LA QUATRIEME COMMISSION ENTAME SON DEBAT SUR LA COOPERATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE

Communiqué de Presse
CPSD/199

LA QUATRIEME COMMISSION ENTAME SON DEBAT SUR LA COOPERATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE

La Quatrième Commission a entamé, ce matin, son débat général sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace extra- atmosphérique. Le Président de la Commission s’est félicité que l’espace extra- atmosphérique soit devenu une source de coopération plutôt qu’une source de conflit. A cet égard, il a indiqué que le point culminant de cette coopération fructueuse est le lancement, cette année, de la station spatiale internationale qui est, à ce jour, le plus grand projet de coopération spatiale. Constatant que la plupart des populations des pays en développement ne sont pas conscientes du fait que les techniques spatiales peuvent contribuer à l’amélioration de leurs conditions de vie, le Président a appelé le Comité à redoubler d’efforts afin d’accroître l’accessibilité des applications des techniques spatiales aux pays en développement.

Au cours du débat, le représentant de la France a mis l’accent sur le fait que l’accès à l’espace doit être défini équitablement et qu’il faut pour cela tenir compte des besoins spécifiques des pays en développement et renforcer la coopération internationale. Il a également demandé que le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique soit, sans tarder, chargé de préparer le cadre qui permettra, sur le plan éthique et juridique, d’établir un accès sûr à l’exploration et aux technologies spatiales pour tous et d’éviter d’hypothéquer les possibilités d’accès pour les générations futures. Les représentants de la Chine et de la République populaire démocratique de Corée, ont quant à eux, exprimé une mise en garde concernant les risques posés par la militarisation de l’espace extra-atmosphérique. A cet égard, la délégation chinoise a fait valoir que la mise en place d’une convention sur le droit spatial international peut permettre d’empêcher la course aux armements.

Le Président de la Commission s’est en outre félicité de la première célébration, du 4 au 10 octobre, de la Semaine mondiale de l’espace, qui avait été proclamée par l’Assemblée générale l’année passée à la suite de la recommandation de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace, qui a donné lieu à des manifestations mettant en avant les avantages des techniques spatiales dans plus de 30 pays.

- 3 - CPSD/199 16 octobre 2000

Les représentants de la France, au nom de l’Union européenne et des pays associés, de la République populaire démocratique de Corée, et de la Chine, ont fait des déclarations.

M. Raimundo Gonzalez (Chili), Président du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, a présenté à la Commission le rapport du Comité sur les travaux de sa quarante-troisième session.

La Quatrième Commission tiendra sa prochaine séance, le 17 octobre, à 15 heures.

- 4 - CPSD/199 16 octobre 2000

Documentation

COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE (Point 83)

Rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (A/55/20)

Le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique a tenu sa quarante-troisième session à l'Office des Nations Unies à Vienne du 7 au 16 juin 2000.

Son rapport indique qu'il a poursuivi en priorité l'examen des moyens d'assurer que l'espace continue d'être utilisé à des fins pacifiques. A cette occasion, les membres du Comité se sont déclarés fermement convaincus qu'il fallait continuer à prendre des mesures afin de renforcer le rôle du Comité concernant la promotion de la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, en tenant compte en particulier des besoins des pays en développement. Le document indique que le Comité est notamment responsable du renforcement des dispositions internationales régissant l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace international, ce qui pouvait viser en particulier le développement du droit spatial, y compris, le cas échéant, l'élaboration d'accords internationaux régissant diverses applications pratiques et pacifiques des sciences et des techniques spatiales. Le document explique qu'il a été mentionné que, pour ce faire, le Comité lui-même devrait améliorer si nécessaire ses méthodes et formes de travail.

Lors de sa session, le Comité a également pris note du rapport du Sous- Comité scientifique et technique qui présentait les résultats de ses délibérations des travaux de sa trente-septième session, tenue à Vienne du 7 au 18 février 2000. Le Sous-Comité scientifique et technique avait examiné les questions du Programme des Nations Unies pour l'application des techniques spatiales, du service international d'information rapide, de la coordination des activités spatiales dans le cadre du système des Nations Unies et de la coopération interorganisations, et de la coopération régionale et interrégionale. Le Sous- Comité s'est également penché sur la mise en œuvre des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III). A cet égard, il a notamment passé en revue le plan d'action proposé par le Bureau des affaires spatiales pour mettre en œuvre les recommandations d'UNISPACE III, les méthodes de travail du Comité pour l'application des recommandations résultant d'UNISPACE III, et la Semaine mondiale de l'espace. Le Sous-Comité scientifique et technique a en outre examiné les questions relatives à la télédétection de la terre par satellite, à l'utilisation des sources d'énergie nucléaires dans l'espace, à la coopération internationale dans le domaine des vols spatiaux habités, aux nouveaux systèmes et entreprises de lancement, aux débris spatiaux et à l'orbite des satellites géostationnaires. Il a par ailleurs procédé à l'examen du projet d'ordre du jour provisoire de sa trente-huitième session.

Le rapport indique, qu'au cours de cette session, le Comité a également pris note du rapport de Sous-Comité juridique qui présentait les résultats de ses délibérations des travaux de sa trente-neuvième session, tenue à Vienne du 27 mars au 6 avril 2000. Le Sous-Comité juridique avait examiné l'état des cinq instruments juridiques internationaux relatifs à l'espace extra-atmosphérique, les informations concernant les activités des organisations internationales dans le domaine du droit spatial. Il a aussi examiné les questions relatives à la définition et à la délimitation de l'espace extra-atmosphérique ainsi qu'aux caractéristiques et à l'utilisation de l'orbite des satellites géostationnaires. Il s'est par ailleurs penché sur la question de la révision éventuelle des principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace de même sur le concept d'"Etat de lancement". Il a, en outre, procédé à l'examen du projet d'ordre du jour provisoire de sa quarantième session.

Le rapport fait par ailleurs état de l'examen du point intitulé "Retombées bénéfiques de la technologie spatiale : examen de la situation actuelle", au cours duquel le Comité a reconnu que les retombées de la technologie spatiale produisaient des avantages substantiels et a pris note des efforts réalisés dans de nombreux pays pour promouvoir de telles retombées et diffuser des informations sur ces activités auprès d'autres pays intéressés. Le Comité a également noté que les technologies dérivées s'étaient traduites par la création et l'amélioration de nombreux produits, notamment dans le domaine de la santé humaine, de l'environnement, dans les loisirs, de l'information, des transports maritimes et aériens, des systèmes de navigation automobile, et de la sécurité du trafic aérien. Le document rapporte que le Comité a pris note du projet AstroChile, programme de recherche et de diffusion dans le domaine des sciences et techniques spatiales, présenté par la délégation chilienne. Le Comité a, en outre, reconnu qu'il est essentiel, pour favoriser des retombées bénéfiques et des applications efficaces des techniques spatiales, en particulier dans le cas des pays en développement, d'accorder une importance primordiale au renforcement des capacités. Selon le Comité, les pays en développement devraient accroître leur potentiel dans la recherche fondamentale et avancée afin de favoriser le renforcement des capacités pour les applications spatiales et de tirer parti des retombées en matière de technologie spatiale.

Au titre des questions diverses, le document mentionne le fait que le Comité a recommandé que la question de l'élargissement du Comité soit inscrite à l'ordre du jour de sa quarante-quatrième session devant se tenir en 2001.

En annexe, le rapport présente les incidences sur le budget-programme de la décision adoptée par le Comité à sa quarante-troisième session d'approuver et de recommander la mise en œuvre du plan d'action proposé par le Bureau des affaires spatiales pour mettre en œuvre les recommandations d'UNISPACE III.

Mise en œuvre des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) (A/55/153)

Rapport du Secrétaire général

Ce document rend compte des mesures prises par le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et par ses organes subsidiaires et des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations d'UNISPACE III, tenue à Vienne du 19 au 30 juillet 1999, et de sa Déclaration intitulée "Le millénaire de l'espace: la Déclaration de Vienne sur l'espace et le développement humain."

Le rapport passe en revue les mécanismes et méthodes de travail adoptés par le Comité pour mettre en œuvre ces recommandations. Il indique notamment que le Comité est convenu d'étudier les questions relatives à la mise en œuvre des recommandations d'UNISPACE III au titre d'un point de l'ordre du jour à part entière aux sessions qu'il tiendra entre 2001 et 2004. De même, mention est faite de la décision du Comité d'établir à sa quarante-septième session, en 2004, pour examen et évaluation par l'Assemblée générale, un rapport sur les progrès réalisés dans l'application de ces recommandations.

Ce rapport fait aussi état du Plan d'action du Bureau des affaires spatiales, approuvé par le Comité à sa quarante-troisième session. Le Bureau propose, parmi les mesures destinées à renforcer le rôle du Comité et de ses Sous- Comités, de réaliser une étude mondiale biannuelle sur les mécanismes de coopération internationale existant dans le domaine spatial et une étude analytique visant à identifier les domaines d'activité spatiale qui nécessitent des mécanismes nouveaux et novateurs de coopération. Concernant le lancement d'un programme de renforcement des capacités dans les domaines relatifs au droit de l'espace, il suggère d'organiser un atelier juridique des activités spatiales et de développer la recherche sur les règlementations nationales et internationales applicables aux activités ayant trait à l'espace.

Le rapport revient sur la question de la construction d'un partenariat avec l'industrie et de la promotion de la participation des jeunes aux activités spatiales. Il met l'accent sur le fait qu'il serait très utile que l'industrie soit associée aux travaux du Comité et de ses organes subsidiaires. S'agissant de la participation des jeunes, le rapport indique que, conformément aux vœux exprimés par les Etats dans la Déclaration de Vienne, le Groupe de travail plénier a pris acte de la création du Conseil consultatif de la jeunesse. Il s'agit d'un organisme basé sur le bénévolat et destiné à faciliter la mise en œuvre de diverses mesures proposées lors du Forum de la génération spatiale. Ce Conseil pourrait être doté du statut d'observateur auprès du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique.

Le document indique aussi que le Comité, toujours durant sa quarante- troisième session, est convenu de mettre en œuvre le plan proposé par le Bureau des affaires spatiales pour la célébration de la Semaine mondiale de l'espace. Cette manifestation doit se tenir chaque année entre le 4 et le 10 octobre pour célébrer, au niveau international, les contributions des sciences et des techniques spatiales à l'amélioration de la condition humaine. Le plan du Bureau concernant cette Semaine contenait trois types d'activités principaux: sensibilisation; organisation de manifestations dans le cadre du système des Nations Unies, coordination et soutien d'autres manifestations.

Le rapport indique, par ailleurs, que l'Assemblée générale a prié, l'an dernier, le Secrétaire général, de modifier le mandat du Fonds d'affectation spéciale pour le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, afin d'y inclure l'application des recommandations d'UNISPACE III.

Il fait également état de la stratégie poursuivie par le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales et activités menées à ce titre, évoquant notamment la réorientation du programme après UNISPACE III, les ateliers, stages de formations et colloques menés ou prévus en 2000 et le développement des capacités locales.

Au titre de l'évolution de la coopération interorganisations, le document rappelle que les activités menées par les organismes des Nations Unies dans le domaine spatial sont coordonnées lors de la session annuelle de la Réunion interorganisations sur les activités spatiales, dont la vingtième session a eu lieu en février 2000 à Vienne. Les participants à cette session ont notamment noté que si l'on avait insisté, lors d'UNISPACE III, sur l'importance des techniques spatiales pour le développement durable, le programme Action 21, adopté à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en 1992, ne mettait, lui, pas suffisamment l'accent sur l'utilité des applications des techniques spatiales. Ils sont donc convenus de prendre part à toute nouvelle révision des dispositions pertinentes d'Action 21 notamment à l'examen du chapitre 40 auquel la Commission du développement durable doit procéder en 2001, ainsi qu'à la manifestation qui sera peut-être organisée en 2002, dix ans après la Conférence.

En ce qui concerne le renforcement du Service international d'information spatiale, le document rappelle que l'une des activités premières du Bureau des affaires spatiales reste la diffusion d'informations sur les progrès des sciences et techniques spatiales et sur les travaux menés par le système des Nations Unies dans le domaine des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique. Il indique, à cet égard, que le Service international d'information spatiale a pris de l'ampleur grâce au site Internet du Bureau, sur lequel sont actuellement proposées des informations concernant l'ensemble des instruments juridiques relatifs à l'espace adoptés par l'Assemblée générale, le Comité et ses organes subsidiaires et les conclusions et mesures de suivi d'UNISPACE III.

Le rapport du Secrétaire général conclut qu'il est temps de donner corps dans la réalité aux perspectives et attentes qui ont été exprimées lors d'UNISPACE III. Il estime que si les mesures qu'ont commencé à prendre le Comité et ses organes subsidiaires, ainsi que la Réunion interorganisations et le Bureau des affaires spatiales en vue d'atteindre les objectifs fixés par UNISPACE III reçoivent l'appui de tous les gouvernements, de tous les organismes des Nations Unies et du plus grand nombre possible d'organisations non gouvernementales et d'entreprises privées, elles permettront de réussir la mise en œuvre de la Déclaration de Vienne.

Déclaration liminaire

Le Président de la Quatrième Commission, M. SEMAKULA KIWANUKA a rappelé que les Nations Unies ont commencé à examiner la question des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique dès le début de l’ère spatiale, marquée par le lancement du premier satellite, Spoutnik 1 en 1957. Il a indiqué que ce qui avait commencé comme une course à l’espace est devenu l’exemple, par excellence, de la coopération internationale. Le point culminant de cette coopération est le lancement, cette année, de la station spatiale internationale qui est le plus grand projet de coopération impliquant 16 pays, a-t-il ajouté, en informant la Commission que le lancement est prévu dans quelques semaines de Baïkonour au Kazakhstan. L’espace extra-atmosphérique est devenu une source de coopération plutôt qu’une source de conflit, s’est-il félicité. A travers le travail du Comité, les Nations Unies continuent d’être le forum, où les pays peuvent discuter de l’exploration et des utilisations de l’espace. Elles ont aussi permis de développer la coopération internationale par l’établissement d’un régime juridique relatif aux activités dans l’espace extra-atmosphérique. Les Nations Unies ont également joué un rôle important pour assurer que les bénéfices des activités spatiales soient partagés par les pays en développement. Le défi aujourd’hui est de pouvoir répondre aux besoins de base des populations de ces pays. Bien des pays représentés ici aujourd’hui sont au courant des bénéfices des techniques spatiales pour le développement économique, notamment en matière de télécommunication, de gestion des ressources naturelles, de protection de l’environnement et de prévention des catastrophes naturelles. Cependant, la plupart de ces populations n’ont pas conscience que les applications des techniques spatiales peuvent améliorer leurs conditions de vie. La plupart des populations et des gouvernements des pays en développement ne peuvent pas acquérir les instruments spatiaux utiles, et s’ils le peuvent, ils ne savent pas les utiliser. Ils ont besoin d’être formés pour apprendre à utiliser ces instruments. Par conséquent, nos efforts visant à promouvoir les utilisations pacifiques de l’espace doivent se concentrer sur l’accessibilité des applications des techniques spatiales aux pays en développement. Il faut redoubler d’efforts pour améliorer les possibilités de formation et d’éducation des populations des pays en développement dans les domaines des techniques spatiales. Il faut faire savoir aux populations du monde que les applications des techniques spatiales peuvent améliorer leurs conditions de vie, en particulier les populations des pays en développement.

Le Président s’est félicité que le Comité ait déjà pris des mesures pour mettre en œuvre la stratégie définie à l’occasion d’UNISPACE III et la traduire dans la réalité. Le Comité a notamment fait des progrès dans le domaine de l’identification des mécanismes pour la mise en œuvre des recommandations d’UNISPACE III, la mise en place de partenariats avec les entités non gouvernementales, la promotion de la participation des jeunes aux activités spatiales ainsi que dans l’amélioration de la prise de conscience du public des avantages des techniques spatiales. Il y a moins d’une semaine, du 4 au 10 octobre, a été célébrée la Semaine mondiale de l’espace qui avait été proclamée par l’Assemblée générale à la suite des recommandations d’UNISPACE III. Des manifestations ont été organisées dans plus de 30 pays afin de célébrer cette Semaine, s’est-il félicité. Le Président a émis l’espoir que cette célébration mondiale entraîne une meilleure appréciation des avantages des techniques spatiales. Il a également émis l’espoir que davantage de gouvernements, d’organisations et d’individus de par le monde prendront des initiatives pour mettre les techniques spatiales au bénéfice des besoins de base des populations des pays en développement.

Débat général

M. PHILIPPE BOSSIERE (France), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a rappelé que l’Union européenne, en juin 1999, s’est engagée dans la définition d’un système civil et autonome de navigation par satellite, qui devrait normalement être achevé à la fin de cette année. Il s’agit du système Galileo qui sera compatible et interopérable avec le GPS. Galileo, a-t-il précisé, offrira divers services, dont des applications pour le grand public. Le représentant a informé la Commission que le système de surveillance GMES (Global Monitoring For Environment and Security) est aussi très important pour l’Union européenne, ajoutant que ce système devrait contribuer à mieux connaître et maîtriser les changements climatiques ou la dégradation des ressources naturelles, et à favoriser la prévention et la gestion des catastrophes naturelles et industrielles. M. Bossiere a, par ailleurs, rappelé que le développement des applications spatiales est aussi une préoccupation pour les pays en développement, exprimée avec force lors de la Conférence UNISPACE III. Il a salué le rapport adopté lors de cette Conférence et précisé les principaux sujets pour lesquels des mesures devront être prises, à savoir: la protection de l’environnement terrestre et la gestion des ressources, le développement des connaissances scientifiques sur l’espace et la protection de l’environnement spatial, le renforcement de l’éducation et de la formation, et la promotion de la coopération internationale. Il a approuvé la décision adoptée, en juin dernier, par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace concernant l’organisation d’une coopération renforcée, sous sa responsabilité, avec des organisations non gouvernementales et des industriels, pour accélérer les mesures concrètes qui pourront mettre en œuvre ces recommandations selon leur degré d’importance. Il a ajouté que l’Union européenne soutiendra les efforts qui seront entrepris en vue de progresser de manière significative et qu’elle recommande que le Secrétaire général soit saisi pour favoriser leur mise en œuvre.

Le représentant a informé la Commission que l’Union européenne considère que les activités spatiales doivent être menées en ayant à l’esprit deux principes fondamentaux: les techniques spatiales doivent contribuer au développement économique, social et culturel en préservant l’environnement terrestre et spatial. De plus, l’accès à l’espace doit être défini équitablement et il faut pour cela tenir compte des besoins spécifiques des pays en développement et renforcer la coopération internationale. Si rien n’est fait, a-t-il averti, alors que les prochaines décennies seront marquées par un très fort accroissement démographique, le monde aura à faire face à une disparité accrue entre les pays industrialisés et les pays en développement dans l’utilisation des avancées technologiques. A cet égard, il a souligné la nécessité d’une réflexion éthique, indiquant que l’Union européenne souhaite que l’éthique soit davantage intégrée dans le développement des progrès scientifiques et techniques. C’est pourquoi, il a accueilli avec satisfaction la tenue l’an prochain à Vienne, en marge de la session du Comité et sous sa responsabilité, d’un Colloque sur la dimension humaine des activités spatiales.

M. Bossiere a également affirmé que l’utilisation des technologies spatiales comporte d’ores et déjà des risques dont l’Union européenne estime qu’ils doivent faire l’objet d’une gestion plus rigoureuse. A propos du danger des débris spatiaux, il a indiqué qu’actuellement, seules des mesures de prévention peuvent être envisagées. Elles consistent notamment à placer les satellites en orbite géostationnaire qui arrivent en fin de vie, sur une orbite de rebut, à quelques centaines de kilomètres au-dessus de celle-ci, ou encore réduire leur temps de séjour en orbite. Il a toutefois mis l’accent sur le fait qu’il est urgent de mettre en œuvre de telles mesures. Ces mesures, a-t-il conclu, ont cependant un coût et le maintien d’une concurrence équitable exige que les règles qui doivent être adoptées aussi rapidement que possible à cet égard s’imposent à tous. L’Union européenne demande que le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique soit, sans tarder, chargé de préparer le cadre qui permettra, sur le plan éthique et juridique, d’établir un accès sûr pour tous et d’éviter d’hypothéquer les possibilités d’accès pour les générations futures.

M. RI KYONG II (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que le domaine de l’espace extra-atmosphérique est un des domaines où les disparités entre pays développés et pays en développement sont les plus importantes. Il a dénoncé la pratique d’un certain nombre de pays qui possèdent les technologies spatiales et qui consiste à commercialiser les résultats de leurs études scientifiques en la matière, afin d’accroître leur propre richesse. Il a également évoqué la préoccupation qu’inspire à la communauté internationale la militarisation croissante de l’espace extra-atmosphérique. Des Etats ignorent ouvertement les règles internationales pertinentes en matière d’exploration pacifique de l’espace extra-atmosphérique et n’hésitent pas à utiliser l’espace pour asseoir leur prédominance militaire, a-t-il déclaré, citant notamment l’exemple du programme de défense nationale antimissile. Il est intolérable que certain pays utilisent le prétexte du lancement de satellite artificiel par notre pays pour justifier leurs activités spatiales à des fins militaires, a-t-il ajouté.

Dans le siècle qui s’ouvre, qui est appelé à être le Siècle de l’exploration spatiale, un certain nombre de problèmes doivent être résolus afin de rendre réelle la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l’espace. Il a notamment indiqué que le droit des pays en développement à l’exploration spatiale doit être respecté et que des mesures doivent être prises pour assurer que tous les pays bénéficient de manière égale des résultats de l’exploration spatiale. Il a rappelé que l’espace extra-atmosphérique est la propriété de l’humanité. Les Nations Unies doivent respecter les efforts des pays en développement en matière d’exploration de l’espace et accorder une attention particulière à la coopération internationale dans ce domaine. Les Nations Unies doivent aussi essayer de faire en sorte que les résultats scientifiques et technologiques de l’exploration de l’espace contribuent directement au développement durable. A cet égard, le représentant a invité les Nations Unies et les autres organisations internationales à créer un mécanisme assurant que les résultats des techniques spatiales bénéficient à tous les hommes, notamment le transfert des technologies de télédétection. Il convient également que le Comité, et notamment son Sous-Comité juridique, prenne des mesures pour arrêter la militarisation de l’espace.

Le représentant a conclu en indiquant que son pays, qui est entré dans une nouvelle phase de son développement autosuffisant dans le domaine des techniques spatiales avec le lancement de son premier satellite artificiel le 31 août 1998, ferait de son mieux pour promouvoir la coopération technologique et l’échange avec les autres pays du monde, afin d’assurer les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. Son pays continuera également à développer sa technique spatiale afin de promouvoir le développement économique.

M. GUAN JIAN (Chine) a rappelé que, durant la quarante-troisième session du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, certaines délégations ont mis l’accent sur le fait que le développement et les tests de systèmes militaires dans l’espace extra-atmosphérique, de même que l’utilisation de cet espace à des fins militaires conduiront à l’intensification d’une militarisation de l’espace extra-atmosphérique et à y renforcer la course aux armements. Il a estimé que de telles activités vont à l’encontre des dispositions du Traité sur les principes régissant les activités des Etats, en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes. Cela, a-t-il ajouté, entrave le maintien de la paix et de la sécurité internationales. C’est pourquoi, le représentant a fait valoir que la mise en place d’un système légal international unifié doit être établi dans ce domaine. Afin d’éviter toute militarisation de cet espace, a-t-il poursuivi, il convient que les accords internationaux pertinents aboutissent au plus vite par le biais de négociations. Il a mis l’accent sur le fait que la démilitarisation complète de l’espace extra-atmosphérique constitue la direction vers laquelle le droit spatial international doit se développer à l’avenir, appelant les Etats à travailler ensemble dans cette direction, tout en mettant l’accent sur l’importance d’empêcher le développement d’une nouvelle course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

Le représentant a rappelé que lors de la quarante-troisième session du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, les délégations de Bulgarie, de Colombie, de Chine, de Grèce, d’Iran et de la Fédération de Russie ont été les coauteurs d’un document de travail dans lequel elles recommandaient que le Sous-Comité juridique, lors de sa quarantième session en 2001, commence à discuter des moyens de parvenir à formuler une convention internationale unifiée et complète sur le droit de l’espace. Il a déclaré que cette proposition devrait constituer un point à part entière de l’ordre du jour de cet Organe, soulignant l’aspect constructif et essentiel de cette proposition qui mérite le soutien actif de tous les Etats Membres. En vue de créer un cadre de travail plus stable et plus unifié pour l’exploration et l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique par l’humanité au XXIème siècle, la mise en œuvre d’une convention sur le droit de l’espace constitue sans aucun doute un point de l’ordre du jour qui mérite une attention particulière de la part du Comité, a-t-il poursuivi. Il a indiqué que si tous les gouvernements veulent bien faire preuve d’un fort engagement politique, cet objectif pourrait être atteint. M. Jian a, par ailleurs, informé la Commission du fait que la Chine a mis en place un programme particulier à l’occasion de la célébration de la Semaine mondiale de l’espace, programme dont les thèmes sont les suivants : dissémination des connaissances scientifiques, rejet de la superstition et de la “pseudo-science”, augmentation de la sensibilisation et de la connaissance du public et en particulier des jeunes. Il a exprimé l’espoir que les commémorations et autres activités menées au niveau national par la Chine, contribueront à la célébration de la Semaine mondiale de l’espace au niveau international.

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