LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LES LIENS ENTRE LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME ET CELLE DU BIEN-ETRE HUMAIN

Communiqué de Presse
AG/SHC/489

LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LES LIENS ENTRE LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME ET CELLE DU BIEN-ETRE HUMAIN

Les questions relatives aux droits de l'homme, en particulier l'application des instruments relatifs aux droits de l'homme, étaient au centre du débat mené, cet après-midi, à la Troisième Commission (affaires sociales, humanitaires et culturelles). Présentant ce thème, la Directrice adjointe du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l'homme, Mme Elissavet Stamatopoulou a salué le fait que 273 signatures, ratifications et accessions soient intervenues au cours des trois jours du Sommet du millénaire. Elle a toutefois regretté que 14 Etats seulement aient ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ou y aient accédé, alors qu'il en faudrait 20 pour que cet instrument entre en vigueur. Mme Stamatopoulou a également mis l'accent sur le problème que représente le manque de ressources pour les organes conventionnels. Surveiller l'application des instruments relatifs aux droits de l'homme est une activité qui dépend étroitement des ressources disponibles, a-t-elle déclaré.

Ouvrant le débat, le représentant de la France au nom de l'Union européenne et des pays associés, a estimé que, dans la mesure où les instruments internationaux n’ont de pertinence que s’ils constituent une matière vivante, une interaction constante entre les organes chargés du contrôle de leur application et les Etats appelés à les mettre en oeuvre est nécessaire. Pour sa part, le représentant de Cuba a regretté que ces organes ne traduisent pas, dans leur composition, un équilibre géographique équitable. Il en a pris pour exemple le fait que les pays d'Afrique subsaharienne n'ont récemment obtenu aucune représentation au sein du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. En outre, le représentant a mis en garde contre l'utilisation par les organes conventionnels de sources d'information extérieures, telles que les organisations non gouvernementales dans leur examen de la situation des droits de l'homme dans chaque pays. En cette ère de l’information, a renchéri le représentant de la Chine, toutes sortes de données circulent et les organes doivent faire attention lorsqu'ils lancent des accusations sur la seule base de telles informations.

Pour sa part, le représentant de l'Egypte a insisté sur l'importance de ne pas politiser les droits de l'homme, de ne pas les utiliser comme un outil servant à exercer des pressions sur certains Etats. Le représentant du Népal a également regretté que les pays plus nantis montrent volontiers du doigt les nations démunies en cas de violations des droits de l’homme, alors que ces pays riches se détournent quand il leur est reproché de ne pas respecter ces mêmes droits.

A l'instar de plusieurs autres délégations, il a affirmé qu'il ne saurait y avoir de préséance en matière de droits de l'homme et que les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels se renforcent mutuellement, car, a-t-il dit, "des normes élevées en matière de droits de l’homme ne mettent pas de pain sur la table de ceux qui ont faim".

Par ailleurs, la représentante du Danemark, au nom des coauteurs, a présenté un projet de résolution sur la Décennie internationale des populations autochtones.

Les représentants des pays suivants ont participé au débat: France au nom de l'Union européenne et des pays associés; Egypte; Népal; Pérou; Cuba et Chine.

La Commission poursuivra, demain mardi 24 octobre à 10 heures, son débat sur les questions relatives aux droits de l'homme en entendant le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, ainsi que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan, M. Kamal Hossain, et Mme Asma Jahangir, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

PROGRAMME D'ACTIVITE DE LA DECENNIE INTERNATIONALE DES POPULATIONS AUTOCHTONES

Présentation d'un projet de résolution

Aux termes d'un projet de résolution sur la Décennie internationale des populations autochtones (A/C.3/55/L.19), présenté par le Danemark, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale, encouragerait les gouvernements à appuyer la Décennie en prenant les dispositions suivantes en recherchant, en consultation avec les populations autochtones, la manière de confier à ces dernières des responsabilités accrues dans la gestion de leurs propres affaires et la possibilité de participer effectivement aux décisions relatives aux questions qui les concernent. L'Assemblée inviterait les institutions financières, les organismes de développement, les programmes opérationnels et les institutions spécialisées des Nations Unies ainsi que les autres organisations régionales et internationales, agissant conformément aux procédures définies par leurs organes directeurs, à consacrer davantage de ressources à l'amélioration de la situation des populations autochtones, eu égard en particulier aux besoins de ces populations dans les pays en développement; à lancer des projets spéciaux, par les voies appropriées et en coopération avec les populations autochtones, pour soutenir leurs initiatives au niveau communautaire, et à favoriser les échanges d'informations et de connaissances spécialisées entre ces populations et les experts compétents.

DROITS DE L'HOMME: APPLICATION DES INSTRUMENTS RELATIFS AUX DROITS DE L'HOMME

Déclaration liminaire

MME ELISSAVET STAMATOPOULOU, Directrice adjointe du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que l'un des objectifs du Sommet du millénaire était la ratification universelle des principaux instruments relatifs aux droits de l'homme. Elle a indiqué que 273 signatures, ratifications et accessions étaient intervenues au cours des trois jours du Sommet. A présent, 143 Etats sont parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et 147 Etats sont parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En outre, 97 Etats sont devenus parties au Protocole facultatif à ce dernier instrument, qui établit une procédure de plainte individuelle, et 43 Etats sont parties au deuxième Protocole facultatif sur l'abolition de la peine de mort.

Qui plus est, a ajouté Mme Stamatopoulou, 132 Etats ont ratifié la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ou y ont accédé. Toutefois seuls 14 Etats ont ratifié ou accédé à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et il faudra que 6 Etats adhèrent à ses dispositions pour qu'elle devienne opérationnelle.

La représentante a ensuite présenté le rapport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels qui, outre l'examen des rapports présentés par les Etats parties sur la réalisation du Pacte des droits économiques, sociaux et culturels, développe une jurisprudence en élaborant et en adoptant des observations générales sur les dispositions du Pacte. Elle a ensuite présenté le rapport annuel du Comité des droits de l'homme, qui a été confronté au désistement en dernière minute de certains Etats dont le rapport devait être examiné. La représentante a également présenté le rapport du Comité contre la torture.

Mme Stamatopoulou a d’autre part souligné le problème du manque de ressources des organes chargés de surveiller l'application des traités. En juin 1999, a-t-elle indiqué, les Présidents des organes conventionnels ont lancé un Plan d'action pour renforcer la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Plan d'action a été lancé dans le cadre du premier appel annuel du Haut Commissaire pour des contributions extrabudgétaires aux travaux du Haut Commissariat. Les contributions volontaires reçues dans le cadre de chacun des volets du plan ont permis de grandes améliorations de conditions de travail des comités. Le personnel spécialisé engagé par certains comités a ainsi pu poursuivre ses travaux et on a pu procéder à des recrutements supplémentaires, ce qui aidera grandement à résorber le retard accumulé dans la considération des rapports. Surveiller l'application des instruments relatifs aux droits de l'homme est une activité qui dépend étroitement des ressources disponibles, a souligné la représentante.

Débat général

M. DIDIER LE BRET (France, au nom de l’Union européenne et des pays associés), soulignant que l’Union européenne est attachée à l’universalité des droits de l’homme, s’est félicité que l’appel lancé en ce sens à l’occasion du Sommet du millénaire par le Secrétaire général de l’ONU ait été entendu et que cela ait donné lieu à de nouveaux engagements à l’égard des traités et protocoles pertinents. Après l’adoption l’an dernier de deux nouveaux protocoles additionnels à la Convention relative aux droits de l’enfant, il a estimé qu’entre autres signes encourageants, la tenue prochaine à l’Assemblée générale d’une session spéciale consacrée aux enfants sera l’occasion de faire de nouveaux progrès. Par ailleurs, il a estimé que la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie et l’intolérance qui y est liée qui aura lieu en Afrique du Sud, l’an prochain, offrira une nouvelle occasion de mobilisation en faveur de la ratification universelle de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

De l’avis de M. Le Bret, il est important que les Etats limitent le nombre de leurs réserves à ces traités et qu’ils s’abstiennent de toute réserve contraire à leur but et à leur objet. Le représentant a exhorté les pays qui ont signé ou se préparent à ratifier certains traités en matière des droits de l’homme à concrétiser rapidement l’adaptation de leurs législations nationales. Dans la mesure où les instruments internationaux traitant des droits de l’homme n’ont de pertinence que s’ils constituent une matière vivante, le représentant a souligné la nécessité de l’interaction constante entre les organes chargés du contrôle de leur application et les Etats appelés à les mettre en œuvre. Par ailleurs, il est important que les bénéficiaires des droits stipulés par les traités puissent en revendiquer l’usage.

Le représentant a ajouté qu’il est indispensable que les mécanismes de contrôle mis en place pour assurer le suivi des traités disposent de ressources humaines et financières suffisantes, tout en s’articulant harmonieusement entre eux. M. Le Bret a indiqué que les Etats Membres de l’Union européenne, attachés au bon fonctionnement des instruments des droits de l’homme, réaffirment leur engagement à se soumettre sans défaut à leurs obligations à ce titre, et engagent

l’ensemble de la communauté internationale à faire de même. C’est en travaillant de concert à une amélioration du système, et non en s’arrêtant à ses imperfections, que la communauté internationale progressera sur la voie de la mise en œuvre des principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont les traités sont la traduction juridique indispensable, a-t-il conclu.

M. YEHIA ODA(Egypte) a estimé qu'il est temps de consacrer le principe de la transparence dans le domaine des droits de l'homme et de renforcer la coopération et la compréhension au niveau international dans ce domaine. Comme tous les ans, l'Egypte va examiner la question des droits de l'homme de manière générale, a-t-il annoncé. Le représentant a déclaré que les droits de l'homme sont l'un des piliers de notre vie quotidienne. Nous pouvons être heureux des progrès réalisés et de la sensibilisation de la communauté internationale aux questions des droits de l'homme, mais il reste aux Etats un chemin important à parcourir avant de parvenir à atteindre les buts élevés qu'ils se sont fixés. Le représentant a noté qu’il y a un accord général sur le fait que les droits de l'homme sont universels, indivisibles et interdépendants. Il a estimé que tous les droits de l'homme devraient être mis en œuvre avec le même degré de soin et il a souligné que les droits économiques, sociaux et culturels devraient être mis en œuvre avec le même soin que les droits sociaux et culturels.

Le représentant a insisté sur le principe essentiel de la responsabilité primordiale des gouvernements dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Il a indiqué que l'Egypte, au moment de traiter la question des droits de l'homme, insiste sur l'importance de ne pas politiser les droits de l'homme, de ne pas les utiliser comme outils pour exercer des pressions sur certains Etats, pour s'ingérer dans les affaires d'un Etat en vue d'exercer sur lui des pressions économiques ou politiques, et surtout de ne pas appliquer le système de deux poids deux mesures.

Le représentant a ensuite évoqué les violations des droits des Palestiniens commises dans les territoires occupés en violation des règles du droit international. Il a déclaré que certains Etats, pour des raisons purement politiques, s'abstiennent de traiter du problème de la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés, ce qui met en cause leur crédibilité. La communauté internationale a plus que jamais besoin de parvenir à un degré élevé de tolérance et de compréhension entre les Etats, les peuples et les cultures, a-t-il ajouté. L'Egypte est convaincue que les droits de l'homme sont indivisibles et constituent un tout. Son engagement envers les Nations Unies s'est traduit par son adhésion à plus de 18 instruments internationaux. En outre, l'Egypte adapte constamment sa législation afin qu'elle soit conforme à ses engagements internationaux. Le représentant a souligné la nécessité d'assurer le respect des spécificités religieuses et culturelles. Il s'est par ailleurs félicité du rôle de premier plan joué par les organisations non gouvernementales dans la diffusion des instruments relatifs aux droits de l'homme aux niveaux national, régional et international. En conclusion, le représentant a souligné que les droits concentrés sur le bien-être et les libertés fondamentales des individus prennent également en compte la stabilité des groupes.

M. MURARI RAJ SHARMA (Népal) a déclaré que son pays inscrit l’être humain au centre de toutes ses activités et accorde une grande importance aux droits de l’homme, piliers de la Constitution népalaise. Le Népal, a-t-il affirmé, s’est acquitté de ses engagements aux niveaux international et national, malgré les difficultés auxquelles il fait face en tant qu’Etat pauvre, devenu récemment une démocratie. Il a ajouté que la démarche collective de la communauté internationale en faveur de la promotion des droits de l’homme ne sera pas un périple sans écueils, mais si les Etats Membres œuvrent ensemble dans le village planétaire, malgré les différences de rythme, de perception et de capacité entre les nations, des progrès seront accomplis. La recherche de l’excellence dans ce domaine doit être maintenue, a-t-il estimé.

Dans les pays comme le Népal, les principaux obstacles à la promotion des droits de l’homme sont l’analphabétisme, les maladies et la pauvreté, a poursuivi M. Sharma. Il a insisté sur l’importance des facteurs économiques et sociaux, ainsi que des retombées de la mondialisation. Il a expliqué que certains droits de l’homme ne sauraient avoir la préséance sur d'autres. Les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels se renforcent mutuellement. M. Sharma a affirmé que des normes élevées en matière des droits de l’homme ne mettent pas le pain sur la table de ceux qui ont faim. Il a regretté l’attitude des pays plus nantis qui montrent volontiers du doigt les nations pauvres mais qui se détournent des organes de contrôle des traités quand il leur est reproché de ne pas respecter des droits. On ne peut vivre dans une maison de verre et lancer des pierres aux autres, a-t-il déclaré. C’est pour cela que le Népal demande que l’on fasse des droits de l’homme une cause commune.

Evoquant l’héritage écologique et la nécessité de préserver la nature, le représentant a affirmé que ce serait une injustice flagrante et une catastrophe si on assurait les droits de l’homme aux dépens de nos enfants. Pour ce qui est plus spécifiquement de la situation à l’intérieur de son pays, M. Sharma a relevé les progrès suivants: le Népal a créé une Commission nationale des droits de l’homme indépendante; la peine de mort a été abolie; les capacités institutionnelles sont en train d’être renforcées; et le secteur privé est encouragé à jouer un rôle robuste en faveur des droits de l’homme et des travailleurs.

M. MANUEL PICASSO (Pérou), s’est en premier lieu félicité de ce que la relation traditionnelle entre les droits de l’homme et la souveraineté nationale, et entre la liberté individuelle et le bien-être commun, après avoir été une question extrêmement polarisée, évolue vers la recherche de règles de droit positives. Le représentant a salué les nombreux accords internationaux, de nature juridique ou politique, qui font de la protection des droits de l’homme une priorité. Il a notamment cité la Conférence mondiale des droits de l’homme de 1993 comme pierre angulaire de ce mouvement. Dans le même temps, de nouveaux principes de droit ont émergé, tels que la maîtrise de la pauvreté, la valeur de la dignité de la personne et une réflexion sur les conditions réelles d’exercice de la liberté. Il a souligné qu’il est nécessaire d’arriver à des positions homogènes sur les modalités susceptibles de faire émerger de nouvelles normes, et qu’en ce qui concerne les droits de l’homme, il est préférable de maintenir les différences d’opinion plutôt que d’avancer séparément. En effet, tout progrès dans ce domaine ne vaut que s’il s’accompagne de l’acceptation et de la participation de tous.

Le représentant a par ailleurs souligné que les efforts doivent être globaux et ne pas se concentrer sur les mécanismes de dénonciation des violations des droits de l’homme. Il est également important, a-t-il déclaré, de chercher à réduire les inégalités matérielles qui empêchent le plein exercice des droits de l’homme. C’est la raison pour laquelle le Pérou souhaitera travailler sur les thèmes des droits de l’homme et de l'extrême pauvreté et soumettra cette année à la troisième Commission un projet de résolution sur ce thème.

Faisant mention de la coopération entre le Pérou et les différents mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme, il a souligné que le Pérou est attaché à des principes de dialogue, de coopération et de transparence. Il a précisé que les recommandations faites à l’endroit du Pérou sont liées à des situations découlant de l’application de lois visant à combattre le terrorisme qui frappe ce pays depuis plus d’une décennie. Il a conclu en précisant que la matérialisation d’une position uniforme sur le thème des droits de l’homme ne peut se faire aux dépens de la compréhension des réalités propres à chaque Etat et à chaque société.

M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a fait part de ses préoccupations en ce qui concerne le fonctionnement des organes conventionnels. Il a souligné la nécessité d'augmenter l'appui et le niveau des ressources dont disposent les organes conventionnels. Le représentant a ajouté qu'une rationalisation de leurs travaux s'impose. Il a regretté qu'il n'ait guère été pris de mesures pour répondre à cette demande. A cet égard, le représentant a noté que les mesures prises au sujet des organes conventionnels concernent surtout les experts, qui sont en majorité des experts universitaires originaires de pays industrialisés.

Le représentant a demandé la mise en place d'un processus ouvert, garantissant la participation de tous les Etats des Nations Unies, et respectant le caractère intergouvernemental et dépolitisé du travail des organes conventionnels. La transparence est la base fondamentale qui garantit un travail fructueux entre ces organes et les Etats, a-t-il souligné. Evoquant ensuite le recours des organes conventionnels à des sources de référence extérieures, provenant notamment des organisations non gouvernementales, dans leur examen de la situation par pays, le représentant a estimé que ces sources doivent être mises à la disposition de tous les Etats parties dont les rapports sont examinés. Le représentant a considéré que l'application d'un bon nombre des instruments relatifs aux droits de l'homme requiert un travail important de coopération internationale. Les pays devraient ainsi approuver les objectifs en matière d'aide publique au développement car il s'agit d'une garantie fondamentale de la réalisation des droits de l'homme. Il a également mis l'accent sur l'importance du principe de la composition géographique équitable ou tout au moins représentation géographique réelle au sein des organes conventionnels. Il a regretté le peu d'attention que reçoivent les candidatures des experts indépendants proposés par certains groupes régionaux en regrettant que, récemment, les pays de l'Afrique subsaharienne n'aient obtenu aucune représentation au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

M. LA YIFAN (Chine) a déclaré qu’il convient de respecter les situations différentes des pays. Les traités internationaux en matière des droits de l’homme expriment certes des valeurs communes, a-t-il affirmé, mais l’examen des rapports devrait tenir compte des circonstances particulières et des conditions spécifiques d’un pays. Il a ajouté qu’il faut également veiller à ce que la recherche soit

exacte et fiable. Le représentant a expliqué que dans cette ère de l’information, toutes sortes de données circulent et les organes doivent faire attention à lancer des accusations sans fondement sur la seule base de telles informations. Les conclusions formulées par ces organes doivent se fonder sur les éléments concrets mettant à profit les connaissances des experts. Il a cependant estimé que ce faisant, il convient d’éviter toute ingérence dans les affaires intérieures des Etats.

Le représentant a également déclaré que le Gouvernement chinois s’est toujours acquitté de ses obligations vis-à-vis des instruments pertinents aux droits de l’homme auxquels elle est partie. La Chine, a-t-il- ajouté, a toujours envoyé des délégations pour prendre part aux diverses discussions la concernant. Par ailleurs, elle a présenté un rapport qui concerne particulièrement la région administrative de Hong Kong. Il a affirmé que l’examen de ce rapport a permis de reconnaître les efforts faits par le Gouvernement chinois pour appliquer ces traités et mis en évidence l’attitude de dialogue et de coopération du Gouvernement chinois, a conclu le représentant.

Documentation relative à l`application des instruments relatifs aux droits de l'homme

Rapport du Comité contre la torture (A/55/44)

Il est indiqué dans ce rapport que conformément à l’article 17 de la Convention, la septième Réunion des Etats parties à cet instrument a été convoquée par le Secrétaire général à l’Office des Nations Unies Genève, le 24 novembre 1999. Les cinq membres ci-après du Comité ont été élus pour un mandat de quatre ans à compter du 1er janvier 2000: M. Peter Thomas Burns, M. Guibril Camara, Mme Felice Gaer, M. Alejandro Gonzalez Poblete et M. Andreas Mavrommatis.

Le rapport contient les commentaires et recommandations des experts relatifs aux rapports examinés durant les 23ème et 24ème sessions du Comité et présentés par les Etats suivants: il contient aussi des informations sur une série de plaintes qui lui ont été présentées.

Rapport du Secrétaire général sur le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (A/55/178)

Ce rapport, en date du 13 juillet 2000, rappelle que le Secrétaire général administre le Fonds par l'intermédiaire du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et avec l'avis du Conseil d'administration du Fonds.

L'Assemblée générale a autorisé le Fonds à recevoir des contributions volontaires de gouvernements, d'organisations non gouvernementales et de particuliers. Selon les informations disponibles au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, la Pologne a contribué pour la première fois au Fonds. La Norvège a doublé le montant de sa contribution. Les États-Unis ont augmenté leur contribution de 3 millions de dollars en 1999 à 5 millions en l'an 2000. Les États suivants ont également augmenté leur contribution: Arabie saoudite, Argentine, Maroc, Pays-Bas et Suisse. La Suède a diminué sa contribution en 2000 de plus de la moitié de celle de 1999.

Le Conseil d'administration du Fonds a tenu sa dix-neuvième session à l'Office des Nations Unies à Genève du 15 au 26 mai 2000, il a calculé que la somme disponible le 15 mai 2000 s'élevait à un peu plus de 7 millions de dollars des États-Unis.

En ce qui concerne les subventions, la priorité est allée aux organisations qui procurent une assistance médicale, psychologique, économique, sociale, juridique ou une autre forme d'aide humanitaire directe à des victimes de la torture et à des membres de leur famille. Quelques subventions ont été accordées à des programmes de formation destinés à des professionnels de la santé et d'autres professionnels pour améliorer leurs connaissances en matière d'assistance spécialisée aux victimes de la torture, ainsi qu'à des réunions de tels professionnels visant à faciliter l'échange d'expérience dans ce domaine. Le Conseil a recommandé qu'une partie de la somme susmentionnée soit réservée pour des subventions d'urgence que le Secrétariat pourrait accorder en cas de besoin avant la prochaine session annuelle du Conseil. Une première catégorie de subventions d'urgence, d'un montant total de 300 000 dollars des États-Unis, est disponible pour des demandes d'assistance urgente émanant notamment de victimes de la torture dans des pays où il n'existe pas de traitement approprié et pour aider des victimes d'amputation et de mutilation en provenance de la Sierra Leone. Une deuxième catégorie de subventions, d'un montant total de 400 000 dollars des États-Unis, a également été prévue pour des organisations qui pourraient se trouver en difficulté financière avant la prochaine session du Conseil en mai 2001.

Pour ce qui est des besoins envisagés pour l'an 2001, le rapport note que les demandes d'assistance aux victimes de la torture adressées au Fonds sont en augmentation constante. Si la demande continuait à augmenter, il est estimé qu'il faudrait que, pour la satisfaire totalement, environ 12 millions de dollars de nouvelles contributions soient payés, si possible, avant le 1er mars 2001, comme demandé par la Commission des droits de l'homme, ou en tout cas, avant la prochaine session du Conseil, qui se tiendra du 18 mai au 1er juin 2001 à Genève.

En conclusion, ce document souligne que le soutien financier du Fonds est primordial pour les organisations concernées, car les sources de financement en matière d'assistance aux victimes de la torture et aux membres de leur famille sont limitées, tant sur le plan national que sur le plan international, alors que le montant des demandes d'assistance continue à augmenter chaque année (de plus de deux millions entre 1999 et 2000) de même que le nombre de victimes de la torture qui demandent une aide spécialisée. Un soutien financier constant et croissant est donc nécessaire.

Rapport du Secrétaire général sur l´état du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage (A/55/204)

Il a rappelé que le Fonds a été établi en 1991 en vue, d'une part, d'aider les représentants d'organisations non gouvernementales de différentes régions qui s'occupent des formes contemporaines d'esclavage à participer aux délibérations du Groupe de travail sur la question, et d'autre part d'apporter, par l'intermédiaire des mécanismes d'assistance existants, une aide humanitaire, juridique et financière aux personnes dont les droits de l'homme ont été violés par des formes contemporaines d'esclavage. Le Fonds est alimenté par des contributions volontaires provenant de gouvernements, d'ONG et d'autres entités privées ou publiques.

Le rapport qui présente un bilan des aides financières approuvées de 1997 à 2000, précise que le montant total des demandes de subvention reçues en 2000 s'élève à environ 700 000 dollars et estime que le Fonds, pour s'acquitter de manière satisfaisante de son mandat, aura besoin de 300 000 dollars supplémentaires avant la sixième session du Conseil, qui doit se tenir au cours de la dernière semaine de janvier 2001. Il indique en conclusion la procédure à suivre pour verser des contributions au Fonds.

Rapport du Secrétaire général sur l’Etat de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (A/55/205)

Il est rappelé que la Convention a été adoptée et ouverte à la signature ainsi qu’à l’adhésion le 18 décembre 1990. Le Secrétaire général rappelle également que l’Assemblée générale l’a prié de fournir tous les moyens et l’aide nécessaires pour assurer la promotion de la Convention au moyen de la Campagne mondiale d’information et du Programme des services consultatifs dans le domaine des droits de l’homme.

En vertu du programme commun du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et du Programme des Nations Unies pour le développement intitulé “Renforcement de l’action dans le domaine des droits de l’homme”, une série d’ateliers aux niveaux sous-régional et national ont été envisagés en 2000 et 2001. En outre, le Comité directeur de la Campagne mondiale pour la ratification de la Convention internationale sur les droits des migrants, qui a été créé en mars 1998, a poursuivi ses activités, notamment par l’intermédiaire des organismes similaires nationaux.

Rapport sur l'application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris l'obligation de présenter des rapports à ce titre (A/55/206)

Le rapport a été établi par les présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme sur les travaux de leur douzième réunion, tenue à Genève du 5 au 8 juin 2000.

Il est notamment indiqué dans ce rapport que les présidents ont exprimé leur profond mécontentement face à l'inégalité de traitement à laquelle les experts continuaient d'être soumis, les membres de trois organes percevant une indemnisation symbolique contrairement aux membres des autres organes. Ils ont estimé que ce système non seulement était injuste mais allait à l'encontre des principes d'indivisibilité et d'interdépendance des droits de l'homme sur lesquels repose le système international des droits fondamentaux.

Au titre de leurs recommandations, les présidents sont notamment convenus de la nécessité d'harmoniser chaque fois que possible les pratiques relatives à l'examen des rapports soumis par les Etats parties, notamment pour ce qui est de la périodicité. Il a été proposé que cette question soit débattue dans le cadre d'une réunion commune des représentants de tous les organes créés en vertu d'instruments internationaux.

Par ailleurs, les présidents ont réaffirmé qu'il fallait que les présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux, ou des membres de ces organes désignés à cette fin, soient présents lors de l'examen des rapports annuels des organes par leur organe de tutelle, qu'il s'agisse de l'Assemblée générale ou du Conseil économique et social. Ils ont rappelé aussi qu'ils avaient recommandé que leur soit octroyé un statut officiel auprès du Conseil économique et social et donc de ses Commissions techniques leur permettant de participer aux débats concernant les questions du ressort de leurs comités respectifs. Ils se sont accordés à reconnaître l'utilité d'indicateurs relatifs aux droits de l'homme qui permettraient d'en mesurer l'application. Ils ont donc encouragé le Haut Commissariat à poursuivre l'établissement d'indicateurs dans le domaine des droits civils et politiques. Ils sont convenus d'examiner chacun de leur côté la manière dont les différents organes pourraient contribuer à l'entreprise.

L'annexe II transmet la Déclaration des présidents à la prochaine Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Dans ce texte, les présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme demandent à la Conférence mondiale d'insister sur la ratification universelle d=====es instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et d'exhorter les Etats à placer les normes internationales au centre de leur dispositif de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

L'annexe III contient la liste des principaux documents mis à la disposition des participants à la réunion. L'annexe IV, les listes des participants à la douzième réunion des présidents.

Rapport du Secrétaire général sur l’état de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (A/55/207)

Il est rappelé que la Convention est entrée en vigueur le 12 janvier 1951. Le 1er juillet 2000, 130 Etats avaient ratifié la Convention ou y avaient adhéré. En outre, trois Etats l'avaient signée. La liste de ces Etats figure à l’annexe du rapport.

Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (A/55/208)

Il est rappelé dans ce rapport que la Convention est entrée en vigueur en février 1987. Au 1er juillet 2000, 119 Etats l’avaient ratifiée ou y avaient adhéré, et neuf autres l'avaient signée. La liste de ces Etats figure à l’annexe du rapport.

A la même date, 41 des Etats parties à la Convention, à savoir l'Afrique du Sud, l'Algérie, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Equateur, l'Espagne, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Sénégal, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, le Togo, la Tunisie, la Turquie, l'Uruguay, le Venezuela et la Yougoslavie avaient fait les déclarations prévues aux articles 21 et 22. En outre, trois Etats parties - les Etats-Unis d'Amérique, le Japon et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - avaient fait

la déclaration prévue à l'article 21 seulement, ce qui portait à 43 le nombre total de déclarations faites en vertu de cet article. En vertu de l'article 21, tout Etat partie à la Convention peut déclarer à tout moment qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications dans lesquelles un Etat partie prétend qu'un autre Etat partie ne s'acquitte pas de ses obligations au titre de la Convention. En vertu de l'article 22, tout Etat partie à la Convention peut déclarer à tout moment qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation par un Etat partie des dispositions de la Convention.

Rapport du Secrétaire général sur l’application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris l’obligation de présenter des rapports à ce titre (A/55/278)

Ce rapport traite notamment des mesures pour assurer aux organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme des ressources financières, humaines et informationnelles suffisantes pour leur permettre de fonctionner. Il est indiqué qu’on prévoit de s’employer à trouver des ressources supplémentaires au cours de l’exercice biennal 2002 – 2003 dans la perspective du nombre élevé de ratifications d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et de la charge de travail supplémentaire due à l’entrée en vigueur imminente de nouveaux instruments. On s’efforce également de trouver des ressources supplémentaires par le biais de l’appel annuel adressé par le Haut Commissaire aux droits de l’homme en vue de recueillir des contributions extrabudgétaires pour le programme des droits de l’homme de l’ONU. Il est souligné d’autre part que l’arriéré de plus en plus important de rapports en attente d’examen par les organes créés en vertu d’instruments internationaux continue de faire problème. Le problème est particulièrement grave en ce qui concerne le Comité des droits de l’enfant. Parallèlement, le nombre total des rapports en retard ne cesse d’augmenter. En mars 2000, plus de 1 200 rapports n’avaient pas encore été présentés en vertu des différents instruments.

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et la diversité culturelle (A/55/296 et Add 1)

Dans son rapport, le Secrétaire général rappelle qu’il a, conformément à la résolution 54/160 de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1999, dans une note verbale et une lettre datée du 3 mai 2000, invité les Etats Membres, les organismes compétents des Nations Unies et les organisations non gouvernementales à lui communiquer toute information ou observation en rapport avec la question des droits de l’homme et la diversité culturelle. Au 25 juillet 2000, les Etats suivants ont répondu: Chili; République islamique d’Iran; Jamahiriya arabe libyenne.

Les organismes compétents ci-après ont fourni des informations techniques: Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture; le Fonds des Nations Unies pour la population, et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, des réponses ont été reçues des organisations non gouvernementales suivantes: Académie suisse des humanités et sciences sociales et l’Union interparlementaire.

Le rapport du Secrétaire général évoque la nécessité de plus en plus pressante de mettre l’accent sur les valeurs essentielles communes à toutes les cultures. Il rappelle aussi que la Charte des Nations Unies souligne l’interdépendance entre la coopération internationale dans le domaine culturel, le développement et les droits de l’homme. Par ailleurs, le Haut Commissaire aux droits de l’homme a déclaré que l’universalité des droits de l’homme ne signifiait en aucune manière la négation de la diversité culturelle.

L’additif présente les réponses reçues par la Jamahiriya arabe libyenne et le Guatemala.

Note du Secrétaire général sur les moyens de renforcer l'efficacité à long terme du régime conventionnel mis en place par les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme (A/55/313)

Ce document est présenté en application de la résolution 53/138 de l'Assemblée générale invitant le Secrétaire général à continuer de demander aux gouvernements, aux organismes des Nations Unies, aux institutions spécialisées, aux organisations non gouvernementales et aux personnes intéressées de communiquer leurs vues sur le rapport final de l'expert indépendant concernant le bon fonctionnement des organes créés en application des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme.

En application de ces résolutions, une deuxième série de consultations a été engagée et un rapport a été présenté à ce sujet à la Commission des droits de l'homme à sa cinquante-sixième session, en avril 2000. Le rapport de l'expert indépendant est publié sous la cote E/CN.4/2000/98 et Add.1.

La Commission dispose également des documents suivants: textes de la Déclaration de Douchambé signée le 5 juillet 2000 par les chefs d’Etat de la Chine, de la Fédération de Russie, du Kazakhstan, du Kirghizistan et du Tadjikistan (voir annexe), ainsi que celui du communiqué commun relatif à l’issue de la réunion des Ministres des affaires étrangères des mêmes pays tenue le 4 juillet 2000 à l’occasion de la réunion des Chefs d’Etat des pays du groupe des Cinq de Shanghai (A/55/133); texte du message du Président du Turkménistan à l’occasion de l’ouverture de l’Assemblée du millénaire des Nations Unies (A/55/309); texte du Mémorandum du Gouvernement mongol sur le renforcement du rôle de l’Organisation des Nations Unies dans la défense des intérêts des petits Etats en matière de sécurité (A/55/310); texte du Communiqué de Brasilia et du projet de Plan d’action pour l’intégration des infrastructures régionales en Amérique du Sud qui ont été adoptés lors de la réunion des présidents des pays d’Amérique du Sud, qui s’est tenue à Brasilia les 31 août et 1er septembre 2000 (A/55/375); texte de la Déclaration adoptée par le Groupe des Etats islamiques lors de la réunion tenue au niveau des ambassadeurs au Siège de l’Organisation des Nations Unies, le lundi 2 octobre 2000 (A/C.3/55/4); texte d’une déclaration que le Ministre érythréen des affaires étrangères a faite le 2 octobre 2000, au nom de l’Assemblée nationale, concernant les violations des droits de l’homme commises par l’Ethiopie (A/55/438–S/2000/931).

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