COMITE SPECIAL DE LA DECOLONISATION: LES PETITIONNAIRES DEMANDENT LA CREATION D'UN TRIBUNAL POUR JUGER LES AUTEURS DES CRIMES COMMIS AU TIMOR ORIENTAL

Communiqué de Presse
AG/COL/175

COMITE SPECIAL DE LA DECOLONISATION: LES PETITIONNAIRES DEMANDENT LA CREATION D'UN TRIBUNAL POUR JUGER LES AUTEURS DES CRIMES COMMIS AU TIMOR ORIENTAL

La situation des réfugiés au Timor occidental également au rang des préoccupations exprimées

Le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux a procédé cet après-midi à l'audition de pétitionnaires sur les questions du Timor oriental et du Sahara occidental. Plus d'une douzaine de représentants de diverses associations et partis politiques ont ainsi fait part des préoccupations que leur inspirent certains aspects de la situation au Timor oriental. Plusieurs intervenants ont demandé la constitution d'un tribunal, placé sous l'égide de la communauté internationale, qui serait chargé de juger de traduire en justice les responsables des atrocités commises à la suite de la consultation populaire de 1999 sur l'avenir du territoire. Ils ont également attiré l'attention du Comité spécial sur le sort des quelque 120 000 réfugiés des camps du Timor occidental, le rôle et les limites de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) dans le processus d'édification de la nation timoraise ou encore les lenteurs dans l'allocation de l'aide internationale.

Les pétitionnaires représentant les organisations et partis politiques suivants ont pris la parole: Fédération internationale pour le Timor oriental, Institut catholique pour les relations internationales, Commission pour les droits du peuple maubere, Plateforme internationale des juristes pour le Timor oriental, Coalition Asie-Pacifique pour le Timor oriental, Volontaires pour la solidarité internationale, Comité suédois pour le Timor oriental, Parti socialiste portugais, Parti social-démocrate portugais, Parti populaire portugais, Parti communiste portugais, Réseau américain d'action pour le Timor oriental.

Les représentants du Portugal et de l'Indonésie ont également pris la parole sur la question du Timor oriental.

Le représentant du Front POLISARIO, unique pétitionnaire à s'être exprimé sur la question du Sahara occidental, a quant à lui regretté que la réussite des Nations Unies au Timor oriental n'ait pas eu l'effet positif escompté sur le processus d'autodétermination au Sahara occidental. Il a dénoncé les manoeuvres visant à faire pression sur la communauté internationale, sur le peuple Sahraoui et sur le Front POLISARIO pour qu'il renonce à l'indépendance.

La prochaine réunion du Comité aura lieu lundi 10 juiller à 10 heures.

Question du Sahara occidental

Le Document de travail établi par le Secrétariat sur la question du Sahara occidental (A/AC.109/2000/7) rend compte des bons offices du Secrétaire général ainsi que de l'examen de la question par le Conseil de sécurité et par l'Assemblée générale. Parmi les faits nouveaux, il est indiqué que la Commission des droits de l'homme a adopté, sans la mettre aux voix le 7 avril 2000, une résolution aux termes de laquelle elle exhorte le Royaume du Maroc et le Front populaire pour la libération de la Saguia el'Hamra à poursuivre leur collaboration avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel, James Baker III ainsi que son Représentant spécial, William Eagleton et à éviter toute initiative qui pourrait compromettre l'exécution du plan de règlement et des accords concernant sa mise en oeuvre.

Audition d'un pétitionnaire

M. AHMED BOUKHARI (Front POLISARIO) a dressé le bilan de l'application du Plan de règlement au Sahara occidental. Dans les années 1990, les questions du Timor oriental et du Sahara occidental ont offert l'occasion aux Nations Unies de rehausser leur crédibilité. Toutefois, a regretté le pétitionnaire, le référendum au Sahara occidental a été reporté d'année en année en raison de l'absence de coopération de la part de la partie adverse, le Maroc. Le plan de règlement a été modifié par le Secrétaire général des Nations Unies en 1991 pour satisfaire aux exigences de la partie marocaine qui demandait l'élargissement des critères régissant l'identification des votants. Il s'agissait en fait de tentatives visant à entériner une occupation illégale et frauduleuse du Sahara occidental. En 1996, a indiqué le pétitionnaire, le processus a été complètement immobilisé. Ce n'est qu'en 1997 avec la nomination du nouveau Secrétaire général de l'ONU et son envoyé personnel, M. James Baker, que de nouveaux espoirs sont nés.

L'identification des votants est la clé de la crédibilité du référendum l'autodétermination. Malheureusement, comme s'il souhaitait immobiliser le processus en cours, le Maroc a introduit des dizaines de milliers de recours dans le cadre de ce processus. Nous avions espéré que la réussite des Nations Unies au Timor oriental aurait eu un effet positif sur le processus au Sahara occidental sur la base de la légitimité internationale. Nous assistons au contraire à des manoeuvres visant à faire pression sur la communauté internationale et sur le peuple Sahraoui pour qu'il renonce à l'indépendance. Cela suppose que l'avenir du territoire a déjà été déterminé. Les instigateurs de ce projet, qui se comptent sur les doigts d'une seule main, ont même demandé au Front POLISARIO sa collaboration. Nous estimons, a précisé le pétitionnaire, que les recours introduits par le Maroc doivent être considérés comme un problème de plus. Une solution pourrait être trouvée en sept mois. La Charte de l'ONU permet au Conseil de sécurité de prendre les mesures nécessaires pour garantir la tenue d'un référendum juste et équitable qui contribue au maintien de la paix et de la stabilité dans le monde.

La réunion du 28 juin dernier entre le Maroc et le Front POLISARIO n'a fait que confirmer l'étrange tournure que prend la question. La confusion a été jetée sur les intentions du Front POLISARIO et des Nations Unies avec ce qu’on appelle désormais “la troisième voie” dans la presse. La position du Front POLISARIO est claire. La question du Sahara occidental relève d'une question de décolonisation. l y a eu des progrès notables dans l'application du Plan de règlement et il y a donc davantage de raisons d'aller de l'avant que de reculer. Nous réaffirmons notre ferme attachement à ce plan et nous rejetons toute initiative visant à y déroger. Nous sommes convaincus que le Plan est le seul cadre dans lequel nous pouvons trouver une solution. L'ONU risque de perdre sa crédibilité si elle devait essuyer un échec alors que nous sommes tellement près du succès.

Question du Timor oriental

Déclaration

M. SANTANA CARLOS (Portugal) a déclaré que pour le Timor oriental, les réunions du Comité spécial ont fourni une tribune irremplaçable et une occasion de constituer le dossier de l’autodétermination du peuple timorais. Et grâce aux accords de New York, l’Indonésie et le Portugal ont confié aux Nations Unies la mission de mener le processus d’autodétermination du peuple du Timor oriental. Rappelant que l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) a pour mandat d’assumer l’ensemble de la transition vers l’indépendance du Timor oriental, le représentant a estimé que cette opération d’une architecture nouvelle est déjà un succès. Cependant la promotion de la stabilité sociale et politique est tributaire de la mise en place d’une administration stable et démocratique. A cette fin, il conviendrait que les Nations Unies ajustent leur mécanisme d’intervention afin de répondre aux besoins du peuple timorais. Le représentant a en outre exhorté les pays donateurs à respecter leurs engagements et à œuvrer pour accélérer les transferts du Fonds spécial de la Banque mondiale. Il s’est félicité des résultats de la Conférence des donateurs tenue à Lisbonne. Il a précisé que le Portugal contribue à hauteur de 52 millions de dollars des États Unis. Selon le représentant, il est impératif d’assurer la participation du peuple timorais aux prises de décisions. Il est crucial que le peuple timorais participe davantage à la gestion des affaires publiques, dans l’intérêt de la bonne gouvernance et afin d’assurer en temps utile le transfert de l’administration du Timor oriental au peuple timorais. En outre, la mise en place d’une stratégie de développement durable, incluant l’accélération du processus de construction politique et la sécurité des frontières, est fondamentale. Dans tous ces domaines, il est important d’instaurer une collaboration entre les Timorais, l’ATNUTO et la communauté internationale. Le Portugal estime que la sécurité des frontières, en particulier, est tributaire du règlement du problème des réfugiés, et qu’a cette fin, il est indispensable d’encourager la coopération de la partie indonésienne. Par ailleurs, il serait utile que les parties intéressées fixent une date pour la tenue des élections ainsi que pour l’indépendance. Le Portugal partage l’opinion selon laquelle il existe une responsabilité commune de la communauté internationale pour assurer la transition du Timor oriental à l’indépendance.

Audition de pétitionnaires

M. CHARLES SCHEINER, International Federation for East Timor, a estimé que les Nations Unies avaient accumulé les erreurs au Timor oriental. Il est clair que l'ONU avait sous-estimé les conséquences du référendum. De plus, depuis huit mois, la population du Timor oriental doit traiter avec des technocrates internationaux qui n'ont aucune connaissance du pays et ne comprennent pas les besoins de la population.

Le pétitionnaire s'est toutefois félicité de l'allocation de fonds à des fins humanitaires en faveur des combattants pour l'indépendance du Timor oriental. Il a encouragé l'ONU à engager ce personnel bien formé. Le pétitionnaire a évoqué la situation préoccupante des réfugiés dans les camps du Timor occidental et il a demandé à la communauté internationale de mettre en oeuvre les mesures nécessaires à leur retour chez eux. Le pétitionnaire a demandé également la création d'un tribunal international pour juger les auteurs de violations des droits de l'homme au Timor oriental. Tant que les militaires indonésiens, membres de la milice et autorités administratives ne seront pas traduits devant la justice, il ne pourra pas y avoir de paix. Les membres du Conseil de sécurité partagent également une part de responsabilité dans ce drame et de ce fait ils devraient présenter leurs excuses au peuple du Timor oriental.

M. IGNACIO HARDING, Institut catholique pour les relations internationales a estimé qu’un grand chemin a été parcouru depuis le référendum. Il a indiqué que les organisations non gouvernementales ont lancé un appel à Lisbonne pour la mise en place d’une stratégie plus cohérente de développement assurant une participation entière du peuple timorais. Il a souligné les aspirations des femmes timoraises qui ont contribué aux efforts pour réparer le tissu tant déchiré de la société du Timor oriental. Il a indiqué que lors d’un récent congrès des femmes, plus de 700 femmes, également présentes à New York à l’occasion de l’examen de Beijing + 5 ont mis sur pied un programme d’action complet pour promouvoir les femmes. Aux termes de ce programme instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme, notamment aux droits des femmes et des enfants. Elles ont en outre souligné la nécessité de créer un tribunal pour connaître des crimes commis au Timor oriental. A cet égard, elles sont préoccupées par la culture de qui prévaut actuellement au Timor oriental et estiment que pour la contrecarrer, il conviendrait de se concentrer sur l’éducation et l’aide aux groupes vulnérables à savoir les personnes âgées, les handicapés, les enfants, les analphabètes, etc.

M. FRANK FITZGERALD, Commission pour le droit du peuple Maubere, a déclaré qu'au cours de la période de transition en cours, les Nations Unies devraient fournir au peuple timorais les conditions minimales leur permettant d'ériger une nation durable. L'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental devrait assortir ses opérations de flexibilité et leur assigner une limite dans le temps, en conformité avec les souhaits et les besoins de la population. Le pétitionnaire a attiré l'attention de la communauté internationale sur la situation des dizaines de millier de réfugiés dans les camps du Timor occidental placés sous la garde des milices pro-indonésiennes. Le pétitionnaire a regretté par ailleurs que l'aide financière que la communauté internationale s'est engagée à verser, soit 522 millions de dollars, soit déboursée lentement. Cette situation mine actuellement les activités de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental ainsi que la stabilité du territoire. Le pétitionnaire a également attiré l'attention du Comité sur les questions de sécurité et de restitution des biens. Pour prévenir tout risque de déstabilisation par les militaires indonésiens et les milices pro-indonésiennes, il est indispensable de renforcer les forces démocratiques indonésiennes. Il a également demandé que soient traduits en justice les responsables d'atrocités.

MME VANESSA RAMOS (Plate-forme internationale de juristes pour le Timor oriental) a estimé que le Conseil de sécurité doit maintenir à l’ordre du jour la question du Timor oriental. A son avis, les Nations Unies auraient pu éviter les atrocités qui ont suivi les élections. Il ne fait aucun doute que l’Indonésie aurait pu contrôler les milices et veiller à la sécurité et à l’intégrité physique de la population. La Plate-forme des juristes considère la fin de l’impunité comme un principe essentiel pour le processus de reconstruction. Elle reconnaît le travail fait par la Commission des droits de l’homme et par l’Indonésie mais reste préoccupée par l’éventualité d’une loi d’amnistie. Les Nations Unies doivent veiller à ce que l’impunité soit prescrite et doivent encourager l’Indonésie à assurer le rapatriement immédiat des réfugiés timorais.

Les Nations Unies ont une obligation morale d’assurer l’accès aux personnes déplacées qui doivent recevoir une aide humanitaire. Les Nations Unies doivent montrer qu’elles défendent le droit inaliénable à l’autodétermination en accordant à la délégation du Timor oriental un statut d’observateur pendant la période de reconstruction. La Plate-forme des juristes est préoccupée par l’absence de concrétisation de l’aide internationale promise et a souligné que l’ATNUTO a besoin d’uns ressources appropriées. L’ONU doit en outre se faire le porte-parole de l’exigence de réparation suite à la destruction économique du Timor oriental. A cet égard, elle doit s’assurer que tous les traités signés par l’Indonésie notamment avec l’Australie, engageant les ressources naturelles du Timor oriental sont annulés ou renégociés avec le Timor oriental.

M. AUGUSTO MICLAT, Coalition Asie-Pacifique, a aussi attiré l'attention de la communauté internationale sur le sort des 120 000 réfugiés timorais qui se trouvent dans les camps du Timor occidental. Il n'y aura pas de paix durable au Timor oriental tant que 15 % de la population sera toujours retenue prisonnière. La communauté internationale doit prendre toutes les mesures qui s'imposent pour rapatrier cette nouvelle diaspora. Les Nations Unies doivent également veiller à ce que la justice soit rendue pour les faits survenus pendant la période d'occupation et pendant le référendum. Le pétitionnaire a demandé la création d'un tribunal. Le pétitionnaire a également plaidé en faveur de l'accélération de la timorisation des centres administratifs, gage à ses yeux de la réussite de la phase de transition. Il a relevé que les diverses propositions formulées dans ce sens portent de façon générale sur les zones urbaines alors que les populations rurales ont d'énormes besoins. Il a également souligné la discrimination persistante à l'égard des femmes alors que ces dernières ont un rôle de premier plan à jouer dans la reconstruction de la société timoraise. L'avenir de milliers d'orphelins a également été évoqué.

M. VIVEK ANANTHAN (Organisation des volontaires pour la solidarité internationale) a rappelé que le Timor oriental a récemment été libéré des atrocités commises par le Président Suharto. Il a déclaré que les États Unis, en la personne de Henri Kissinger ont été à l’origine de ces atrocités, motivées par des questions d’armement. Faisant état de la situation de la population au Timor oriental, il a notamment indiqué que le taux d’analphabétisme est de 90% et que plus de 100 000 réfugiés attendent encore de réintégrer leur patrie. Il a déclaré que la population locale doit participer pleinement à l’administration des affaires publiques et qu’il est impératif que les actes indignes perpétrés à l’encontre de ces populations soient punis. Les Nations Unies ne doivent pas céder aux influences des superpuissances du monde qui tentent de manipuler l’aide à destination du Timor oriental. Cette aide doit être définie en fonctions des besoins de la population et non pour satisfaire la cupidité des investisseurs mondiaux. Le transfert de l’administration civile et politique au peuple timorais doit se faire le plus tôt possible.

M. ADAM MINSON, Comité suédois pour le Timor oriental, a plaidé en faveur de la création d'un Tribunal pour juger les responsables des crimes et atrocités commises dans le territoire. Le pétitionnaire a demandé également le rapatriement immédiat des Timorais orientaux qui se trouvent dans les camps de réfugiés du Timor occidental. Il a également demandé à la communauté internationale d'appuyer davantage les efforts de reconstruction de la nation timoraise.

M. RICARDO CASTANHEIRA (Parti socialiste, Parlement portugais) a déclaré que le Timor oriental se trouve à mi-chemin vers la pleine autodétermination. Il est en effet seulement apparemment libre car l’insécurité e liberté. Il a convenu que l’assistance au Timor oriental doit se faire en échange du respect des droits de l’homme et des principes du droit international. Il a déclaré qu’il est nécessaire d’assurer la participation du peuple timorais à l’administration quotidienne. Il est impératif d’intégrer les timorais à l’administration afin de jeter les bases de leur indépendance effective. L’aide financière doit être amplifiée en faveur de la reconstruction du Timor oriental. Le portugais a été choisi par les Timorais comme langue officielle et à cet égard, il conviendrait d’identifier et de recruter les fonctionnaires de langue portugaise qui auront la charge de préserver la stabilité du Timor oriental reconstruit.

Ms NATALIA CARRASCALAO, députée et représentante du parti social démocrate du Portugal, a déclaré que l'indépendance du Timor oriental a été le résultat d'une longue lutte dont le prix à payer à été très élevé. Elle a demandé à la communauté internationale d'unir ses efforts pour que la naissance d'une nouvelle nation soit couronnée de succès. Elle a identifié au rang des problèmes pressants, les rapports entre l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) et les Timorais, la dégradation de l'environnement et des services sociaux, ainsi que le manque de travail et des moyens de subsistance. Cette situation, si elle perdure, aura des conséquences terribles sur le tissu social du Timor oriental. La pétitionnaire a suggéré d'intégrer les Falintil aux futures forces armés du Timor oriental. Elle a attiré l'attention du Comité sur l'instabilité de la situation et a appelé la communauté internationale à la vigilance.

M. MIGUEL ANACORETA CORREIA (Parti populaire, Parlement portugais) a présenté les résultats de sa visite au Timor oriental. Il a indiqué que sa délégation parlementaire a rencontré des représentants de l’ATNUTO, des représentants des Portugais sur place, ainsi que des représentants de la société civile du Timor oriental. Sa délégation a été frappée par la fausse impression d’un retour à la normale. Il a indiqué, notamment que le système de sécurité présente des lacunes évidentes, notamment en ce qui concerne la frontière maritime dont des rumeurs laissent à penser qu’elle est perméable au passage de nouvelles milices. Il a également déclaré que le Conseil national est loin de jouer le rôle d’un véritable parlement. Ce faisant, il a souligné que la situation très évolutive du Timor oriental nécessite une attention particulière. Il a notamment cité quelques mesures à prendre de manière prioritaire, à savoir résoudre le problème des réfugiés, organiser l’administration de la justice, mettre en place des soins de santé, notamment pour lutter contre la malaria. Indiquant que tout retard peut compromettre tout l’acquis du processus, il a déclaré qu’il est temps de passer d’une action d’urgence humanitaire à une véritable action de reconstruction. Le pétitionnaire a appelé la communauté internationale à la vigilance.

M. BERNADINOS SOARES, Parti communiste portugais, a estimé que la situation au Timor oriental exige le maintien de la présence internationale ainsi qu'une aide économique rapide permettant la reconstruire des infrastructures. Les Nations Unies doivent garantir la mise en place de conditions permettant l'indépendance économique du Timor oriental tout en accordant une place décisive aux Timorais dans la prise de décisions dans tous les domaines. Les Timorais doivent être en mesure de prendre eux-même des décisions pour ce qui est notamment de la devise du pays, de la constitution de l'armée et dans ce contexte de la place qui revient au Falintil.

M. JOHN MILLER (Réseau d’action pour le Timor oriental/Etats Unis) a déploré qu’en raison des événements, l’ATNUTO vienne seulement de commencer le processus d’administration du Timor oriental. Il a indiqué que le Réseau d’action continue de faire pression sur le Congrès des Etats-Unis pour qu’il maintienne le Timor oriental à son ordre du jour. Malgré l’amélioration de la situation, il reste notamment à résoudre le problème des réfugiés et la punition des crimes commis au Timor. Selon le Réseau d’action il convient pour augmenter le taux de rapatriement des réfugiés, de s’attaquer à la politique d’intimidation des milices qui font des réfugies de véritables prisonniers. Il convient en outre de mettre en place un système de justice efficace. L’impunité doit impérativement être prescrite. Il faut mettre hors d’état de nuire les dirigeants militaires et les dirigeants des milices qui représentent la menace la plus grave à la sécurité et à la stabilité du Timor oriental. Le succès du processus d’indépendance est tributaire du règlement du problème des réfugiés. Rappelant que les Nations Unies font un investissement immense dans l’avenir du Timor oriental, il a estimé qu’il serait contre-productif de soutenir l’armée indonésienne qui a une grande responsabilité dans a tant agit pour la dégradation de la situation au Timor oriental. Il a enfin émis le souhait que la communauté internationale reste engagé au Timor oriental au cours du processus d’accession à l’indépendance et au- delà.

Déclaration

M. HAMZA THAYEB (Indonésie) a expliqué qu'après le succès de la consultation populaire de 1999, l'Indonésie est restée ferme dans sa volonté de concrétiser ses engagements. L'Indonésie a facilité le travail de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO). L'Indonésie, qui a connu une crise économique difficile l'année dernière, a apporté une aide financière aux réfugiés. Le représentant a regretté la violence qui s'est produite dans les camps de réfugiés ayant causé le départ du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) et il a souhaité que le Haut Commissariat poursuive son travaille d'identification dans les camps. On estime à 165 000 le nombre de réfugiés qui sont rentrés chez eux. Les allégations selon lesquelles nous gardons prisonniers les réfugiés sont fausses. Dans la perspective d'une coopération bilatérale prospère entre l'Indonésie et le Timor oriental, le Gouvernement a passé des accords pour ce qui est notamment de l'enseignement pour ceux qui souhaitent poursuivre des études supérieures en Indonésie, a expliqué le représentant.

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