LA CINQUIEME COMMISSION CELEBRE LES VINGT CINQ ANS DE LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE

Communiqué de Presse
AG/AB/604

LA CINQUIEME COMMISSION CELEBRE LES VINGT CINQ ANS DE LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE

Les délégations déplorent la réception tardive des rapports concernant la situation financière des organisations du système des Nations Unies

"Après vingt-cinq ans, il faut toujours disposer d'une Commission capable de consolider et d'unifier la fonction publique internationale en coordonnant et en réglementant ses conditions d'emploi", a déclaré M. Mohsen Bel Hadj Amor, Président de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), ce matin, devant la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) qui célébrait le vingt-cinquième anniversaire de la CFPI. Rappelant que la Commission a été créée pour coordonner et réglementer les conditions d'emploi, au sein de l'Organisation des Nations Unies, des organes qui y sont rattachés et de 14 autres organisations, M. Bel Hadj Amor a souligné que les politiques de la CFPI ont contribué, dans une large mesure, à la création d'une fonction publique véritablement internationale partageant un esprit de corps, des valeurs et des objectifs communs. Cette année, la CFPI renforce encore plus son mandat en présentant à l'Assemblée générale un cadre intégré de gestion des ressources humaines. Toutefois, a averti M. Bel Hadj Amor, la Commission ne doit pas être exposée au danger de voir son autorité diminuée ou affaiblie, et la sélection de ses membres doit rester l'apanage des Etats Membres.

De son côté, le Président de la Cinquième Commission, M. Gert Rosenthal (Guatemala), a affirmé que la CFPI en tant qu'organe technique subsidiaire facilite énormément le travail de la Cinquième Commission. L'autorité technique et morale qu'elle a obtenue au cours des années permet en effet le règlement de questions susceptibles de donner lieu à des différends. Le Secrétaire général ayant proposé un réexamen de la CFPI en vue de son renforcement, la Cinquième Commission devra décider s'il faut adapter ses fonctions et renforcer le concept d'une entité qui permette de disposer d'une fonction publique internationale adaptée aux besoins, a-t-il également ajouté.

Les délégations ont rappelé que tout au long de ses 25 années d’existence, la CFPI, dont les travaux ont inspiré de nombreuses administrations nationales, a été en mesure de concilier les préoccupations et intérêts parfois divergents des différents acteurs du système des Nations Unies, à savoir les fonctionnaires, les organisations et les Etats Membres. Elles ont estimé que les qualités d’objectivité, de diplomatie et d’expertise dont la Commission a toujours témoigné, en font un instrument fondamental de la réforme entreprise par le Secrétaire général dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Les représentants des grands groupes régionaux (Groupe des Etats d’Afrique, Groupe des Etats d’Asie, Groupe des Etats d’Europe orientale, Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes et Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats) ainsi que ceux de la Sierra Leone, du Malawi, de l'Egypte, de la Fédération de Russie, du Bangladesh, de Cuba, du Nigéria (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), de l’Argentine et de l’Inde se sont exprimés.

La Commission a par ailleurs achevé son débat général sur les rapports et états financiers vérifiés et les rapports du Comité des commissaires aux comptes. A l’image du représentant des Etats-Unis, plusieurs intervenants se sont dits déçus de voir que le Comité des commissaires aux comptes a émis des opinions assorties de réserves pour quatre organisations du système. Il est, selon eux, particulièrement préoccupant que certaines entités ne soient pas en mesure de fournir les preuves que les ressources allouées ont effectivement été utilisées pour les objectifs prévus. Ce faisant, les représentants ont, en accord avec le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, demandé à ce que les organismes concernés prennent des mesures correctives avant que l’Assemblée générale n'approuve leurs états financiers. Les délégations ont aussi unanimement regretté la parution tardive de plusieurs des rapports dont la Commission était saisie sur ce point. A cet égard, le représentant du Canada a rappelé que l’actualité des informations financières est fondamentale à toute bonne comptabilité et qu’elles doivent donc parvenir aux décideurs avant qu’elles ne perdent leur pertinence. Il a demandé instamment au Comité des commissaires aux comptes et à l’Administration de présenter la documentation dans les délais prévus, soit au plus tard au 1er juin suivant la fin de l’année financière.

Les représentants de la Norvège, du Canada (au nom du Groupe CANZ), des Etats-Unis, de Cuba, de la République de Corée, et de la Chine se sont exprimés sur ce point. M. Celso Gangan, membre du Comité des commissaires aux comptes, ainsi que MM. Jean-Pierre Halbwachs, Contrôleur des Nations Unies, et Federico Riesco, Sous-Secrétaire général aux affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence, ont répondu aux observations des délégations.

Revenant brièvement, en fin de séance, sur la planification des programmes, la Commission a décidé d’envoyer une lettre à la Troisième Commission lui demandant de reprendre l’examen du Programme 19 (droits de l’homme) du projet de Plan à moyen terme pour la période 2002-2005 et de lui transmettre ses recommandations concrètes avant le 17 novembre prochain.

Demain, à 10 heures, la Commission entamera son examen de la budgétisation axée sur les résultats.

Vingt-cinquième anniversaire de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI)

Déclaration du Président de la Cinquième Commission

M. GERT ROSENTHAL, Président de la Cinquième Commission, a rappelé qu'il y a quelques jours, la Commission a reçu la proposition de réforme de la gestion des ressources humaines du Secrétaire général. A cet égard, nous recherchons tous un Secrétariat d'excellence, a-t-il affirmé, dont les qualités dépendent de sa direction et de son personnel. Pour M. Rosenthal, aussi important que les propositions présentées par le Secrétaire Général, est la constellation d'institutions qui offrent un appui à la consolidation d'une fonction publique internationale de qualité, institutions dont la CFPI fait partie Aujourd'hui, a-t-il relevé, nous considérons qu'une fonction publique objective, indépendante, qualifiée et motivée par les idéaux nobles de la Charte va de soi. L'atout principal de l'Organisation est l'administration publique internationale et l'ordre juridique qui la sous-tend. Ainsi, depuis 1945, on a eu besoin d'offrir des conditions de travail qui attirent le meilleur personnel et d'éviter les disparités entre les différents lieux d'affectation, a rappelé le Président.

Le travail de la CFPI en tant qu'organe technique subsidiaire facilite énormément le travail de la Cinquième Commission, a déclaré M. Rosenthal. L'autorité technique et morale qu'il a obtenue au cours des années a facilité le règlement des questions susceptibles de donner lieu à des différends. Le fait que la CFPI dépende de l'Assemblée générale lui donne un rôle directeur pour l'ensemble du système en ce qui concerne les conditions de travail, a en outre signalé le Président. Le Secrétaire général a proposé un réexamen de la CFPI ainsi que son renforcement. La Cinquième Commission devra donc décider si quelque chose doit être faite pour adapter ses fonctions et renforcer le concept d'une entité qui permette de disposer d'une fonction publique internationale adaptée aux besoins.

Déclaration du Président de la CFPI

M. MOHSEN BEL HADJ AMOR, Président de la Commission de la fonction publique internationale, a déclaré qu'après vingt-cinq ans, il faut toujours disposer d'une Commission capable de consolider et d'unifier la fonction publique internationale en coordonnant et en réglementant ses conditions d'emploi. Pour ce qui est des différences, a-t-il ajouté, elles tiennent à la mondialisation et à la concurrence de plus en plus vive, d'où la nécessité d'un régime commun à la hauteur de cette concurrence. La CFPI a été créée pour coordonner et réglementer les conditions d'emploi, non seulement au sein de l'Organisation des Nations Unies et des cinq organes, fonds et programmes qui y sont rattachés mais encore de 14 autres organisations. Elle a réussi, selon son Président, à maintenir l'équilibre voulu entre réglementation et capacité d'intervention, entre coordination et souplesse et entre aspirations et contraintes. Ainsi, au fil des ans, la CFPI n'a pas cessé d'adapter ses méthodes de travail pour rendre ses décisions plus transparentes et plus faciles à comprendre. Pour M. Bel Hadj Amor, toutefois, c'est le fait que la CFPI ne soit pas toujours en mesure de satisfaire tous ses interlocuteurs qui est à l'origine même des difficultés auxquelles se heurte son autorité. En

réussissant toujours, malgré d'énormes difficultés, à maintenir et favoriser le dialogue, tout en en offrant de nouvelles politiques pour soutenir le régime commun, la CFPI a néanmoins témoigné de sa réussite et de la sagesse de ceux qui l'ont créée.

Les politiques de la CFPI ont contribué dans une large mesure à la création d'une fonction publique véritablement internationale partageant un esprit de corps, des valeurs communes et des objectifs communs, a signalé M. Bel Hadj Amor. La Commission a également unifié le système des rémunérations et a veillé à ce qu'il repose sur de solides méthodes. Cette année, elle renforce encore plus son mandat en présentant à l'Assemblée générale un cadre intégré de gestion des ressources humaines dont découle aussi l'idée de l'examen du système de rémunérations et des indemnités. En effet, a noté le Président, le système de rémunération des Nations Unies remonte à son origine et n'a pas été remanié notablement depuis une étude de la fin des années 80.

Il est impossible de dynamiser le personnel, a prévenu le Président, en semant le doute parmi les Etats Membres quant aux compétences des organes d'experts qui sont directement responsables de ces questions. Il a donc partagé les préoccupations de ceux qui tiennent à ce que des objectifs transparents et constructifs constituent un préalable sine qua non à tout examen. La Commission ne doit pas être exposée au danger de voir son autorité diminuée ou affaiblie, a insisté M. Bel Hadj Amor. Quant à la sélection des membres, elle ne peut que rester l'apanage des Etats Membres.

Dans ce monde en rapide mutation, la CFPI est résolue à rester opportune, responsable et souple. Toutefois, a signalé le Président, le profil de la fonction publique internationale sera appelé à changer et il appartient à la CFPI de s'assurer que celle-ci se renouvelle et devient une entité plus cohérente, plus efficace et simplifiée, opérant dans le souci de la productivité. Une fonction publique internationale moderne et pertinente, a suggéré M. Bel Hadj Amor, doit favoriser les capacités d'adaptation, voire l'interchangeabilité, et la mobilité du personnel. Il lui faudra également appliquer des critères de sélection du personnel plus rigoureux, notamment pour ce qui est du personnel de base, et dépolitiser le recrutement. En outre, a indiqué le Président, elle devra encourager le travail d'équipe et mettre au point un système pour récompenser les individus et les équipes qui se sont distingués par leur travail. Enfin, elle doit mettre à profit la technologie de manière à intervenir plus rapidement en étant davantage orientée vers les services.

M. MAHFOUDH OULD DEDDACH (Mauritanie), s’exprimant au nom du Groupe des Etats d’Afrique, a déclaré que le vingt-cinquième anniversaire de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) revêt une importance particulière pour son groupe régional. La tâche de la CFPI est à la fois difficile et complexe, devant concilier les intérêts des différentes parties qui contribuent à la définition des conditions de travail des fonctionnaires. A une époque de transformation constante des activités de l’Organisation, la CFPI s’est toujours préoccupée de répondre aux besoins à long terme des fonctionnaires pour lesquels l’indépendance demeure un élément fondamental. La fonction publique internationale contribue à bâtir un monde meilleur, prospère et solidaire, a conclu le représentant.

Pour Mme ELMIRA IBRAIMOVA (Kirghizistan), qui s’exprimait au nom du Groupe des Etats d’Asie, les succès rencontrés par la CFPI méritent d’être célébrés. La CFPI joue un rôle important au sein du système des Nations Unies, influençant la vie de milliers de fonctionnaires de par le monde. La CFPI a notamment entrepris un travail considérable pour ce qui est de rationaliser les salaires des administrateurs et des agents des services généraux, d’établir des méthodologies garantissant que les Nations Unies demeurent un employeur attractif, et de donner aux Etats Membres la possibilité de maintenir dans l’Organisation les fonctionnaires de la plus haute compétence. Très tôt également, la CFPI a formulé des recommandations concernant la parité entre les sexes, a aussi souligné la représentante, avant de rappeler que le cadre directeur de gestion des ressources humaines élaboré par la CFPI l’année passée est devenu l’un des instruments clefs de la réforme de l’Organisation.

Il va sans dire qu’en 25 ans, la fonction publique internationale a profondément évolué, à l’image du reste du monde. Jusqu’à ce jour, la CFPI a réussi à maintenir et à renforcer la cohésion du régime commun en prenant des décisions sur un certain nombre de questions clefs, tant pour les institutions du système que pour les fonctionnaires. A l’aube du XXIe siècle, la fonction publique internationale doit faire face à des défis de grande ampleur. Elle doit notamment trouver une nouvelle définition, une nouvelle orientation et de nouveaux objectifs. A cet égard, la CFPI a une grande importance et le Groupe des Etats d’Asie lui souhaite, en cet anniversaire, plein succès dans ses nobles activités.

Au nom du Groupe des Etats d’Europe orientale, M. ERNEST PETRIC (Slovénie) a rappelé que la CFPI a été établie pour réguler et coordonner les conditions de travail au sein du système commun des Nations Unies. Tout au long de ses 25 années d’existence, la CFPI a été en mesure de concilier les préoccupations des différentes parties concernées. Elle a ainsi pu maintenir et renforcer la cohésion du régime commun. Elle a également entrepris un important travail de normalisation de la classification des postes, de restructuration et de revitalisation de la grille des salaires, permettant notamment une égalisation des pouvoirs d’achat et un système de contrôle, de mesure et d’ajustement aux changements constants. M. Petric a également rappelé que la CFPI a été créée en tant qu’organe technique, expert et surtout indépendant. Les Etats d’Europe orientale continuent d’appuyer les efforts de la CFPI pour répondre de manière efficace aux besoins sans cesse changeants en matière de gestion des ressources humaines. Ils reconnaissent également le rôle important de la Commission dans le processus de modernisation des pratiques de gestion de l’Organisation entrepris par le Secrétaire général.

M. GELSON FONSECA (Brésil), s'exprimant au nom des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes, a estimé que depuis sa création la CFPI a été une référence essentielle pour les cadres et responsables du système des Nations Unies. Son importance dépasse néanmoins, a-t-il ajouté, le seul cadre de l'Organisation et ses études ont influencé la gestion des ressources humaines de nombreuses administrations nationales. Parmi les principales réalisations de la CFPI, M. Fonseca a noté la création d'un système d'ajustement de postes et la mise au point de normes pour le classement de tous les fonctionnaires dans tous les lieux d'affectation. Un personnel motivé et qualifié est la condition fondamentale pour la réalisation des objectifs de l'Organisation. Signalant que la CFPI a créé un cadre pour une gestion efficace des ressources humaines, le représentant a souhaité qu'il soit examiné en détail par la Cinquième Commission. La CFPI a un rôle de chef de file à jouer dans les efforts collectifs pour améliorer les conditions de travail et d'emploi aux Nations Unies.

Prenant la parole au nom du Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats, M. DIETER KASTRUP (Allemagne), a fait observer que la diversité géographique, linguistique et culturelle de la fonction publique internationale au service des Nations Unies est unique en son genre et ne peut être comparée à aucune autre force de travail au monde. Le personnel est la plus grande richesse des institutions du système. Un fait qui est reflété dans leurs différents budgets, les dépenses de personnel représentant plus de 80% des dépenses totales. L’Assemblée générale a confié à la Commission internationale de la fonction publique (CFPI) la tâche de prendre soin de cette richesse. La mission de la CFPI n’est pas de donner satisfaction à tout le monde, a averti le représentant, ajoutant qu’il n’est pas toujours facile de concilier les intérêts des fonctionnaires, des institutions du système et des Etats Membres.

Au cours de ses 25 années d’existence, la CFPI a considéré des questions de grande importance telles que l’élaboration d’un nouveau code de conduite pour le régime commun et la mise en place d’un cadre novateur de gestion des ressources humaines. Aujourd’hui la révision très attendue du système de rémunération et de prestations devra apporter des réponses aux besoins toujours plus variés des institutions du système dans un environnement mondial en pleine évolution. De nombreuses organisations ne faisant pas partie de la famille des Nations Unies appliquent les décisions et recommandations de la CFPI à leur personnel, a également fait remarquer M. Kastrup. Ce régime commun “fantôme” témoigne bien selon lui du respect qu’inspire la CFPI et son secrétariat, grâce notamment à son indépendance et à la valeur de son expertise technique. La Commission a une fois encore un programme de travail ambitieux devant elle, ainsi qu’elle le présentera dans quelques jours à la Cinquième Commission. Les Etats d’Europe occidentale et autres Etats espèrent que la coopération entre la Commission et ses partenaires, à savoir les institutions et les fonctionnaires, sera encore renforcée. Ils engagent la CFPI à continuer d’assister les institutions du système et les organes délibérants en formulant des propositions novatrices. Tout comme le Secrétaire général, les Etats d’Europe occidentale et autres Etats appellent de leurs voeux de nouveaux outils de gestion du personnel, un système simplifié et compétitif de rémunération et la possibilité d’encourager et de récompenser la compétence et l’excellence. L’objectif commun est d’obtenir une fonction publique internationale forte, flexible, dévouée et dynamique afin de relever les défis du futur. “Il nous faut travailler tous ensemble pour atteindre ce but”.

M. SYLVESTER EKUNDAYO ROWE (Sierra Leone), s'associant à la déclaration de la Mauritanie, a indiqué qu'en 25 ans, la CFPI est devenue un symbole de la coordination des ressources humaines de la fonction publique au niveau international. La Sierra Leone estime qu'une fonction publique n’est réellement internationale que lorsque les fonctionnaires sont à même d'exécuter leur fonction. Pour le représentant, le mandat de la CFPI doit être considéré uniquement dans le cadre des besoins de ceux qui travaillent pour les différentes organisations tout comme elle devrait servir de catalyseur aux principes et objectifs des Nations Unies. Etant donné la portée de son mandat, la Commission a réussi à maintenir son indépendance et son objectivité tout en l'exécutant. La CFPI doit en outre relever les défis associés au processus de réforme, a recommandé le représentant.

M. YUSUF JUWAYEYE (Malawi) a félicité le Président de la CFPI pour la lucidité de la déclaration qu’il vient de prononcer. Le Malawi suit les travaux de la CFPI avec beaucoup d’intérêt et il souligne le rôle clef que joue la Commission dans le régime commun des Nations Unies. Durant son existence, la Commission a réalisé un travail important pour faire en sorte que les Nations Unies continuent d’être un employeur attrayant. La liste des réalisations de la CFPI est longue. Au fil des ans, elle a tracé un cadre pour la gestion des ressources humaines sur lequel peut s’appuyer la réforme de l’Organisation. La CFPI a aussi pu maintenir l’équilibre entre les besoins et intérêts de toutes les parties prenantes du système des Nations Unies. Ce faisant, elle a toujours gardé clairement comme objectif le renforcement du régime commun et l’amélioration des conditions d’emploi. Le représentant a insisté sur la nécessité de prendre en compte les préoccupations du personnel concernant la réforme de la gestion des ressources humaines envisagée. Une constante coopération est fondamentale, a-t-il souligné. Il a également souhaité que la CFPI examine les modalités relatives à la formation du personnel afin d’instaurer une culture d’éducation permanente. Il a estimé que ces deux points devraient être ajoutés à la liste des activités de la Commission pour que le personnel, les institutions et les Etats Membres continuent de bénéficier de son travail.

M. AHMED DARWISH (Egypte) a affirmé que depuis sa création, la CFPI a fait un travail important pour rationaliser les salaires des services généraux comme des administrateurs ainsi que pour développer des techniques pour que l'ONU devienne un employeur attrayant. Rappelant que le personnel est l'atout le plus précieux de l'Organisation, il a insisté sur le maintien de l'impartialité de la Commission pour créer des conditions d'emplois concurrentielles, et ce dans l'intérêt de tous.

M. NIKOLAI LOZINSKI (Fédération de Russie), s'associant à la déclaration de la Slovénie, a noté que la création de la CFPI est un des éléments importants de la structure complexe des Nations Unies. La Commission, a-t-il rappelé, a joué un rôle dans la création de normes d'emploi de la fonction publique internationale, tout en accordant un appui général au régime commun. La CFPI a également permis de renforcer le régime commun et d'accroître le rôle des Etats Membres dans l'emploi des fonctionnaires internationaux. Le représentant a signalé que l'activité de la CFPI a aboutit à la création d'un système unifié de la fonction publique internationale tout en écartant des éléments de concurrence malsaine dans le recrutement entre différents organismes. Son travail sur les conditions d'emploi a inspiré d'autres organisations hors du système des Nations Unies ainsi que les Etats Membres qui utilisent son expertise pour leur propre administration nationale. Le représentant a estimé que la CFPI doit apporter aujourd'hui sa contribution à l'approfondissement de la coopération internationale.

M. M. RIAZ HAMIDULLAH (Bangladesh) a salué les nombreuses réalisations accomplies par la CFPI. Il est bon, selon lui, de marquer cet anniversaire important au moment où la Cinquième Commission examine les propositions de réforme du Secrétaire général concernant la gestion des ressources humaines. Le Bangladesh apprécie tout particulièrement l’objectivité, la délicatesse et la capacité directrice de la CFPI.

Mme SANCHEZ (Cuba) a déclaré que le travail de la CFPI en tant qu’organe subsidiaire a toujours été très important pour la Cinquième Commission. En réduire le rôle ne se traduirait que par un grand vide, a-t-elle insisté, avant de demander à tous les membres de cette Commission de continuer à travailler en faveur du régime commun.

M. HASSAN MOHAMMED HASSAN (Nigéria), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine a indiqué combien il apprécie les efforts de la CFPI en faveur du régime commun des Nations Unies. Aujourd’hui, l’enjeu le plus important qui s’oppose au régime commun est la réalisation de tous les mandats avec de moins en moins de ressources. Dans ce contexte, le Groupe des 77 et la Chine assure la CFPI et son Président de son entier soutien.

M. GUILLERMO KENDALL (Argentine), s'associant à la déclaration du Brésil, a noté que depuis sa création, la CFPI a rendu un servie inestimable au système des Nations Unies de manière générale, et en particulier à la Cinquième Commission. L'intégrité des ses membres et son caractère professionnel a donné autorité et prestige à ses conclusions. Le représentant a renouvelé sa confiance en la Commission.

M. RAMESH CHANDRA (Inde) a informé la Commission qu'un projet de décision a été accepté dans le cadre de l'examen officieux de la planification des programmes, et qu'il y a consensus pour prier la Troisième Commission de bien vouloir envisager de revenir sur la possibilité d'un texte de consensus sur le programme 19 relatif aux droits de l'homme du Plan à moyen terme.

Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes (Point 115)

Documentation

La documentation sur ce point a été présentée dans notre communiquée AG/AB/602 en date du 6 novembre 2000. Le rapport A/55/5/Add.7 n’est toujours pas disponible.

Le document A/55/5/Add.1 contient les rapports et états financiers pour l'exercice biennal clos le 31 décembre 1999 ainsi que le rapport du Comité des commissaires aux comptes (CCC), relatif au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Dans son rapport, le CCC recommande notamment, dans les projets futurs tels que PNUD 2001, de classer les activités par ordre de priorité, de mettre au point des indicateurs mesurables et des repères afin de pouvoir suivre systématiquement les progrès accomplis, de budgétiser toutes les activités proposées et estimer le coût total de l'initiative, de demander aux directeurs de programme de recueillir toutes les données disponibles sur les coûts et de les inclure dans leurs rapports réguliers sur l'état d'avancement du programme.

Le CCC a également recommandé de fixer un calendrier précis pour l'exécution des tâches restant à accomplir pour le projet PNUD 2001. Les Bureaux des pays devront étudier la possibilité de conclure des contrats de services communs avec d'autres organismes des Nations Unies afin de réaliser des économies de trésorerie et d'améliorer l'efficacité administrative. Une base de données de fournisseurs potentiels devra être créée et un système plus formel de contrôle de la prestation des fournisseurs mis au point. Il faudra aussi procéder à une analyse coûts-avantages afin d'évaluer les économies qui pourraient découler de la mise au point d'une politique d'achat soucieuse de l'environnement. Le PNUD devra faire en sorte que tous les projets contiennent des indicateurs de performance ou des objectifs chiffrés et mesurables, et vérifier l'état d'avancement des projets par rapport à ces critères. Les Bureaux de pays devront procéder à un contrôle et à une évaluation réguliers conformément aux directives du PNUD. Le Bureau de l'audit et des études de performance doit faire en sorte que chaque membre du personnel reçoive une formation suffisante pour garantir que l'Organisation conserve ses compétences techniques.

Fin du débat général

Mme ANNE MERCHANT (Norvège) a regretté la parution fort tardive de certains des rapports que la Commission doit examiner au titre de ce point. Alors que la Commission a entamé son débat général, plusieurs documents ne sont toujours pas parus, a-t-elle insisté, avant d’ajouter que ceci complique substantiellement la tâche de la Commission. La Norvège appuie fermement le travail du Comité des commissaires aux comptes et tout particulièrement la mise en oeuvre de ses recommandations. Elle se réjouit de voir que pour la première fois des rapports séparés sur les deux tribunaux internationaux ont été présentés. Elle s’accorde avec le CCQAB pour penser que toutes les personnes concernées devraient suivre le processus d’élaboration des rapports financiers afin que ceux-ci paraissent à temps et que la surveillance, le contrôle et l’évaluation des pratiques de gestion soient facilités. Ce qui est préoccupant c’est que le Comité ait eu à présenter une opinion d’audit assortie de réserves concernant le PNUD, le FNUAP, le PNUCID et l’Université des Nations Unies. La représentante s’est dite tout spécialement inquiète du fait que trois de ces institutions n’ont pas pu présenter des informations complètes et vérifiables. Ce problème exige une attention immédiate et appropriée et en attendant l’Assemblée générale doit suspendre toute décision concernant ces institutions.

M. JOHN ORR (Canada), prenant la parole au nom de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Canada, Groupe CANZ, s’est inquiété de l’actualité des informations financières présentées à la Commission, car elle est fondamentale pour une bonne comptabilité. Elle doit parvenir aux décideurs avant de perdre sa pertinence. Le Groupe CANZ prie donc instamment le Comité des commissaires aux comptes et l’Administration de satisfaire à cette exigence et de présenter la documentation dans les délais prévus, soit au plus tard au 1er juin qui suivra la fin de l’année financière, plutôt que 11 mois après la fin de l’exercice biennal. M. Orr s’est dit interloqué par le fait que les organes directeurs des fonds et programmes ne jouent pas un rôle plus actif dans l’examen et l’approbation des rapports financiers et états financiers vérifiés. Pour que ces organes directeurs puissent tenir les chefs de secrétariat responsables des résultats ne devraient-ils pas examiner et approuver les résultats des budgets, à savoir les états financiers vérifiés? s’est interrogé le représentant. Pour le Groupe CANZ, cette réduction du rôle des organes directeurs a entraîné la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui et a amené le Comité des commissaires aux comptes à émettre des réserves sur les états financiers de quatre entités. Le Groupe réitère son appel pour que les organisations qui ne reçoivent pas de fonds de l’Assemblée générale présentent leurs états financiers à leur organe directeur, par l’intermédiaire du CCQAB et non de la Cinquième Commission.

L’audit des achats à l’échelon du système montre que cette question demeure préoccupante dans l’ensemble du système des Nations Unies, a poursuivi le représentant. Dans ce contexte, il a prié instamment toutes les organisations, en particulier les plus importantes et le Bureau des Nations Unies pour les services centraux d’appui aux projets (UNOPS) d’accroître la transparence et le caractère équitable de leurs systèmes d’achats. M. Orr s’est également félicité que des états financiers distincts aient été publiés pour les deux Tribunaux internationaux. Il a toutefois estimé que dans la mesure où les budgets de ces organisations sont approuvés sur une base annuelle, leurs états financiers devraient eux aussi être établis annuellement. Il a demandé au Comité des commissaires aux comptes de fournir un complément d’information au sujet du montant de 7,6 millions de dollars figurant dans les états financiers de l’exercice 1996-1997 ayant été utilisé pour financer des achats effectués au cours de l’année 1998-1999. Si ce montant ne devait pas être légitimement imputé sur les états financiers de 1996-1997, il aurait dû être restitué aux Etats Membres, a-t-il estimé.

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a estimé que la tâche du Comité des commissaires aux comptes était fondamentale et il a regretté que la plupart des rapports n'aient pas pu être publiés à temps. Ainsi il a souhaité que des mesures soient prises pour corriger cette situation. Selon lui, le rôle du Comité est fondamental dans le cadre des efforts visant à maintenir et à améliorer la gestion financière et la responsabilisation. Les Etats Unis sont satisfaits de constater les améliorations des résultats financiers dans un certain nombre d'organisations. M. Repasch s'est néanmoins déclaré préoccupé par certaines des conclusions de ces rapports, notamment que des recommandations précédentes n'aient pas été appliquées. Il s'est avoué également déçu par les opinions assorties de réserves présentées pour quatre organisations. De plus, le PNUD, le FNUAP et le PNUCID n'ont pas pu fournir les preuves que des avances accordées de 835 millions de dollars ont été utilisées aux fins des objectifs prévus. Le représentant a demandé des précisions sur les raisons de cette situation et ce qui peut être fait pour la rectifier. Appuyant la recommandation du CCQAB à cet égard, les Etats-Unis demandent donc des assurances pour que les organismes prennent des mesures correctives avant que la Commission n'approuve leurs états financiers.

Préoccupé par les situations financières précaires de plusieurs organisations, M. Repasch a rappelé que pour celles-ci, les pratiques de gestion doivent non seulement être améliorées mais les dépenses et les revenus doivent être immédiatement mis en concordance. Trop fréquemment également, il a relevé que plusieurs institutions ont donné des contrats aux consultants sans observer les règles d'appel d'offre ouvert et le choix compétitif, notamment au PNUE, à l'Université des Nations Unies et à Habitat. Il est en outre inacceptable que les institutions dépensent de précieuses ressources pour des consultants et ne vérifient pas ensuite les travaux pour lesquels ils ont été engagés.

Pour ce qui est seulement des Nations Unies, M. Repasch a regretté le retard de fonctionnement du SIG et le fait que celui-ci n'ait pas la possibilité de transférer des données dans des archives. Le représentant a également relevé que dans certains cas, des travaux ont été payés avant même la signature de contrats. Il a souhaité savoir ce qui est fait pour empêcher ce genre de pratiques.

Pour ce qui est des deux tribunaux internationaux, M. Repasch s'est réjoui de la présentation de rapports séparés. Alors qu'ils contiennent tous deux des informations utiles, ils semblent avoir été réalisés avec deux démarches différentes. Pour le représentant, le rapport sur le Tribunal pour l'Ex-Yougoslavie est consacré à ce qui a été accompli dans le cadre du mandat alors que le rapport sur le Tribunal pour le Rwanda a beaucoup plus d'informations sur les aspects de gestion et d'administration. Il a donc souhaité que ces deux aspects soient traités dans les deux rapports.

M. Repasch a souligné l'amélioration de la position financière du PNUCID bien que ses réalisations manquent de constance. Malgré les excédents de ressources de l'UNICEF, son taux d'application des programmes est encore en dessous du taux fixé de 80%. M. Repasch a donc demandé quelles mesures ont été prises pour que les objectifs soient atteints au cours de cet exercice biennal. Notant le dysfonctionnement du système de gestion de l'information du Centre international du commerce, il a souhaité recevoir des précisions sur ce qui est fait par la direction pour garantir qu'elle possède des informations appropriées. En outre, il s'est interrogé sur les mesures prises pour corriger les séparations inappropriées dans la gestion financière des opérations du Haut Commissariat aux réfugiés sur le terrain.

Le représentant a réitéré son appel en faveur d'une rationalisation du mandat des commissaires aux comptes. En effet, ceux ci servent trois ans et malgré le changement dans la période de budgétisation, actuellement de deux ans, leur mandat n'a pas été synchronisé.

Mme SANCHEZ (Cuba) a porté tout particulièrement son attention sur des questions de procédure. A cet égard, elle a fermement regretté que la documentation dont la Commission est saisie sur ce point ne soit toujours pas disponible dans sa totalité alors que le débat général est sur le point de s’achever. Elle a demandé instamment au Secrétariat de respecter la pratique établie en matière de publication des documents. Elle a également fait observer que les rapports parus en retard ne respectent pas la résolution de l’Assemblée générale demandant que les raisons du retard soient exposées dans une note de bas de page.

M. HEE KWON PARK (République de Corée) a lui aussi regretté la parution tardive des documents. Il a fait remarquer que dans le contexte de la réforme, le rôle du Comité des commissaires aux comptes est de plus en plus important dans la mesure où il permet d’évaluer si les pratiques de gestion du système des Nations Unies sont bonnes ou non. La République de Corée attache une grande importance à la réforme des achats et à cet égard elle se préoccupe tout particulièrement du manque de respect des règles et règlements en la matière par certaines institutions. Elle appuie donc les recommandations du Comité en ce qui concerne l’élaboration des contrats d’achats. Il faut encourager les divers programmes à mettre au point et améliorer des instruments de mesure de la performance. Il a regretté que les Commissaires aux comptes aient émis des réserves concernant quatre institutions du système. Une opinion ainsi assortie de réserves ne devrait pas être considérée comme une fonction normale de l’audit, a fait remarquer le représentant. En conclusion, il a exprimé sa satisfaction de voir que plus de 69% des recommandations du CCC ont été appliquées.

Répondant aux observations des délégations, M. CELSO D. GANGAN, Membre du Comité des commissaires aux comptes, a indiqué que c’est à la suite d’une demande du CCQAB et de l’Assemblée générale que le Comité a décidé d’élaborer deux rapports financiers séparés pour les Tribunaux internationaux. Il a reconnu qu’à l’avenir il serait bon d’avoir une méthode d’audit plus cohérente pour ces deux tribunaux afin d’en évaluer de manière comparative le rendement. En fait, le Comité a déjà pris des mesures dans ce sens, a indiqué M. Gangan. S’agissant du montant de 7,6 millions de dollars évoqué par le représentant du Canada concernant le Tribunal pour le Rwanda, il a expliqué que le Comité a estimé que les obligations financières avancées étaient valables. Le Comité continuera de suivre la question de l’application de ses recommandations.

Pour ce qui est du manque de ponctualité dans la présentation des rapports, il a déclaré que certains retards sont malheureusement inéluctables, avant d’ajouter que cette question relève davantage, de l’avis des commissaires aux comptes, du Secrétariat. De son côté, le Comité n’a eu dans certains cas qu’une semaine pour examiner les rapports qui lui parvenaient, a-t-il précisé. Les causes des retards sont donc peut-être à chercher ailleurs qu’auprès du Comité des commissaires aux comptes.

M. GUANGTING TANG (Chine) s'est déclaré préoccupé par la publication tardive des documents et a souhaité qu'à l'avenir les rapports du Comité des commissaires aux comptes et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires soient distribués avant que les travaux ne commencent. Il a constaté que les opinions d'audit assorties de réserves ont été émises pour quatre organismes et a approuvé les recommandations du CCQAB à cet égard. La Chine a noté que de nombreuses agences ont amélioré leur respect des recommandations du Comité des commissaires aux comptes. En outre, le représentant a relevé les problèmes qui existent dans les cas d'arbitrage pour la politique des achats. Il a donc souhaité que le Secrétaire général fasse rapport sur cette question.

M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, Contrôleur des Nations Unies, a indiqué qu'en ce qui concerne la facturation après les conférences des services de conférence à Nairobi, le Bureau des Nations Unies a changé sa pratique et facture maintenant par étape, 80% au départ puis le reste après les réunions. Il a signalé que des explications détaillées ont été demandées au Tribunal du Rwanda à propos des avances de 100 000 dollars accordées par le Procureur. Pour ce qui est du Tribunal de l'ex-Yougoslavie, les juges ne relèvent pas de l'autorité du Secrétaire général, a rappelé le Contrôleur. Concernant la proposition du Canada pour un audit annuel des Tribunaux, le Contrôleur a proposé plutôt une biennalisation des budgets des tribunaux. Pour ce qui est de la publication tardive des documents, il a signalé qu'il y a aujourd'hui plus de quinze rapports importants sur des sujets variés et complexes.

M. FEDERICO RIESCO, Sous-Secrétaire général aux affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence, a présenté les excuses de son département pour l’incident regrettable ayant entraîné le retard dans la parution des documents dont la Commission était saisie. Il a précisé que les retards ne sont pas dus à la soumission tardive de la part du Comité des commissaires aux comptes, mais au volume de documentation à traiter. Sept ou huit documents, représentant près de 1000 pages, ont été reçus pour traitement fin septembre seulement. Cette situation résulte d’un problème dans la chaîne de traitement de la documentation qui reste encore à identifier. M. Riesco a ajouté que compte tenu de la capacité relativement limitée des services de traduction, qui ont pourtant travaillé un week-end entier, les deux rapports manquants n’ont pas pu être publiés simultanément et c’est pourquoi ce n’est que demain que le dernier rapport paraîtra.

Reprenant la parole, Mme SANCHEZ (Cuba) a reconnu que le Département des affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence a une tâche très complexe et difficile à accomplir étant donné le volume des documents à traiter et les différentes langues dans lesquelles ils doivent être traduits. Elle a néanmoins demandé à ce que les justifications apportées par M. Riesco soient transmises par écrit aux délégations. Elle a également demandé à ce que la Commission ne procède pas aux consultations sur ce point tant que le dernier rapport n’aura pas paru.

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R E C T I F I C A T I F

Dans notre communiqué de presse AG/AB/602 en date du 6 novembre, le nom du représentant de l’Egypte doit se lire comme suit : M. Ayman M. Elgammal et celui du représentant de l’Algérie : M. Abdelmalek Bouheddou.