POUR LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE MAINTIEN DE LA PAIX IMPLIQUE DAVANTAGE DE RESSOURCES ET UNE VOLONTE POLITIQUE SOUTENUE

Communiqué de Presse
CPSD/206

POUR LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE MAINTIEN DE LA PAIX IMPLIQUE DAVANTAGE DE RESSOURCES ET UNE VOLONTE POLITIQUE SOUTENUE

"Ce n’est qu’en tirant les leçons passées des opérations de paix les plus tragiques que nous pourrons améliorer la capacité de maintien de la paix de l’Organisation", a déclaré M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, ce matin, devant la Quatrième Commission (Questions politiques spéciales et de décolonisation) qui entamait l’examen de l’étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects.

Présentant les changements qu’il faut mettre en œuvre pour renforcer la capacité de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies, M. Guéhenno a attiré l’attention des Etats Membres sur quatre grandes priorités pour lesquelles il compte recevoir le soutien de "ses partenaires dans le maintien de la paix", les Etats Membres, à savoir le besoin de mandats bien conçus et clairement définis, le besoin d’une coopération plus étroite et d’une plus grande transparence dans les relations qu’entretient le Département des opérations de maintien de la paix avec les pays fournisseurs de contingents, la nécessité de renforcer les capacités de gestion du Département et de réformer sa structure de même que de définir une politique efficace en matière de ressources humaines, et la nécessité pour le Département d’avoir une capacité de déploiement rapide et efficace. Ce faisant, M. Guéhenno a indiqué, qu’au-delà des changements structurels qu’il se propose de mettre en place, notamment en ce qui concerne le système de forces et moyens en attente et la Division du personnel militaire et de la police civile, les changements nécessaires impliquent des ressources supplémentaires et une volonté politique ferme de la part des Etats Membres.

"Les opérations de maintien de la paix réussies exigent une volonté politique soutenue de la part des Etats Membres ainsi qu’une capacité d’appui appropriée au Siège, des mandats clairs et un soutien logistique approprié", a-t-il déclaré en soulignant particulièrement les besoins urgents en personnel du Département qui, à l’heure actuelle, ne peut se consacrer qu’à une gestion au jour le jour des opérations existantes.

A la suite de son intervention, les délégations ont posé des questions au Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix. Son intervention a généralement été très bien accueillie par les délégations qui ont félicité M. Guéhenno pour sa franchise et son invitation au dialogue et à la transparence. Parmi les thèmes de préoccupation des Etats Membres, on peut notamment citer la nécessité d’un dialogue transparent entre les pays contributeurs de troupes et d’équipement avec le Département et le Conseil de sécurité, le besoin de prendre en compte une approche sexospécifique à tous les niveaux et celui de remédier à la sous-représentation du monde en développement au sein du Département. Ils ont également évoqué la question du partenariat entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales ainsi que celle de la capacité d’appui du Siège au personnel et aux missions sur le terrain.

Les représentants des délégations suivantes ont posé des questions au Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix: Jordanie, Canada, Inde, Japon, Croatie, Ethiopie, Australie, Egypte, France, Norvège, Zambie, Ghana, Portugal, Royaume-Uni, Bolivie, Nouvelle-Zélande, République-Unie de Tanzanie, Kenya, Côte d’Ivoire, Nigéria.

La Quatrième Commission reprendra ses travaux cet après-midi, 8 novembre, à 16 heures. ETUDE D'ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DU MAINTIEN DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS (Point 86)

Application des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (A/54/670)

Rapport du Secrétaire général

Le Secrétaire général souligne qu'il est nécessaire de maintenir en permanence des capacités institutionnelles et opérationnelles.

Les activités de maintien de la paix se sont intensifiées rapidement, notamment du fait du lancement de grandes opérations telles que la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO), du déploiement d'une mission en République démocratique du Congo, et de la plus grande ampleur prise par l'opération en Sierra Leone. Certaines des missions lancées récemment par l'ONU exécutent des mandats d'une grande complexité qui exigent des compétences plus variées pour organiser et diriger les opérations et pour assurer la coordination des interventions de tous les organismes des Nations Unies. Etant donné que beaucoup des compétences auxquelles il est fait appel ne font pas partie de celles qui étaient requises jusqu'à présent, il faut absolument mettre en place de nouveaux systèmes, sur le plan des idées et sur le plan pratique, pour mobiliser ces compétences.

Si l'on veut renforcer l'efficacité de l'action de la communauté internationale, éviter le chevauchement des tâches et faire en sorte que l'action entreprise se poursuive sans discontinuité après le retrait des opérations, il faut harmoniser complètement les activités menées dans les domaines politique et social et dans celui du développement, explique le rapport. Un certain nombre de mécanismes ont déjà été créés à cet effet. Il s'agit notamment des systèmes de comités exécutifs et d'équipes spéciales mis en place au Siège et de l'acceptation sans réserve de l'autorité des représentants spéciaux du Secrétaire général en ce qui concerne les opérations multidisciplinaires de maintien de la paix menées dans la zone de la mission. En outre, dans tous les cas où cela est apparu judicieux, le Coordonnateur résident du Programme des Nations Unies pour le développement a été nommé adjoint du Représentant spécial. Le Secrétariat s'emploie également à renforcer encore davantage la coordination, notamment avec les institutions spécialisées telles que les organismes issus de Bretton Woods et avec les organisations régionales.

Le rapport fait ensuite le point sur le renforcement des moyens dont l'ONU dispose pour assurer le maintien de la paix, en ce qui concerne le personnel, l'organisation, la planification et la coordination, les accords sur le statut des forces, la protection et la sécurité, la formation, la police civile, les arrangements relatifs aux forces et moyens en attente et le déploiement rapide et les questions financières. Pour ce qui est du personnel, par exemple, les chefs de l'administration et les fonctionnaires chargés des finances ou du budget des missions hors Siège sont invités à New York pour examiner avec les bureaux concernés le projet de budget de leur mission. En outre, des groupes de travail ont été constitués au Siège pour des questions qui intéressent toutes les opérations, afin de favoriser une coopération étroite au niveau de l'exécution.

Des comités de coordination sont également créés sur le terrain à tous les niveaux. Le Secrétariat prévoit aussi d'intégrer la sensibilisation aux comportements discriminatoires à l'égard des femmes et aux spécificités culturelles locales dans ses futurs programmes de préparation aux missions.

Il est indiqué que la base de données du système de forces et moyens en attente des Nations Unies est la première source consultée par le Service de la planification militaire lorsqu'il sélectionne les pays susceptibles de fournir du personnel à une mission, nouvelle ou existante. Le Secrétariat se félicite des progrès réalisés quant au nombre de pays y participant: 87 en décembre 1999, dont 32 ont signé un mémorandum d'accord. Ce qui représente un total d'environ 147 500 hommes qui sont en principe disponibles, sous réserve de l'accord donné au cas par cas par leur gouvernement. Il n'en reste pas moins que la plupart des pays ont encore des délais de réaction qui atteignent ou dépassent 30 jours, ce qui peut être très gênant pour les responsables de la planification lorsqu'il faut déployer des ressources sur-le-champ. La recommandation du Comité spécial visant à ce que les chefs d'administration soient tenus informés des modifications apportées aux règles, règlements et procédures de l'ONU et consultés lorsque des modifications sont envisagées est en outre systématiquement appliquée. Par ailleurs, les principes fondamentaux et les règles relatives au respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies ont été arrêtés définitivement et publiés le 6 août 1999 en tant que circulaire du Secrétaire général. Ils ont été établis en consultation avec les Etats Membres et le Comité international de la Croix Rouge.

Les accords sur le statut des forces se transforment à mesure qu'évolue la pratique en matière de maintien de la paix. Les dispositions incorporées dans les projets d'accords que l'ONU négocie avec les gouvernements accueillant les opérations de maintien de la paix, comprennent par exemple celles relatives au droit humanitaire international, aux stations radio des Nations Unies et aux limites temporelles et financières de la responsabilité de l'ONU. En ce qui concerne la sécurité des membres des opérations de maintien de la paix, la responsabilité des gouvernements hôtes sera soulignée à l'avenir dans les accords. Pour l'heure, dans les nouvelles missions, l'accent est mis sur certains besoins essentiels à l'amélioration des conditions de sécurité pour le personnel. On s'efforce notamment de déployer un nombre suffisant d'agents de sécurité, d'assurer à ces derniers et aux autres membres du personnel une formation préalable au déploiement et de fournir le soutien logistique nécessaire. C'est ainsi qu'au Timor oriental, une base d'opérations assurant notamment la formation du personnel a été établie avant le déploiement à l'extérieur de la zone immédiate de la Mission. Le Secrétaire général estime qu'il faudrait envisager d'établir de telles bases dans d'autres missions.

Le Secrétariat cherche aussi à satisfaire les besoins des nouvelles missions en matière d'information et de communication dans le cadre du processus de planification et de la phase de démarrage. Les accords sur le statut des forces conclus ces dernières années contiennent des dispositions concernant le droit des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, en consultation avec le gouvernement du pays hôte, d'opérer leurs propres stations de radiodiffusion.

Ces 12 derniers mois, la participation de la police civile aux arrangements prévisionnels a presque doublé, passant de 1 300 à environ 2 200 membres. Malheureusement, les progrès ont été contrecarrés par l'accroissement massif des besoins liés aux nouvelles opérations, l'effectif total dont le déploiement est autorisé est actuellement d'environ 9 000 personnes. Le Groupe de la police civile a entrepris de mettre au point un ensemble de procédures types comportant notamment des directives pour les activités quotidiennes et un code de conduite à l'intention des membres de la police civile des opérations de maintien de la paix de l'ONU. Le Secrétariat s'est, pour sa part, efforcé de délimiter clairement les tâches respectives du personnel militaire et de la police civile. Toutefois, on note que le nombre de tâches qui ne relèvent clairement ni du personnel militaire, ni de la police a tendance à augmenter.

Un nouveau renforcement du système des arrangements relatifs aux forces et moyens en attente pourrait s'avérer utile pour faciliter la mobilisation des compétences dans certains domaines comme le droit, la formation et le génie. Le Secrétariat s'est donc employé à recenser les membres du personnel actuellement sur le terrain susceptibles d'être déployés rapidement pour aider au lancement de nouvelles opérations. Une liste des personnes retenues a été dressée et les responsables des missions concernées ont été priés de veiller à ce que des remplaçants soient formés pour pouvoir, le cas échéant, assumer les fonctions du personnel désigné. De l'avis du Secrétariat, il faudrait étudier la possibilité de lier le système des arrangements relatifs aux forces et moyens en attente aux procédures visant le matériel appartenant aux contingents.

En ce qui concerne le renforcement de la coopération avec les organismes régionaux, le rapport indique qu'il ne faut pas oublier que, quels que soient les arrangements conclus, la coopération entre l'ONU et les organisations régionales pose inévitablement des problèmes considérables. Ces problèmes tiennent notamment au fait que les différents intervenants ont des mandats différents et que leurs ressources financières et logistiques ne sont pas les mêmes, pas plus que leurs lignes de communication avec les Etats Membres. Pour ce qui est du renforcement des capacités de l'Afrique en matière de maintien de la paix, la réalisation de véritables progrès dépendra à la fois de la permanence de l'engagement des Etats africains et de l'appui efficace et sans relâche de la communauté internationale. Actuellement, 21 pays d'Afrique participent aux opérations des Nations Unies et 23 au système des forces et moyens en attente. Des consultations sont en cours entre l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) et l'ONU en vue d'organiser des échanges de personnel pour des périodes de courte durée. Le Secrétariat a en outre poursuivi ses activités de formation en Afrique, notamment à l'échelon sous- régional.

Au seuil du nouveau millénaire, il apparaît de toute évidence que les activités de maintien de la paix de l'Organisation continueront d'occuper une place essentielle dans l'action menée par la communauté internationale en faveur de la paix et de la sécurité. Le Secrétariat et les Etats Membres doivent absolument s'y employer main dans la main, insiste le Secrétaire général en conclusion de son rapport. Parmi les points sur lesquels la coopération est particulièrement importante, on peut citer la nécessité de disposer rapidement des compétences et du matériel voulus pour faire face aux besoins opérationnels du moment, une aide accrue pour la participation de la police civile aux activités de maintien de la paix, et le redoublement des efforts déployés pour renforcer les capacités de l'Afrique en la matière. Les crues et décrues rapides qu'ont connues ces deux dernières années les activités relatives au maintien de la paix montrent à quel point il est nécessaire de maintenir en permanence des capacités institutionnelles et opérationnelles.

Rapport du Comité spécial chargé des opérations de maintien de la paix (A/54/839)

Le document rend compte du débat général et des considérations dont était saisi le Comité spécial de sa 158ème à sa 161ème session, les 11, 14 et 15 février 2000. L'annexe I du document rend compte des séances d'information préalables à sa session de 2000, tandis que les annexes II et III présentent respectivement les listes de la composition du Comité à cette session et des séminaires et conférences tenus en 1999.

Au titre des propositions, recommandations et conclusions du Comité, le rapport fait notamment état des principes directeurs, des définitions et de l'exécution du mandat des opérations de maintien de la paix. A ce sujet, le Comité estime notamment qu'il convient de s'attaquer aux causes profondes des conflits et qu'il faudrait étudier les moyens de poursuivre l'effort tendant à s'y attaquer sans interruption après le départ d'une opération de maintien de la paix, de manière à assurer une transition sans heurts vers une paix et une sécurité durables. Le Comité souligne, en outre, l'importance de définir explicitement et d'identifier clairement les éléments de consolidation avant de les intégrer dans le mandat des opérations de maintien de la paix.

Le Comité souligne aussi la nécessité, en cas de nouvelles opérations ou d'expansion d'une opération en cours, d'inviter les pays susceptibles de fournir des contingents à des réunions de consultation au stade le plus précoce possible. A cet égard, il note que les arrangements décrits dans la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 28 mars 1996, au sujet des consultations avec ces pays ne sont pas exhaustifs et n'excluent pas d'autres formes de consultation.

S'agissant du renforcement des moyens dont l'ONU dispose pour assurer le maintien de la paix, le Comité, constatant qu'un examen d'ensemble du Département des opérations de maintien de la paix n'a toujours pas été présenté, prie le Secrétaire général de procéder à un tel examen et de faire le point avant la tenue de sa prochaine session. Cet examen devrait notamment porter sur la planification, le déploiement et la gestion coordonnés des opérations de maintien de la paix, ainsi que de l'appui à celles-ci, les aspects logistiques et la passation des marchés au vu de l'expérience acquise récemment et des enseignements tirés des opérations complexes de maintien de la paix actuelles, eu égard aux questions de sécurité et de protection du personnel. Le Comité recommande, par ailleurs, que les procédures internes suivies par le Secrétariat pour sélectionner et recruter le personnel fassent l'objet d'un examen afin que l'on s'assure que le processus appuie comme il convient les exigences particulières du déploiement rapide.

Pour ce qui est de l'organisation, de la planification et de la coordination, le Comité prie le Secrétaire général de lui adresser un rapport détaillé sur la passation des marchés relatifs aux activités de maintien de la paix dans le prochain rapport qu'il lui présentera. Le Comité souligne notamment la nécessité urgente de mettre au point un concept logistique d'ensemble qui permette d'orienter efficacement la coordination entre les activités de planification et de gestion. Il souligne, aussi, la nécessité de veiller à ce que l'on accorde la même importance au maintien de la paix et de la sécurité dans toutes les régions du monde, de même que la nécessité pour les missions d'être pleinement engagées et disposer de ressources additionnelles pour la conduite des opérations de maintien de la paix en Afrique.

Rappelant qu'il attache la même importance aux accords sur le statut des missions qu'aux accords sur le statut des forces, le Comité prie le Secrétariat de lui faire rapport sur la possibilité de mettre au point, en consultation avec les Etats Membres, un modèle d'accord sur le statut des missions.

Le document rend compte de la grave préoccupation exprimée par le Comité s'agissant de la multiplication des attaques et des actes de violence commis contre le personnel de l'ONU et le personnel associé. Il demande instamment aux Etats qui n'en sont pas parties d'envisager d'adhérer à la Convention sur la sécurité du personnel de l'ONU et du personnel associé dès que possible.

En ce qui concerne la formation, le Comité encourage notamment le Secrétariat, ainsi que les Etats Membres, à inclure et mettre en valeur les caractéristiques culturelles locales, ainsi qu'une sensibilisation à la condition féminine, dans leur tentative d'instaurer des normes de formation à l'intention des personnels de maintien de la paix de l'ONU. Il souhaite, par ailleurs, que le prochain rapport du Secrétaire général fasse le point sur la question de la fourniture du matériel didactique dans les six langues officielles. Le Comité demande, aussi, que l'on envisage d'inclure dans l'équipe d'enquête technique envoyée en reconnaissance, avant le déploiement d'une opération, un membre du groupe de la formation chargé d'évaluer les besoins de formation particuliers de l'opération considérée.

Le Comité souligne, par ailleurs, la nécessité de renforcer encore le Groupe de la police civile et de rehausser la fonction de conseiller de police civile, dans le contexte d'ensemble du Département des opérations de maintien de la paix, en vue de faire en sorte que ce dernier dispose des structures et du personnel nécessaire pour recruter, déployer et administrer en temps voulu et de façon efficace des agents de police civile dans les opérations de maintien de la paix de l'ONU. Notant la multiplication récente des activités menées par la police civile dans les opérations et missions de l'ONU, le Comité recommande que le Secrétariat se lance d'urgence, en étroite collaboration avec les Etats Membres, dans l'élaboration d'un ensemble de politiques dans ce domaine.

Le Comité spécial exprime son mécontentement devant les progrès insuffisants réalisés dans la mise en œuvre du projet d'état-major de mission à déploiement rapide, tout en prenant note des observations du Secrétaire général faisant état de l'impossibilité de créer par redéploiement les six postes militaires restants. De plus, le Comité regrette que ces postes approuvés par l'Assemblée générale n'aient pas été créés et recommande qu'ils le soient le plus rapidement possible.

Au titre des questions financières, le Comité invite le Secrétariat à continuer d'accélérer le traitement de toutes les demandes de remboursement des pays fournissant des contingents. Le Comité lui demande, par ailleurs, de produire, pendant la prochaine session ordinaire de l'Assemblée générale, des informations régulières sur l'impact qu'ont les fonds d'affectation spéciale sur les opérations de maintien de la paix concernées, et d'indiquer les mesures prises ou envisagées pour assurer une utilisation rapide des ressources qui y sont déposées.

Enfin, le Comité demande instamment que soit renforcée la coopération entre l'ONU et les organismes régionaux compétents, afin de renforcer la capacité de la communauté internationale de participer au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il souligne que les efforts internationaux visant à renforcer la capacité collective des pays africains de participer aux opérations de maintien de la paix devraient être axés sur l'amélioration de la capacité institutionnelle de l'OUA et notamment de son Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Soulignant aussi, à cet égard, l'utilité et l'importance du Fonds de l'OUA pour la paix, il demande instamment aux Etats Membres d'y contribuer.

Lettre datée du 12 juillet 2000, adressée au Secrétaire général par le Représentant de la Namibie auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/55/138 - S/2000/693)

Par cette lettre, le Représentant de la Namibie transmet au Secrétaire général la Déclaration de Windhoek et le Plan d'action de Namibie sur l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans les opérations multidimensionnelles de paix, qui ont été adoptés lors du séminaire organisé à Windhoek du 29 au 31 mai 2000 par le Groupe des enseignements tirés des missions du Département des opérations de maintien de la paix et le bureau de la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme de l'ONU et par le Gouvernement namibien.

Lettre datée du 18 juillet 2000, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Japon auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/55/161 - S/2000/714)

Par cette lettre, le Représentant du Japon transmet au Secrétaire général le texte des Initiatives de Miyazaki du Groupe des Huit pour la prévention des conflits que les Ministres des affaires étrangères du Groupe des Huit ont adopté à la réunion tenue le 13 juillet 2000 à Miyazaki au Japon.

Lettre datée du 18 juillet 2000, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Japon auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/55/162 - S/2000/715)

Par cette lettre, le Représentant du Japon transmet au Secrétaire général le texte, en anglais, des conclusions de la réunion des Ministres des affaires étrangères du Groupe des Huit qui ont été adoptées le 13 juillet 2000 à Miyazaki au Japon.

Lettre datée du 1er août 2000, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Japon auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/55/257 - S/2000/766)

Par cette lettre, le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Japon transmet au Secrétaire général le texte du communiqué du G-8 à Okinawa 2000, qui a été adopté à la réunion au sommet de Kyushu-Okinawa, qui s'est tenu à Okinawa au japon du 21 au 23 juillet 2000.

Lettres identiques datées du 21 août 2000, adressées au Président de l'Assemblée générale et au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (A/55/305 - S/2000/809)

Par cette lettre, le Secrétaire général transmet le rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'Organisation des Nations Unies, que lui a communiqué son Président, M. Lakhdar Brahimi, ancien Ministre algérien des affaires étrangères, à l'attention des Etats Membres. Le Secrétaire général indique que l'analyse réalisée par le Groupe est franche mais équitable et que ses recommandations impliquent de profonds changements, mais qu'elles sont réalistes et concrètes. Il affirme que leur mise en œuvre rapide est essentielle pour que l'ONU devienne véritablement une force crédible de paix. Il indique qu'il a chargé la Vice-Secrétaire générale de donner suite aux recommandations du Groupe et de superviser les préparatifs d'un plan d'action détaillé qu'il présentera à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité.

Le Groupe d'étude recommande notamment une restructuration profonde du Département des opérations de maintien de la paix, la création d’une nouvelle cellule d’information et d’analyse stratégique qui fournirait des services à tous les départements de l’ONU s’occupant de la paix et de la sécurité, la mise en place au Siège d’une équipe spéciale chargée de planifier et d’appuyer chaque mission de maintien de la paix dès le début et une utilisation plus systématique des technologies de l’information.

Nombre des changements proposés exigent de la part des États Membres de l’ONU des décisions d’ordre politique, financier et opérationnel. A titre d’exemple, le Groupe demande au Conseil de sécurité de ne pas donner son approbation définitive aux résolutions autorisant de grandes missions de maintien de la paix tant que les États Membres ne se seront pas engagés à fournir les contingents et les ressources nécessaires et recommande d’augmenter les fonds alloués à l’appui aux opérations de maintien de la paix assuré par le Siège pour pouvoir renforcer les effectifs qui en sont chargés.

Le Secrétaire général a mis sur pied le Groupe d’étude en mars, après avoir publié l’année dernière deux rapports faisant état de l’incapacité de l’ONU à prévenir le génocide au Rwanda en 1994 et à protéger les habitants de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine) en 1995. Affirmant que nous devons tous faire ce qui est en notre pouvoir pour empêcher que de telles horreurs ne se reproduisent, il a demandé au Groupe de formuler des recommandations précises en vue d’améliorer à l’avenir toute la gamme des activités des Nations Unies dans le domaine de la paix et de la sécurité.

Les membres du Groupe, présidé par M. Lakhdar Brahimi, ancien Ministre des affaires étrangères de l’Algérie, proviennent de tous les continents et jouissent d’une vaste expérience dans les domaines de l’aide humanitaire, du développement, des forces de police et des aspects militaires du maintien de la paix.

Parmi les autres changements importants recommandés dans le rapport, on peut citer les suivants:

Doctrine et stratégie - Le Groupe demande des stratégies de prévention des conflits qui soient plus efficaces, arguant que la prévention est de loin préférable pour ceux qui, autrement, devraient endurer les conséquences de la guerre, et constitue une option moins coûteuse pour la communauté internationale que l’action militaire, l’aide humanitaire d’urgence ou la reconstruction après les conflits. Le Groupe est d’avis que les soldats de la paix doivent être en mesure de se défendre et de défendre leur mandat par l’application de «règles d’engagement fermes» à l’encontre de ceux qui ne respectent pas leurs engagements ou qui cherchent à saper les accords de paix par la violence. Il invite le Secrétariat à concevoir un plan pour l’élaboration de meilleures stratégies de consolidation de la paix. Les agents du maintien de la paix et les agents de la consolidation de la paix sont, selon le Groupe, des «partenaires indissociables» car seule une paix qui se maintient d’elle-même offre aux forces de maintien de la paix la possibilité d’un retrait dans de bonnes conditions.

Mandats – Lorsqu’il s’agit d’élaborer ou de modifier le mandat d’une mission, le Secrétariat doit dire au Conseil de sécurité ce qu’il doit savoir plutôt que ce qu’il veut entendre.

Administration transitoire civile - Un groupe de juristes internationaux devrait réfléchir à l’institution d’un code pénal international qui pourrait être appliqué partout où l’ONU exerce provisoirement le pouvoir exécutif (comme c’est le cas actuellement au Kosovo et au Timor oriental), en attendant le rétablissement de l’état de droit et des capacités locales en matière de police.

Délai de déploiement - Les opérations «classiques» de maintien de la paix des Nations Unies (missions envoyées pour surveiller un cessez-le-feu et pour s’interposer entre les forces après une guerre entre États) devraient être pleinement déployées dans un délai de 30 jours et, dans un délai de 90 jours, les missions plus complexes, envoyées pour mettre fin à des conflits internes.

Personnel - Les États Membres devraient constituer en concertation des forces multinationales homogènes de la taille d’une brigade prêtes à être déployées dans ces délais, et mettre en place chacun un groupe national de police civile. Le Groupe ne préconise pas la création d’une armée permanente des Nations Unies, mais déclare que le Secrétariat devrait établir des listes de personnels sous astreinte – une centaine de militaires et une centaine de policiers – appartenant aux effectifs des armées et des forces de police nationales, auxquels on pourrait faire appel, avec un préavis de sept jours, pour mettre en place l’état-major des nouvelles missions. Les conditions d’emploi des spécialistes civils devraient être révisées pour permettre à l’ONU d’attirer du personnel plus qualifié et de récompenser les bons résultats par de meilleures perspectives de carrière.

Rapidité et efficacité - Le Secrétaire général devrait disposer des fonds requis pour commencer à planifier une nouvelle mission avant même son approbation par le Conseil de sécurité pour que, celle-ci acquise, la mission puisse être rapidement déployée. Les missions sur le terrain devraient jouir d’une plus grande latitude dans la gestion de leur budget. Des lots d’équipement de départ supplémentaires devraient être stockés à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).

Financement de l’appui au maintien de la paix - Le Groupe fait remarquer qu’après 52 ans, il est temps de traiter le maintien de la paix non pas comme une «fonction temporaire» mais comme une «activité essentielle» de l’ONU. En conséquence, l’appui fourni par le Siège devrait être financé en majeure partie par le budget ordinaire de l’ONU plutôt que par le compte d’appui actuel, dont l’utilisation dans le système oblige à justifier chaque poste tous les ans.

Au début de son rapport, le Groupe constate qu’au cours de la dernière décennie, l’ONU s’est montrée incapable à plusieurs reprises de protéger les populations du «fléau de la guerre», et qu’elle n’est pas en mesure de faire mieux aujourd’hui. Il termine toutefois sur une note plus optimiste, déclarant que ses membres ont forgé une idée commune d’une Organisation des Nations Unies plus efficace qui «tendrait une main ferme et secourable aux communautés, aux pays ou aux régions pour mettre fin aux violences ou éviter que n’éclatent des conflits», une Organisation des Nations Unies «qui ait non seulement la volonté mais aussi les moyens de justifier la confiance que place en elle l’immense majorité des hommes et de répondre aux espérances qu’«elle a fait naître».

Membres du Groupe d’étude:

M. Lakhdar Brahimi (Algérie), Président du Groupe, Secrétaire général adjoint pour les missions spéciales d’appui aux efforts de prévention des conflits et de maintien de la paix du Secrétaire général

M. J. Brian Atwood (États-Unis), ancien Administrateur de US/AID (United States Agency for International Development)

M. Colin Granderson (Trinité-et-Tobago), ancien chef de la Mission civile internationale OEA/ONU en Haïti (MICIVIH)

Dame Ann Hercus (Nouvelle-Zélande), ancienne Représentante spéciale du Secrétaire général à Chypre

M. Richard Monk (Royaume-Uni), ancien Directeur du Groupe international de police (GIP)

Général Klaus Nauman (Allemagne), ancien chef d’État-major de l’armée allemande et ancien Président du Comité militaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

Mme Hisako Shimura (Japon), Présidente du Tsuda College au Japon et ancienne fonctionnaire du Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU

M. Vladimir Shustov (Fédération de Russie), ambassadeur extraordinaire, ancien Représentant permanent adjoint de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies

Général Philip Sibanda (Zimbabwe), ancien commandant de la force de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM III)

M. Cornelio Sommaruga (Suisse), ancien Président du Comité international de la Croix Rouge (CICR)

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre du rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'Organisation des Nations Unies (A/55/502)

Ce rapport fournit à l'Assemblée générale des informations complémentaires destinées à lui faciliter l'examen des recommandations du Groupe d'étude. Il fournit également des éclaircissements, s'il y a lieu, sur les propositions visant la création de nouveaux mécanismes, structures et méthodes de travail.

En introduction, le Secrétaire général indique que l'application d'un certain nombre des recommandations du Groupe d'étude nécessitera un surcroît de ressources, et qu'il présentera très prochainement à l'Assemblée générale un rapport distinct et détaillé sur ce sujet. Etant donné que les incidences budgétaires de certaines des recommandations du Groupe devront encore être étudiées, il compte aussi présenter à l'Assemblée générale un deuxième rapport sur cette question dans le courant de 2001.

Au titre d'observations de caractère général, le Secrétaire général rappelle que le rapport du Groupe d'étude traite exclusivement de la manière dont l'ONU peut améliorer l'efficacité de son action une fois que la décision a été prise d'entreprendre telle ou telle opération ou activité, et non de savoir si elle doit ou non intervenir dans telle ou telle situation. Il estime que l'efficacité de l'action menée par l'ONU dans ce domaine ne s'améliorera que si les Etats Membres, et en particulier ceux qui ont le plus les capacités et les moyens, sont prêts à fournir des soldats, des officiers et des experts civils, à appuyer la coopération entre pays du Sud et pays du Nord et à verser intégralement et ponctuellement leur juste part des coûts.

Le Secrétaire général indique, par ailleurs, qu’il convient de considérer les recommandations du Groupe d'étude portant sur la formulation de mandats clairs et de règles d'engagement "fermes" ainsi que sur la mise en place de forces plus importantes et mieux équipées comme des mesures pratiques visant à dissuader par la force, le but étant en définitive de réduire, et non pas d’accroître, la nécessité éventuelle de l’usage de la force, lequel doit toujours être considéré comme une mesure de dernier recours.

Il affirme que tant que l’Organisation continuera à limiter ses effectifs à ce qui est strictement nécessaire à un appui minimal, elle ne sera pas en mesure d’améliorer la qualité de cet appui, pas plus qu’elle ne parviendra à mettre sur pied les systèmes requis pour qu’il soit plus efficace à long terme. Il explique avoir demandé, à cette fin, que soient débloquées de toute urgence les ressources supplémentaires à prélever sur le Compte d’appui. Il ajoute qu’il proposera en 2001 des mécanismes de financement plus appropriés pour l'appui du Siège aux opérations de maintien de la paix, étant convaincu qu'un investissement judicieux de ressources complémentaires dans les missions de paix de l'Organisation serait dans l'intérêt de tous les Etats Membres et aboutirait à une réduction des coûts.

Il rappelle enfin son intention, s’agissant du rôle qu’il est envisagé de confier aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies en matière de prévention des conflits et de consolidation de la paix, qui n’est pas de dépouiller leurs organes directeurs respectifs de leur autorité, mais de renforcer la cohésion au sein du système des Nations Unies dans son ensemble de façon à ce que les différentes interventions soient mieux harmonisées.

Au titre des mesures prises depuis la parution du rapport du Groupe d’étude, le document indique que le Secrétaire général a déjà appliqué une des recommandations du Groupe en confiant à la Vice-Secrétaire générale la supervision du plan d’application de son rapport. La liste des personnes ou des entités dont le Vice-Secrétaire générale s’est assuré le concours pour préparer ce plan d’application est donnée.

Le document rend également compte des mesures proposées pour donner suite aux recommandations du Groupe d’étude. Il apporte notamment des éclaircissements sur les mesures visant au renforcement de l’efficacité des principaux instruments relatifs à la paix et à la sécurité. Pour cela, il aborde les questions de la prévention des conflits, de la consolidation de la paix, de l’administration transitoire et des opérations de maintien de la paix.

Le document revient également sur la mise en place de nouveaux mécanismes visant à améliorer la coordination à l’échelle du système. Il revient, en outre, sur la proposition tendant à créer un Secrétariat à l’information et à l’analyse stratégique (SIAS) pour répondre aux besoins des membres du Comité exécutif pour la paix et la sécurité (CEPS) et qui serait administré par le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix.

De même, des précisions sont apportées quant à la formation d’équipes spéciales intégrées. Pour le Secrétaire général, une équipe spéciale intégrée constitue une équipe de gestion de projet, son chef d’équipe étant directeur de projet. Sa tâche primordiale consiste, d’une part, à définir clairement les paramètres du projet, en veillant à ce que tous les éléments du système des Nations Unies sachent ce que l’on attend d’eux durant le processus de planification de la mission et, d’autre part, à assurer le suivi du projet de façon que les tâches assignées soient accomplies en temps voulu. Le Secrétaire général a l'intention d’instituer immédiatement la formule des équipes spéciales intégrées pour les phases de planification et de déploiement initial de toutes les opérations multidisciplinaires nouvelles. Il ne demande cependant pas de postes supplémentaires expressément pour le mécanisme des équipes spéciales intégrées, qui sera mis sur pied à titre temporaire et dissout selon les besoins. Le Secrétaire général a également décidé de constituer une équipe spéciale intégrée pour le Burundi, mais tant que des ressources supplémentaires ne seront pas disponibles, il ne sera possible d’utiliser à ce stade qu’une version embryonnaire de cette formule.

Sur la question de l’évaluation des capacités de déploiement rapide et concernant les délais de déploiement, le Secrétaire général estime que le critère de déploiement «rapide» et «efficace» proposé par le Groupe d’étude est très ambitieux et indique qu’il a demandé aux services compétents du Secrétariat d’utiliser les délais prescrits proposés par le Groupe pour évaluer la capacité des systèmes actuels, sur le plan quantitatif comme sur le plan qualitatif, d’approvisionner les missions sur le terrain en ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles.

Pour ce qui concerne la direction des missions et la proposition visant à ce que le Secrétaire général «rationalise le processus de sélection des dirigeants des missions», celui-ci a décidé de constituer un Groupe des nominations hiérarchiques, composé du Département des affaires politiques, du Département des opérations de maintien de la paix, du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, du Haut Commissariat aux droits de l’homme, du PNUD, du Bureau de la gestion des ressources humaines et du Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, qui dirigera la formulation des recommandations qui lui seront faites en matière de sélection du personnel de haut rang. Le rapport énumère aussi les activités que ce groupe supervisera d’ici fin février 2001. Il est indiqué que dans le cadre de l'analyse d’ensemble de l’œuvre de l’ONU en matière de consolidation de la paix, le Secrétaire général demandera au PNUD et au groupe des Nations Unies pour le développement de lui faire des propositions, avant mars 2001, sur la façon d’améliorer la sélection et la formation des coordonnateurs résidents et de proposer une procédure pour examiner la situation de ceux qui sont déjà en poste.

Dans son rapport, le Secrétaire général invite les pays qui prennent part au Système des forces et moyen en attente à faire savoir au Département des opérations de maintien de la paix d’ici au 1er décembre 2001 s’ils sont effectivement en mesure de déployer aujourd’hui le personnel et le matériel qu’ils ont inscrits dans le Système. Il les invite à faire connaître systématiquement à la fin de chaque mois tout changement qui pourrait intervenir dans les forces et moyens qu’ils pourraient le cas échéant mettre à la disposition de l’ONU. Mention est par ailleurs faite de la demande faite par le Secrétaire général au Département des opérations de maintien de la paix d’examiner différentes propositions en vue de la création d’une école d’état-major qui dépendrait de l’ONU ou de l’amélioration des moyens et installations dont elle dispose déjà, afin de former le personnel de commandement des pays aux normes et techniques de maintien de la paix de l’ONU. Le Secrétaire général a aussi demandé à ce Département de consulter les participants au Système des forces et moyens en attente pour qu’ils fassent part de leur avis concernant la recommandation visant la création de «forces homogènes de la taille de la brigade» et de lui faire rapport avant février 2001. Quant à la recommandation touchant à l’élaboration dans le cadre du Système d’«une liste régulièrement actualisée de personnels sous astreinte...», il est indiqué que le Secrétariat communiquera la liste des compétences requises aux Etats Membres d’ici à février 2001, ainsi qu’une invitation à participer au Système.

Le groupe d’étude «engage les Etats Membres à constituer des réserves nationales de personnel de police civile (...) prêtes à être déployées dans délais très brefs» et «à constituer des partenariats régionaux pour la formation du personnel de police civile (...) afin d’assurer à tous le même niveau de préparation(...)» est-il rappelé dans le rapport. A ce sujet, mention est faite de l’aide que le Secrétariat pourrait apporter aux Etats Membres pour la sélection des agents de police civile les plus qualifiés et du projet de directives sur les principes généraux concernant le rôle de la police civile qu’élabore actuellement le Département des opérations de la paix. Le rapport indique cependant que beaucoup reste à faire dans ce domaine. Le Secrétaire général demande aussi à tous les Etats Membres de redoubler d’efforts pour sélectionner des femmes pour les opérations de police civile et les activités menées dans le cadre du Système des forces et moyens en attente.

Le Secrétaire général estime qu’il faudrait affecter, en réponse aux recommandations du Groupe d’étude sur les spécialistes civils, pendant neuf mois une équipe interdépartementale motivée à l’examen de trois de ses recommandations en vue d’élaborer un rapport complet où seraient mis en relief les éléments et les incidences financières qui requièrent l’approbation des organes délibérants. Toutefois, étant donné que les ressources disponibles ne permettent pas de financer une telle équipe, il est indiqué qu’il faudra trouver du personnel supplémentaire pour mener cette tâche à bien.

Pour ce qui est des recommandations du Groupe d’étude touchant au soutien logistique et à la gestion des dépenses, le Secrétaire général pense que l’Assemblée générale peut difficilement les approuver sans disposer de renseignements plus complets et de prévisions de dépenses concernant le remaniement complet du système existant. C’est pourquoi, il a demandé à la Division de l’administration et de la logistique des missions du Département des opérations de maintien de la paix de se pencher sur toutes ces questions, avec le soutien du Département de la gestion, à partir de janvier 2001. Le Secrétaire général estime qu'il faudra s'inspirer des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix pour déterminer les priorités au cours de cette étude approfondie. A ce propos, il rappelle que le Comité spécial a déjà invité le Secrétariat à étudier la question du renforcement de la capacité de préparation logistique des Nations Unies, notamment en utilisant davantage la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi et les stocks en magasin.

Le Secrétariat a incontestablement besoin de ressources supplémentaires pour financer l'appui aux opérations de maintien de la paix, indique le Secrétaire général. A cet égard, il demande à l'Assemblée générale d'augmenter d'urgence les ressources du compte d'appui aux opérations de maintien de la paix pour 2000-2001.

Il explique, en outre, que le Secrétariat va élaborer dans les six mois qui viennent des propositions tendant à définir un niveau de référence valable et un mécanisme de financement approprié pour l'appui aux opérations de maintien de la paix fourni par le Siège et pour les augmentations temporaires d'activités, comme le Groupe de travail l'a proposé.

Le Secrétaire général reconnaissant que les responsabilités dont est investi le Département des opérations de maintien de la paix sont lourdes, juge que la nomination d'un sous-secrétaire général supplémentaire au sein du Département est un investissement nécessaire si l'on veut que l'équipe de direction soit suffisamment nombreuse pour que ses membres soient plus disponibles et puissent gérer efficacement le Département.

Le Secrétaire général suggère aussi de renforcer la Division du personnel militaire et de la restructurer en profondeur. Elle comprendrait les services suivants: le Bureau du Conseiller militaire, le Service des opérations militaires en cours, le Service de la planification militaire (y compris la gestion du Système de forces en attente des Nations Unies). Cette structure clarifierait mieux les responsabilités au niveau du Département, tandis que la séparation des activités de constitution de forces et la gestion du Système des forces en attente serait un changement important.

Pour renforcer le volet "information" des opérations de maintien de la paix, le Secrétaire général propose qu'une unité administrative relevant du Bureau des opérations de maintien de la paix se voit confier la fonction de faire en sorte que la composante information des opérations soit dotée du personnel voulu et déployée rapidement avec le matériel nécessaire. Elle aurait aussi pour fonction de traduire l'ensemble des besoins en informations politiques et stratégiques de chaque mission en plans d'opérations opérationnels, tout en favorisant aussi la couverture des opérations de paix par les médias.

Le Secrétaire général indique qu'il cherche des ressources supplémentaires pour que le Groupe des enseignements tirés des missions puisse aller de l'avant dans l'élaboration d'une doctrine multidimentionnelle et de directives et consignes permanentes, ainsi que pour favoriser l'échange, entre les missions, "des meilleures pratiques".

La création, au Bureau du Secrétaire général adjoint au Département des opérations de maintien de la paix, d'un petit Groupe de la parité entre les sexes est aussi proposée par le Secrétaire général.

Le document fait enfin mention des éclaircissements du Secrétaire général touchant aux recommandations du Groupe de travail dans les domaines suivants: renforcement de la Division de l'assistance électorale et du Haut Commissariat aux droits de l'homme, technologies de l'information et gestion des connaissances.

Ressources nécessaires à la mise en œuvre du rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'Organisation des Nations Unies (A/55/507 et Add.1)

Rapport du Secrétaire général

Le présent rapport définit les ressources nécessaires au titre des propositions du Secrétaire général visant à donner suite aux recommandations du Groupe d'étude. Ces recommandations concernent notamment la mise sur pied d'une capacité d'appui aux opérations de paix efficace, d'un secrétariat à l'information et à l'analyse stratégique (SIAS) du Comité exécutif pour la paix et la sécurité, et le renforcement de la Division de l'assistance électorale et du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Le rapport présente les modifications qui en résulteraient dans les ressources nécessaires au budget-programme de l'exercice biennal 2000-2001 et au compte d'appui aux opérations de maintien de la paix pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.

Le montant des ressources supplémentaires qu'il faudrait inscrire au budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001 s'élèverait au total à 22 202 900 dollars. Le changement à apporter au budget ordinaire de l'exercice biennal 2000-2001 représente un montant de 7 527 300 dollars et suppose 35 postes supplémentaires. Le changement à apporter au compte d'appui aux opérations de maintien de la paix pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 s'élèverait à 14 675 600 dollars et suppose 214 postes supplémentaires. Les ressources nécessaires sont présentées par chapitre dans l'additif au présent rapport (A/55/507/Add.1).

Le montant estimatif des dépenses afférentes à la création du SIAS, à raison de 3 723 200 dollars d'argent frais et 2 340 000 dollars provenant du redéploiement de ressources de divers bureaux/départements, s'élèverait au total à 6 063 200 dollars. Il couvrirait notamment le redéploiement de 24 postes et la création de 16 postes.

Le montant nécessaire pour la restructuration du Département des affaires politiques se monterait à 336 300 dollars, soit 50 200 dollars alloués à la création de six nouveaux postes et 286 100 dollars pour les autres objets de dépense.

Les ressources additionnelles nécessaires, qu'il est proposé d'inscrire au budget-programme 2000-2001 pour le Département des opérations de maintien de la paix sont estimées à 675 900 dollars pour la création de huit postes, dont un Sous-Secrétaire général, et 72 000 dollars pour les dépenses autres que le personnel. Les ressources supplémentaires à prélever d'urgence sur le compte d'appui aux opérations de maintien de la paix se monteraient à 11 365 400 dollars, soit 5 006 900 dollars pour la création de 181 postes et 6 358 500 dollars pour les autres objets de dépense.

Concernant la restructuration du Département de l'information, il est proposé que le Groupe de la cartographie et le Groupe de l'analyse des médias soient transférés au Secrétariat à l'information et à l'analyse stratégique et la section de la paix et de la sécurité de la Division des relations publiques, au département des opérations de maintien de la paix. Les changements proposés se traduiraient pour ce Département par une réduction de 1 830 800 dollars, soit 1 911 300 dollars correspondant au redéploiement de 21 postes et une augmentation nette de 80 500 dollars pour les dépenses autres que de personnel.

Pour l'exercice biennal 2002-2003, les propositions contenues dans le rapport entraîneraient des dépenses d'un montant de 71,4 millions de dollars, dont 12 millions de dollars au titre du budget ordinaire et 59,4 millions au titre du compte d'appui.

Il est à noter que les incidences budgétaires de certaines des recommandations du Groupe devront être étudiées plus avant et qu'un deuxième rapport sur cette question sera présenté à l'Assemblée générale dans le courant de 2001.

Déclaration liminaire

M. JEAN-MARIE GUÉHENNO, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a rappelé que cela fait moins de deux mois qu’il est entré en fonction et a rendu hommage à M. Bernard Miyet et à ses collaborateurs. Les décisions prises aujourd’hui auront un impact direct sur l’exercice du maintien de la paix au XXIème siècle, a-t-il déclaré. Dans sa tâche, il compte s’appuyer sur les Etats Membres, le savoir institutionnel de l’Organisation et le personnel sur le terrain. Il a déclaré qu’il compte que tous les Etats, petits et grands, apportent leur soutien à ses décisions. Il attache une importance particulière aux analyses publiées cette année, notamment celles relatives à la chute de Srebrenica, au génocide au Rwanda, et au rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix, convaincu qu’il faut tirer les leçons de ces tragiques expériences pour réduire la possibilité que de telles situations se reproduisent. Il a expliqué qu’avant de prendre ses fonctions, il s’est rendu dans les missions, au Sierra Leone, au Kosovo et en Bosnie notamment, pour comprendre la situation sur le terrain. De ces diverses sources, un leitmotiv se dégage sur la nécessité de renforcer sans attendre les opérations de maintien de la paix et le soutien que l’on peut leur apporter depuis le Siège, a estimé M. Guéhenno. Il a indiqué que le rapport sur lequel le Secrétariat travaille actuellement contiendra une étude précise des mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du rapport du Comité spécial. Il veillera à ce que les recommandations du rapport, au nombre de 80, soient mises en œuvre.

Revenant sur les recommandations du Comité spécial, il a souligné le besoin de mandat pour les missions de maintien de la paix bien conçues et planifiées et conduites conformément aux principes de l’Organisation, du consentement des parties, de l’impartialité et de l’usage de la force en cas de légitime défense en particulier. Le maintien de la paix n’est pas faire la guerre, a-t-il déclaré. Le symbole des Casques bleus n’est pas toujours suffisant pour assurer le respect, a-t-il néanmoins ajouté expliquant que dans certains cas, plus que d’une présence symbolique, ce qu’il faut c’est une dissuasion militaire crédible sous un commandement unifié agissant avec un mandat clair. Le défi est de lancer des opérations crédibles, avec des forces militaires et de police crédibles tout en restant fidèle aux principes fondamentaux des Nations Unies que les Etats Membres ont réaffirmés. Il a expliqué qu’une mission bien conçue est une mission capable d’aider un pays ou une région à faire la transition de la guerre à la paix et au développement durables. Cela implique, lors de la phase de planification d’une mission, qu’il faut incorporer les questions relatives aux causes profondes des conflits dans le mandat des opérations de maintien de la paix. Le Département des opérations de maintien de la paix ne peut pas à lui seul mettre en œuvre une stratégie de paix complète, a-t-il déclaré en expliquant que le maintien de la paix est un outil distinct des instruments de développement. Par conséquent, il convient de coordonner les actions du Département avec tous les acteurs du système des Nations Unies pour réaliser cet objectif. Il convient de construire des relations collégiales pour renforcer notamment nos capacités à réaliser des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des combattants.

M. Guéhenno a par ailleurs souligné la nécessité d’une coopération plus étroite avec les pays qui fournissent des contingents. Bien que ce ne soit pas le Secrétariat qui définisse les mandats, il a la responsabilité d’informer le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de contingents des implications d’un mandat particulier et des ressources nécessaires pour mettre en œuvre de mandats clairs et assurer la sécurité du personnel de maintien de la paix. Il faut renforcer le dialogue entre le Secrétariat, le Conseil de sécurité, les Etats contributeurs de troupes et de police tout au long de la vie d’une mission afin de permettre à toutes les parties concernées de prendre les bonnes décisions dans tous les aspects d’une opération. Un tel dialogue aide à préserver la confiance indispensable pour que les Etats Membres prennent la décision de fournir des contingents et à prendre les risques que cela implique, a-t-il estimé. Au Siège, en particulier, les risques qu’implique une mission doivent être expliqués aux pays contributeurs de même que la manière dont il est envisagé d’y répondre. A cet égard, les conseillers de police militaire et de police civile devront organiser plus fréquemment des réunions d’information. Sur le terrain également doit exister un flux constant d’information à tous les niveaux. Un meilleur partage d’information entre les missions, en particulier, aidera à préserver l’unité de commandement et la cohésion de la force.

M. Guéhenno a ensuite attiré l’attention de la Commission sur le besoin de capacités de gestion efficaces. Notre capacité à refléter efficacement les leçons du passé dans la planification de nouvelles opérations et à utiliser de manière efficace les ressources dont nous disposons exige de nous concentrer sur les questions de gestion, a-t-il affirmé en expliquant que deux questions principales retenaient particulièrement son attention. La première vise à assurer une structure organisationnelle et de personnel plus appropriée pour le Département des opérations de maintien de la paix. Depuis son arrivée, M. Guéhenno a rencontré un grand nombre des membres du personnel du Département et il s’est aperçu que beaucoup d’entre eux travaillent de longues heures. Il est préoccupé par leurs frustrations compte tenu du fait qu’ils se consacrent à la gestion au jour le jour sans pouvoir mettre en place des systèmes et des procédures qui permettraient au Département d’être plus efficace à long terme. Il faut donner au Département le personnel et la structure dont il a besoin pour s’acquitter efficacement de sa tâche. Il convient en premier lieu de renforcer le Département et de réformer sa structure. Le Comité spécial a appelé de ses vœux un examen des procédures de recrutement et de la structure de gestion du Département pour améliorer l’appui aux opérations de maintien de la paix. Sur le plan quantitatif, un examen a montré qu’a présent 400 personnes travaillent au Siège pour soutenir 58 000 personnes sur le terrain. M. Guéhenno a expliqué que, selon une étude conduite par le Jane’s Consultancy Group, une organisation ne peut pas soutenir des missions sur le terrain avec à un coefficient inférieur à 1% entre le personnel de son Siège et le personnel sur le terrain. Ce coefficient devrait être d’au moins 3% et pourrait être augmenté jusqu’à 6%, a-t-il ajouté. L’insuffisance de personnel explique la culture de réaction au jour le jour, a—t-il estimé. Cela ne devrait pas être autorisé et des mesures supplémentaires doivent être prises à titre urgent pour régler ces lacunes. Il a indiqué que d’autres études seront menées dans les mois à venir pour identifier et définir le niveau total de ressources humaines et financières dont le Département a besoin pour accomplir sa mission en matière de maintien de la paix.

M. Guéhenno a expliqué certains des changements structurels qu’il considère mettre en place à ce stade. Il a expliqué la proposition de créer un troisième poste de Sous-Secrétaire général pour les affaires de police militaire et civile qui aurait sous sa responsabilité une nouvelle division de police civile et une division des affaires militaires renforcée, afin de donner la priorité aux relations entre le Département, les contingents et les pays fournisseurs de contingents. Il a, en outre, évoqué la proposition de restructuration de la Division militaire en matière de planification des missions, de génération de force et de gestion, de formation et d’opérations militaires. Il a expliqué qu’il s’agit de revoir toute la gestion des contingents militaires et de renforcer le rôle de conseiller aux questions de police. Il a expliqué la proposition de dissocier l’unité de police civile et la division militaire et la décision de doubler cette unité. Il a proposé la création d’une unité de conseil juridique et du droit pour aider les responsables dans tous les aspects juridiques et pénaux des opérations. Il a mentionné la création d’une unité d’information qui, avec l’appui du Département de l’information, sera destinée à l’information du public.

M.Guéhenno a expliqué que selon lui le Groupe des enseignements tirés de l’expérience des missions doit être l’artisan du changement dans le Département. Il a indiqué que dans le cadre des changements structurels à mettre en œuvre, il s’agit également de prendre en compte la sexospécifité dans tous les aspects des opérations de maintien de la paix et d’assurer que les éléments sexospécifiques sont pris en compte à tous les niveaux. A cet égard, il a rappelé que le Conseil de sécurité dans sa résolution 1325 a reconnu qu’il faut accorder une importance accrue à la sexospécificité et a appelé tous les Etats Membres à faire en sorte que les femmes candidates soient prises en compte pour des missions sur le terrain.

Concernant le besoin de déploiement rapide et effectif des forces de maintien de la paix, il a expliqué que les Nations Unies et les Etats Membres partagent la responsabilité du déploiement rapide. Il a indiqué que le Secrétariat n’a guère pu progresser dans les changements concernant le système des forces et moyens en attente par suite essentiellement du manque de ressources de l’unité de logistique et d’appui. Compte tenu des demandes actuelles, du fait de la création de nouvelles missions en 1999 et en 2000, il ne lui est pas possible de se concentrer sur les moyens et les capacités de déploiement rapide dont auront besoin les opérations futures. Il a estimé qu’il faut revoir les procédures internes de dotation en personnel. Evoquant le rapport du Secrétaire général et notamment ses propositions quant à la revitalisation du système des forces et moyens en attente, il a expliqué que le Secrétariat a examiné les propositions visant la mise en place de listes de personnel militaire et civil sous astreinte, capable d’être mobilisé dans de brefs délais pour aider à la planification et à l’établissement des sièges des nouvelles missions, l’intégration d’unités spécialisées dans le contrôle des mouvements, les communications et le trafic aérien, le renforcement de la capacité d’entraînement des troupes et du personnel de police et la formulation d’une stratégie logistique d’ensemble qui sera présentée à l’Assemblée générale en 2001, visant notamment le renforcement de la base logistique de Brindisi et la révision des procédures d’achat.

Revenant sur la question du personnel, M. Guéhenno a déclaré que selon lui c’est là un élément fondamental et auquel il faut s’attacher à trouver une solution au plus tôt. Il a répété qu’il a été très impressionné par la qualité et le dévouement enthousiaste du personnel sur le terrain et au Siège. C’est notre principal atout, a-t-il déclaré ajoutant que le succès des efforts entrepris dépend de ces personnes. Il a estimé qu’il devrait y avoir davantage de roulement du personnel entre le Siège et le terrain, indiquant que l’expérience au Siège est aussi importante. Il faut donc faire en sorte que le personnel du terrain, travaille au Siège lorsqu’il y a des vacances de postes. Il a par ailleurs souligné le besoin d’améliorer la formation du personnel ainsi que le besoin d’améliorer la sécurité sur le terrain. A cet égard, il s’agit de faire en sorte que des dispositions soient prises sur le terrain en matière de sécurité et de sûreté, a-t-il estimé. Il a remercié le Gouvernement du Japon pour son offre d’accueillir un séminaire sur la sécurité et la sûreté du personnel. Concernant la question de l’expertise, il a souligné la nécessité d’avoir du personnel non militaire indiquant qu’il est important de compter sur une expertise non militaire afin d’assurer une appréhension globale du problème.

Concluant M. Guéhenno a déclaré que beaucoup peut être fait pour améliorer ce qui existe en matière de maintien de la paix. Il a souligné le besoin de ressources supplémentaires mais aussi la nécessité de changements structurels. Il a expliqué que toutes les mesures préconisées prendront du temps et qu’en plus des ressources supplémentaires, des décisions politiques seront nécessaires. Il s’est tourné vers les Etats Membres, ses partenaires dans le maintien de la paix, les invitant à adopter une attitude commune pour régler les problèmes rencontrés. Les opérations de maintien de la paix réussies exigent une volonté politique soutenue de la part des Etats Membres. Une capacité d’appui appropriée au Siège est requise, de même que des mandats clairs et un soutien logistique. Il est important de ne pas perdre de vue la responsabilité collective de la communauté internationale en matière de maintien de la paix, a-t-il déclaré. Il a souligné que toute décision d’un pays de participer à une opération de maintien de la paix, doit être considérée comme un engagement. Il a rappelé qu’il est nécessaire de prendre en compte les moyens financiers mis à la disposition des Etats qui fournissent des contingents, rappelant que le Secrétariat a également des engagements à tenir. Il a réitéré son intention de rencontrer le personnel sur le terrain pour prendre le pouls de leurs préoccupations. Notre succès dépend de notre sens de l’engagement et de notre désir d’atteindre notre objectif commun qui est la paix.

Echanges de vues et questions

Le représentant de la Jordanie, s’exprimant au nom du Mouvement des pays non-alignés, a souhaité la bienvenue au Secrétaire général adjoint et déclaré que les délégations qui l’ont déjà rencontré ont été impressionnées par son ouverture d’esprit et sa volonté de faire changer les choses. Concernant la question des enquêtes sur la conduite des personnels, il a cité le rapport du Comité spécial qui demande aux Etats Membres de mettre au point des directives sur la façon dont il pourrait être procédé à ces enquêtes sur des personnes ayant servi les Nations Unies, mais après leur départ. Le représentant a, par ailleurs, accueilli avec satisfaction l’idée de la rotation du personnel entre le Siège et le terrain, exprimant l’espoir que ceci s’appliquera à tout le personnel du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP). Sur la question de la sélection, il a noté que le Secrétaire général adjoint avait indiqué que de nombreuses recommandations n’ont pu être appliquées. Mais, a-t-il poursuivi, il y a d’autres problèmes, notamment, la nomination sans entretien préalable du commandant de la Force en Sierra Leone et le fait que l’on n’a, dans ce cas, pas tenu compte, des recommandations à cet égard.

S’agissant des règles d’engagement, le représentant de la Jordanie a rappelé qu’elles doivent être développées en consultation étroite avec les Etats Membres de l’ONU et que cela n’a pas été le cas. Il a donc demandé des éclaircissements à ce sujet. Le représentant a également demandé plus de détails sur la question du respect du droit humanitaire par les soldats du maintien de la paix. Il a aussi fait mention du fait que le Comité spécial a déploré le retard dans les remboursements dus aux pays contributeurs de troupes. Enfin, il s’est dit très préoccupé, tout comme les pays du Mouvement des non-alignés, par les retards de remboursements et demandé si quelque chose a été fait à ce sujet. S’agissant de la restructuration, le représentant s’est félicité de l’enthousiasme du Secrétaire général adjoint, tout en lui demandant des précisions sur la situation de l’unité d’analyse des politiques. Est-elle restructurée ou pas ?

Le Secrétaire général adjoint, concernant les enquêtes pour mauvaise conduite, a rappelé la volonté de protéger la direction de la mission, tout en souscrivant à la volonté des Etats qui ne désirent pas mener leur propre enquête et ne pas la voir compromise. Il a estimé qu’il peut y avoir deux enquêtes en parallèle à condition que l’information circule. La question de la rotation entre le Siège et le terrain est cruciale, a poursuivi M. Guéhenno, tout en évoquant les différents principes à concilier à ce sujet et notamment, l’équilibre géographique et la compétitivité. Il a aussi estimé que dans la gestion des carrières du personnel, il serait bon que ce personnel soit très tôt envoyé sur le terrain, puis revienne au Siège, tout en mettant fortement l’accent sur l’importance d’une expérience sur le terrain en début de carrière. Evoquant le problème de la concurrence entre les personnes qui ont passé un examen pour rentrer à l’ONU et ceux, ayant acquis une expérience sur le terrain, qui ne l’ont pas fait, il a estimé qu’il faudra s’attacher à trouver le bon moyen de reconnaître de façon juste l’expérience sur le terrain, indiquant qu’il tiendra compte de l’expérience sur le terrain dans les nominations auxquelles il procèdera.

S’agissant de l’unité des enseignements tirés de l’expérience, M. Guéhenno a indiqué que pour y apporter des changements, il faudrait avoir sur le terrain un chef crédible ayant une grande expérience. Abordant la question de la rotation, il s’est dit d’avis d’ajuster les règles et de concilier différentes préoccupations. Aller sur le terrain doit être un moyen de récompenser et non pas d’handicaper le personnel, a-t-il déclaré, tout en affirmant qu’il s’attacherait à faire passer ce message. Pour le Secrétaire général adjoint, les entretiens sont, par ailleurs, de la plus grande importance. Il a toutefois indiqué que dans le cas de la Sierra-Leone, le commandant choisi avait déjà eu une expérience dans le cadre d’une opération de maintien de la paix et qu’il a été jugé bon d’économiser les dépenses entraînées par un entretien dans la mesure où l’on connaissait déjà les capacités du commandant de la Force.

Le Secrétaire général adjoint a également énuméré quelques-unes des raisons qui expliquent que les règles d’engagement ne soient pas mises au point en consultation avec les Etats Membres, et notamment, à cause des restrictions de temps, dans la mesure où les préparations doivent se faire à l’abri des pressions politiques et parce que le partage de responsabilité relatif aux règles d’engagement pourrait avoir des incidences graves pour les soldats sur le terrain. C’est pourquoi un processus de consultation formel n’est pas approprié, a-t-il déclaré, tout en ajoutant qu’il fait siennes les idées des fournisseurs de contingents et que ces engagements sont ensuite appliqués sur le terrain. Toutefois, a-t-il précisé, si un Etat membre désire fournir des contingents, il pourra avoir accès aux règles d’engagement. S’agissant du droit humanitaire, M. Guéhenno a indiqué qu’il revient au Secrétaire général de publier un bulletin, et que dans sa rédaction la plus grande attention a été accordée pour que ses dispositions soient conformes aux normes du droit humanitaire international. M. Guéhenno a, par ailleurs, informé les Etats Membres du fait que l’unité des enseignements tirés de l’expérience est en cours de transformation majeure. Il a affirmé qu’il doit y avoir, au sein du DOMP, une unité qui sera intégrée au cabinet du Secrétaire général adjoint et qu’il compte l’utiliser pour apporter des changements au DOMP. Elle aura notamment un rôle transversal dans le Département: il s’agira de veiller à ce que l’expérience acquise soit intégrée pour que, dans la planification d’une mission, on ne se heurte pas aux difficultés du passé. Pour chaque mission prévue, a-t-il précisé, un membre de l’unité sera détaché sur le terrain et fera rapport ensuite au Secrétaire général adjoint, afin qu’il s’assure que chaque étude sera axée sur une action précise. Il a rappelé qu’il attache une grande importance à cette unité et suivra de près son évolution.

Sur la question du remboursement aux Etats Membres, il a reconnu qu’il y a actuellement beaucoup de remboursements en suspens, en raison de la révision des procédures administratives, mais aussi du manque de liquidité, car les contributions mises en recouvrement sont payées avec retard et en raison de la négociation du mémorandum d’ensemble sur les équipements qui appartiennent aux contingents. Cette question est délicate, a-t-il estimé, tout en rappelant qu’un accord repose sur un dialogue entre le Secrétariat et le pays fournisseur de contingents. Il a affirmé que des remboursements vont avoir lieu, tout en indiquant que certains des facteurs échappent à son contrôle.

Le représentant du Canada a remercié le Secrétaire général adjoint de la précision des réponses qu’il a apportées. Il a indiqué qu’il conviendrait de revenir, en février, lors de la réunion du Comité spécial, sur cet exposé. Il s’est félicité de cet exposé très complet, estimant que ce rapport d’étape va dans le bon sens et notamment en ce qui concerne les changements structurels, les consultations avec les pays contributeurs de troupes et le déploiement rapide. Il s’est dit conscient que des ressources nouvelles sont nécessaires pour assurer le changement souhaité. Il s’est dit encouragé par le fait que M. Guéhenno approche ces questions difficiles avec méthode et dynamisme, tout en l’encourageant à persister dans cette voie et lui apportant le soutien de sa délégation.

Le représentant de l’Inde a indiqué que sa délégation appuie la déclaration de la délégation jordanienne. Il s’est également félicité de la mise en avant de la question du dialogue avec les pays fournisseurs de contingents avec le Secrétariat et le Conseil de sécurité, et ce, dès le début de la planification d’une mission. Il a accueilli avec satisfaction, le fait que le Groupe de travail du Conseil de sécurité travaille sur un document à ce sujet. Le représentant a mis l’accent sur l’importance de procéder à un examen complet du Département des opérations de la paix, rappelant que le rapport Brahimi ne constitue qu’un examen partiel et que les Etats Membres attendent réellement cet examen complet.

Faisant référence à l’expérience acquise sur le terrain et au Siège, ainsi qu’au nombre disproportionné de personnel au Siège pour appuyer les activités sur le terrain, le représentant a précisé que 37 941 personnes oeuvrant sur le terrain et 350 personnes au DOMP. Il a, par ailleurs, demandé au Secrétaire général adjoint s’il y a eu des progrès quant à la nomination d’un Secrétaire général adjoint pour la planification et l’appui, estimant que la vacance de ce poste est grave. Pour ce qui est des pays qui choisissent de se soustraire aux opérations de maintien de la paix, le représentant a appuyé les propos de M. Guéhenno, tout en rappelant que l’expérience a montré que la souplesse des pays fournisseurs ne doit pas être remise en cause. Il a estimé que si le Secrétariat n’est pas réceptif aux soucis des pays fournisseurs, ces pays n’ont quelquefois pas d’autre choix que de se retirer, mentionnant à ce sujet l’expérience passée de l’Inde en Sierra Leone.

Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de procéder à un entretien avec le commandant des forces, qui doit être rendu obligatoire et sans discrimination pour tous les candidats. Il a enfin déploré que les pays fournisseurs de contingents ne soient pas adéquatement représentés au DOMP.

Le Secrétaire général adjoint, a indiqué, en ce qui concerne la révision du DOMP, qu’il attache une grande importance au rapport Brahimi, tout en expliquant que le Département veillera à améliorer sa propre gestion. Il a indiqué que 404 personnes sont employées au Siège et précisé que sur le terrain les chiffres sont recueillis chaque mois et que, si l’on prend en compte le personnel de police et les civils, on atteint le chiffre qu’il a donné dans sa déclaration. Pour ce qui est de la nomination d’un Secrétaire général adjoint chargé de la logistique, il a indiqué qu’il veillerait à pourvoir sous peu à cette vacance. Il a expliqué, concernant l’unité chargée de la police, que l’interaction entre la police et l’aspect juridique des missions, reflète le type de défi à relever pour le Département et qu’il faut pour cela un responsable de haut rang.

M. Guéhenno a indiqué qu’en ce qui concerne la question du retrait des effectifs, il convient que tout le monde assume sa part du contrat, tout en assurant aux délégations qu’il y aura des consultations à ce sujet. Il a affirmé que les commandants des forces ne seront pas nommés sans avoir été vus à l’œuvre sur le terrain.

Le représentant du Japon a remercié le Secrétaire général adjoint pour son exposé très détaillé, indiquant avoir pris bonne note de ses propositions et que la délégation japonaise veillera à les étudier de façon constructive. Il a reconnu qu’il faut renforcer la responsabilité du Secrétaire général adjoint, notamment en tirant parti des expériences passées et en reconnaissant la nécessité de renforcer le DOMP. Il a remercié le DOMP de coopérer avec le Japon pour l’organisation d’un séminaire sur la formation du personnel.

La représentante de la Croatie a mis l’accent sur l’importance de la prise en compte d’une perspective soucieuse de la parité entre les sexes au sein des unités du Département.

Le représentant de l’Ethiopie s’est associé aux autres délégués ayant souhaité la bienvenue au Secrétaire général adjoint et l’ayant remercié de sa déclaration très détaillée. Il a indiqué qu’il partage les points de vue exprimés par le représentant de la Jordanie au nom du Mouvement des non alignés. Il a indiqué que sa délégation accorde une grande importance aux travaux du Département, car son pays accueille une mission. Il est notamment revenu sur la proposition de mettre en avant la consultation et la concertation entre le DOMP et les pays fournisseurs de contingents, qui à ses yeux revêtent la plus grande importance. Le succès des opérations de maintien de la paix, a-t-il poursuivi, dépend de la coopération avec les fournisseurs de contingents. Le représentant s’est étonné que M. Guéhenno n’ait pas fait mention de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et lui a demandé des éclaircissements sur ce qui est fait dans ce domaine. S’agissant de la sélection des personnes aux postes de responsabilités, il a indiqué que l’Ethiopie, en tant que pays hôte, n’a pas de difficulté à accepter les choix qui sont faits.

Le Secrétaire général adjoint s’est dit favorable à la coopération de l’ONU avec les organismes régionaux, et notamment à un échange de personnel entre l’ONU et l’OUA. Il a indiqué qu'il sera difficile de procéder à cet échange étant donné l’insuffisance de personnel dans les deux organisations. Il a estimé que ces échanges avec les organisations régionales sont très importantes et notamment sur le plan politique.

Le représentant de l’Australie a reconnu les exigences que les événements des 12 derniers mois ont posées au Département. Il s’est félicité de cette occasion offerte d’entendre M. Guéhenno parler aux Etats Membres des exigences et contraintes auxquelles son Département doit faire face. Il s’est dit encouragé par les priorités exposées par le Secrétaire général adjoint, notamment celle concernant la mise en valeur de mandats réalisables et viables, tout en mettant l’accent sur la nécessité de revoir la structure du Département, du déploiement rapide et des consultations avec les pays fournisseurs de contingents.

Le représentant de l’Egypte a souhaité la bienvenue au Secrétaire général adjoint. Il a indiqué que sa délégation abordera au cours du débat général les points d’importance sur cette question. Il a toutefois estimé que l’orientation politique de sa déclaration est positive et l’a assuré du soutien de l’Egypte. Il a mis l’accent sur la proposition d’un poste de nouveau Secrétaire général adjoint à la tête de l’unité militaire et de police et a rappelé que l’Egypte a souvent mis l’accent sur la nécessité que le conseiller militaire puisse avoir un contact direct avec le Secrétaire général adjoint, pour pouvoir exposer les questions militaires de façon claire et franche et sans considération politique. Il a abordé la nécessité de revoir les dispositions de l’élaboration des mémorandums d’accord et celles concernant les pays fournisseurs de contingents, qui intéressent l’Egypte au plus haut point. Il a également estimé que le temps nécessaire pour mettre au point ces notes d’accord est inacceptable pour les pays participants aux opérations de maintien de la paix.

Le Secrétaire général adjoint a précisé que le conseiller militaire, dans ses responsabilités propres, continuera de donner des conseils directement au Secrétaire général adjoint. Il a mis l’accent sur l’importance que le conseiller militaire puisse dire avec l’autorité militaire qui est la sienne ce qu’il pense de l’aspect militaire des missions, ajoutant que la création d’un 3ème poste de Secrétaire général adjoint vise à alléger le conseiller militaire du point de vue des questions autres que militaires et notamment en ce qui concerne les relations avec les Etats Membres. Il a ajouté que si le Département peut obtenir des niveaux de personnels adéquats, il est important qu’il soit mis en place une équipe de direction sur laquelle le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix puisse se reposer. Il a indiqué que la signature des mémorandums d’accord sera facilitée par les clarifications apportées par le Groupe de travail qui examine la question. Le représentant de la France a indiqué que les délégations de l’Union ont écouté attentivement l’exposé de M. Guéhenno et pris bonne note de la mise en avant de la question de la responsabilité collective, du fait que la situation de sous-effectif chronique qui caractérise le DOMP ne peut plus durer si l’on veut lui permettre des changements. Il a invité ses collègues de l’Union à poser directement leurs questions au Secrétaire général adjoint.

Le représentant de la Norvège a remercié le M. Guéhenno pour son excellent rapport oral et les nombreuses priorités qu’il contient, en lui apportant le soutien de son Gouvernement. Il s’est associé à la déclaration de la Croatie sur la parité entre les sexes et s’est dit en faveur de la création d’une unité spéciale au sein du Secrétariat sur cette question. Il a demandé des éclaircissements sur la question de la répercussion du VIH/sida sur le terrain.

Le Secrétaire général adjoint a indiqué qu’il a déjà eu une réunion avec les responsables d’ONUSIDA et qu’il s’en est dégagé l’idée que lorsqu’une opération de maintien de la paix est déployée, elle peut être l’occasion de promouvoir une plus grande prise de conscience sur du virus auprès des contingents comme des populations.

Le représentant de la Zambie a rappelé la demande du Comité spécial quant à un examen général du Département, et exprimé l’espoir qu’il aura lieu. Il s’est dit déçu de la façon dont on a examiné le poste de conseiller militaire, tout en demandant pourquoi le conseiller est à un niveau D1, alors que ses supérieurs directs sont des secrétaires généraux adjoints et il a suggéré qu’il jouisse du même rang qu’eux. Il a estimé qu’il convient de renforcer le rôle du conseiller militaire qui doit faire des recommandations au Conseil de sécurité et guider les commandants de forces dans leur tâche. Il s’est demandé pourquoi il convient de nommer un troisième fonctionnaire de haut rang, civil de plus, en demandant quel serait réellement son rôle. Reconnaissant qu’il convient, certes, de ne plus marginaliser les femmes au sein du Département et des missions, il a estimé qu’il convient de réaliser combien le monde en développement a été marginalisé.

Le Secrétaire général adjoint a rappelé que le conseiller militaire est un D2, depuis des années, et que les commandants de force sont des généraux, qui, suivant leur nombre d’étoiles, s’échelonnent de D2 à D1 et que cela n’a jamais été un problème dans leur relation. Il a rappelé le principe selon lequel les militaires sont responsables devant les civils, ajoutant qu’il faut avoir, dans la chaîne du commandement, un contrôle civil approprié. Il s’est dit conscient de la question de l’équilibre de la répartition géographique, tout en indiquant qu’il en tiendrait compte dans les nominations à venir.

Le représentant du Ghana, sans vouloir revenir sur ce qu’on dit les délégations précédentes, a indiqué qu’en tant que contributeur de contingents, son pays accueille avec satisfaction le fait que le Secrétaire général adjoint reconnaisse la pertinence de la redistribution des armements après conflits qui est des plus importants. Il a exprimé l’espoir que le Département consacrera toute l’attention requise à cette question.

Le Secrétaire général adjoint a indiqué que la question de la redistribution des armements, ou DDR, est en effet des plus importantes et qu’il convient d’y travailler plus avant. La Vice–Présidente de la Commission a indiqué, qu’en tant que ressortissante de la Croatie, elle est très consciente de l’importance de cette question.

Le représentant du Portugal a demandé des éclaircissements sur les mesures pratiques que peut prendre le Secrétariat pour se préparer aux pires scénarios.

Le Secrétaire général adjoint, indiquant que la question est très difficile, a rappelé que le Secrétariat a le devoir de transparence et de présenter les fait tels qu’ils sont, tandis que le Conseil de sécurité doit faire face à ses responsabilités. Il a estimé que l’idée d’avoir une première résolution-cadre et une autre sur le déploiement, une fois les ressources présentes, est un bon moyen de structurer le débat faire que le Conseil de sécurité ne puisse l’éluder. Il a rappelé que chaque crise doit être traitée avec la plus grande franchise politique.

Le représentant du Royaume-Uni a estimé que la question des partenariats est très importante aux yeux de sa délégation. Les Etats Membres se doivent de mieux soutenir le Département dans sa tâche, a-t-il poursuivi. Mais le Secrétaire général adjoint doit comprendre que si les Etats Membres fournissent toutes les ressources nécessaires ils vont avoir des grandes exigences et placer la barre très haut. Il a demandé ce qu’il en est des consultations sur le bulletin sur le droit humanitaire à l’intention des contingents et la création d’un groupe de soutien pour les effectifs africains. Il a dit avoir pris bonne note du commentaire de M. Guéhenno sur l’unité des enseignements tirés de l’expérience et des bonnes pratiques, qu’il a appuyé. Il a demandé au Secrétaire général adjoint de donner des précisions sur la valeur de la doctrine qu’il entend mettre en œuvre. Il s’est dit rassuré par l’appel pour l’examen en profondeur du soutien du Siège au personnel sur le terrain, tout en demandant qui serait chargé de cet examen.

Le Secrétaire général adjoint a indiqué qu’il lui appartient de présenter ce bulletin et qu’il s’agira notamment d’énumérer les règles des conventions et traités internationaux relatifs au droit humanitaire. Concernant le soutien aux contingents africains, a-t-il déclaré, si l’on renforce l’élément formation, il sera davantage possible d’apporter un soutien aux initiatives prises pour que des normes soient appliquées dans la formation au maintien de la paix. Concernant la doctrine, il a affirmé que des ajustements sont nécessaires, de même qu’un contrôle institutionnel pour voir si la mémoire institutionnelle peut servir. La doctrine doit rendre les choses plus efficaces dans la pratique, a-t-il précisé. Concernant l’étude en profondeur du soutien du Siège au personnel sur le terrain, M. Guéhenno a estimé qu’elle ne devait pas être menée sur le plan interne, mais réalisée à l’extérieur.

Le représentant de la Bolivie a estimé qu’il convient de mettre en place une force dissuasive qui rendra à l’ONU sa crédibilité. Il a loué l’idée d’une unité consacrée à la parité entre les sexes, indiquant qu’il est aussi nécessaire de rechercher une formation ciblée pour les personnels civils participant aux opérations de maintien de la paix, tout en mettant fortement l’accent sur la nécessité de former de façon adéquate le personnel civil. Le Secrétaire général adjoint a indiqué que la question de la formation et de l’entraînement, y compris du personnel civil, est des plus importantes. Il convient donc de leur offrir un éventail de capacités le plus large possible. Il a fait observer que cette question est, selon lui, très liées à celle de la gestion des carrières et à l’idée que les personnels doivent acquérir le plus tôt possible une expérience sur le terrain.

Le représentant de la Nouvelle-Zélande s’est félicité de la déclaration prononcée par le Secrétaire général adjoint. Il a exprimé l’accord de sa délégation avec l’ensemble des propositions présentées par M. Guéhenno. Il a estimé qu’il est très important de planifier ces changements et s’est félicité de savoir que l’Unité des enseignements tirés des expériences des missions sera renforcée et qu’une unité chargée des questions sexospécifiques sera mise en place. Il a rendu hommage au personnel de maintien de paix pour son dévouement.

Le représentant de la Tanzanie a félicité le Secrétaire général adjoint. Il a indiqué que sa délégation, comme celles d’un bon nombre des pays en développement, se soucient de la formation, notamment dans le contexte de la création d’une réserve de contingent qui sache à quoi s’en tenir en cas de besoin. Il a expliqué que son pays ne veut pas être mis à l’écart parce qu’il est un pays pauvre. Il faut aider certains pays pour qu’ils développent les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour répondre aux besoins en matière de maintien de la paix. Il a estimé que ces réserves devront être mises en place de manière équitable indiquant que son pays ne voudrait pas être sous-équipés lorsqu’une crise se présente.

Le Secrétaire général adjoint a déclaré qu’il convient de définir ce que peut faire le Secrétariat sachant que la formation implique des ressources. Il a expliqué que la formation sera du ressort des Etats Membres et que le Secrétariat s’assurera que les formations sont compatibles, homogènes et respectent les normes du maintien de la paix. Il faudra trouver les moyens pour que ces formations soient offertes en plusieurs langues, a-t-il ajouté. Si on part du fait que la formation est du ressort des Etats Membres, on peut estimer que par le biais d’un accord bilatéral entre les différents Etats, le niveau des formations pourra être rehaussé.

Le représentant du Kenya a pris bonne note des remarques formulées par le Secrétaire général adjoint et a demandé des précisions concernant la question des ressources mises à disposition des pays qui fournissent des contingents aux opérations de maintien de la paix. Il a expliqué que les pays qui fournissent des contingents, en particulier les pays en développement, rencontrent des difficultés dès lors que des listes sont dressées. Il a rappelé que la mission du Conseil de sécurité qui s’est rendue en Sierra Leone a reconnu ce problème. Il a estimé qu’il faut revoir le mode de fonctionnement du système de réserve de contingents.

M. Guéhenno a expliqué qu’il sait que ces listes sont davantage favorables aux pays qui fournissent du matériel et qu’il est conscient également des problèmes qui existent pour l’entretien de ce matériel. Il a estimé qu’il faudra connaître les insuffisances qui se présenteront pour y répondre mais que pour le moment il n’est pas en mesure d’y répondre.

Le représentant de la Côte d’Ivoire a salué M Guéhenno et a expliqué qu’il a été impressionné par la qualité de son exposé et par sa franchise, notamment concernant le manque de volonté politique. C’est là l’essentiel alors que l’Organisation s’apprête à écrire une nouvelle page de l’histoire du maintien de la paix. Il est inquiet à cause du manque réel de volonté politique. A cet égard, il a appuyé l’appel du Secrétaire général adjoint aux pays qui ont les moyens et la possibilité d’envoyer des troupes en Sierra Leone et fait référence à la manière diplomatique avec laquelle les pays qui ont les moyens de fournir des contingents ont expliqué leur absence sur le terrain. Comment faire pour que tous les Etats Membres soient présents sur le terrain, notamment en Afrique, s’est-il interrogé, dénonçant la situation "des deux poids, deux mesures" qui existe à l’égard des crises en Afrique.

Le Secrétaire général adjoint a exprimé son accord avec le représentant de la Côte d’ivoire et a réaffirmé l’importance pour l’Organisation des Nations Unies de disposer des ressources nécessaires pour agir quelque soit le lieu où elle doit agir. Nous avons besoin d’une solidarité agissante entre les Etats Membres, a-t-il conclu.

Le représentant du Nigéria, en tant que grand contributeur de contingents, s’est identifié au plan mentionné par M. Guéhenno visant à renforcer la capacité de l’Organisation en matière de maintien de la paix. Il est revenu sur la question des commissions d’enquête et des commissions d’étude conduites par le Secrétariat. Il a évoqué le fait que la mission d’évaluation en Sierra Leone a recommandé l’établissement d’une commission d’enquête concernant la disparition de soldats de la paix et a expliqué que les conclusions de cette mission n’ont pas été communiquées aux Etats Membres. Il a expliqué qu’il faut que des consultations soient menées et que l’information circule. Il a demandé à M. Guéhenno d’indiquer les progrès accomplis par les commissions d’enquête et, en particulier, de celle qui est intervenue en Sierra Leone.

M. Guéhenno a informé les membres de la Quatrième Commission que l’étude de la Commission d’enquête en Sierra Leone établie à la suite des événements du mois de mai dernier n’est pas encore complète. Dès qu’elle sera terminée, cette étude, qui sera un document interne des Nations Unies, sera communiquée aux Etats Membres sur une base confidentielle, a-t-il précisé.

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