LA QUATRIEME COMMISSION SOULIGNE L'IMPORTANCE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE TOUCHANT L'EXPLORATION ET L'UTILISATION DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE

Communiqué de Presse
CPSD/201

LA QUATRIEME COMMISSION SOULIGNE L'IMPORTANCE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE TOUCHANT L'EXPLORATION ET L'UTILISATION DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE

La coopération doit permettre de mettre la science au profit de la lutte contre la pauvreté, a déclaré la représentante de la Tunisie à l'occasion de la poursuite du débat de la Quatrième Commission sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace. Les délégations, réunies sous la présidence de M. Semakula Kiawanuka (Ouganda), ont en effet souligné l'importance que revêt la coopération, tant au niveau international que régional, pour mettre les avantages des techniques spatiales au bénéfice de l'humanité tout entière, et des pays en développement en particulier. Elles ont notamment fait valoir l'importance des retombées de l'exploration de l'espace, et notamment des techniques de télédétection et d'observation de la croûte terrestre, dans les domaines de la protection de l'environnement et de la gestion des catastrophes naturelles.

S'agissant plus particulièrement de la coopération régionale, le représentant de l'Equateur a expliqué que son pays a participé à la création d’un centre régional de recherches spatiales sur le phénomène El Niño. Il a par ailleurs estimé que seule la coopération entre les pays développés et les pays en développement pourra permettre de parvenir à un accord définitif sur les moyens permettant d'utiliser l'orbite des satellites géostationnaires de façon rationnelle et équitable. La représentante de l'Ukraine a, pour sa part, indiqué que son pays participe activement au développement de la coopération régionale dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation pacifique de l’espace. Au cours du récent Sommet de coopération de la Route de la soie, tenu à New York le 8 septembre dernier, l’Ukraine a indiqué qu’elle désire apporter une contribution pratique à l’élaboration et la mise en application du projet “SILKSAT”, qui prévoit la création d’un satellite de communication régional au sein du couloir eurasien TRACECA. Elle a mis l'accent sur le fait que la mise en oeuvre de ce projet permettra à toutes les nations de la région de bénéficier pleinement des technologies de l’espace et de contribuer au développement d’un système international de télécommunication.

Les représentants de l'Ukraine, du Pakistan, de l'Egypte, de la Tunisie, de l'Equateur, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Grèce et de la République de Corée ont pris la parole.

Le représentant du Chili a présenté la résolution relative à la coopération touchant les utilisations pacifiques de l'espace.

La prochaine réunion de la Quatrième Commission se tiendra jeudi 26 octobre à 15 heures. Elle entamera l'examen du point de son ordre du jour consacré à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.

Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace

Présentation d’un projet de résolution

Aux termes d'un projet de résolution sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (A/C.4/55/L.8), présenté par le Chili, l'Assemblée générale encouragerait les Etats qui ne sont pas encore parties aux traités internationaux régissant les utilisations de l'espace à envisager de les ratifier ou d'y adhérer. Elle approuverait la recommandation du Comité tendant à ce que le Sous-Comité juridique, à sa quarantième session, tenant compte des préoccupations de tous les pays, en particulier des pays en développement, inscrive les questions mentionnées dans le projet de texte à son ordre du jour, dont notamment les questions liées à la définition et à la délimitation de l'espace extra-atmosphérique, aux caractéristiques et à l'utilisation de l'orbite des satellites géostationnaires, ainsi que le projet de convention de l'Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit) relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipements mobiles, et l'avant-projet de protocole portant sur les questions spécifiques aux biens aéronautiques.

Elle déciderait que le Sous-Comité scientifique et technique évaluera l'efficacité des méthodes actuelles de réduction des débris spatiaux et la mesure dans laquelle elles sont appliquées, et dans l'action menée pour modéliser et caractériser l'environnement des débris devra se poursuivre. Elle approuverait la recommandation du Comité tendant à ce qu'à sa trente-huitième session le Sous-Comité scientifique et technique, tenant compte des préoccupations de tous les pays, en particulier celles des pays en développement examine les questions mentionnées dans le projet de texte, dont notamment les questions relatives à la télédétection spatiale, y compris ses applications dans les pays en développement et pour l'étude de l'environnement terrestre; la question des moyens et mécanismes de renforcement de la coopération interinstitutions et d'intensification de l'utilisation des applications des techniques spatiales et des services spatiaux au sein des organismes des Nations Unies et entre eux; la question de l'exploitation d'un système spatial mondial intégré de gestion des catastrophes naturelles; la question des débris spatiaux, à titre prioritaire; et les activités publiques et privées visant à promouvoir l'enseignement des sciences et techniques spatiales. L'Assemblée générale déciderait que le Sous-Comité scientifique et technique, à sa trente-huitième session, convoquera à nouveau son groupe de travail plénier et que le Sous-Comité examinera, par l'intermédiaire de ce groupe de travail plénier, l'application des recommandations d'UNISPACE III. Elle déciderait également que le Sous-Comité scientifique et technique, à sa trente-huitième session, convoquera à nouveau son groupe de travail sur l'utilisation des sources d'énergie nucléaire dans l'espace. Elle déciderait que, pour étudier la question des débris spatiaux, le Sous-Comité scientifique et technique, à sa trente-huitième session, conduira ses travaux conformément à la décision prise par le Comité à sa quarante-troisième session.

L'Assemblée générale approuverait le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales pour 2001. Elle prierait instamment les gouvernements, les organes, les organismes et les programmes des Nations Unies, ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales menant des activités liées à l'espace, de prendre les mesures requises pour assurer l'application effective des recommandations d'UNISPACE III, en particulier de la résolution intitulée "Le millénaire de l'espace: la Déclaration de Vienne sur l'espace et le développement humain" et prierait le Secrétaire général de lui faire rapport à sa cinquante-sixième session sur l'application des recommandations

d'UNISPACE III. Elle prierait le Secrétaire général de mettre en oeuvre les mesures et activités financières figurant dans le plan d'action, sur la base des recommandations d'UNISPACE III. Elle déciderait que le Comité inscrira à l'ordre du jour de ses quarante-quatrième, quarante-cinquième, quarante-sixième et quarante- septième sessions, devant se tenir en 2001, 2002, 2003 et 2004, un point relatif à la mise en oeuvre des recommandations d'UNISPACE III.

L'Assemblée générale prierait le Comité d'établir un rapport qu'il lui présentera, de façon qu'elle examine et évalue, à sa cinquante-neuvième session, en 2004, la mise en oeuvre des résultats d'UNISPACE III et étudie de nouvelles mesures et initiatives. Elle encouragerait tous les Etats Membres à contribuer au Fonds d'affectation spéciale pour le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales afin d'appuyer les activités tendant à la mise en oeuvre des recommandations d'UNISPACE III, en particulier les propositions de projets prioritaires recommandés par le Comité à sa quarante-troisième session. Elle jugerait essentiel que les Etats Membres portent une attention accrue au problème des collisions d'objets spatiaux, y compris ceux qui utilisent des sources d'énergie nucléaires, avec des débris spatiaux, et à d'autres aspects de la question des débris spatiaux. Elle demanderait que la recherche sur cette question se poursuive au niveau national, que les techniques de surveillance des débris spatiaux soient améliorées et que les données sur ces débris soient rassemblées et diffusées. Elle estimerait qu'il faudrait que, dans la mesure du possible, le Sous-Comité scientifique et technique en soit informé. Elle conviendrait que la coopération internationale est nécessaire pour élaborer des stratégies appropriées et abordables aux fins de réduire au minimum l'effet des débris spatiaux sur les futures missions spatiales. Elle prierait instamment tous les Etats, notamment ceux qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, de s'employer activement à empêcher une course aux armements dans l'espace, condition essentielle pour encourager la coopération internationale dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques.

L’Assemblée générale soulignerait qu'il faut tirer davantage parti des techniques spatiales et de leurs applications et contribuer à une croissance méthodique des activités spatiales susceptibles de favoriser un progrès économique soutenu et le développement durable dans tous les pays, y compris la réduction des conséquences des catastrophes, en particulier dans les pays en développement. Elle déciderait que les avantages des techniques spatiales et de leurs applications retiendront tout particulièrement l'attention des conférences organisées au sein du système des Nations Unies afin de remédier aux problèmes mondiaux liés au développement social, économique et culturel, et que l'utilisation des techniques spatiales sera encouragée en vue de réaliser les objectifs de ces conférences et de donner effet à la Déclaration du Millénaire des Nations Unies.

Elle prendrait, en outre, note du souhait exprimé par certains pays, parmi lesquels l'Arabie saoudite et la Slovaquie, qui ont demandé à devenir membres du Comité, ainsi que du fait que les pays qui y ont siégé à tour de rôle - à savoir Cuba, le Pérou, la Malaisie et la République de Corée - ont demandé à ce qu'il soit mis fin à cette pratique et à devenir membres à part entière du Comité. Elle prierait le Comité d'inscrire à l'ordre du jour de sa quarante-quatrième session une question concernant l'élargissement de sa composition de façon à accéder à la demande des pays qui souhaitent en devenir membres. Elle déciderait, par ailleurs, d'organiser pendant la quarante-quatrième session du Comité un colloque sur le thème "La dimension humaine des applications des sciences et techniques spatiales". Elle inviterait le Comité à élargir la portée de la coopération internationale en ce qui concerne la dimension sociale, économique, morale et humaine des sciences et des techniques spatiales.

Déclarations

Mme YEVHENIA FILIPENKO (Ukraine) a rappelé que l’Ukraine a plus de 50 ans d’expérience dans le domaine de la recherche spatiale de même qu’un potentiel industriel considérable dans le domaine des technologies spatiales. L’industrie spatiale ukrainienne dispose d’une infrastructure hautement développée, qui englobe des entreprises industrielles et des institutions scientifiques activement impliquées dans les activités touchant à l’utilisation et l’exploration pacifique de l’espace extra-atmosphérique. Elle a informé la Commission que l’Ukraine continue de mettre en oeuvre son National Outer Space Programme pour les années 1998-2002. Ce programme complexe, a-t-elle poursuivi, a pour but de développer plus avant les technologies de l’espace et la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l’espace. Elle a indiqué que dans les dernières années l’Ukraine a participé à divers programmes spatiaux pacifiques tels que “Sea Launch, “Global Star”, “Interspoutnik”

La représentante a indiqué en outre que son pays participe activement au développement de la coopération régionale dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation pacifique de l’espace. Au cours du récent Sommet de coopération de la Route de la soie, tenu à New York le 8 septembre dernier, l’Ukraine a indiqué qu’elle désire apporter une contribution pratique à l’élaboration et la mise en application du projet “SILKSAT”. Ce projet prévoit, a-t-elle expliqué, la création d’un satellite de communication régional au sein du couloir eurasien TRACECA. Elle a affirmé que la mise en oeuvre du projet “SILKSAT” permettra à toutes les nations de la région de bénéficier pleinement des technologies de l’espace et de contribuer au développement d’un système international de télécommunication.

M. BURHAN UL ISLAM (Pakistan) a indiqué que l'espace extra-atmosphérique reste la préoccupation de la communauté internationale. La tenue d'UNISPACE III a encouragé la coopération internationale dans le domaine de l'espace, a-t-il indiqué, en exprimant l'espoir de sa délégation de voir les recommandations d'UNISPACE III mises en oeuvre de façon efficace. Il a fait observer que malheureusement les pays en développement sont en retard dans le domaine des techniques spatiales. Il a rappelé que l'espace est le patrimoine de l'humanité et a estimé que les bénéfices des retombées des techniques spatiales devraient être accessibles à tous les Etats Membres, en particulier aux pays en développement. A cet égard, il a indiqué que les efforts du Comité devraient être orientés vers le partage des connaissances acquises dans le domaine de l'espace. A l'avenir, l'attention devra notamment être accordée aux questions de la télédétection par satellite, de l'observation de la croûte terrestre, de l'utilisation de l'énergie nucléaire dans l'espace, de la coopération internationale, notamment pour la mise en oeuvre d'un système de gestion des catastrophes naturelles basé dans l'espace et de ses applications, a-t-il expliqué. Il a noté que des progrès ont été faits sur le plan juridique. Il a indiqué qu’il convient désormais de se concentrer sur les questions du statut et de la mise en oeuvre des cinq instruments juridiques existants, de la délimitation de l'espace, du droit spatial et de la formulation de principes pertinents pour l'utilisation de l'énergie nucléaire dans l'espace.

Pour ce qui est de la question de la formulation d'un texte unique regroupant les instruments existants, sa délégation considère que cette question est difficile à mettre en oeuvre sans base commune existante dans les différents instruments et qu'il n'est pas souhaitable de les fusionner ces instruments en un seul instrument. Le Pakistan reste attaché aux principes énoncés dans la Déclaration de Vienne, notamment à la célébration de la Semaine mondiale de l'espace. Le Pakistan a organisé à cette occasion des manifestations pour favoriser la connaissance des techniques spatiales et de ses retombées spécifiques, notamment de la télédétection, pour préparer la jeunesse à être le porte-flambeau des techniques spatiales au XXIe siècle. Il a indiqué que son pays reste préoccupé par la menace de compétition militaire dans l'espace. C'est une tendance dangereuse, a-t-il déclaré en ajoutant qu'il estime que les Etats qui ont des capacités spatiales importantes doivent contribuer à veiller à ce que l'espace soit utilisé à des fins pacifiques et au bénéfice de l'humanité tout entière. A cet égard, il a indiqué qu'il conviendrait de formuler une convention pour interdire la militarisation de l'espace. Il a appuyé les demandes de l'Arabie saoudite et des autres Etats intéressés pour devenir membre à part entière du Comité.

M. WALID A. HAGGAD (Egypte) a rendu hommage au rôle important que joue le Comité pour la promotion de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace. Il a rappelé que la résolution 15/73 de l’Assemblée générale a marqué un moment historique, dans la mesure où elle a établi le seul Comité chargé de promouvoir les utilisations et l’exploration pacifique de l’espace. Depuis, le Comité a beaucoup fait pour maintenir l’aspect pacifique des utilisations de l’espace. Le fait qu’il ait élaboré cinq traités internationaux et des principes dans son domaine de compétence constitue déjà une grande réalisation, a fait observer le représentant. Il a indiqué que l’Egypte a activement participé aux travaux des Sous-Comités durant l’année écoulée, estimant que tout ce travail revêt une importance particulière, puisque c’était les premières réunions de ces organes depuis la Conférence UNISPACE III. Il a dit attendre avec impatience, la mise en oeuvre des recommandations de la Déclaration de Vienne. A cet égard, il s’est félicité du Plan d’Action élaboré par le Comité.

Le représentant a réaffirmé la nécessité d’accorder une importance particulière à l’expansion de la recherche dans le domaine de la télédétection, et ce, au bénéfice des plans de développement durable des pays en développement. Dans ce contexte, il a demandé aux Etats Membres de participer au Plan d’Action visant à appuyer la mise en oeuvre des recommandations d’UNISPACE III à ce sujet. Il a déclaré que l’Egypte souhaite que le Comité continue de travailler à renforcer les capacités des pays en développement dans le domaine de la télédétection, de la télémédecine et des autres technologies spatiales. Il a dit s’attendre à une augmentation de la coopération internationale en vue de minimiser les effets néfastes des débris spatiaux et a demandé que soient respectés les principes sur les sources d’énergie nucléaire dans l’espace. A ce sujet, il a affirmé qu’une révision de ces principes doit se faire sur la base de négociations de tous les Etats Membres sur un pied d’égalité. Il a, par ailleurs, appuyé la proposition visant à procéder à l’augmentation du nombre des membres du Comité.

Mme RADHIA ACHOURI (Tunisie) a indiqué que son pays veut contribuer à l'objectif de l'utilisation pacifique de l'espace au bénéfice de l'humanité. Elle a noté que des progrès ont été fait, notamment la tenue de la Conférence UNISPACE III et que des efforts ont été accomplis pour améliorer la condition des pays en développement. La Tunisie est convaincue du rôle que jouent la science et la technologie dans le développement et par conséquent, elle a travaillé à promouvoir l'enseignement des techniques spatiales et, dans le cadre de la coopération internationale, à améliorer les conditions de vie de ses citoyens: Elle a notamment cité les programmes de coopération dans le domaine des activités médicales et de la mise en place d'un centre de télédétection. La représentante rappelé que l'espace est le patrimoine commun de l'humanité et qu'il doit, comme tel, être utilisé pour le bien de tous. A cet égard, a-t-elle souligné, les avantages des techniques spatiales devraient être accessibles à tous. Malheureusement le fossé entre les pays en développement et les pays développés est toujours important. Dans ce contexte, il convient de faire des efforts pour mettre, grâce à la coopération, la science au profit du combat contre la pauvreté.

M. SANTIAGO APUNTE (Equateur) a rappelé que la Déclaration de Vienne a signalé quels sont les nouveaux progrès qui permettent de progresser dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et de la gestion des catastrophes naturelles. Il a estimé que la télédétection peut aider à favoriser le développement durable des pays en développement. Il a indiqué qu’au nombre des désastres naturels, il faut compter les dégâts du phénomène el Nino et a expliqué que l’Equateur a participé à la création d’un centre de recherches spatiales sur ce phénomène. Il a estimé qu’il existe, dans la Déclaration de Vienne, une stratégie quant aux défis de l’avenir en ce qui concerne les technologies spatiales utilisées pour la sécurité et le bien- être. Et si tout cela débouche sur des actions concrètes, nous aurons vraiment été utiles à tous les pays et particulièrement aux pays en développement, a-t-il déclaré.

Le représentant a expliqué qu’en ce qui concerne l’utilisation équitable des satellites géostationnaires, il a fallu 20 ans pour que la communauté internationale arrive à un accord sur le débat qui divisait les pays développés, les pays en développement et ceux dont la position géographique est pertinente par rapport à cette question. Il a rappelé que l’Equateur a fait preuve de souplesse dans la signature de cet accord car il était convaincu que la seule voie possible dans ce domaine est la coopération. Il convient par ailleurs d’avancer dans la délimitation de l’espace extra-atmosphérique. Compte tenu des progrès technologiques intervenus récemment il convient aussi de mettre au point, dans des délais raisonnables, une Convention globale sur le droit international spatial , a-t-il conclu.

M. SIFAW Y. HAFIANA (Jamahiriya arabe libyenne) a réaffirmé l'importance des travaux du Comité et celle d'assurer la possibilité aux pays en développement de bénéficier des retombées des techniques spatiales, notamment en matière de télédétection. La Libye est notamment intéressée par les retombées des techniques spatiales dans la gestion des catastrophes, la protection de l'environnement et d'autres domaines économiques. L'intérêt de la Libye s'est notamment concrétisé par la création d'un centre libyen de télédétection spatiale et la coopération dans les organismes internationaux pertinents. Se félicitant des recommandations d'UNISPACE III il a émis l'espoir de les voir mises en oeuvre de façon efficace. Il a lancé un appel pour l'élimination des programme spatiaux à des fins militaires et pour l'arrêt de la course aux armements et a proposé de consacrer les économies qui en découlent à la lutte contre les maladies endémiques et à l'aide au pays en développement. Il a lancé un appel pour que les pays développés facilitent l'accès des pays en développement aux données qui résultent de l'exploration spatiale. Il a demandé une coordination complète entre le Comité et la Commission du désarmement afin d'assurer l'utilisation pacifique de l'espace. Il a souligné l'importance des programmes pour la protection de l'environnement et la nécessité d'établir des normes internationales pour l'utilisation pacifique de l'espace. Il a appuyé la proposition d'élargissement du Comité.

M. VASSALIS G. CASSAPOGLOU (Grèce), prenant la parole au nom du Comité directeur du Réseau d’institutions d’enseignement et de recherches en science et technologies spatiales de l’Europe du Centre-Est et du Sud-Est, a exprimé ses condoléances à la Fédération de Russie pour la perte de l’astronaute Titov, décédé il y a deux semaines. Il a, par ailleurs, salué les Etats-Unis et les autres pays participant à la grande expérience historique Discovery.

M. LEE BAEK-SOON (République de Corée) a fait observer que les travaux de la Première Commission sur les nouveaux horizons de l'humanité, notamment dans le domaine de l'espace, devraient être coordonnés avec les travaux du Comité. Il a fait valoir l'importance de la coopération internationale pour promouvoir l'utilisation pacifique de l'espace. Il s'est félicité du rôle du Comité, notamment dans l'établissement des règles relatives à l'utilisation pacifique de l'espace. UNISPACE II a donné un cadre de coopération dans ce domaine, a-t-il ajouté, en soulignant que l'élan acquis grâce à la Déclaration de Vienne doit être renforcé pour permettre la mise en oeuvre efficace des recommandations de la Conférence. Il a réaffirmé l'engagement de la Corée à mettre en oeuvre les recommandations d'UNISPACE III.

Il a par ailleurs évoqué le programme spatial coréen lancé en 1989. Il a indiqué que la Corée a lancé son premier satellite en orbite en 1992 et en 1993, une fusée en 1993, un satellite géostationnaire en 1995, et un satellite polyvalent en 1996. La Corée a un plan spatial à long terme, a-t-il déclaré en ajoutant que d'ici 2015 elle lancera 19 satellites dont sept de télécommunication et cinq polyvalents. Il a appuyé la proposition visant à élargir le Comité en indiquant que cela lui permettrait au Comité de permettre de mieux contribuer à l'utilisation pacifique de l'espace. Il a conclu en indiquant que la Corée demande à être membre de plein droit du Comité et l’engage à prendre des mesures en ce sens au plus vite. Il a émis l'espoir que la résolution soit adoptée par consensus.

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