LES DELEGATIONS S'ACCORDENT SUR L'URGENCE D'UNE REFORME DU MODE DE REPARTITION DES DEPENSES DE MAINTIEN DE LA PAIX

Communiqué de Presse
AG/AB/586

LES DELEGATIONS S’ACCORDENT SUR L’URGENCE D’UNE REFORME DU MODE DE REPARTITION DES DEPENSES DE MAINTIEN DE LA PAIX

Capacité de paiement et responsabilité particulière des membres permanents du Conseil de sécurité sont les principes qui doivent guider cette réforme

«Il n’est pas d’autre alternative laissée aux Etats Membres que de réformer la méthode de financement des opérations de maintien de la paix, car, après 2001, le système actuel sera purement insoutenable». C’est la mise en garde qu’a effectuée le Représentant permanent des Etats-Unis, M. Richard Holbrooke, ce matin, devant la Cinquième Commission, qui entamait l’examen du barème de répartition des dépenses des activités de maintien de la paix de l’Organisation, question inscrite pour la première fois en tant que telle à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. M. Holbrooke a ainsi fait observer que le schéma appliqué actuellement concentre 90% des dépenses sur seulement 30 Etats Membres. Cette méthode n’est pas, selon lui, équitable d’autant qu’elle ne tient pas compte des réalités économiques internationales. La répartition des dépenses de maintien de la paix se fait actuellement sur la base de divers arrangements ad hoc datant notamment de 1973. Les Etats sont ainsi répartis en quatre groupes de paiement, classés de A, pour ceux qui s’acquittent des plus fortes contributions, à D, pour ceux qui bénéficient du plus fort taux d’abattement.

Dans leur très grande majorité, les intervenants ont reconnu qu’il était effectivement grand temps de doter l’Organisation d’un véritable barème de répartition des dépenses de maintien de la paix. Une telle réforme est en effet indispensable si l’on veut que, dans la foulée du Sommet du millénaire, l’ONU soit à même de relever les défis du XXIème siècle. Comme il en est des dépenses du budget ordinaire, tout barème de répartition pour le maintien de la paix devra reposer sur le principe fondamental de la capacité de paiement, ont insisté les participants. Cette capacité devant être évaluée à l’aune de données actualisées, certains se sont dits prêts à voir leur niveau de contribution augmenter. Pour mieux refléter la diversité économique mondiale, la création de groupes intermédiaires a aussi été suggérée. C’est par exemple l'un des principaux objectifs de l'Union européenne qui demande à ce que la structure des groupes de pays contributeurs soit plus fluide et qu’elle repose sur des critères objectifs, en particulier le revenu par habitant. Un avis partagé par le Japon qui a pour sa part insisté sur l'urgence de parvenir, cette année, à un consensus sur la réforme du barème.

De nombreuses délégations, Etats-Unis et Fédération de Russie y compris, se sont en outre accordées sur la responsabilité particulière qui incombe aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité dans ce domaine. Pour l'Australie, qui s'exprimait au nom de groupe CANZ, la surcharge que ces membres permanents assument a aussi pour objet d'accorder aux pays économiquement peu développés, qui ont une capacité contributive limitée, un allègement de leur quote-part. Un principe qui n’a pas été remis en cause, car, comme l'a souligné le représentant du Mexique, ce serait une ironie cruelle que certains pays en développement finissent par payer plus que certains membres permanents du Conseil de sécurité. Le représentant du Burkina Faso a, quant à lui, jugé que la réforme du barème des opérations de maintien de la paix correspondait aux intérêts de l'Afrique parce qu’ainsi le financement des opérations si nécessaires sur ce continent sera enfin obtenu.

Les représentants des pays suivants ont pris part au débat général: France (au nom de l’Union européenne et des Etats associés), Afrique du Sud (au nom du Mouvement des non-alignés), Norvège, Pakistan, Etats-Unis, Fédération de Russie, République de Corée, Japon, Croatie, Bangladesh, Israël, Argentine, Mexique, Turquie, Burkina Faso, Hongrie, Australie (au nom du Groupe CANZ), Roumanie, Estonie, République tchèque, Slovaquie, Chypre, Slovénie et Jamahiriya arabe libyenne.

La Commission poursuivra son débat sur ce point jeudi 5 octobre dans la matinée. La séance de demain matin, quant à elle, sera consacrée au barème de répartition des dépenses au budget ordinaire, question déjà abordée le lundi 3 octobre au matin.

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses des opérations de maintien de la paix (Point 169)

Débat général

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France), prenant la parole au nom de l'Union européenne et des pays associés - Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Chypre, Malte, Islande - s'est félicité de ce que l'Assemblée générale puisse engager une négociation sur le barème des contributions aux opérations de maintien de la paix en vue d'une réforme de l'arrangement actuel conclu en 1973. "Cette réforme nous paraît indispensable pour assurer à l'Organisation, et pour une de ses missions essentielles, une assise financière équitable donc stable et durable", a-t-il ajouté. L'Union européenne ne saurait envisager ce changement que sur la base d'une négociation ouverte, visant à une répartition plus équitable du fardeau financier et qui protège les intérêts des membres de l'Union dont les quotes- parts actuelles excèdent très largement leur part dans la richesse mondiale, l’Union contribuant en 2000 à hauteur de 39% du barème des opérations de maintien de la paix.

Le financement des opérations de la paix est une responsabilité collective, a souligné M. Levitte, et ses modalités ne doivent pas durablement s'écarter du principe de la capacité de paiement. Depuis la mise en place, à titre provisoire et dans le contexte de l'époque, de la répartition des dépenses, les évolutions économiques ont été profondes dans toutes les parties du monde. Le représentant a donc noté d'importantes anomalies dans le barème actuel des opérations de maintien de la paix. Ainsi, l'un des principaux objectifs de l'Union européenne consiste à réformer la structure des groupes, qui devrait être plus fluide, mieux refléter la capacité de paiement de chacun des Etats Membres et être basée sur des critères objectifs, en particulier le revenu par habitant. M. Levitte a estimé que les membres permanents du Conseil de sécurité ont une responsabilité spéciale eu égard au financement des opérations de maintien de la paix. La surcharge dont ils s'acquittent, doit être fixe, prévisible, négociée et acceptée par tous, son niveau devant être déterminé en prenant en compte les éléments de méthodologie du budget ordinaire et la part des membres permanents dans ce budget. En l'absence de réforme, a signalé le représentant, la surcharge dépasserait les 25%. Pour l'Union europénne, cette surcharge a en outre pour objet d'accorder aux pays économiquement peu développés, qui ont une capacité relativement limitée à participer au financement des opérations, un allégement de leur quote-part. M. Levitte a expliqué que la réforme du barème des opérations de maintien de la paix, qui fait partie de quatre séries de mesure visant à rétablir l'équilibre des finances de l'ONU, ne sera complètement réalisée qu'à la condition que tous les Etats Membres s'acquittent de l'ensemble de leur contribution à temps et sans condition.

S’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés, M. T. ALBRECHT (Afrique du Sud) a réaffirmé l’importance du maintien du principe de la capacité de paiement pour la répartition des dépenses de l’Organisation. Toute tentative unilatérale de modifier le barème des quotes-parts en l’assortissant de conditions contraires aux principes des Nations Unies est inacceptable pour les 114 pays membres du Mouvement des non-alignés. Pour eux, les lignes directrices concernant la répartition des dépenses des opérations de maintien de la paix contenues dans les résolutions 1874 (S-IV) du 27 juin 1963 et 3101 (XXVIII) du 11 décembre 1973 doivent être adoptées de manière officielle et permanente. Ce faisant, la responsabilité particulière qui incombe aux Etats Membres permanents du Conseil de sécurité doit être prise en compte. De plus, les pays du Mouvement des non-alignés estiment qu’ils ne doivent pas être classés dans une catégorie supérieure au Groupe C, et qu’il en est de même pour tous les autres pays en développement.

Mme ANNE MERCHANT (Norvège) a déclaré que la communauté internationale aura à relever dans les années à venir d’importants défis dans le domaine du maintien de la paix. Il est donc fondamental que les Etats Membres contribuent de manière active pour que les Nations Unies soient mieux préparées à déployer des opérations de maintien de la paix toujours plus nombreuses et plus complexes. Il faut donc assurer à l’Organisation une base financière solide et durable pour ce type d’activités. Le barème de répartition des dépenses de maintien de la paix n’a pas été révisé depuis 1973 et la Norvège considère qu’il est grand temps de procéder à un examen complet pour qu’il réponde effectivement aux nouveaux besoins. Toute modification de ce barème doit néanmoins résulter d’une analyse détaillée prenant en compte des considérations aussi bien politiques qu’économiques. A cet égard, il est essentiel de mettre en place un dégrèvement généreux et transparent pour les pays en développement à faibles revenus. Parallèlement, la surcharge incombant aux membres permanents du Conseil de sécurité devrait être maintenue.

M. SHAMSHAD AHMAD (Pakistan) a déclaré que son pays accorde une grande importance au rôle de l'Organisation pour rétablir, maintenir et consolider la paix. Il a rappelé qu'au nom de la paix, les troupes pakistanaises ont consenti d'immenses sacrifices. Le renforcement de la capacité de l'Organisation à maintenir la paix est une responsabilité collective de tous les Etats Membres de l'ONU. Aujourd’hui, notre tâche est de traduire la vision exprimée au Sommet du millénaire par nos dirigeants et celle-ci pourrait être facilitée par le rapport Brahimi. Pour mener à bien cette réforme, le représentant a souhaité qu'un objectif prévale : celui d'assurer une base financière solide à l'ONU. Pour ce faire, les Etats doivent faire preuve d'un véritable engagement politique. En effet, le Pakistan est préoccupé par les éternels problèmes financiers qui continuent de miner les opérations de maintien de la paix. Récemment, le Secrétariat a mis en place un système d'emprunts croisé qui a conduit à des délais dans les remboursements aux pays fournisseurs de contingents, comme le Pakistan. Il est impératif d'équiper l'ONU d'outils financiers aux résultats stables et prévisibles, a insisté le représentant, les Etats Membres devant en même temps respecter toutes leurs obligations financières. Lors du changement des arrangements financiers ad hoc en un barème permanent de financement des opérations de maintien de la paix, la situation économique des pays en développement doit être prise en compte, a souligné le représentant, le fardeau du maintien de la paix devant être assurer par ceux qui sont les plus habilités à le faire. Les principes et les directives contenus dans les résolutions de 1963 et 1973 qui demeurent valables et pertinents à ce jour pourraient être, à ce titre, utilisés.

Pour M. RICHARD HOLBROOKE (Etats-Unis), si la session d’aujourd’hui venait à établir un barème permettant d’asseoir véritablement le financement du maintien de la paix, elle prendrait une valeur tout simplement historique. L’objectif est de restructurer la manière dont l’ONU finance ses activités de maintien de la paix; ce qui n’est pas un sujet nouveau. En vérité, cette question a préoccupé les Etats Membres depuis la création de l’Organisation. Mais jusqu’à présent les efforts visant à instaurer un barème officiel ont échoué. “Aujourd’hui il est temps de saisir la chance qui nous est offerte”, a déclaré le représentant arguant que le système en vigueur adopté en 1973 n’est pas juste ni équitable et qu’il n’a pas l’appui des Etats Membres. Selon M. Holbrooke, son caractère obsolète est apparu clairement l’an passé avec les déboires de la Mission en Sierra Leone. Depuis, plus de 75 Etats Membres ont demandé que la question d’un barème de répartition des dépenses de maintien de la paix soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. La discussion est désormais engagée avec sérieux et il est temps de passer des paroles à l’action : c’est qu’avec 16 missions en cours, dont certaines d’une ampleur sans précédent, le temps presse. Nous savons tous, en effet, que ces opérations manquent d’effectifs, de matériel et de formation. Pour de nombreux Etats contributeurs de troupes cela veut dire que leur personnel court de grands dangers sur le terrain à l’heure même où nous parlons, a fait observer le représentant. Cela veut dire aussi que de nombreuses régions demeurent très vulnérables aux tensions alors que celles-ci pourraient être contenues grâce à des opérations de maintien de la paix efficaces. Tout se passe comme si nous étions à bord d’un train qui risque de dérailler à chaque instant, a averti M. Holbrooke.

Pour cette réforme, deux éléments majeurs doivent être pris en considération. Il s’agit tout d’abord de la façon dont le Département des opérations de maintien de la paix fonctionne. Sur ce point, on a récemment assisté à un certain nombre de progrès, notamment grâce à la créativité dont le rapport Brahimi a fait preuve. Désormais le Secrétariat et les Etats Membres visent le même but. C’est la même attitude novatrice et constructive qu’il faut adopter concernant le financement des activités de maintien de la paix. A cet égard, il faut mettre en place une stratégie claire afin de ne pas gaspiller les sommes considérables qui sont investies dans ces activités. De l’avis de M. Holbrooke, sauver le maintien de la paix est en fait une question de leadership, de volonté.

Il n’est toutefois pas d’autre alternative laissée aux Etats Membres, car après 2001, le système actuel sera purement insoutenable. Le schéma conçu en 1973 était prévu pour une opération unique. Il concentre 90% des dépenses sur seulement 30 Membres. Les Etats-Unis sont d’accord sur les principes fondamentaux qui doivent former la base de toute révision du barème, à savoir que les dépenses sont la responsabilité collective de tous les Etats Membres, que les membres permanents du Conseil de sécurité ont une responsabilité spéciale et que les pays en développement à faible revenu ont une capacité contributive limitée. Il s’agit maintenant de trouver le meilleur moyen de mettre en oeuvre ces principes. Dans un premier temps, la répartition des dépenses ne doit plus se fonder sur les différences politiques et prendre en compte les évolutions économiques. Cela implique que certaines nations devront assumer une plus grande responsabilité financière que ce n’est le cas aujourd’hui. Rappelant qu’un certain nombre de pays ont déjà officiellement accepté cela, M. Holbrooke a salué leur courage et la vision dont ils font preuve. Ces 18 pays ouvrent la voie au consensus. Le barème doit ensuite mieux refléter la diversité de l’économie mondiale, tout en tenant compte également des réalités fiscales, politiques et démographiques. Il est clair que le monde ne se divise pas seulement en quatre catégories. C’est pourquoi, les Etats-Unis appuient la création de nouvelles tranches intermédiaires et sont ouverts à toutes les propositions sur ce point. Ce système doit être soumis à des actualisations régulières.

Pour assurer la flexibilité du barème, il faut aussi tenir compte de la responsabilité des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Au moment de la création de l’Organisation, les cinq permanents étaient aussi les cinq premiers contributeurs. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas et seuls trois de ces permanents sont parmi les cinq premiers contributeurs. Quatorze Etats payent même actuellement plus que l’un des cinq permanents. Parallèlement, la contribution des Etats-Unis a continué à augmenter. L’année prochaine, elle approchera 31%, ce que le Gouvernement américain ne juge pas approprié. Tout nouveau barème doit aussi tenir compte de la capacité limitée de paiement des pays à faible revenu et les Etats-Unis n’appuieront aucune proposition n’allant pas dans ce sens. Evoquant le cas de l’Afrique du Sud, M. Holbrooke a estimé que cet exemple montre bien l’incapacité du barème à refléter les réalités économiques actuelles. Bien que son revenu par habitant ait baissé, l’Afrique du Sud continue d’être classée dans le même groupe depuis 1973. Les Etats-Unis appuieront sa demande de déclassement lorsque le nouveau barème sera en place, a précisé le représentant. Une fois que la structure nouvelle sera en place, on sera en mesure d’examiner les incidences financières des recommandations du rapport Brahimi, a ensuite poursuivi M. Holbrooke. Le moment est venu d’agir et l’Organisation ne survivra pas à l’éloquence. La Commission a trois mois pour réussir, ce qui est possible si l’on se concentre sur les points les plus importants qui sont en jeu, a-t-il insisté.

M. GENNADY M. GATILOV (Fédération de Russie) a estimé qu’à la lumière du développement sans précédent des activités de maintien de la paix et des dépenses qui y sont liées, la question de la méthode de calcul de la répartition de ces dépenses est absolument prioritaire. L’heure est venue de prendre des mesures spécifiques garantissant le financement durable de ces activités et pour cela un nouveau barème doit être établi. De l’avis de la Fédération de Russie, toute réforme de ce barème doit reposer sur le respect du principe de la capacité réelle de paiement des Etats. Elle considère également que le principe de la responsabilité particulière qui incombe aux membres permanents du Conseil de sécurité est indiscutable. Toutefois cette responsabilité ne joue que lorsque sont appliqués les mandats prévus par la Charte concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales. M. Gatilov a également jugé logique la proposition visant à créer, sur la base des réalités économiques, une catégorie de paiement supplémentaire qui se situerait entre les groupes B et C. Cette initiative demandera néanmoins que l’on s’entende de manière claire sur les critères qui régiront l’appartenance à cette nouvelle catégorie. La Fédération de Russie estime aussi que la proposition visant à instaurer une surcharge financière, ne serait-ce que symbolique, pour les Etats siégeant au Conseil de manière non permanente mérite toute l’attention. De manière générale, la Russie est disposée à adopter une attitude constructive lors des négociations sur cette réforme. Toutefois, elle tient à insister sur le fait qu’elle est inséparable du respect des obligations financières des Etats Membres, et ce sans conditions. La réforme ne sera viable que si elle inclut un accord portant à la fois sur le règlement des arriérés de contributions et sur des garanties visant à ce qu’une crise financière artificielle ne se reproduise plus. De plus, cet accord doit intervenir sur la base du consensus, a insisté le représentant, en conclusion.

M. SUN JOUN-YUNG (République de Corée) a rappelé qu'au cours des dernières années le nombre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies avait sensiblement augmenté, opérations devenant de plus en plus complexes en raison de la nature des conflits. Ainsi le coût du maintien de la paix est passé de 826 millions de dollars à environ 3 milliards prévus pour cette année. Dans ce contexte, il faut renforcer le rôle et la capacité du Département des opérations de maintien de la paix en matière de planification, de déploiement de personnel et du processus d'achats. En outre, le représentant a regretté que les difficultés financières actuelles affectent les opérations, en minant leur efficacité et en reportant les remboursements aux pays fournisseurs de contingents. En raison des demandes croissantes d'intervention, notamment au Timor oriental, en Sierra Leone, au Congo et au Moyen-Orient, l'Organisation a besoin d'un mécanisme de financement plus stable et équitable pour respecter ses engagements. Au vu des changements intervenus depuis 1973, il est grand temps de revoir les forces et les limitations du système d'arrangements ad hoc adopté à l'époque. Le représentant a rappelé que son pays avait fourni des troupes dans les opérations au Timor oriental, en Angola et au Sahara occidental et continuerait de participer au maintien de la paix dans les années à venir.

M. HIDEAKI KOBAYASHI (Japon) s'est réjoui de l'inscription de la réforme du barème des quotes-parts pour les opérations de maintien de la paix sur l'agenda de l'Assemblée générale. Dans ce contexte, il a insisté sur les responsabilités particulières des membres permanents du Conseil de sécurité dans le financement de ces opérations. En outre, tout nouveau système de répartition des dépenses du maintien de la paix doit refléter les réalités économiques du monde actuel, a-t-il souligné. Au vu des changements intervenus dans la situation économique de nombreux Etats Membres depuis 1973, il est important de revoir à la fois la formule de calcul et la répartition des groupes. Dans ce contexte, le Japon estime qu'il serait utile d'établir des critères objectifs pour déterminer ces groupes afin que le système ne reflète pas seulement les réalités économiques actuelles mais soit en mesure de s'adapter aux évolutions futures. En raison de l'augmentation prévue des dépenses et des nouveaux enjeux à relever dans le maintien de la paix, la réforme du barème des quotes-parts est urgente, a indiqué M. Kobayashi, soulignant qu'il est de ce fait essentiel que les Etats Membres fassent les plus grands efforts pour parvenir, cette année, à un consensus sur un nouveau barème des quotes-parts pour le maintien de la paix sur la base du nouveau barème des quotes-parts au budget ordinaire.

M. IVAN SIMONOVIC (Croatie) a rappelé l'expérience de son pays à la fois en tant que pays d'accueil d'une opération de maintien de la paix et pays contributeur de troupes en Sierra Leone. Le rapport Brahimi a réaffirmé la nécessité d'une réforme substantive des opérations de maintien de la paix, y compris du Département des opérations de maintien de la paix. Ce processus entraînera, il va s'en dire, une demande croissante en ressources, personnel et capacités de réaction, a noté le représentant. Ainsi il a souligné que les Nations Unies ont besoin d'une assise financière solide pour le maintien de la paix, incluant peut-être des mesures d'encouragement pour que les Etats Membres remplissent leurs obligations financières. Le maintien de la paix est une responsabilité collective et son coût doit être réparti équitablement entre tous les Etats Membres. Les prévisions de dépenses ne cessent de s'accroître d'une année à l'autre, avec une estimation de 2 milliards de dollars pour cette année. Il faut donc se doter du cadre financier et administratif le plus efficace possible, a recommandé la représentant. La Croatie appuie la réforme des opérations de maintien de la paix, y compris celle du barème actuel des quotes- parts. En effet, les nouvelles réalités doivent être prises en compte, ainsi que les changements dans le niveau de développement de certains Etats, tout en n'oubliant pas la responsabilité particulière des membres permanents du Conseil de sécurité. Néanmoins, le principe de la capacité de paiement doit s'appliquer pour tous les Etats, a insisté le représentant, tout en indiquant que son pays espérait pouvoir assumer bientôt un poids financier plus important dans le maintien de la paix. En ce qui concerne la réforme du barème, la Croatie pourrait soutenir l'idée de former davantage de groupes que les quatre groupes existants afin de parvenir à une distribution équitable et transparente entre chacun d'entre eux.

Pour M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh), il est impératif de procéder à la révision de la méthode de répartition des dépenses de maintien de la paix. Il serait bon pour cela de profiter de l’élan donné par le Sommet du millénaire et des engagements que les dirigeants mondiaux y ont alors pris. Les opérations de maintien de la paix sont une responsabilité collective et elles doivent être assumées de manière également collective. Cela dit, les membres permanents du Conseil de sécurité doivent avoir une responsabilité particulière. L’un des plus importants contributeurs de troupes, le Bangladesh, tient également à souligner l’importance de la question du prompt remboursement des pays fournissant du matériel et du personnel.

M. YEHUDA LANCRY (Israël) a souligné l'urgence d'une réforme financière de l'Organisation, notamment du barème des quotes-parts de façon à répartir plus équitablement le fardeau du financement des opérations de maintien de la paix. Ce changement doit également permettre à l'ONU de moins dépendre de la contribution d'un seul Etat Membre. Selon M. Lancry, toutes les délégations devraient reconnaître la nécessité d'un flux continu de fonds pour l'Organisation et le fait que sans la contribution du principal contributeur, l'Organisation ne serait pas en mesure de mener ses activités en 2001. Toute réforme doit tenir compte de la responsabilité spéciale des membres permanents du Conseil de sécurité ainsi que de la nécessité de maintenir l'ajustement pour les pays à faible revenu par habitant et le seuil minimum pour les pays les moins avancés. Une réforme globale du barème des contributions au budget ordinaire et au maintien de la paix doit avoir lieu pour que l'ONU continue d'avoir à sa disposition les moyens d'exécuter efficacement son mandat dans l'avenir.

M. ARNOLDO LISTRE (Argentine) a estimé que les opérations de maintien de la paix qui sont l’une des activités essentielles de l’ONU relèvent de la responsabilité collective des Etats Membres. Le problème c’est que l’arrangement de répartition des dépenses adopté en 1973 l’a été sur une base ad hoc et continue de l’être. Le barème à appliquer aux opérations de maintien de la paix doit être examiné pour que l’Organisation puisse s’acquitter de ses nouvelles responsabilités et que la participation financière aux opérations de maintien de la paix soit enfin équitable. Les membres permanents du Conseil de sécurité doivent ce faisant assumer une responsabilité spéciale. Le nouveau barème devra de plus tenir compte de la capacité de paiement limitée des pays en développement. Pour ceux d’entre eux qui voient leur situation économique s’améliorer, tout passage à un groupe supérieur devra être assorti de délais de grâce pour ne pas imposer de surcharge financière intolérable à ces pays.

M. ERNESTO HERRERA (Mexique) a rappelé que chaque fois qu'un pays en développement accepte une augmentation de sa quote-part, les pays développés voient la leur baisser. Il a également souligné la responsabilité particulière des membres permanents du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et la prise en compte de la capacité limitée de paiement des pays les moins avancés. Le Mexique estime que la négociation sur une réforme du barème n'est nullement liée à la réforme du Conseil puisque qu'elle ne porte que sur le financement du maintien de la paix. Pour le représentant, c'est le principe de la capacité de paiement qui soutend l'ensemble du barème. Ainsi, ce serait une ironie cruelle que certains pays en développement finissent par payer plus que certains membres permanents du Conseil de sécurité. Toute réforme doit être adoptée par consensus et seulement après l'adoption de la résolution sur le barème des quotes-parts au budget ordinaire. Il faut éviter toute augmentation brutale des contributions, en particulier pour les pays en développement, a insisté le représentant, précisant que son pays proposera un barème en fonction des principes en vigueur.

M. SAFAK GOKTURK (Turquie) a rappelé que sa délégation avait été parmi les premières au printemps dernier à demander la révision du barème de répartition des dépenses de maintien de la paix. Il est particulièrement opportun que la Commission examine cette question en même temps que celle du barème ordinaire. Lors de cet examen, il lui faudra être informée des implications concrètes de chacun des critères envisagés. La Turquie est prête à assumer toute responsabilité financière qui serait le produit d’un consensus et de négociations visant à refléter la capacité réelle de paiement des Etats. Néanmoins, elle estime que les membres permanents du Conseil de sécurité doivent continuer à assumer une responsabilité financière particulière. Les catégories de pays doivent être remaniées voire multipliées. Les quatre groupes de pays existant actuellement ne doivent pas nécessairement constituer le point de départ des négociations, a précisé le représentant.

M. HILAIRE SOULAMA (Burkina Faso), s'associant à la déclaration de l'Afrique du sud, a estimé qu'une réforme du barème s'avère nécessaire car, depuis 27 ans, certains Etats Membres ont connu des progrès au plan économique. Cette réforme arrangerait surtout les Etats d'Afrique car le continent est en proie à des conflits qui nécessitent qu'on y déploie des opérations de maintien de la paix. Les Nations Unies sont un tout indissociable, surtout quand il s'agit de réformer son appareil et les procédures pour les rendre plus efficaces. Le représentant a toutefois noté que lorsque l'on évoque la nécessité de réformer des organes politiques, on se heurte à d'importantes réticences. La réforme du barème des opérations de maintien de la paix correspondra aux intérêts de l'Afrique parce que les paiements seront ainsi effectués et les financements obtenus pour les opérations. M. Soulama a indiqué que son pays reste sceptique car il a été habitué au non-respect des engagements pris et que le refus de payer du premier contributeur est soutenu par une loi nationale, qui guide son comportement à l'égard de l'ONU.

M. ANDRE ERDOS (Hongrie) a déclaré que la réforme du barème des contributions au budget des opérations de maintien de la paix est un impératif qui s’insère dans cette entreprise plus large visant à rendre l’Organisation plus efficace. La Hongrie se rend compte que le barème actuel présente plusieurs anomalies. L’une d’entre elles concerne la Hongrie, qui juge le moment venu pour que l’héritage d’un passé en ce qui concerne ses contributions au maintien de la paix soit éliminé et qu’il soit remplacé par une structure qui reflète mieux les changements intervenus dans le monde. M. Erdos a estimé incontestable qu’il faille faire prévaloir le principe de la capacité de paiement des Etats. Il a indiqué que son pays est prêt à réexaminer la position qu’il occupe dans le barème et à renoncer à la réduction dont il est bénéficiaire. Cette situation devrait toutefois être redressée dans le cadre d’une réforme qui toucherait tous les aspects obsolètes de la structure actuelle du barème des opérations de maintien de la paix. La Hongrie espère que les négociations pourront aboutir lors de la présente session. Elle souligne qu’il importe de faire preuve de souplesse et de s’assurer que le processus menant à cette nouvelle structure de financement se fera progressivement, en tenant compte des dépenses accrues dont les pays qui auront renoncé à leur réduction auront à faire face.

Mme PENNY WENSLEY (Australie), s'exprimant au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a rappelé que tous les Etats Membres ont une responsabilité dans le maintien de la paix. L'Australie est prête à appuyer un travail de maintien de la paix efficace et bien financé, sur le terrain comme au Siège. Le CANZ estime que le barème doit être examiné complètement et il présente, depuis 1995, des propositions en ce sens. Mme Wensley a indiqué que son pays travaillerait sans polémique en vue de l'adoption d'un nouveau barème par consensus. Pour elle, l'inscription de la question du barème des quotes- parts du maintien de la paix est une étape importante de ce processus. Un barème révisé devrait être plus transparent, équitable et moins arbitraire. Il devrait continuer d'être fondé sur le barème des quotes-parts au budget ordinaire et sur le principe de la capacité de paiement. Les membres permanents du Conseil de sécurité devraient continuer de payer une prime au regard de cette responsabilité, les bénéfices découlant de cette surcharge devant profiter aux pays les moins avancés. Il ne devrait pas y avoir de plafond ou de plancher prédéterminés. Dans ce contexte, Mme Wensley a salué la déclaration faite par les membres permanents du Conseil de sécurité, le 7 septembre dernier, pour réaffirmer leur engagement à créer une assise financière plus stable pour l'Organisation.

L'Australie souhaite que des critères économiques objectifs soient établis pour le système des groupes afin de palier aux anomalies actuelles. Les critères économiques constitueraient également une base pour affecter les membres à un certain groupe. En outre, l'Australie estime qu'il est juste de réserver le rabais le plus important à un groupe composé exclusivement de pays moins avancés. L'examen du barème devrait être automatique et périodique, a ajouté la représentante. Puisque le barème ad hoc du maintien de la paix est basé sur le barème des quotes-parts au budget ordinaire, elle s'est inquiétée du fait que cet état de fait serve d'argument pour reporter les travaux sur le barème du maintien de la paix. Elle a donc prié instamment toutes les délégations de présenter leurs propositions concrètes afin qu'elles puissent être étudiées par tous. Un barème équitable est fondamental pour un financement suffisant des opérations, a-t-elle fait remarquer.

M. SORIN DUCARU (Roumanie) a estimé que la réforme du financement des opérations de maintien de la paix est absolument essentielle au succès de ces opérations. Il a réitéré la décision de son pays d’accepter de manière volontaire une augmentation de sa contribution en passant de la catégorie C à la catégorie B. M. Ducaru a toutefois indiqué que l’appui financier croissant à la réforme des activités de maintien de la paix ne doit pas détourner les ressources destinées aux activités de développement, autre domaine de grande importance pour l’Organisation des Nations Unies. La paix et le développement sont deux éléments fondamentaux de la stabilité internationale. Ce faisant, la Roumanie est disposée à participer de manière constructive aux négociations dans la mesure où elles reposeront sur le principe de la capacité de paiement et sur la mise à jour des données économiques.

Mme MERLE PAJULA (Estonie) a déclaré que le présent débat ne devait pas faire oublier les nombreux appels lancés lors du Sommet du millénaire en faveur d’un examen minutieux des recommandations du rapport Brahimi sur le maintien de la paix. La représentante a également rappelé la décision de renoncer au dégrèvement de 80% au titre du financement des activités de maintien de la paix prise au printemps dernier par son gouvernement

Pour M. VLADIMIR GALUSKA (République tchèque), il est grand temps de procéder à une révision approfondie du barème de répartition des dépenses des activités de maintien de la paix. Cette réforme devrait reposer sur les principes fondamentaux de la capacité de paiement, de la responsabilité particulière des Etats Membres permanents du Conseil de sécurité, et de la révision des quatre catégories de répartition des contributeurs dont le classement est désormais obsolète. Ainsi que l’a souligné le rapport Brahimi, il est fondamental aujourd’hui d’assurer une plus grande flexibilité financière à l’Organisation. Il faudrait également tirer parti de l’élan né du Sommet du millénaire tenu au début septembre. Le fait que certains pays soient désormais prêts à assumer une plus grande part des dépenses de maintien de la paix ne constitue pas une solution durable, a mis en garde le représentant. Selon lui, il importe avant tout de régler les anomalies existantes et de mettre en place une méthode de répartition plus juste et plus axée sur les réalités économiques. Cette répartition devrait en fait suivre plus étroitement celle en place pour le budget ordinaire.

M. PETER TOMKA (Slovaquie), s'associant à la déclaration de l'Union européenne, a indiqué que l'ONU ne comptera vraiment que si elle peut contribuer utilement à la résolution des problèmes qui lui sont confiés. Pour garantir que les ambitions et les stratégies développées ne se heurtent au manque de ressources, les initiatives de réformes structurelles doivent s'accompagner d'une réforme de la structure financière de l'Organisation, a-t-il estimé. Le Sommet du millénaire a reconnu le caractère indispensable de l'ONU dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ainsi, le représentant a salué la décision d’entreprendre l'examen du barème des quotes-parts pour les opérations de maintien de la paix afin de réduire le déséquilibre dû aux changements dans l'économie mondiale et d’assurer une assise financière plus solide. Approuvant l’idée que le nouveau barème soit fondé sur la capacité réelle de paiement des Etats Membres, il a en outre évoqué le fait que la responsabilité particulière des membres permanents du Conseil de sécurité doit être maintenue et se traduire par une surcharge à leur égard. La capacité réduite du monde en développement à contribuer au maintien de la paix ne peut par ailleurs être ignorée. Pour sa part, la Slovaquie s'efforce de fournir du personnel et du matériel aux opérations de maintien de la paix de manière continue depuis son admission à l'Organisation.

M. SOTIRIOS ZACKHEOS (Chypre), s'associant à la déclaration de l'Union européenne, a rappelé que son pays accueille depuis 1964 une opération de maintien de la paix. Les demandes de telles opérations ne cessent de s'accroître et il est aussi incontestable qu’elles ont évolué, leurs objectifs allant au-delà de ceux de missions traditionnelles. Ainsi, M. Zackheos a appuyé le renforcement du Département du maintien de la paix, y compris sa capacité de planification, le temps étant un facteur essentiel dans le déploiement de contingents. Il a insisté sur la nécessité d'une plus grande coordination entre le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des opérations politiques. Les gouvernements doivent en outre veiller à ce que le Secrétariat puisse avoir accès à des compétences particulières pour répondre aux nouveaux besoins. Souhaitant que la sécurité des casques bleus soit renforcée, le représentant a exprimé sa préoccupation face aux attaques répétées contre le personnel des Nations Unies. De même est préoccupant le fait que la communauté internationale ne semble pas répondre aux demandes d'intervention en Afrique avec le même zèle dont elle fait preuve dans la région de Chypre.

Le représentant a appuyé la révision de la méthode de calcul du barème des quotes-parts pour le maintien de la paix et indiqué que son pays renoncera volontairement à la réduction à laquelle il a droit dans le cadre du système actuel. Soulignant que le barème doit se fonder sur la capacité de paiement des Etats et prendre en compte la responsabilité particulière des membres permanents du Conseil de sécurité, il a précisé la contribution importante qu'apporte l'Union européenne au maintien de la paix.

M. ERNEST PETRIC (Slovénie) a déclaré que le présent débat revêt une importance historique. Les négociations devront aboutir à une meilleure assise financière pour l’Organisation et le barème établi devra, lui, reposer sur le principe de la capacité de paiement. Le succès des nouvelles activités de maintien de la paix dépend dans une très grande mesure de la capacité et de la volonté des Etats Membres à les financer. Le monde, aujourd’hui, est bien différent de ce qu’il était en 1973 : certains pays ont connu la prospérité, d’autres la récession, d’autres encore ont tout simplement disparu. A cet égard, le représentant a attiré l’attention sur la lettre adressée par les quatre pays, dont la Slovénie, ayant succédé à la République fédérative de Yougoslavie. Il a rappelé qu’il n’existe aucune base sur laquelle calculer la quote-part d’un pays ayant cessé d’exister ou d’un pays qui n’a pas encore demandé officiellement à faire partie de l’Organisation. Il est temps de mettre en phase les principes fondamentaux que sont la capacité de paiement et le dégrèvement accordé aux pays à faible revenu ou lourdement endettés avec les nouvelles réalités internationales concernant la distribution des richesses entre les Etats Membres. Parallèlement au financement, il est aussi fondamental de réformer le fonctionnement administratif des activités de maintien de la paix, afin de les rendre plus efficaces. A cet égard, la Slovénie invite les Etats Membres à suivre les recommandations contenues dans le rapport Brahimi. M. Petric a rappelé que son pays a volontairement décidé de renoncer au dégrèvement dont il bénéficiait au titre du maintien de la paix.

M. ALI KHALIFA EL-MAGHTUF (Jamahiriya arabe libyenne), s'associant à la déclaration de l'Afrique du Sud, a réaffirmé l'appui de son pays aux opérations de maintien de la paix. Il a noté qu'aucune proposition précise n'a été faite pour faciliter la discussion sur la réforme du barème des quotes-parts pour le maintien de la paix. En effet, les négociations sur toute question complexe telle que celle-ci nécessite qu'un groupe procède à une étude. Le nouveau barème doit être transparent et juste pour tous les pays, petits et grands. Le représentant a estimé que la capacité de paiement doit être examinée de manière approfondie pour tenir compte du PNB, du revenu national des pays et de la comparaison de ces facteurs entre eux. En outre, une répartition équitable doit être assurée pour les opérations de maintien de la paix qui ne doivent pas être réservées à un seul pays, l'ONU devant veiller à ce que toutes les missions soient considérées sur un pied d'égalité d'un point de vue financier. Dans ce contexte, le représentant attend avec impatience les résultats de l'étude sur les salaires et privilèges pour le personnel des opérations de maintien de la paix. Enfin, tout ajustement du barème actuel doit être transparent, équitable et souple, de manière à tenir compte des situations auxquelles font face les pays en développement.

* ***