En cours au Siège de l'ONU

AG/AB/598

LA REFORME DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DOIT ETRE MENEE AVEC LES FONCTIONNAIRES DE L'ONU, DEMANDENT LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

2 novembre 2000


Communiqué de Presse
AG/AB/598


LA REFORME DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DOIT ETRE MENEE AVEC LES FONCTIONNAIRES DE L’ONU, DEMANDENT LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

20001102

Le personnel de l'ONU ne se sent pas suffisamment impliqué dans la réforme de la gestion des ressources humaines de l'ONU, a déclaré, ce matin, M. Bernard Grandjean, Président de la Fédération des associations de fonctionnaires internationaux, devant la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) qui poursuivait le débat général entamé sur cette question hier. Pour lui, si les Nations Unies souhaitent réellement trouver une solution aux difficultés de recrutement et de rétention du personnel, il faut adopter d'autres approches incluant davantage le personnel. Le personnel des Nations Unies est prêt à appuyer les efforts de réforme si ceux-ci ne sont pas unilatéraux, a, de son côté, insisté Mme Mehri Madarshahi, Présidente du Comité de coordination des syndicats et association de personnel international (CCISUA). L'implication du personnel doit donc reposer sur la communication, la participation et l’accord mutuel, à l’image de ce qu’a instauré par exemple l’Organisation internationale du travail.

L'un des aspects principal de la réforme proposée par le Secrétaire général est le passage des contrats permanents actuellement en vigueur à de nouveaux contrats à durée indéterminée. Les deux représentants ont émis des réserves sur l'abolition des contrats permanents qui sont, pour eux, un pilier de la fonction publique internationale, garantie de son indépendance et d'une bonne représentation géographique. Selon Mme Madarshahi, la sécurité de l’emploi s’amenuise et les directeurs de programme vont avoir carte blanche pour se débarrasser des éléments “indésirables”. A cela s'ajoute le fait que le nouveau système de recrutement et de promotion présenté par le Secrétaire général ne semble pas être un système clair de responsabilisation. Puisque les directeurs de programme prendraient les décisions, a expliqué la Présidente de la CCISUA, le Bureau des ressources humaines ne contrôlerait plus le respect des règles et la bonne répartition géographique tout comme le personnel n'aurait plus de moyen de contester les décisions.

Créer une culture en faveur de l'adaptabilité et de la créativité, demandant aux fonctionnaires d'être mobiles et polyvalents, a un prix, a relevé M. Grandjean. Déplorant que le rapport du Secrétaire général passe sous silence le gel ou la diminution des salaires à l'ONU, il a rappelé qu'en toile de fond de la réforme étaient les contraintes budgétaires imposées depuis plusieurs années à l'Organisation. Mme Madarshahi a, par ailleurs, estimé que les conditions de travail étaient dangereuses dans certains lieux d'affectation, comme par exemple à New York, signalant que dans tout Etat Membre, une situation

similaire serait purement inacceptable. Toujours en matière de sécurité, M. Grandjean a demandé à présenter, à la Cinquième Commission, la pétition appelant à une session extraordinaire du Conseil de sécurité sur la sécurité du personnel de l'Organisation.

Commentant également en détail les propositions de réforme du Secrétaire général, le représentant de la Fédération de Russie a notamment estimé que la mobilité consiste à envoyer un fonctionnaire là où il est le plus nécessaire et non pas à transférer les personnes peu compétentes d'un département à l'autre. En ce qui concerne l'amélioration de la situation des femmes au Secrétariat, ce sont, pour lui, la compétence, l'intégrité et la performance qui doivent gouverner le recrutement et non pas l'appartenance à un sexe.

Au titre des questions diverses, la représentante du Costa Rica s'est une nouvelle fois alarmée du manque de précautions prises contre l'amiante lors des travaux effectués au quatrième étage des bâtiments du Siège. Il est particulièrement déplorable que la santé et la sécurité des fonctionnaires et des délégués ne soient pas prises au sérieux, a-t-elle insisté. Répondant aux préoccupations de la représentante du Costa Rica, M. Martin Bender, Chef de la Division des installations du Bureau des services centraux d’appui, a affirmé que toutes les normes de sécurité avaient été suivies lors des travaux et que le taux d’amiante dans l’air était demeuré en deçà du niveau dangereux.

En fin de séance, la représentante des Philippines a annoncé que sa délégation n'était plus candidate à un siège auprès de la Commission internationale de la fonction publique.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu cet après-midi, à partir de 15 heures, et portera sur la planification des programmes.

Gestion des ressources humaines (Point 123)

Documentation

Pour la documentation relative à ce point, se référer aux communiqués de presse AG/AB/596 et AG/AB/597

Suite du débat général

M. BERNARD GRANDJEAN, Président de la Fédération des associations de fonctionnaires internationaux, a indiqué savoir que la direction de l'Organisation avait déployé de nombreux efforts pour obtenir l'appui du personnel à l'égard de ses propositions de réforme. Toutefois, certains collègues du Comité de coordination des syndicats et associations de personnel international, a-t-il ajouté, n'ont pas été satisfaits de ces consultations. Notamment, le personnel de l'ONU ne se sent pas impliqué dans la réforme et n'a pas confiance en ce processus. En toile de fond de la réforme, a noté M. Grandjean, se trouvent les pressions comme la croissance nominale zéro et les réductions de budgets qui, depuis 10 ans, restreignent le budget de l'Organisation. Le personnel des associations intergouvernementales estime qu'il y a une limite aux restrictions et que les considérations qui ont dicté ces budgets peuvent être revus. Aujourd'hui, un ensemble de 2900 postes sont vacants, signe que les services essentiels ne sont pas fournis et qu'il y a trop de concentration sur les besoins à court terme, a expliqué le Président. En outre, les rémunérations des agents de services généraux ont été gelées alors que celles des administrateurs et des directeurs ont diminué. Le rapport du Secrétaire général sur la réforme de la gestion des ressources humaines est totalement silencieux sur ce point, a signalé M. Grandjean. Créer une culture en faveur de l'adaptabilité et de la créativité, demandant aux fonctionnaires d'être mobiles et polyvalents, tout cela a un prix, a-t-il déclaré.

Le rapport du Secrétaire général diagnostique bien les faiblesses et les problèmes dont souffrent les Nations Unies. Néanmoins le document semble plutôt présenter ce que les délégués veulent entendre plutôt que ce qu'ils doivent savoir. Il n'y a, par exemple, aucun engagement concret à l'égard de la formation continue. En ce qui concerne le passage des contrats permanents à des contrats à durée indéterminée, M. Grandjean a indiqué qu'il n'avait pas réussi à avoir d'explications claires et non ambiguës sur sa nature. Au vu de tous ces éléments, la FISCA exhorte donc la Cinquième Commission à reporter sa décision sur le rapport tant qu'elle n'aura pas reçu d'informations supplémentaires.

Les propositions de réforme apparaissent comme une réduction du rôle des représentants du personnel au seul domaine du recrutement, a regretté le Président. La question de la bonne gouvernance et de la promotion du personnel doivent être traitées d'une meilleure manière. Si les Nations Unies souhaitent réellement trouver une solution aux difficultés de recrutement et de rétention du personnel, il leur faut d'autres approches qui impliquent davantage son personnel, a recommandé M. Grandjean. Notant que le PNUD est en train de licencier des centaines de fonctionnaires en raison de réductions du budget, il a insisté pour que les Nations Unies donnent des instructions pour faire face à la réalité des 2900 postes vacants.

M. Grandjean a rappelé qu'une pétition dans laquelle est demandée la convocation d'une session extraordinaire du Conseil de sécurité en faveur de la sécurité du personnel avait été signée par près de 13 000 fonctionnaires. Il a souhaité pouvoir la présenter à la Cinquième Commission.

Mme MEHRI MADARSHAHI, Présidente du Comité de coordination des syndicats et associations de fonctionnaires internationaux du système des Nations Unies (CCISUA), a assuré la Cinquième Commission de l’engagement ferme du personnel des Nations Unies envers les valeurs de liberté, d’égalité, de solidarité, de tolérance, de respect de la nature et de responsabilité partagée mises en avant lors du Sommet du millénaire. Elle a reconnu que pour atteindre ces objectifs nobles des changements sont inévitables. Le personnel des Nations Unies est prêt à appuyer ces efforts de réforme en vue de créer une Organisation plus efficace, plus crédible et mieux en mesure de servir les peuples du monde. Toutefois, de tels efforts ne peuvent pas être unilatéraux, a-t-elle insisté. Plus que d’engagements verbaux, le personnel a besoin d’obtenir la preuve par des actions concrètes de la part des architectes de la réforme qu’il s’agit bien d’un objectif commun. Il ne faut pas se contenter d’annoncer des réformes, mais effectivement, et en coopération avec tous les acteurs concernés, les mener jusqu’au bout. Il faut mettre en place un cadre garantissant des processus solides, transparents et responsables. Avancer vers le monde du XXIe siècle exige que le personnel se voie accorder la possibilité de travailler avec l’administration en toute parité, de manière harmonieuse et avec l’esprit ouvert. Ce faisant, l’implication du personnel dans le processus de réforme doit reposer sur trois éléments fondamentaux, à savoir la communication, la participation et l’accord mutuel, à l’image par exemple de ce qu’a instauré l’Organisation internationale du travail. Si les gouvernements peuvent accepter une telle démarche pour une organisation internationale, pourquoi ne le pourraient-ils pas s’agissant de l’ONU ?

Or ces douze derniers mois, les relations entre le personnel et l’administration ont été pour le moins une source de désillusions, a regretté Mme Madarshahi. En fait, les consultations avec le personnel n’ont été envisagées que comme le plus petit dénominateur commun se traduisant au bout du compte par un ultimatum : “avec ou sans vous, le train de la réforme partira de toute manière”. Lors des contacts avec l’administration, les représentants du personnel ont émis des objections à l’abolition des contrats permanents, pierre de taille de l’indépendance de la fonction publique internationale, à la délégation de pouvoir si elle n’est pas assortie d’un mécanisme de responsabilisation, au manque de transparence du système d’administration de la justice, et à la restructuration du système des affectations et des promotions, qui ignore purement et simplement les garde-fous pour lesquels le personnel a lutté ces dernières années. Les représentants du personnel ont en revanche demandé un dispositif plus propice à la mobilité et à la formation, un système de négociations et de consultations plus équitable, et une approche plus transparente pour ce qui est des problèmes environnementaux qui affligent les bâtiments du Siège. Le personnel reconnaît pleinement la nécessité d’établir un mécanisme approprié de responsabilisation, comprenant des dispositifs de contrôle et de surveillance, avant de passer à une délégation de pouvoir aux directeurs de programme. Le personnel ne pense pas qu’il y ait une valeur ajoutée par la création du groupe de responsabilisation qui est proposé. S’agissant des arrangements contractuels, le personnel estime que les contrats permanents sont un pilier essentiel de la fonction publique internationale, garantissant non seulement son indépendance mais également une bonne représentation géographique. Il ne faut jamais négliger la valeur de la loyauté et de l’engagement envers notre institution et la communauté internationale. Les défis auxquels l’Organisation doit faire face ne pourront être relevés que si les contrats permanents sont préservés, a averti la Présidente du CCISUA.

Elle a ensuite estimé que le nouveau système de recrutement et de promotion présenté par le Secrétaire général ne correspond pas à un système clair de responsabilisation. Les directeurs de programme ayant le dernier mot, le Bureau de la gestion des ressources humaines se verrait alors privé de son rôle central en la matière, qui visait notamment à assurer une représentation géographique équitable et à contrôler le respect des règles et règlements. La modification proposée ne laisse de plus aucune place au personnel pour contester les décisions. Le personnel a conscience de l’importance de la mobilité, mais les propositions actuelles ne sont ni convaincantes, ni raisonnables, a poursuivi Mme Madarshahi. La mobilité doit être envisagée dans le cadre plus large du service diplomatique. Les seules promotions ne peuvent pas toujours compenser les difficultés liées aux mutations voyant la séparation des familles et l’augmentation des contraintes financières qui en résultent. Il faut se souvenir que les fonctionnaires de l’Organisation ont déjà connu un déracinement en quittant leur pays d’origine. Le principe fondamental sous-tendant le dispositif proposé est que les fonctionnaires ne sont pas propriétaires de leur poste. Tout laisse donc à penser que la sécurité de l’emploi s’amenuise et que les directeurs de programme auront carte blanche pour se débarrasser des éléments “indésirables”. L’aspect le plus décourageant du mécanisme proposé est le manque de respect à l’égard de la mémoire institutionnelle, qui est l’un des atouts les plus précieux de l’Organisation, a également déploré la Présidente du CCISUA.

Dans de nombreux pays, l’ONU est envisagée comme un modèle de bonne pratique et de moralité, pourtant dans les faits ses performances en matière de conciliation et d’administration de la justice sont fort décevantes, a fait observer Mme Madarshahi, avant d’évoquer le système d’administration de la justice proposé par son association. Le but en est de garantir un examen rapide et juste de tous les cas de nature administrative ou disciplinaire, d’assurer des décisions promptes, et impartiales, d’établir un système simple et moins dépensier, et de poser un certain nombre de qualification minimum pour devenir membre d’un organe d’administration interne de la justice. Ce dispositif est d’autant plus urgent à la lumière de la délégation de pouvoir qui est envisagée, a insisté Mme Madarshahi.

Elle a demandé ensuite aux membres de la Commission de porter leur attention immédiate sur les conditions de travail dangereuses qui sont rencontrées dans certains lieux d’affectation, comme New York, Vienne ou Jérusalem. A New York, par exemple, il existe des preuves tangibles de la présence d’amiante. Il faut aussi se pencher sur la question de risques sanitaires que constituent les champs électromagnétiques produits par certains équipements outrageusement vétustes. Les risques d’incendie sont un autre danger mortel qu’il faut régler, comme le prouve l’incendie qui s’est récemment déclenché au 28e étage du Siège et a été traité de manière à la fois hasardeuse et secrète. Pensez simplement que les camions de pompiers n’ont pas pu s’approcher du bâtiment, le bitume ne pouvant apparemment pas en supporter le poids, a précisé Mme Madarshahi, ajoutant que nulle part dans le bâtiment il n’existe d’extincteurs automatiques dans les plafonds. Dans tous les Etats Membres de telles situations sont purement inconcevables, l’opinion publique et les élus faisant pression pour que des solutions soient trouvées et les tribunaux tenant les gouvernements pour financièrement responsables. Pourquoi devrait-il en être autrement dans le cas des Nations Unies, s’est interrogée la Présidente du CCISUA, avant d’exhorter les Etats Membres à approuver lors de cette session un programme complet de rénovation des bâtiments et d’élimination de tous les dangers sanitaires qu’ils comportent.

M. KIRILL A. FEDOROV (Fédération de Russie) a estimé nécessaire de continuer à aller de l'avant sur la voix de la réforme de la gestion des ressources humaines à l'ONU. Ainsi la publication du rapport du Secrétaire général sur ce point permet de voir qu'elles ont été les premières évolutions. Toutefois, le représentant a estimé que la réforme fait encore du sur place, en particulier dans des domaines fondamentaux. Par exemple, aucune information n'a été communiquée sur l'inventaire de toutes les compétences du personnel existant prévu pour l'an 2000. Le représentant a noté que si le Secrétariat n'a pas suffisamment de temps pour accroître la planification, on trouve en même temps 2 900 postes vacants. Il ne ressort pas non plus du rapport quelles mesures concrètes sont prises pour s'attaquer au problème du vieillissement. Le représentant a fait remarquer qu'au niveau du recrutement, la situation est telle que le Bureau de la gestion des ressources humaines n'assume d'une part aucune responsabilité pour le recrutement des spécialistes en soulignant constamment sa non-participation au processus mais de l'autre, se trouve être le juge suprême prenant la décision définitive.

La Russie appuie le principe de la mobilité exposé dans le rapport A/55/30. Selon le représentant, on ne peut pas appeler mobilité le passage d'un fonctionnaire d'un service à l'autre au même endroit. Malheureusement, le rapport parle très peu du travail sur le terrain comme faisant partie intégrante d'une carrière aux Nations Unies. La Russie est convaincue que même aujourd'hui, en tenant compte des règles en vigueur, l'Administration a tous les moyens pour assurer cette mobilité des fonctionnaires. La mobilité est une obligation contractuelle de chaque fonctionnaire, a insisté le représentant, et le personnel doit pouvoir être envoyé où ses services sont le plus nécessaires. La Fédération de Russie n'appuie pas le programme de formation tel qu'envisagé. Le représentant a demandé s'il ne valait pas mieux licencier le fonctionnaire qui n'a pas su accroître sa qualification plutôt que de lui chercher un emploi dans un autre département. Pour lui, la mobilité ne doit pas devenir le transfert de fonctionnaires peu compétents d'un département à un autre, empêchant ainsi le recrutement de personnel qualifié. En outre, la Russie aimerait recevoir des données officielles sur les passages de la catégorie G à P à partir du 1er juillet 1999 et des explications sur les annonces de vacances internes à des postes P-2 qui paraissent toujours.

Rejeter les contrats permanents est une exigence logique du système, a déclaré le représentant. A l'origine, le système est fondé sur le système anglo-saxon mais aujourd'hui même le Royaume Uni rejette ce système. Le rapport du Secrétaire général cependant n'indique pas précisément les différences entre tous ces contrats. N'est-ce pas finalement le même système présenté sous une autre forme, s'est interrogé le représentant. En ce qui concerne l'amélioration de la situation des femmes au Secrétariat, le représentant a noté qu'il existe des services qui ont dépassé la parité. Les principes fondamentaux de recrutement des fonctionnaires, a insisté le représentant, sont la compétence, l'intégrité et la performance et non pas l'appartenance à un sexe. En outre, on parle de la création d'un poste de Coordinateur pour les questions de sécurité, mais, a rappelé le représentant, le Secrétaire général a déjà nommé un coordinateur à cet égard. Aucune somme ne doit sortir du budget ordinaire pour financer les 18 fonctionnaires qui serviraient à renforcer ce service, a-t-il estimé.

Questions diverses

En réponse aux préoccupations exprimées il y a quelques jours par la représentante du Costa Rica concernant l’amiante exposée à la suite des travaux effectués à plusieurs étages du bâtiment, M. MARTIN BENDER, Chef de la Division des installations du Bureau des services centraux d’appui, a précisé qu’il n’y a pas de travaux de rénovation en cours au troisième étage mais seulement au quatrième où se situe la United Nations Federal Credit Union. Il a affirmé qu’il n’y a pas eu de déplacement d’amiante lors de ces travaux. Des tests de qualité ont été effectués et un entrepreneur spécialisé dans la question a supervisé le travail de déflocage de l’amiante. Les résultats des tests montrent que le niveau d’amiante est bien en deçà des taux dangereux. Il a ajouté que l’amiante était un matériau très utilisé au moment de la construction du Siège et que par conséquent tant que le plan directeur de rénovation n’aura pas été mené à bien, le problème de l’amiante ne sera pas pleinement résolu.

Mme NAZARETH INCERA (Costa Rica) a estimé que le représentant du Secrétariat n’avait pas répondu à toutes ses questions. Elle a indiqué qu’elle avait vu elle-même de l’amiante exposé lors des travaux du quatrième étage. Après enquête auprès des ouvriers, elle s’est rendu compte qu’aucune entreprise spécialisée n’avait été engagée pour manipuler l’amiante. Elle a aussi indiqué qu’elle disposait d’analyses, commandées par les représentants du personnel, prouvant que des particules d’amiante avaient été exposées lors des travaux. Mme Incera a également déclaré qu’elle avait aussi vu des fibres d’amiante exposées alors que l’on avait coupé une porte du restaurant des délégués afin d’installer de la moquette neuve. Les propos du représentant du Secrétariat ne semblent donc pas correspondre à la réalité de ce qui se passe à l’ONU et c’est très préoccupant. Mme Incera a également évoqué la question des champs électromagnétiques dangereux. Elle a notamment rappelé que le personnel du 27e étage avait été évacué pour cette raison. Or récemment on y a réinstallé du personnel. N’y a-t-il pas de danger pour ces nouveaux venus, sachant que le personnel présent à cet étage auparavant avait une lourde histoire de cancers. Pour ce qui est de l’incendie survenu il y a quelques jours au 28e étage, elle a indiqué que, de peu d’ampleur, il avait été rapidement maîtrisé. Ce qui est inquiétant, c’est que les camions de pompiers n’ont pas pu s’approcher du bâtiment, le sol ne pouvant supporter leur poids. Qu’adviendra-t-il si un jour un grand incendie éclate ? Où les pompiers pourront-ils brancher leur lance? N’aura-t-on le choix qu’entre périr carbonisé ou voir le sol de l’esplanade s’effondrer sur les garages ? En attendant la réalisation du plan de rénovation, comment l’administration fait-elle face à ces problèmes ?

Reprenant la parole, M. BENDER, a réaffirmé que le déflocage de l’amiante au quatrième étage a été effectué par une entreprise agréée de l’Etat de New York. Des analyses ont été réalisées et tous les résultats peuvent en être consultés. Toutes les normes de sécurité en la matière ont été suivies. Trois sas de protection et une chambre de décontamination ont été notamment mis en place lors de ces travaux à la banque “UNFCU”. M. Bender a ajouté qu’il n’était pas au courant des travaux au restaurant des délégués évoqués par la représentante, mais il a réaffirmé que tous les tests effectués annuellement montrent qu’il n’y a pas de particules d’amiante circulant dans l’air à un niveau dangereux. En ce qui concerne les risques d’incendie, il a indiqué que plusieurs bouches de raccordement sont disponibles pour les pompiers de New York devant le bâtiment, et qu’il existe aussi une bouche à l’intérieur du bâtiment en cas d’incendie grave.

Mme INCERA a indiqué qu’elle allait continuer de suivre la situation compte tenu des contradictions entre ses propos et ceux du Secrétariat. Elle s’est dite surprise que M. Bender semble découvrir le problème du restaurant des délégués alors que cela fait déjà plusieurs fois qu’elle l’évoque officiellement. Affirmant connaître à l’avance les réponses que le représentant du Secrétariat pouvait apporter, elle a souhaité s’en tenir là tout en indiquant que cette situation est fort regrettable. Il est particulièrement déplorable que la santé et la sécurité des fonctionnaires et des délégués ne soient pas prises au sérieux.

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