APRES UNE ECLAIRCIE EN 1999, LA SITUATION FINANCIERE DE L'ONU EST DE NOUVEAU PLACEE SOUS LE SIGNE DE L'INCERTITUDE, EN RAISON NOTAMMENT DU NIVEAU DES ARRIERES

Communiqué de Presse
AG/AB/593

APRES UNE ECLAIRCIE EN 1999, LA SITUATION FINANCIERE DE L’ONU EST DE NOUVEAU PLACEE SOUS LE SIGNE DE L’INCERTITUDE, EN RAISON NOTAMMENT DU NIVEAU DES ARRIERES

Le représentant des Etats-Unis annonce que son pays devrait verser la totalité de sa contribution au budget ordinaire pour cette année

“Si vous pensez que la paix et le développement coûtent cher, essayez d’imaginer ce que coûtent la guerre et la pauvreté”. C’est par cette réflexion que le Sous-Secrétaire général aux services centraux d’appui, M. Toshiyuki Niwa, qui s’exprimait au nom du Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Joseph Connor, a conclu, ce matin devant la Cinquième Commission (administrative et financière), sa présentation de la situation financière de l’Organisation. Il s’avère en effet que l’éclaircie enregistrée en 1999 n’aura été que de courte durée et que pour 2000, la situation financière est de nouveau placée sous le signe de l’incertitude.

La capacité de l’Organisation à remplir ses mandats, tant en matière de maintien de la paix, que dans les domaines du développement et de la lutte contre la pauvreté, est de plus en plus limitée par le niveau sans précédent des arriérés de contributions. Alors que les sommes à mettre en recouvrement atteignent 3,3 milliards de dollars pour l’année 2000, un niveau record en cinq ans, le total des contributions non acquittées, au 30 septembre 2000, s’élève à près de 3,1 milliards de dollars, dont 2,5 milliards pour le seul budget du maintien de la paix. Ceci revient à dire que l’ONU est presque en retard d’un an dans la collecte des contributions, une situation fort périlleuse. En fait, seuls les arriérés au budget ordinaire, qui ont diminué de 111 millions, montreront peut-être un résultat positif en fin d’année. Le plus gros contributeur doit à lui seul 61% du total des sommes non versées à l’Organisation, tous budgets confondus, a précisé M. Niwa, ajoutant que cette proportion grimpe à plus de 80% pour le budget ordinaire.

Bien que cette année un nombre croissant d’Etats Membres se soient acquittés de la totalité de leur contribution, une fois encore, la situation financière à la fin de l’année dépendra des versements qu’effectuera le plus principal contributeur. Trois scénarios sont possibles: soit les Etats-Unis s’acquittent du montant restant de leur contribution pour l’année en cours (soit 267 millions de dollars), soit ils n’en versent qu’une partie, soit enfin aucun paiement n’est effectué. C’est uniquement dans la première hypothèse que le solde du budget ordinaire de l’Organisation pourra être positif. Dans les deux autres cas, le Secrétariat se verra obligé de recourir de nouveau aux emprunts croisés.

Le déséquilibre entre les contributions non réglées et le niveau actuel des contributions est encore plus prononcé s’agissant du maintien de la paix. Les ressources nécessaires pour 2000 sont, en effet, estimées à 2,1 milliards de dollars, alors que le montant des arriérés s’élève, fin septembre, à 2,5 milliards de dollars. La situation est d’autant plus préoccupante qu’avec 12 opérations actuellement en cours et des besoins mensuels de l’ordre de 120 millions de dollars, l’Organisation ne dispose de liquidités que pour environ 3 mois. Cet état de faits rend aussi quasiment “inextricable” la dette de l’Organisation envers les Etats fournisseurs de troupes et de matériel, qui stagne aux environs de 800 millions de dollars. En outre, le Secrétaire général n’est pas en mesure de promettre qu’il pourra poursuivre sa politique de remboursement des dépenses de l’année en cours, d’autant que pour 2000, le montant à rembourser devrait se situer au niveau record de 365 millions de dollars.

“Pourquoi 150 sur 189 dirigeants mondiaux, qui gèrent une économie excèdant 30 000 milliards de dollars, sont-ils venus réaffirmer leur foi en l'Organisation, s'ils ne peuvent verser les 1,25 milliards nécessaires à sa survie?” Par cette question, le représentant de Singapour a fait remarquer que l'économie mondiale n'avait jamais été aussi développée et celle du principal contributeur jamais aussi puissante alors que l'ONU, pendant ce temps, continue d'aller de crise financière en crise financière. Pour sa part, le représentant de la France a noté que les 3 milliards de dollars dus par les Etats Membres, investis prudemment sur les marchés financiers, rapporteraient un demi-million de dollars par jour. De manière générale, la situation financière critique de l'Organisation a été attribuée au niveau excessif des arriérés et de nombreux représentants, dont le représentant du Nigéria qui s'exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, ont déploré le non-versement, par le principal contributeur, de ses quotes-parts. Pour la France, cette situation génère un transfert de charge massif du premier contributeur vers les bons payeurs et les pays contributeurs de troupes. A cet égard, le représentant de l'Inde a signalé que les 2,1 milliards d'arriérés doivent être comparés aux 20 millions dus à chacun des 19 pays attendant toujours des remboursements pour leur contribution en personnel et matériel aux opérations de maintien de la paix. Nous ne pourrons rembourser ces arriérés, a alors averti le représentant des Etats-Unis, que si nous travaillons avec tous les Etats Membres pour trouver une solution pragmatique, pour parvenir tant ici que dans notre pays, à un consensus en vue d'un versement. Ce faisant, il a annoncé qu'à l'issue des négociations budgétaires à Washington, les Etats-Unis devraient verser toutes leurs contributions au budget ordinaire et augmenter de 60% leurs versements au maintien de la paix. Ceci montre bien, pour certains, que la crise traversée par l'ONU est autant politique que financière. La politique de croissance nominale zéro appliquée à l'Organisation a, par exemple, été jugée comme le reflet d'une décision politique visant à "maintenir l'ONU dans une boîte". Plusieurs délégations, dont celle de Singapour et de Cuba ont donc proposé qu’elle soit abandonnée.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Nigéria (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), France (au nom de l’Union européenne et des Etats associés), Norvège, Mozambique, Philippines (au nom des pays de l’ANASE), Malaisie, Etats-Unis, Singapour, Chine, Inde, Japon, Cuba, Argentine, Algérie, Australie, et Italie. M. Connor a fait une brève intervention.

La Commission a ensuite achevé son débat général sur la réforme des achats et les pratiques en matière d’externalisation. Les représentants de la Fédération de Russie, de la Turquie, des Etats-Unis, du Mexique, de l’Inde et des Philippines (au nom de l’ANASE) se sont exprimés sur ce point. Le Sous- Secrétaire général aux services centraux d’appui, M. Niwa, a répondu à leurs observations.

La prochaine réunion sera annoncée au Journal.

Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies (Point 119)

Présentation de la situation financière de l'Organisation

M. TOSHIYUKI NIWA, Sous-Secrétaire général pour les services centraux d'appui, lisant la présentation de M. JOSEPH E. CONNOR, Secrétaire général adjoint à la gestion, a indiqué que si 1999 avait été, financièrement, une bonne année pour les Nations Unies, il ne pouvait en être dit autant de 2000. L’ONU aura-t-elle l’assise financière, s’est-il interrogé, pour le développement des opérations de maintien de la paix et du soutien qui doit leur être apporté par le Siège, la sécurité du personnel de l’Organisation, l’engagement de ressources supplémentaires pour les tribunaux internationaux et le Plan directeur de rénovation complète du Siège. Un premier indicateur de la situation financière de l’Organisation est le rapport entre les contributions mises en recouvrement et les contributions réglées, la capacité financière des Nations Unies étant en effet circonscrite par le niveau des arriérés de contributions. Pour l’année 2000, a expliqué M. Niwa, le niveau des contributions a atteint 3,3 milliards de dollars, un niveau record en cinq ans, et si les activités prévues ont lieu, ce niveau pourrait atteindre 3,5 milliards en 2001. Seul le niveau des quotes- parts au budget ordinaire est demeuré constant entre 1994 et 2000, bien que l’on prévoie toutefois une augmentation en 2001. On prévoit également que les contributions pour les tribunaux internationaux, négligeables il y a quelques années, atteignent près de 200 millions de dollars en 2001. Le maintien de la paix, dont les demandes de financement sont les plus irrégulières, devrait nécessiter un niveau de ressources significatif. Les contributions au maintien de la paix sont mises en recouvrement deux fois par an, en janvier et juillet, pour des montants avoisinants 700 millions de dollars, le reste l'étant sporadiquement tout au long de l’année.

M. Niwa a souligné qu’au 30 septembre 2000, le total des contributions non réglées était de 3,094 milliards de dollars, avec 2,5 milliards non versés pour le budget du maintien de la paix, soit 675 millions de plus que l’année précédente. Les arriérés continuent d’augmenter pour les tribunaux internationaux, 19 millions de plus que l’année dernière. Seuls les arriérés au budget ordinaire, qui ont diminué de 111 millions, montreront peut-être un résultat positif en fin d’année. M. Niwa a fait remarquer que le montant des contributions non réglées au 30 septembre était pratiquement égal au montant des contributions mises en recouvrement cette année, soit 3,376 milliards de dollars. Ce qui revient à dire que l’ONU est presque en retard d’un an dans la collecte des contributions, une situation périlleuse pour l’Organisation qui n'a que des réserves très limitées. Sur le montant total des sommes dues au 30 septembre, le plus gros contributeur en devait 61%, 14 autres grands bailleurs de fonds, 25%, et tous les autres Etats Membres, 14%.

En ce qui concerne le budget ordinaire, le montant des contributions non réglées s’élevait à 533 millions de dollars au 30 septembre, dépassant le montant prévu pour les arriérés au 31 décembre 2000. Notant que les paiements des Etats-Unis n’étaient effectués qu’une fois leur année budgétaire débutée au 1er octobre, M. Niwa a estimé que le niveau des arriérés devrait diminuer au cours des trois derniers mois de l’année. De même en est-il pour la part due par ce pays, qui représente actuellement 81% des arriérés et qui demeure similaire à l’année précédente. Le Brésil et l’Argentine, qui font partie des 14 contributeurs principaux, doivent 12% des arriérés à eux deux, 3% de plus que l'année d'avant, mais devraient faire des paiements d’ici au 31 décembre 2000. Les 7% restant sont dus par 53 Etats Membres, une amélioration par rapport à l’année précédente où 78 Etats Membres devaient 10% des arriérés. Chaque année, davantage d’Etats Membres payent dans leur intégralité leur contribution, ce qui est un véritable progrès, a noté M. Niwa. Seuls 52 Etats Membres n’ont pas payé intégralement leur contribution en 2000.

Il y a actuellement 14 opérations de maintien de la paix en cours. Deux d’entre elles seulement sont financées par le budget ordinaire, l’UNMOGIP et ONUST. Les contributions au maintien de la paix pour 2000 sont estimées à 2,1 milliards de dollars, considéré par M. Niwa comme le “haut de la vague” de contributions qui ont fluctué entre 3 milliards de dollars, en 1994 et 1995, et 900 millions en 1998 et 1999. M. Niwa a mis en garde contre le fait que ce montant pourrait dépasser toutefois ce qui était initialement prévu en raison du nombre de variables à prendre en considération. Ce sont les quatre missions les plus récemment établies, la MINUSIL, la MONUC, l’ATNUTO et la MINUK, qui touchent 1,7 milliard de l'ensemble des contributions au maintien de la paix. Le montant des arriérés au maintien de la paix, fin septembre, a atteint 2,5 milliards de dollars. M. Niwa s’est déclaré vivement préoccupé par le déséquilibre entre les contributions non réglées et le niveau actuel des contributions ainsi que par le fait que le montant des contributions soit concentré sur quelques-uns uns, les Etats-Unis apportant 58% du total. Au cours de la première quinzaine d’octobre, a-t-il annoncé, les Etats-Unis ont versé 200 millions, l’Italie, 61 millions, et la France, 17 millions. Cent millions de plus devraient être versés prochainement par les Etats-Unis.

En ce qui concerne les deux Tribunaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda), leur budget a quadruplé depuis leur création, respectivement en 1994 et 1995, et, combinés, ils représentent désormais 166 millions de dollars. Cette tendance devrait encore s’accentuer en 2001, a indiqué M. Niwa, précisant qu’à cela pourrait venir s’ajouter le coût de la mise en place d’un Tribunal pour les crimes de guerre en Sierra Leone, actuellement examinée par le Conseil de sécurité. Les contributions versées ne suivent pas cependant le même rythme, les sommes dues s’élevant désormais à 54 millions de dollars, soit une augmentation de 20 millions par rapport à 1997. Au 30 septembre 2000, 122 Etats Membres avaient des arriérés de contributions envers les Tribunaux, les Etats-Unis, la Fédération de Russie et la France devant les sommes les plus importantes, soit 12 millions de dollars chacun. La situation générale en matière de contributions est donc placée sous le signe de la détérioration, a déploré le Sous-Secrétaire, ajoutant que les contributions mises en recouvrement ne cessent d’augmenter pendant que le niveau des contributions non acquittées croît à un rythme alarmant.

Revenant sur la situation du budget ordinaire, en particulier la situation de trésorerie, M. Niwa a indiqué que les neuf premiers mois de l’année ont suivi le même schéma que ces dernières années. Après un début d’année positif, le solde des liquidités est tombé dans le négatif de juillet jusqu’à septembre, date à laquelle plusieurs contributions importantes ont été versées par deux Etats Membres, à savoir le Japon (164 millions de dollars) et les Etats-Unis (32 millions de dollars. On devrait retomber dans le négatif pour les mois d’octobre et novembre. La situation des liquidités au mois de décembre demeure un grand point d’interrogation. Une fois de plus, en effet, la situation financière dépendra des versements qu’effectuera le plus gros contributeur. Trois scénarios sont possibles, soit les Etats-Unis s’acquitteront du montant restant de leur contribution pour l’année en cours (soit 267 millions de dollars), soit ils ne verseront que 167 millions de dollars, soit enfin, aucun versement ne sera effectué. Dans le premier cas, le solde de l’Organisation devrait être positif, se situant à 48 millions de dollars, un niveau inférieur à celui de l’an passé. Dans le deuxième cas, le solde deviendrait déficitaire de 52 millions de dollars, ce qui obligerait le Secrétariat à recourir de nouveau aux emprunts croisés. Dans le dernier cas enfin, jugé à ce jour hautement improbable néanmoins, le solde serait très largement déficitaire.

La situation est en revanche très différente concernant les liquidités du maintien de la paix, qui en moyenne se situent, cette année, entre 900 millions et 1 milliard de dollars. Ce chiffre reflète toutefois trois cas de figure distincts en matière d’opérations de maintien de la paix, les sommes disponibles pour les missions en cours, les sommes toujours nécessaires pour les missions terminées et le niveau du fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix. Pour les 12 missions actuellement déployées, les liquidités sont de 419 millions de dollars. Avec des besoins mensuels de l’ordre de 120 millions de dollars, cette somme ne permet de disposer de liquidités que pour environ trois mois, ce qui est précaire, a précisé le Sous-Secrétaire. Pour venir compliquer le tout, il s’avère que certaines missions, comme la MINUK ou l’ATNUTO, jouissent d’une bonne situation financière alors que d’autres, comme la MINUSIL, ne disposent pas des ressources suffisantes à leur fonctionnement de base. M. Niwa a rappelé qu'à la suite d'une décision de l’Assemblée générale, il n’est pas possible de procéder à des emprunts croisés d’une mission à l’autre. Les liquidités disponibles au titre de missions ayant pris fin sont de 374 millions de dollars. Cet argent qui est réservé au règlement des demandes de remboursement des Etats contributeurs de troupes est littéralement gelé. Le dernier élément de ce dispositif de financement du maintien de la paix est le Fonds de réserve, dont le niveau est fixé par l’Assemblée générale. Ce mécanisme constitue la source primaire de financement de toute opération nouvellement créée ou élargie.

S’agissant des sommes dont l’Organisation est redevable envers les Etats fournisseurs de troupes et de matériel, M. Niwa a rappelé que le Secrétaire général entend poursuivre sa politique de remboursement des dépenses de l’année en cours. Il continuera également à ne payer les arriérés de remboursements à un Etat que lorsque les arriérés de contributions dus par lui auront été reçus. Toutefois, la possibilité d’appliquer cette politique est cette année plus incertaine qu'avant. Le niveau des ressources nécessaires pour les missions, dont le nombre est en augmentation, entraîne un accroissement des remboursements à effectuer auprès des Etats fournisseurs de troupes. Aussi, pour autant que le Secrétariat souhaite poursuivre sa politique, il n’est pas en mesure de promettre qu’il sera en mesure de le faire, a mis en garde M. Niwa. Ainsi pour 2000, le montant à rembourser aux Etats Membres pour dépenses effectuées dans l’année en cours, devrait se situer au niveau record de 365 millions de dollars. Pour l’heure, 84 millions de dollars ont été reversés aux Etats contributeurs de troupes et, d’ici à la fin octobre, 86 millions de dollars supplémentaires devraient être remboursés pour les missions en cours. D’autres remboursements devraient aussi avoir lieu avant la fin de l’année. Tous ces remboursements dépendent, cependant, de la collecte des contributions dues par les Etats Membres au titre du maintien de la paix, a rappelé le Sous-Secrétaire. 97 millions de dollars supplémentaires sont nécessaires pour que l’Organisation règle la totalité des dépenses encourues cette année par les pays fournisseurs de troupes. Si toutes les obligations pour l’année étaient ainsi acquittées, l’Organisation ne devrait alors plus que 736 millions de dollars aux Etats fournisseurs au titre des arriérés de remboursements, niveau le plus bas de ces six dernières années. Toujours sur ce point, M. Niwa a indiqué que c’est à l’Inde que l’Organisation doit le plus (80 millions de dollars), suivie ensuite des Etats-Unis, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Jordanie.

En conclusion, le Sous-Secrétaire à la gestion a rappelé que si un nombre croissant d’Etats Membres s’acquittent de leurs contributions, le niveau de liquidités du budget ordinaire dépend toujours largement d’un seul Etat Membre. Pour ce qui est des tribunaux internationaux, la situation se caractérise par des budgets annuels en augmentation, alors que le niveau des contributions non acquittées augmente lui aussi. Les liquidités disponibles pour le maintien de la paix sont elles aussi de plus en plus limitées, à mesure que les besoins augmentent et que les versements de contributions diminuent. Enfin, la situation semble demeurer inextricable concernant les sommes dues par l’Organisation aux Etats fournisseurs de troupes. Il convient toutefois de mettre les choses en perspective et de ne pas considérer la situation uniquement sous l’angle de l’argent nécessaire mais aussi du bénéfice tiré des activités déployées avec cet argent. C’est paraphrasant les paroles d’un ancien directeur de Harvard, que M. Niwa a illustré la valeur du retour sur l'investissement des Etats Membres dans l’Organisation : “Si vous pensez que la paix et le développement coûtent chers, essayez d’imaginer combien coûtent la guerre et la pauvreté”.

M. OLUSEGUN APATA (Nigéria) au nom du Groupe des 77 et de la Chine a rappelé la profonde préoccupation exprimée par les Ministres des affaires étrangères du Groupe des 77 et de la Chine, lors de leur rencontre annuelle en septembre dernier, concernant les difficultés financières chroniques de l’Organisation. Cette situation est, selon eux, essentiellement due au fait que le principal Etat contributeur ne s’acquitte pas de l’ensemble de ses obligations financières tant au budget ordinaire qu’à celui du maintien de la paix. Le Groupe réaffirme que les Etats Membres ont l’obligation légale de verser leurs contributions en totalité, à temps et sans conditions. Il reconnaît cependant qu’il faut faire preuve de compréhension envers les Etats qui de manière temporaire sont dans l’incapacité de payer leurs dûs en raison de difficultés économiques véritables.

Le Groupe des 77 et la Chine est aussi très préoccupé par les retards enregistrés dans les remboursements qui doivent être effectués aux pays en développement contributeurs de troupes et de matériel pour le maintien de la paix. Ces retards ne peuvent se prolonger indéfiniment car ils font peser une véritable charge financière sur ces pays. Compte tenu de toutes ces préoccupations, le Groupe demande au Secrétaire général de soumettre officiellement à l’Assemblée générale un rapport sur la situation financière de l’Organisation. En conclusion, M. Apata a indiqué que la solution viable à la crise financière est que les Etats Membres règlent leurs arriérés et s’acquittent pleinement de leurs contributions.

“Au 30 septembre 2000, les sommes dues à l’Organisation par les Etats Membres approchaient 3 milliards de dollars”, a rappelé d’entrée de jeu M. JEAN-DAVID LEVITTE (France), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne et de la Bulgarie, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie, de Chypre, de Malte et du Liechtenstein. Les sommes dues représentent, tous budgets confondus, environ une année de fonctionnement. Or, aucune organisation ne peut fonctionner sans crise sévère en dépensant des fonds qui ne lui parviendront, dans le meilleur des cas, qu’avec un an de retard. Cette situation pourrait conduire les Nations Unies à recourir, une fois encore, à des pratiques financières contestables, telles que les emprunts croisés et les retards croissants dans les remboursements aux pays contributeurs de troupes, auxquelles l’Union européenne ne peut apporter son soutien, a averti le représentant. Ces trois milliards de dollars qui font aujourd’hui défaut à l’Organisation, investis prudemment sur les marchés financiers, rapporteraient un demi-million de dollars par jour, a-t-il fait observer, avant de rappeler que le coût de la crise financière pèse principalement sur les pays contributeurs de troupes, sur les Etats Membres à jour de leurs contributions et en définitive sur l’Organisation elle-même. La crise profite en fait exclusivement à ceux des Etats, en situation d’arriérés, qui s’accordent des délais de paiement, en particulier aux Etats-Unis, dont les arriérés représentaient plus de 65% des sommes dues à l’Organisation à la fin de l’année 1999.

La crise financière de l’ONU se traduit donc par un transfert de charge massif du premier pays contributeur, dont les performances économiques sont remarquables et qui a l’avantage de libeller ses contributions dans sa propre monnaie, vers les pays contributeurs de troupes et les bons payeurs. L’ordre du jour qu’aborde la Cinquième Commission cet automne doit par conséquent s’interpréter dans ce contexte: comment s’acquitter du mandat du Sommet du millénaire, si un membre permanent du Conseil de sécurité refuse d’assumer sa responsabilité spéciale? Comment enfin, dans les discussions engagées sur les barèmes, en appeler aux responsabilités financières de chacun, quand celles du premier contributeur font si cruellement défaut? C’est pourquoi, l’Union européenne a proposé, dès 1996, une série de mesures pour sortir de la crise, en suggérant notamment des moyens d’encourager le paiement prompt des contributions. En fait, la passation des marchés, la distribution des excédents de gestion, la nomination aux postes de haut niveau de l’Organisation devraient prendre en considération la façon dont les Etats Membres s’acquittent de leurs obligations financières.

A ce jour, 16 Etats Membres tombent sous le coup de l’Article 19, contre 52 en début d’année, a poursuivi M. Levitte. Beaucoup d’Etats s’acquittent, en fin d’année, du minimum de contributions nécessaire pour échapper aux dispositions de cet Article. La pression financière qui en résulte pour l’Organisation n’est pas négligeable. De l’avis de l’Union européenne, l’application qui est faite aujourd’hui de l’Article 19 s’est éloignée d’une lecture littérale de la Charte. Les arriérés que les Etats Membres peuvent accumuler sans perdre leur droit de vote atteignent en réalité trois ans de contributions et cette situation doit être révisée. L’Union européenne n’entend pas s’en prendre à ceux des pays qui traversent réellement de graves difficultés, mais elle juge en revanche regrettable que certains Etats Membres, qui sans figurer parmi les premiers, ne sont ni des contributeurs négligeables, ni parmi les plus pauvres, opèrent des arbitrages financiers défavorables à l’Organisation.

De l’avis de M. OLE PETER KOLBY (Norvège), l’Organisation des Nations Unies continue de manquer de ressources. Ceci est d’autant plus vrai si l’on considère les tâches que les Etats Membres continuent de lui assigner, que ce soit en matière de reconstruction de la paix, de gestion des conflits, ou encore de développement. Malgré les quelques points positifs annoncés ce matin, il faut garder à l’esprit le fait que les arriérés de contributions, tant au budget ordinaire qu’à celui du maintien de la paix, représentent toujours une somme supérieure au budget ordinaire annuel. C’est pourquoi, le représentant a demandé instamment à tous les Etats Membres de s’acquitter, en totalité, en temps voulu et sans conditions, de leurs contributions, ainsi qu’ils en ont l’obligation en vertu de la Charte.

Les activités de maintien de la paix sont l’une des activités fondamentales de l’Organisation, et l’une des raisons pour laquelle elle a été créée, a poursuivi M. Kolby. A l’heure où le nombre des opérations augmente, il est de la plus haute importance de garantir un financement approprié. La Norvège est particulièrement préoccupée par l’ampleur de la somme due par l’Organisation aux Etats contributeurs de troupes. En vérité, la situation financière actuelle a des effets négatifs sur plusieurs domaines d’activités fondamentaux, a estimé le représentant, ajoutant qu’il est donc impératif que les Etats Membres règlent toutes les contributions non encore versées. C’est pour cette raison également, que la Norvège est favorable à une révision des barèmes des quotes-parts au budget ordinaire comme au budget du maintien de la paix. Elle est aussi en faveur de la mise en place de mesures incitatives et dissuasives, et notamment du renforcement de l’Article 19 de la Charte, pour encourager les Etats à payer leurs dûs. Parvenir à un consensus sur les barèmes des quotes-parts et garantir la solvabilité de l’Organisation devraient donc être l’objectif prioritaire, a insisté le représentant, avant de faire remarquer qu’il n’appuyait pas, en revanche, l’idée d’une croissance zéro du budget tant pour le budget ordinaire que pour celui des différentes institutions du système. Pour se rendre compte des effets néfastes de cette politique, il suffit de se rappeler qu’à 2,6 milliards de dollars, le budget était en fait plus élevé en 1994-1995 qu’en 2000-2001 alors que dans le même temps le Produit brut mondial a crû de 20%. Tant que le budget ordinaire sera maintenu dans cette camisole de force qu’est la croissance zéro, le système sera de plus en plus dépendant des contributions volontaires d’un petit groupe d’Etats. La Norvège estime qu’il serait dangereux de faire dépendre davantage l’Organisation des contributions volontaires. Il est temps en fait de faire en sorte que les activités dûment mandatées jouissent d’un financement prévisible et stable.

M. CARLOS DOS SANTOS (Mozambique), s'associant à la déclaration du Nigéria, a rappelé que les dirigeants mondiaux se sont engagés, au cours du Sommet du millénaire, à faire en sorte que l'Organisation reçoive de façon prévisible les ressources dont elle a besoin. Cet engagement devrait se traduire de manière concrète par la mise à disposition de ces ressources, a ajouté le représentant, qui s'est déclaré préoccupé par le fait que certains Etats Membres, en particulier le principal contributeur, ne règlent pas leurs arriérés de contribution. En effet, tous les Etats Membres, conformément à leur obligation légale, doivent verser leur contribution intégralement, à temps, et surtout sans aucune condition.

Mme MARY JO B. ARAGON (Philippines), s'exprimant au nom de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), s'est montrée préoccupée par la situation financière critique de l'Organisation qui continue de saper lS capacité à mettre en oeuvre les programmes mandatés par les Etats Membres. Cette situation est principalement le résultat du non-versement des contributions de certains Etats Membres, notamment celle du principal contributeur. L'ANASE réaffirme l'obligation légale de tous les Etats Membres de verser leur contribution à temps, intégralement et sans condition. Mme Aragon s'est en outre réjouie du fait que la pratique des emprunts croisés devrait, cette année, être limitée.

M. MOHAMMAD KAMAL YAN YAHAYA (Malaisie) a rappelé qu’un seul Etat Membre est responsable de 61% des arriérés dus au titre du budget ordinaire de l’Organisation. Pour ce qui est des contributions mises en recouvrement pour l’année 2000, on constate que les Etats Membres ont presqu’une année de retard dans le versement de leurs quotes-parts. Ces chiffres sont pour le moins consternants et démoralisants, a estimé le représentant, demandant instamment aux Etats Membres de s’acquitter de la totalité de leurs contributions et d’éponger leurs arriérés. Les Nations Unies doivent en effet impérativement être dotées des ressources nécessaires à la réalisation efficace de ses mandats. La Malaisie est consciente des difficultés économiques véritables rencontrées par certains Etats Membres, qui ainsi ne sont pas en mesure de s’acquitter de leur dû; en revanche elle en demande à ceux qui sont en mesure de le faire d’honorer leurs obligations. Selon elle, la situation financière difficile de l’Organisation ne découle nullement du barème des quotes-parts. Le problème vient en réalité du fait que certains Etats Membres n’honorent pas leurs obligations, une situation exacerbée par le fait qu’un Etat Membre pose des conditions au règlement de ses contributions. De telles pratiques ne devraient pas être tolérées et vont à l’encontre de l’esprit de la Charte, a affirmé le représentant.

La Malaisie est aussi préoccupée par la pratique des emprunts croisés du budget des opérations de maintien de la paix pour financer le déficit du budget ordinaire. Cette pratique a en effet entraîné des retards dans les remboursements aux pays contributeurs de troupes, dont la plupart sont des pays en développement, sur lesquels repose ainsi un fardeau supplémentaire. C’est pourquoi, elle insiste pour que cette situation soit réglée de manière urgente. La Malaisie soutient également l’instauration d’un mécanisme de mesures incitatives et dissuasives pour encourager les Etats Membres à s’acquitter de leurs obligations. En conclusion, le représentant s’est dit frappé par la citation faite par M. Connor en fin de présentation (“Si vous pensez que la paix et le développement coûtent cher, essayez d’imaginer ce que coûtent la guerre et la pauvreté”). Selon lui, les Etats Membres devraient toujours la garder à l’esprit. A ceux qui pensent que l’ONU coûte cher, il a demandé d’imaginer un monde où elle n’existerait pas.

M. DONALD S. HAYS (Etats-Unis) a rappelé qu'assurer un financement stable à l'Organisation est une priorité du millénaire à laquelle son pays adhère, tout comme il approuve la création d'une nouvelle base de ressources pour s'attaquer aux priorités également fixées par le Sommet. Le représentant a insisté sur le fait qu'il fallait en outre créer chez les Etats Membres la volonté politique de verser leur contribution mise en recouvrement. Nous ne pourrons rembourser ces arriérés, a-t-il ainsi averti, que si nous travaillons avec tous les Etats Membres pour trouver une solution pragmatique, pour parvenir tant ici que dans notre pays, à un consensus en vue d'un versement. Le représentant a annoncé qu'à l'issue des négociations budgétaires à Washington, les Etats-Unis devraient verser toutes leurs contributions au budget ordinaire et augmenter de 60% leurs versements au maintien de la paix. Pour ce qui est des conditions afférentes à ce paiement, il s'agit d'une réalité à laquelle la délégation américaine doit faire face, a estimé le représentant, qui a souhaité que sa délégation se joigne aux autres délégations pour trouver des solutions réalistes, de manière équitable et transparente. Les Etats-Unis souhaitent commencer à rembourser les arriérés dès cette année.

Il est grand temps de revenir sur la politique de croissance nominale zéro, a indiqué le représentant, et les Etats-Unis travailleront à l'établissement d'une politique plus conforme aux objectifs des Nations Unies. Trop compter sur un Etat Membre produit un risque d'instabilité non négligeable, a-t-il en outre signalé, rappelant que les Etats-Unis ont beaucoup augmenté leurs contributions bénévoles à l'ONU et verseront, cette année, près de 3 milliards de dollars. Les Etats-Unis s'engagent en outre à trouver une solution à la situation des arriérés et demandent à tous les Etats Membres de travailler avec eux à cette fin.

M. GERARD HO (Singapour) a fait remarquer que si l'Organisation est capable de faire venir 150 des 189 dirigeants mondiaux pour le Sommet du millénaire, dirigeants qui gèrent une économie excédant aujourd'hui 30 000 milliards de dollars, elle n'est en revanche pas capable de collecter les 1,25 milliard nécessaires à son fonctionnement. Pourquoi les dirigeants sont- ils alors venus réaffirmer leur foi en l'Organisation, s'ils ne peuvent verser les sommes nécessaires à la survie financière de celle-ci, s'est-il interrogé. Il est en effet difficile de s'expliquer une situation où l'Etat Membre le plus riche de la communauté internationale n'est pas capable de régler ses arriérés, passés et futurs. M. Ho a souligné qu'il y aurait suffisamment d'argent pour financer les budgets ordinaire et du maintien de la paix, si la volonté politique de le faire existait. Le manque de paiement est souvent justifié par le fait que l'ONU est une lourde bureaucratie qui a besoin de réforme. Mais aujourd'hui, a signalé le représentant, cette bureaucratie a été fortement allégée, le nombre d'employés étant passé, au Secrétariat, de 15 000 à 8 600, alors que la charge de travail ne cesse de s'accroître. La productivité de l'Organisation ne peut donc qu'avoir augmenté. Ainsi, M. Ho a estimé qu'il n'existait aucune corrélation entre la réforme et la crise financière de l'Organisation.

La mise en oeuvre des recommandations du rapport Brahimi nécessitera des ressources supplémentaires pour le Département des opérations de maintien de la paix, car, il serait dangereux que l'ONU multiplie ses opérations sans élargir ce Département. Au vu de la politique de croissance nominale zéro, le représentant s'est demandé quel autre département devrait, en échange, faire des économies. Une politique de croissance nominale zéro n'est pas une politique financière, elle reflète plutôt la décision politique de maintenir l'ONU dans une boîte. Si l'ONU a si peu de valeur qu'on la garde dans une boîte, a insisté le représentant, pourquoi tant de dirigeants sont-ils venus ici pour chanter les louanges de l'Organisation ? Jamais l'économie mondiale n'a été aussi importante, jamais le principal contributeur n'a eu une économie aussi puissante, mais l'ONU continue, elle, d'aller de crise financière en crise financière.

Mme SUN MINQIN (Chine) a fait part de sa préoccupation à l’égard des difficultés financières que continue de rencontrer l’Organisation. De l’avis de la Chine, le fait que les Etats Membres ne versent pas leurs contributions à temps est l’une des principales causes de la crise financière de l’ONU. Il convient notamment de rappeler qu’un des principaux contributeurs, utilise sa législation nationale pour poser des conditions inadmissibles au versement de ses contributions et doit des arriérés d’un montant astronomique. Cette attitude est inacceptable, a insisté la représentante. Tout en rappelant que la crise n’est pas due au mode de répartition des dépenses, la Chine reconnaît néanmoins que l’on pourrait améliorer le barème et l’adapter aux nouvelles réalités internationales. Le problème fondamental est que la crise financière a des conséquences fort négatives sur le fonctionnement de l’Organisation, certaines activités devant être reportées ou tout simplement annulées. Il est indispensable de garantir une situation financière stable et prévisible à l’Organisation et ce faisant, la Chine lance de nouveau un appel à tous les Etats Membres pour qu’ils s’acquittent, à temps, en totalité et sans conditions, de leurs obligations contractées en vertu de la Charte.

Pour M. VAIKO (Inde), le chiffre des arriérés dus à l’Organisation (2,1 milliards de dollars) doit être mis en parallèle avec le fait que 19 pays attendent toujours chacun des remboursements supérieurs à 20 millions de dollars au titre de leur contribution en troupe ou en matériel pour le maintien de la paix. Or, si les pays contributeurs de troupes ne sont pas remboursés des dépenses qu’ils ont engagées il y a plus de 5 ans, il sera quasiment impossible à leurs parlements nationaux de continuer à soutenir les activités de maintien de la paix. La situation est si grave que l’on est obligé de grever le fonds de réserves pour financer des dépenses encourues pour les contingents, a fait remarquer le représentant.

Pour aussi ambitieuses et intéressantes qu’elles soient, il est difficile d’envisager comment on pourra mettre en oeuvre les réformes proposées par le Secrétaire général alors que la crise financière perdure, que le budget est gelé, et que les sommes dues au titre des arriérés équivalent au budget ordinaire de l’exercice biennal actuel. La crise financière de l’Organisation n’est pas apparue du jour au lendemain et n’est pas due à d’éventuelles lacunes de la méthode de répartition des dépenses. Elle tient au fait que certains Etats Membres ne font pas preuve de l’engagement nécessaire pour éponger leurs arriérés. Le représentant a ensuite indiqué, qu’au cours des récentes consultations sur le barème des quotes-parts, des fonctionnaires de la Division des statistiques ont reconnu que le manque de ressources a eu des effets adverses sur la capacité de l’Organisation à servir les Etats Membres. Cette situation et toutes les conséquences qui en découlent sont, selon lui, pitoyables. L’Inde est pourtant convaincue que si les Etats Membres étaient réellement disposés à oeuvrer ensemble pour mener la réforme globale de l’Organisation, il serait tout à fait possible de faire en sorte qu’elle relève les défis du nouveau millénaire. Toute solution, intervenant sur la base d’un consensus, exige néanmoins que les Etats s’engagent à verser leurs quotes-parts et à régler leurs arriérés, en totalité, à temps et sans conditions. La réforme ne sera possible en effet que si chacun d’entre nous a la volonté d’honorer ses engagements, a insisté le représentant.

M. ARATA FUJI (Japon) a indiqué qu'il se réserve le droit de formuler des commentaires sur ce point à une date ultérieure.

Mme SILOT BRAVO (Cuba), s'associant à la déclaration du Nigéria, a regretté que les délégations n'aient pu étudier, à l'avance, les informations fournies aujourd'hui. D'après cette déclaration, le montant des arriérés de contributions a augmenté, avec 81% dus pour le principal contributeur au budget ordinaire. Dans le cas des opérations de maintien de la paix, les contributions mises en recouvrement ont tendance à augmenter, et l'Etat dont la quote-part est le plus élevé y tient une part de 58%. Au vue des trois différents scénarios présentés, a estimé la représentante, les perspectives sont plutôt pessimistes dans un cas et même pour le scénario le plus optimiste, les perspectives sont peu encourageantes. Selon Cuba, la crise financière reste due au non-versement des contributions. En outre, la politique de croissance nominale zéro vise à maintenir l'Organisation dans une position difficile. Malgré la réforme entreprise, la situation financière ne semble pas s'être améliorée et pire, quel que soit le chemin de réforme parcouru, celui-ci ne semble jamais garantir une amélioration financière. Cuba estime que ce fait est révélateur d'une absence de responsabilité et d'engagement de la part des Etats Membres envers l'Organisation, pour lui permettre de répondre aux souhaits et aux attentes.

Mme ANA MARIA MOGLIA (Argentine) a annoncé qu’après le 30 septembre 2000, son pays a versé au budget ordinaire un peu plus de 2,6 millions de dollars et ce, malgré les graves restrictions budgétaires auxquelles il est actuellement soumis. Les montants dus par l’Argentine, mentionnés dans la présentation de M. Connor ne sont ainsi plus exactes.

Pour M. ABDELMALEK BOUHEDDOU (Algérie), trois points ressortent clairement de la présentation de ce matin: éventualité d’un solde négatif pour le budget ordinaire et possibilité de recourir aux emprunts croisés d’ici la fin de l’année; persistance de la dette de l’Organisation à l’égard des pays contributeurs de troupes; et importance du montant des arriérés au titre du maintien de la paix dans un contexte d’augmentation rapide du nombre des opérations. L’Algérie est convaincue que la bonne santé financière de l’Organisation continue de dépendre du versement en totalité, à temps et sans conditions, des contributions dues par les Etats Membres. La situation financière précaire et persistante risque, à terme, de saper la capacité de l’Organisation à s’acquitter de tous ses mandats. Il faut aussi rappeler que la crise financière remonte à l’année 1995, date à laquelle le principal contributeur ne s’est acquitté que d’un peu plus de 40% des montants dus, a fait observer le représentant, avant d’ajouter que si ce même contributeur ne verse pas une partie de sa quote-part d’ici la fin de l’année, 1999 n’aura été qu’une éclaircie de courte durée. Il a donc insisté pour que les Etats Membres s’acquittent de leurs engagements, l’année même où ils les prennent. Le représentant a aussi demandé au Secrétariat de faire distribuer à l’avance les informations sur la situation financière pour permettre aux délégations de réagir en toute connaissance de cause.

M. HENRY FOX (Australie) a souhaité que l'exposé de M. Connor ait pu être communiqué avant la séance afin que les représentants puissent réagir.

Mme RENATA ARCHINI DE GIOVANNI (Italie) a demandé pourquoi le nom de son pays apparaît dans la liste des pays qui doivent de l'argent pour 1998-1999, au titre des opérations de maintien de la paix. L'Italie n'a pas d'arriérés de cette ampleur pour les années précédentes, a-t-elle souligné. Pour ce qui des sommes que M. Connor estime que son pays doit aux tribunaux, la représentante a signalé que l'Italie avait réglé ces sommes en juillet.

M. KAMAL (Malaisie) s'est demandé pourquoi M. Connor utilisait le terme "inextricable" pour qualifier la dette de l'ONU envers les Etats Membres.

Réagissant aux observations des délégations, M. JOSEPH CONNOR, Secrétaire général adjoint à la gestion, a demandé aux représentants de préciser s’ils préfèrent recevoir des informations actualisées ou bien un rapport officiel. Dans ce dernier cas, les données fournies ne pourront pas être aussi récentes, a-t-il ajouté. Pour ce qui est du caractère “inextricable” de la dette envers les Etats Membres, il a expliqué que le terme signifie essentiellement qu’il n’y a guère de progrès en la matière et que, malgré les efforts déployés, le chiffre d’ensemble se situe depuis plusieurs années au niveau de 800 millions de dollars.

Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (Point 116)

Documentation

Les documents relatifs à cette question ont été publiés dans le communiqué de presse AG/AB/592

Suite du débat général

M. NIKOLAI V. LOZINSKI (Fédération de Russie) a noté qu'il y a eu des progrès pour améliorer la transparence et la distribution géographique de la politique des achats. Selon lui, il est important que dans ses futurs rapports, le Secrétaire général indique les domaines dans lesquels de nouveaux efforts seraient possibles pour améliorer la situation. Le représentant s'est déclaré surpris par la brièveté des informations fournies sur les mesures prises pour améliorer les achats dans les opérations de maintien de la paix, alors que de vrais problèmes existent dans ce domaine.

M. FIKRET DEMIR (Turquie) a estimé qu'il est essentiel d'assurer la transparence, l'économie et la responsabilisation dans les procédures d'achat. Saluant les efforts déployés dans ce domaine, il a toutefois noté qu'il est difficile de comprendre certaines remarques faites dans le rapport du Secrétaire général sur les procédures, notamment sur la lecture publique des informations sur les prix, considérée comme trop longue. Pour le représentant, celle-ci est au contraire l'une des mesures nécessaires pour assurer une plus grande transparence des procédures. La Division des achats, qui a fait des progrès sensibles, doit montrer l'exemple pour les autres fonds et programmes.

M. HUGH T. DUGAN (Etats-Unis) a noté la qualité du travail et les améliorations apportées dans les pratiques d’achats intervenues récemment. Les Etats-Unis saluent aussi les efforts déployés pour augmenter la participation des fournisseurs venus des pays en développement. Ils jugent essentiel d’établir des mécanismes pour mesurer l’efficacité et la rentabilité des achats. A cet égard, ils demandent que le projet de résolution que la Commission adoptera sur cette question, s’accompagne d’un libellé exigeant l’introduction d’un tel mécanisme au sein du système des achats de l’ONU. De l’avis du représentant, il faudrait tirer tous les enseignements des problèmes rencontrés concernant les achats dans le domaine du maintien de la paix, afin de faire en sorte qu’ils ne se reproduisent pas. Sur ce point, il a estimé que l’Assemblée générale devrait prier le Secrétaire général de revenir sur cette question particulière en fournissant un rapport détaillé.

M. ERNESTO HERRERA (Mexique) s’est particulièrement réjoui des séminaires sur les achats organisés dans les pays en développement. Cette initiative permet de rendre plus facile d’accès la liste des fournisseurs aux pays en développement et permet aussi de renforcer la transparence. Le Mexique félicite aussi la Division des achats de la simplicité et de l’utilité de sa page sur le site Web qui facilite grandement la participation d’un nombre croissant de fournisseurs. De manière générale, le degré d’amélioration des pratiques en matière d’achats a été considérable. Le représentant a attiré l’attention sur la possibilité d’examiner le niveau des ressources humaines et financières nécessaires à la Division des achats pour qu’elle poursuive les avancées. Il a aussi mis l’accent sur l’importance de la formation du personnel.

M. TOSHIYUKI NIWA, Sous-Secrétaire général pour les services centraux d'appui, répondant aux questions des délégations, a indiqué que les documents présentés étaient davantage tournés vers le passé plutôt que prospectifs, la seconde phase de la réforme des achats débutant à présent. La réforme des achats, dépendant surtout du personnel, M. Niwa a approuvé les commentaires faits par les représentants en matière de formation. Pour ce qui est de la lecture publique des prix, M. Niwa a rappelé que le prix n'est pas le seul facteur déterminant, ce pourquoi le Secrétariat hésite parfois à lancer une telle démarche. Ces prix sont de toute façon publiés sur le site Internet. Il a demandé que les Etats Membres donnent des indications sur les méthodes de choix des offres utilisées par les divers organismes. Il est parfois difficile d'identifier les mesures susceptibles d'évaluer l'efficacité des fournisseurs, a en outre souligné M. Niwa. En plus des ressources limitées, il y a une augmentation considérable des demandes d'achats et les effectifs ne peuvent pas toujours être formés.

M. VAIKO (Inde) a salué les progrès réalisés dans la transparence des procédures d'achats et signalé que son pays ferait des propositions dans ce domaine au cours des consultations officieuses.

Mme ARAGON (Philippines), s'exprimant au nom de l'ANASE, a encouragé M. Niwa à poursuivre les politiques de transparence dans la passation des marchés. Elle a toutefois demandé quels étaient les délais de paiement.

Répondant à cette question, M. NIWA a expliqué que les contrats indiquent un délai de 30 jours, mais qu'il faut parfois 60 jours pour que le versement soit effectué.

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