L'ASSEMBLEE ADOPTE UNE RESOLUTION VISANT A RENFORCER LA COOPERATION DE L'ONU AVEC LE CONSEIL DE L'EUROPE

Communiqué de Presse
AG/1082

L'ASSEMBLEE ADOPTE UNE RESOLUTION VISANT A RENFORCER LA COOPERATION DE L'ONU AVEC LE CONSEIL DE L'EUROPE

Elle examine la question de la coopération entre l’ONU et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

L'Assemblée générale, réunie ce matin en séance plénière, a adopté une résolution visant à renforcer la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe. Aux termes de ce document présenté par l'Italie, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer à étudier, en collaboration avec le Président du Comité des ministres et le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, les moyens d’améliorer encore la coopération, l’échange d’éléments d’information et la coordination entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe.

Les frontières de l'Europe ne sont pas strictement géographiques, elles dépendent de la force de conviction de ses valeurs, a fait valoir le représentant de l'Italie qui présentait le projet de résolution: Le Conseil comprend actuellement 41 Etats qui représentent plus de 800 millions de personnes et d'autres encore vont bientôt y adhérer ce qui confère à l'Organisation une dimension véritablement paneuropéenne. Il a mis en avant la compétence acquise au cours des cinquante dernières années par le Conseil en matière de prévention des conflits et de restauration de la paix et a estimé que pour relever de façon efficace les défis du troisième millénaire, il fallait agir en synergie et de façon coordonnée.

Le Président de l'Assemblée générale a indiqué que l'Azerbaïdjan, le Canada, le Japon, Monaco et les Etats-Unis se joignaient aux coauteurs de la résolution.

Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe a fait une déclaration.

Sont intervenus sur ce point les représentants de l’Italie, de la France, de la Croatie, du Mexique, de la Suède, de Saint-Marin, de Monaco, du Danemark, de la Lituanie, de l’Azerbaïdjan, de Chypre, de l’Autriche, du Royaume-Uni et de l´Arménie:

L’Assemblée générale a également examiné le point intitulé "Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques", (OIAC) inscrit à son ordre du jour après la signature récente de l'Accord régissant les relations entre l'ONU et l'OIAC. Elle a entendu dans ce cadre le Directeur de l’OIAC, qui a qualifié de remarquable succès l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques, le 29 avril 1997, et s'est félicité que le Yémen devienne, le 1er novembre prochain, le 140e Etat partie à la Convention. Il a toutefois regretté que 34 Etats signataires ne l'aient pas encore ratifiée et que 19 Etats n'y aient pas adhéré.

La France, l’Egypte, la République arabe syrienne, les Pays-Bas, les Etats- Unis, la République islamique d´Iran, la Chine, le Canada, le Brésil, l’Inde et l’Argentine sont intervenus dans le cadre de l'examen de ce point.

L'Egypte et la Syrie ont présenté une motion d'ordre. L'Egypte, l’Iraq, la République arabe syrienne, Israël, la Jamahiriya arabe libyenne ont exercé leur droit de réponse.

L'Assemblée générale reprendra cet après-midi à 15 heures sa session extraordinaire d'urgence consacrée aux mesures illégales prises par les autorités israéliennes à Jérusalem-Est occupée ainsi que dans le reste du Territoire palestinien occupé. Elle entendra dans ce cadre une déclaration du Secrétaire général de l'Organisation, M. Kofi Annan.

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LE CONSEIL DE L’EUROPE

Par sa résolution sur la Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe A/55/L.8 présenté par l’Italie au nom d’un groupe de pays et adoptée sans vote, l’Assemblée générale se félicite de la coopération de plus en plus étroite qui existe entre le Conseil de l’Europe, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme; elle prie le Secrétaire général de continuer à étudier, en collaboration avec le Président du Comité des ministres et le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, les moyens d’améliorer encore la coopération, l’échange d’éléments d’information et la coordination entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe. L’Assemblée décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-sixième session la question intitulée “Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe” et prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-sixième session, un rapport sur la coopération entre les deux organisations.

Déclarations

M. SERGIO VENTO (Italie), qui présentait la résolution intitulée “Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe”, au nom d'un groupe de pays, a indiqué que l'inscription du point, en cours d'examen à l'ordre du jour de la cinquante-cinquième session de l'Assemblée générale, faisait suite à la recommandation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 21 juin 1999, qui insistait sur la nécessité de renforcer la coopération entre les deux organisations. Le Président de la République italienne, a-t-il déclaré, rappelait récemment que la Fondation du Conseil de l'Europe reposait sur la foi des citoyens européens en un système de valeurs partagées. Les frontières de la civilisation européenne ne sont ni établies une fois pour toutes ni géographiquement limitées. Elles dépendent en fait de la force de ces valeurs et de leur capacité à être comprises et partagées. Le Conseil comprend actuellement 41 Etats qui représentent plus de 800 millions de personnes, et d'autres encore vont bientôt y adhérer, ce qui confère à l'Organisation une dimension véritablement paneuropéenne. Le Saint-Siège, les Etats-Unis, le Canada, le Japon et le Mexique siègent en qualité d'observateurs.

Etant la seule organisation paneuropéenne, a fait valoir M. Vento, le Conseil de l'Europe est en situation d'aider les Nations Unies de façon substantielle à relever les défis auxquels elles sont confrontées. Pour y parvenir de façon efficace, il faut agir en synergie et de façon coordonnée. La Commission de Venise, qui est l'Organe consultatif du Conseil sur les questions judiciaires et institutionnelles, a commencé à travailler sur un projet de normes légales et constitutionnelles destinées à fournir une solution aux conflits entre les Etats Membres. Le Conseil de l'Europe a également acquis, au cours des cinquante dernières années, une compétence significative en matière de prévention de conflits, mais aussi, quand cela est nécessaire, de restauration de la paix et des institutions. Il a lancé un appel pour qu'à ce moment historique, l'Assemblée générale demande au Secrétaire général d'étudier les moyens de renforcer une coopération déjà bien engagée visant à relever les défis, anciens et nouveaux, du troisième millénaire.

M. PHILIPPE BOSSIERE (France) a pris la parole au nom de l’Union européenne, des pays d’Europe centrale et orientale associés à l’Union européenne et des pays associés, pour rappeler que le Conseil de l’Europe dispose du statut d’observateur aux Nations Unies depuis 1989 et que depuis cette date, il a pris une part active aux activités des Nations Unies. Il a exprimé le souhait que la résolution soumise à l’Assemblée générale permette de renforcer les deux axes de la coopération entre les deux organisations: la défense de la démocratie, fondée sur la prééminence du droit et le respect des droits de l’homme, et la contribution du Conseil de l’Europe à la sécurité régionale.

En ce qui concerne la défense d’une démocratie fondée sur la prééminence du droit et le respect des droits de l’homme, le représentant de la France a souligné que le Conseil de l’Europe, notamment grâce à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, a accompli un travail exemplaire. Il a mentionné les défis chers aux Nations Unies et auxquels le Conseil de l’Europe s’efforce de répondre: la coopération avec le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et le HCR et celle existant avec la Commission du droit international des Nations Unies, la contribution du Conseil de l’Europe aux processus préparatoires de “Pékin + 5” et “Copenhague + 5”.

La contribution du Conseil de l’Europe à la sécurité régionale est le second volet sur lequel les Nations Unies peuvent fonder des perspectives d’action. Le Conseil de l’Europe a activement contribué à appliquer la résolution 1244 du Conseil de sécurité à travers sa coopération avec la MINUK et la mise en place d’une mission d’observation du Conseil de l’Europe pour les élections du 28 octobre au Kosovo. On doit également ajouter à son actif l’accomplissement des tâches qui lui ont été confiées par l’Accord cadre général pour la paix en Bosnie et en Herzégovine, en matière des droits de l’homme et de réforme du système judiciaire. Toutes ces actions s’inscrivent dans le cadre de la diplomatie préventive, dont les Nations Unies s’emploient à promouvoir le développement.

En conclusion, M. Bossière a formulé trois suggestions visant à enrichir la coopération entre le Conseil de l’Europe et les Nations Unies: multiplier les échanges d’information, renforcer la relation bilatérale au plus haut niveau grâce à des réunions annuelles entre le Secrétaire général des Nations Unies et le Secrétaire général du Conseil de l’Europe et valoriser les capacités d’expertise grâce à la création d’un laboratoire d’experts.

M. IVAN SOMONOVIC (Croatie) s’est félicité de l’initiative du Gouvernement italien, rappelant que la question de la coopération entre les Nations Unies et le Conseil de l’Europe répondait plus largement aux objectifs de développement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales. Précisant que c’était la première fois que cette question se posait à l’Assemblée générale, le représentant a souhaité qu’elle se poursuive et que des réunions de haut niveau soient plus fréquemment organisées entre les deux organisations. Rappelant la pratique des réunions tripartites entre les Nations Unies, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et le Conseil de l’Europe, il a considéré que ces contacts permettaient de mener des politiques coordonnées sur des questions d’intérêt commun. Il a illustré son propos en citant la Mission des Nations Unies au Kosovo, secondée par des experts du Conseil de l’Europe, notamment pour les questions des réformes judiciaires, de démocratie locale.

Le représentant a poursuivi en mentionnant le processus de réintégration pacifique en Slavonie orientale, au cours duquel une excellente coopération avait été observée entre les Nations Unies et le Conseil de l’Europe en matière de programmes d’éducation pour les minorités. Il a souhaité qu’une meilleure circulation des informations soit privilégiée entre le Conseil de l’Europe et les Nations Unies, considérant que le Conseil pouvait apporter sa contribution en matière de protection des droits de l’homme, de démocratie, de protection des minorités. Il a enfin suggéré que les Nations Unies coopèrent davantage avec des organisations régionales dans des domaines où elles peuvent être complémentaires et coordonner leurs actions, citant le cas de la Croatie qui a fait l’objet de missions d’observation des droits de l’homme des deux organisations entre 1992 et 1996.

M. MANUEL TELLO (Mexique) a rappelé que le Mexique, coauteur du projet de résolution A/55/L.8, a récemment obtenu le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe. Il a déclaré que la coopération entre les Nations Unies et le Conseil de l’Europe a contribué au bon déroulement des programmes et missions de l’ONU en Europe et que le Conseil de l’Europe, organisation paneuropéenne, est un partenaire essentiel dans la recherche de la paix et de la sécurité et dans la promotion des valeurs, principes et objectifs de la Charte de San Francisco sur le continent européen.

M. JAN BERGQVIST (Suède) a expliqué que les fondateurs du Conseil de l'Europe avaient à l'esprit un avenir de paix fondé sur des valeurs communes: démocratie, état de droit, respect des droits de l'homme. Il a donné des exemples des activités du Conseil de l'Europe sur le terrain. Dans le cadre du Pacte de stabilité pour les Etats de l'Europe du Sud, le Conseil de l'Europe mène des actions telles que la création d'institutions de médiation qui promeuvent la réconciliation interethnique et des questions liées à l'égalité des sexes. En Tchéchénie, le Conseil de l'Europe a envoyé trois experts auprès du médiateur pour l'assister dans sa mission d'enquête sur les atteintes aux droits de l'homme. La Commission sur la prévention de la torture établit des rapports sur ses visites dans les prisons.

Le représentant a insisté sur la nécessité de développer la coopération entre les organisations internationales dans le domaine des activités sur le terrain. C'est pourquoi, a-t-il déclaré, la Suède est favorable au projet de résolution sur le point d'être adopté par l'Assemblée générale.

Mme CLAUDIA FRITSCHE (Liechtenstein) s'est prononcée en faveur d'un renforcement dans la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Conseil de l'Europe, affirmant par ailleurs que le Conseil peut non seulement renforcer les buts et les principes des Nations Unies mais aussi leur faire bénéficier de son expérience acquise dans des domaines comme celui des droits de l'homme, du développement social, de la lutte contre le racisme et de la prévention du crime. Elle a rappelé que le Conseil de l'Europe continue à jouer un rôle important dans la mise en œuvre d'une démocratie stable en Europe de l'Est. A cet égard, la coopération entre le Conseil de l'Europe et la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) est un exemple concret des activités opérationnelles dans le domaine de la protection des mineurs, des droits de propriété, de la création et du fonctionnement d'une administration locale, de la réforme de l'appareil judiciaire et également du bon déroulement des élections électorales au Kosovo.

Rappelant la Conférence sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance, organisée par le Conseil de l'Europe pour l'été prochain, Mme Fritsche a souhaité que soit retenu le travail effectué par la Commission européenne dans ce domaine. Cette dernière est composée notamment d'experts en la matière ainsi que de juges, de parlementaires, de journalistes et psychologues et elle a indiqué que le succès de cette conférence dépendra aussi d'une coopération avec les organisations non gouvernementales.

M. JACQUES L. BOISSON (Monaco) a déclaré que le Conseil de l’Europe était une référence morale pour l’Europe et le monde et que la coopération de cette institution avec l’Organisation des Nations Unies et ses agences spécialisées relevait d’une même référence et d’un engagement éthique identique, notamment en matière de droits de l’homme, de démocratie et de protection des minorités. Il a tenu à remercier l’Italie pour son projet de résolution, texte qui, selon lui, souligne parfaitement l’importance et la qualité de la collaboration engagée depuis de nombreuses années entre le Conseil de l’Europe et les institutions des Nations Unies dans leur ensemble de même qu’il insiste sur la nécessité de la poursuivre et de la renforcer.

Il a poursuivi en déclarant que Monaco soutenait le combat constant mené en faveur de la protection des libertés et des droits de l’homme, de l’application du droit humanitaire, de l’assistance aux réfugiés, aux victimes de la torture, de sévices et de discriminations. Il s’est ensuite félicité du rôle majeur de plus en plus assumé aux côtés des Nations Unies par les organisations régionales tant en matière de prévention des conflits que de consolidation de la paix à long terme. Il a ajouté que le Conseil de l’Europe pouvait offrir, à cet égard, aux Nations Unies, une expérience unique d’établissement d’Etats de droit, garants de paix sociale et de sécurité internationale fondées sur la règle démocratique et la protection des droits de l’homme.

M. GIAN NICOLA FILIPPI BALESTRA (Saint-Marin) a déclaré être convaincu que la coopération avec les organisations régionales est une composante essentielle du maintien de la paix et de la sécurité. Il a souligné que tous les efforts en faveur de la paix sont vains en l'absence de leur participation. Les 41 Etats Membres du Conseil de l'Europe forment une instance unique en son genre qui a su faire preuve de son efficacité en matière de droits de l'homme et d'assistance aux réfugiés. Le représentant de Saint-Marin a déclaré être reconnaissant au Conseil de l'Europe pour son appui au règlement pacifique du Kosovo, ainsi que pour avoir coordonné la conférence sur le racisme et la xénophobie. Enfin, soulignant que le Conseil de l'Europe est un instrument essentiel de diffusion des principes de la Charte dans le reste du monde, il a apporté l'appui de son pays au projet de résolution.

M. JORGEN BOJER (Danemark) a rappelé que le Danemark a été un des membres fondateurs du Conseil de l'Europe en 1949 et que, comme les Nations Unies, sa naissance était le résultat d'une volonté résumée dans les mots: "Plus jamais". Plus jamais nos Etats ne devaient subir le fléau de la guerre. Chacune à sa mesure et selon leurs mandats respectifs, les deux organisations ont des rôles importants à jouer dans le domaine de la paix et de la sécurité, a fait valoir M. Bojer. Les deux organisations édifient des normes de bonne conduite et supervisent leur mise en œuvre. Le Conseil de l'Europe à ses débuts cherchait du côté des Nations Unies inspiration et conseils. Aujourd'hui, les Nations Unies

peuvent se tourner vers le Conseil de l'Europe et y trouver assistance et soutien dans les défis auxquels elles sont confrontées. Le Conseil de l'Europe est en mesure d'apporter un concours substantiel dans le domaine de la prévention des conflits grâce à son appareil judiciaire de protection des droits de l'homme et à son dispositif de surveillance des engagements et obligations découlant de l'adhésion au Conseil.

Mon Gouvernement, a-t-il déclaré, est convaincu que la coopération entre les Nations Unies et le Conseil de l'Europe contribuera grandement à la paix et à la sécurité.

M. GEDIMINAS SERKSNYS (Lituanie) a déclaré que la coopération entre l’ONU et le Conseil de l’Europe pourrait se développer de façon constructive et fructueuse en intensifiant les échanges d’information dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’homme et des libertés. Il a, à cet égard, salué la Conférence sur le racisme et l’intolérance organisée la semaine dernière par le Conseil de l’Europe. Alors que cette année la Convention européenne des droits de l’homme fête ses 50 ans, il a rappelé que les gouvernements européens ont mis sur pied une liste de droits fondamentaux afin de maintenir la démocratie et la stabilité sur le continent. Cinquante ans plus tard, il n’est pas erroné de dire que la protection et la promotion des droits de l’homme sont devenues des éléments à part entière de l’identité européenne.

La prévention des conflits est le second domaine de coopération, a déclaré M. Serksnys. En effet, le Conseil de l’Europe a fait ses preuves aussi bien pour la protection de la démocratie, des enfants et des minorités ethniques, que pour la lutte contre le racisme. Le représentant de la Lituanie a, à cet égard, salué la participation du Conseil de l’Europe à la mise en oeuvre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité. Pour ces raisons, il s’est déclaré favorable à l’adoption de la résolution relative à la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe.

M. ELDAR KOULIEV (Azerbaïdjan) a estimé que l’adoption de cette résolution donnerait un nouvel élan à la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe. Rappelant que le Conseil de l’Europe avait pour mission de promouvoir les principes de démocratie et de droits de l’homme, il a souligné que, depuis 1998, l’Azerbaïdjan avait pris des mesures en matière de réformes judiciaires, de renforcement démocratique et de promotion des droits de l’homme afin de renforcer la confiance de ses citoyens et de se conformer aux critères du Conseil de l’Europe. Il a ajouté que le processus de transition démocratique dans son pays était irréversible et s’est réjoui de la contribution significative des experts du Conseil de l’Europe et de l’OSCE.

Il a poursuivi son intervention en condamnant l’occupation de près de 20% du territoire de l’Azerbaïdjan par l’Arménie et regretté que les résolutions et déclarations adoptées, tant par le Conseil de sécurité que par l’OSCE ou le Conseil de l’Europe n’aient jamais été suivies d’effet. Il s’est prononcé en faveur d’un règlement de ce différend qui tienne compte des règles de droit international et des recommandations adoptées dans le cadre du groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Il a conclu en déclarant que, dans le cadre d’une coopération accrue entre les deux organisations, le Conseil de l’Europe pouvait apporter une contribution significative aux Nations Unies, notamment en matière de renforcement de l’Etat de droit et des principes démocratiques.

M. CONSTANTINE MOUSHOUTAS (Chypre) a indiqué que Chypre, Etat membre du Conseil de l’Europe et de l'ONU, estime que dans la mesure où les objectifs que partagent ces deux Organisations sont nombreux et divers, une coopération et une collaboration plus étroites entre elles pourraient en faire des acteurs encore plus essentiels dans des domaines aussi importants que les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Indiquant que sa délégation fait partie des coauteurs de la résolution, présentée sur ce point de l'ordre du jour, le représentant a rappelé que depuis que Chypre est membre du Conseil de l'Europe, Chypre a souvent été témoin de la contribution efficace de cette Organisation dans le domaine des droits de l’homme et du droit international. S'agissant plus particulièrement du cas de Chypre, M. Moushoutas a affirmé que le rôle du Conseil de l'Europe a été très constructif.

M. GERHARD PFANZELTER (Autriche) a attiré l'attention sur l'engagement de son pays au sein des Nations Unies et du Conseil de l'Europe, une organisation mondiale et une organisation régionale. Il a fait observer qu'il existait un potentiel important de répartition des responsabilités tant dans le domaine de la prévention des conflits que dans celui du rétablissement de la paix. Le Conseil de l'Europe, a-t-il déclaré, est au centre de la protection des droits de l'homme en Europe. Les domaines de coopération avec les Nations Unies abondent: droits de l'homme, éducation, protection des enfants pour n'en citer que quelques-uns. Il a rappelé que le Conseil était engagé dans la Mission des Nations Unies au Kosovo. Il a indiqué que son Gouvernement croyait fermement au potentiel de renforcement de la collaboration entre les deux organisations prévue par le projet de résolution et soutient l'idée de la création d'un Bureau de liaison du Conseil de l'Europe à New York.

M. DAVID ATKINSON (Royaume-Uni) a déclaré qu’à l’heure où le rapport Brahimi permet de renouveler le débat sur la prévention des conflits, il apparaît que la prévention la plus efficace réside dans la promotion de la démocratie, des droits de l’homme et la primauté du droit. C’est à ce niveau que le Conseil de l’Europe peut apporter une contribution significative aux travaux des Nations Unies. En effet, pour être membres du Conseil de l’Europe, les pays doivent respecter les règles de la démocratie, accepter d’être soumis à des contrôles et accepter la juridiction de la Cour européenne de justice. Ces règles et procédures ont contribué à la prévention des conflits en Europe et peuvent donc constituer un apport au travail de l’ONU.

Par ailleurs, M. Atkinson a attiré l’attention sur quatre points où le Conseil de l’Europe peut contribuer aux travaux de l’ONU: le Centre Nord-Sud de Lisbonne et ses recherches sur la pauvreté, le rôle du Conseil de l’Europe dans le processus de paix au Moyen-Orient notamment en ce qui concerne la question des réfugiés palestiniens, le soutien du Conseil de l’Europe à la MINUK, à la mise en oeuvre de la résolution 1244 et aux élections au Kosovo, et la participation à l’année des volontaires en 2001. Enfin, il a insisté sur la dimension parlementaire des travaux du Conseil de l’Europe, soulignant que ce sont des parlementaires élus dans leur pays qui siègent au Conseil de l’Europe et il a émis le souhait que cette dimension parlementaire soit introduite dans les travaux des Nations Unies.

M. MOVSES ABELIAN (Arménie) a rappelé qu’avec la fin de la Guerre froide, une occasion historique s’est présentée aux pays d'Europe centrale et de l'Est qui leur permet d'adhérer à nouveau aux idéaux et aux valeurs européennes, et de jeter les bases pour engager un dialogue, un partenariat et une coopération avec les démocraties déjà en place. Il a rappelé que l'Arménie a posé, en 1996, sa candidature pour adhérer au Conseil de l'Europe, expliquant que, pour les membres du Conseil, l'accession de son pays à cet organe est liée à celle de l'Azerbaïdjan. Or, a-t-il précisé, les pays membres de l'Union européenne sont préoccupés par la tenue des prochaines élections législatives en Azerbaïdjan. Ils pourront juger par eux-mêmes du bon déroulement de ces élections pour pouvoir décider si l'Azerbaïdjan peut ou non accéder au Conseil. Rappelant les épisodes difficiles vécus dans ce domaine par les deux pays, le représentant s'est dit préoccupé par tout délai supplémentaire posé à l'admission de l'Arménie en tant que membre à part entière du Conseil. C'est pourquoi, il a appelé ses Etats membres à disjoindre la candidature des deux pays et à évaluer séparément les critères d’admission. Il a toutefois reconnu que la construction démocratique n'est pas complètement achevée dans la région du Sud Caucase. Le représentant a indiqué que le moment est opportun pour un examen, par l'Assemblée générale, des moyens de renforcer encore la coopération déjà très étroite qui existe entre l'ONU et le Conseil de l'Europe.

M. WALTER SCHWIMMER, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, a rappelé que le Conseil apporte une importante contribution à la prévention à long terme des conflits en Europe. Plus récemment, il a été de plus en plus impliqué dans ce que le rapport Brahimi nomme la consolidation de la paix, notamment en Bosnie- Herzégovine, au Kosovo et, d’une certaine manière, en Tchétchénie. Il coopère également avec les Nations Unies pour la lutte contre le racisme, le développement social, les droits de l’homme et la démocratie. Il a par exemple organisé, la semaine dernière, la Conférence européenne sur le racisme et l’intolérance, en préparation de la Conférence mondiale de 2001 sur ce sujet, ou contribué au travail de la Mission des Nations Unies au Kosovo, et plus récemment participé à l’observation du processus électoral.

Cette coopération pourrait être néanmoins intensifiée et rendue plus évidente politiquement, a estimé M. Schwimmer. Une délégation du Conseil est actuellement présente à Belgrade pour discuter avec le nouveau gouvernement de la Yougoslavie de futures relations et de programmes d’aide. Le Conseil, préoccupé par la situation en Tchétchénie, a en outre aidé à la mise en place, dans cette région, du bureau du Représentant spécial aux droits de l’homme du Président russe. Ainsi, la reconnaissance du Conseil de l’Europe en tant qu’organisation régionale, comme définie par le Chapitre VIII de la Charte, pourrait, a expliqué M. Schwimmer, permettre de reconnaître sa contribution à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix en Europe, accroître son rôle de modèle dans le domaine des droits de l’homme, de la démocratie et de la règle du droit comme d’obtenir, pour la coopération existante sur le terrain, des mandats politiques plus clairs.

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L’ORGANISATION POUR L’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES

Déclaration

M. PHILIPPE BOSSIERE (France) est intervenu au nom de l’Union européenne, des pays d’Europe centrale et orientale associés à l’Union européenne (Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie), des pays associés (Chypre, Malte et la Turquie), de même que de l’Islande en tant que pays de l’AELE membres de l’espace économique européen. Le délégué a expliqué que la signature récente de l'accord régissant les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques donne l'occasion à l'Assemblée générale d'évoquer pour la première fois, en plénière, les progrès importants réalisés sur la voie de l'élimination des armes chimiques depuis la conclusion, en 1993, de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Il a souligné l'importance que l'Union européenne attache à cette convention qui représente un des pas en avant les plus marquants dans le domaine du désarmement et de la prolifération. Pour la première fois, un traité créait une organisation internationale pour vérifier avec efficacité l'élimination dans des délais précis d'une catégorie entière d'armes de destruction massive. Le représentant a également rappelé l'importance que l'Union européenne attache à la destruction par les Etats possesseurs de l'ensemble de leurs stocks d'armes chimiques, aussitôt que possible et dans les délais prévus par la Convention. L'Union ne sous-estime pas les difficultés rencontrées par certains Etats dans l'allocation des ressources nécessaires à la destruction des armes chimiques, a-t- il précisé. Elle a ainsi décidé d'allouer 5,9 millions d'euros en soutien à la construction d'une unité de destruction d'armes chimiques en Russie. L'Union européenne tient néanmoins à souligner qu'au terme de la Convention, la prise en charge, notamment financière, de la destruction des stocks d'armes chimiques relève de la seule responsabilité des Etats détenteurs de ces stocks. Il a jugé particulièrement approprié que l'Assemblée générale reconnaisse et soutienne les efforts entrepris par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques dans le domaine du désarmement.

Motions d’ordre

Présentant une motion d’ordre, le représentant de l’Egypte a fait observer, au sujet du document A/55/495 distribué le 19 octobre 2000, que sa délégation considère que la dérogation à la règle des 7 jours ne se justifie pas dans le cas présent. Pour sa part, la délégation égyptienne n’a pas eu le temps de préparer sa déclaration en raison du délai trop court.

Le représentant de la Syrie a lui aussi présenté une motion d’ordre concernant la procédure suivie pour traiter du point 181. Il a souligné que la note A/55/495 n’avait été distribuée que la veille, le 19 octobre 2000, et que les délégués n’avaient pas eu le temps nécessaire pour préparer leurs déclarations. Il s’est interrogé sur le bien-fondé des procédures de dérogations qui ne devraient porter, en principe, que sur des questions urgentes. Il a souhaité que ce genre de procédure ne constitue pas un précédent pour les travaux de l’Organisation internationale pour les armes chimiques.

Suite des déclarations

M. CHRIS C. SANDERS (Pays-Bas) a remercié les Etats Membres d’avoir appuyé la demande de son pays d’inscrire l’examen de la question intitulée “coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques” et apporté son soutien au projet de résolution. Il s’est félicité de la signature, le 17 octobre 2000, de l’accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, considérant que cet accord s’inscrivait dans le prolongement de la Convention pour l’interdiction du développement, de la production, du stockage et de l’usage d’armes chimiques entrée en vigueur en 1997. Rappelant que, depuis cette date, des progrès significatifs avaient été accomplis en matière d’élimination d’armes de destruction massive, il a souhaité que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques contribue à éliminer les menaces à la paix et à la sécurité régionales et internationales.

M. JAY SNYDER (Etats-Unis) s’est félicité de l’accord de coopération intervenu entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Il a poursuivi en déclarant que cet accord faciliterait le travail des inspecteurs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques qui pourront désormais circuler plus librement et remplir leurs missions avec efficacité. Il a souhaité que les deux organisations poursuivent leur étroite collaboration.

M. HADI NEJAD HOSSEINIAN (République islamique d’Iran) a indiqué que depuis qu’elle a ratifié la Convention sur les armes chimiques, la République islamique d’Iran, dernière victime en date de ces armes horribles, n’a épargné aucun effort pour soutenir cette Convention et la mise en oeuvre des activités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. C’est pourquoi, elle se félicite de l’introduction de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. La signature d’un accord de coopération entre l’ONU et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques est un pas fondamental vers l’application de la Convention. Il reste néanmoins encore beaucoup à faire, notamment dans la région du Moyen-Orient, pour assurer l’universalité de ce texte, ce qui est une nécessité absolue. Le représentant a donc demandé aux deux organisations de mettre en oeuvre tous les moyens dont elles disposent pour coopérer et parvenir à l’adhésion universelle à la Convention sur les armes chimiques.

M. HU XIAODI (Chine) s’est félicité de l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée comme des progrès réguliers effectués sous les auspices de l’OIAC, précisant que de larges quantités d’armes chimiques ont été détruites sous son contrôle. L’OIAC a joué un rôle très important dans la promotion de la paix et de la sécurité internationales et sa collaboration avec l’ONU lui permettra de jouer un rôle encore plus significatif, a-t-il déclaré. La Chine a toujours demandé la destruction complète des armes chimiques et, en notre qualité de membre de l’OIAC dès son origine, nous avons tout mis en oeuvre pour nous conformer à la Convention. On ne peut toutefois pas ignorer que certains pays n’ont pas encore signé la Convention. Certains ont présenté des réserves alléguant leurs dispositions nationales. Le représentant a lancé un appel pour que les pays qui ne l’ont pas encore fait, ratifient la convention.

M. CHRISTOPHER WESTDAL (Canada) s’est félicité des progrès enregistrés concernant l’application de la Convention pour l’interdiction du développement, de la production, du stockage et de l’usage d’armes chimiques, entrée en vigueur en 1997. Il a rappelé que son pays avait entrepris des démarches visant à faire respecter les dispositions de cette convention et a souhaité que les Etats Membres continuent d’appliquer ces résolutions en vue de l’élimination de la menace que constituent les armes chimiques pour la sécurité internationale.

Le Canada considère que la signature, le 17 octobre 2000, de l’accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques constitue une étape importante dans le processus d’élimination des armes chimiques. Il apporte son soutien à cette initiative et se déclare satisfait que cette question puisse être examinée à chaque session de l’Assemblée générale.

Mme CELINA ASSUMPCAO-DEREIRA (Brésil) a déclaré que l’Accord de coopération entre l’ONU et l’OIAC représente l’aboutissement du processus de désarmement et de non-prolifération des armes chimiques. Il a également souhaité que la coopération entre les deux organismes soit porteuse de perspectives pour l’industrie chimique et l’utilisation de la connaissance scientifique et technologique à des fins pacifiques.

Le représentant du Brésil a cependant souligné qu’il reste beaucoup à faire pour atteindre l’objectif de destruction totale de toutes les armes chimiques dans le monde. Il est pour cela nécessaire que tous les mécanismes de la Convention soient utilisés pour rendre les contrôles internationaux possibles. L’absence de contrôles fragiliserait considérablement l’Accord.

M. RAKESH SOOD (Inde) s’est félicité de l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée d’un point consacré à la coopération entre l’ONU et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Il a qualifié la Convention d’accord unique en son genre car il s’agit d’un document multilatéral, global dans sa portée et premier du genre par sa complexité. Il a précisé que les négociations avaient duré dix ans et que son pays y avait pris une part active, qu’il avait fait partie des premiers signataires et qu’il avait également été parmi les premiers Etats à siéger au Secrétariat exécutif quand la Convention est entrée en vigueur.

Le représentant a indiqué que les vérifications s’étaient déroulées sans heurt et que le caractère universel de la Convention, ratifiée par 140 pays pourrait devenir davantage universel. Nous négocions actuellement un protocole sur les armes biologiques, a-t-il également déclaré. Il est essentiel que ces traités soient pleinement mis en œuvre pour qu’ils puissent servir de modèle pour examiner le problème de toutes les autres catégories d’armes de destruction massive.

Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine) s’est félicitée de la signature, le 17 octobre 2000, de l’accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Elle a jugé que cet accord de coopération s’inscrivait dans le prolongement de la Convention pour l’interdiction du développement, de la production, du stockage et de l’usage d’armes chimiques entrée en vigueur en 1997. Rappelant que son pays avait, dans la Déclaration de Mendoza, adoptée en 1991, conjointement avec le Chili et le Brésil, renoncé à l’usage de telles armes, elle a conclu en souhaitant que les Etats Membres s’engagent davantage à détruire ces armes.

M. JOSE M. BUSTANI, Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), a déclaré que l'existence des armes de destruction massive est l’un des dangers réels qui menacent la survie de l'homme. Il s'est félicité de la conclusion du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et des efforts visant la création d'un régime efficace de vérification pour la Convention sur les armes chimiques et toxiques. Il a cependant fait observer que les armes chimiques constituent la plus grande menace à la vie humaine car elles sont le plus facilement utilisables parmi les armes de destruction massive et qu’elles sont relativement faciles à produire et peu coûteuses. Rappelant que l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques le 29 avril 1997 est un succès remarquable, il a indiqué que de 87 Etats Parties en 1997, la Convention en compte aujourd'hui 139. De plus, a-t-il dit, le 1er novembre prochain, le Yémen deviendra le 140ème Etat Partie à la Convention. M. Bustani a d’autre part passé en revue les réalisations de l'OIAC depuis 3 ans, en indiquant notamment que la moitié des 61 usines de production d'armes chimiques déclarées par 11 Etats Parties ont été détruites ou converties à des fins pacifiques, que 7% des stocks mondiaux déclarés d'agents chimiques et que 15% des munitions chimiques couvertes par la Convention ont aussi été détruits, et qu'un total de 850 inspections ont été faites dans 44 Etats Parties depuis 1997, dont 300 inspections d'usines civiles. Il a en outre indiqué qu'à la suite de la déclaration de l'industrie des Etats-Unis au premier semestre de cette année, l'industrie chimique américaine fait l'objet d'inspections en coopération avec les autorités américaines.

M. Bustani a par ailleurs indiqué que l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques fait face à des défis et des obstacles importants. A son avis, le défi principal de l'Organisation réside dans la destruction de l'arsenal russe, le plus important arsenal d'armes chimiques au monde. Bien que la Fédération de Russie ait commencé à détruire certains éléments de ses armes chimiques, la destruction de ses agents chimiques n'est toutefois prévue que pour la première moitié de l'année 2001 et que le premier complexe de destruction à grande échelle d'armes chimiques ne sera réalisé qu'à la fin de l'année 2001. Il y a un besoin urgent pour la Russie de prendre des décisions politiques fondamentales, a-t-il ajouté se félicitant dans ce contexte de la récente décision du Gouvernement russe concernant l'emplacement de l'Autorité nationale chargée de la mise en œuvre de la Convention. Il a indiqué qu'il conviendrait, à cet égard, d'établir un mécanisme de coordination de l'aide internationale à la Russie et a rappelé que sa proposition, visant à établir un Comité directeur qui contrôlerait les progrès de destruction et qui identifierait les lacunes en matière de ressources qui pourraient être comblées de l'extérieur, a été accepté par la Russie et devra être approuvé par les pays donateurs.

Il a par ailleurs indiqué que 34 Etats signataires de la Convention ne l'ont pas encore ratifiée et que 19 Etats n'y ont pas encore adhéré. A cet égard, il a attiré l'attention de l'Assemblée générale sur la situation au Moyen-Orient où Israël, l'Egypte, la Syrie, la Libye, le Liban, les Emirats arabes unis et l'Iraq ne sont pas parties à la Convention alors même que le cycle de la violence menace la stabilité de la région. Il a indiqué qu'il est temps pour ces pays de revoir leur approche concernant les armes chimiques. Il a expliqué que l’argumentation avancée par le Yémen, la Jordanie et le Soudan selon lesquels la situation sécuritaire au Moyen-Orient s'améliorerait si l'épée de Damoclès que représente la menace des armes chimiques n'était plus suspendue au-dessus de leur tête, n'est pas irréaliste. L'adhésion à la Convention serait un pas fondamental vers la

réalisation d'une zone exempte d'armes de destruction massive dans la région, a-t- il déclaré en appuyant la proposition égyptienne en ce sens. Il a rappelé qu'Israël, signataire de la Convention, est déjà tenu par l'obligation de ne pas développer, produire ou stocker des armes chimiques. Il s'est déclaré prêt à effectuer une visite dans la région pour explorer avec les dirigeants ces questions de sécurité. Il a, en outre, émis l'espoir que le futur Etat palestinien adhèrera à la Convention et aux autres traité de désarmement et a indiqué qu'une déclaration publique sur la question contribuerait de manière significative à l'avancement de la situation dans la région.

Concernant l'Afrique, il s'est félicité de l'accession du Mozambique à la Convention et a rappelé que la Convention ne se limite pas à la question des armes chimiques mais qu'elle joue également un rôle dans la promotion de l'utilisation pacifique de la chimie, notamment en développant l'expertise nationale dans les domaines pharmaceutiques, des pesticides et des engrais. Il a ajouté que la Convention fournit également un mécanisme d'assistance et de protection des Etats Parties en cas d'agression par armes chimiques et a indiqué que les Etats Parties appliquent un régime de restrictions commerciales dans le domaine chimique pour les Etats qui font le choix de ne pas adhérer à la Convention. A cet égard, il a souligné que l'existence d'un tel mécanisme au sein de la Convention rend caduque l'existence de mesures de contrôle chez certains Etats Parties. Il a lancé un appel à ces Etats pour qu'ils retirent ces mesures le plus tôt possible, estimant que de telles mesures pourraient saper les efforts multilatéraux en cours dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

Evoquant la question du terrorisme chimique, il a indiqué que la Convention serait plus efficace si la coopération entre les agences nationales de lutte contre le terrorisme et les organisations de secours en cas de catastrophes naturelles était renforcée. Il a d'ailleurs émis l'espoir que cette question sera examinée à l'occasion de la Conférence d'examen de la Convention pour l'interdiction des armes chimiques qui se tiendra en 2002. Il a insisté sur l'importance du financement adéquat de l'OIAC et s'est félicité de la signature, il y a quelques jours, de l'accord sur les relations entre les Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. A cet égard, il a déclaré que les Nations Unies étaient responsables, in loco parentis, du succès de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques.

Droits de réponse

Le représentant de l’Egypte a exercé son droit de réponse pour s’adresser à M. Bustani, Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à propos des points 21, 22, 23. L’Egypte, en effet, n’est pas partie au Traité de non-prolifération (TNP), mais il n’en demeure pas moins qu’elle est prête à le faire aussitôt qu’Israël en fera de même. Il a ajouté que M. Bustani connaissant parfaitement la situation au Moyen-Orient, devrait tenir compte de cette réalité lorsqu’il s’adresse à l’Assemblée générale. Rappelant que l’Egypte était favorable à l’élimination de toutes les armes de destruction massive, il a en outre affirmé que son pays oeuvrait en ce sens au sein de la Première Commission de l’Assemblée générale.

Le représentant de l’Iraq a regretté la teneur de la déclaration de M. Bustani. Il a rappelé que la communauté internationale avait donné la priorité aux armes de destruction massive et en particulier aux armes nucléaires. Selon lui, en ne faisant pas partie au TNP, Israël constitue une menace pour le Moyen- Orient et toute la communauté internationale. Il a ajouté qu’Israël disposait de plus de 200 bombes nucléaires au service d’une politique expansionniste qui menace les pays arabes. Il a rappelé que la résolution 487 du Conseil de sécurité, exigeant qu’Israël accède au TNP, devrait être appliquée. Il a regretté la politique des deux poids deux mesures et souhaité que le problème soit envisagé de manière globale.

Le représentant de la Syrie a accusé M. Bustani de tronquer les faits et d’ignorer la situation réelle au Moyen-Orient. Abordant la question des armes chimiques au Moyen-Orient, il a rappelé qu’avant d’accéder au TNP, les pays arabes devaient tenir compte de la situation régionale. Il a fait remarquer qu’Israël était armé jusqu’aux dents, notamment d’armes nucléaires, mais que ce pays s’est borné à signer le TNP sans le ratifier. Il a qualifié les propos de M. Bustani de simplistes et ne reflétant pas la complexité au Moyen-Orient. Il lui a reproché d’avoir adopté une démarche sélective alors que d’autres pays dans le monde n’avaient pas encore adhéré au TNP. Il a déclaré qu’Israël avait conduit les Etats du Moyen-Orient dans cette situation et que la position de M. Bustani reflétait un parti pris vis-à-vis de l’attitude d’Israël qui est seul responsable de l’escalade de la course aux armements au Moyen-Orient.

Le représentant d’Israël a confirmé que la Convention visant à éliminer les armes chimiques était d’une importance majeure pour son pays. Il a déclaré que si la Syrie est réticente à signer la Convention sur les armes chimiques, c’est parce qu’elle continue à en posséder. Or, le représentant a déclaré qu’Israël a signé la Convention en 1993 et attend que les autres pays de la région fassent de même; alors Israël pourra ratifier la Convention.

Le représentant de la Libye a réagi aux déclarations de M. Bustani qui a dit notamment que la Libye n'a pas adhéré à la Convention sur les armes chimiques. Il a indiqué que son pays était partie à la plupart des conventions dans le domaine du désarmement y compris le Traité de non-prolifération car la Libye tient à participer aux efforts internationaux visant à détruire les armes de destruction massive. La raison pour laquelle nous n'avons pas adhéré à la Convention sur les armes chimiques est liée au déséquilibre de la sécurité dans la région du Proche- Orient, Israël possédant des centaine de têtes nucléaires et refusant de se placer sous le contrôle de l'Agence internationale pour l'énergie atomique. Nous avons déjà proclamé notre position à plusieurs reprises ici et dans d'autres instances. M. Boustani aurait très bien pu mentionner ces raisons.

Le représentant de la Syrie a fait observer qu'après avoir entendu Israël, tout le monde avait bien compris que ce pays possédait des armes chimiques et qu'il le justifiait par la nécessité de protéger ses citoyens. Si tous les pays raisonnaient ainsi, il n'y aurait pas eu de Convention, a-t-il déclaré. Les populations à protéger sont les Arabes qui n'ont certainement pas les mêmes moyens qu'Israël en matière d'armement. La paix ne sera jamais possible au Moyen-Orient tant qu'Israël ne se conformera pas aux résolutions et ne se sera pas retiré au- delà des frontières de juin 1967. La communauté internationale a les moyens de contraindre Israël à cet égard.

Le représentant de l’Egypte a répondu à Israël à propos des remarques sur la nécessité de respecter le règlement intérieur de l’Assemblée générale. Il a ajouté que la reprise de la dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur la question palestinienne était une question réglée et qu’elle reprendrait ses travaux cet après-midi, à 15 heures.

Le représentant d'Israël a déclaré ne pas comprendre la logique de la déclaration syrienne. Le fait qu'Israël ait à sa disposition des armes chimiques n'implique pas quoi que ce soit sur ses intentions. Le fait est qu'Israël est toujours menacé par les armes chimiques de ses voisins. Il a demandé à la Syrie ne pas faire de morale concernant les massacres de Palestiniens ou alors, a-t-il dit, il faudrait lui rappeler les massacres dont elle est responsable, que je ne préfère pas mentionner ici.

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