LA COMMMISSION FAIT LE BILAN DE L'OPERATION AU RWANDA MENEE PAR LE HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME DE 1994 A 1998
Communiqué de Presse
AG/AB/575
LA COMMMISSION FAIT LE BILAN DE L'OPERATION AU RWANDA MENEE PAR LE HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME DE 1994 A 1998
20000523Des représentants demandent si les personnes ayant commis des erreurs de gestion ont été tenues responsables de leurs actes
La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a, ce matin, achevé son débat général sur les rapports du Bureau des services de contrôle interne (BSCI). Elle s'est particulièrement penchée sur les trois rapports présentés hier par le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, M. Dileep Nair, portant sur les suites données à l'analyse des programmes et l'administration du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), tous deux situés à Nairobi, ainsi que sur l'opération sur le terrain pour les droits de l'homme du Haut Commissariat aux droits de l'homme, déployée au Rwanda de septembre 1994 à juillet 1998.
En ce qui concerne cette dernière, le représentant de la République-Unie de Tanzanie a rappelé qu'un million de dollars environ avait été utilisé sans autorisation du Haut Commissariat à Genève. Il a donc demandé, à l'instar du représentant des Etats-Unis, si les personnes ayant engagé ces dépenses avaient été tenues responsables de leurs actes. En réponse M. Bacre Wally Ndyae, Directeur du Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme à New York, a indiqué que du personnel administratif et de gestion avait été transféré tout en soulignant néanmoins qu'aucune allégation de fraude n'avait été formulée par le BSCI dans la cas de cette opération.
Notant que de nombreux problèmes qui affectent Habitat et le PNUE proviennent d'un manque de ressources financières, la représentante de Cuba a jugé opportun d'envisager la possibilité de financer leurs activités par le biais de ressources imputées au budget ordinaire. A cet égard, la représentante d'Habitat, Mme Celik, a fait remarquer que les contributions volontaires au Centre étaient passées de 2,7 millions de dollars en 1998 à 3,6 millions en 1999. Le représentant de l'Arabie Saoudite a également pris la parole sur ce point et des représentants du Bureau des services de contrôle interne et du Programme des Nations Unies pour l'environnement ont aussi répondu aux délégations.
La Commission a également achevé son débat général sur l'analyse de la structure organisationnelle et des ressources humaines et techniques de la Section des organisations non gouvernementales du Secrétariat. Ce faisant, elle a entendu les interventions des représentants de la Turquie et d'Israël, qui ont apporté leur soutien à la proposition du Secrétaire général de créer deux postes à la Section des ONG, compte tenu de la lourde tâche qui lui est confiée et de l'importance des ONG pour le travail de l'Organisation.
Lors de sa prochaine réunion, jeudi 25 mai, à 10 heures, la Commission examinera notamment le financement des deux Tribunaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie.
Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (point 118)
Rapports du Bureau des services de contrôle interne
La documentation sur ce point a été présentée dans notre communiqué d'hier, AG/AG/574.
Fin du débat
Mme DULCE MARIA BUERGO RODRIGUERZ (Cuba), considérant le rapport sur les programmes et l'administration du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), a salué les progrès réalisés et les activités nouvelles qui y sont mises en exergue. En particulier, elle a noté que des problèmes fondamentaux essentiellement dus à un manque de ressources continuent à avoir des répercussions sur le Centre. Il serait donc opportun que l'Assemblée générale examine la possibilité de financer les activités d'Habitat à partir du budget ordinaire afin de palier à ce manque de fonds chronique, a-t-elle ajouté. Puisqu'il est indiqué dans ce rapport que le Centre a pris des mesures pour améliorer le contrôle financier, elle a demandé si ce qui est fait est conforme aux directives de l'Assemblée générale dans ce domaine. La représentante a recommandé que le présent rapport soit examiné en Seconde Commission (économique et financière). En ce qui concerne le rapport sur l'examen des pratiques administratives du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en 1996, la représentante a relevé que de nombreuses difficultés sont dues à un manque de ressources. Il serait là aussi judicieux d'examiner la possibilité d'un financement de ce Programme par le biais de ressources imputées au budget ordinaire. A cet égard, la représentante a souhaité recevoir des précisions sur les liens existant entre la planification des programmes et la budgétisation. Elle a recommandé que ce rapport soit examiné par la Seconde Commission. La représentante a approuvé les remarques faites sur le manque de contrôle interne dans l'opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda lancée par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
M. FARID (Arabie Saoudite) s'est réjoui des améliorations apportées à la gestion administrative et financière d'Habitat.
M. MUHAMMAD YUSSUF (République-Unie de Tanzanie) s'est dit surpris par le rapport du BSCI sur l'opération du Haut Commissariat aux droits de l'homme au Rwanda. Au vu de ce document, il apparaît que des sommes assez importantes ont été dépensées sur le terrain sans que Genève soit mis au courant, que des postes n'ont pas été classés et qu'on a largement dérogé aux règles en vigueur concernant les achats. Toutefois personne n'est montré du doigt. Les responsables du Haut Commissariat aux droits de l'homme se cachent derrière le fait qu'il s'agissait de la première opération de ce genre sur le terrain. Or, on aurait pu penser qu'à cette occasion précisément, le Haut Commissariat aurait envoyé son meilleur personnel. Il est tout aussi surprenant que le BSCI se contente de formuler des constats et des accusations sans désigner de responsables.
Dans la même ligne, M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a demandé ce qu'il est advenu des personnes impliquées dans cette opération au Rwanda. Ont-elles été rendues responsables du fait qu'il n'y a pas eu de contrôle interne et que des dépenses de plus d'un million de dollars ont été faites sans accord préalable du Siège? Ont-elles été poursuivies pour avoir effectué des achats sans faire d'appels d'offres?
Intervenant au nom du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), Mme ELLEN ABRENICA a indiqué que, conformément à la délégation de pouvoirs désormais pratiquée, le responsable d'un projet sur le terrain peut recruter des personnes et décider de l'emploi des fonds.
La représentante d'HABITAT, Mme ALIYE CELIK a, pour sa part, indiqué que les contributions volontaires pour le Centre sont passées de 2,7 millions de dollars en 1998 à 3,6 millions en 1999. Les prévisions pour 2000 sont de plus de 4 millions de dollars. La situation financière présente donc des signes encourageants. Le Centre a mis à jour sont service informatique en liaison avec Genève et New York. Ce faisant, on se concentre surtout sur Lotus Notes qui est le logiciel utilisé pour assurer la mémoire institutionnel de toute l'Organisation. Mme Celik a également précisé que lorsqu'il est besoin de pourvoir de nouveaux postes, Habitat s'efforce de procéder par redéploiement de postes existants avant de chercher des ressources supplémentaires. Elle a ajouté que tous postes ont été examinés pour déterminer ceux qui relèvent de la série 100 et ceux qui relèvent d'autres séries.
M. JAMES SNIFFEN, s'exprimant au nom du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a indiqué que des mesures ont été prises pour assurer l'application la plus rapide possible des recommandations du BSCI. Concernant les ressources disponibles pour la formation du personnel, il a précisé que le personnel est largement encouragé à tirer profit de tous les programmes de formation offerts par le système. Pour ce qui est de la planification des programmes, le PNUE développe sa coordination avec Habitat pour voir comment on peut utiliser au mieux et en commun les services de l'Office de Nairobi.
Pour sa part, le Directeur du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme à New York, M. WALY BACRE NDIAYE, a déclaré que le Haut Commissariat reconnaît que de nombreuses choses n'ont pas bien fonctionné dans l'opération au Rwanda. C'est pourquoi le Haut Commissaire actuel a pris elle-même l'initiative de demander une vérification des comptes de cette opération et d'exiger que des mesures rectificatives urgentes soient prises. Le Haut Commissariat continuera d'examiner l'application de chaque recommandation, a-t-il affirmé, avant d'ajouter qu'il a également été demandé à tous les bureaux extérieurs d'appliquer les recommandations pertinentes. Le Haut Commissariat a de plus entrepris une vérification des comptes de tous ses bureaux extérieurs. Ce faisant, M. Ndiaye a également fait observer qu'aucune allégation de fraude n'a été formulée dans le rapport dans du BSCI. En outre, si des pertes ont sans aucun doute eu lieu, il n'existe pas d'indications qu'elles se soient déroulées à grande échelle. Le Haut Commissariat espère qu'à l'avenir de tels problèmes ne se reproduiront plus. C'est pourquoi, il a demandé le transfert de personnel administratif et de gestion et que lors de la présentation du prochain budget-programme, il compte demander du personnel supplémentaire pour élargir sa structure organisationnelle et satisfaire ainsi à ses besoins de plus en plus importants.
M. YUSSUF (République-Unie de Tanzanie) s'est déclaré surpris par le fait que l'on parlait, pour l'opération pour les droits de l'homme au Rwanda, d'"irrégularités pas très nombreuses". Il s'agit bien là d'un million de dollars qui a été dépensé et gaspillé, s'est-il exclamé. Si, suite à ce problème, le Chef de la division des achats a été remplacé, où est-il actuellement et travaille-t-il encore avec le Haut Commissariat pour les droits de l'homme ? De sérieuses irrégularités ont été commises mais personne n'est tenu responsable, s'est indigné le représentant, ajoutant que cette question ne devait être traitée à la légère. Projet de budget-programme de l'exercice biennal 2000-2001 (point 121)
Analyse de la structure organisationnelle et des ressources humaines et techniques de la Section des organisations non gouvernementales du Secrétariat
Les rapports relatifs à ce point ont été publiés dans le communiqué d'hier, AG/AB/574.
Fin du débat
M. FIKRET DEMIR (Turquie) a indiqué qu'il ne faut pas lier la question de l'ajout de postes à la Section des Organisations non gouvernementales du Secrétariat et la réalisation d'une enquête sur l'impact de l'accroissement du rôle des ONG sur les activités des Nations Unies.
M. RON ADAM (Israël) a appuyé la création de deux postes supplémentaires dans la Section, soulignant la lourde tâche confiée à cette section et l'importance des ONG pour le travail de l'Organisation.
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