LA SOUS-SECRETAIRE GENERALE A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES APPORTE DE NOUVELLES PRECISIONS SUR LA REFORME PROPOSEE

Communiqué de Presse
AG/AB/603

LA SOUS-SECRETAIRE GENERALE A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES APPORTE DE NOUVELLES PRECISIONS SUR LA REFORME PROPOSEE

Plusieurs délégations insistent sur l’importance de parvenir à un consensus sur le programme consacré aux droits de l’homme du prochain plan à moyen terme

"Toutes les propositions de réforme de la gestion des ressources humaines du Secrétaire général visent à garantir que l'ONU a le personnel qui lui faut; elles faciliteront la gestion des programmes sans gêner leur exécution". C’est l’assurance qu’a donnée la Sous-Secrétaire générale à la gestion des ressources humaines, Mme Rafiah Salim, ce matin, devant la Cinquième Commission (administrative et budgétaire), qui achevait son examen de la question de la gestion des ressources humaines. Répondant aux diverses interrogations émises par les délégations lors des cinq séances de débat sur ce point, Mme Salim a notamment apporté des précisions sur les mécanismes de promotion, de recrutement et de responsabilisation proposés par le Secrétaire général. A cet égard, elle a noté qu'actuellement, l'ancienneté a plus de poids dans le processus de selection, ce qui, dans de nombreux cas, aboutit à la promotion de personnes sans une expérience suffisamment variée. En outre, la réforme engagée, qui a pour base la responsabilisation, doit faire en sorte que les cadres ne soient pas uniquement tenus responsables de leurs mauvaises décisions.

Au représentant de la Fédération de Russie qui s’inquiétait du coût de la réforme étant donné que l’expérience montre que les directeurs de programme n’ont pas le temps de s’occuper des questions de personnel et qu’il faut redéployer des fonctionnaires pour s’en occuper, Mme Salim a indiqué que les modifications envisagées devraient intervenir dans la limite des ressources disponibles, à quelques exceptions près comme la nomination d’un médiateur dans le cadre de l’Administration de la justice et l’appui juridique apporté aux fonctionnaires. Le représentant russe a également estimé que Mme Salim n’avait pas clairement indiqué pourquoi les 16 lauréats du concours “G à P” de février 1999 ont été titularisés alors que la résolution 53/221 de l’Assemblée générale avait été adoptée. Il a, de plus, fait remarquer que toujours en violation de cette résolution, un nouveau concours “G à P” avait été organisé en février 2000 et qu’un autre était prévu en 2001.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Jamahiriya arabe libyenne, Fédération de Russie, Inde, Egypte, Maroc, Pakistan, et Arabie saoudite.

La Commission a également achevé son débat général sur la planification des programmes et notamment le projet de plan à moyen terme pour la période 2002-2005 présenté par le Secrétaire général. Répondant aux observations des délégations, le Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, M. Warren Sach, a fait remarquer que le nouveau format du Plan à moyen terme va améliorer les liens entre le Plan et le budget, notamment grâce à l'utilisation des réalisations escomptées. Il a également expliqué que les mandats ne peuvent pas être inclus dans leur intégralité dans le Plan à moyen terme. En effet, les organismes de l'ONU adoptant plus de 1000 résolutions, il faut choisir les plus représentatifs.

Les représentants du Bangladesh, de l’Inde et de Cuba, ainsi que le Président du Comité du programme et de la coordination, M. Tommo Monthe, ont également pris la parole. Ils ont notamment insisté sur l’importance de parvenir à un consensus concernant le programme 19 consacré aux droits de l’homme.

Demain, à 10 heures, la Commission célébrera le vingt-cinquième anniversaire de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) en entendant une allocution de son Président. Elle conclura également son débat général sur les rapports financiers et les rapports du Comité des commissaires aux comptes.

Gestion des ressources humaines (Point 123)

Documentation

On trouvera, dans les communiqués de presse AG/AB/596 et AG/AB/597, les documents relatifs à ce point.

Fin du débat général

Répondant aux questions soulevées hier par les délégations, Mme RAFIAH SALIM, Sous-Secrétaire générale à la gestion des ressources humaines, a expliqué que les concours nationaux sont habituellement tenus dans les Etats Membres sous et non représentés, mais que d'autres Etats Membres sont parfois invités s'il apparaît qu'ils risquent de devenir eux-mêmes des Etats sous-représentés. Elle a rappelé que le Secrétaire général avait une obligation de consulter le personnel pour les réformes les concernant et l'avait honorée. Les Etats Membres ont donné pour mandat au Secrétaire général de diriger cette Organisation et il le fait en consultant les responsables du personnel et de l'Administration. Mais c'est ensuite à lui de se prononcer, a fait remarquer Mme Salim, et ce dans le meilleur intérêt de l'Organisation.

La Sous-Secrétaire générale a indiqué que le Secrétaire général n'a pas encore fait de recommandations spécifiques concernant les mécanismes contractuels. Pour ce qui est de la mobilité, il faut, selon elle, encourager les fonctionnaires à passer d'un endroit à l'autre. Actuellement, l'ancienneté a plus de poids dans le processus de sélection et dans de nombreux cas, cela aboutit à la promotion de personnes qui n'ont pas eu suffisamment d'expériences variées, a-t-elle regretté. Les promotions devraient donc être liées à une mobilité démontrée, mobilité qui n'est pas nécessairement géographique. Mme Salim a en outre appuyé les commentaires du Corps commun d'inspection sur l'utilité d'un médiateur dans le cadre de l'administration de la justice.

Notant que certaines délégations s'inquiètent de la délégation de pouvoir aux directeurs de programme en matière de recrutement, Mme Salim a rappelé que chacun des grands départements a des bureaux administratifs, un directeur de programme n'ayant pas à s'occuper du traitement administratif lui-même. Toutefois, si l'on veut que les chefs de départements gèrent leurs ressources, il faut qu'ils puissent aussi s'occuper de la planification des ressources humaines, a-t-elle souligné. Ainsi, toutes les propositions de réforme du Secrétaire général visent à assurer que l'ONU a le personnel qui lui faut. Selon la Sous-Secrétaire générale, ces dispositions faciliteraient la gestion des programmes et ne gêneraient pas leur exécution.

La responsabilisation des cadres est à la base de la réforme actuelle, a signalé Mme Salim. Ainsi ce mécanisme a été renforcé au plus haut niveau, avec l'introduction d'un accord de résultats pour les cadres de rangs les plus élevés. En effet, il faut prendre des mesures pour que les cadres ne soient pas uniquement tenus responsables pour leurs mauvaises décisions. Tout en fournissant des informations sur les dates de soumission de certains documents, la Sous-Secrétaire générale a déclaré qu’elle n’était pas responsable du retard de leur publication.

M. ABDALLA K. ABDALLA (Jamahiriya arabe libyenne) a fait observer que Mme Salim a reconnu qu’il incombait au Secrétaire général d’avoir des discussions avec le personnel, mais qu’en dernier lieu il lui revenait de prendre une décision finale et ce dans les intérêts bien compris de l’Organisation. Le représentant a exprimé son désaccord sur le point indiquant que c’est l’Assemblée générale qui doit trancher lorsqu’il y a une décision à prendre. Les interprétations des pouvoirs du Secrétaire général sont nombreuses et aucune ne conclut que le Secrétaire général est au-dessus de l’avis de l’Assemblée générale lorsque les opinions divergent. S’agissant des incidences budgétaires de la mise en oeuvre de la réforme, il a demandé s’il y aura besoin de ressources supplémentaires. Dans la mesure où l’Organisation fonctionne sur la base d’une croissance budgétaire nulle, toute ressource supplémentaire exigerait que l’on déplace des fonds d’un programme quelconque vers cette réforme. M. Abdalla a ensuite estimé que les promotions ne doivent pas être liées aux exigences de mobilité mais doivent être dûment méritées. Plus le mérite est grand, plus la promotion peut être rapide, a-t-il précisé, tout en ajoutant qu’il n’était aucunement opposé à la mobilité. Le représentant a dit par ailleurs ne pas comprendre l’idée de la budgétisation axée sur les résultats. Indiquant qu’hier il a reçu un rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur cette question, il a estimé que de nombreuses questions restent en suspens et que certains points semblent comporter des risques, notamment s’agissant de l’évaluation des facteurs externes qui est dévolue aux directeurs de programme. Le problème est qu’il s’agit là de facteurs très subjectifs, s’est-il inquiété. D’ailleurs, il n’existe presque pas de pays au monde appliquant cette budgétisation axée sur les résultats. Un pays le fait et un autre ne l’applique que partiellement, a précisé M. Abdalla. Comment pourrait-on donc mettre en oeuvre quelque chose qui semble voué à l’échec?

M. KIRILL A. FEDOROV (Fédération de Russie) s’est tout d’abord penché sur la question de la délégation de pouvoir. Il a rappelé que des tentatives de délégation de pouvoir ont déjà eu lieu dans des entités similaires à l’ONU et qu’elles se sont soldées par des échecs; les organisations en question revenant au système précédent. De manière générale, on sait que les directeurs de programme à l’ONU n’ont pas le temps de se consacrer aux questions de gestion des ressources humaines et qu’ils recourent à du personnel supplémentaire pour le faire. Combien la réforme proposée dans ce domaine va-t-elle coûter étant donné qu’il faudra de toute évidence redéployer des fonctionnaires pour s’occuper de ces questions? Le représentant a par ailleurs estimé que la déclaration de Mme Salim ne répondait pas à ses questions précises. Il n’est par exemple pas clairement indiqué pourquoi les 16 lauréats du concours “G à P” de février 1999 ont été titularisés alors que la résolution 53/221 de l’Assemblée générale avait été adoptée. En outre, il n’est pas expliqué pourquoi, en violation flagrante de cette même résolution, un nouveau concours “G à P” a été organisé en février 2000 et qu’un autre est prévu en 2001. La Fédération de Russie est fort mécontente de cette situation et demande des justifications écrites.

M. RAMESH CHANDRA (Inde) a salué le niveau sans précédent de consultations avec le personnel menées par le Secrétaire général. En outre, pour lui, la notation des fonctionnaires est un tout petit pas en direction de la méritocratie. S'agissant d'un système global d'administration de la justice et

la création d'un poste de médiateur, il a jugé intéressantes ces idées tout en demandant à recevoir, par écrit, des détails sur ce projet. Il a souhaité que la Cinquième Commission puisse se concentrer sur les questions assorties de dates butoirs.

M. AYMAN M. ELGAMMAL (Egypte) a estimé que le désaccord survient lorsque le Secrétaire général émet une proposition en vue d'un changement et que celle- ci ne peut pas être mise en oeuvre à moins que l'Assemblée générale prenne une décision pour ce faire. Pour le concours de promotion interne dit "G à P", le fait que l'Assemblée générale n'ait pas pris de décision signifie que le Secrétariat doit se conformer à la résolution 53/221. En outre, il a demandé si le Secrétaire général s'attend à ce que l'Assemblée générale adopte une décision sur les arrangements contractuels à ce stade.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a demandé la différence entre les contrats permanents et les contrats à durée indéterminée, proposés par le Secrétaire général.

Le principe de la répartition géographique équitable doit s’appliquer à l’ensemble du personnel des Nations Unies et non pas à une infime partie ainsi que c’est le cas actuellement, a souligné, pour sa part M. AIZAZ AHMAD CHAUDHRY (Pakistan). Revenant sur la question des irrégularités de gestion qui entraînent des pertes financières pour l’Organisation et notamment la question des frais de voyage, le représentant a demandé à obtenir des réponses claires aux préoccupations qu’il a exprimées il y a quelques jours.

M. AHMED FARID (Arabie saoudite) a précisé qu’il demandera des informations précises sur la délégation de pouvoir et le système de contrôle du respect des obligations liées à la responsabilisation lors des consultations officieuses.

Réagissant à ces nouvelles interventions, Mme SALIM a réaffirmé que globalement le Secrétariat devrait être en mesure d’assurer la mise en oeuvre de la réforme dans la limite des ressources allouées. Toutefois quelques ressources supplémentaires devraient être nécessaires, notamment pour ce qui est de la création du poste de médiateur, de l’appui juridique pour les fonctionnaires, et du renforcement du groupe chargé de l’application des textes administratifs. Mme Salim a espéré que l’Assemblée générale examinera ces besoins avec bienveillance. Elle a indiqué que la délégation de pouvoir ne demandera pas, quant à elle, de ressources supplémentaires puisque chaque département dispose déjà d’un service administratif où des fonctionnaires sont chargés de la gestion des ressources humaines. L’Administration est convaincue du succès de son initiative car une formation solide a été donnée aux directeurs de programme, les procédures ont été simplifiées et les systèmes informatiques de gestion ont été renforcés. S’agissant de la mobilité et des promotions, Mme Salim a demandé à ce que les délégations examinent cette question de manière approfondie lors des consultations officieuses. La proposition relative aux arrangements contractuels vise à susciter le débat, a-t-elle également indiqué. Le Secrétaire général n’attend pas de décision ou de résolution de l’Assemblée générale sur ce sujet mais simplement qu’elle lui communique son point de vue avant de poursuivre les consultations avec le personnel. En réponse à la

requête du représentant du Maroc, la Sous-Secrétaire générale a indiqué qu’un document sera distribué aux délégations expliquant clairement les différences entre les types d’arrangements envisagés. Mme Salim a aussi précisé qu’il sera répondu par écrit aux questions relatives au concours “G à P”.

M. FEDOROV (Fédération de Russie) a rappelé que la résolution 53/221 réaffirme que les concours doivent respecter le principe de la répartition géographique équitable. Ce principe n’est nullement valable dans certains cas et pas dans d’autres, a-t-il insisté.

De son côté, M. ELGAMMAL (Egypte) a demandé à Mme Salim d’inclure dans ses réponses écrites les informations demandées par le Groupe des 77 et de la Chine dans sa déclaration officielle sur ce point.

Planification des programmes (Point 118)

Documentation

La documentation relative à ce point est contenue dans le communiqué de presse AG/AB/599.

Fin du débat général

M. RIAZ HAMIDULLAH (Bangladesh), s'associant à la déclaration du Nigéria, a estimé qu'au cours des travaux de cette session, il sera difficile pour la Cinquième Commission de se prononcer sur toutes les orientations à retenir dans le Plan à moyen terme proposé. Il a notamment demandé que la Troisième Commission donne son opinion sur le Programme 19, relatif aux droits de l'homme. Le représentant a souligné qu'il faut qu'un accord soit trouvé sur l'ensemble de l'application des programmes. Notant les difficultés de fond qui sont apparues avec les indicateurs de résultats, il a appuyé les recommandations du Comité du programme et de la planification sur ce point. De même, il s'est associé aux recommandations du CPC sur l'identification de responsabilités distinctes entre les Etats Membres et le Secrétariat

M. CHANDRA (Inde) s’est dit inquiet du contenu envisagé dans le projet de plan à moyen terme pour le programme 19 (Droits de l’homme). Il a souhaité que la Troisième Commission se réunisse lundi prochain pour tenter de parvenir à un consensus sur ce programme et ainsi faciliter les travaux de la Cinquième Commission. Il n’y a en fait que deux solutions possibles : soit s’en tenir strictement aux règles et règlements concernant la planification des programmes, soit ne pas retenir les indicateurs de résultats pour permettre à toutes les délégations de se rallier au consensus, qui est absolument nécessaire à la traduction effective des mandats. Cela dit, l’Inde se montrera souple quant à la formulation qui pourrait être adoptée, a précisé le représentant.

M. WARREN SACH, Directeur de la Division de la planification, des programmes et du budget, a noté que bien des progrès ont été faits pour modifier les réalisations escomptées et les indicateurs de résultats afin de mieux répondre aux attentes des Etats Membres. La nécessité d'améliorer la mise en oeuvre de ces deux notions sera prise en compte dans le prochain Plan à moyen terme, a-t-il assuré. S'efforçant d'appliquer les règlements régissant la planification des programmes, le nouveau format va, selon M. Sach, améliorer les liens entre le Plan et le budget. De même l'utilisation des réalisations escomptées constitue un pont entre le Plan et le budget. Notant que certains estiment que les changements intégrés dans les règlements n'ont pas tenu compte des décisions de l'Assemblée générale, M. Sach a fourni des précisions sur ce point. Il a également expliqué que les mandats ne peuvent pas être inclus dans leur intégralité dans le Plan, les organismes de l'ONU adoptant plus de 1000 résolutions, il faut faire un bilan et choisir les plus représentatifs. Concernant les conséquences de la nouvelle présentation du Plan à moyen terme sur le reste du cycle, il a référé les délégations au document A/C.5/55/14.

M. TOMMO MONTHE, Président du Comité du programme et de la coordination, a indiqué que le Programme 19, relatif aux droits de l'homme est extrêmement important. Les mandats sur lesquels se fondent ses activités sont établis par la Troisième Commission. Selon M. Monthe, la Troisième Commission doit donc être réinterrogée pour fournir des réponses satisfaisantes. Il n'est pas pensable, a-t-il déclaré, que ce programme ne soit pas traité et il ne serait pas non plus intéressant d'adopter l'ancien programme faute de ne pouvoir en négocier un nouveau. Il a estimé qu'une décision devrait être prise sur ce point avant la fin de la session.

Mme EVA SILOT BRAVO (Cuba) a souhaité reformuler un certain nombre de questions. Elle a notamment estimé qu’il fallait préciser plus clairement la manière dont les rapports relatifs à la planification des programmes vont être examinés. Ces documents devraient également être envisagés à la lumière des recommandations du CPC. En fait, il n’y a que deux possibilités, soit l’on examine les rapports chacun séparément, soit on examine tous les rapports en fonction de celui du CPC. S’agissant du Règlement et des révisions du Règlement, elle a reconnu que si la promulgation des règles relève des prérogatives du Secrétaire général, cela ne veut pas pour autant dire que cette promulgation doit donner lieu au détournement ou à la modification des décisions de l’Assemblée générale. Elle a donc demandé à ce que les révisions apportées au moment de la promulgation des règles soient mises à la connaissance, en temps voulu, de tous les Etats Membres. La représentante a ensuite insisté pour que tous les mandats prescrits par les organes délibérants soient traduits en programme. Il n’existe aucune limite à la traduction des mandats en objectifs et stratégies. Mme Silot Bravo a également regretté que l’on n’ait pas répondu à la demande de l’Assemblée générale concernant les incidences de la nouvelle formule du Plan à moyen terme sur la budgétisation.

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