LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPECIALES ET DE LA DECOLONISATION ELIT UN VICE-PRESIDENT ET ORGANISE SES TRAVAUX

13 septembre 2000

Communiqué de Presse
CPSD/189

LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPECIALES ET DE LA DECOLONISATION ELIT UN VICE-PRESIDENT ET ORGANISE SES TRAVAUX

20000913

La Quatrième Commission (Commission des questions de politiques spéciales et de la décolonisation) a élu, ce matin, un vice-président et a procédé à l’adoption de son programme de travail. Le Président de la Commission, M. Semakula Kiwanuka (Ouganda), a annoncé l'élection par acclamation de M.Patrick Albert Lewis (Antigua-et-Barbuda) au poste de vice-président. L’élection des autres Vice- Président et du Rapporteur de la Commission se fera à l’issue des consultations en cours, lors de sa prochaine séance.

La Commission a également adopté son programme de travail à titre indicatif. Aux termes de ce calendrier, la Commission entamera ses travaux le 25 septembre par l'examen des points inscrits à son ordre du jour qui portent sur les questions relatives à la décolonisation, à savoir : application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux; renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies; activités économiques et autres, préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes; application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies; rapport du Conseil économique et social; moyens d'étude et de formation offerts par les Etats Membres aux habitants des territoires non autonomes. Du 10 au 12 octobre, la Commission sur penchera sur l'étude des effets des rayonnements ionisants. Elle examinera ensuite, du 16 au 19 octobre, la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace. L'examen du rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés aura lieu du 23 au 25 octobre. Le point relatif à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient sera à l'étude du 26 octobre au 6 novembre. La Commission étudiera les questions relatives à l'information les 6 et 7 novembre et se penchera sur l'étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects les 8 et 9 novembre. La Commission devrait achever ses travaux le 9 novembre 2000.

Le Président a indiqué que, conformément à une décision de l’Assemblée générale, la Quatrième Commission entendra les institutions et les individus qui souhaitent intervenir sur le point de l’ordre du jour relatif à la question des Iles Falkland (Malvinas) simultanément à son examen en session plénière de l’Assemblée générale.

Sur recommandation du Président, la Quatrième Commission a ont décidé de créer, un Groupe de travail à composition non limitée chargé de préparer un projet de résolution relatif au point 83 sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace. Il sera présidé par le représentant du Chili.

Sur recommandation de la Commission, un échange de vues sur le plan proposé à moyen terme 2002-2005 sera organisé entre le 2 et le 6 octobre.

Les représentants du Maroc, de la République dominicaine, de la République arabe syrienne, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et de la Nouvelle-Zélande ont demandé des explications et des précisions sur des questions de procédure.

Questions de procédure

Le représentant du Maroc a demandé quand aurait lieu l’examen de la question du plan à moyen terme qui lui semble très importante et pour laquelle aucune séance n’a pour l’instant été prévue. Il a estimé important que le Comité du programme et de la coordination soit entendu. Le représentant s’est aussi interrogé pour savoir quelle était la durée fixée pour le deuxième droit de réponse. Il a, par ailleurs, estimé que si l’on fixe à 10 minutes le droit de parole pour les Etats membres et à 15 minutes pour ceux qui parlent au nom d’autres Etats, il faut aussi fixer la durée du temps de parole accordée aux pétitionnaires, qui ne peuvent parler plus longtemps que les Etats Membres. Le représentant a également demandé que, dans la mesure du possible, les réunions de la Première Commission ne coïncident pas avec celles de la Quatrième, constatant que le programme de travail indique que pour l’examen de plusieurs points des réunions ont été prévues le matin et l’après-midi. A cet égard, il a proposé que la Quatrième Commission commence ses travaux dès le 20 ou le 21 septembre. Concernant les incidences financières des projets de résolutions présentées à l’Assemblée générale, le représentant a estimé que ce ne sont pas les Commissions qui devraient s’en occuper et que cette question ne devrait pas être posée, sauf si les Etats Membres le demandent. Le représentant a également demandé des précisions sur la réunion du Groupe d’experts sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace. Il a enfin proposé que le discours de procédure prononcé par le président de la Commission lors de cette séance soit distribué sous forme de document officiel, ce qui serait plus efficace.

En réponse à cette intervention le Président a indiqué que le temps de parole fixé pour le droit de réponse est de 10 minutes pour la première intervention et de 5 minutes pour la seconde. Concernant les pétitionnaires, a-t- il poursuivi, une décision sera prise en temps voulu. Il a déclaré qu’il étudierait la proposition selon laquelle on pourrait distribuer le discours de procédure sous forme de document officiel. Concernant le Groupe d’experts sur la question des utilisations de l’espace, le président a indiqué que le temps demandé par les experts pourra leur être accordé dans la mesure où il s’agit d’un groupe de travail séparé.

Le Secrétaire de la Commission a également pris la parole pour expliquer que le secrétariat a tenu compte des limitations temporelles et des services de conférence disponibles pour établir le programme de travail de la Commission et qu’il ne devrait pas y avoir de réunions simultanées de la Première et la Quatrième Commission, car elles partagent la même salle. Le programme a été établi en collaboration étroite avec le Secrétariat de la Première Commission, a- t-il ajouté. Il a indiqué que si l’on avançait le début des débats divers problèmes se poseraient et notamment celui des disponibilités de la documentation. Il a ajouté qu’un groupe de travail sera établi pour traiter de l’élaboration des résolutions sur la question des utilisations pacifiques de l’espace, ce groupe sera présidé par l’ambassadeur du Chili et le président fera part de sa composition en temps voulu.

Le représentant de la République dominicaine a appuyé la proposition du représentant du Maroc consistant à avancer au 20 septembre le début des travaux de la Quatrième Commission.

Reprenant la parole, le représentant du Maroc a fait observer que la fin de la session, en novembre, est une période très occupée par des réunions informelles de la Première Commission, des groupes de travail et des réunions du Groupe des non alignés. Il a regretté que les questions du maintien de la paix et de l’information soient examinées à cette même période.

Le représentant de la République arabe syrienne, en tant que responsable du rapport sur la décolonisation, a estimé que la date du 25 septembre est la plus appropriée pour entamer les travaux de la Commission. Il a par ailleurs fait observer que le 3 novembre la Première Commission aura terminé ses travaux.

Reprenant la parole, le Secrétaire de la Commission a précisé qu’il faudra tenir compte du fait que le Département des opérations de maintien de la paix souhaite que l’examen de la question d’ensemble des opérations de maintien de la paix n’intervienne pas avant les consultations sur le Rapport Brahimi qui auront lieu début octobre.

Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a fait remarquer qu’il est important que les membres de la Commission accordent une attention particulière au rapport du Comité des 24 sur la décolonisation qui sera disponible le 15 septembre et par conséquent il a estimé que la date du 25 septembre est la plus appropriée pour débuter les travaux. Il a indiqué qu’il est également important de s’assurer que les représentants des territoires non autonomes puissent participer aux débats.

Le représentant de la Nouvelle-Zélande a déclaré que, compte tenu du fait que le débat général se termine le 22 septembre, sa délégation ne sera pas en mesure de participer aux travaux de la Commission avant le 25 septembre.

Le représentant de la République arabe syrienne a émis le souhait que le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés soit disponible dans toutes les langues, y compris en arabe, à la date prévue.

La Quatrième Commission se réunira le lundi 25 septembre à 10 heures et entamera l'examen des questions relatives à la décolonisation.

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