En cours au Siège de l'ONU

CPSD/205

QUATRIEME COMMISSION: DE NOMBREUSES DELEGATIONS ESTIMENT QUE LA REPRISE DU PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT EST UN CHOIX IRREVERSIBLE

7 novembre 2000


Communiqué de Presse
CPSD/205


QUATRIEME COMMISSION: DE NOMBREUSES DELEGATIONS ESTIMENT QUE LA REPRISE DU PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT EST UN CHOIX IRREVERSIBLE

20001107

Seule la paix permettra de répondre aux frustrations des Palestiniens et d’assurer la sécurité d’Israël dans ses frontières internationalement reconnues, a affirmé le représentant de la France à l’occasion de la clôture du débat de la Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) sur le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.

Revenant sur les événements dans la région, le représentant du Sénégal, qui est également Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a estimé que les pratiques répétées d’Israël qui consistent à nier les aspirations légitimes du peuple palestinien à la liberté, à l’existence et à la dignité sont manifestement incompatibles avec un désir de cohabitation durable. Face aux difficultés que continuent de subir les Palestiniens quotidiennement, il a réaffirmé son soutien au Comité pour qu’il poursuive sa mission essentielle jusqu’à l’instauration d’une paix juste et durable pour tous les pays de la région, y compris Israël.

Le représentant de la France, s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a, pour sa part, estimé que la colonisation est au cœur des difficultés du processus de paix et alimente les frustrations des Palestiniens, qu’elle complique la négociation du règlement final et que cette pratique est contraire aux résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale. A cet égard, rappelant que l’Union européenne a condamné l’usage excessif de la force ainsi que les opérations de représailles, il a déclaré qu’il est important que les pratiques israéliennes dans les territoires occupés respectent le droit humanitaire international. Il a par ailleurs estimé que l’action menée par le Comité spécial n’est pas la meilleure manière d’aborder ces différents problèmes et qu’il serait préférable de les évoquer dans un autre contexte, plus favorable à un esprit de compromis et de compréhension mutuelle.

Le représentant d’Israël a, pour sa part, appelé les Etats Membres à voter contre le rapport du Comité spécial ou à s’abstenir, tout en affirmant qu’il convient de supprimer ce Comité ou du moins de revoir son mandat. Celui-ci, a-t-il expliqué, ne favorise pas la cause de la paix, constitue un anachronisme et

il est un poids pour les Nations Unies. Le représentant a vivement dénoncé la violence des dernières semaines, imputant la responsabilité de la situation à la partie palestinienne et estimant qu’elle se sert de la violence pour créer une réalité différente et forcer Israël à faire de nouvelles concessions. A cet égard, il a affirmé qu’Israël reste engagé en faveur de la paix et rappelé les efforts sérieux consentis par Israël lors du Sommet de Camp David de juillet 2000. C’est le sort des deux peuples que de vivre l’un à côté de l’autre, a-t-il poursuivi, et le moment est venu pour l’Autorité palestinienne de prendre des décisions courageuses.

Les représentants des délégations suivantes ont pris la parole au cours du débat: Ghana, Sénégal, Malaisie, Koweït, Iran (République islamique d’), Arabie saoudite, Tunisie, Oman, Brunéi Darussalam, Bangladesh, Bahreïn, Israël et France, au nom de l’Union européenne et des pays associés.

Les représentants d’Egypte et de la République arabe syrienne, de même que l’Observatrice permanente de la Palestine ont exercé leur droit de réponse.

La Quatrième Commission reprendra ses travaux mercredi 8 novembre à 10 heures. Elle entamera l’examen du point de son ordre du jour consacré à l’étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects. RAPPORT DU COMITE SPECIAL CHARGE D’ENQUETER SUR LES PRATIQUES ISRAELIENNES AFFECTANT LES DROITS DE L’HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN ET DES AUTRES ARABES DES TERRITOIRES OCCUPES

Débat général

M. YAW O. OSEI (Ghana) a repris les propos prononcés par son Ministre des Affaires étrangères, M. Ghebo, sur le Moyen-Orient devant l’Assemblée générale, qui mettait notamment l’accent sur le fait que la situation dans la région réclame l’attention de tous. Il appelait également les deux parties à plus de souplesse. Le représentant a poursuivi en mentionnant les récents évènements qui selon lui ont miné les progrès du processus de négociation. Concernant le rapport du Comité spécial, il a déploré que ce document soit, comme les années précédentes, limité, car ne reflétant pas la position du Gouvernement israélien du fait que le Comité spécial n’a pas eu accès aux territoires occupés. Il s’est dit préoccupé des témoignages présentés dans le rapport et notamment ceux relatifs à la colonisation, la confiscation des terres, la fourniture d’eau, les bouclages, le traitement accordé aux personnes en détention, les conditions d’hygiène et de santé et la situation économique. Il s’est demandé comment l’on pouvait justifier ces politiques qui ne respectent pas les droits fondamentaux des Palestiniens et les normes internationales relatives aux droits de l’homme.

Tout en réaffirmant sa préoccupation face au climat actuel de tension au Moyen-Orient, le représentant a condamné le cycle de violence, estimant que les deux parties cherchent à faire avorter tout processus visant à la paix. Il a vivement dénoncé les actes terroristes en tant que moyen d’obtenir réparation de toutes mesures subies ou pour arriver à des fins politiques. Il a jugé nécessaire que les deux parties cherchent à contrôler les activités des éléments violents conformément aux accords pris à Charm el-Cheikh, exprimant l’espoir que cela permettra de ramener le calme, de rétablir la confiance et de créer une atmosphère propice aux négociations de paix. Il a estimé qu’un environnement de violence entrave également la croissance et le développement. Il a conclu en réaffirmant que le processus de paix est plus que jamais d’une importance capitale.

M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal) a rappelé que l’escalade de la violence dans les territoires occupés préoccupe gravement la communauté internationale et qu’en tant que Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, il déclarait récemment devant le Conseil de sécurité, devant le Comité lui-même et devant la 10ème session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale que ces développements inattendus risquaient de saper le processus de pays au Moyen-Orient, s’ils devaient se poursuivre indéfiniment. Il a indiqué que son pays a dénoncé ces violences dont les victimes sont, pour l’essentiel, des Palestiniens. Il a dit la consternation de son pays devant les nombreuses pertes en vies humaines lors des graves événements à Jérusalem Est, à Gaza et au Sud- Liban et a demandé aux parties de faire preuve de retenue et de veiller à appliquer les recommandations issues du récent Sommet de Charm el-Cheikh. Il a recommandé que les forces responsables de ces violences soient retirées des zones de confrontation et qu’une commission internationale d’enquête soit constituée.

Il a renouvelé l’appel de sa délégation pour le retour au calme dans la région et pour que les acteurs du processus s’emploient, sans tarder, à le sauver car il demeure un choix stratégique irréversible pour les parties concernées. Face aux difficultés que continuent de subir les Palestiniens quotidiennement, sa délégation estime que la communauté internationale devrait se mobiliser davantage, surtout le Conseil de sécurité, pour créer les mesures de confiance aptes à faire revenir le calme dans cette région sensible. A cet effet, il s’est félicité de l’implication personnelle de M. Kofi Annan mais a estimé que pour que le calme et la paix reviennent dans la région, la quête de la paix doit être partagée par toutes les parties et surtout par Israël, la puissance occupante. Les pratiques répétées et qui consistent à nier les aspirations légitimes d’un peuple à la liberté, à l’existence et à la dignité sont manifestement incompatibles avec un désir de cohabitation durable, a-t-il déclaré.

Il a estimé qu’Israël a l’obligation de faire respecter les Lieux saints et de garantir la protection des populations palestiniennes et de leurs biens dans les territoires occupés, y compris Jérusalem comme le stipule le droit international. Israël doit veiller aussi au respect scrupuleux des accords qu’il a signés, des normes internationales humanitaires ainsi que des dispositions de la Quatrième Convention de Genève, a-t-il poursuivi. Il a félicité le président du Comité spécial pour son rapport qui permet d’apprécier la situation difficile dans laquelle vit le peuple palestinien et surtout les dénis de droits dont ce peuple souffre encore. A cet égard, il a réaffirmé son soutien au Comité pour qu’il poursuive sa mission essentielle jusqu’à l’instauration d’une paix juste et durable pour tous les pays de la région, y compris Israël. Il a déclaré que sa délégation comprend le désespoir et la frustration du peuple palestinien mais mesure aussi le sens des responsabilités et la hauteur des sacrifices de ce brave peuple, pour lui demander de tout entreprendre pour donner une nouvelle chance à la paix, une chance de relance du processus de paix. Il a espéré que les parties se retrouveront autour de la table de négociation pour convenir d’un accord de paix, dans les meilleurs délais, afin de faire taire les armes et d’apaiser les tensions dans les rues et dans les cœurs.

M. HASMY AGAM (Malaisie) a regretté que le Comité spécial n’ait, une fois de plus, pas eu accès aux territoires occupés, tout en le félicitant pour le travail qu’il a effectué dans des conditions difficiles. Il dit ne pas comprendre que le Gouvernement israélien refuse de coopérer avec le Comité spécial, sa délégation juge bon chaque année devant cette Commission de critiquer son rapport. Il a mis l’accent sur la fiabilité du rapport, qui se fonde sur des témoignages faits sous serment. Il a estimé que si Israël souhaite avoir un rapport plus équilibré, il devrait coopérer avec le Comité spécial. Evoquant le contenu du rapport, le représentant a estimé que les conditions de vie des populations palestiniennes telles que décrites dans le document sont très préoccupantes. Le rapport indique que la situation des droits de l’homme dans les territoires ne s’est pas améliorée, et fait clairement le point sur les règles répressives très dures qui touchent tous les aspects de la vie quotidienne dans les territoires. Il a dénoncé certaines formes de torture que subissent certains détenus qui continuent d’être utilisées, ces pratiques allant à l’encontre de la juridiction internationale. Il a mis l’accent sur les effets traumatisants des pressions dues à l’usage actuel excessif de la force par les militaires israéliens.

Le représentant a par ailleurs affirmé que le conflit actuel semble être déséquilibré, comme le prouve le nombre disproportionné de victimes palestiniennes. Il a également dénoncé la politique d’Israël tendant à vider Jérusalem-Est de sa population arabe, pour récupérer la capitale en déséquilibrant aussi la nature démographique de la ville. Il a aussi dénoncé la construction sans fin et l’élargissement des colonies juives autour de la ville. Il a rappelé que la communauté internationale dénonce ces politiques mais que ses critiques restent sans effet. Le représentant a rappelé que la communauté internationale continue d’appuyer les travaux du Comité spécial ce qui prouve son engagement en faveur du peuple palestinien dans sa lutte pour l’indépendance. Il a estimé que l’existence du Comité spécial permet de faire connaître la situation des Arabes des territoires et assure une surveillance continue des droits de l’homme dans cette région. Aussi tant que les territoires occupés le resteront le Comité spécial doit continuer de travailler. Le représentant s’est dit préoccupé par la violence actuelle qui pourrait aggraver le sort des populations des territoires. Il a demandé à Israël de renoncer à ces pratiques violentes et aux deux parties de faire tous les efforts nécessaires pour relancer le processus de paix. Israël doit comprendre qu’il ne peut espérer la paix tant qu’il refuse d’accéder aux aspirations du peuple palestinien. La communauté internationale doit prendre des mesures pour assurer la protection de la population palestinienne, a-t-il conclu.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. AL-OTAIBI (Koweit) s’est félicité des efforts du Comité spécial. Il s’est dit préoccupé de voir que le Gouvernement israélien actuel applique la même politique que le Gouvernement précédent en violation des accords signés et de la légitimité internationale. Le rapport du Comité spécial montre que les autorités israéliennes ont poursuivi la politique de colonisation et de judaïsation. Il a notamment dénoncé la politique de retrait des cartes d’identité et de destruction d’habitations. Ces pratiques sont claires aux yeux de tout le monde, surtout après la visite provocatrice d’Ariel Sharon, et démontrent qu’Israël ne respecte pas ses obligations internationales. Les violences et le nombre de morts qu’elles ont entraînés sont une violation flagrante de la Quatrième Convention de Genève et sape le développement socio- économique des populations des territoires occupés. La politique israélienne consiste en la violation des accords et des résolutions pertinentes. Le représentant a réitéré sa position de principe à savoir le droit du peuple palestinien à l’autodétermination sur son territoire et à un Etat indépendant ayant comme capitale Jérusalem. Il a appelé l’attention sur la résolution du Sommet arabe du Caire visant à créer deux fonds en vue de trouver des ressources pour les familles des martyrs palestiniens. Il faut sauvegarder la crédibilité de l’Organisation en mettant en œuvre les résolutions pertinentes pour mettre en place une paix durable dans la région sur la base du principe “terre contre paix”, a-t-il estimé.

M. MOHAMMED HASSAN FADAIFARD (République islamique d’Iran) a félicité le Comité spécial pour ses travaux et son rapport. Pendant la période à l’étude, a-t-il poursuivi, la puissance occupante a continué de perpétrer des violations graves des droits de l’homme et des normes juridiques internationales. Le représentant a dénoncé le recours sans discrimination à la force de l’armée d’occupation israélienne ces dernières semaines, tout en affirmant qu’Israël a suscité la colère des Palestiniens par ses actes de provocation et d’oppression. Les conditions de vie des Palestiniens dans les territoires et à Jérusalem-Est violent toujours la Quatrième Convention de Genève. Le représentant a estimé que cette campagne de violence menée par Israël met l’accent sur la nécessité de poursuivre les travaux du Comité spécial. Il a vivement demandé à Israël d’accepter l’applicabilité de ce texte aux territoires occupés et de mettre en œuvre ses dispositions. La communauté internationale doit intervenir immédiatement pour faire cesser la campagne brutale menée par Israël contre le peuple des territoires occupés, a-t-il conclu.

M. ADBULLAH AL-HARTHY (Arabie saoudite) a exprimé sa gratitude au Président du Comité spécial pour la mise au point des rapports sur les pratiques israéliennes dans les territoires palestiniens et le Golan syrien occupé. Il a rappelé que le Comité spécial n’a pas pu, depuis sa création, avoir accès aux territoires occupés en raison du refus des autorités israéliennes qui ne respectent pas la légitimité internationale. Les violences récentes sont une preuve de l’intransigeance d’Israël qui prend à la légère la légitimité internationale, a-t-il estimé. Les événements récents reflètent la politique sanguinaire d’Israël qui voudrait rejeter le blâme sur le peuple palestinien qui lui, veut jouir de son droit à l’autodétermination sur son territoire. Il a évoqué l’Intifada palestinienne et la réponse disproportionnée d’Israël. Il a également évoqué la politique d’Israël en matière de colonies de peuplement qui sont contraires au droit international. Cette politique vise à transformer le caractère démographique des territoires et crée des zones de tension. Il a indiqué qu’en plus les colons sont armés jusqu’aux dents pour terroriser la population palestinienne. Ces pratiques sont contraires à la Quatrième Convention de Genève, a-t-il déclaré. Il a réaffirmé son appui à la réalisation d’une paix durable et juste conforme aux résolutions de l’Organisation des Nations Unies et sur la base du principe “Terre contre paix”. Il a demandé que le Comité continue jusqu’à ce que la paix complète soit réalisée. Le maintien du Comité est d’ailleurs lié à la poursuite, années après années, des pratiques israéliennes à l’égard des populations des territoires occupés. Ce sont ces pratiques qui doivent cesser, a-t-il conclu.

M. MOHAMED SALAH TEAKAYA (Tunisie) a remercié le Comité spécial pour le rapport préparé cette année et pour son rôle important visant à informer la communauté internationale de la réalité de l’occupation israélienne dans les territoires occupés. Il a précisé que le rapport comprend un nombre de détails attestant de la poursuite par Israël de pratiques violant les droits de l’homme et qui sont contraires à tous les instruments juridiques internationaux et aux résolutions des Nations Unies. Il a dénoncé la politique de colonisation poursuivie par Israël contrairement aux accords conclus dans le cadre du processus de paix qui se fonde sur l’équation de la terre contre la paix. Il a ajouté qu’Israël a continué de confisquer des territoires afin d’agrandir les colonies et de construire des routes, tout en imposant des restrictions sur l’édification de bâtiments arabes dans les territoires occupés. Il a mis l’accent sur le fait que le Comité indique aussi dans son rapport que les autorités israéliennes restent insensibles à la situation des droits de l’homme pourtant déplorable qui prévaut dans les territoires.

Le représentant a indiqué que la communauté internationale avait ces dernières années l’espoir que les efforts diplomatiques mènent à un changement radical de politique de la part d’Israël dans les territoires. Or, a-t-il poursuivi, depuis le mois de septembre la région vit dans des circonstances dangereuses. Il a affirmé que les forces d’occupation israéliennes ont fait preuve d’un recours excessif à la force armée face à des civils qui manifestaient pour refuser le non-respect de leur religion et contre la politique du fait accompli. Ces événements sanglants ont mené à la mort de plus de 160 victimes et plus de 1000 personnes ont été blessées, les forces d’occupation visant la partie supérieure des corps des manifestants, a-t-il déclaré. Estimant que la situation actuelle reste explosive, il a indiqué qu’il convient de désamorcer les facteurs de tension qui trouvent leur racine dans la situation d’occupation et de colonisation. Il convient aussi que la communauté internationale fournisse une protection aux civils palestiniens et encourage les efforts visant à trouver un règlement juste et global à la cause palestinienne garantissant ses droits légitimes, y compris le droit d’instaurer son Etat indépendant avec Jérusalem pour capitale. M. RIYADH YUSUF AL-RAISY (Oman) a exprimé ses remerciements au Président du Comité spécial pour le rapport complet qui reflète clairement les politiques et les pratiques d’oppression des autorités israéliennes à l’égard des populations des territoires occupés depuis 1967. Il a évoqué les restrictions sur les déplacements, l’habitat, l’eau, la politique d’internement, la création et l’extension de colonies de peuplement et la limitation des zones d’autonomie. Ce sont des violations flagrantes de la Charte des Nations Unies et de la Quatrième Convention de Genève, a-t-il déclaré. Il a souligné le fait que la résolution 1322 de Conseil du sécurité, la résolution de la session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale et celle de la Commission des droits de l’homme confirment la nécessité pour la communauté internationale de prendre des mesures pour mettre en œuvre les résolutions pertinentes, garantir la protection des civils et le droit à la vie. Il en va de la crédibilité de l’Organisation, a-t-il poursuivi. Israël doit mettre un terme à toutes ces violations des droits de l’homme et de la légitimité internationale dans les territoires occupés depuis 1967. Il est impossible que Jérusalem soit sous souveraineté israélienne si on veut une paix durable dans la région, a—t-il déclaré. Il a demandé que le Comité poursuivre son travail jusqu’à ce que la paix juste et durable soit réalisée.

Mme HADIJAH HJ MD IDRIS (Brunéi Darussalam) s’est dit préoccupée par la situation actuelle dans la région, tout en exprimant l’espoir que les deux parties feront preuve de retenue et éviteront ainsi une escalade de la violence. Elle s’est dit aussi préoccupée par le fait qu’Israël continue de violer les droits de l’homme du peuple palestinien. Elle a demandé à Israël de mettre fin aux restrictions en matière d’eau, de constructions et de déplacements. Elle a dénoncé les maltraitances subies par les prisonniers palestiniens, demandant à Israël de respecter les résolutions pertinentes de l’ONU à cet égard. Elle a aussi demandé qu’Israël respecte les dispositions de la Quatrième Convention de Genève relative aux civils en temps de guerre. Pour conclure la représentante a estimé que la mise en place d’une paix durable ne pourra se faire que si les deux parties respectent les dispositions des accords signés et la juridiction internationale.

M. MUSTAFA CHOWDHURI (Bangladesh) a indiqué que le rapport du Comité spécial est complet et met en lumière la nécessité pour la communauté internationale de faire en sorte de renverser la situation injuste que connaissent les populations des territoires occupés. Il a évoqué les événements récents et les politiques et pratiques israéliennes qui sont contraires aux résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et aux traités signés entre les parties qui stipulent le principe “Terre contre paix”. L’occupation étrangère constitue en soi une violation des droits de l’homme, a-t-il déclaré. Israël continue sa politique de recours à la force pour supprimer la résistance civile. Il est malheureux qu’Israël continue son blocus économique sur Gaza et la Cisjordanie empêchant la libre circulation des personnes et des biens. Ces mesures freinent le développement économique de la région. D’un côté Israël encourage les Juifs à s’installer et de l’autre il donne ordre de démolir des maisons palestiniennes. Il continue la construction de colonies alors que la communauté internationale lui a demandé d’y mettre fin. Le représentant a condamné la politique de violations systématiques des droits de l’homme des Palestiniens et a réaffirmé les obligations d’Israël en vertu de la Quatrième Convention de Genève. Il a souligné en particulier la situation des enfants. Il a exprimé sa solidarité à l’égard des frères palestiniens et a appuyé les recommandations du Comité spécial visant la réalisation des droits du peuple palestinien. Il a également demandé que le Comité poursuive ses activités jusqu’à ce que la paix juste et durable soit réalisée dans la région. M. AL-ZAYANI (Bahreïn) a remercié le Président et les autres membres du Comité spécial pour leur travail et le rapport présenté devant la Commission, estimant que ce rapport est riche d’enseignements précis de grande valeur. Ce rapport, le 32ème du Comité spécial, atteste bien d’une détérioration de la situation dans les territoires occupés, situation qui s’est encore aggravée ces dernières semaines, a-t-il déclaré. Il a imputé cette aggravation à la persistance de la politique israélienne de persécution et de colonisation, qui va pourtant à l’encontre des dispositions juridiques internationales. Le représentant a indiqué que les dernières résolutions adoptées sur cette question à l’ONU demandent instamment que soit mis fin à tout acte de violence illégale. Il a rappelé que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont demandé à Israël, dans ces textes, d’assumer ses responsabilités au titre de la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre qui s’applique à tous les territoires occupés par Israël depuis 1967. Il a déploré la nature arbitraire de la répression, qui touche tous les civils et le fait que les victimes n’ont aucun recours judiciaire, ce qui entraîne encore plus de frustration.

Le représentant a mentionné le paragraphe 44 du rapport qui stipule que l’armée israélienne protège systématiquement les colons et que la détérioration des rapports entre les colons et les Palestiniens semble être une des conséquences les plus graves et les plus préoccupantes de l’occupation. Il a affirmé qu’Israël se sert des territoires palestiniens pour rejeter des déchets qui entraînent la destruction de milliers d’hectares de terres arables. Concernant le Golan syrien occupé, a-t-il poursuivi, où les colonies se sont multipliées, le rapport indique que la politique israélienne n’a pas évolué et qu’en outre la politique de judaïsation se poursuit aux dépens de la population arabe. Il a estimé qu’un changement s’impose aujourd’hui au Golan syrien occupé comme dans le reste des territoires, mais que la persistance des pratiques habituelles de la puissance d’occupation freine les efforts qui visent la paix. La paix est un choix stratégique, a-t-il déclaré, rappelant que les chefs d’Etats et de Gouvernements, lors du Sommet du millénaire des Nations Unies, ont déclaré qu’ils étaient décidés à voir une paix juste et durable s’installer partout dans le monde, conformément à la Charte de l’Organisation. Rappelant que la Charte garantit aussi le droit à l’autodétermination, il a estimé qu’une paix juste et durable au Moyen-Orient exige un respect de tous les accords signés, de toutes les résolutions et instruments juridiques pertinents. Le sort du peuple palestinien et des Arabes syriens ne sera pas réglé tant que se poursuivra l’occupation israélienne, a-t-il conclu.

M. DAVID ZOHAR (Israël) a rappelé que, selon les mots du représentant d’Israël l’an dernier devant la Commission, le Comité spécial ne favorise pas la cause de la paix et constitue un anachronisme et un poids pour les Nations Unies et qu’il doit, par conséquent, être supprimé. Il a poursuivi en soulignant que presque tous les habitants des territoires occupés vivent sous régimes et bannières arabes. Il leur a donc suggéré, s’ils ont des plaintes à formuler, de les envoyer aux gouvernements pertinents et à l’Autorité palestinienne. Il a rejeté le rapport du Comité spécial et lui a demandé de mettre fin à ses pratiques et à sa rhétorique dépassée. Il a indiqué que la seule autre alternative pour le Comité, c’est de modifier son mandat et d’étudier dorénavant la façon dont les Palestiniens ont été traités par les régimes arabes au Moyen-Orient ces cinquante dernières années. Il a, par ailleurs, affirmé, qu’Israël applique et respecte la Convention de Genève, précisant que la Croix-Rouge a accès aux territoires occupés. Il a également estimé qu’il serait plus judicieux d’allouer les ressources utilisées par le Comité spécial à d’autres causes, notamment en Afrique ou en Amérique latine. Rappelant la Déclaration du Sommet du millénaire, le représentant a fait valoir qu’aucune de ses dispositions ni objectifs relatifs à la construction de la paix n’apparaissent dans le rapport du Comité spécial et il a appelé les Etats Membres à voter contre son rapport ou à s’abstenir.

Le représentant a fait mention du Sommet de Camp David tenu en juillet dernier, tout en mettant l’accent sur les efforts sérieux dont Israël a fait preuve en abordant les questions sensibles des réfugiés et de Jérusalem. Il a regretté que ces efforts n’aient pas reçu d’échos de la part de l’autre partie, retardant ainsi les débats de fond, et que les Palestiniens ne comprennent pas qu’il leur faudra parvenir à une paix complète avec Israël comme voisin. Il a déclaré qu’Israël reste engagé en faveur de la paix.

M. Zohar a dénoncé la violence des dernières semaines, jugeant que la partie palestinienne au lieu de retourner à la table des négociations se sert de cette violence pour créer une réalité différente et forcer Israël à faire de nouvelles concessions. Il a indiqué que la responsabilité de cette situation regrettable et intenable repose sur la personne de Yasser Arafat qui méprise les engagements pris par l’Autorité palestinienne. Il a dénoncé les attaques dont ont été victimes les civils israéliens, le personnel militaire et de sécurité, actes perpétrés par des membres de Tanzim, qui est étroitement lié au Fatah et sont illégalement armés. Il a également dénoncé le fait que des terroristes et des criminels sont relâchés de prison par l’Autorité palestinienne. Il a regretté que les autorités palestiniennes aggravent la situation plutôt que de la calmer par leurs déclarations dans les médias arabes, comme le prouve notamment l’attentat à la voiture piégée intervenu la semaine dernière à Jérusalem. Il a affirmé que de leur côté les forces israéliennes ont fait preuve de retenue et ont rarement initié la violence, affirmant qu’Israël veut que la lutte prenne fin et que malgré l’engagement de Charm el-Cheikh, les Palestiniens continuent de se battre alors qu’Israël veut que les négociations de paix reprennent dans le calme.

Quelque soit la rhétorique violente du “Djihad”, a-t-il poursuivi, c’est le sort des deux peuples de vivre l’un à côté de l’autre et le moment est venu pour l’Autorité palestinienne de prendre, comme Israël l’a fait en juillet, des décisions courageuses. Il a estimé que les efforts de paix ne seront pas abandonnés et qu’il revient aux Palestiniens et à leurs alliés de montrer qu’ils veulent réellement se lancer dans un “dialogue de civilisations” et de mettre en place de bonnes relations de voisinage avec Israël. En conclusion, il a lu des passages de livres saints juif, chrétien et musulman consacrés à la recherche de la paix.

M. CHRISTOPHE BIGOT (France), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a rappelé que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne réunis à Biarritz le 13 octobre ont notamment adopté une déclaration substantielle sur les graves événements qui ont eu lieu depuis le 28 septembre. Il a estimé que ce drame, qui a provoqué la mort de plus de 180 personnes et des milliers de blessés, a démontré à quel point le processus de paix était fragile. A cet égard, il s’est félicité que les deux parties restent toujours fermement engagées dans une démarche de paix, seule issue possible à la crise actuelle. Il a ajouté que les accords pris au Sommet de Charm el-Cheikh et entre MM. Peres et Arafat vont dans le bon sens et doivent être respectés. Il faut que les négociations de paix reprennent, a-t-il déclaré en ajoutant que seule la paix permettra de répondre aux frustrations des Palestiniens et d’assurer la sécurité d’Israël dans ses frontières internationalement reconnues. Seule la paix permettra la cohabitation viable et pacifique des deux Etats sur le territoire de la Palestine mandataire. Il a par ailleurs estimé qu’il convient que les accords intérimaires soient pleinement appliqués pour rétablir la confiance entre les parties comme pour améliorer rapidement la vie quotidienne des Palestiniens. Il a estimé que la négociation sur le statut permanent doit également reprendre. Il ne faut pas perdre de vue les progrès décisifs accomplis à Camp David, a-t-il ajouté. A cet égard, il a salué les efforts et le courage des Israéliens et des Palestiniens pour avoir abordé cette phase essentielle des négociations dans un esprit de compromis et avoir proposé des solutions audacieuses, voire difficiles, pour les opinions publiques israélienne et palestinienne.

Il a ajouté qu’il est important que les pratiques israéliennes dans les territoires occupés respectent le droit humanitaire international. Il a rappelé que l’Union a condamné l’usage excessif de la force ainsi que les opérations de représailles. Il a indiqué que l’Union européenne regrette les opérations de bouclage des territoires, les entraves à la circulation des personnes et des biens, les obstacles mis aux secours humanitaires et aux actions conduites par les agences des Nations Unies comme L’UNRWA, au bénéfice des réfugiés. Ces opérations sont en contravention avec la Quatrième Convention de Genève, a-t-il précisé.

L’Union européenne se félicite que les parties aient accepté la constitution d’un Comité d’établissement des faits et espère que ce Comité pourra préciser les responsabilités des uns et des autres dans l’engrenage de la violence. Il faut en tirer toutes les leçons pour éviter que cet épisode se reproduise, a-t-il expliqué. S’agissant de la force de protection des Nations Unies proposée par l’Observateur de Palestine, il a précisé que la résolution sur les pratiques israéliennes, en particulier le paragraphe 13 du préambule n’entraîne aucune implication pour la position de l’Union sur cette proposition actuellement soumise au Conseil de sécurité.

Revenant sur la colonisation, il a estimé qu’elle est au cœur des difficultés du processus de paix et alimente les frustrations des Palestiniens créant des points de friction inutiles sur le terrain. Il a ajouté que la colonisation complique la négociation du règlement final et que cette pratique est contraire aux résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale. La recherche du fait accompli sur le terrain n’est pas conforme à l’esprit du processus de paix, a-t-il ajouté. A cet égard, il a dénoncé le fait que la colonisation se soit malheureusement poursuivie à un rythme spectaculaire à Jérusalem et dans les territoires occupés. L’objectif est apparemment de rendre définitives certaines implantations à l’Est de la “ligne verte” et de contrôler les ressources hydrauliques, a-t-il ajouté.

Il a par ailleurs estimé que l’action menée par le Comité spécial n’est pas la meilleure manière d’aborder ces différents problèmes et qu’il serait préférable de les évoquer dans un autre contexte, plus favorable à un esprit de compromis et de compréhension mutuelle. Il a conclu en rappelant l’engagement de l’Union européenne en faveur du processus de paix et d’un règlement juste et global du processus de paix fondé sur les résolutions 232 et 338 du Conseil de sécurité et sur les accords de Madrid et d’Oslo. L’Union européenne réaffirme sa disposition à contribuer à un règlement définitif entre les parties.

Droits de réponse

L’Observatrice de la Palestine répondant à la déclaration du représentant d’Israël a indiqué que l’existence de ce Comité est une évidence compte tenu des évènements dans le territoire occupé depuis six semaines qui constituent une violation du droit international et de la Quatrième Convention de Genève. C’est l’occupation israélienne qui est un anachronisme et non pas le Comité, a-t-elle poursuivi. Le représentant d’Israël a déclaré que pratiquement tous les Palestiniens vivent sous bannière arabe faisant une nouvelle tentative d’absoudre le Gouvernement israélien de ses responsabilités. Or l’occupation israélienne continue et c’est cette pratique même qui est en jeu, a-t-elle poursuivi, indiquant que c’est cela que le représentant d’Israël refuse d’admettre.

Le représentant de l’Egypte a estimé qu’encore une fois le représentant d’Israël a fait une déclaration qui sort du cadre acceptable. Hier, a-t-il poursuivi, le droit de réponse d’Israël était plus une déclaration qu’un droit de réponse dans lequel il nous a abreuvé d’une série d’arguments israéliens qui n’ont convaincu personne. Aujourd’hui, il a fait encore une fois une déclaration pleine d’ironie. Sa déclaration donne un exemple du problème que nous avons avec Israël qui prétend vouloir vivre en paix et ensuite fait tout pour saper et miner cette paix. Cet Etat refuse de reconnaître son occupation des territoires des autres. Tel est le problème que nous rencontrons avec Israël. Le représentant d’Israël peut se permettre de dire que le peuple palestinien vit sous bannière arabe, mais il refuse de dire que c’est son pays qui a envahi les terres et les villages qui sont sous l’autorité palestinienne en vertu des accords signés entre les parties. Où est l’argument qui consiste à dire que le peuple palestinien vit sous bannière arabe, s’est-il interrogé, en ajoutant qu’Israël peut à tout instant étrangler ces villages, y compris à Gaza et en Cisjordanie. Tous ont pu constater ce qu’Israël a entrepris depuis six semaines. Le représentant d’Israël vient ensuite nous expliquer que son pays est la victime et que la responsabilité de la violence incombe aux Palestiniens. Je ne peux pas croire qu’une délégation puisse vivre dans un tel mensonge, a-t-il expliqué. La meilleure chose que le représentant d’Israël a dite dans son discours est la mention aux versets saints qui représentent l’objectif commun qui nous réunit ici. Le représentant a par ailleurs réaffirmé la position des Etats arabes lors du Sommet arabe du Caire selon laquelle il n’y a pas d’alternative à la paix dans la région qui doit passer par le retrait d’Israël de tous les territoires occupés.

Le représentant de la République arabe syrienne a estimé que la déclaration du représentant d’Israël, en bien des points, va à l’encontre de la législation internationale. En refusant aux Palestiniens le droit de jouir de leurs droits fondamentaux, Israël va à l’encontre de la paix. Il a jugé que le rejet israélien du Comité spécial et la demande faite aux Etats Membres de voter contre la résolution pertinente ne sont pas surprenantes, étant donné qu’Israël ne souhaite pas que la communauté internationale reçoive des informations sur les exactions qu’il commet afin de pouvoir continuer son oppression et ses massacres en toute impunité. Ceux qui souhaitent une paix juste dans la région ne peuvent être en faveur de cette approche israélienne, a-t-il poursuivi, dans la mesure où elle génère de la tension. On ne peut non plus être favorable à ceux qui tuent et violent les droits de l’homme.

Le représentant a, par ailleurs, affirmé que de nombreux Palestiniens vivent effectivement dans des pays arabes, ajoutant toutefois qu’Israël cache la raison de cet état des choses. Il a expliqué que cette situation résulte de la politique systématique appliquée par Israël depuis 1948 et qui se fonde sur l’expulsion et le déplacement forcé des populations palestiniennes. Rappelant que le représentant israélien a également invité les pays à faire en sorte de mettre en œuvre les dispositions de la Déclaration du Sommet du millénaire, le représentant s’est posé la question de savoir si Israël est effectivement prêt à mettre en œuvre cette Déclaration, ajoutant que la République arabe syrienne en serait très heureuse. Il a souligné que cette Déclaration insiste sur le droit des réfugiés à revenir sur leur territoire en toute dignité. Il a rappelé que depuis longtemps les paroles d’Israël sont vides de sens et que depuis 1948, il a refusé d’appliquer les résolutions des Nations Unies. Israël veut la terre et la paix en même temps et non pas une paix durable, a-t-il déclaré, tout en mettant l’accent sur la contradiction d’Israël tendant à tuer les Palestiniens qui luttent simplement pour vivre. Il a conclu en affirmant que la voie vers la paix ne passe pas par des assassinats et des bombardements, ni par une liquidation du peuple palestinien, mais par la mise en œuvre par Israël des résolutions pertinentes et le respect de la juridiction internationale: voilà le défi qu’Israël doit relever, s’il souhaite une paix juste.

* *** *

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.