LA COMMISSION CONCLUT TROIS JOURS DE DEBAT SOUTENU CONSACRE A LA METHODE DE REPARTITION DES DEPENSES DU MAINTIEN DE LA PAIX

Communiqué de Presse
AG/AB/572

LA COMMISSION CONCLUT TROIS JOURS DE DEBAT SOUTENU CONSACRE A LA METHODE DE REPARTITION DES DEPENSES DU MAINTIEN DE LA PAIX

Le représentant des Etats-Unis estime qu'il ne faut pas limiter davantage la possibilité de recourir, à titre exceptionnel, à du personnel fourni à titre gracieux

Ce matin, la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a achevé son débat général sur les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix de l'Organisation. Durant les trois séances qui ont été consacrées à ce thème, les délégations ont essentiellement exprimé leur réaction à la proposition faite, mardi dernier, par la délégation américaine d'entreprendre un examen en profondeur de la méthode de répartition des dépenses relatives au maintien de la paix.

Selon la plupart des délégations, toute réforme de la répartition des dépenses du maintien de la paix devrait non seulement respecter le principe de la capacité de paiement des Etats, prendre en considération la situation difficile des pays économiquement moins avancés mais aussi refléter la responsabilité particulière des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Dans ce contexte, la Chine, qui fait partie de ceux-ci, s'est opposée à l'établissement d'un taux plancher ou plafond pour les contributions des membres permanents dans la mesure où cette pratique violerait le principe de la capacité de paiement. Pour d'autres en revanche, l'existence d'un taux plafond pourrait permettre d'éviter qu'un trop petit nombre d'Etats verse la majorité des contributions. En effet, il n'est pas bon que l'Organisation soit dépendante de la volonté de quelques-uns, a déclaré la Lettonie, qui s'est dit prête à revoir à la hausse sa contribution. La Lituanie, pour sa part, a estimé que l'initiative unilatérale des pays d'augmenter leur financement n'est pas suffisante; c'est toute la méthodologie de la répartition des dépenses qui est à redéfinir. Le maintien de la paix est certes une activité très importante de l'Organisation, mais il n'est ni la seule, ni la mission principale. Par ces paroles, le représentant de l'Uruguay a souligné que la paix s'obtient aussi en évitant la guerre et que les Nations Unies doivent donc financer aussi bien des activités de maintien de la paix que celles de développement. La Présidence de la Commission, Mme Penny Wensley (Australie), a indiqué que le Bureau décidera dans les prochains jours si des consultations officieuses auront lieu ou non sur ce point durant la présente session.

La Commission a entendu les interventions des représentants des pays suivants : Chine, Slovénie, Lettonie, Maroc, Tunisie, Kirghizistan, Uruguay, Jamahiriya arabe libyenne, Lituanie, Georgie, Zambie et Afrique du Sud. Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, a répondu aux questions soulevées par les délégations tout au long des trois séances de débat sur cette question.

La Commission a également examiné la question du personnel fourni à titre gracieux par les gouvernements et autres entités. Sur ce point le Secrétaire général, dont le rapport a été présenté par M. Denis Beissel du Bureau de la gestion des ressources humaines, indique qu'il subsiste actuellement une seule personne fournie à titre gracieux, employée à l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental. Il a ajouté que toutefois, le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie aura besoin de ce type de personnel, disposant de connaissances médico-légales pour compléter, d'ici la fin de l'année, les enquêtes sur 360 sites supplémentaires au Kosovo. Alors que la représentante de Cuba a insisté sur la nécessité d'appliquer pleinement les décisions et résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le représentant des Etats-Unis a, pour sa part, estimé que suite à la décision de ne plus recourir au personnel fourni à titre gracieux le Secrétariat, et notamment le Département des opérations de maintien de la paix, a perdu des connaissances spécialisés très précieuses. C'est pourquoi, il est, selon lui, très important de ne pas limiter davantage la possibilité qui a été laissée d'autoriser certaines exceptions.

La prochaine réunion aura lieu demain, à 10 heures, pour examiner notamment le financement de la Mission internationale d'appui civil en Haïti (MICAH). Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (point 151)

Mme SUN MINQIN (Chine) a relevé que les opérations de maintien de la paix ont joué un rôle positif pour favoriser le règlement de conflits locaux, rôle amplement reconnu par la communauté internationale. Elle a indiqué que son pays est disposé à continuer d'apporter sa contribution à de telles opérations. Dans ce contexte, l'alimentation du compte d'appui aux opérations de maintien de la paix est indispensable pour pouvoir mettre en oeuvre le mandat de chaque mission. Aujourd'hui, les ressources nécessaires pour ce compte représentent 51,37 millions qui permettra de financer au total 471 postes, une augmentation de quatre postes par rapport à l'année précédente. La représentante a demandé si la Cinquième Commission est habilité à se prononcer sur ces postes avant que le Comité spécial pour les opérations de la paix ait eu l'occasion d'examiner la proposition de créer un Groupe de mission à déploiement rapide.

La Chine appuie la demande de l'Afrique du Sud qui souhaite passer du groupe B au groupe C du barème des quotes-parts. Toutefois, l'inscription de la question du barème des quotes-parts à l'ordre du jour doit être conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée générale. La représentante a souligné qu'il n'y a aucun lien direct entre la crise financière que traverse l'Organisation et le barème des quotes-parts tel qu'il est établi. En effet, le principe de la capacité de paiement est pleinement conforme à l'esprit de la Charte et s'est révélé efficace au fil du temps. La représentante a appelé le principal contributeur financier de l'Organisation à verser sans retard et sans condition ses contributions. Le barème pour les opérations de maintien de la paix doit traduire la capacité de paiement et les responsabilités collectives mais différenciées de chaque pays. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la Chine comprend pleinement ses responsabilités dans le domaine du maintien de la paix. Mais elle s'oppose à l'établissement d'un taux plancher ou plafond pour les membres permanents du Conseil de sécurité dans la mesure où ceci violerait le principe de la capacité de paiement. De même l'intérêt des pays en développement doit être sauvegardé et toute tentative de transférer le fardeau financier du maintien de la paix sur ces états évité.

M. ERNEST PETRIC (Slovénie) a rappelé que tout au long de leur histoire les Nations Unies ont fonctionné sur la base du consensus. Il faut maintenir cette pratique mais également adapter l'Organisation aux nouvelles nécessités mondiales. C'est pourquoi le Secrétaire général a lancé un vaste processus de réforme. Dans cet esprit, les Etats Membres devraient amorcer une discussion et un dialogue sur l'avenir des activités de maintien de la paix, y compris en Cinquième Commission, notamment sur la répartition des dépenses y afférentes. Les consultations doivent être guidées par les principes de la responsabilité collective et partagée, de la capacité de paiement et de la prise en compte des évolutions économiques des divers pays. Le succès de la nouvelle dynamique du maintien de la paix de l'Organisation dépend de la capacité des Etats Membres à lui assurer un financement adéquat. Or la méthode de répartition des dépenses de ces activités date d'il y a 27 ans et rien ne peut être aussi parfait pour demeurer ainsi inchangé, a fait observer le représentant. Certains Etats alors n'existaient pas et d'autres ont depuis disparu. A cet égard, il a appelé l'attention sur la situation particulière de l'ancienne République fédérative de Yougoslavie, pour laquelle une quote-part a été calculée alors qu'elle n'existe plus en l'état. M. Petric s'est dit convaincu de l'utilité de

consultations officieuses sur la question générale du financement du maintien de la paix. Bloquer le dialogue ne servira à rien, bien au contraire, cela pourrait sérieusement mettre en péril les efforts de maintien de la paix de l'ONU, a-t-il prévenu. Pour sa part, la Slovénie a pleinement conscience qu'un barème révisé entraînera une augmentation de sa quote-part conformément à son niveau de développement économique actuel.

M. JANIS PRIEDKALNS (Lettonie) a indiqué que l'augmentation du nombre de missions rend impératif la mise à disposition de ressources suffisantes à leur fonctionnement. Il a estimé que le mode de répartition des dépenses pour le maintien de la paix est devenu obsolète. La Lettonie appuie donc la recherche d'une nouvelle solution et une réforme du barème des quotes-parts qui devront néanmoins faire l'objet de discussions approfondies en Cinquième Commission. S'associant à la déclaration de l'Union européenne pour ce qui est du paiement, dans leur intégralité et sans condition, des contributions, le représentant a toutefois estimé qu'un taux plafond pourrait permettre d'éviter qu'un petit nombre de membres verse une part élevée des contributions. Il n'est pas bon que l'Organisation soit ainsi dépendante de quelques états, a-t-il expliqué. Ainsi, la Lettonie a décidé de revoir le montant de sa contribution au maintien de la paix et d'envisager de renoncer au dégrèvement qu'elle reçoit en tant que membre du Groupe C.

M. ELHASSANE ZAHID (Maroc) a appuyé la déclaration du Groupe des 77 et de la Chine et a souligné l'importance particulière de la question à l'ordre du jour aujourd'hui. Le maintien de la paix et de la sécurité internationales est en effet l'une des activités fondamentales de l'Organisation. Les regrettables événements récents en Sierra Leone sont venus rappeler les risques et les dangers qui guettent les soldats de la paix. Le représentant a insisté sur la nécessité de fournir une assise financière saine et stable pour les activités de maintien de la paix de l'Organisation. La délégation marocaine est portée à croire qu'une nouvelle méthode de répartition des dépenses liées au maintien de la paix, se fondant sur la capacité de paiement et les évolutions mondiales intervenues depuis 1973, s'impose. Pour cela, des consultations devraient avoir lieu de manière constructive. Elles devraient impérativement prendre en considération les principes de la responsabilité spéciale des membres du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix, de la capacité des pays développés à soutenir financièrement ces activités et à l'inverse de la capacité limitée des pays les moins développés, et surtout les pays africains et les pays les moins avancés, à les financer. Quelles que soient les divergences, il ne faut pas perdre de vue la nécessité de tenir des discussions sans préjugé et sans condition, a insisté le représentant en conclusion.

Mme RADHIA ACHOURI (Tunisie) a indiqué que son pays a toujours contribué aux opérations de maintien de la paix et se prépare à participer à une opération en République démocratique du Congo. La Tunisie estime que la question du maintien de la paix doit être examinée le plus rapidement possible pour établir un système cohérent dans ce domaine. A cet égard, la crise en Sierra Leone a non seulement révélé que le financement des opérations de maintien de la paix est insuffisant mais a aussi initié un débat sur l'approche adoptée par les Nations Unies dans ce domaine. Dans ce contexte, la Cinquième Commission se doit aussi d'examiner la question du financement du maintien de la paix, a souligné la représentante, notamment le barème des quotes-parts établi dans des circonstances particulières et dépassées. De plus, les demandes de révision du barème datent de près de dix ans et il est temps de

s'atteler à cette réforme, a noté la représentante. Elle a souhaité que les débats sur ce sujet soient menés avec un esprit constructif et positif. Néanmoins, les principes fondamentaux qui ont régi jusqu'à maintenant ce barème - capacité de paiement, responsabilité des membres permanents du Conseil de sécurité et capacité limitée des pays économiquement les moins développés- doivent être maintenus.

Mme ELMIRA IBRAIMOVA (Kirghizistan) a déclaré que le maintien de la paix est devenu une nécessité vitale des Nations Unies. Certains pays et certaines populations ne connaissent l'ONU que par l'intermédiaire de ses Casques bleus et de ses activités de maintien de la paix. Les événements récents au Sierra Leone viennent rappeler douloureusement que le maintien de la paix a beaucoup évolué ces dernières années. Il faut que l'Organisation s'adapte à ces nouvelles conditions et cela passe par un réexamen en profondeur de la répartition des dépenses qui y sont liées. De nouveaux mécanismes sont donc nécessaires, a estimé la représentante.

M. JORGE PEREZ-OTERMIN (Uruguay) a déclaré que le maintien de la paix est certes une activité très importante de l'Organisation, mais qu'il n'est ni sa seule tâche, ni son but principal. Les Nations Unies doivent avant tout faire valoir le droit et le devoir des Etats de contribuer au bien-être de chacun. Dans ce contexte, l'Uruguay estime que 1 dollar consacré au développement, à son sens large, est beaucoup plus fructueux et utile que 1 dollar consacré au maintien de la paix. En effet, la paix ne s'obtient pas seulement par le fait de mettre un terme mis à la guerre, elle s'obtient aussi et surtout en évitant la guerre. C'est pourquoi le représentant s'est interrogé sur le caractère approprié du moment et du cadre choisis pour tenir cette discussion. Il lui semble dans ce contexte important d'obtenir un avis technique afin d'avoir l'assurance de ne pas créer un précédent regrettable. Un tel processus s'il doit être entrepris doit satisfaire les règles d'équité et les aspirations légitimes de tous les Etats Membres. De l'avis de l'Uruguay, les principes directeurs constituant la base de tout barème de financement du maintien de la paix doivent être la capacité de paiement et la responsabilité dans la prise de décisions. "Ma délégation n'appuiera aucune modification conduisant à ce que les Etats riches paient moins et les Etats pauvres davantage", a prévenu M.Perez-Otermin. Une telle modification serait non seulement contraire à la Charte mais aussi à toutes les politiques économiques que les pays en développement s'efforcent de mettre en oeuvre. Selon lui, il est évident que la responsabilité des membres permanents du Conseil de sécurité, et même celle des membres non permanents du Conseil, ne peut être comparée à celle des autres membres de l'Organisation. C'est pourquoi, ils doivent se voir majorer leur quote-part, a estimé le représentant en conclusion.

M. ABDALLA (Jamahiriya arabe libyenne), s'associant à la déclaration du Groupe des 77 et de la Chine, a rendu hommage aux efforts du Nigéria qui oeuvre pour la paix en Afrique. Il s'est également associé à la déclaration du représentant de Singapour. Si le rôle fondamental des Nations Unies est sans conteste le maintien de la paix, a-t-il affirmé, l'examen de la question de la répartition des dépenses dans ce domaine aurait toutefois dû se faire après une discussion sur le barème général des quotes-parts. Notant que les procédures n'avaient pas été suivies pour inscrire cette question à l'ordre du jour de la Commission, il a fait remarquer que celle-ci ne devait pas être discutée à cette session et qu'il y a par ailleurs de nombreux autres points à examiner. Le barème des opérations de maintien de la paix est fondé sur le barème des quotes-parts ordinaire et, par conséquent, toute délibération sur la question n'est pas fondée sans un examen des quotes-parts pour le budget ordinaire. En outre, le représentant a estimé que le principe de la capacité de paiement ne devrait comporter aucun plafond ou plancher.

M. GEDIMINAS SERKNYS (Lituanie) a déclaré que le maintien de la paix est une fonction essentielle pour l'Organisation et des mécanismes efficaces doivent être mis en oeuvre pour permettre sa réalisation. Le moment est venu d'entamer des discussions sur la révision du barème de répartition des dépenses qui doit refléter les réalités économiques actuelles. Il faut viser à une répartition équitable des dépenses entre tous les Etats Membres conformément à leur capacité de paiement. Pour cela, tout nouveau barème doit reposer sur des critères économiques clairs et objectifs. Le principe de la capacité de paiement doit impérativement être un élément clef, a insisté le représentant. Il a par ailleurs salué les initiatives annoncées ces deux derniers jours par un certain nombre de délégations prêtes à voir augmenter leur quote-part au maintien de la paix. Il a estimé cependant que ces mesures unilatérales ne répondent pas à la principale préoccupation qui est d'examiner la méthodologie de répartition des dépenses entre les Etats Membres.

M. GUERORGUI Z. VOLSKI (Georgie) a estimé que la situation en matière de financement du maintien de la paix n'est pas satisfaisante actuellement. Lorsque, par exemple, la Georgie est devenue membre de l'Organisation, l'estimation de sa contribution a été faite selon des données communiquées par l'ex-Union Soviétique et ne tenait pas compte de la situation de l'époque. Néanmoins, tout problème lié au financement ne devrait faire obstacle aux actions des Nations Unies pour veiller à la paix et à la sécurité dans le monde, a-t-il ajouté.

M. MATHIAS DAKA (Zambie), s'associant à la déclaration de Groupe des 77 et de la Chine, a appuyé toute mesure qui permettra d'améliorer les opérations de maintien de la paix. A cet égard, il a fait observer que la Zambie, qui est censée participer au déploiement de contingents en Afrique, est malheureusement ralentie par certains problèmes de financement. Il a remercié les pays qui ont changé de catégorie dans le barème des quotes-parts pour mieux aider au financement des opérations et appuyé la demande de reclassement de l'Afrique du Sud.

M. THEODORE ALBRECHT (Afrique du Sud) a remercié les délégations de l'appui qu'elles ont manifesté à la requête de son pays d'être reclasser du groupe B ou groupe C, afin que sa quote-part au maintien de la paix reflète davantage sa capacité de paiement limitée. Il s'est dit convaincu que cette question pourra être réglée durant la présente session.

Intervenant pour répondre aux questions posées par les délégations lors du débat, le Contrôleur des Nations Unies, M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, a indiqué que le niveau de ressources humaines et financières proposé au titre du Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix prend en compte la récente expansion de certaines opérations et par conséquent sera suffisant. Toutefois, les calculs ont été faits sur la base de ce qui a été prévu, il faut garder à l'esprit le caractère extrêmement volatile du maintien de la paix. M. Halbwachs a ensuite expliqué que l'Etat-major de mission à déploiement rapide n'a jamais été une réalité, l'Assemblée générale ayant demandé au Secrétariat de développer plus avant ce concept. C'est pourquoi, il est désormais proposé un Groupe de gestion du déploiement rapide. Il a ajouté que la Commission semble tout à fait habilité à examiner cette question, sans attendre que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix ne le fasse.

Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (point 118) et Gestion des ressources humaines (point 164)

Le Secrétaire général présente son rapport trimestriel, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2000, sur la question du personnel fourni à titre gracieux par des gouvernements et d'autres entités (A/C.5/54/54). Pendant la période considérée, le nombre de personnes dont les services étaient fournis à titre gracieux (type II) a été réduit de 17, passant de 18 à 1. L'intéressé de nationalité australienne relève de la Division de l'administration et de la logistique des missions du Département des opérations de maintien de la paix et exerce des fonctions auprès de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO).

Présentation orale du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le personnel fourni à titre gracieux

Le CCCQAB note que le nombre de membres du personnel fourni à titre gracieux est passé de 18 à 1 au cours de la période du 1er janvier au 31 mars 2000. La personne restante est un expert en eau et assainissement qui travaille à l'Administration des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO), et son contrat doit se terminer à la fin de mai 2000. Le CCQAB a demandé un complément d'information sur les demandes, pour accepter du personnel à titre gracieux aux connaissances médico-légales, présentées par le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie. En effet, aucune disposition n'avait été incluse au départ et l'ouverture de crédits ne prévoyait pas les travaux d'enquête associés à 360 sites supplémentaires au Kosovo. Il a été indiqué qu'un tel travail ne pouvait être effectué sans aide avant la fin 2000 et le Secrétaire général a communiqué son intention d'accepter cette demande, rappelle le rapport.

Débat général

M. DONALD S. HAYS (Etats-Unis) a rappelé que, fin 1997, l'Assemblée générale a décidé d'éliminer la pratique de recourir au personnel fourni à titre gracieux, décision pour laquelle sa délégation avait alors formulé certaines réticences. "Comme nous le craignions des connaissances spécialisées très importantes ont été perdues suite à cette décision", a déclaré le représentant. Selon lui, les problèmes auxquels on assiste actuellement en Sierra Leone peuvent être expliqués en partie par la capacité amoindrie du Département des opérations de maintien de la paix. Heureusement, il est possible de faire des exceptions et l'Assemblée générale doit comprendre que l'ONU peut avoir besoin ponctuellement et immédiatement de connaissances très spécialisées que seuls les membres du personnel fourni à titre gracieux peuvent offrir. Le mécanisme ne doit donc pas être limité plus avant, ainsi que le Secrétaire général l'a lui-même demandé en personne à la Cinquième Commission à l'automne dernier, a ajouté le représentant.

Mme DULCE BUERGO-RODRIGUEZ (Cuba) a insisté sur l'importance des décisions et résolutions de l'Assemblée générale sur cette question. Le Secrétariat devrait mieux planifier ses besoins en personnel, afin de ne plus avoir recours à du personnel fourni à titre gracieux. Certes, l'Assemblée générale a accordé la possibilité d'obtenir des exceptions, mais il faut que des informations précises et concrètes justifiant d'une telle exemption soient présentées en temps opportun à l'Assemblée générale. Des informations doivent aussi être présentées sur les procédures de sélection du personnel fourni à titre gracieux et sur le rôle que joue le Bureau de la gestion des ressources humaines dans ce processus.

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