LE CEDAW SALUE LES RESULTATS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LES FEMMES

Communiqué de Presse
FEM/1092

LE CEDAW SALUE LES RESULTATS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE SUR LES FEMMES

Il examinera le rapport de l’Iraq mercredi

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a ouvert, ce matin, sa vingt-troisième session et a entendu plusieurs déclarations liminaires dont celle de Mme Angela King, Sous-Secrétaire générale, Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, qui a rappelé que le Comité entame ses travaux juste après la clôture d’une très active session extraordinaire de l’Assemblée générale sur l’évaluation de l’application du Programme d’action de Beijing dont l’aboutissement, en dépit de certains pronostics, n’a pas marqué de retrait par rapport au Programme d’action de Beijing mais plutôt une réaffirmation de l’engagement des Etats Membres aux principes de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Elle a regretté que l’objectif de la ratification universelle de la Convention n’ait pas encore été réalisé et que de nombreux pays n’aient pas mis en œuvre les mesures que préconise ce document. Toutefois, un grand nombre de mesures convenues par les Etats ont été promues et des acquis ont été enregistrés dans le domaine de l’avancement de la femme, notamment une plus grande criminalisation de la violence à l’égard des femmes, ainsi que la protection des droits des femmes dans le cadre de la mondialisation et dans le domaine de la santé. Mme King a souligné l’influence de la Convention et des travaux du Comité sur le développement du cadre des politiques internationales pour l’avancement de la femme, qui apparaît dans le document final adopté par la session extraordinaire. Elle a attiré l’attention des participantes au Comité sur l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur de la ratification des instruments internationaux et les a encouragées à faire passer ce message dans leurs pays respectifs.

Mme Yakin Ertük, Directrice de la Division de la promotion de la femme, a, pour sa part, affirmé que pendant la période de préparation de la session extraordinaire de l’Assemblée générale, les liens étroits entre la Convention, les travaux du Comité et la pleine application du Programme d’action de Beijing sont clairement apparus. Elle a ajouté que l’engagement déclaré des gouvernements concernant le Protocole facultatif s’est concrétisé, de sorte qu’aujourd’hui, 41 Etats parties à la Convention l’ont signée et trois l’ont ratifié.

Elle s’est dit convaincue que les dix ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur du Protocole seraient réunies dès cette année. Elle a annoncé que Mme Silvia Cartwright présenterait au Comité un document de travail sur cette question au cours de la présente session. Par ailleurs, la Directrice a annoncé que l’un des huit Etats parties qui devaient initialement présenter leur rapport au Comité n’a pas été en mesure de le faire, c’est pourquoi les expertes n’examineront que les rapports de sept pays.

La Présidente du Comité, Mme Aída González Martínez, est revenue sur les réunions préparatoires à la session extraordinaire de l’Assemblée générale qui vient de s’achever en rappelant le lien qui existe entre la ratification de la Convention et la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing. Elle a rappelé que ce document final demande expressément aux Etats parties de retirer leurs réserves à la Convention et de s’abstenir d’en formuler de nouvelles. La Présidente a salué la ratification du Protocole par la France, le 9 juin, ainsi que sa signature par le Danemark, également au cours de la session extraordinaire. Elle a espéré que cela donnerait une nouvelle impulsion au rythme des ratifications et permettrait au Protocole d’entrer en vigueur rapidement. Mme González Martinez a cependant regretté que certains Etats aient eu des difficultés à réaffirmer leur engagement à appliquer le Programme d’action.

Mme Jane Connors, Chef du Groupe des droits de la femme à la Division de la promotion de la femme, a rappelé qu’à sa dixième session, le Comité a décidé d’offrir à des experts des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies la possibilité de présenter au Comité des informations concernant des articles spécifiques de la Convention ou des questions susceptibles de faire l’objet de recommandations et de suggestions de caractère général.

Au cours de l’échange de vues qui a suivi, plusieurs expertes, tout en se félicitant du lien qui a été réaffirmé, lors de la session extraordinaire, entre la Convention et l’application du Programme d’action de Beijing, ont demandé à ce que le Comité se penche plus avant sur cette question. Elles ont jugé encourageant que l’ensemble des organisations non gouvernementales et nombre de gouvernements semblent désormais convaincus que la Convention est l’instrument le plus important de promotion de la femme et reconnaissent l’importance du Protocole facultatif. Les expertes ont en outre fait part de la nécessité d’accroître la collaboration entre le CEDAW et les autres comités chargés de l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, et avec le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme.

Dans la perspective de la prochaine conférence sur le racisme qui se tiendra en Afrique du Sud en 2001, les expertes ont estimé important d’examiner le parallèle qui existe entre la discrimination raciale et la discrimination à l’égard des femmes. S’agissant du rôle du Saint-Siège et des observateurs en général, quelques expertes ont posé des questions concernant leur statut, notamment s’ils devaient ratifier la Convention, pouvaient y formuler des réserves et étaient autorisés à présenter des candidatures d’experts au Comité.

Mme Chikako Taya (Japon) a présenté les travaux du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels depuis sa dernière session, et Mme Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne) les recommandations générales du Comité des droits de l’homme qui intéressent le CEDAW.

Le Comité reprendra ses travaux mercredi 14 juin, à 10h 30, par l’examen des deuxième et troisième rapports périodiques présentés par l’Iraq.

Documentation

Rapport du Secrétariat sur les moyens d’accélérer les travaux du Comité (CEDAW/C/2000/II/4)

Ce rapport présente des propositions de mesures à prendre en ce qui concerne les 39 Etats parties qui n’ont pas présenté au moins deux rapports prévus au terme de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. A cet égard, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) souhaitera peut être encourager les Etats parties ayant des rapports en retard à les regrouper dans un document unique. Lorsque ces rapports incluent le rapport initial, le Comité pourrait décider que, si le document unique satisfait pleinement tous les critères fixés par le Comité et s’il évalue, en outre, les progrès accomplis dans l’application de la Convention, l’Etat partie a satisfait à ses obligations. Afin de s’assurer que les parties ne prennent pas de retard, le Comité pourra envisager de demander aux Etats parties de présenter un rapport tous les 8 ans et un bref rapport de mise à jour à mi-parcours.

En ce qui concerne le programme de travail à long terme portant sur l’élaboration de recommandations générales, il est indiqué, compte tenu de la procédure en trois étapes adoptée pour l’élaboration de recommandations générales, que le Comité pourrait envisager de prévoir un débat général et un échange de vues, à sa vingt-quatrième session en janvier 2001, sur sa prochaine recommandation générale, avec la participation d’institutions spécialisées, d’autres organismes des Nations Unies ainsi que d’organisations non gouvernementales.

Concernant les rapports devant être examinés par le Comité lors des sessions ultérieures, il a été décidé que le Comité examinera à sa vingt-quatrième session en 2001, les rapports initiaux de Singapour et de l’Ouzbékistan, le deuxième rapport périodique des Pays-Bas, les deuxième et troisième rapports périodiques combinés de la Jamaïque, le troisième rapport de l’Egypte, les troisième et quatrième rapports combinés de la Mongolie et le quatrième rapport de la Suède. Le Comité a également décidé qu’à sa vingt-cinquième session, il examinera le rapport initial du Kazakhstan, les deuxième rapports périodiques du Guyana, de la Jamahiriya arabe libyenne et du Viet Nam, les troisième et quatrième rapports de la Finlande et le quatrième rapport du Nicaragua.

Le Secrétariat présente ensuite les efforts visant à encourager la ratification universelle de la Convention, la ratification du Protocole facultatif et l’acceptation de l’amendement au paragraphe 1 de l’article 20. En annexe du présent rapport, on trouve une liste d’Etats parties qui auraient dû présenter leurs rapports il y a plus de cinq ans et une liste des Etats parties dont les rapports ont été présentés mais n’ont pas encore été examinés.

Le Comité a également adopté son ordre du jour provisoire qui figure au document paru sous la cote: Cedaw/C/2000/II/1.

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