile. En ce qui concerne le programme spécial d'appui judiciaire international au Kosovo dont le lancement a été décidé en mai 2000 et qui a eu des incidences majeures sur le plan des ressources de la MINUK, la représentante de Cuba a émis des réserves quant aux propositions d'emploi de juges internationaux, insistant sur l'importance de la promotion d'un système interne de justice.

En fin de séance, le Président de la Commission, M. Gerd Rosenthal (Guatemala), a indiqué qu’en raison de la charge de travail qui reste encore à mener à bien, il allait demander au Président de l’Assemblée générale de bien vouloir autoriser la Cinquième Commission à prolonger ses travaux jusqu’au 20 décembre. L’Assemblée générale pourrait ainsi examiner les rapports de la Commission au plus tard le 22 décembre prochain. Un débat s’est ensuite engagé sur la liste des seize questions prioritaires établie par le secrétariat de la Commission et sur lesquelles la Commission devrait se concentrer jusqu’à décembre.

Demain, à 10 heures, la Commission poursuivra son débat général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne. Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (Point 126)

Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (Point 116)

Documentation

Par sa note A/55/436, le Secrétaire général transmet le sixième rapport annuel du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), qui porte sur la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. Il souscrit aux observations qui sont formulées dans la préface par le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, M. Dileep Nair. Le BSCI est dorénavant considéré comme une source objective et sûre d'informations sûres et comme un des protagonistes du changement en matière notamment d'amélioration du contrôle interne et de la qualité de la gestion. Le Secrétaire général précise que les efforts que déploie le BSCI pour améliorer sa collaboration avec l'Administration et tous les Etats Membres, et coordonner son programme de travail avec celui des autres organes de contrôle, notamment le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d'inspection, sont vivement appréciés.

Le sixième rapport annuel du BSCI présente les principaux résultats obtenus par le Bureau entre le 1er juillet 1999 et le 30 juin 2000. Pendant cette période, il a fait 968 recommandations à ses clients, soit 15% de plus que l'année précédente. Ses enquêteurs ont ouvert cette année 287 nouveaux dossiers, soit une augmentation de 16%. Le taux d'application des recommandations d'audit du Bureau est passé de 63% pour la période précédente à 73% cette année. Durant cette période, il a permis de réaliser des économies ou de recouvrer des sommes pour un montant de 5,3 millions de dollars. Le BSCI a de plus élargi ses opérations aux activités sur le terrain, y compris celle du Bureau du Programme Iraq et du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Parallèlement, il devrait aussi se pencher sur certains des grands problèmes de réforme qui se posaient à l'Organisation. Sur ce point, le rapport présente notamment les conclusions de l'examen auquel il a soumis le recrutement et la passation des marchés à l'ONU. Toujours pendant cette période, le BSCI a procédé à des évaluations approfondies des programmes relatifs à la promotion de la femme et aux tendances, aux problématiques et aux politiques du développement mondial. Il a également organisé des inspections au Bureau de coordination de l'assistance humanitaire, au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et au Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat).

Le rythme des activités de l'Organisation s'étant accéléré ces 12 derniers mois, il faut, dans les mêmes proportions, renforcer les services de contrôle qu'assure le Bureau. Mais, même en élargissant la couverture de ses activités, il ne sera vraisemblablement pas en mesure, avec les ressources qui sont actuellement les siennes, de contrôler toutes les nouvelles activités extrabudgétaires qui viennent s'ajouter aux fonds et aux programmes des Nations Unies déjà en existence. Pour obtenir un effet de levier, le Bureau propose donc de créer dans chacun des fonds et programmes un comité de surveillance analogue à ceux qui existent au Programme des Nations Unies pour le développement et au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Le Bureau doit aussi rester un catalyseur pour toutes les entités des Nations Unies ayant renforcé leur fonction de contrôle.

Avec l'intensification des activités humanitaires, de l'aide au développement et du maintien de la paix, la vie de l'Organisation se passe de plus en plus sur le terrain. C'est pour suivre cette évolution que l'on a renforcé les pouvoirs dévolus au personnel hors siège en matière par exemple de passation des marchés ou de gestion des ressources humaines. D'où cette nouvelle tâche exigeante qui consiste à s'assurer qu'il existe sur place un bon dispositif et de bonnes procédures de contrôle, et que les garde-fous nécessaires sont prévus. A l'heure actuelle, 70% environ de l'effectif du BSCI travaillent au Siège, le reste se répartissant entre les Offices des Nations Unies à Genève et à Nairobi et les missions de maintien de la paix. Pour procéder au contrôle des activités sur le terrain, le BSCI devra reconsidérer la distribution actuelle de ses ressources, ses propres structures et la manière dont il travaille. Le maintien de la paix restera sans doute une priorité pour le BSCI qui a envoyé des auditeurs résidants auprès de toutes les grandes missions. Lorsque celles-ci s'attaquent à de nouveaux problèmes, mettre en place une autorité transitoire ou imposer la paix comme au Kosovo et au Timor oriental, il devient indispensable d'instituer des contrôles internes et de veiller à ce que personne n'exploite à son profit personnel l'absence d'autorités civiles véritables. La vocation du PSI devra prendre une nouvelle dimension, qu'il devra assurer pleinement.

Le PSI s'est efforcé de cultiver des relations de partenariat avec les Etats Membres et les responsables de l'Organisation, à tous les niveaux. Il semble qu'il puisse encore mieux faire et il a donc décidé d'organiser à la fin de septembre 2000, à l'intention de ces hauts fonctionnaires, un stage de réflexion sur des questions d'ordre stratégique. Le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne a aussi l'intention d'améliorer les relations du PSI avec l'Administration et avec tous les Etats Membres. Pour la qualité de son travail, et la pertinence et l'autorité de ses recommandations, il appartient au BSCI de s'informer et de tirer parti des techniques et des procédures de pointe, comme celles auxquelles recourent dans le secteur privé et dans le secteur public les organes de contrôle les plus avisés. Mais il aura besoin pour cela des moyens de perfectionner son personnel et d'acquérir les outils informatiques, les services de consultants et les méthodes nouvelles de prestation de services nécessaires. Le rapport souligne également que la clef du succès que le BSCI a connu jusqu'à présent est son indépendance.

Dans son rapport sur les règles et procédures régissant les fonctions d'investigation du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) (A/55/469), le Secrétaire général rappelle que, de même que tous les services de l'Organisation des Nations Unies qui sont chargés de mener des activités d'investigation, la Section des investigations du BSCI est tenue de se conformer aux règles, directives et instructions administratives de l'ONU. Néanmoins, elle doit appliquer en outre les dispositions des résolutions de l'Assemblée générale concernant le BSCI (résolutions 48/218 B et 54/224) et celles de la circulaire du Secrétaire général ST/SGB/273 en date du 7 septembre 1994 (l'ensemble de ces dispositions constituant le mandat de la Section).

Dans le cadre de son mandat consistant à aider le Secrétaire général à mettre en oeuvre son programme de réformes, la Section des investigations doit, en toute équité et objectivité, mener des activités visant à prévenir et déceler les cas de gaspillage, de faute professionnelle, d'abus et d'irrégularité de gestion dans les opérations de l'Organisation. A cette fin, elle examine les allégations faisant état de faute professionnelle ou d'autres formes d'activité illicite et vérifie les faits en vue de corroborer ces allégations ou de les réfuter. Dans ce contexte, la Section veille à appliquer le principe de responsabilisation. S'il est prouvé que quelqu'un a agi en violation de la loi ou des normes de l'éthique, a commis une faute professionnelle ou est responsable de cas de gaspillage, d'abus ou d'irrégularité de gestion, la Section présente des recommandations à l'administrateur de programmes concerné, tendant à saisir une juridiction nationale en vue de l'ouverture d'une procédure pénale ou à soumettre l'affaire au Bureau de la gestion des ressources humaines, pour qu'il envisage des sanctions disciplinaires.

La Section des investigations s'emploie tout aussi activement à disculper les fonctionnaires qui sont accusés à tort. Les éléments de preuve attestent alors, soit que le fonctionnaire mis en cause n'a pas commis les actes qui lui sont reprochés, soit que l'allégation n'est pas suffisamment étayée, auquel cas l'intéressé mérite qu'on lui accorde le bénéfice du doute. Dans l'un et l'autre cas, le fonctionnaire est innocenté.

Conformément aux résolutions susmentionnées de l'Assemblée générale, aux dispositions pertinentes du Statut et du Règlement du personnel et au mandat du Bureau, les activités d'investigation sont menées de manière à préserver l'anonymat des personnes présentant des communications, à respecter les droits des fonctionnaires incriminés et à protéger les auteurs des communications contre des représailles éventuelles, compte dûment tenu de l'intérêt de l'Organisation.

Dans sa note A/C.5/55/23 portant sur le renforcement des mécanismes de contrôle interne dans les fonds et programmes opérationnels, le Secrétaire général indique que la parution du rapport que l'Assemblée générale lui a demandé sur la question a été reportée à mars 2001, de façon à disposer du temps nécessaire pour mener les consultations avec les fonds et programmes concernés et examiner les recommandations qu'il a déjà pu formuler. Selon les indications préliminaires fournies par les fonds et programmes, des améliorations ont été apportées au contrôle interne depuis 1997. Ils ont par exemple renforcé leur coopération avec le Bureau des services de contrôle interne et adopté de nouvelles procédures en matière d'audit, d'évaluation, de contrôle et d'inspection. Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) continue de leur fournir une aide dans des cas précis pour effectuer des enquêtes, tâche que la plupart des fonds et programmes ne sont pas en mesure de mener à bien.

Il convient de citer à cet égard la création par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) du Comité d'examen et de contrôle de la gestion. Dans le rapport que présentera le Secrétaire général doit figurer des recommandations tendant à ce que tous les fonds et programmes établissent des comités de contrôle semblables, où serait représenté le BSCI. Le Secrétaire général proposera également de créer un mécanisme de remboursement au Bureau du coût des services fournis, lorsqu'ils exigent certaines compétences spécialisées, comme par exemple les enquêtes. A l'heure actuelle, ces dernières sont financées au titre du budget ordinaire. La note précise également que le Bureau des affaires juridiques a confirmé que la compétence du BSCI s'étend aux ressources et au personnel de l'Organisation tout entière, y compris les fonds et programmes gérés séparément sous l'autorité du Secrétaire général.

Par la note A/55/353, le Secrétaire général transmet le rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur l'enquête relative au versement sur un compte erroné de contributions des Etats Membres qui auraient dû être créditées au compte du Programme des Nations Unies pour l'environnement réservé aux fonds d'affectation spéciale.

Entre le 12 février 1998 et le 25 octobre 1999, neuf pays (Belgique, Dominique, Finlande, France, Italie, Namibie, Saint-Kitts-et-Nevis, Turquie et Uruguay) ont versé par virement électronique des contributions d'un montant total de 701 998,94 dollars devant être créditées au compte réservé aux fonds d'affectation spéciale détenu par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) à la Chase Manhattan Bank. Or, les contributions en question ont été déposées par erreur sur le compte d'un autre client de la Chase, Susan Rouse-Madakor. Le compte Fonds d'affectation spéciale du PNUE et celui de Mme Rouse-Madakor ne diffèrent que d'un chiffre. Lorsque la Chase a demandé à Mme Rouse-Madakor de retourner des fonds qui étaient manifestement destinés au PNUE, celle-ci a refusé. Depuis les autorités américaines ont engagé contre elle des poursuites pour fraudes. Après avoir discuté de l'affaire avec le BSCI, le Trésorier et le Bureau des affaires juridiques, la Chase, à titre de service rendu à l'ONU, a restitué au PNUE la totalité de la somme, à savoir 470 121,57 dollars bloqués par elle dans le cadre des poursuites engagées plus 231 877,37 dollars déjà dépensés par Mme Rouse-Madakor.

La Section des investigations du BSCI, qui a mené l'enquête, a interrogé les fonctionnaires de l'ONU et le personnel de la Chase et analysé la documentation remise à l'Organisation par six des Etats Membres concernés, par la Chase et par l'Office des Nations Unies à Nairobi, qui administre les fonds d'affectation spéciale du PNUE. Les 13 versements ont été effectués sur le mauvais compte pour deux raisons essentielles : dans la plupart des cas, le deuxième chiffre "1" qui figure dans le numéro de compte du PNUE, n'avait pas été indiqué sur les ordres de virement alors que l'Office des Nations Unies à Nairobi avait bien indiqué aux Etats Membres le numéro correct; et pour effectuer les opérations de virement télégraphique, la Chase ne tient compte que des numéros de compte et ne se réfère pas au nom du destinataire. Il est à noter qu'au cours de la même période, 88 contributions, d'un montant total de 22 545 948 dollars, ont été créditées par virement télégraphique sans qu'il y ait d'erreur au compte Fonds d'affectation spéciale du PNUE, sur ordre des neuf Etats Membres susmentionnés, alors même que certains ordres de virement portaient des numéros de compte erronés.

La Section des investigations a noté par ailleurs que l'Office de Nairobi n'avait pas agi rapidement et efficacement pour trouver les erreurs et les corriger, ce qui fait que de nouveaux virements ont été effectués sur le compte de Mme Rouse-Madakor. Ainsi, le Gouvernement italien a le premier signalé à l'Office que sa contribution, qu'il avait notifiée en mars 1998, n'avait toujours pas été créditée en septembre 1998. Il a fallu plusieurs mois à l'Office pour reconstituer l'opération et remettre à la Chase tous les documents correspondants. De plus, la Chase n'a pas répondu à plusieurs demandes que lui avait adressées l'Office et il a encore fallu six mois, à partir de la date à laquelle l'Office a alerté la banque pour la première fois, pour que cette dernière décèle l'erreur.

La Section des investigations n'a rien trouvé qui puisse donner à penser que des fonctionnaires de l'ONU auraient commis des irrégularités. Des erreurs ont bien été faites mais la seule personne qui ait mal agi est Mme Rouse- Madakor. Cette affaire montre aussi que la méthode qui consiste pour la banque à ne se référer qu'au numéro de compte peut être source d'erreur. Sept recommandations ont été formulées en vue d'apporter des perfectionnements au système de versement des contributions et d'améliorer les communications entre l'Office et les Etats Membres et entre l'Office et la Chase. Le BSCI recommande tout d'abord que l'Office de Nairobi désigne un interlocuteur des Etats Membres, qui s'adresseraient à lui quand ils ont à poser des questions concernant leur contribution. Il recommande aussi de déterminer le niveau approprié des effectifs nécessaires et de pourvoir les postes correspondants pour que la fonction de contrôle des différents fonds d'affectation spéciale dont le nombre dépasse 90 soit bien remplie. L'Office devrait mettre en place une procédure grâce à laquelle les Etats Membres seront régulièrement informés par écrit de l'état de leur contribution, notamment des montants payés et des montants attendus. Une possibilité serait notamment de mettre sur l'Intranet de l'Office de Nairobi/PNUE des extraits de la base de données relatives aux contributions et d'en donner l'accès sécurisé aux interlocuteurs désignés par les Etats Membres donateurs. Le BSCI recommande aussi que le Trésorier des Nations Unies exige de la Chase qu'elle mette au point un système lui permettant de vérifier que le titulaire du compte corresponde au numéro de compte. Des responsables de la Chase et des fonctionnaires compétents de l'Office de Nairobi devraient rencontrer le Trésorier des Nations Unies pour examiner comment améliorer les communications et la façon dont la Chase peut améliorer ses relations avec ses clients et rétablir des relations de confiance entre l'Office et la banque. Ensemble, ils devraient aussi examiner s'il est possible d'appliquer les recommandations des Nations Unies et de la Chase sur les façons d'améliorer le système actuel et se concerter sur leurs responsabilités respectives. Enfin, le BSCI recommande au Département de la gestion d'examiner cette affaire et de déterminer comment faire en sorte que toutes les contributions des Etats Membres soient promptement comptabilisées et que les Etats Membres reçoivent périodiquement un relevé de leur contribution. En outre, il devrait prendre les mesures voulues, notamment par une formation du personnel qui s'occupe des contributions, pour faire en sorte que les enseignements dégagés de ce qui s'est passé avec le compte du PNUE soient retenus et appliqués aux autres contributions.

L'Office de Nairobi et le Département de la gestion ont tous deux approuvé les conclusions et les recommandations. L'Office est convenu de faire connaître aux Etats Membres les mesures qu'il aura prises pour se conformer entièrement à ces recommandations. Au mois de septembre 2000, le BSCI examinera dans quelle mesure l'Office de Nairobi aura donné suite aux recommandations et communiquera ses conclusions aux Etats Membres. Le Secrétaire général souscrit lui aussi à ces recommandations.

Débat général

M. GUILLAUME GAUBERT (France), s'exprimant su nom de l'Union européenne, des pays d'Europe centrale et orientale associés -République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovénie-, de Chypre, de Malte et de la Norvège, a fait remarquer que l'accroissement de l'activité du Bureau des services de contrôle interne au cours de la période allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, qu'il s'agisse des recommandations émises ou des nouveaux dossiers ouverts, témoigne de ce que le travail fondateur accompli depuis près de six ans a porté ses fruits. Une mesure plus précise du suivi des recommandations du Bureau, une crédibilité interne accrue en tant que source de service et de conseils sont également de bon augure.

Toutefois l'accroissement des activités de l'ONU requiert une extension parallèle du champ d'activités du BSCI, et la réflexion stratégique engagé sur ce point, a estimé le représentant, devrait aboutir à une planification encore plus efficace des activités du Bureau, à une coordination plus étroite avec les autres instances de contrôle de l'Organisation, à une reformulation de ses domaines prioritaires et à un enrichissement de ses méthodes de travail. L'intensification des missions de l'ONU, qu'il s'agisse du domaine humanitaire, de l'aide au développement ou du maintien de la paix, suppose un déplacement du centre de gravité des activités de l'Organisation vers le terrain, a noté M. Gaubert, indiquant qu'à l'appui de ces nouvelles priorités, un bon équilibre des ressources entre le Siège et le terrain doit être trouvé. L'Union européenne est en outre confiante que l'enrichissement et l'extension des activités du BSCI est un élément clé du développement d'une culture de gestion au sein de l'Organisation.

M. NIKOLAI V. LOZINSKI (Fédération de Russie) a rappelé que sa délégation n’a de cesse de préconiser le renforcement systématique des activités de contrôle au sein de l’Organisation. C’est pourquoi, le travail accompli par le BSCI est particulièrement important et satisfaisant. Le représentant a approuvé les domaines prioritaires en matière de contrôle identifiés par le BSCI, notamment pour ce qui est du maintien de la paix. La Fédération de Russie appuie aussi la proposition du BSCI de revoir la répartition de ses ressources. Quelle que soit l’étendue de son contrôle, on n’arrivera pas à des résultats substantiels sans une bonne application des recommandations qu’il formule, a insisté M. Lozinski. Il s’est en outre dit préoccupé par les nombreuses infractions rencontrées dans les missions, par exemple en matière d’achats et de versement d’indemnités. Il faut que tous les cas concrets identifiés par le BSCI soient dûment analysés et que toutes les conclusions voulues soient tirées. M. Lozinski s’est par ailleurs réjoui de voir que des efforts de coordination sont déployés entre le BSCI et les autres organes de contrôle afin de s’assurer qu’il n’y ait pas double emploi des activités.

Répondant au représentant de la France, M. DILEEP NAIR, Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, a expliqué que le processus de planification stratégique est un processus à long terme qui est actuellement en cours. Certaines conclusions ont déjà été tirées mais elles vont continuer de se développer et une mise à jour régulière sur ce point sera donnée aux Etats Membres, a-t-il assuré.

Financement de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (Point 133)

Documentation

Le rapport A/55/477 contient le projet de budget révisé pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 concernant le fonctionnement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), qui se chiffre à 474 401 800 dollars. Ces prévisions représentent une augmentation de 11% par rapport à la période du 10 juin 1999 au 30 juin 2000. Sur ce montant, environ 71% des ressources sont destinées à couvrir les dépenses liées au personnel civil, les dépenses opérationnelles représentant 21%, et les dépenses militaires 2%.

En conséquence, le Secrétaire général recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit de 474 401 800 dollars bruts, aux fins du fonctionnement de la MINUK pour cette période, comprenant le montant de 220 millions déjà autorisés par elle et mette le montant de 254 401 800 dollars en recouvrement auprès des Etats Membres.

Un fait nouveau important qui a des incidences majeures sur le plan des ressources a été la décision prise par le Représentant spécial du Secrétaire général, en mai 2000, de lancer un programme spécial d’appui judiciaire international au Kosovo. Compte tenu du caractère délicat des affaires à traiter et du recours au processus judiciaire pour aviver les préjugés ethniques, l’appui judiciaire international contribue à rétablir la confiance du public dans le système judiciaire. Compte tenu de l’évolution de la situation dans la zone de la Mission et de la nécessité de renforcer l’encadrement politique dans tous les domaines, des mesures ont été prises pour restructurer et renforcer le Bureau des affaires politiques. La création du Conseil administratif intérimaire et de la Structure administrative intérimaire mixte et le renforcement du Conseil transitoire du Kosovo ont entraîné une augmentation considérable du volume et de la complexité du travail consultatif, en rapport avec le nombre de nouveaux interlocuteurs et de nouvelles questions abordées. La Mission devant impérativement communiquer au Siège de l’ONU et au Conseil de sécurité des informations complètes dans des délais rapides, il est essentiel de renforcer le personnel actuellement affecté aux tâches de rédaction et d’analyse, notamment le Groupe des rapports politiques.

Unique en son genre parmi les Missions de la paix des Nations Unies, la MINUK a des responsabilités concrètes qui retentissent directement sur la vie quotidienne de près de 1,9 millions de personnes, de sorte que ses besoins en fait d’information vont bien au-delà de ce qu’on entend d’ordinaire par relations publiques. Le fonctionnement du Conseil administratif intérimaire impose de donner une toute nouvelle dimension aux stratégies de la Division de l’information en matière de médias et d’information. Le Représentant spécial estimant qu’une démarche plus systématique doit être appliquée pour renforcer les mesures prises en faveur des minorités et améliorer leur condition, le Bureau des droits de l’homme a été réorganisé.

Les modifications du tableau d’effectifs approuvé pour la période se terminant le 30 juin 2000 correspondent à une augmentation nette de 909 postes, soit le passage de 4 645 à 5 554 personnes. Il comprend notamment une augmentation de 51 postes au Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général, de 409 postes à l’Administration civile, de 489 postes à la Division de l’Administration et une réduction de 40 postes au Bureau du Représentant spécial adjoint.

Dans son rapport A/55/624 sur le financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir, pour assurer le fonctionnement de la Mission, un crédit d’un montant de 450 millions de dollars, soit une réduction d’environ 5% par rapport au montant proposé par le Secrétaire général. Ce montant comprenant le montant de 220 millions déjà approuvé, le montant de 230 millions devrait être mis en recouvrement auprès des Etats Membres.

Pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, 79% des crédits inscrits au projet de budget de la MINUK, concernent des dépenses de personnel. Compte tenu du fait qu’au 31 octobre 2000, sur les 220 millions de dollars mis en recouvrement auprès des Etats Membres pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, le montant net des dépenses n’a été que de 95 320 300 dollars, le Comité estime qu’il est possible d’opérer une réduction supplémentaire même si des dépenses peuvent encore être engagées au cours de l’exercice financier. Bien que les élections centrales n’aient pas lieu avant l’élaboration du projet de budget pour la prochaine période financière, il ne semble nullement justifié de développer certains secteurs qui seront certainement pris en main par l’administration locale et financés au titre du budget consolidé du Kosovo et par d’autres sources. A ce propos le CCQAB encourage le recours aux Volontaires des Nations Unies dans tous les cas où cela semble possible.

Dans l’allocation des ressources, le CCQAB a conclu que la priorité doit être donnée à l’appui judiciaire temporaire, à la police et autres éléments liés, à la sécurité et à la gestion de la Structure administrative temporaire, y compris la Structure administrative intérimaire mixte et l’appui régional et municipal. Un certain nombre de fonctions opérationnelles dont est chargé le bureau du Représentant spécial pourraient être confiées à d’autres composantes de la MINUK. Cela étant, le CCQAB recommande que le nombre de postes nouveaux demandés pour ce Bureau soit ramené de 42 à 21, soit une augmentation nette des effectifs de 30 au lieu de 51. En outre, compte tenu des besoins prioritaires concernant le programme d’appui judiciaire international au Kosovo, les services linguistiques à fournir à la police et le renforcement des administrations régionales et municipales, le CCQAB recommande d’accepter la création de 376 postes au titre de l’administration civile.

En ce qui concerne le département de l’administration, le CCQAB recommande d’approuver la création de 10 postes pour assurer les fonctions médicales et administratives. Bien que 24 millions de dollars aient été précédemment approuvés pour l’achat de matériel électronique, aucun résultat évident ou accroissement de la productivité n’a été cependant constaté dans un certain nombre de secteurs de la Mission. Le CCQAB estime qu’il faut veiller à ce que les nouveaux moyens techniques mis en place pour faire face aux besoins d’une mission puissent être récupérés à son départ ou, dans le cas contraire, s’assurer que l’administration locale dispose des compétences techniques nécessaires à leur utilisation et maintenance.

Le CCQAB demande que des informations sur les activités respectives des organismes et programmes des Nations Unies et autres partenaires au Kosovo continuent à être fournies. En outre, lorsque l’on a besoin de personnel, il ne faudrait pas se contenter de chercher parmi le personnel de l’ONU et des institutions spécialisées. L’expérience acquise dans le cadre de la Mission devrait permettre de disposer d’une grande quantité d’informations dont pourraient tirer profit d’autres opérations de maintien de la paix, le Siège et les autres organismes. Le CCQAB recommande donc de consigner les leçons apprises.

Débat général

Mme EVA SILOT BRAVO (Cuba) s'est inquiétée du niveau considérable des ressources proposées pour la MINUK et a appuyé les recommandations de réductions du CCQAB. Elle a émis certains doutes quant aux propositions d'emploi de juges internationaux au lieu de promouvoir un système de justice interne. La représentante a demandé comment s'établiraient les relations entre le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et les tribunaux dont on propose la création pour le Kosovo. Cuba souhaiterait en outre des précisions sur les relations entre le budget de la Mission et le budget consolidé du Kosovo ainsi que sur les améliorations apportées pour faire face aux tensions ethniques.

M. ALEXIS LAMEK (France), s'exprimant au nom de l'Union européenne et des pays associés, a fait observer que les activités de la MINUK, en matière de reconstruction et de manière plus générale, ont rendu possible un nouveau départ au Kosovo, auquel l'Union européenne a apporté une contribution essentielle. L'Union constate en effet que la Mission est parvenue à créer de toute pièce un appareil administratif fondé sur les principes de l'Etat de droit, a-t-il précisé. Les réalisations sont certes encourageantes, mais l'effort doit être toutefois soutenu. Selon M. Lamek, il faut accorder la priorité aux fonctions de police, aux activités dans le domaine judiciaire et au fonctionnement des structures administratives nouvellement mises en place. A cet égard, l'Union appuie la recommandation pour la création de 377 nouveaux postes au titre de l'administration civile. Toutefois le représentant a estimé que des économies pouvaient être réalisées du fait d'un rythme de dépenses sensiblement inférieur aux prévisions, et aux retards observés dans le déploiement des unités de police notamment. Une telle réduction de budget est, selon lui, compatible avec la conviction qu'il est indispensable d'assurer à la MINUK les moyens de mettre en oeuvre son mandat.

Répondant au représentant de l’Inde qui lui demandait ce qu’il entendait par “laisser le Secrétaire général faire preuve de souplesse en matière de parité entre les sexes”, M. CONRAD MSELLE, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a fait observer que le CCQAB n’avait pas fait de recommandation précise concernant le nombre des postes qui devraient être supprimés à la MINUK. Le Comité consultatif s’est contenté de faire une recommandation sur le montant général à accorder à la mission. Mais immanquablement cela aura une incidence sur le niveau des effectifs. Le CCQAB compte donc que le Secrétaire général prendra ses observations en ligne de compte mais il souhaite lui laisser la liberté de déterminer quels sont les postes dont il peut se passer ou qui peuvent demeurer vacants au regard du mandat confié à la Mission. Il ne s’agit pas là d’une première en la matière, a précisé le Président du CCQAB.

Questions d’organisation

Rejointe par ses collègues du Mexique, de l’Egypte, et des Philippines, la représentante de Cuba s’est déclarée surprise que la question de la gestion des ressources du personnel ne figure pas au nombre des questions prioritaires à traiter par la Commission. A l’inverse, elle a estimé que la question du barème des quotes-parts pour le financement des opérations de maintien de la paix ne devrait pas compter parmi ces priorités, étant donné que de nombreuses délégations ont clairement indiqué qu’elles n’étaient pas disposées à aborder cette question tant qu’un nouveau barème pour le budget ordinaire n’était pas établi. Elle a de plus averti que la Commission ne serait en mesure de procéder à l’examen des incidences financières du rapport Brahimi qu’une fois que toutes les observations et commentaires auront été recueillis.

De son côté, le représentant de la France (au nom de l’Union européenne) a estimé que les 16 points prioritaires proposés ont été bien définis. Il a rappelé que cette liste a été établie sur la base de consultations auprès des Etats Membres. Contrairement aux orateurs précédents, il a confirmé que l’établissement d’un barème pour le financement des opérations de maintien de la paix constitue bien une priorité de la présente partie de session. La mise en oeuvre du rapport Brahimi fait également, selon lui, figure de priorité en ce qu’il fait écho aux engagements pris par les chefs d’Etat lors du Sommet du millénaire.

Le représentant du Nigéria, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a fait observer que certains points considérés comme importants par un grand nombre de pays ne figurent pas dans la liste proposée par le Secrétariat. Par conséquent, il a demandé à ce que le document soit revu.

“Il reste dans tous les cas moins d’un mois de travail”, a déclaré le représentant de l’Inde qui a précisé que le barème des quotes-parts pour le budget ordinaire et le plan à moyen terme sont les deux points pour lesquels la Commission doit véritablement respecter un délai précis. S’agissant du rapport Brahimi, il a ajouté qu’il ne convenait pas que la Commission en examine les incidences tant que les différents organes concernés sur le fond n’auront pas formulé leurs observations.

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a estimé que la question de la gestion des ressources humaines et la réforme des achats devraient compter parmi les priorités. Il a exprimé le même point de vue de son collègue de l’Inde s’agissant du rapport Brahimi. Il a également demandé si les séances de nuit que l’on prévoit d’organiser bénéficieraient également des services d’interprétation.

La Cinquième Commission devrait, à l’image d’autres organes qui sont en train de le faire, examiner, le plus rapidement possible, le rapport Brahimi, a, pour sa part, estimé la représentante du Canada.

Reprenant la parole, la représentante de Cuba a aussi demandé sur quelle base on s’était appuyé pour poser la budgétisation axée sur les résultats parmi les questions à traiter en priorité.

De son côté, le représentant de la Chine a indiqué que l’examen de certains des points figurant sur la liste des priorités ne sera peut-être pas achevé à la fin de la présente partie de session. Rappelant que cette année était une année de “gestion des ressources humaines”, il a, lui aussi, estimé que cette question devrait se voir accorder la priorité.

Pour la représentante des Etats-Unis, qui a approuvé la liste établie par le Secrétariat, la Commission ne devrait pas faire marche arrière sur des questions aussi importantes que le barème de répartition des dépenses du maintien de la paix, par exemple. Des efforts considérables ont déjà été consentis et il serait dommage de briser l’élan des discussions que l’on a réussies à lancer.

“Le document présenté aujourd’hui a été formulé avec l’accord et la consultation des groupes régionaux”, a fait observer le représentant de la Côte d’Ivoire. Il a néanmoins estimé que l’examen du rapport Brahimi ne comptait pas parmi les priorités actuelles. S’agissant de la gestion des ressources humaines, point extrêmement sensible et important, il semble, à ses yeux, impossible d’épuiser ce sujet d’ici la fin décembre. Par conséquent, il a proposé à la Commission d’en reporter l’examen à sa prochaine reprise de session. Il convient de garder en tête ce qui importe pour l’intérêt général de tous et de l’0rganisation, a-t- il insisté.

L’objet de ce document est d’ordonner quelque peu notre ordre du jour, a expliqué le Président de la Commission, M. Gerd Rosenthal. Cela ne signifie pas que nous achèverons tous les points qui sont inscrits sur cette liste. Pour répondre aux préoccupations de plusieurs délégations, il a indiqué que la question de la gestion des ressources humaines sera ajoutée à la liste.

Le représentant du Japon a estimé que si 2000 est une année de ressources humaines, c'est aussi une année de révision des deux barèmes des quotes-parts qui doivent absolument être adoptés.

Le représentant de la Côte d'Ivoire a fait remarquer que depuis plusieurs années, aucune résolution sur la gestion des ressources humaines n'a été adoptée à la session principale. Il a donc recommandé que cette question soit reportée à la reprise de session. En outre, il a demandé confirmation que la date du 20 décembre était bien la date de fin de session de la Commission.

La représentante de la Nouvelle Zélande a estimé que la budgétisation axée sur les résultats est une priorité pour beaucoup de pays, y compris le sien. Si une décision n'est pas prise au cours de cette session, il faudra attendre encore deux années pour que cette budgétisation soit appliquée.

Le président de la Commission a indiqué qu'il semblait y avoir consensus auprès des délégations pour que les travaux de la Commission soient prolongés jusqu'au 20 décembre.

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