LES MESURES ECONOMIQUES COERCITIVES DENONCEES DEVANT L'ASSEMBLEE GENERALE

Communiqué de Presse
AG/1081

LES MESURES ECONOMIQUES COERCITIVES DENONCEES DEVANT L’ASSEMBLEE GENERALE

Les mesures économiques coercitives ont été vigoureusement dénoncées par l’ensemble des intervenants ce matin en séance plénière de l’Assemblée générale, au cours de l’examen du point intitulé “Elimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique”. Certains orateurs ont, par ailleurs, assimilé ces mesures aux sanctions décidées par le Conseil de sécurité estimant qu’elles avaient des conséquences similaires. Dans cet ordre d’idée, le représentant du Bélarus a demandé une étude des Nations Unies sur les répercussions des sanctions sur les pays tiers.

L’Assemblée générale était saisie du projet de résolution (A/55/L.9) présenté par la Jamahiriya arabe libyenne sur cette question. Aux termes de cette résolution, l’Assemblée lancerait un appel à tous les Etats pour qu’ils ne reconnaissent ou n’appliquent aucune mesure ni loi économique coercitive de caractère extraterritorial imposée unilatéralement par un Etat quel qu’il soit. Le Président de l’Assemblée a annoncé que le vote concernant ce projet de résolution était reporté à une date ultérieure.

Les représentants des pays suivants ont également pris la parole au titre de ce point: Jamahiriya arabe libyenne, Cuba, Iraq, Afrique du Sud (au nom du Mouvement des pays non alignés), Soudan, Iran et Nigéria (au nom du Groupe des 77 et de la Chine). L’Observateur de la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et du Nonce apostolique ont également fait une déclaration. Les représentants du Koweït et de l’Iraq ont exercé leur droit de réponse.

Auparavant, l’Assemblée générale avait pris note du rapport du Conseil de sécurité après en avoir terminé l’examen. Les représentants des pays suivants ont pris la parole au cours du débat sur ce point: Jamaïque, Iran, Norvège, Egypte, Indonésie, Cameroun, Philippines, Népal et Rwanda.

L’Assemblée générale avait ensuite décidé de procéder, demain vendredi 20 octobre dans la matinée, à l’examen du point de son ordre du jour intitulé “Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques”. A ce titre, elle était saisie d’une lettre du représentant des Pays-Bas (A/55/495), insistant sur le caractère d’urgence de cette question, étant donné que l’accord régissant les relations entre les deux Organisations a été signé le 17 octobre 2000, et réclamant son examen avant qu’un délai de sept jours ne se soit écoulé à compter de son inscription à l’ordre du jour. L’Assemblée a également décidé d’entendre le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques au cours de la même séance.

Le Président a, en début de séance, informé l’Assemblée du paiement par Haïti de ses arriérés de contributions conformément à l’Article 19 de la Charte.

L’Assemblée générale se réunira demain à 10 heures, en séance plénière, pour examiner le point intitulé “Coopération entre l’ONU et le Conseil de l’Europe”. Elle reprendra, demain après-midi à partir de 15 heures, sa dixième session extraordinaire d’urgence concernant les mesures illégales prises par les autorités israéliennes à Jérusalem-Est occupée ainsi que dans le reste du Territoire palestinien occupé.

RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (A/55/2)

Déclarations

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a fait observer que le Conseil de sécurité s'était récemment efforcé de répondre aux demandes qui lui étaient faites par les Etats Membres des Nations Unies et d'améliorer la façon dont il rend compte à l'Assemblée générale, en étant plus analytique et plus informatif. Il y a eu un effort délibéré de sa part pour élargir la participation aux discussions des Etats Membres. La Jamaïque est d'accord pour dire que les travaux du Conseil devraient le plus souvent possible être tenus en public. Toutefois, le recours aux réunions officieuses permet des échanges de vues francs. C'est un format qui a été utilisé pour des réunions avec le Président Mandela et M. Ketumile Masire. Nous ne devons toutefois pas entretenir l'idée erronée que la réforme a atteint un niveau satisfaisant. Il reste encore beaucoup à faire.

La représentante a salué le travail novateur du Comité des sanctions sur les questions de l'Angola et de la Sierra Leone, qui a mis en évidence le lien entre les conflits armés et l'exploitation illégale des ressources naturelles, notamment celle des diamants. Elle a rappelé que son pays présidait le Groupe de travail chargé d'examiner les recommandations relatives au Conseil de sécurité contenues dans le rapport Brahimi. Le Conseil de sécurité a demandé à ce Groupe de travailler rapidement, ce qui démontre, a-t-elle indiqué, sa volonté de réformer ses procédures en matière de maintien de la paix.

M. HADI NEJAD HOSSEINIAN (République islamique d’Iran) a regretté que le rapport du Conseil de sécurité soit de nouveau une compilation de documents et déclarations relatifs aux activités du Conseil. Selon le représentant, il n’est guère informatif sur les consultations ayant précédé les décisions qu’il a prises, ce qui est contraire aux dispositions de la résolution 51/93 de l’Assemblée générale. Evoquant les règles de procédure du Conseil, il a encouragé les efforts récents entrepris afin de rendre ses méthodes de travail plus transparentes et démocratiques, grâce notamment à la contribution du Groupe de travail à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité. Considérant que le Conseil de sécurité et, plus généralement, les Nations Unies avaient enregistré un succès dans leur Mission d’observation au Tadjikistan, qui s’est achevée en mai 2000, il a regretté que les mêmes efforts de médiation entrepris par le Conseil de sécurité dans le conflit tadjike n’aient pas été déployés dans la crise du Moyen- Orient. Il a regretté qu’il ait fallu autant de temps à des groupes régionaux pour venir à bout de l’opposition de certains à tenir une réunion publique sur la question palestinienne. Il a poursuivi en indiquant que la manière dont le Conseil de sécurité avait traité la question du Moyen-Orient au cours des dernières décennies était inadéquate et inappropriée au regard de ses règles de procédures, notamment quant à l’exercice du droit de veto, fréquemment utilisé par certains Etats pour bloquer les initiatives visant à mettre fin aux agressions israéliennes. Il a souhaité que le Groupe de travail sur la réforme du Conseil aboutisse à une suppression du droit de veto. Il a conclu en souhaitant que le Conseil de sécurité continue d’exercer des pressions sur le régime des Taliban en Afghanistan afin qu’il s’oriente vers une solution négociée au conflit.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a remercié les Etats Membres des Nations Unies de la confiance qu'ils ont témoigné à la Norvège en l'élisant à un siège non permanent du Conseil de sécurité. Rappelant que rien ne doit être fait qui pourrait réduire la capacité du Conseil à assumer ses responsabilités premières avec efficacité, il a fait observer qu'il est aujourd'hui évident que les questions de paix et de sécurité sont étroitement liées avec des questions qui dépendent du mandat de l'Assemblée générale, de l'ECOSOC et des autres instances consacrées au développement. M. Kolby a indiqué à l'Assemblée que la Norvège travaillera au renforcement des interconnexions entre les efforts de paix des Nations Unies et ceux de développement. Il a mis l'accent sur l'importance que revêt la coopération entre le Conseil de sécurité et les différents organes de l'ONU en charge de domaines aussi vitaux que la réduction de la pauvreté, l'aide au développement et l'environnement, et ce, en vue de s'attaquer réellement aux causes profondes des conflits. A cet égard, le représentant a souligné la nécessité de mettre en place une approche globale en matière de prévention des conflits et de consolidation de la paix, indiquant que la Norvège appuie les recommandations faites à ce sujet dans le rapport Brahimi.

Le représentant a mis l'accent sur l'importance d'un réel recours aux mécanismes qui ont été établis en vue de faciliter les consultations entre les membres du Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes, y compris ceux qui fournissent du personnel civil pour des opérations multidimensionnelles. Ces pays, a-t-il conclu, portent un intérêt légitime à ces questions et doivent participer aux consultations sur les opérations, et ce, de façon à ce que leur contribution au processus de prise de décisions du Conseil de sécurité soit effective et non formelle.

M. AHMED ABOULGHEIT (Egypte) a regretté que le Conseil de sécurité, bien qu’ayant augmenté le nombre de ses réunions publiques, persiste à «fabriquer» délibérément de nouveaux critères pour la participation aux réunions. En agissant de la sorte, il s’isole et se transforme en un organe dominé par un nombre limité de voix qui cherchent à s'imposer et à imposer leur volonté à tous les autres, autrement dit, à l'ensemble des Membres de l'Organisation qui ont pourtant tous les droits d'être tenus au courant de ce qui se passe. C'est par conséquent dans un tel contexte, où fait défaut la transparence, que le Conseil continue à étudier les questions qui menacent la paix et la sécurité internationales. Depuis plusieurs jours, il examine la requête soumise par plusieurs Etats - et non par un seul - qui demandent que soit tenue une réunion officielle consacrée à une question qui, de l'avis du monde entier, mais peut-être pas du Conseil de sécurité, affecte directement la sécurité internationale. Il s’agit de la situation dans le Territoire palestinien occupé. Le Conseil a délibéré pendant des heures sur une question qui relève d'un droit garanti par la Charte à n'importe lequel des Etats Membres et est finalement parvenu à une formule qui permet à quelques-uns de ses membres de contrôler politiquement le format de ses réunions.

Le représentant s'est félicité de la mise en place de sanctions à durée limitée dans le cas de l’Ethiopie et de l'Erythrée ainsi que de l'embargo sur le commerce illégal des diamants en Sierra Leone. Il a rappelé la position de l'Egypte qui a systématiquement demandé que l'on cesse d'imposer un vaste éventail de sanctions à durée illimitée et que l'on garantisse que ces mesures n’ont pas d'effets négatifs sur les populations dans la mesure où, dans la plupart des cas, elles concernent des pays en développement.

Le représentant a enfin rappelé que l'Assemblée générale reste la première instance législative de l'Organisation et qu'elle peut toujours exprimer son opinion au titre de la résolution connue sous l’appellation «S’unir pour la paix», résolution qui a maintes fois été appliquée dans le passé et qui peut toujours être appliquée lorsque le Conseil n’assure pas ses responsabilités, empêchant ainsi toute intervention ou action qui n’aurait pas l’assentiment de la communauté internationale.

M. MUSMA MUSA ABBAS (Indonésie) a fait observer que l'examen du rapport dont l’Assemblée est saisie offre l'occasion de souligner que le Conseil est comptable de ses activités et qu'il s'inscrit également dans le processus de rééquilibrage entre le rôle du Conseil et celui des autres institutions des Nations Unies. Il a pris acte du fait que le Conseil avait répondu à certaines demandes légitimes qui lui avaient été faites et que cela apparaissait dans le rapport, comme par exemple le recours accru aux réunions publiques qui permettent une plus large participation des pays non membres. Il y a lieu de constater toutefois que le rapport se résume malheureusement toujours à une compilation des nombreuses communications faites au Conseil de sécurité et des décisions qu'il a adoptées, a déclaré le représentant. Ma délégation demande à nouveau que les futurs rapports annuels du Conseil ne se contentent pas de décrire ses activités et de reproduire des résolutions déjà connues, mais qu'ils fournissent des explications sur les décisions prises.

Le représentant a reconnu que les procédures en matière de sanctions étaient devenues plus transparentes; il a estimé toutefois que les sanctions devaient être prises pour une période clairement définie. Le Conseil de sécurité a demandé l’imposition de sanctions à douze reprises au cours de la décennie écoulée et seulement deux fois auparavant. Cette augmentation à elle seule et les conséquences humanitaires qu’elles entraînent, rendent nécessaire la réévaluation des sanctions en cours. Il faut également réexaminer attentivement les activités des Nations Unies en matière de maintien de la paix, en raison de l'extraordinaire complexité qu'elles revêtent aujourd'hui. Ces questions intéressent fortement l'Indonésie en tant que pays contributeur de troupes. Mon Gouvernement a récemment décidé de se doter d’un centre national de formation au maintien de la paix.

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) a exprimé son appréciation à certains membres du Conseil qui, dans leurs déclarations au cours du débat sur ce point, ont complété le rapport qu’il a jugé “un peu trop sec” aux dires de certains, et ainsi enrichi la connaissance des Etats Membres sur le mode de fonctionnement du Conseil de sécurité et la manière dont il s’acquitte de ses responsabilités pour le maintien de la paix. Le représentant a cité la France. Citant les Articles concernés de la Charte des Nations Unies, il a rappelé que l’Assemblée reçoit et étudie les rapports annuels et les rapports spéciaux du Conseil. Il s’agit d’un examen a posteriori. Que prévoit cet examen et s’agit-il d’un pouvoir de contrôle, ou d’un simple droit à l’information? Le représentant du Cameroun a jugé qu’il faudrait un jour avoir un débat sur ces questions. De même, le Conseil de sécurité est censé soumettre pour examen les rapports annuels et, le cas échéant, les rapports spéciaux à l’Assemblée. Cela exclut-il tout pouvoir d’approbation ou de désapprobation de la part de l’Assemblée, a encore demandé M. Belinga-Eboutou, en proposant que le rapport du Conseil donne à l’avenir lieu à un dialogue interactif entre les membres du Conseil et de l’Assemblée générale.

Le Conseil a surtout cette année amorcé une vision nouvelle de ses rapports avec l’Afrique, a poursuivi le représentant du Cameroun. Bien qu’étant la région du monde la plus heurtée par les conflits, l’Afrique peut et doit avoir un avenir meilleur, un avenir de paix et de prospérité. Son partenariat avec l’ONU et donc avec le Conseil de sécurité, est non seulement une possibilité, mais aussi et surtout une nécessité. Les problèmes africains ont un impact sur la paix et la sécurité internationales, a-t-il encore affirmé. Le partenariat de l’Afrique avec le Conseil trouve son champ d’application privilégié dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité, qui passe par la prévention des conflits et leur règlement grâce, notamment, au déploiement des opérations de maintien et de consolidation de la paix, a encore estimé le représentant, en notant que le continent s’est doté de plusieurs organismes sous-régionaux pour la prévention et le règlement des conflits. Tout ceci montre que l’Afrique dispose de structures dont les capacités doivent être renforcées par le Conseil, s’il veut renforcer la paix et la sécurité sur le continent. Il faut améliorer les capacités africaines notamment par un appui financier aux accords de paix, trop souvent oublié, a estimé le représentant. Si rien n’est prévu pour la réinsertion des combattants, s’il n’existe aucun dispositif pour les enfants soldats, comment assurer la paix et la sécurité, a-t-il demandé. Il a encore proposé la nomination d’un “coordonnateur Afrique” dont la tâche serait de servir d’interface entre le Secrétaire général et les dirigeants africains. Il aurait aussi pour mission d’aider le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale pour l’établissement d’une paix et d’un développement durables en Afrique.

M. A.R.A. LACANILAO III (Philippines) a expliqué que le débat sur le rapport annuel du Conseil de sécurité, même s’il permet aux Etats non membres du Conseil de sécurité de s’exprimer sur les activités du Conseil, met en évidence le fossé grandissant qui sépare l’Assemblée générale du Conseil de sécurité. Il est urgent aujourd´hui d’envisager des mesures de rapprocher les deux organes pour leur permettre de travailler ensemble. Qu’il s’agisse de l’imposition de sanctions ou de la définition des mandats de maintien de la paix, des consultations s’y rapportant seraient à la fois bénéfiques et nécessaires. En effet, l’expérience a démontré que les sanctions n’atteignent que rarement leur objectif politique alors qu’elles imposent des souffrances considérables aux populations civiles. Les sanctions gagneraient en efficacité si elles recevaient un large appui de la part des Etats Membres des Nations Unies. Le représentant des Philippines a reconnu qu’il est irréaliste de compter sur l’unanimité des Etats Membres, mais que dans tous les cas un nombre important d’Etats Membres devrait soutenir le Conseil en cas d’établissement de sanctions.

De même, le représentant des Philippines a souligné qu’il est fondamental que tous les Etats, même les plus petits, participent aux missions de maintien de la paix. C’est un véritable partenariat qu’il s’agit de mettre en place et dans ce contexte, il importe que les consultations entre l’Assemblée et le Conseil acquièrent une véritable signification politique. Une transparence accrue dans les travaux du Conseil de sécurité est nécessaire, si l’on veut éviter que le Conseil ne devienne un club privé où ont lieu des réunions privées qui excluent la majorité des Membres des Nations Unies. Avec cinq membres permanents et 184 membres attendant leur tour pour les sièges non permanents, le fonctionnement du Conseil est fondamentalement déséquilibré, ce qui met en danger la capacité même des Nations Unies à remplir leur mandat.

M. MURARI RAJ SHARMA (Népal) a déclaré que depuis plusieurs années les demandes se succèdent au sein de l’Assemblée générale pour que le Conseil de sécurité rende ses travaux plus transparents et plus démocratiques et soit plus représentatif dans sa composition. Dans l’état actuel des choses, les Etats Membres ont à peine effleuré le problème et il reste encore beaucoup à faire pour arriver à ces fins, a estimé le représentant. Le Népal accueille positivement les progrès réalisés dans le domaine de la réforme procédurale du Conseil. Cependant, il relève des obligations du Conseil de sécurité de consulter les pays qui n’en sont pas membres et de les informer à chaque étape des missions de maintien de la paix dont il est le premier organe responsable. Les Etats puissants représentés au sein du Conseil ont l’obligation morale de rendre le processus plus démocratique dans ce domaine.

Il n’est sans doute pas possible de tenir des consultations a priori avec tous les pays non membres du Conseil dans les situations d’urgence, a déclaré le représentant. Cependant, il serait juste et équitable que ces Etats soient consultés avant qu’ils ne mettent la vie de leur personnel en danger ou qu’ils soient obligés d’engager leurs ressources. Il est tout aussi impératif que le Conseil applique des critères objectifs quand il met sur pied une opération pour le maintien de la paix et de la sécurité. Souvent, les intérêts nationaux de certains membres ont pesé plus lourd dans la balance que ceux plus généraux concernant la paix régionale ou même mondiale, a encore affirmé le représentant.

Le représentant s’est, par ailleurs, inquiété du régime des sanctions qui affecte souvent des personnes innocentes dans les pays où elles sont imposées et dans les pays tiers, sans toucher ceux qu’elles sont censées viser. Le Népal se prononce enfin en faveur d’un élargissement du Conseil basé sur un consensus suffisant. M. Sharma a interrogé l’Assemblée sur sa volonté de s’attaquer efficacement aux causes profondes des conflits qui trouvent leurs racines dans la pauvreté et l’exclusion sociale. Dans cette optique, il a estimé que le Conseil de sécurité devrait travailler en partenariat avec le Conseil économique et social pour promouvoir une paix durable, en déplorant les efforts nécessaires en matière d’éducation, de santé et de réduction de la pauvreté.

M. JOSEPH MUTABOBA (Rwanda) a proposé, afin de remplacer le format classique et routinier du rapport du Secrétaire général qui ne rend compte ni des réalités du terrain ni de celles du Siège, un nouveau format pour les rapports à venir. Il a suggéré que les rapports incluent les six points suivants: les tâches assignées au Conseil dans le domaine de la paix et de la sécurité, les moyens disponibles afin de remplir ses tâches, l’évaluation du travail accompli et des difficultés rencontrées dans cette mission, les décisions et les actions entreprises, ou, comment et pourquoi, les enseignements à tirer des missions et un programme d’action pour le futur.

Le représentant du Rwanda a par ailleurs estimé qu’il est temps que le Conseil de sécurité soit réformé et reflète la composition de l’Assemblée générale dont il est censé recevoir ses missions et à laquelle il doit rendre des comptes. Il est temps également que les membres du Conseil se livrent à un exercice d’introspection et s’interrogent sur leurs actions et le bien-fondé de leurs actions. On sait qu’au Rwanda, a-t-il ajouté, le gouvernement génocidaire se livrait à une vaste opération de désinformation à l’intention des membres au sujet

de la situation sur le terrain et qu´il était écouté. M. Mutaboba a conseillé que dans le futur, un membre du Conseil de sécurité puisse être suspendu des discussions quand la question le concerne directement. Il eut suffi d´un coup de crayon du Conseil de sécurité pour sauver des vies au Rwanda, en changeant le mandat de la mission des Nations Unies au Rwanda ou en renforçant les troupes. Il est urgent que le Conseil de sécurité fasse preuve davantage d´objectivité et de transparence, a conclu le représentant du Rwanda.

Rapport du Secrétaire général sur l’élimination de mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique

Dans son rapport (A/55/300), le Secrétaire général rappelle que le 26 octobre 1998, l’Assemblée générale a adopté une résolution intitulée “Elimination de mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique”, par laquelle elle priait le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-cinquième session, de l’application de la résolution.

Conformément à cette demande, le Secrétaire général a, dans une note verbale adressée aux Etats Membres le 18 mai 2000, invité les gouvernements à communiquer toute information qu’ils jugeaient utiles à la préparation du rapport.

Le rapport expose les réponses reçues des gouvernements des pays suivants: Bénin, Equateur, Iran (Répulique islamique d’), Jamahiriya arabe libyenne, Mali, Mexique, Nauru, République populaire démocratique de Corée, Sénégal, Yémen. L’additif 1 contient la réponse du Soudan, l’additif 2 celle de Cuba et de l’Iraq.

Projet de résolution (A/55/L.9)

Par un projet de résolution sur l’élimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique (A/55/L.9) présentée par la Jamahiriya arabe libyenne, l’Assemblée générale, guidée par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, en particulier ceux qui préconisent de développer des relations amicales entre les nations et de réaliser la coopération en résolvant les problèmes d’ordre économique et social, vivement préoccupée par le fait que l’on continue d’appliquer des mesures coercitives de caractère extraterritorial qui portent atteinte à la souveraineté d’Etats tiers et aux intérêts légitimes d’entités ou d’individus relevant de ces Etats, en violation des règles du droit international et des objectifs de l’Organisation des Nations Unies, demanderait de nouveau que les lois de caractère extraterritorial imposant unilatéralement des sanctions aux sociétés et ressortissants d’Etats tiers soient abrogées, lancerait de nouveau un appel à tous les Etats pour qu’ils ne reconnaissent ou n’appliquent aucune mesure ni loi économique coercitive de caractère extraterritorial imposée unilatéralement par un Etat quel qu’il soit et déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session la question intitulée “Elimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pressions politique et économique”.

Déclarations

Présentant le projet de résolution, M. OMAR DORDA (Jamahiriya arabe libyenne) a souligné que la question des sanctions ne concerne pas uniquement la Libye, mais la communauté internationale tout entière, puisqu’il s’agit en fait d’une violation flagrante du droit international, de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration des droits de l’homme. M. Dorda a expliqué qu’en l’occurrence un seul Etat a promulgué une loi dans l’intention de l’imposer en dehors de son territoire. Il s’agit par conséquent d’une loi promulguée par un Etat pour servir ses propres intérêts.

Les Etats-Unis, a poursuivi le représentant, ont décrété unilatéralement un embargo contre la Libye et amené les Nations Unies à imposer un embargo international sous prétexte d’une accusation qui n’a toujours pas été prouvée. Il n’existe aucune preuve contre les deux Libyens accusés, d’ailleurs ils ne sont en aucune manière impliqués dans l’accident dont ils sont accusés. “Advienne que pourra, a ajouté M. Dorda, nous ne nous laisserons pas subjuguer”. S’il est vrai que ces décisions unilatérales sont dirigées contre les pays en développement, il n’en demeure pas moins qu’elles affectent indirectement des pays de l’Union européenne, le Canada et le Japon dont les bonnes relations économiques avec les régions touchées sont évidentes.

La Libye présente le projet de résolution au nom de ses coauteurs et demande l’appui de toutes les délégations. La Libye est cependant ouverte à l’idée d’un amendement à condition toutefois qu’il n’altère pas le but poursuivi par le projet. Le projet, a-t-il dit, devrait faire l’unanimité car il concerne aussi bien les investisseurs que les sociétés et les Etats.

M. SERGEI LING (Bélarus) a déclaré qu’avec l’expérience l’ONU a compris qu’il fallait modifier le processus des mesures coercitives. Nous avons été témoins de discussions approfondies sur ce point au sein du Conseil de sécurité qui a pu établir de nouvelles procédures en faveur d’une analyse et d’une évaluation approfondies du régime des sanctions en vigueur. L’attention que porte la communauté internationale à ce sujet n’est pas une coïncidence. Les sanctions ont été un instrument d’action important, même si la formule établie n’a pas toujours été efficace, comme l’exemple de l’Iraq le montre, a encore estimé le représentant. Un fait qui est confirmé par des études émanant de différentes institutions spécialisées des Nations Unies mêmes, comme par exemple l’UNICEF. Il ne sera possible de mettre fin aux souffrances du peuple iraquien qu’en levant les sanctions contre ce pays, a encore estimé le représentant.

Par ailleurs, il a attiré l’attention sur les répercussions des sanctions sur les pays tiers et réclamé qu’une étude des Nations Unies soit faite dans ce contexte. Le représentant du Bélarus s’est félicité de l’examen actif par le Conseil de sécurité des différents problèmes soulevés par cette question. Ainsi, il a souhaité que les situations spécifiques de la Jamahiriya arabe libyenne et du Soudan fassent l’objet d’un examen particulier tout comme celle de la République fédérale de Yougoslavie.

M. RAFAEL DAUSA CESPEDES (Cuba) a déclaré que la position de Cuba sur le thème des mesures économiques coercitives prises à l'encontre de pays en développement était bien connue et que son pays voterait en faveur de la résolution présentée. Il a indiqué que sa délégation condamnait une fois de plus énergiquement l'application de telles mesures qui constituent une violation ouverte du droit international et portent gravement atteinte aux principes de la souveraineté, de la non-intervention et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats souverains. Dans le même temps, la promulgation de telles mesures rend évident le caractère véritable de la politique pratiquée par des pays qui s'autoproclament les défenseurs du libre commerce et d'un autre côté mettent des obstacles énormes à la liberté du commerce international. Par leurs manoeuvres, ils s’efforcent d’imposer unilatéralement leurs législations nationales à d'autres pays, en contravention flagrante avec les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international.

Le représentant a fait observer que l'application de mesures économiques coercitives en tant qu'instrument de coercition politique et économique, porte atteinte aux droits de l'homme des populations victimes de ces politiques unilatérales. La Conférence mondiale des droits de l'homme a affirmé que "l'alimentation ne devait pas être utilisée comme un instrument de pression politique". Le Gouvernement de la République de Cuba condamne à nouveau tout acte extraterritorial violant la souveraineté des peuples et a confiance dans le rôle que peuvent jouer les Nations Unies dans la mise en oeuvre de la volonté et des décisions de la communauté internationale, a-t-il déclaré.

M. SAEED HASAN (Iraq) a fait valoir que le recours à des mesures économiques coercitives constitue une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la législation internationale ainsi que de nombreuses conventions. La résolution 51/22 adoptée en 1996 et la résolution 53/10 adoptée en 1988 ont affirmé le droit inaliénable de tous les Etats au développement politique et économique et le droit de choisir son système politique. Il a indiqué que l'utilisation de mesures économiques coercitives en tant que moyen de pression politique et économique représentait une véritable menace pour la paix et la sécurité internationales et il a cité en exemple les souffrances endurées par les populations de Palestine, de Cuba, de la Jamahiriya arabe libyenne et de l'Iraq.

Ces mesures, a-t-il indiqué, ont été prises en violation du droit international et du droit humanitaire. L'embargo imposé au peuple iraquien par les Etats-Unis au nom des Nations Unies est le parfait exemple de l'utilisation de mesures économiques coercitives en tant que moyen de coercition politique et économique. Elles ont provoqué la mort de plus d'un million de personnes dont 500 000 enfants et endommagé les infrastructures iraquiennes. Ces mesures ont revêtu tous les aspects d'un génocide, d'un crime contre l'humanité et ont été une cause d'instabilité pour la région et le monde. Elles sont aussi une source de honte pour les Nations Unies qui ont été utilisées par les Etats-Unis comme l'instrument de sa politique étrangère. Le nombre des pays frappés par des sanctions économiques imposées par les Etats-Unis s'élève à ce jour à plus de 70. La communauté internationale doit prendre des mesures pour mettre fin à cette politique de la force. L'Iraq lance donc un appel aux Etats Membres pour qu'ils votent en faveur de la résolution qui leur est présentée.

M. DUMISANI SHADRACK KUMALO (Afrique du Sud) s'exprimant au non du Mouvement des pays non alignés a rappelé que lors du Sommet du millénaire, les chefs d'Etat et de gouvernement ont condamné la persistance de certains Etats à appliquer des mesures coercitives à caractère extraterritorial imposées unilatéralement aux pays en développement. Les différentes mesures coercitives telles que les embargos économique et financier dont le but est d'empêcher le développement économique, politique et social de ces pays ainsi que de bloquer leur commerce international sont en contradiction avec l'idée de faire participer de façon plus efficace les pays en développement au système économique international. Ces mesures sont tout aussi en contradiction avec la nécessité de définir un système économique international non discriminatoire et de préserver l'existence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et ses procédures élaborées dans un sens purement économique et non politique. A cet égard, il a déclaré injustes et excessives les mesures antidumping appliquées aux pays en développement. Le représentant a estimé qu'aucun Etat ne doit appliquer ou même encourager des mesures coercitives d'ordre économique, politique ou autres contre un autre Etat, y compris l'élargissement du statut de la Nation la plus favorisée et exhorte les Etats appliquant des mesures coercitives unilatérales d'y mettre fin de façon immédiate.

Rappelant la Conférence ministérielle qui s'est tenue à Cartagène en avril dernier, le représentant a noté qu'une opinion commune de rejet s'en est dégagée concernant l'application de telles mesures coercitives et de leurs conséquences négatives sur ceux qui les subissent. Non seulement elles violent la souveraineté de ces Etats, compromettent leur développement économique et social, les marginalisent du processus de globalisation, mais encore ces mesures vont à l’encontre des principes du droit international et de la Charte des Nations Unies ainsi qu'à l’encontre de normes et des principes de relations pacifiques entre les Etats.

M. ELFATIH MOHAMED AHMED ERWA (Soudan) a déclaré qu’il soutenait la déclaration faite par le représentant de l’Afrique du Sud au nom du Mouvement des pays non alignés. Il a jugé que cette question était en fait incluse dans celle plus large du régime des sanctions qu’il a qualifié d’inhumain et d’illégal. Il a rappelé que le Secrétaire général lui-même, dans son rapport sur l’activité de l’Organisation, a estimé que ce sont les populations civiles qui en sont surtout victimes et que le système devait être revu. Qu’en est-il alors des mesures coercitives imposées unilatéralement, a interrogé le représentant. Selon lui, elles sont une arme qui va à l’encontre de choix consentis par certains Etats pour mener à bien leur politique économique et elles empêchent le transfert de technologies qui est pourtant un patrimoine universel. Ces mesures coercitives nuisent aussi à l’économie des pays en développement, a-t-il ajouté.

L’Assemblée générale a plusieurs fois déjà exprimé son rejet des mesures extraterritoriales d’un certain Etat, a poursuivi le représentant, insistant sur le fait que le Soudan condamne de telles dispositions qui sapent les fondements de la Charte des Nations Unies et nient le libre choix de chaque Etat de définir sa voie pour le développement. Le Soudan qui est victime de telles mesures réclame à ceux qui les lui ont imposées de procéder à leur levée sans délai. Le représentant a appuyé le projet de résolution présenté dans le cadre de ce point.

M. HADI NEJAD HOSSEINIAN (République islamique d’Iran) a déclaré que le recours à des mesures économiques coercitives unilatérales et extraterritoriales sape les bases de la coopération internationale et est en contradiction avec les principes de fonctionnement du système économique, financier et commercial international. Ces mesures sont encore plus nocives dans le cadre de la mondialisation qui rend les pays de plus en plus interdépendants, a précisé M. Hosseinian.

Le représentant de l’Iran a rappelé que l’Assemblée générale a, sans relâche, désapprouvé l’usage des mesures coercitives unilatérales qui, estime-t- elle, sont en contradiction avec l’exercice des droits souverains des pays. Des mesures coercitives ont déjà été imposées contre plus de 79 pays entre 1976 et 1996, principalement contre des pays en développement. La nature des mesures économiques coercitives a changé, allant maintenant jusqu´à viser les partenaires économiques des pays concernés. De plus en plus de voix, dans les conférences internationales, les institutions régionales et le secteur privé, se font entendre pour réclamer l’abandon de l’usage des mesures économiques coercitives, a indiqué M. Hosseinian. Il a par ailleurs souligné que ces mesures sont en contradiction avec toutes les recommandations de l’Organisation mondiale du commerce visant à assurer la liberté du commerce et que les mesures coercitives économiques unilatérales ont un impact négatif sur le développement social et humain des pays visés, comme l’a fait remarquer la Commission des droits de l’homme à de nombreuses reprises. La délégation de l’Iran a donc exhorté tous les Etats Membres à voter en faveur de l’élimination des mesures économiques coercitives unilatérales.

M. AUSTIN PETER ETANOMARE OSIO (Nigéria) au nom du Groupe des 77 et de la Chine a appuyé le projet de résolution et réitéré la position des pays en développement déjà exprimée en avril 2000 à la Havane, à Cuba. Citant certains passages de la déclaration de clôture adoptée à la réunion, il a rappelé l’inquiétude des pays concernés à propos des répercussions qu’ont les sanctions sur les pays cibles, et notamment sur la Libye, pays qui s’est pourtant conformé aux exigences des Nations Unies pour la levée des sanctions, a-t-il déclaré.

M. ENCHO GOSPODINOV (Fédération internationale des sociétés de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge) a déclaré que l’imposition de sanctions avait pour but d’infléchir la politique et le comportement d’un Etat et de protéger la vie, la dignité des populations mais qu’en réalité, leur mise en oeuvre présentait un risque pour les populations civiles qui en souffrent le plus souvent. Il a ajouté que ces sanctions avaient un impact sur les populations les plus vulnérables, en particulier les enfants, les réfugiés et les personnes déplacées. Il a rappelé qu’en 1997, l’Assemblée générale de la Fédération avait, dans une décision, considéré que les sanctions aggravaient les situations humanitaires. Il a souhaité que les régimes d’imposition de sanctions tiennent compte des conséquences humanitaires de telles décisions et que des mesures d’exception soient prises dans certains cas pour raisons humanitaires. Il a également attiré l’attention des délégués sur les conséquences socioéconomiques des sanctions qui détruisent et affectent le tissu socioéconomique des pays.

L’Archevêque RENATO RAFFAELE MARTINO (Saint-Siège) a déclaré que l’édification d’un monde plus juste et plus prospère est mise au défi par l’imposition de sanctions économiques qui, en plus d’être coercitives, vont à l’encontre des principes de base de la coopération en faveur d’un développement économique et social durable. Il a rappelé que le Saint-Siège s’est toujours opposé à l’usage de mesures économiques coercitives dont les effets néfastes sont ressentis non seulement par les nations concernées mais aussi par les Etats qui subissent ainsi des contraintes commerciales engendrées par ces mesures. Il a déclaré que le Saint-Siège apportait son soutien à la résolution adoptée par l’Assemblée générale visant à mettre un terme à l’usage de mesures coercitives qu’il a qualifiées d’incompatibles avec les règles du droit international et avec les principes de la Charte.

Droits de réponse

Le représentant du Koweït a déclaré que l’Iraq crée une confusion en mélangeant le débat sur les mesures coercitives et unilatérales et les sanctions imposées par le Conseil de sécurité. Les mesures économiques coercitives unilatérales n’ont rien à voir avec les sanctions imposées par le Conseil de sécurité à l’Iraq et dues à la violation par l’Iraq du droit international et de l’intégrité territoriale du Koweït. Par conséquent, la situation de la Libye est tout à fait différente de celle de l’Iraq.

Le représentant de l’Iraq a déclaré que le représentant du Koweït s’est exprimé dans sa déclaration au nom des Etats-Unis. Le Siège des Nations Unies se trouve aux Etats-Unis mais les Etats Membres ont le droit de s’exprimer librement, a-t-il affirmé. Toutes les délégations ont traité des sanctions unilatérales et multilatérales. Il est difficile quand on parle des mesures coercitives, de ne pas faire cas des mesures multilatérales également imposées sur les organisations internationales par la volonté d’un Etat hégémoniste. Selon lui, tous les pays du monde sont contre les sanctions imposées à l’Iraq, sauf les Etats-Unis et leur agent le Koweït, a encore déclaré le représentant iraquien. Dans ma déclaration, j’ai dit que le Koweït a fourni les structures permettant aux Etats-Unis de bombarder l’Iraq sans aucune autorisation des Nations Unies. C’est, a-t-il dit, un acte d’agression si on s’en réfère à la Charte de l’Organisation, une agression soutenue par le Koweït et financée par l’Arabie saoudite. Ceux qui demandent le respect des résolutions des Nations Unies devraient eux-mêmes s’y conformer. 600 000 personnes sont victimes des sanctions contre l’Iraq. Il a demandé que le Koweït respecte la liberté d’expression de tous les Etats Membres de l’ONU.

Evoquant les accusations d’agression faites par l’Iraq, le représentant du Koweït a déclaré que son pays ne se livre à aucune agression. Il a confirmé que les Etats-Unis sont un pays ami du Koweït et s’est élevé contre les tentatives de diviser le monde arabe sur ce débat. Il a maintenu que le Koweït soutiendra la Libye dans sa juste cause.

Reprenant la parole, le représentant de l’Iraq a estimé que tout intervenant devant l’Assemblée générale se doit de respecter la liberté et l’intelligence de ses interlocuteurs autant que les faits et la réalité. Quand le représentant du Koweït estime qu’il ne participe à aucune agression contre l’Iraq alors que l’on sait que les avions américains décollent des bases aériennes du Koweït pour tuer des enfants iraquiens, les faits parlent d’eux-mêmes. De même, estimer que des “instructions partent d’Israël pour qu’elles soient appliquées par l’Iraq”, cette déclaration est aussi absurde que celui qui l’a prononcée, a encore affirmé le représentant.

* *** *