LE CONTROLEUR DES NATIONS UNIES PRESENTE LE PLAN A MOYEN TERME ôNOUVELLE FORMULEö QUI ORIENTERA LA POLITIQUE GENERALE DE L'ONU POUR 2002-2005

Communiqué de Presse
AG/AB/599

LE CONTROLEUR DES NATIONS UNIES PRESENTE LE PLAN A MOYEN TERME “NOUVELLE FORMULE” QUI ORIENTERA LA POLITIQUE GENERALE DE L’ONU POUR 2002-2005

Présentant cet après-midi, à la Cinquième Commission (administrative et budgétaire), le projet de plan à moyen terme pour la période 2002-2005, M. Jean- Pierre Halbwachs, Contrôleur des Nations Unies, a rappelé qu’une fois approuvé, le plan à moyen terme constitue la principale directive de politique générale de l’Organisation. Il sert de cadre à l’élaboration des budgets-programmes biennaux et à l’évaluation des programmes. Il reflète aussi les défis que les Etats Membres demandent à l’Organisation de relever. Ce faisant, huit domaines prioritaires ont été distingués, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales, la promotion d’une croissance économique soutenue et du développement durable, le développement de l’Afrique, la promotion des droits de l’homme, la coordination efficace des opérations d’assistance humanitaire, la promotion de la justice et du droit international, le désarmement, et la lutte contre la drogue, la prévention du crime et la lutte contre le terrorisme international sous toutes ses formes et manifestations. Ces priorités sont identiques à celle de la période en cours. Le Contrôleur a précisé que la situation particulière de l’Afrique continuera de recevoir une attention spéciale et qu’à cet effet, on proposait d’ajouter au programme sur le commerce et le développement (Programme 9) un sous-programme complétant le Nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l’Afrique.

Cette année, un effort a été consenti pour mieux refléter les objectifs de chacun des programmes et en présenter les réalisations escomptées, assortis, dans la mesure du possible, d’indicateurs d’évaluation. Le but est de simplifier le document et d’en faire une meilleure base pour préparer les prochains exercices budgétaires. En approuvant ce plan, l’Assemblée engagera également les Etats à apporter un appui politique et financier constant au travail de l’Organisation, car l’application des programmes n’est pas du domaine exclusif du Secrétariat mais est une responsabilité collective, a précisé M. Halbwachs.

Le Président du Comité du programme et de la coordination (CPC), M. Tommo Monthe a, pour sa part, présenté le rapport du CPC sur les travaux de sa quarantième session. Il a indiqué que hormis le programme 19 (Droits de l’homme), le CPC avait été en mesure de recommander pour approbation, et compte tenu des ajustements suggérés, le projet de plan à moyen terme présenté par le Secrétaire général.

S’exprimant au nom de l’Union européenne et des Etats associés, la représentante de la France a accueilli favorablement la nouvelle présentation des 25 fascicules qui constituent le projet de plan à moyen terme. Selon elle, l’introduction des réalisations escomptées et des indicateurs de résultats permet plus de transparence dans l'élaboration des programmes. Evaluer en outre leur exécution est indispensable pour mesurer les résultats obtenus et l'efficacité du travail, a fait remarquer la représentante, ajoutant que les procédures doivent être néanmoins encore améliorées. Notant que les priorités définies dans le plan à moyen terme proposé reprennent, sans les modifier, celles du précédent, la représentante a estimé que le changement de conception du Plan à moyen terme pouvait être l'occasion de réfléchir à une hiérarchisation des priorités de l'Organisation. Dans la mesure où le Plan sert de cadre à l'élaboration des budgets biennaux, la définition de priorités trop générales ne facilite pas l'élaboration des budgets et conduit à un saupoudrage de ressources limitées, a-t-elle également mis en garde.

Demain, à partir de 10 heures, la Commission procédera à des nominations aux sièges devenus vacants dans ses organes subsidiaires, tels que notamment le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), le Comité des contributions ou la Commission de la fonction publique internationale (CFPI).

Planification des programmes (point 118)

Le supplément No 16 (A/55/16 *) contient le rapport du Comité du programme et de la coordination (CPC) sur les travaux de sa quarantième session. Après avoir tenu une réunion d'organisation le 2 mai 2000, le CPC s'est réuni pour une première partie de sa session de fond du 5 juin au 1er juillet 2000. N'étant pas alors en mesure d'adopter ses recommandations concernant la planification des programmes et les programmes 7 (Affaires économiques et sociales) et 19 (Droits de l'homme) du projet de plan à moyen terme pour la période 2002-2005, il a tenu une deuxième partie de session du 21 au 29 août 2000.

En ce qui concerne le projet de plan à moyen terme pour la période 2002- 2005 présenté par le Secrétaire général, le Comité recommande à l'Assemblée générale d'en adopter, sous réserves des modifications qu'il propose, l'introduction ainsi que les différents programmes (1 à 25), à l'exception de celui consacré aux droits de l'homme (19) qu'il demande à l'Assemblée de revoir minutieusement. Tout en acceptant les priorités recommandées par le Secrétaire général, le CPC note qu'il ne faut pas pour autant maintenir le statu quo en matière d'exécution des programmes. Il recommande à l'Assemblée générale de prier le Secrétaire général de rendre compte des incidences de la nouvelle présentation du projet de plan à moyen terme sur le cycle de planification, programmation et budgétisation, suivi et évaluation dans le cadre de son prochain rapport biennal sur l'examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation. Le CPC souligne que, dans la mesure du possible, les indicateurs de résultat devraient figurer dans le plan à moyen terme. Il recommande de reformuler certaines réalisations escomptées et certains indicateurs de résultat figurant dans le projet de plan à moyen terme afin de faire apparaître de façon plus complète et explicite leur lien avec les objectifs et la nature particulière des activités exécutées au titre des programmes. Le CPC recommande aussi que les responsabilités particulières du Secrétaire général ainsi que celles des Etats Membres en ce qui concerne les réalisations escomptées et les indicateurs de résultat soient précisées, afin de bien faire apparaître la nature des différents objectifs des programmes du plan à moyen terme et de présenter d'une façon plus claire certains des éléments qui ont un impact direct sur la réalisation de leurs objectifs. Il souligne de plus qu'il convient d'inclure dans le plan à moyen terme l'ensemble des mandats et activités se rapportant aux programmes.

Toujours au titre des questions relatives au programme, le CPC note avec satisfaction le taux d'exécution des programmes relativement élevé obtenu pour 1998-1999 par le Secrétariat. Le CPC met aussi l'accent sur le rôle de plus en plus important joué par l'évaluation des programmes. Il recommande qu'à l'avenir les rapports établis par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) à ce sujet soient plus analytiques. Il souligne qu'il est indispensable que le système d'évaluation interne tire profit du travail accompli par les dispositifs d'évaluation externe existants. Il décide qu'en 2001, les thèmes de l'évaluation approfondie seront le développement durable et la population et qu'en 2002, ils seront les affaires de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social, l'appui au Conseil économique et social et la coordination du Conseil économique et social, ainsi que les affaires juridiques. Dans le rapport, le CPC formule aussi des recommandations faisant suite aux résultats de l'évaluation approfondie des tendances questions et politiques concernant le développement mondial réalisée par le BSCI ainsi que du programme relatif à la promotion de la femme. Durant cette session, le CPC a aussi procédé à l'examen triennal de l'application des recommandations qu'il avait formulées à sa trente- septième session sur les évaluations du programme de statistique et du Département des affaires humanitaires.

Lors de cette session, le CPC a aussi examiné l'esquisse du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2002-2003. A cet égard, il recommande à l'Assemblée générale d'examiner plus avant tous les aspects qu'elle aborde en tenant compte notamment du fait que les estimations préliminaires devraient permettre d'exécuter pleinement tous les programmes et toutes les activités prévus et cela de la manière la plus efficace et la plus économique possible et qu'une information complète de l'estimation préliminaire des ressources devrait être présentée. Il recommande aussi au Secrétaire général d'examiner les activités qui pourraient ne plus se justifier et estime que le montant du fonds de réserve devrait être fixé à 0,75% de l'enveloppe de l'esquisse budgétaire.

Le rapport aborde également les questions de coordination, puisque durant sa quarantième session, le CPC a également examiné le rapport d'ensemble annuel du Comité administratif de coordination (CAC) pour 1999. Il recommande notamment à ce dernier de continuer d'accorder une attention immédiate aux questions relatives à la sécurité du personnel et aux mesures visant à l'améliorer. Il souligne aussi la nécessité de créer un dispositif intergouvernemental chargé de définir les règles/principes directeurs de la coopération avec le secteur privé. Toujours au titre des questions de coordination, le CPC a aussi examiné l'Initiative spéciale des Nations Unies pour l'application du Nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 ainsi que le Projet de plan à moyen terme à l'échelle du système en ce qui concerne la promotion de la femme pour la période 2002-2005.

Durant cette quarantième session, le CPC a aussi examiné le rapport du corps commun d'inspection sur les relations entre le secteur privé et le système des Nations Unies. A cet égard, il estime que le renforcement prévu des relations entre les organismes des Nations Unies et le secteur privé devrait tenir compte de l'intégrité, de l'indépendance et du caractère international desdits organismes. Il souligne que la coopération avec le secteur privé doit se conformer strictement aux règles et règlements de l'Organisation et aux décisions de l'Assemblée générale. Pour le CPC, il semble nécessaire pour l'Organisation d'envisager l'adoption de directives sur les relations avec le secteur privé. Le rapport annuel aborde en dernier lieu la question de la rationalisation des méthodes de travail du CPC ainsi que l'ordre du jour provisoire de sa quarante et unième session.

* Le supplément No 16 rassemble, sous une version définitive, les documents A/55/16 (Part I et Corr.1 et 2) ainsi que le rapport sur la deuxième partie de session du Comité du programme et de la coordination.

Dans son rapport A/55/6 (Introduction et Programmes 1-25), le Secrétaire général présente le projet de plan à moyen terme pour la période 2002-2005, qui est la pierre angulaire du cycle de planification des programmes, de budgétisation, de contrôle et d'évaluation de l'Organisation des Nations Unies. Parce qu'il traduit en termes de programmes et de sous-programmes les directives données par les organes délibérants, le plan à moyen terme constitue la principale directive de politique générale de l'Organisation. Il sert de cadre à l'élaboration des budgets-programmes biennaux qui sont établis pendant la période couverte par le plan, et à l'évaluation des programmes.

Présentant en introduction le contexte dans lequel le plan se déroulera, le Secrétaire général rappelle qu'au cours des années à venir, aucun autre phénomène ne posera à l'Organisation autant de défis que la mondialisation. Pour en retirer les avantages tout en limitant les risques et les problèmes qui y sont associés, il faudra être en mesure de gérer de façon experte les mutations observées à l'échelle de la planète. L'Organisation doit faire face aux exigences croissantes qui découlent de ce phénomène, en tirant parti des nouvelles technologies et en se dotant de mécanismes d'intervention collective plus efficaces. La mondialisation a aussi rendu plus visible encore la persistance de l'extrême pauvreté et des inégalités, la non-viabilité des schémas de développement actuels et la complexité des difficultés rencontrées par l'Afrique. Dans bien des cas, la situation appelle une action non seulement mondiale, mais également pluridimensionnelle. Pour être à la hauteur de la tâche, la communauté internationale doit faire en sorte que les institutions qu'elle a créées soient capables de planifier et de mener à bien une action efficace.

Pour faire face à tous ces défis, l'Organisation devra donc, pendant la période du plan, adopter une démarche pragmatique, aussi bien à l'échelon intergouvernemental qu'à celui du Secrétariat. L'élaboration du plan à moyen terme est l'occasion de procéder à une réflexion, avant de choisir entre plusieurs types d'initiatives, de déterminer ce qui est faisable et, sur cette base, de définir des objectifs tout à la fois réalistes et politiquement acceptables pour les Etats Membres.

Pour ce projet de plan à moyen terme, le Secrétaire général s'est efforcé d'améliorer la présentation des programmes, en adoptant une structure uniforme et en formulant de manière plus cohérente les différents éléments. Les améliorations apportées visent à fournir un plan d'action plus précis et un point d'ancrage plus solide pour les activités d'évaluation et de rétro- information. Le but est de donner aux Etats Membres les moyens de débattre de l'orientation générale des programmes, plutôt que du détail des activités devant être exécutées par chaque département. Conscient qu'il faut encore améliorer les compétences du personnel en matière de programmation et de gestion pour que le plan à moyen terme joue le rôle qu'il doit tenir dans le cycle de planification des programmes de l'Organisation, le Secrétaire général a décidé d'intensifier les efforts de formation dans ces domaines.

Chaque programme débute par une section décrivant son orientation générale, dans laquelle sont également présentés ses objectifs et la stratégie qui sera suivie pour les atteindre. Pour chaque sous-programme, le projet de plan contient un exposé des objectifs, de la stratégie, des réalisations escomptées et des indicateurs de résultat (ces deux derniers figurent pour la première fois dans le plan à moyen terme). Ces éléments n'ont pas été élaborés indépendamment les uns des autres, mais dans le cadre d'un schéma global mettant en évidence leur interdépendance. Dans la formulation retenue, les objectifs ne sont plus décrits comme une activité continue, mais comme l'aboutissement d'un processus devant produire un changement observable, avec les aménagements exigés par la nature des activités visées. Ils découlent des buts et orientations de politique générale arrêtés par les organes intergouvernementaux. On s'est efforcé de formuler les objectifs à l'échelon de l'Organisation dans son ensemble, plutôt qu'à celui des seuls organes intergouvernementaux ou du seul Secrétariat.

Le seul élément vraiment nouveau de la planification des programmes qui concerne le plan à moyen terme est la description des réalisations escomptée, qui a été intégrée dans le présent projet conformément à une décision de l'Assemblée générale. Les réalisations escomptées sont les avantages ou les changements qui résulteront de l'exécution de chaque sous-programme pour les utilisateurs ou les bénéficiaires des produits finals. Elles ont été énoncées de façon à pouvoir déterminer facilement par la suite les progrès accomplis. Les indicateurs de résultat constituent l'instrument de cette évaluation. Seuls les réalisations escomptées et les indicateurs de résultat les plus représentatifs de chaque programme et sous-programme ont été sélectionnés.

Le Secrétaire général propose, pendant la période 2002-2005, d'accorder la priorité aux 8 domaines d'activités suivants : maintien de la paix et de la sécurité internationale; promotion d'une croissance économique soutenue et du développement durable, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et des récentes conférences des Nations Unies; développement de l'Afrique; promotion des droits de l'homme; coordination efficace des opérations d'assistance humanitaire; promotion de la justice et du droit international; désarmement; et lutte contre la drogue, prévention du crime et lutte contre le terrorisme international sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Le rapport du Secrétaire général s'accompagne de 25 fascicules (disponibles sous la côte A/55/6, Prog.1 à 25) correspondant aux différents programmes suivants : Affaires politiques; Désarmement; Opérations de maintien de la paix; Utilisations pacifiques de l'espace; Affaires juridiques; Affaires de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social et services de conférence; Affaires économiques et sociales; Nouvel ordre du jour pour le développement; Commerce et développement; Environnement; Etablissements humains; Prévention du crime et justice pénale; Contrôle international des drogues; Développement économique et social en Afrique; Développement économique et social en Asie et dans le Pacifique; Développement économique en Europe; Développement économique et social en Amérique latine et dans les Caraïbes; Développement économique et social en Asie occidentale; Droits de l'homme; Aide humanitaire; Opérations de protection et d'assistance en faveur des réfugiés de Palestine; Information; Services de gestion et services centraux d'appui; et Contrôle interne.

Par sa note A/55/63, le Secrétaire général transmet le rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur la meilleure application des conclusions des évaluations lors de la conception et de l'exécution des programmes et dans les directives de politique générale. Il souscrit à l'analyse et aux vues qui y sont présentées concernant le suivi et l'évaluation des programmes. Dans son rapport, le BSCI passe en revue les évaluations approfondies et les auto-évaluations effectuées à l'ONU au cours de l'exercice biennal 1998-1999. Il met en lumière l'évolution des méthodes d'évaluation appliquées par le système des Nations Unies et conclut que la situation s'est sensiblement améliorée par rapport à celle d'il y a deux ans. Pour le BSCI, les évaluations de haut niveau qui ont été menées lors de la chute de Srebrenica ou quant aux opérations de l'ONU durant le génocide perpétré au Rwanda en 1994 témoignent de la détermination accrue des plus hauts responsables de l'Organisation à tirer les enseignements de leurs expériences en procédant à un examen objectif, fiable et minutieux de la manière dont l'ONU fonctionne. Le système d'évaluation des opérations à grande échelle menée sur le terrain a donc fait ses preuves. Pour ce qui est des activités organiques relevant des domaines politique, économique et social ou touchant à l'information, le BSCI précise que d'importantes activités d'évaluation sont en cours et ce à une échelle plus vaste qu'au cours des précédents exercices biennaux. Les services de conférence et les services d'appui ont eux aussi institué des examens et des évaluations plus sévères qu'auparavant.

Le rapport contient aussi des informations de base destinées à aider le Comité du programme et de la coordination et l'Assemblée générale à choisir les questions qui devront être évaluées en profondeur en 2002 et 2003.

Le rapport du Secrétaire général sur l'exécution des programmes de l'Organisation des Nations Unies pour l'exercice biennal 1998-1999 (A/55/73) rappelle que ce sont au total 27 098 produits qui devaient être exécutés au cours de l'exercice. 24 025 d'entre eux ont été exécutés, ce qui a nécessité 34 589 mois de travail, soit 70% du capital temps dont disposait le Secrétariat, qui a consacré les 30% restants à la coopération internationale, à la coordination et à la liaison interinstitutions et aux activités de coopération technique. Le taux d'exécution moyen, qui est le plus élevé de la décennie, est de 88% et varie entre 68% et 100% selon les chapitres du budget. Ce résultat est l'une des conséquences tangibles des efforts résolus déployés pour promouvoir l'efficacité de la gestion et l'obligation de rendre des comptes dans le cadre du programme de réformes du Secrétaire général. Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) est convaincu que la responsabilisation accrue de chaque fonctionnaire par le biais de l'établissement de plans de travail individuels et de système de notation des fonctionnaires, et l'informatisation généralisée des systèmes d'établissement des rapports et d'évaluation de l'exécution des programmes au niveau des départements, ont contribué à ce succès.Ces taux d'exécution résultent du fait que les programmes sont gérés avec plus de souplesse et d'ingéniosité. Alors que l'exécution des produits prescrits a augmenté de 8% par rapport à l'exercice précédent, le taux d'exécution de tous les produits a augmenté de 9% pour atteindre 105%. Trois

départements ont enregistré des taux d'exécution de 144, 146 et 172%. Ces chiffres font apparaître une capacité accrue de faire face à des besoins imprévus au titre des programmes et de mobiliser efficacement les ressources afin d'obtenir un meilleur taux d'exécution des programmes.

Des progrès restent néanmoins encore à faire en matière de suivi et d'évaluation des résultats. Il faut en premier lieu appliquer le concept de mesure des résultats pour évaluer si les objectifs énoncés ont été réalisés, et disposer de données fiables sur l'utilisation des ressources. Il est nécessaire de procéder à une évaluation qualitative mieux structurée. Il faut revoir la périodicité, la teneur et l'incidence des rapports sur l'exécution des programmes, dans la mesure où ceux-ci contiennent des informations qui sont utilisées pour établir les budgets-programmes suivants, de façon à ce que ces rapports enrichissent l'exécution de l'ensemble des programmes. Les chevauchements et doubles emplois qui subsistent doivent être recensés et éliminés. L'établissement du rapport a permis de constater une fois encore que, d'un département ou bureau à l'autre, les responsables acceptent plus ou moins volontiers d'établir des rapports et s'acquittent de cette tâche avec plus ou moins de compétence. Il faut donc déterminer les mesures à prendre pour changer de tels comportements. Le BSCI doit aussi donner des directives plus précises et offrir des stages de formation aux départements et bureaux.

Les observations qui viennent d'être formulées devront faire l'objet d'un plan d'action détaillé, de façon que, pour le prochain exercice biennal, les rapports soient plus instructifs et plus complets et puissent être établis à moindre coût.

Le rapport du Secrétaire général sur les dispositions à prendre pour que les programmes et activités approuvés soient intégralement exécutés, pour s'assurer de leur qualité, pour mieux rendre compte de ces éléments aux Etats Membres et pour permettre à ceux-ci de mieux les évaluer (A/55/85) fait suite à la recommandation du Comité du programme et de la coordination tendant à ce que le Secrétaire général continue d'examiner les moyens qui permettraient de s'assurer de l'exécution intégrale des mandats et de mieux évaluer l'exécution des programmes. Il s'inspire des constatations et conclusions qui figurent dans le rapport du Secrétaire général sur l'exécution des programmes de l'ONU pour l'exercice 1998-1999 (A/55/73) quant à la nécessité de renforcer le suivi et le contrôle de l'exécution des programmes au sein des départements et des bureaux et de développer les évaluations qualitatives nouvellement incorporées dans le rapport susmentionné. On propose d'inclure dans le rapport sur l'exécution des programmes pour l'exercice 2000-2001 non seulement une analyse de l'exécution des produits et une évaluation qualitative, comme cela a été fait dans le rapport sur l'exécution des programmes pour 1998-1999, mais aussi des informations sur la matérialisation des réalisations escomptées indiquées dans le budget-programme de l'exercice 2000-2001. La recommandation a pour objet d'accroître l'utilité du rapport sur l'exécution des programmes lors de l'examen des budgets-programmes ultérieurs par le Comité.

La Commission est également saisie d'un rapport du Secrétaire général sur les incidences de la nouvelle présentation du projet de plan à moyen terme sur le cycle de planification, programmation, budgétisation, suivi et évaluation (A/C.5/55/14). Le Secrétaire général y indique que la nouvelle présentation est en tous points conforme au Règlement et aux règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation. Etant donné que les différentes phases du cycle de planification, programmation, budgétisation, suivi et évaluation sont étroitement liées, la présentation modifiée du projet de plan à moyen terme pour la période 2002-2005 assurerait une mise en oeuvre efficace des phases ultérieures du cycle.

La Commission est aussi saisie de lettres adressées par les Présidents des Première (A/C.5/55/17), Deuxième Commission (A/C.5/55/18), Troisième (A/C.5/55/20) et Sixième Commission (A/C.5/55/19) transmettant les procès- verbaux des débats que ces commissions ont tenus sur l'examen des programmes les concernant dans le projet de plan à moyen terme 2002-2005.

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