UN RAPPORT DU SECRETARIAT INDIQUE QUE 42% DES PERTES SURVENUES DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX EN 1996 ETAIENT LIEES A DES VOLS
Communiqué de Presse
AG/AB/574
UN RAPPORT DU SECRETARIAT INDIQUE QUE 42% DES PERTES SURVENUES DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX EN 1996 ETAIENT LIEES A DES VOLS
20000522Plusieurs représentants estiment que les normes élémentaires de contrôle interne ne sont pas connues de tous les administrateurs du système
La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a examiné, ce matin, les statistiques relatives aux pertes de biens de l'Organisation des Nations Unies survenues au cours d'opérations de maintien de la paix pendant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, ainsi que les mesures prises depuis 1998 pour assurer la sécurité du matériel. Il apparaît que 42% environ des pertes encourues par l'Organisation, en 1996, provenaient de vols dont un tiers était des vols de véhicules. Le représentant des Etats-Unis s'est donc enquis des mesures prises afin d'assurer la protection du matériel des missions et de responsabiliser le personnel à cet égard. Notant que la valeur résiduelle attribuée au matériel volé était bien inférieure à celle attribuée au matériel accidenté, il a en outre estimé que la valeur des équipements volés semblait avoir été constamment sous- estimée en 1996. En réponse, M. Compton Persaud, représentant de la Division de l'administration et de la logistique des missions du Département des opérations de maintien de la paix, qui répondait également aux questions de l'Arabie Saoudite, a expliqué que l'écart relevé par le représentant américain tenait probablement au fait que les deux catégories "véhicules volés" et "véhicules accidentés" comprenaient des types de véhicules aux prix différents. Il a assuré les délégations qu'il n'y avait là aucune intention délibérée de fournir des montants sous-estimés.
La Commission a également examiné trois rapports du Bureau des services de contrôle interne, présentés par le Secrétaire général-adjoint aux services de contrôle interne, M. Dileep Nair. Ces rapports portaient respectivement sur les suites données à l'examen des programmes et de l'administration du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (HABITAT) et des programmes et pratiques administratives du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) effectué en 1996, ainsi que sur l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda lancée par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
Les représentants du Canada et des Etats-Unis ont fait remarquer que ces documents mettent tous deux en lumière la faiblesse des contrôles internes et de la gestion financière du système. Il semble en effet que les normes élémentaires de gestion saine et de contrôle interne ne sont pas connues de tous les administrateurs. Pour ces deux pays, le constat est préoccupant et fait apparaître la nécessité de
diffuser largement les directives de contrôle interne de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), examinées la semaine dernière par la Commission.
Les représentants du Canada, des Etats-Unis, de la République arabe syrienne, de l'Ouganda et de la République de Corée se sont exprimés sur ce point.
Au titre du budget-programme 2000-2001, la Commission s'est également penchée sur la structure organisationnelle et les ressources humaines et techniques de la Section des organisations non gouvernementales du Secrétariat. Pour renforcer cette section qui a vu une augmentation sensible de son volume de travail et un élargissement de ses responsabilités, le Secrétaire général se propose de créer un poste d'administrateur, de la classe P-4, et un poste d'agent des services généraux. Ainsi que l'a précisé son Président, M. Conrad Mselle, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande que ces deux nouveaux postes soient créés à titre temporaire pour l'exercice actuel et que la proposition initiale soit présentée à nouveau dans le contexte du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2002-2003. Les délégations ont, dans leur majorité, appuyé la proposition du Secrétaire général, compte tenu de l'augmentation précieuse et notable des contributions des ONG au travail de l'Organisation.
Les représentants des délégations suivantes se sont exprimés sur ce point : Etats-Unis, Jamahiriya arabe libyenne, Ouganda, Australie, Cuba, Maroc, Algérie et Nigéria. Le Directeur de la division de la planification des programmes et du budget, M. Warren Sach, ainsi que M. Sarbuland Khan, Directeur de la Division de l'appui au Conseil économique et social et de la coordination du Département des affaires économiques et sociales ont répondu à leurs questions.
La prochaine réunion plénière de la Commission aura lieu demain à 10 heures.
Financement et liquidation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (point 132) et Financement de la MINUGUA (point 148)
Documentation
Le présent rapport (A/54/669 et Corr.1) fournit des statistiques sur les pertes de biens de l'Organisation des Nations Unies survenues dans le cadre d'opérations de maintien de la paix pendant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, et une mise à jour sur les mesures supplémentaires prises pour assurer la sécurité des avoirs depuis 1998. Il reprend les mêmes catégories et la même méthodologie que le rapport sur les pertes survenues dans le cadre de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC) (A/53/340). Les données regroupées concernent toutes les missions de maintien de la paix qui étaient opérationnelles ou en cours de liquidation en 1996-97, y compris la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi et à l'exception de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR).
Le document contient trois tableaux. Les pertes totales par cause de perte (accident, actes de guerre ou hostilités, vol, négligence, disparition) figurent au tableau 1, la ventilation des pertes par catégorie de biens au tableau 2 et la ventilation des pertes imputables à des vols au tableau 3.
Comme elles opèrent souvent dans un environnement dangereux et instable, il est particulièrement difficile aux missions de maintien de la paix d'assurer la protection du matériel de l'Organisation. Néanmoins des enseignements ont été tirés de missions telles que l'APRONUC et les Forces de paix des Nations Unies (FPNU) et il est maintenant plus facile de prendre des mesures préventives et correctives. En outre, la protection du matériel de l'Organisation exige des efforts considérables de la part du personnel des missions. Pour le responsabiliser, on a mis au point un système de contrôle selon lequel le matériel des missions est dûment inventorié et contrôlé.
Il est indispensable que les missions soient dotées d'un effectif suffisant de personnel expérimenté, en particulier au début et à la fin des opérations. Cela étant, il faut que les gouvernements hôtes soient fermement résolus à assurer la protection du personnel et du matériel des missions.
La notion de responsabilisation n'implique pas simplement qu'on impose des restrictions et des sanctions, elle suppose aussi la définition des attributions exactes des membres du personnel, une formation suivie et un système de notation équitable et précis. On pourrait par exemple définir des indicateurs de résultats comme moyens de contrôler la qualité et mettre en place un système informatique adaptable et convivial pour la communication de l'information. Afin d'appliquer une procédure de recouvrement efficace, le Secrétariat est en train d'examiner une proposition pour autoriser les délégués aux comités locaux de contrôle du matériel de l'Organisation à recouvrer auprès d'un fonctionnaire de l'ONU responsable d'une perte un montant pouvant aller jusqu'à 500 dollars. Dans le cas des observateurs militaires et ceux de la police civile des Nations Unies, la pratique actuelle consiste généralement à retenir, avant leur départ, un montant correspondant à deux semaines de leur indemnité de subsistance.
L'annexe I présente l'état récapitulatif des pertes de biens subies par l'ONU dans le cadre des opérations de maintien de la paix entre le 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 à l'exception des FPNU qui figurent à l'annexe II.
Sur ces points, la Commission est également saisie du rapport A/54/841 du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires qui a été présenté dans notre communiqué AG/AB/564 en date du 8 mai 2000.
Débat général
M. ROYAL WHARTON (Etats-Unis) a fait remarquer que plus de 42% des pertes encourues par l'Organisation en 1996 étaient dues à des vols et que les véhicules représentent 1/3 de tous ces vols. Il a donc demandé ce que les Nations Unies faisaient pour endiguer ces pertes et si le matériel des opérations de maintien de la paix était suffisamment bien protégé. Quels ont été les résultats des mesures mises en oeuvre depuis 1998 et est-ce que l'on a tenu les fonctionnaires responsables des pertes, a-t-il ajouté. Notant que l'Organisation pouvait recouvrer auprès d'un fonctionnaire responsable de pertes jusqu'à 500 dollars, il s'est interrogé sur les mesures prises lorsque ces pertes étaient supérieures à ce seuil et, dans le cas de personnel militaire, il a demandé ce qui est prévu lorsque que le montant à recouvrir dépasse deux semaines de solde.
En outre, M. Wharton a relevé que pour l'évaluation des pertes, le rapport indiquait une valeur résiduelle des véhicules volés bien inférieure à la valeur résiduelle des véhicules accidentés. De même pour le matériel informatique, la valeur résiduelle du matériel volé est de 4% de la valeur d'inventaire alors que celle du matériel accidenté est de 44%. On retrouve la même anomalie pour d'autres catégories de matériel dont la valeur résiduelle est, lorsque le matériel est volé, particulièrement faible par rapport à celle du matériel perdu. Le représentant a donc demandé des précisions sur cette sous-évaluation du matériel volé en 1996. Pour ce qui est des mesures prises par le Secrétariat pour réduire les pertes de matériel, il a estimé qu'au vu de leur simplicité, elles auraient dues être prises depuis longtemps et il a suggéré d'entreprendre encore davantage.
Répondant à ces observations, le représentant de la Division de l'administration et la logistique des Missions du Département des opérations de maintien de la paix, M. COMPTON PERSAUD, a précisé que depuis que le rapport sur les pertes de l'Organisation a été établi en 1998, les procédures adoptées par le Secrétariat pour remédier aux pertes de biens matériels ont été renforcées. Mais pour constater des progrès, il faudra attendre la parution des rapports des pertes encourues en 1998 et 1999. Il est cependant intéressant de noter que le nombre de pertes dues à des vols n'a cessé de baisser depuis 1995, a souligné M. Persaud. Concernant l'installation du système de contrôle du matériel des missions, celle- ci n'a eu lieu que fin 1995 dans toutes les missions. Lorsque le système entrera pleinement en fonction, tous les biens d'une mission pourront être enregistrés. M. Persaud a expliqué que c'est la mission qui est l'arbitre final pour la retenue du montant-seuil de 500 dollars pour la perte de matériel due à la négligence. Il a ajouté que les pertes supérieures à $500 devaient par contre être signalées au Siège, soulignant que ces cas sont examinés beaucoup plus rapidement. Pour le personnel militaire, le montant retenu qui correspond à deux semaines de solde s'est avéré, jusqu'à maintenant, suffisant. M. Persaud a déclaré que des mesures ont été prises pour garantir la protection des véhicules : ils sont notamment garés dans des endroits sûrs, bien éclairés et des dispositifs de sécurité ont été installés à leur bord. Répondant à la remarque des Etats-Unis sur la valeur résiduelle de ces véhicules, il a insisté sur le fait que les missions avaient fort peu de fonds pour remplacer les véhicules achetés en janvier 1996. Ce n'est qu'en 1997 qu'ils ont pu être remplacés. En 1996-97, les incidents dans certaines missions ont entraîné des pertes considérables et il faut différencier les pertes ayant eu lieu dans des conditions particulières d'hostilités.
M. FARID (Arabie Saoudite), évoquant l'analyse recommandée par le CCQAB sur l'effet de l'application d'un taux de vacances constamment élevé dans les missions, a demandé si celle-ci avait déjà été réalisée et pouvait être distribuée aux délégations. Il a également demandé si les annonces de postes vacants pour les missions hors Siège étaient publiées sur le site Internet.
M. ROYAL WHARTON (Etats-Unis) a demandé quand le système de contrôle du matériel sera considéré comme pleinement opérationnel. Revenant sur la question de la valeur résiduelle du matériel volé, il a souligné que même l'équipement accidenté avait une valeur bien supérieure à l'équipement volé. Et la même anomalie se produit pour d'autres catégories de matériel, a-t-il répété. Il semble donc que les équipements volés en 1996 aient été constamment sous-estimés par rapport aux équipements perdus dans d'autres conditions, a-t-il conclu.
Pour répondre à la question de l'Arabie Saoudite, M. Persaud a indiqué que l'analyse de l'impact du taux de vacances élevé sur les missions n'est pas encore terminée. Par ailleurs, les annonces de postes vacants sont toutes diffusées sur le site Internet et communiquées aux bureaux des Nations Unies dans le monde entier. En ce qui concerne la remarque des Etats-Unis, il y a expliqué qu'il avait dans ces véhicules une combinaison de bus, de camions, et de camions- citernes de diverses valeurs. Il faudrait voir quels types de véhicules sont compris dans les deux catégories, volés et perdus par accident, pour expliquer cet écart.
Selon M. Wharton (Etats-Unis) la valeur des équipements volés a été sous- estimée et les missions ont communiqué des valeurs d'équipements volés trop faibles. Il a recommandé que le Secrétariat examine de plus près les renseignements fournis par les missions pour que l'on n'y voit pas de tentative consciente de sous-estimer l'équipement volé.
Reprenant la parole, M. Persaud a assuré les délégations qu'il n'y avait là aucune intention délibérée de fournir des montants qui ne soient pas exacts tout en rappelant les pertes importantes au Libéria et en Bosnie-Herzégovine en 1996.
Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (point 118)
Documentation
Le présent document contient le rapport sur les suites données à l'examen des pratiques concernant les programmes et l'administration du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (HABITAT) (A/54/764) communiqué au Secrétaire général par le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne. La dernière inspection du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), effectuée en octobre 1999, avait pour objet de mesurer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations antérieures visant à revitaliser le Centre. Les constations et recommandations du BSCI sont ici présentées, accompagnées d'un condensé des observations du Centre relatives à chacune d'entre elles. La revitalisation a permis d'asseoir le Centre sur des bases solides sur le plan théorique et de le doter d'une stratégie pour l'avenir. Malheureusement les graves problèmes du passé qui n'ont pas encore trouvé de solution pèsent sur la réforme de la gestion financière et de la gestion du personnel. Cette situation a eu des effets préjudiciables sur le moral du personnel et sur un éventuel regain de confiance des donateurs. La gestion financière et la gestion du personnel doivent devenir des priorités du processus de revitalisation.
Dans ce contexte, HABITAT devrait envisager à titre prioritaire de renforcer les ressources du Groupe du contrôle et de l'évaluation. La Division de l'appui aux programmes devrait, en consultation avec l'Office des Nations Unies à Nairobi (ONUN) et les principaux donateurs, déterminer ses besoins en matière d'information financière et examiner les moyens d'améliorer les échanges de données financières par voie électronique entre les bureaux régionaux, les projets sur le terrain et Nairobi. Le Centre devrait également examiner sérieusement la possibilité de mobiliser plus efficacement des ressources et la viabilité financière des bureaux régionaux afin de la renforcer sur le long terme. En outre, il devrait demander à la Section des archives et de la gestion des dossiers du Bureau des services centraux d'appui du Secrétariat à l'aider à mettre sur pied son système de gestion dans ce domaine. Il faudrait également que le Centre fixe une date limite à l'élaboration de mécanismes efficaces d'incitation et de protection destinés à encourager les fonctionnaires à participer aux "équipes flexibles" et qu'il entreprenne de reclasser systématiquement tous les postes figurant dans le nouvel organigramme. Le dialogue avec le personnel doit être également relancé et le Département de la gestion devrait procéder à un examen des pouvoirs délégués aux trois organismes de Nairobi, HABITAT, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'ONUN.
L'organigramme actuel du Centre est présenté en annexe.
Le présent document contient le rapport du BSCI sur le suivi de l'examen des programmes et pratiques administratives du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) effectué en 1996 (A/54/817). La nouvelle équipe de gestion, dont le Directeur exécutif est entré en fonction en 1998, a centré ses efforts sur l'application des recommandations faites par l'Equipe spéciale du Secrétaire général sur l'Environnement et les établissements humains ainsi que sur les problèmes identifiés par le BSCI lors de son examen de 1996. Les mesures de réforme comprennent une modification de la structure organisationnelle du PNUE telle qu'elle a été définie dans la Déclaration de Nairobi sur le rôle et le mandat du PNUE, le renforcement des bureaux régionaux et des antennes ainsi que des secrétariats des conventions qu'il administre, le renforcement de la coopération avec les organismes des Nations Unies ainsi qu'avec les ONG, et une définition plus claire de ses relations avec l'Office de Nairobi.
Dans le cadre du processus de réorganisation, un élément essentiel a été de retrouver la confiance des gouvernements, notamment en les faisant participer à l'élaboration des politiques et à la gestion du PNUE. Le BSCI estime que l'organisme a été rétabli et revivifié en tant que principal défenseur des questions environnementales au sein des Nations Unies, bien qu'il soit encore trop tôt pour évaluer les résultats de la réorganisation. Un nouvel examen devrait être effectué par le BSCI vers le milieu de 2002. La conception de la nouvelle structure d'organisation s'écarte considérablement de l'ancienne fondée sur une approche sectorielle. En effet, le Directeur exécutif et son équipe de gestion s'efforcent d'aborder toutes les questions environnementales d'une manière globale et intégrée. En outre, les déplacements du Directeur ont permis d'accroître largement le nombre de pays qui versent des contributions au Fonds pour l'environnement et d'améliorer au niveau mondial l'image du PNUE. Toutefois, les fréquentes absences de Nairobi du Directeur qui doit gérer le PNUE à distance sont préoccupantes malgré la présence, la plupart du temps, de son adjoint.
Le rapport contient onze recommandations dont la mise en place opérationnelle de la nouvelle structure fonctionnelle, la rationalisation du programme de voyage du Directeur, la délégation de pouvoir aux responsables de la gestion, l'alignement de la planification des programmes avec la budgétisation et la mise en place de mécanismes de contrôle afin d'évaluer l'importance et l'utilité des programmes.
Le présent document contient le rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda lancée par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (A/54/836). L'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda a été lancée par le Haut Commissariat en septembre 1994. De sa création jusqu'à la cessation de ses activités en juillet 1998, ses dépenses se sont élevées au total à 30,2 millions de dollars. A la demande du Haut Commissariat, le BSCI a effectué un audit de l'Opération de septembre 1998 à février 1999. L'audit a montré que les mécanismes de contrôle interne de l'Opération, qu'il s'agisse des finances, du personnel, de l'achat ou de la gestion du matériel, soit étaient absents, soit ne fonctionnaient pas correctement. Il y avait par ailleurs hiatus dans la communication et la coopération entre le siège et le terrain. Certains fonctionnaires sur le terrain manquaient des qualifications et de l'expérience nécessaires, relève notamment le rapport. L'Opération n'avait pas institué de mécanisme pour surveiller l'emploi des fonds et elle a exécuté des projets s'élevant à environ 1 million de dollars sans que l'administration du Haut Commissariat à Genève en sache rien ou ait donné son autorisation. Les procédures d'achat sur le terrain différaient énormément de la pratique habituelle de l'ONU.
Le BSCI estime que le Haut Commissariat a profité de ses recommandations. Celles-ci préconisaient notamment de mettre en place des mécanismes pour contrôler et examiner régulièrement l'efficacité du contrôle interne de ses opérations sur le terrain, de réévaluer les systèmes d'analyse, d'enregistrement et de communication des données financières des opérations sur le terrain, et d'instituer dans toutes les opérations sur le terrain les mécanismes de contrôle nécessaires pour qu'il soit rendu dûment compte de l'utilisation du matériel. Le Haut Commissariat indique ici qu'il a créé une équipe pour donner suite à chacune d'entre elles.
Débat général
M. JOHN ORR (Canada) a jugé consternant que le rapport sur l'audit des opérations du HCR au Rwanda reconnaisse candidement que l'opération sur le terrain a été établie à partir de zéro. C'était peut-être la première fois que le HCR a eu à déployer une opération sur le terrain, mais pour une opération coûtant plus de 30 millions de dollars, on était en droit d'espérer que le Haut Commissariat s'inspire de son expérience passée dans d'autres domaines, a estimé le représentant. Pour lui, il est particulièrement déplorable qu'aucune mesure de contrôle interne n'ait été prise lors du déploiement de cette opération. M. Orr a également regretté qu'aucun représentant du Secrétariat ne soit présent aujourd'hui pour écouter les commentaires des délégations.
M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a insisté sur la mise en oeuvre rapide de toutes les recommandations formulées dans les trois rapports. Ceux-ci semblent avoir pour thème commun la faiblesse des contrôles internes et de la gestion financière. Ceci est préoccupant et fait apparaître clairement que les directives de contrôle interne de l'INTOSAI, dont la Commission a précisément discuté la semaine dernière, doivent impérativement être diffusées le plus possible. Apparemment en effet, les normes élémentaires de gestion saine et de contrôle interne ne sont pas connues de tous les administrateurs de l'Organisation. Le rapport sur l'opération au Rwanda doit absolument servir de précédent pour toute opération future de la sorte. S'agissant du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), M. Repasch s'est félicité de constater que les activités de programmation se sont améliorées et qu'un certain nombre de recommandations ont été mises en oeuvre. Il a regretté toutefois que l'on parle si peu, dans le rapport, des activités de gestion. Le représentant a relevé que le Directeur exécutif du PNUE continue de s'absenter beaucoup de son bureau de Nairobi. Il a espéré que pendant ces absences son adjoint s'occupe effectivement des questions de gestion. Pour ce qui est du rapport sur Habitat, il a noté que les services d'appui nécessaires accusent encore des faiblesses. Si des mesures ont été prises pour améliorer l'évaluation des activités entreprises, des lacunes demeurent qui empêchent les Etats Membres de mesurer s'il est véritablement fait bon usage de leurs contributions, a-t-il fait observer également.
M. ABDOU AL-MOULA NAKKARI (République arabe syrienne) a noté que les trois rapports présentés ce matin par le BSCI font mention de la même résolution, à savoir la 48/218 B. Le BSCI continue donc de faire comme s'il s'agissait du seul texte régissant ses activités. Il semble ignorer qu'il y a eu un réexamen de cette résolution, qui s'est traduit par la résolution 54/244 adoptée en fin d'année dernière. Il s'agit d'un processus sélectif qui n'a aucune justification.
M. NESTER ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a constaté que les rapports ne correspondent pas aux dispositions de la résolution 54/244 sur le réexamen de la résolution 48/218 B. Il est regrettable par exemple que le Secrétaire général se contente de prendre note des recommandations formulées par le BSCI sans faire davantage d'observations. L'Ouganda, comme les Etats-Unis, attend avec intérêt la mise en oeuvre rapide de ces recommandations. Le représentant s'est également dit préoccupé par la fréquence des déplacements du Directeur exécutif du PNUE. Compte tenu du caractère très technique de ses activités, il s'est dit également préoccupé par le niveau de financement pour la formation dont dispose ce Programme. Pour ce qui est d'HABITAT, il a mis l'accent sur les problèmes concernant la mobilisation de ressources. Il a espéré, à cet égard, qu'HABITAT s'inspirera de l'expérience du PNUE.
Répondant aux observations des délégations, le Secrétaire général-adjoint aux services de contrôle interne, M. DILEEP NAIR, a indiqué que tous les départements et services organiques concernés par les rapports ont accepté les recommandations du BSCI. Par ailleurs, le BSCI dispose d'un système de suivi relatif à la mise en oeuvre de ses recommandations. Les enseignements tirés de l'expérience de l'opération au Rwanda ont été largement diffusés afin qu'une telle situation ne se reproduise pas à l'avenir. S'agissant de la remarque de la délégation syrienne, il a indiqué que le mandat du BSCI a été réaffirmé par la résolution 54/244 et que c'est simplement dans ce cadre que le Bureau a mené ses études et fait des observations.
Reprenant la parole, M. Nakkari (République arabe syrienne) a indiqué que sa délégation se posait simplement la question de savoir pourquoi les rapports ne mentionnent pas la résolution 54/244. En revanche, elle ne remet nullement en cause le mandat du BSCI, qui doit simplement se fonder désormais sur les deux résolutions. M. HAE-YUN PARK (République de Corée) a regretté l'absence de contrôle interne, notamment pour les questions financières, de ressources humaines et d'achat, lors de l'opération au Rwanda du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Il a formé l'espoir que tous les enseignements auront été tirés de cette opération sur le terrain et que les recommandations du BSCI seront pleinement mises en oeuvre.
Projet de budget-programme de l'exercice biennal 2000-2001 (point 121)
Documentation
Dans son rapport sur l'Analyse de la structure organisationnelle et des ressources humaines et techniques de la Section des organisations non gouvernementales du Secrétariat (A/54/520/Add.1), le Secrétaire général propose de renforcer la Section des ONG du Département des affaires économiques et sociales en créant un poste d'administrateur, de la classe P-4, et un poste d'agent des services généraux. Le titulaire du poste P-4 serait charger d'examiner et de traiter les nouvelles demandes d'octroi du statut consultatif auprès du Conseil économique et social présentées par des ONG et de s'assurer qu'elles sont présentées conformément aux dispositions et directives de la résolution 1996/31 du Conseil. Cette personne devrait aussi assurer le service des sessions du Comité chargé des ONG; contribuer à élaborer de nouvelles directives et de nouveaux arrangements dans le cadre du programme de diffusion afin de faciliter la participation des ONG aux travaux du Conseil économique et social et élargir leurs relations de travail avec les organisation des Nations Unies. Elle devrait aussi fournir un appui en vue du lancement et de l'exécution des projets spéciaux de la Section, en particulier la création des réseaux régionaux d'ONG, et des projets réalisés en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement et d'autres organismes des Nations Unies. Il s'agira notamment de formuler des plans, programmes et matériels de formation en tenant plus particulièrement compte des besoins des ONG des pays en développement et des pays en transition.
Si l'Assemblée générale approuvait la création du poste P-4 et du poste d'agent des services généraux au 1er janvier 2001, il faudrait prévoir des dépenses additionnelles d'un montant de 105 600 dollars au chapitre 9 (Affaires économiques et sociales) du budget-programme de 2000-2001. Il faudrait également inscrire un montant additionnel au chapitre 32 (Contributions du personnel) (19 300 dollars), lequel serait compensé par l'inscription d'un montant équivalent de 19 300 dollars au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel). Ces dépenses supplémentaires seraient imputées au fonds de réserve dans le cadre du premier rapport sur l'exécution du budget, qui sera présenté à l'Assemblée générale à sa 55ème session.
Ce rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur l'analyse de la structure organisationnelle de la Section des organisations non gouvernementales du Secrétariat (A/54/868) rappelle qu'il y a eu une augmentation sensible du volume de travail de la Section et un élargissement de ses responsabilités. Les effectifs de la Section, financés par le budget ordinaire, comptent cinq administrateurs et quatre agents des services généraux, le tout représentant environ 108 mois de travail par an, dont 60 d'administrateurs et 48 d'agent des services généraux. En outre, la Section a recours régulièrement aux services de volontaires qui représentent environ 60 mois de travail par an, dont 20 d'administrateurs et 40 d'agent des services généraux.
Le Comité n'a donc pas d'objection à la proposition tendant à doter la Section de deux postes supplémentaires, un poste P-4 et un poste d'agent des services généraux. Toutefois le Comité recommande que ces deux nouveaux postes soient créés à titre temporaire pour l'exercice biennal 2000-2001 et que la proposition initiale soit présentée à nouveau dans le contexte du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2001-2003. Toutefois le Comité juge regrettable que les propositions tendant à renforcer la capacité de la Section aient été présentées de façon fragmentaire. En effet, le Secrétaire général devrait présenter un rapport global concernant les incidences en termes d'administration et de gestion de la forte augmentation du nombre d'ONG participant aux travaux de l'Organisation, en particulier l'impact de cette augmentation sur le budget-programme de l'ONU. Ce rapport permettrait au Comité de déterminer s'il est fait un usage optimal des ressources disponibles et de faire une évaluation des ressources supplémentaires qui seraient demandées pour les diverses unités du Secrétariat qui collaborent avec les ONG.
Débat général
M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a estimé que les arguments en faveur de la création de deux postes à la Section des organisations non gouvernementales au Secrétariat ne semblent pas convaincants. Il a demandé quel est le taux de postes vacants dans la Section.
M. ABDALLA (Jamahiriya arabe libyenne) a demandé si la Section accepte des employés bénévoles des ONG. Comment l'équilibre entre les ONG en terme de contribution est-il alors établi, a-t-il ajouté. Selon lui, pour avoir un personnel loyal envers l'Organisation, celui-ci doit avoir un contrat de travail.
M. Odaga-Jalomayo (Ouganda) a souligné l'importance du rôle des Organisations non gouvernementales et indiqué que son pays est disposé à appuyer toute proposition pour renforcer la Section, notamment la création de ces deux postes. Toutefois, il est très important qu'un rapport d'ensemble sur l'augmentation générale de l'impact des ONG sur le travail de l'Organisation soit établi.
M. HENRY FOX (Australie) a souligné l'importance d'un rapport sur l'effet des ONG sur les activités de l'Organisation.
Répondant aux questions des délégations, M. WARREN SACH a expliqué que le taux de vacances dans la Section est de zéro. Il a indiqué que le besoin d'un rapport d'ensemble serait examiné dans le contexte du prochain budget-programme.
Prenant la parole, M. SARBULAND KHAN, Directeur de la Division de la coordination d'appui au Conseil économique et social du Département des affaires économiques et sociales, a précisé que les volontaires de la Section ne sont pas utilisés pour les activités organiques mais pour l'appui logistique et administratif, notamment lorsque de grands événements ont lieu. Le Secrétariat ne peut demander des volontaires aux ONG ce sont elles qui les proposent.
M. Abdalla (Jamahiriya arabe libyenne) a indiqué qu'il avait remarqué que certains points de vue étaient favorisés au sein de la Section. Selon lui, l'utilisation de volontaires entraîne une discrimination si la Section des ONG n'assure pas que ceux-ci représentent tout l'éventail des points de vue.
Mme MERCEDES DE ARMAS GARCIA (Cuba) a rappelé l'augmentation des contributions notables et précieuses des ONG et a souligné la charge de travail à laquelle doit aujourd'hui faire face la Section. Dans ce contexte, elle s'est déclarée satisfaite par la proposition de création de deux nouveaux postes. Mais, compte tenu de la charge de travail et du fait que la Section comprend beaucoup de personnel volontaire, ceci est encore insuffisant. Il serait bon d'avoir un poste plus élevé pour le cas où la personne qui dirige la section est absente. En ce qui concerne le personnel volontaire, il est important d'assurer la répartition géographique voulue de ce personnel et que l'on inclut des stagiaires en provenance de pays en développement. Tant que l'on devra recourir au personnel volontaire, il est nécessaire de garantir une répartition équitable, a insisté la représentante.
Répondant aux questions des délégations, M. WARREN SACH, Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, a indiqué que deux propositions de reclassement de postes à un niveau plus élevé avaient été faites en novembre dernier, mais seule l'une d'entre elles avait été approuvée par les délégations. Il a précisé que la composition en personnel de la Section serait examinée lors de l'établissement du budget 2001-2003.
M. ABDESALAM MEDINA (Maroc) a rappelé que sa délégation a toujours encouragé le renforcement de la Section des organisations non gouvernementales. Il a rappelé que lors des négociations sur le budget 2000-2001, il avait défendu les reclassements d'un poste P-5 à D-1 et celui d'un poste P-4 à P-5. Seul le premier reclassement a été accepté par les Etats Membres, mais le Maroc ne désespère pas de voir bientôt le deuxième poste également reclassé. Il a appuyé également la proposition du Secrétaire général de créer deux nouveaux postes.
M. ABDELMALEK BOUHEDDOU (Algérie) a, lui aussi, appuyé la proposition du Secrétaire général concernant la création de deux nouveaux postes à la Section des ONG. Il a exprimé son accord avec le représentant des Etats-Unis sur la nécessité de recevoir un rapport complet sur cette Section. Toutefois, il a estimé que l'acceptation de ces deux postes ne doit pas être liée à la présentation de ce rapport.
M. HASSAN MOHAMMED HASSAN (Nigéria), s'exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné que la charge de travail à la Section des ONG a nettement augmenté. C'est pourquoi, le Groupe apporte tout son soutien à la création des deux postes proposée par le Secrétaire général.
* *** *