LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES TIENDRA SA DEUXIEME SESSION ANNUELLE AU SIEGE DE L'ONU DU 12 AU 30 JUIN

Communiqué de Presse
FEM/1091

LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES TIENDRA SA DEUXIEME SESSION ANNUELLE AU SIEGE DE L'ONU DU 12 AU 30 JUIN

Sept Etats parties présenteront leurs rapports aux expertes du Comité

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes tiendra sa vingt-troisième session du 12 au 30 juin au siège des Nations Unies, à New York. Les vingt-trois experts du Comité examineront les rapports du Cameroun, de la Lituanie, de la République de Moldova, de l'Iraq, de l'Autriche, de Cuba et de la Roumanie.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, souvent désigné par son acronyme anglais CEDAW, a été créé en 1981, dès l'entrée en vigueur de la Convention, aux fins d'examiner les progrès réalisés dans l'application de cet instrument. Les vingt-trois experts qui le composent sont élus pour quatre ans par les États parties à la Convention parmi leurs ressortissants et siègent à titre personnel. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans et sont rééligibles. Depuis la tenue de sa session inaugurale en 1982, tous les membres du Comité, sauf un, ont été des femmes issues de champs d’étude variés. Le scrutin prend en compte une répartition géographique équitable et la représentation de différentes formes de civilisation et systèmes juridiques.

Aux termes de l'article 18 de la Convention, les États parties s'engagent également à présenter au Secrétaire Général des Nations Unies, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d'ordres législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention et des progrès réalisés à cet égard. Les rapports doivent être présentés dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la Convention dans l'État intéressé, puis tous les quatre ans, ainsi qu'à la demande du Comité. Pendant les deux sessions annuelles du Comité, chaque rapport est présenté par une délégation de représentants du gouvernement de l'État partie concerné. Les représentants des États parties assistent aux réunions pendant lesquelles le rapport sur la situation des femmes dans leur pays est examiné et répondent aux questions qui leur sont posées par les experts du Comité. À la suite de cet échange, et en s'appuyant sur l'examen des rapports et des renseignements reçus de l'État, les experts formulent des conclusions et des suggestions. Le Comité formule également des suggestions et des recommandations générales qui servent à attirer l'attention des États sur certains problèmes, par exemple la violence à l'égard des femmes ou la participation politique. Chaque année, le Comité rend compte de ses activités à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Conseil économique et social.

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, véritable charte internationale des droits des femmes, établit, en un préambule et 30 articles, un véritable programme d'action à l'intention des États parties visant à assurer le plein développement et le progrès des femmes, et à leur garantir l'exercice et la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la base de l'égalité avec les hommes. En vertu de la Convention, les États parties sont tenus d'appliquer le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes dans leur Constitution et dans les autres textes législatifs pertinents. Ils doivent œuvrer pour l'égalité, non seulement en matière de statut juridique mais aussi dans la vie publique et privée, afin d'améliorer la réalité quotidienne des femmes. La Convention les oblige à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes exercée par toute personne, organisation ou entreprise. Pour promouvoir l'égalité entre les sexes, les États parties sont encouragés à adopter des mesures de discrimination positive. Si la Convention a été très largement ratifiée, elle a toutefois fait l'objet d'un grand nombre de réserves de fond. L'Assemblée générale demande régulièrement aux États d'envisager de limiter la portée de ces réserves et de les réexaminer périodiquement en vue de les retirer.

En octobre 1999, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté le Protocole facultatif à la Convention, qui permet à des femmes relevant de la juridiction d'un État partie de porter plainte devant le Comité lorsqu’elles estiment avoir été victimes d'une violation d’un droit énoncé dans la Convention. Le Comité n'examine aucune communication sans avoir vérifié que tous les recours internes ont été épuisés, à moins que la procédure de recours n'excède des délais raisonnables ou qu'il soit improbable que le requérant obtienne réparation par ce moyen. Ce Protocole n'admet aucune réserve.

L'ordre du jour provisoire de la session, y compris le calendrier des travaux, figure dans le document CEDAW/C/2000/II/1 qui contient aussi les références des rapports qui seront examinés par les vingt-trois expertes suivantes : Mme Charlotte Abaka (Ghana), Mme Ayse Feride Acar (Turquie), Mme Emna Aouji (Tunisie), Mme Carlota Bustelo Garcia del Real (Espagne), Mme Silvia Rose Cartwright (Nouvelle Zélande), Mme Ivanka Corti (Italie), Mme Cui Feng (Chine), Mme Naela Gabr (Egypte), Mme Yolanda Ferrer Gomez (Cuba), Mme Aida Gonzalez Martinez (Mexico), Mme Savitri Goonesekere (Sri Lanka), Mme Rosalyn Hazelle (Saint-Kitts-et-Nevis), Mme Salma Khan (Bangladesh), Mme Yung-Chung Kim (République de Corée), Mme Rosario Manalo (Philippines), Mme Mavivi Myakayaka-Manzini (Afrique du Sud), Mme Ahoua Ouedraogo (Burkina Faso), Mme Zelmira Regazzoli (Argentine), Mme Anne Lise Ryel (Norvège), Mme Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne), Mme Carmel Shalev (Israël), Mme Kongit Sinegiorgis (Ethiopie) et Mme Chikako Taya (Japon).

En mars 2000, les 165 États suivants étaient parties à la Convention: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Dominique, Egypte, Equateur, El Salvador, Erythrée, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Ethiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Lettonie, Lesotho, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle- Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République du Congo, République dominicaine, République fédérale de Yougoslavie, République de Moldova, République populaire démocratique lao, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sao-Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suriname, Suède, Suisse, Tadjikistan, Thaïlande, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, et Zimbabwe.

Au 26 mai 2000, les 37 Etats suivants avaient signé le Protocole facultatif à la Convention: Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Bénin, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Danemark, Equateur, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, France, Ghana, Grèce, Indonésie, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Mexique, Namibie, Norvège, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Portugal, République dominicaine, République tchèque, Sénégal, Slovénie, Suède, Uruguay et Venezuela.

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