LES DELEGATIONS SOULIGNENT L'IMPORTANCE DE MESURES COORDONNEES ET CONCERTEES

Communiqué de Presse
AG/SHC/507

LES DELEGATIONS SOULIGNENT L'IMPORTANCE DE MESURES COORDONNEES ET CONCERTEES

pour prEvenir les flux massifs de rEfugies

Les catastrophes naturelles sont une cause fréquente de déplacements de personnes

Les discussions menées, devant la Troisième Commission (affaires sociales, humanitaires et culturelles) se sont poursuivies cet après-midi sur le thème des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées. Notant que le problème des mouvements de population va en s'amplifiant et gagne en complexité, plusieurs délégations ont mis l'accent sur la nécessité de prendre des mesures de prévention durables, en s’attaquant aux causes profondes et de fournir à ces problèmes une réponse concertée et coordonnée aux crises humanitaires. L'importance de la définition des personnes déplacées a également été soulignée.

Abordant cette question, l’Observateur de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a regretté que leur définition semble être restreinte aux conséquences des conflits armés, aux dépens des autres situations qui obligent les populations à quitter leur foyer. Il a souligné que les catastrophes naturelles sont de plus en plus la cause de processus migratoires, ainsi que les politiques de certains gouvernements qui forcent leurs citoyens au déplacement par leur aménagement du territoire.

Pour sa part, le représentant du Mali s'est prononcé pour la promotion des mesures de consolidation de la paix dans les périodes de rétablissement de la paix qui suivent les conflits. Il a suggéré notamment la punition des coupables d’exactions, et la mise en place des systèmes d’alerte des catastrophes naturelles. Il a indiqué que l’Afrique de l’Ouest s’est dotée d’un mécanisme de prévention, de résolution et de gestion des conflits, et de maintien de la paix, la force Ouest Africaine d’interposition et de maintien de la paix ECOMOG. Il est regrettable que l'on prête peu attention au fait que la pauvreté totale est à la source d'une grande partie des flux de réfugiés, a ajouté la représentante de l'Inde. Elle a expliqué que la pauvreté et la dégradation des conditions de vie qui l'accompagne révèlent les pires aspects de l'être humain, et favorisent les conflits. La meilleure solution à ce phénomène est donc d'investir en faveur du développement à long terme des pays en développement.

En début de séance, plusieurs représentants ont présenté 17 projets de résolutions concernant notamment à la situation des droits de l'homme dans plusieurs pays, l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse, la protection des migrants et le droit au développement.

Les représentants des pays suivants ont participé au débat : Angola; Népal; Inde; Indonésie; Brésil; Equateur; Chine; Autriche et Mali. L’Observateur de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a également pris la parole. Les représentants de la République islamique d'Iran, de la République d'Irlande et de la Chine ont exercé leur droit de réponse.

La Commission poursuivra ses travaux demain mercredi 8 novembre, à 10 heures.

PRESENTATION DE PROJETS DE RESOLUTIONS

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L´HOMME

Aux termes d'un projet de résolution intitulé «Les droits de l'homme et la diversité culturelle» (A/C.3/55/L.34) présenté par le Représentant de la République islamique d'Iran, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale affirmerait qu'il est important pour tous les peuples et toutes les nations de maintenir, développer et préserver leur patrimoine culturel et leurs traditions dans une atmosphère nationale et internationale de paix, de tolérance et de respect mutuel. Elle affirmerait que la communauté internationale devrait veiller à ce que le phénomène de la mondialisation, sous tous ses aspects, favorise le respect de la diversité culturelle considérée comme un atout dans un monde de plus en plus interdépendant. L'Assemblée générale engagerait les Etats, les organisations internationales et les organismes des Nations Unies, et inviterait la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, à reconnaître et respecter la diversité culturelle. Elle prierait le Secrétaire général d'établir un rapport sur les droits de l'homme et la diversité culturelle en tenant compte des vues des Etats Membres, des organismes compétents des Nations Unies et des organisations non gouvernementales intéressées.

Par un projet de résolution intitulé «Protection des migrants» (A/C.3/55/L.35), présenté par le représentant du Mexique, au nom des coauteurs, l’Assemblée générale, soulignant qu’il importe de créer des conditions favorables à une plus grande harmonie entre les travailleurs migrants et le reste de la société de l’Etat dans lequel ils résident, afin d’éliminer le nombre croissant de manifestations de racisme et de xénophobie orchestrées par des individus ou des groupes contre des migrants dans des parties de nombreuses sociétés, constatant que les Etats ont pris des mesures pour réprimer le trafic international de migrants et protéger les victimes de cette activité illégale, prierait tous les États Membres, agissant en conformité avec leurs ordres constitutionnels respectifs, et avec la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments internationaux auxquels ils sont parties, de promouvoir et protéger efficacement les droits de l’homme de tous les migrants.

L’Assemblée demanderait à tous les Etats d’examiner et, s’il y a lieu, de réviser leur politique d’immigration en vue d’éliminer toutes les mesures et pratiques discriminatoires à l’encontre de ces derniers.

Aux termes du projet de résolution relatif à la Proclamation du 18 décembre comme Journée internationale des migrants (A/C.3/55/L.36), présenté par le représentant du Mexique, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale déciderait de proclamer le 18 décembre, Journée internationale des migrants et inviterait les Etats Membres, ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, à célébrer cette journée, notamment en diffusant des informations sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales des migrants, en échangeant des données d’expérience et en prévoyant des mesures propres à assurer leur protection.

Aux termes d'un projet de résolution relatif à la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, 1995-2004, et information dans le domaine des droits de l'homme (A/C.3/55/L.37), présenté par le représentant de l'Australie au nom des coauteurs, l'Assemblée générale demanderait instamment à tous les gouvernements de renforcer leur contribution à la mise en œuvre du Plan d'action en vue de la Décennie. Elle demanderait instamment aux gouvernements d'encourager et d'appuyer la participation des organisations non gouvernementales et des associations nationales et locales à la mise en œuvre de ce plan. Elle engagerait les gouvernements à accorder la priorité à la diffusion, dans les langues nationales et locales, de la Déclaration universelle des droits de l'homme, des pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et des autres instruments relatifs aux droits de l'homme. Par ailleurs, l'Assemblée générale prierait instamment le Département de l'information du Secrétariat de continuer à utiliser les centres d'information des Nations Unies pour diffuser rapidement dans les pays de leur ressort une information de base, de la documentation de référence et du matériel audiovisuel sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales, y compris les rapports présentés par les Etats parties en application d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Elle soulignerait la nécessité d'une étroite collaboration entre le Haut Commissariat et le Département de l'information aux fins de la mise en œuvre du Plan d'action et de la Campagne mondiale.

Par un projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Cambodge (A/C.3/55/L.39), présenté par la représentante du Japon, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale, souhaitant que la communauté internationale continue de prendre des mesures concrètes pour aider à enquêter sur les tragiques événements de l'histoire du Cambodge, notamment sur les responsables des crimes internationaux commis dans le passé, tels que les actes de génocide et les crimes contre l'humanité, à l'époque du régime du Kampuchéa démocratique, de 1975 à 1979, prierait le Gouvernement cambodgien et le bureau du Haut Commissaire des Nations Unies au Cambodge d'échanger le mémorandum d'accord reconduisant le mandat du bureau après mars 2000, et encouragerait le Gouvernement cambodgien à continuer de coopérer avec le bureau; exhorterait le Gouvernement cambodgien à continuer de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place un système judiciaire indépendant, impartial et efficace, notamment à adopter sans tarder le projet de statut des magistrats, un code pénal et un code de procédures pénales et à réformer l'administration de la justice, et engagerait la communauté internationale à aider le Gouvernement cambodgien à cette fin. L'Assemblée générale se déclarerait vivement préoccupée par la persistance de l'impunité générale au Cambodge, féliciterait le Gouvernement cambodgien d'avoir décidé de s'attaquer à ce problème et d'avoir commencé à s'y employer; elle demanderait instamment qu'il soit mis fin à la violence et au dénigrement raciaux à l'encontre des minorités ethniques, notamment des Vietnamiens de souche; et encouragerait le Gouvernement cambodgien à continuer de mener et d'appuyer des activités de déminage et des programmes d'aide aux victimes.

Par un projet de résolution sur la promotion et consolidation de la démocratie (A/C.3/55/L.40), présenté par le représentant de la Roumanie, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale, estimant que, si toutes les démocraties ont des points communs, il n'existe pas de modèle unique de démocratie de caractère universel, engagerait les Etats à promouvoir et à consolider la démocratie en prenant notamment des mesures visant à promouvoir le pluralisme, la protection de tous les droits de l'homme et de toutes libertés fondamentales; à renforcer

la primauté du droit en assurant l'égalité devant la loi et une égale protection de la loi; à mettre au point, entretenir et soutenir un système électoral qui permette au peuple d'exprimer librement et régulièrement sa volonté au moyen d'élections honnêtes, ayant lieu périodiquement; à créer le cadre juridique et les mécanismes nécessaires pour permettre une large participation des membres de la société civile - individus, groupes et associations - au développement de la démocratie et à améliorer ceux qui existent; à renforcer la démocratie grâce à une bonne gestion des affaires publiques, notamment en favorisant l'accès le plus large possible à l'information concernant les activités des autorités nationales et locales et en assurant à tous, sans distinction, l'accès aux recours administratifs; à renforcer la démocratie en favorisant le développement durable, en prenant notamment des mesures efficaces pour supprimer les inégalités sociales et éliminer la pauvreté; et en encourageant le dialogue social et la coopération de tous les partenaires - pouvoirs publics, syndicats et organisations patronales - dans les relations du travail, comme il découle des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail.

Par une résolution sur le renforcement de l'état de droit (A/C.3/55/L.44), présenté par le représentant du Brésil, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale, affirmerait que le Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme demeure le pivot de la coordination des efforts déployés à l'échelle du système en faveur des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit; encouragerait le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à poursuivre le dialogue entre le Haut Commissariat et d'autres organes et organismes des Nations Unies; encouragerait également le Haut Commissaire à continuer d'explorer la possibilité de poursuivre ses contacts avec les institutions financières, afin d'obtenir les moyens techniques et financiers nécessaires pour renforcer la capacité du Haut Commissariat de fournir une assistance aux projets nationaux visant à assurer la réalisation des droits de l'homme et le maintien de l'état de droit; et prierait notamment le Haut Commissaire de continuer à accorder un rang de priorité élevé aux activités de coopération technique menées par le Haut Commissariat en faveur de l'état de droit et à favoriser les activités menées dans l'ensemble du système.

Aux termes d'un projet de résolution intitulé «Respect de la liberté universelle de circulation et importance capitale du regroupement familial» (A/C.3/55/L.45), présenté par le représentant de Cuba, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale engagerait une fois de plus tous les Etats à garantir à tous les étrangers qui résident légalement sur leur territoire la liberté universellement reconnue de circuler. Elle réaffirmerait que tous les gouvernements, en particulier ceux des pays d'accueil, doivent reconnaître l'importance capitale du regroupement familial et s'employer à en intégrer le principe dans leur législation afin d'assurer la protection de l'unité familiale des migrants en situation régulière. Elle engagerait également tous les Etats à s'abstenir de promulguer des lois conçues à des fins coercitives qui établissent un traitement discriminatoire à l'égard des migrants en situation régulière.

Aux termes d’un projet de résolution intitulé «Droits de l’homme et progrès de la science et de la technique» (A/C.3/55/L.46), présenté par le Bélarus, l'Assemblée générale condamnerait vigoureusement l’utilisation des résultats du progrès de la science et de la technique, en particulier l’Internet, aux fins de la diffusion d’informations et de la propagation d’idées qui se traduisent par

des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et demanderait aux gouvernements de prendre les mesures appropriées pour maîtriser et faire cesser ces phénomènes.

Par un projet de résolution intitulé «Renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme par la promotion de la coopération internationale, et importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité» (A/C.3/55/L.53), présenté par le représentant de Cuba, au nom des coauteurs, l’Assemblée générale, demanderait à tous les Etats Membres de fonder leurs activités de protection et de défense des droits de l’homme, y compris celles qui visent à intensifier la coopération internationale dans ce domaine, sur la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux, culturels, le Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques et les autres instruments internationaux pertinents, et de s’abstenir de toute activité incompatible avec ce dispositif international.

L’Assemblée générale prierait également tous les organes qui s’occupent des questions relatives aux droits de l’homme au sein du système des Nations Unies, ainsi que le rapporteurs et les représentants spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail, de tenir dûment compte de la teneur de la présente résolution lorsqu’ils s’acquittent de leurs fonctions.

Aux termes d’un projet de résolution relatif à l'élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse (A/C.3/55/L.41), présenté par l'Irlande, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale demanderait instamment aux Etats d’instituer des garanties constitutionnelles et juridiques adéquates et effectives pour assurer à tous, sans discrimination, la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction, y compris des recours effectifs en cas d’atteinte à la liberté de religion ou de conviction. Elle demanderait de même instamment aux Etats de veiller en particulier à ce qu’aucun individu relevant de leur juridiction ne soit privé, en raison de sa religion ou de ses convictions, du droit à la vie ou du droit à la liberté et à la sûreté de sa personne, ou soumis à la torture, ou arbitrairement arrêté ou détenu.

L'Assemblée générale exhorterait les Etats à prendre, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, toutes les dispositions nécessaires pour empêcher de telles violations, ainsi que toutes les mesures voulues pour combattre la haine, l’intolérance et les actes de violence, d’intimidation et de coercition motivés par l’intolérance religieuse, et pour encourager, grâce au système d’éducation et à d’autres moyens, la compréhension, la tolérance et le respect dans les domaines ayant trait à la liberté de religion ou de conviction.

L'Assemblée générale demanderait à tous les Etats de reconnaître le droit qu’a chacun de pratiquer un culte ou de se réunir avec d’autres à des fins liées à la pratique d’une religion ou d’une conviction, ainsi que d’établir et d’entretenir des lieux à ces fins. Elle se déclarerait vivement préoccupée par tout attentat contre des lieux saints, lieux de culte ou sanctuaires, et demanderait à tous les Etats de faire tout ce qui est en leur pouvoir, dans le cadre de leur législation nationale et conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, pour assurer le strict respect et l’entière protection de ces lieux et sanctuaires.

Le représentant de la République islamique d'Iran a été d'avis que la présentation du projet de résolution thématique, faite par le représentant de la République d'Irlande semble avoir fait référence à la situation d'un pays précis, à savoir la République islamique d'Iran.

Le représentant de la Chine a critiqué la présentation du projet de résolution A/C.3/55/L.41 sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse par le représentant de la République d'Irlande. Notant que le représentant de la République d'Irlande prenait la parole pour la première fois, le représentant de la Chine a déclaré que ce dernier avait fait des commentaires irresponsables sur d'autres pays et ne s'était pas concentré sur les éléments contenus dans le projet de résolution. Il a demandé que le représentant irlandais retire ces propos incompatibles avec le propos du projet de résolution présenté.

Aux termes d'un projet de résolution relatif aux Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (A/C.3/55/L.54), présenté par le représentant de la Belgique, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale inviterait les Etats des régions où il n'existe pas encore d'arrangements régionaux dans le domaine des droits de l'homme à envisager de conclure des accords visant à mettre en place, dans leurs régions respectives, des mécanismes régionaux appropriés pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Elle prierait la Commission des droits de l'homme de continuer à prêter une attention particulière aux moyens les plus appropriés d'apporter aux pays des différentes régions qui en font la demande une assistance dans le cadre du programme de coopération technique et de faire, le cas échéant, les recommandations voulues.

Par un projet de résolution intitulé «Les droits de l’homme et l’extrême pauvreté» (A/C.3/55/L.55), présenté par le représentant du Pérou, au nom des coauteurs, l’Assemblée générale, prenant en considération les dispositions pertinentes de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme le 25 juin 1993, ainsi que celles de la Déclaration de Copenhague sur le Développement social, et du Programme d’action du Sommet mondial pour le développement social, adoptés par le Sommet mondial le 12 mars 1995, ainsi que le texte issu de la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le thème «Sommet mondial pour le développement social et au-delà: le développement social pour tous à l’heure de la mondialisation», adopté à Genève le 1er juillet 2000, inviterait les Etats, les organismes des Nations Unies, en particulier le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Programme des Nations Unies pour le développement, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales, à continuer de tenir dûment compte des liens entre les droits de l’homme et l’extrême pauvreté.

Par un projet de résolution intitulé «Droit au développement» (A/C.3/55/L.57), présenté par le Botswana, au nom des coauteurs, l’Assemblée générale, considérant que la Déclaration sur le droit au développement constitue un lien essentiel entre la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, en ce qu’elle consacre une vision historique englobant à la fois les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques, rappelant qu’il faut assurer la coordination et la coopération dans tout le système des Nations Unies pour promouvoir et réaliser plus efficacement le droit au développement, demanderait instamment aux organismes de l’ONU de continuer à apporter leur appui à l’application des résolutions concernant ce droit.

Elle affirmerait de nouveau notamment que le droit au développement repose sur le principe selon lequel l’être humain est le sujet central du développement. Elle réaffirmerait que la démocratie, le développement et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment le droit au développement, sont interdépendants et se renforcent mutuellement.

Aux termes du projet de résolution relatif au renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme (A/C.3/55/L.58), présenté par le représentant du Botswana, l'Assemblée générale inviterait les Etats et tous les mécanismes et dispositifs mis en place par les Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme à continuer d’insister sur la coopération mutuelle, la compréhension et le dialogue comme moyens importants d’assurer la défense et la protection des droits de l’homme.

Par un projet de résolution intitulé «Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales» (A/C.3/55/L.59), présenté par le représentant du Botswana, l’Assemblée générale demanderait instamment à tous les Etats de s'abstenir d'adopter ou d'appliquer toutes mesures unilatérales contraires au droit international et à la Charte des Nations Unies et à envisager l'adoption de mesures administratives ou législatives, selon le cas, pour contrecarrer l'application ou les incidences extraterritoriales de mesures coercitives unilatérales.

Par un projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (A/C.3/55/L.38), présenté et amendé par la représentante de la Suède, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale, prierait instamment le Gouvernement du Myanmar de coopérer pleinement et sans plus tarder avec le Rapporteur spécial et d'autoriser celui-ci d'urgence, sans condition préalable, à se rendre sur place et à établir des contacts directs avec lui et tous les autres secteurs concernés de la société. Elle demanderait instamment au Gouvernement du Myanmar de mettre fin sans tarder à toutes les activités qui visent à empêcher le libre exercice des droits de l'homme internationalement reconnus, et en particulier de supprimer toutes les entraves à la liberté de mouvement d'Aun San Suu Kyi et des autres membres de la Ligue nationale pour la démocratie; elle le prierait instamment de libérer immédiatement et sans condition les dirigeants politiques détenus et tous les prisonniers politiques; elle lui demanderait instamment d'engager sans retard un dialogue politique de fond avec les dirigeants politiques et les représentants des groupes ethniques.

L’Assemblée générale engagerait vivement le Gouvernement du Myanmar à appliquer pleinement des mesures concrètes visant à éliminer la pratique du travail forcé; lui demanderait instamment de mettre fin aux déplacements forcés et systématiques de personnes et aux autres causes de l'afflux de réfugiés dans les pays voisins, de créer des conditions propices au retour librement consenti de ces personnes et à leur pleine réinsertion, en toute sécurité et dans la dignité, et de faire en sorte que le personnel humanitaire puisse leur venir sans risque et sans entrave, pour faciliter leur retour et leur réinsertion.

QUESTIONS RELATIVES AUX REFUGIES, AUX RAPATRIES ET AUX PERSONNES DEPLACEES

Poursuite du débat général

M. ANTONIO LEAL CORDEIRO (Angola) a indiqué que sa délégation s'associe à la déclaration faite par le Mozambique au nom des Etats Membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). Il a affirmé que l'Angola est un pays de référence quand on parle des réfugiés. Le représentant a expliqué que plus de 20% de la population de son pays a été déplacée par la guerre et 4% vivent dans les pays voisins. Il a remercié les Etats-Unis pour leur contribution de 2 millions de dollars annoncée à la dernière session du Conseil économique et social destinée aux programmes du HCR, et pour les 175 000 dollars octroyés au Représentant du Secrétaire général pour les personnes déplacées, M. Francis Deng, afin que ce dernier améliore son travail en Angola. M. Cordeiro a également tenu à remercier toutes les organisations humanitaires et les ONG qui travaillent dans son pays, malgré les obstacles. Il a également exprimé la gratitude de l'Angola, la Zambie, la République démocratique du Congo, la Namibie et les autres nations qui ont accueilli des Angolais.

Le représentant a affirmé que conformément à sa tradition, le Gouvernement angolais, qui a dépensé 55 millions de dollars pour l'assistance humanitaire tel qu'annoncé l'an dernier, a respecté ses obligations. Les priorités gouvernementales couvrent essentiellement les groupes vulnérables, la réintégration des personnes déplacées, le développement de projets de réaction rapide. M. Cordeiro a par ailleurs affirmé qu'il faut veiller à la sécurité du personnel humanitaire, condition impérative au succès des opérations humanitaires ou de maintien de la paix. L’Angola lance un appel à la communauté internationale pour que celle-ci accroisse son aide aux réfugiés et aux personnes déplacés.

M. BHARAT KUMAR REGMI (Népal), se référant au rapport du Haut commissariat pour les réfugiés a relevé une augmentation du nombre de réfugiés au cours de cette dernière décennie et a indiqué que chaque région du monde était directement ou indirectement touchée par ce nombre croissant de réfugiés ou de demandeurs d’asile ainsi que par les problèmes qui ont amené ces personnes à fuir leur pays. La persécution, les conflits armés, les catastrophes naturelles et les violations des droits humains mais aussi, les crises politiques internes et les conflits basés sur la race, la langue, les nationalités sont des facteurs qui ont contribué à augmenter le nombre de réfugiés.

Le représentant a déclaré que depuis sa création il y a 50 ans, le HCR s’est activement engagé dans la gestion des problèmes des réfugiés. Les stratégies du HCR en matière de préparation, de prévention et de recherche de solutions méritent d’être appuyées. A cet égard, il a encouragé le HCR à renforcer ses stratégies particulièrement celles orientées vers les régions où les situations continuent d’être instables et a affirmé qu’une solution durable aux problèmes des réfugiés sera possible lorsque les causes profondes aux flux des réfugiés seront examinées à temps.

Le représentant s’est félicité de l’attention particulière du HCR portée aux besoins spécifiques des femmes et des enfants réfugiés ainsi qu’aux problèmes environnementaux dus à la présence des camps des réfugiés dans les pays d’asile. Il s’est en outre dit profondément préoccupé par la situation financière du bureau

du HCR et a indiqué que sans un financement approprié et en l’absence d’un soutien financier le HCR ne pourra pas réaliser sa noble tâche. Il a donc demandé à tous les pays donateurs, particulièrement aux pays développés d’augmenter leurs contributions futures mais aussi de verser les contributions annoncées en respectant le montant et les délais, afin que le HCR puisse remplir son mandat et sauver des vies.

Le représentant a par ailleurs indiqué les problèmes que posent plus de 100 000 réfugiés venus de Bhoutan et vivant au Népal oriental. Nous croyons au droit des réfugiés de retourner chez eux dans des conditions de sécurité et de dignité, a-t-il ajouté. Le gouvernement du Népal, a-t-il noté, fait tout ce qui est possible pour résoudre le problème de ces réfugiés à travers des négociations bilatérales avec le Gouvernement Bhoutanais.

Mme J. G. MOHANTA (Inde) a déclaré que le problème des réfugiés s'élargit et devient plus complexe et que, dans ce contexte, il n'y a pas de substitut à une réponse concertée et coordonnée de la communauté internationale. Le principe de solidarité internationale et de répartition des responsabilités n'est malheureusement pas reconnu, a-t-elle regretté. Elle a déclaré que la qualité de l'asile s'est détériorée dans de nombreux pays et que les réfugiés se heurtent à des pratiques restrictives telles que la fermeture des frontières ou de l'espace maritime national, les expulsions, le retour prématuré vers un environnement dangereux et la détention prolongée, pratiques que leur imposent des pays qui ont les moyens financiers mais aussi le devoir de fournir asile et protection aux réfugiés. Nous reconnaissons que les sociétés peuvent avoir tendance à protéger leur prospérité mais construire des murs n'est pas une solution, a souligné la représentante.

La représentante a ajouté qu'il faut d'autant plus renforcer la solidarité et la répartition des tâches au niveau international que les pays en développement représentent la plus grande partie des pays d'origine et d'asile pour les réfugiés. La représentante a souligné que ces pays qui accueillent de grands nombres de réfugiés mettent en jeu leur fragile équilibre environnemental, économique et social. Leurs besoins doivent donc être placés en tête de l'ordre du jour international, a-t-il estimé.

La représentante a ensuite exprimé sa préoccupation face au manque chronique de ressources dont souffre le Haut Commissariat pour les réfugiés, alors que de nouvelles situations d'urgence ne cessent de surgir. Il est regrettable que cette pénurie frappe jusqu'aux domaines prioritaires du HCR, notamment l'aide aux femmes et aux enfants, a-t-elle regretté. Elle a également regretté que des régions du monde reçoivent une moindre attention de la part des bailleurs de fonds, en particulier l'Afrique.

Il est regrettable que l'on prête peu attention au fait que la pauvreté totale est à la source d'une grande partie des flux de réfugiés. N'oublions pas que la pauvreté et la dégradation des conditions de vie qui l'accompagne révèlent les pires aspects de l'être humain, a-t-elle rappelé, en estimant qu'il ne faut pas uniquement se concentrer sur les conflits et les persécutions. La représentante a estimé qu'il est évident que la meilleure manière de prévenir les crises humanitaires est d'investir en faveur du développement à long terme des pays en développement.

M. MAKMUR WIDODO (Indonésie)a affirmé qu'après avoir contribué aux activités du HCR en Asie du Sud-Est pendant de nombreuses années, son pays se trouve maintenant confronté à ses propres problèmes de réfugiés, comme au Timor et dans d'autres régions du pays. M. Widodo a reconnu la nécessité de trouver une solution aux problèmes que pose la présence de réfugiés dans les zones frontalières. A cet égard, il a expliqué que son pays a adopté un Plan d’action exhaustif, formulé en consultation avec les organisations concernées, en vue principalement d'enregistrer les réfugiés restants tout en respectant le principe de liberté de choix et le caractère volontaire du retour. Le représentant a précisé que 155 000 réfugiés sont retournés au Timor oriental, processus dans lequel son pays a joué un rôle important.

Evoquant la mort tragique de membres du personnel du HCR à Atambua, M. Widodo a indiqué que son pays avait, le jour suivant, condamné ces actes de violence et exprimé ses regrets dans une lettre adressée au Secrétaire général. Il a indiqué que l'enquête sur ces incidents se poursuit. A propos du Timor occidental, il a regretté que le HCR n'y ait pas encore repris ses activités. Soulignant la nécessité pour les travailleurs humanitaires de respecter les traditions, les coutumes et les lois locales, et pour les organisations d'obtenir le consentement des pays concernés pour la recherche des solutions aux problèmes des réfugiés, le représentant a affirmé que la sécurité du personnel du HCR n'incombe pas uniquement au Gouvernement indonésien, mais à tous les acteurs impliqués. Il a ajouté que l'Indonésie a une longue histoire d'appui aux activités du HCR et au respect du droit d'asile qui doit être accordée aux réfugiés. A cet effet, M. Widodo a affirmé que l'engagement de son pays demeure inchangé.

Mme MARCELLA MARIA NICODEMOS (Brésil) a déclaré que les assassinats de personnes travaillant dans l’humanitaire cette année témoignent de l’impératif, pour les Gouvernements d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire sous leur juridiction. Il a noté que le Brésil s’est engagé à renforcer la coopération internationale visant à protéger le personnel des Nations Unies ainsi que les travailleurs humanitaires.

Un autre problème majeur est le manque de ressources appropriées pour faire face à la diversité du problème des réfugiés et à celui des personnes déplacées. Des régions entières et des pays ont été dévastés par des crises humanitaires et n’ont pas reçu l’attention méritée. Il a cependant précisé que, bien que le manque de ressources apparaît être la raison la plus visible, la cause profonde est le manque d’engagement politique. Dans ce cadre, les Etats membres doivent fournir au HCR un soutien matériel et politique afin qu’il puisse remplir son mandat.

Le représentant a par ailleurs déclaré qu’il est urgent que la Communauté internationale respecte son engagement vis-à-vis des principes d’asile et de non- refoulement aux frontières qui sont les bases morales et juridiques de la protection internationale des réfugiés. Les actes d’agression et de discrimination envers les réfugiés motivés par la xénophobie et le racisme, doivent être fermement condamnés et les responsables amenés devant la justice.

Le représentant a souligné le renforcement de la coopération entre la Commission nationale brésilienne pour les réfugiés et le HCR et a indiqué que les partenariats avec la société civile au Brésil ont prouvé être un moyen efficace de subvenir aux besoins fondamentaux des réfugiés. Des mesures ont ainsi été prises visant à faciliter l’accès des réfugiés au marché du travail en leur fournissant notamment des papiers d’identité et des permis de travail, ou encore à faciliter leur accès à la sécurité sociale ou aux institutions de santé publiques.

Il a ajouté que son pays adhère aux principaux instruments juridiques internationaux sur la protection des réfugiés et a étendu l’interprétation de ces instruments en matière de persécution pour inclure la persécution fondée sur la race, l’appartenance politique et la nationalité. Il a enfin indiqué que dans le cadre la présidence du MERCOSUR qu’il assume actuellement, le Brésil a pris l’initiative avec le soutien de tous les partenaires et associés de négocier un protocole pour harmoniser les législations nationales des Etats Membres sur le sujet.

M. MARIO ALEMAN (Equateur) a déclaré que l'Equateur est solidaire de la Colombie qui traverse une situation difficile. Il a cependant souligné que l'appui de la communauté internationale est indispensable pour développer des programmes de renforcement des capacités de réaction en cas de situation d'urgence. Le représentant a ensuite regretté le rôle douteux joué par le représentant au Liban du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) lors de l'extradition du Liban vers l'Equateur d'un banquier recherché pour escroquerie par la justice équatorienne. Arrêté au Liban et embarqué vers l'Equateur, ce banquier n'est jamais arrivé à destination. Le représentant a également regretté que l'engagement de son Gouvernement dans la lutte contre la corruption ait été ouvertement mis en cause lors du Sommet du millénaire.

Le représentant a ensuite appuyé l'initiative de l'Afrique du Sud de consacrer le 20 juin à la célébration de la journée internationale des réfugiés. Il a également salué l'initiative du HCR de lancer un processus de consultation avec les gouvernements afin de revitaliser le régime international de protection des réfugiés. Il a salué l'oeuvre de Mme Ogata en soulignant que, pour un fonctionnaire, national ou international, il n'y a pas satisfaction plus grande que le sentiment du devoir accompli.

M. CONG JUN (Chine) a affirmé qu'à la lueur des nombreuses crises et des multiples conflits mettant en danger la sécurité régionale et internationale, les pays en développement, où sont concentrés les trois quart des réfugiés, ont été confrontés à d'énormes problèmes sociaux, économiques et environnementaux, alors que les pays développés ont pour leur part appliqué des politiques restrictives en matière de droit d'asile, contrevenant ainsi au principe international de protection des réfugiés. M. Jun a ajouté que pendant 50 ans, la Convention de 1951 a été la base pour la protection des réfugiés, mais qu'il y a de nouvelles situations ayant engendré de nouveaux problèmes de protection parmi lesquels celui des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, les migrants économiques et les abus touchant les procédures d’asile. Le représentant a appuyé des négociations mondiales pour renforcer l’efficacité et le dynamisme du système de protection internationale. Par ailleurs, ces négociations devraient tenir compte de la nécessité d’aider les pays en développement à supporter le fardeau des réfugiés.

M. Jun a indiqué que la Chine est convaincue que les pays d'origine et les pays d'asile ainsi que les bailleurs de fonds devraient respecter les principes d'intégrité territoriale, de non-ingérence dans les affaires intérieures des pays et de souveraineté nationale. Le représentant a par ailleurs affirmé que malgré les contraintes économiques, son pays a rempli ses obligations internationales vis-à-vis de la protection effective des 280 000 réfugiés indochinois. Il a conclu sa déclaration en soulignant que la Chine est disposée à renforcer sa coopération avec la communauté internationale et les organisations concernées en faveur d'une solution au problème des réfugiés.

M. GEORG WEISS (Autriche) a rappelé que la première grande situation d'urgence à laquelle le Haut Commissariat pour les réfugiés à dû faire face a été, en 1956, l'exode rapide et massif des quelques 200 000 réfugiés qui avaient fui la crise hongroise, pour la plupart vers l'Autriche. Cette crise avait également été l'occasion du premier partenariat entre le HCR et des partenaires clefs, tels que le CICR. Le représentant a ensuite déclaré qu'en 50 ans, presqu'un million de personnes ont cherché et trouvé refuge en sol autrichien. Aujourd'hui, les anciens réfugiés et leurs descendants constituent environ 10% de la population autrichienne, a-t-il signalé. Le représentant a souligné l'engagement de l'Autriche en tant que pays d'accueil, qui s'est manifesté pendant la crise tchèque de 1968, pendant la période de loi martiale du début des années 80 en Pologne et pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine. Presqu'un pour cent de la population autrichienne est composé d'anciens réfugiés bosniaques, a-t-il précisé.

S'exprimant ensuite dans le cadre de la présidence autrichienne de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le représentant a notamment déclaré que l'une des priorités de cette présidence a été de travailler sur les approches complètes de la gestion des migrations. Le cadre d'action nécessaire est en place, grâce au Programme pour la sécurité, qui complète la Charte d'Istanbul et a été adopté il y a un an.

M. NOUHOUM SANGARE, (Mali) a déclaré que pour trouver des solutions durables aux malheurs des réfugiés, des personnes déplacées, des rapatriés et des victimes de catastrophes naturelles, il faut privilégier la démarche de la prévention des stratégies efficaces s’attachant d’abord à comprendre les causes de ces drames. Il importe aussi de promouvoir les mesures de consolidations de la paix dans les périodes post-conflit notamment l’insertion et la punition des exactions, et de mettre en place des systèmes d’alerte des catastrophes naturelles. Le représentant a indiqué que dans la perspective de la prévention, l’Afrique de l’Ouest s’est dotée d’un mécanisme de prévention, de résolution et de gestion des conflits, et de maintien de la paix de la CEDEAO qui a créé la force Ouest Africaine d’interposition et de maintien de la paix ECOMOG. Nous voulons à cet égard, à l’échelle du continent, évoluer vers la création d’une Force africaine pour assurer à ces opérations une plus grande réussite, a-t-il ajouté.

Nous entendons aussi réussir la mise en place d’un conseil des sages emprunté à nos cultures avec le concours de tous nos partenaires.

Le représentant a souligné que l’aide humanitaire ne doit pas s’entendre comme un simple acte de générosité; elle traduit la nécessaire solidarité que les acteurs de la société internationale doivent entretenir selon une démarche convergente et complémentaire. Elle doit donc se prêter à un concours massif et urgent, sans exclusive, en toute circonstance de lieu et de temps. Aujourd’hui, le droit international humanitaire est enseigné à l’Université du Mali et dans les différentes garnisons militaires du pays. S’agissant de l’intervention humanitaire, M. Sangaré a estimé que les Nations Unies doivent s’approprier davantage cette question en engageant des consultations élargies destinées à répondre aux interrogations suivantes: qu’est-ce que le devoir d’ingérence humanitaire, qui doit décider de sa mise en oeuvre, par qui, pourquoi, quand et comment? Selon lui, en recherchant une meilleure définition de cette notion humanitaire, il convient aussi d’étudier sa corrélation avec celle des opérations de maintien de paix. Le Mali tient à réaffirmer son attachement au rapport Brahimi. Il estime nécessaire aujourd’hui d’établir un cadre normatif aux interventions humanitaires et de les placer sous le cachet des Nations Unies. Le Mali oeuvre aujourd’hui à la définition d’un rôle humanitaire pour son gouvernement, à travers sa philosophie et son contenu, qui sera piloté par le Ministère des affaires étrangères et des Maliens de l’extérieur.

M. ROBBIE THOMSON (Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge)a affirmé que tel qu'illustré dans les crises africaines, le manque d'un intérêt soutenu des médias, et partant, de la communauté internationale et des bailleurs de fonds conditionne les contributions des donateurs, et il est troublant de constater que ces derniers n'assistent ainsi pas toujours les groupes qui en ont le plus besoin. M. Thomson a expliqué que c'est précisément à cet égard que la Fédération internationale, avec ses principes d'humanité, de neutralité et d'impartialité, joue un rôle crucial, grâce à son réseau local constitué de 176 sociétés nationales et la proximité de celles-ci par rapport aux groupes vulnérables. C'est la raison pour laquelle la Fédération est le partenaire le plus important du Haut Commissariat, même s'il faut aussi souligner la distinction importante entre les mandats des deux organisations, a-t- il ajouté.

M. Thomson a tenu, une fois de plus, à exprimer la préoccupation de sa délégation sur la définition des personnes déplacées, qui semble se limiter aux conséquences des conflits armés. Il a estimé qu'il est important que l'Assemblée générale reconnaisse que les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquemment la cause de processus migratoires à travers le monde. Il a ajouté à cette cause les politiques de certains gouvernements qui forcent leurs citoyens au déplacement, à cause d'une agriculture intensive ou la construction de quelque barrage. C'est précisément ce type de crises qui ne font pas les gros titres des médias de masse, détournant ainsi l'intérêt des donateurs, a expliqué le représentant. A la fin de sa déclaration, l’Observateur a montré que les pays d'émigration et les pays d'immigration font face à la même double vulnérabilité par rapport aux questions des demandeurs d'asile et de la volonté de réduire l'immigration et la criminalité, de la détermination du statut des réfugiés et des services de base auxquels ce statut donne accès, de la nécessité de remplir des lacunes sociales et de la fuite de cerveaux.

Droits de réponse

Le représentant de la République islamique d'Iran a déclaré que le temps consacré au point 114 c sur la situation en matière de droits de l'homme dans divers pays est terminé. Dans ce contexte, le représentant a estimé qu'il convient que les délégations qui présentent des projets de résolution s'abstiennent d'émettre des jugements sur la situation des pays donnés. Il a estimé que c'est justement ce que le représentant de la République d'Irlande a fait plus tôt, lorsqu'il présentait le projet de résolution L.41. Le représentant a demandé à la Présidente de faire en sorte que ce comportement sans justification ne constitue par un précédent. Il ne faut pas laisser la porte ouverte à de nouveaux problèmes de ce type.

La représentante de la République d'Irlande a déclaré qu'elle a pris note des observations de la délégation iranienne.

Le représentant de la Chine a appuyé la déclaration de la République islamique d'Iran. Il a ajouté que sa délégation se réserve le droit de revenir sur la question.

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