LES BESOINS DES MISSIONS AU KOSOVO, AU TIMOR ORIENTAL ET EN RDC S'ELEVENT A PRES DE LA MOITIE DU BUDGET DU MAINTIEN DE LA PAIX POUR 2000-2001

Communiqué de Presse
AG/AB/577

LES BESOINS DES MISSIONS AU KOSOVO, AU TIMOR ORIENTAL ET EN RDC S'ELEVENT A PRES DE LA MOITIE DU BUDGET DU MAINTIEN DE LA PAIX POUR 2000-2001

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a, ce matin, examiné le financement des missions de maintien de la paix au Kosovo (MINUK), au Timor oriental (ATNUTO), en République démocratique du Congo (MONUC) pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001. Avec des besoins estimés à environ 1,2 milliard de dollars, ces missions mobilisent à elles seules près de 50% du budget total du maintien de la paix de l'ONU. Présentant les rapports pertinents du Secrétariat, le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, a indiqué que les ressources nécessaires à la mission au Kosovo, qui compte 9754 personnes, sont estimées à quelques 461 millions de dollars. Ces prévisions représentent une augmentation de 8% par rapport à la période en cours, en raison principalement de l'accroissement des dépenses de personnel militaire. S'agissant du Timor oriental, le montant brut nécessaire est estimé à un peu plus de 584 millions de dollars. Néanmoins une étude complète des besoins de l'ATNUTO, y compris de l'importance de la composante militaire, étant en cours, le Secrétariat demande à l'Assemblée générale d'autoriser, dans un premier temps, un engagement des dépenses de 292 millions de dollars, correspondant au fonctionnement de l'Administration transitoire pendant 6 mois (1er juillet-31 décembre 2000). Le Contrôleur a précisé que la mission en République démocratique du Congo n'a eu besoin, pour la période du 6 août 1999 au 30 juin 2000, que de 58,7 millions de dollars sur les 200 millions autorisés par l'Assemblée. Toutefois, le Secrétariat demande à ce que les 141 millions de dollars restants soient reportés et utilisés pendant l'exercice 2000-2001 pour couvrir les dépenses initiales de la Mission en attendant que le Secrétaire général présente, à la partie principale de la 55ème session, un rapport détaillé sur son financement.

La Commission a, par ailleurs, examiné le financement de la mission en République centrafricaine, qui a pris fin le 15 février dernier. M. Halbwachs a indiqué que 115 800 dollars seront nécessaires pour en couvrir les frais de liquidation, soit six mois de travail au Siège et un audit du Comité des commissaires aux comptes. Parallèlement, au titre de l'exercice 1999-2000, l'Assemblée générale devra ouvrir un crédit additionnel d'environ 7,7 millions de dollars, les dépenses ayant été plus élevées qu'initialement prévu (23%) en raison de la prorogation du mandat de la Mission et du rôle d'appui que la MINURCA a joué lors des élections présidentielles en septembre 1999. Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, dont les rapports ont été présentés par son Président, M. Conrad Mselle, souscrit à l'ensemble de ces propositions budgétaires. Le représentant du Nigéria, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a présenté un projet de résolution sur le financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). La Commission se prononcera sur ce texte à une date ultérieure.

Au titre du financement de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït, M. David Woodward, Directeur des audits externes du Royaume- Uni, s'exprimant au nom du Président du Comité des commissaires aux comptes, a répondu aux questions du représentant du Koweït concernant le versement excédentaire d'indemnités de subsistance au personnel civil et militaire de la MONUIK.

La Commission a achevé son débat général sur le financement des deux Tribunaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) et a entendu le représentant des Etats-Unis qui a salué le fait que les Tribunaux avaient été en mesure d'incriminer des responsables de haut niveau, notamment grâce au dévouement de leur personnel. Toutefois le retard des audiences, les difficultés de traduction et la disponibilité des salles constituent encore de sérieux problèmes. Afin d'appliquer au mieux les recommandations formulées par le Groupe d'experts, il est nécessaire de ne pas oublier que les deux tribunaux sont des entités indépendantes qui opèrent dans des environnements très différents. Indiquant que les ressources attribuées doivent être utilisées le plus judicieusement possible, le représentant s'est dit préoccupé par les coûts élevés des avocats de la défense et a questionné la légitimité de certains accusés qui invoquent la pauvreté pour faire financer leur défense.

La prochaine réunion plénière de la Cinquième Commission aura lieu mardi 30 mai 2000, à 10 heures.

Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (point 142) et Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (point 143)

Documentation

La documentation a été publiée dans le communiqué de presse AG/AB/576, en date du 25 mai dernier.

Débat général

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a indiqué que son pays a soutenu depuis leur création, les tribunaux pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie qui ont été en mesure de traduire en justice des personnes comme l'ancien premier Ministre du Rwanda et plusieurs hommes d'affaires importants. Il a remercié le personnel des deux tribunaux qui a contribué à ces réalisations. Toutefois des difficultés demeurent, telles le retard des audiences, les problèmes de traduction, la disponibilité des salles d'audience et le rôle de la défense. Notant que les tribunaux s'efforcent d'appliquer les recommandations du Groupe d'experts, il a fait remarquer que ceux-ci sont deux entités indépendantes qui opèrent dans des environnements très différents et toutes les recommandations ne peuvent donc s'appliquer de la même manière dans les deux cas. A cet égard, il semble qu'il y ait une meilleure coordination entre les différents services des tribunaux et une amélioration des structures administratives.

Le représentant a demandé la date et le format de publication des rapports du Comité des commissaires au compte et a souhaité que le CCQAB envisage de visiter les deux tribunaux. Tous les efforts devraient être faits pour utiliser pleinement les ressources allouées avant d'en demander d'autres, a-t-il par ailleurs estimé. Il a demandé davantage d'informations sur les mesures prises concernant le Tribunal pour le Rwanda et le genre de problèmes de traduction que rencontre le tribunal à La Haye. Il a demandé si les qualifications du personnel, notamment les coordonnateurs de salle d'audience, le greffier adjoint, l'administrateur en chef, étaient suffisantes. Préoccupé par les coûts élevés des avocats de la défense, il a demandé des explications sur la pratique fréquente des accusés d'invoquer la pauvreté afin de faire financer leur défense. Enfin, il a insisté sur le dévouement du personnel qu'il a observé lors de sa dernière visite au Tribunal pour le Rwanda.

M. WARREN SACH, Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, a expliqué que les documents du Comité des commissaires aux comptes seront publiés séparément pour les deux tribunaux et seront présentés à la cinquante cinquième session de l'Assemblée générale. En raison des difficultés de traduction, a-t-il indiqué, il y a eu une augmentation des ressources attribuées à cette fin sur les budgets de l'an 2000, mais il est néanmoins parfois difficile de trouver des traducteurs entre certaines langues et les volumes de documents utilisés comme preuves, qui doivent être traduits rapidement, sont extrêmement importants.

M. Sach a expliqué que le poste de greffier adjoint actuel pour le Rwanda sera vacant à compter de la fin mai et que les procédures de recrutement ont été engagées. Pour le poste de responsable administratif en chef, vacant depuis déjà un certain temps, l'annonce de vacance a dû être republiée au vu des candidats qui se sont présentés la première fois et de nouveaux candidats sont actuellement choisis. Les renseignements sur les pratiques de la défense demandées par les Etats-Unis devraient être disponibles pour les consultations officieuses.

Documentation sur les points 149, 166, 173 et 175

Financement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (point 149)

Le présent document contient le rapport de l'exécution du budget de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 (A/54/851). Un crédit d'un montant brut de 63 415 650 dollars a été ouvert pour cette période, non compris les contributions volontaires en nature d'une valeur de 2 863 300 dollars provenant de la France, du Canada et du Danemark. Les dépenses se sont élevées à 60 221 750 dollars bruts ce qui laisse un solde inutilisé de 3 193 900 dollars, soit 5% du budget total.

Le solde inutilisé s'explique par le retrait imprévu, mi-avril 1999, d'un contingent et les retards enregistrés dans le déploiement des conseillers de police civile, qui ont eu pour résultat des taux de vacance de postes de 4% pour les contingents et de 8% pour la police civile. Les effectifs civils déployés ont également été moins élevés que prévu, les dépenses opérationnelles au titre des locaux et de l'hébergement, des opérations aériennes et des matériels divers aussi. L'Assemblée générale devra donc décider de l'affectation de ce solde inutilisé.

Le présent rapport (A/54/857) contient le budget révisé de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA) pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 et les prévisions de dépenses pour les activités de liquidation, le mandat de la MINURCA ayant pris fin le 15 février 2000.

Pour 1999-2000, le montant brut du budget révisé s'élève à 41 098 075 dollars - non compris les contributions volontaires en nature d'une valeur de 736 300 dollars - soit une augmentation de 23% par rapport à son budget initial. L'augmentation est imputable aux dépenses supplémentaires découlant de la prorogation du mandat de la Mission et du rôle d'appui que la MINURCA a été autorisé à jouer lors du processus des élections présidentielles tenues le 19 septembre 1999. Sur le montant total du budget révisé, les dépenses opérationnelles représentant 25% des ressources, celles du personnel militaire et civil 46% et 26% respectivement. Moins d'1% du budget a été réservé aux programmes d'information et de formation.

Pour couvrir les dépenses afférentes à la liquidation de la MINURCA, soit six mois de travail au Siège et un audit du Comité des commissaires aux comptes, il est demandé, au titre de la période 2000-2001, un montant brut de 115 800 dollars. Le rapport note par ailleurs que le rapatriement des contingents devant être achevé le 11 mars 2000, un montant estimatif de 1 029 300 dollars reste à acquitter au titre des dépenses relatives aux contingents.

L'Assemblée générale devra donc ouvrir un crédit additionnel de 7 730 200 dollars pour la mission pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 et un crédit de 115 800 dollars pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 et mettre en recouvrement les sommes correspondantes.

Le présent rapport présente les recommandations du Comité consultatif pour les question administratives et budgétaires relatives au financement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (A/54/865).

En ce qui concerne l'exécution du budget de la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, le CCQAB recommande de porter au crédit des Etats membres, selon les modalités qu'il appartiendra à l'Assemblée générale de fixer, le solde inutilisé d'un montant brut de 3 193 900 dollars. Il a par ailleurs été informé que 28,6 millions de dollars de dépenses relatives aux contingents avaient été remboursées jusqu'au 31 décembre, ce qui laissait pour la période du 1er janvier au 11 mars 2000 un solde dû de 1 million de dollars.

Pour le budget révisé de la MINURCA du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, le CCQAB recommande à l'Assemblée d'ouvrir un crédit additionnel d'un montant brut de 7 730 200 dollars pour cette période. Le CCQAB recommande également d'ouvrir un crédit d'un montant brut de 115 800 dollars pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, mais estime qu'il n'est pas nécessaire à ce stade de mettre en recouvrement les sommes correspondantes.

Financement de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (point 166)

Le rapport du Secrétaire général sur le financement de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) (A/54/807) contient le projet de budget sur le fonctionnement de la Mission pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001. Les montants nécessaires sont estimés à 461 380 600 dollars en chiffres bruts. Sur ce total, environ 71,3% des ressources sont destinées à couvrir les dépenses liées au personnel civil. Les dépenses opérationnelles représentent, elles 21%; les dépenses liées au personnel militaire, 1,8%; et les contributions du personnel, 5,7%. Moins de 1% de ce montant correspond à la rubrique "Autres programmes".

Ces prévisions de dépenses représentent une augmentation de 8% (soit 34,3 millions de dollars) par rapport à la période en cours allant du 10 juin 1999 au 30 juin 2000. L'augmentation proposée reflète un accroissement de 208,6% des dépenses au titre du personnel militaire, de 52,1% des dépenses liées au personnel civil, de 55,6% au titre des contributions du personnel compensée en partie par une réduction de 48,8% au titre des dépenses opérationnelles et de 62,9% des dépenses au titre des autres programmes.

Le Secrétaire général demande donc à l'Assemblée générale de bien vouloir ouvrir un crédit de 461 380 600 dollars bruts pour le fonctionnement de la Mission du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001. Ce montant devrait être mis en recouvrement auprès des Etats Membres au taux mensuel de 38 448 383 dollars, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission.

Ce rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) relatif au financement de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) (A/54/842) fait suite au rapport du Secrétaire général sur la question (A/54/807). Le CCQAB y note que sur le montant de 415,2 millions de dollars mis en recouvrement pour la période du 10 juin 1999 au 30 juin 2000, le montant des contributions non acquittées s'élève à 225,6 millions de dollars. Actuellement le niveau des liquidités de la MINUK est de 90,5 millions de dollars et les dépenses au 31 décembre 1999 de 128,2 millions de dollars. Pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, le montant brut des prévisions de dépenses s'établit à 461 380 600 pour un effectif total de 9 754 personnes.

Comme la situation dans la zone de la Mission évolue beaucoup et rapidement, le CCQAB recommande de réexaminer les besoins de financement de la MINUK en septembre 2000. Etant donné que la MINUK aura besoin d'un financement additionnel avant que de nouvelles propositions puissent être examinées, le CCQAB recommande également que l'Assemblée autorise à engager des dépenses et à mettre en recouvrement les quotes-parts correspondantes à hauteur d'un montant brut de 220 millions de dollars, afin que la Mission poursuive ses activités jusqu'au 31 décembre 2000. Pour éviter toute perturbation des opérations de la mission, l'Assemblée devrait donner l'autorisation d'engager, pour un an au plus, du personnel qui si les postes ne sont pas ultérieurement approuvés pourrait être affecté à des postes vacants jusqu'à expiration des contrats. Le Secrétaire général devrait en outre être autorisé à procéder aux transferts de postes entre les différents services. Le CCQAB estime que pour ce qui est du recrutement priorité doit être donnée à l'engagement d'assistants linguistiques au fur et à mesure du déploiement des membres de la police civile.

Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (point 173)

L'Additif 1 au rapport du Secrétaire général sur le financement de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) (A/54/769) présente le budget de fonctionnement de la mission pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, soit la première période complète de 12 mois. Le montant brut nécessaire est estimé à 584 138 100 dollars. Environ 33,4% de ce montant seraient consacrés au personnel civil. Les dépenses opérationnelles représenteraient 19,1% du budget total, les dépenses au titre du personnel militaire 44,6% et les contributions du personnel 2,9%. Les dépenses entrant dans la catégorie "Autres programmes" se monteraient à moins de 0,1% du total des ressources. Sous réserve de la prorogation du mandat de l'ATNUTO au- delà du 31 janvier 2001, l'Assemblée générale est appelée à ouvrir un crédit d'un montant brut de 584 138 100 dollars, au titre du fonctionnement de la mission du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 et à mettre la totalité de cette somme en recouvrement.

Par son rapport A/54/875, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) appelle l'attention de la Commission sur une lettre que le Contrôleur des Nations Unies lui a adressée au sujet du financement de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO). Le Contrôleur y indique qu'une étude complète des besoins de l'ATNUTO, y compris concernant l'importance de la composante militaire, est en cours. Toutefois, il apparaît que l'on ne pourra tirer aucune conclusion définitive et que le Secrétaire général ne pourra faire de recommandations en conséquence au Conseil avant la fin du mois de juin 2000. Dans ces conditions, les prévisions relatives au fonctionnement de l'Administration, telles qu'elles figurent dans le document A/54/769/Add.1, demeurent valables et conformes à la situation actuelle sur le terrain. Le Contrôleur prie donc le CCQAB de bien vouloir recommander à l'Assemblée générale d'autoriser un engagement de dépenses d'un montant brut de l'ordre de 292 069 000 dollars pour couvrir les besoins de la mission pendant 6 mois (1er juillet-31 décembre 2000), sur les prévisions de dépenses pour 12 mois s'élevant à près de 585 millions de dollars proposées par le Secrétaire général.

Le CCQAB a obtenu des données financières mises à jour qui font apparaître que sur le crédit de 350 millions de dollars ouvert par l'Assemblée pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, les dépenses au 15 mai 2000 se sont élevées à 225,9 millions de dollars. Il en résulte donc un solde inutilisé de 124,1 millions de dollars. Parallèlement, les contributions non acquittées s'établissent à 217,2 millions de dollars.

Le Comité recommande qu'en attendant la présentation du projet de budget pour 2000/2001 tenant compte des conclusions de l'examen du Secrétaire général, l'Assemblée autorise des dépenses d'un montant brut de 292 069 000 dollars. Toutefois, compte tenu du solde inutilisé au 15 mai 200 (environ 124 millions de dollars), il recommande que seul un montant de 200 millions de dollars soit mis en recouvrement. Le Comité recommande également que l'autorisation d'engagement de dépenses soit accordée sans préjudice des recommandations qu'il pourrait faire à l'Assemblée générale à l'automne 2000, ni des décisions que celle-ci pourrait prendre sur cette base en ce qui concerne le budget et l'administration de l'ATNUTO, y compris la dotation en effectifs. Sur ce dernier point, le CCQAB recommande en outre que l'Assemblée générale donne l'autorisation d'engager du personnel sur des contrats d'une durée pouvant aller jusqu'à un an afin d'éviter que le fonctionnement de l'ATNUTO ne soit perturbé. Les personnes occupant des postes qui ne seraient pas ultérieurement approuvés seraient, le cas échéant, affectées à des postes vacants jusqu'à l'expiration de leur contrat. Le Secrétaire général serait autorisé à transférer des postes entre différents services de la Mission, bien que le tableau des effectifs n'ait pas encore été approuvé pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.

Présentation orale du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le financement de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)

Le Président du CCQAB, M. CONRAD MSELLE, a indiqué que le Comité consultatif recommande à l'Assemblée générale d'accéder à la demande du Secrétaire général. Le montant brut restant des 200 millions de dollars autorisés initialement par l'Assemblée générale, soit 141 319 000 dollars serait ainsi reporté et utilisé pendant l'exercice allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001. Il permettra de couvrir les dépenses initiales de la Mission au cours de l'exercice 2000-2001, en attendant que le Secrétaire général présente à l'Assemblée, à la partie principale de sa 55ème session, un rapport détaillé sur le financement de la Mission.

Débat général

M. EDUARDO RAMOS (Portugal au nom de l'Union européenne) a souligné de nouveau l'importance de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO). Cette mission est aussi complexe qu'essentielle, comme en témoignent les développements récents sur le terrain. C'est pourquoi, il faut impérativement qu'elle dispose des ressources nécessaires à la réalisation pleine et entière de son mandat. M. Ramos a indiqué qu'une prochaine conférence des donateurs aura lieu à Lisbonne et il a espéré que les pays feront alors preuve de générosité. Compte tenu de la situation sur place, le rôle de la police civile est essentiel et il faut assurer le plein et rapide déploiement de cette composante, a poursuivi le représentant. Il faudrait engager un nombre supplémentaire de spécialistes linguistiques. Cette mission, comme plusieurs autres mises en place récemment par l'Organisation, mettent en lumière la nécessité de prévoir la mise en place en temps voulu de personnel qualifié. L'Union européenne partage l'opinion du CCQAB selon laquelle il faut revoir la structure organisationnelle du groupe de police du Département des opérations de maintien de la paix.

Financements de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït (point 130)

Documentation

Les documents relatifs à cette question ont également été publiés dans le communiqué de presse AG/AB/576 du 25 mai.

Débat général

Répondant à une question posée hier par le représentant du Koweït sur la durée des versements d'indemnités de subsistance effectués par anticipation auprès des observateurs militaires de la Mission, M. DAVID WOODWARD, Directeur de l'audit externe du Royaume-Uni, a expliqué que, parfois, les observateurs militaires prennent des congés avant d'avoir suffisamment travailler pour y avoir droit. C'est dans ces cas là qu'ils ont reçu une indemnité de subsistance. Le montant total de celle-ci s'élevait à 1 448 117 dollars versés entre mai 1991 et septembre 1996.

M. ZIYAD MONAYAIR (Koweït) a souhaité que l'on détermine exactement les responsables du versement anticipé de ces indemnités de subsistance.

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