LE REPRESENTANT DES ETATS-UNIS APPELLE LES ETATS MEMBRES A ENTREPRENDRE UNE VASTE REFORME DU FINANCEMENT DES ACTIVITES DE MAINTIEN DE LA PAIX
Communiqué de Presse
AG/AB/570
LE REPRESENTANT DES ETATS-UNIS APPELLE LES ETATS MEMBRES A ENTREPRENDRE UNE VASTE REFORME DU FINANCEMENT DES ACTIVITES DE MAINTIEN DE LA PAIX
20000516Toute modification doit se faire en fonction du niveau de développement et de la capacité de paiement de chaque pays, insistent les délégations
"La crise actuelle en Afrique indique que le maintien de la paix est actuellement à la croisée des chemins et qu'il faut parvenir à une véritable réforme conceptuelle, organisationnelle et financière pour le sauver", a déclaré le représentant permanent des Etats-Unis, M. Richard Holbrooke, ce matin à la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) qui examinait les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix. Le représentant américain a observé que personne ne peut dire que le système actuel de financement, établi en 1973 pour une mission spécifique, fonctionne de manière équitable, 98% des dépenses de maintien de la paix reposant sur quelque 30 Etats Membres. Le maintien de la paix étant une responsabilité collective, la communauté internationale doit donc se rassembler autour d'un ordre du jour et d'un engagement communs et concrets. Les Etats-Unis ne se présentent pas aujourd'hui avec un plan "à prendre ou à laisser", a-t-il affirmé, ajoutant que sa délégation ne fera aucune proposition qui augmenterait le niveau de contribution des pays à faible revenu par habitant. Parmi les idées de réforme qui doivent retenir l'attention, M. Holbrooke a évoqué l'idée de créer une nouvelle catégorie pour les pays à revenus moyens, de revitaliser le rôle des membres permanents via un taux plancher ou tout autre mécanisme réaffirmant leur responsabilité spéciale, de réduire la dépendance de l'Organisation à l'égard d'un seul contributeur en modifiant le taux plafond ainsi que la possibilité de prendre en compte l'évolution économique des pays. Il est temps que certains pays reconnaissent, à la lumière du développement connu ces 27 dernières années, qu'ils n'ont plus besoin des différents dégrèvements prévus dans la méthode actuelle de répartition des dépenses liées au maintien de la paix, a observé M. Holbrooke.
Notant que les activités de maintien de la paix se sont à la fois multipliées, élargies et compliquées au cours des dix dernières années, les délégations participant au débat ont, dans l'ensemble, reconnu la nécessité de procéder à un examen et à une réforme en profondeur de leur financement. Toute modification doit cependant s'effectuer en tenant compte du niveau de développement et de la capacité de paiement des Etats Membres, ont-elles insisté. Ce dernier principe doit être clairement réaffirmé et constituer la base de l'établissement des groupes de niveau de financement du maintien de la paix. Un des critères objectifs à cet égard est le revenu par habitant, ont estimé plusieurs représentants, dont celui du Portugal, qui s'exprimait au nom de l'Union européenne. Les pays en développement, dont le Nigéria au nom du Groupe des 77 et de la Chine en tête, ont indiqué que si une révision avait lieu, les pays non alignés et ceux du Groupe des 77 devraient se trouver au maximum dans la catégorie C du barème.
La responsabilité particulière des cinq membres permanents du Conseil de sécurité dans le financement des opérations de maintien de la paix a été également à maintes reprises invoquée. Ceux qui désirent le pouvoir doivent en assurer les conséquences financières, a déclaré Singapour. Dans la même optique, le représentant de la Nouvelle-Zélande a, quant à lui, suggéré l'imposition d'un supplément pour les membres permanents du Conseil de sécurité dont les bénéfices serviraient aux pays les moins avancés. Ce faisant, nombreuses ont été les délégations à indiquer que les problèmes associés au maintien de la paix ne relèvent pas seulement de la manière dont les dépenses sont réparties. Les difficultés de financement de ces activités ont manifestement été provoquées par ceux des Etats membres qui n'ont pas versé les montants mis en recouvrement auprès d'eux. A l'instar de l'Inde, plusieurs intervenants ont jugé regrettable que les contraintes financières délimitent et limitent les opérations de maintien de la paix. Le représentant de la Côte d'Ivoire a d'ailleurs relevé que, de plus en plus, les opérations de maintien de la paix jugées risquées qui se déroulent en Afrique sont uniquement pourvues de troupes des pays du Sud, qui ont de surcroît du mal à obtenir des remboursements de l'Organisation en tant que fournisseurs de contingents.Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, qui présentait les rapports du Secrétaire général relatifs au compte d'appui, à la base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi, et aux remboursements des Etats Membres au titre du matériel et des contingents fournis, a rappelé que pour 2000- 2001 le budget du maintien de la paix enregistre une augmentation spectaculaire passant de 644 millions de dollars en 1999-2000 à 2,16 milliards de dollars. Le pourcentage pour alimenter le compte d'appui aux opérations de maintien de la paix passe, quant à lui, est passé de 5,4% à 2,6% du montant susmentionné, soit 51,8 millions de dollars. Le Contrôleur a également expliqué que pour répondre aux exigences nouvelles du maintien de la paix, le Secrétaire général proposait désormais de créer un "Groupe de mission à déploiement rapide", utilisant à la fois les connaissances spécifiques militaires, administratives et logistiques du système des Nations Unies, des gouvernements, des organisations régionales et des organisations non gouvernementales. Placé sous la responsabilité du Secrétaire général-adjoint au maintien de la paix, ce groupe fonctionnerait sur la base d'arrangements avec les entités concernées et permettrait de déployer immédiatement des personnes présélectionnées pour 60 à 90 jours après lesquels elles seraient relayées par une équipe plus permanente. Cette proposition a recueilli, au cours du débat, le soutien de plusieurs Etats Membres, dont les Etats-Unis et le Portugal, au nom de l'Union européenne.
Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Portugal (au nom de l'Union européenne et des Etats associés), Nigéria (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Nouvelle-Zélande (au nom du Groupe CANZ), Afrique du Sud, Chypre, Mexique, Etats-Unis, Pakistan, Japon, Inde, Singapour, Egypte, Sénégal, Brésil, Côte d'Ivoire, et Croatie.
La Commission poursuivra son débat général sur ces points demain, à 10 heures.
Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (point 151a)
* Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix
Le présent document contient le rapport sur l'exécution du budget du compte d'appui aux opérations de maintien de la paix (A/54/797) pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999. L'ouverture d'un crédit de 34,4 millions pour cette période a été approuvée par l'Assemblée générale au titre des dépenses afférentes aux postes et autres dépenses. Les dépenses se sont élevées à 32 821 600 dollars. Il en résulte un solde inutilisé de 1 578 400 dollars dû en grande partie à des économies réalisées sur les dépenses de personnel. L'Assemblée doit donc se prononcer sur l'affectation de ce montant ainsi que sur celle du produit des intérêts de 597 000 dollars et des recettes diverses de 4 000 dollars au compte d'appui des opérations de maintien de la paix pour la période du 1er juillet au 30 juin 2001.
Le présent rapport contient une estimation des ressources nécessaires au titre du Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix (A/54/800) pour la période 1er juillet 2000 au 30 juin 2001. Il y est rappelé que l'Assemblée générale a autorisé, pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, un montant de 34 887 100 dollars au titre du compte d'appui, dont le financement a été assuré au prorata des budgets des différentes opérations de maintien de la paix en cours. Un tableau d'effectifs comprenant 400 postes temporaires a été de même approuvé. L'Assemblée a également approuvé la création de 67 postes temporaires supplémentaires pour la même période et autorisé le Secrétaire général a engagé des dépenses d'un montant maximum de 3 501 600 dollars au titre des frais de personnel supplémentaire.
Pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, les ressources nécessaires au titre du compte d'appui sont estimées à 51 736 600 dollars. Il est proposé que les tableaux d'effectifs se composent de 471 postes, dont quatre nouveaux. Cette augmentation est en partie imputable à la budgétisation, pour la première fois, des contributions du personnel ainsi qu'au coût, sur 12 mois des 67 postes supplémentaires, des services communs y afférents, des quatre nouveaux postes, du personnel temporaire pour répondre aux besoins du Département des opérations de maintien de la paix et de certains services du Département de la gestion pendant les périodes de pointe. Le rapport note que la période en cours s'est caractérisée par une expansion considérable des activités de maintien de la paix, qui s'est accompagné d'un fort accroissement des services d'appui. L'un des aspects les plus saisissant des nouvelles missions devant bénéficier d'un appui est la complexité de leur mandat et le poids considérable du personnel civil qui, par définition, ne fait pas partie des unités militaires constituées. Il a donc fallu définir des nouveaux cadres théoriques et pratiques pour s'assurer le concours de personnes ayant des compétences qui n'étaient pas nécessaires dans le cadre des opérations de maintien de la paix antérieures.
En outre, les conditions imaginées au départ pour la mise en place de l'état-major de mission à déploiement rapide, à savoir une seule nouvelle mission, ne correspond plus aux besoins des missions de maintien de la paix. Le système révisé ferait donc appel aux compétences disponibles au Secrétariat de l'ONU, dans ses organismes et programmes, au niveau des Etats Membres et des ONG. Il permettrait de mobiliser des spécialistes dans différents secteurs : direction politique, armée, police civile, activités civiles. Le système serait placé directement sous la responsabilité du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et reposerait sur des arrangements passés avec les Etats Membres et les organisations compétentes en vue de permettre la mobilisation, dès la création d'une opération de maintien de la paix, des personnes qui auraient été sélectionnées au préalable en vue d'un déploiement pour une période de 60 à 90 jours.
L'Assemblée générale est donc appelée à approuver les prévisions de dépenses d'un montant brut de 51 736 600 dollars au titre du compte d'appui pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, à décider de porter au crédit du compte d'appui le solde inutilisé de 2 179 400 dollars de la période 1er juillet 1998-30 juin 1999, et à répartir le montant brut de 49 557 200 dollars restant entre les budgets des différentes opérations de maintien de la paix en cours.
Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le compte d'appui aux opérations de maintien de la paix (A/54/832) contient des recommandations suite à l'examen des rapports du Secrétaire général A/54/797 et A/54/800. Le CCQAB souhaite notamment que l'exécution du budget fasse l'objet d'un suivi plus rigoureux afin que l'on puisse déterminer de façon plus précise les causes des écarts de dépenses. Il faudrait inclure dans les prochains rapports sur l'exécution du budget des informations précises sur les activités de formation. Le CCQAB demande également qu'à l'avenir les projets de budget contiennent des informations sur le nombre des postes vacants pour lesquels des candidats ont été retenus et attendent d'être recrutés, tout comme il recommande qu'un taux de vacance de postes plus réaliste - à savoir 8% dans le cas des administrateurs - soit appliqué, les crédits demandés pouvant être ainsi réduits de 590 300 dollars. Le Secrétariat devrait par ailleurs utiliser pleinement la capacité disponible avant de proposer une augmentation importante des ressources demandées au titre du personnel supplémentaire.
Le CCQAB note que les propositions du Secrétaire général concernant le Groupe de gestion du déploiement rapide n'ont pas encore été présentées au Comité spécial des opérations de maintien de la paix. Ni le Comité spécial ni l'Assemblée générale ne se sont penchés sur le retard pris dans la mise en place de l'état major de la mission à déploiement rapide. Au cas où le Comité spécial déciderait d'examiner le concept de groupe de gestion du déploiement rapide, le Secrétariat devrait apporter des précisions sur : efficacité des procédures actuelles de recrutement et de déploiement des membres de la police civile, faisabilité d'un déploiement de personnel dans un délai de sept jours, nécessité d'assouplir dans une certaine mesure la durée des tours de service, dispositions prises pour assurer le remplacement temporaire des fonctionnaires du Secrétariat susceptible d'être rapidement déployés, possibilité d'utiliser le Groupe de gestion du déploiement rapide et l'état-major comme mécanisme complémentaire coordonné pour gérer et pour déployer rapidement du personnel de maintien de la paix, gestion du fichier de personnel de réserve et création de la base de données.
Le CCQAB recommande que l'Assemblée générale approuve le montant total des ressources en personnel et autres ressources demandées pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, qui s'élève à 50 699 900 dollars en chiffres bruts. Il recommande également à l'Assemblée générale d'approuver la proposition consistant à porter au crédit du compte d'appui pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 le solde inutilisé de 2 179 400 dollars correspondant à la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 et à répartir la différence entre les différentes opérations de maintien de la paix, au prorata du budget de chacune. * Remboursements aux Etats Membres au titre du matériel appartenant à leurs contingents
Le rapport du Groupe de travail de la phase V sur la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux Etats Membres au titre du matériel appartenant à leurs contingents (A/C.5/54/49) résume les débats et les principales recommandations du Groupe de travail qui s'est penché sur trois grandes catégories de questions (matériels majeurs, soutien logistique autonome et l'examen des niveaux de soutien médical et la fixation des taux de remboursement). Les recommandations formulées dans le rapport annulent et/ou remplacent, pour certaines, celles qui ont étaient formulées lors des phases II, III et IV sur la question.
Dans sa note sur la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux Etats Membres au titre du matériel des contingents (A/54/795), le Secrétaire général rappelle qu'en août 1999, le Secrétariat a invité les Etats Membres à participer au Groupe de travail de la phase V et les a priés de fournir des données sur le coût des matériels majeurs et du soutien logistique autonome avant le 30 septembre 1999. N'ayant pas reçu suffisamment de réponses, le Secrétariat a renouvelé sa demande. Le Groupe de travail de la phase V s'est réuni du 24 au 28 janvier 2000 et s'est séparé en trois sous-groupes de travail afin d'examiner la méthode, les taux et les normes de remboursement au titre des matériels majeurs, du soutien logistique autonome et des services sanitaires. Compte tenu du manque de données provenant des pays qui fournissent des contingents, le Groupe de travail de la phase V a décidé de recommander à l'Assemblée générale de former un groupe de travail de l'après-phase V, qui serait chargé d'établir de nouveaux taux et de déterminer la méthode à suivre lors des examens futurs.
Par sa note A/54/765, le Secrétaire général transmet le rapport sur l'audit des procédures de calcul des montants à rembourser aux pays qui fournissent des contingents pour le matériel appartenant à ces derniers et des versements effectués à ce titre, réalisé par le Bureau des service de contrôle interne (BSCI). Le Secrétaire général prend note des conclusions et souscrit aux recommandations qui y sont formulées.
L'audit a essentiellement porté sur l'application que le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) a donné aux nouvelles procédures de calculs des montants à rembourser instituée en 1996. Il ressort de cette enquête que le DOMP doit élaborer un plan pour que les contingents fournis dans le cadre des missions existantes passent de l'ancien système, qu'ils utilisent encore, au nouveau système. La négociation des mémorandums d'accord avec les pays qui fournissent des contingents est souvent un processus fastidieux qui exige l'intervention de plusieurs divisions du DOMP et d'autres départements. Le service responsable de ces négociations est le Service de gestion financière du Département qui vérifie et certifie également les remboursements des dépenses des pays qui fournissent des contingents. Cette répartition des tâches n'est pas satisfaisante. Les procédures adoptées pour le remboursement des dépenses des pays qui fournissent des contingents au titre des transports intérieurs et au titre des frais de préparation du matériel appartenant aux contingents ne sont pas conformes aux règles de gestion financière et aux dispositions relatives aux achats. Les remboursements au titre de la préparation du matériel appartenant aux contingents
et des transports intérieurs sont souvent effectués sur la base de demandes présentées par les pays qui fournissent ces contingents. Une demande de remboursement d'un montant de 2,6 millions de dollars, pour les frais de peinture de ce matériel, n'était pas accompagnée des justificatifs nécessaires et dépassait d'environ 750 000 dollars les estimations du Département.
En outre, selon le BSCI, les procédures de vérification de l'utilisation faite du matériel appartenant aux contingents et de présentation de rapports à ce sujet, qu'utilise le Département, sont trop compliquées et ne sont pas d'une grande utilité. Le BSCI estime que le DOMP n'a pas pris d'arrangements administratifs satisfaisants pour examiner les demandes de remboursement au titre du matériel appartenant aux contingents. A l'époque de l'audit, environ 463 millions de dollars de demandes de remboursement au titre du matériel appartenant aux contingents n'avait pas encore été approuvées. Ce montant représente 36% de l'ensemble des demandes de remboursement en attente. Les dépenses au titre du matériel appartenant aux contingents sont estimées à partir des rapports sur les effectifs des contingents qui n'ont pas été certifiés exacts par les missions de maintien de la paix.
S'appuyant sur ces conclusions, le rapport formule 9 recommandations qui visent notamment à accélérer le processus de négociation des mémorandums d'accord, à améliorer les arrangements administratifs pris par le Département au titre du remboursement des dépenses des pays qui fournissent des contingents, à renforcer les procédures de calcul des montants à rembourser aux Etats Membres au titre de la préparation du matériel appartenant aux contingents et des frais de transport intérieur et à simplifier les méthodes d'établissement des rapports sur ce matériel.
Dans son rapport sur la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux Etats Membres au titre du matériel appartenant aux contingents (A/54/826), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) estime qu'un groupe de travail faisant suite à la phase V ne devrait être convoqué que si les Etats Membres ont fourni des données suffisantes. Il recommande donc à l'Assemblée générale de charger le Secrétariat de recueillir les données auprès des Etats Membres et de lui faire savoir s'il y a réussi. C'est alors que l'Assemblée pourrait convoquer le groupe de travail envisagé, aux dates qu'elle jugerait appropriées. Le Comité recommande en outre que les taux de 1995 continuent d'être appliqués tant qu'on n'aura pas reçu une quantité de réponses et de renseignements suffisante pour permettre de les réviser.
En ce qui concerne la révision du Manuel relatif au matériel appartenant aux contingents, le CCQAB estime qu'il devrait être révisé dès que l'Assemblée se sera prononcée sur les recommandations du Groupe de travail de la phase V, et qu'il devrait être traduit dans les langues de travail de l'Organisation. S'agissant des mémorandums d'accord conclus entre les pays fournisseurs de contingents et l'ONU, le Comité trouve préoccupant que des contingents et du matériel soient déployés avant qu'un mémorandum d'accord ait été signé, ce qui lui paraît quelque peu hasardeux. Il lui a cependant été indiqué que l'ONU s'était donné pour règle de n'effectuer aucun remboursement au titre du matériel appartenant aux contingents tant qu'elle n'a pas reçu un mémorandum d'accord signé.
* Remboursement aux gouvernements des Etats qui fournissent des contingents
Pour la préparation du rapport du Secrétaire général sur le réexamen des taux applicables aux sommes à rembourser aux gouvernements des Etats qui fournissent des contingents (A/54/763), 64 Etats Membres qui fournissaient des contingents et des observateurs militaires pour les opérations de maintien de la paix en décembre 1996 ont été invités à fournir des informations sur les dépenses relatives aux contingents sur la base du barème des soldes applicable en décembre 1996. 26 Etats Membres fournissant des contingents et 11 Etats Membres fournissant des observateurs militaires ont communiqué des informations. D'après ces données, il apparaît que le coefficient global moyen d'absorption en 1996 était de 53,9% soit une augmentation de 21,1% par rapport au coefficient établi pour 1991 (32,8%). Il semblerait donc qu'un ajustement des taux actuels se justifie. L'Assemblée générale devra donc décider si un ajustement des taux standard de remboursement applicables se justifie.
Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le réexamen des taux applicables aux sommes à rembourser aux gouvernements des Etats qui fournissent des contingents (A/54/859) rappelle que le coût moyen en décembre 1996, pour les 26 Etats fournissant des contingents, les soldes et indemnités des membres de ces contingents s'élevait entre 774 dollars et 10 778 dollars par personne et par mois, le coût global moyen étant de 3 806 dollars et le coût médian de 2 812 dollars. A titre de comparaison, en 1991, le coût global moyen, calculé sur la base des réponses de 17 Etats, était de 3 611 dollars et le coût médian de 3 560 dollars. Par ailleurs, le coût moyen, par personne et par mois, de l'amortissement de l'habillement, du paquetage et de l'équipement individuels ainsi que des armes personnelles fournis par les gouvernements à leurs contingents était compris entre 110 et 966 dollars, le coût global moyen étant de 490 dollars et le coût médian de 418 dollars (contre 213 et 195 dollars en 1991). Le coefficient global d'absorption était en 1996 de 53,9%, ce qui représente une augmentation de 21,1% par rapport à 1991.
Suite aux informations supplémentaires qu'il a demandées, le CCQAB note que certaines dépenses de l'Organisation, telle que les paiements directs effectués au personnel militaire, représentant 1,28 dollars par personne et par jour, et une prime de permission de 10,50 dollars par personne et par jour, payable pendant 7 jours au maximum, n'ont pas été prises en compte dans l'analyse effectuée par le Secrétariat. Il estime qu'il conviendrait d'ajuster la méthode actuelle de calcul des taux standard de remboursement de manière à prendre en compte ces paiements directs. En outre, il juge qu'il y a de bonnes raisons de déduire ces montants des montants remboursés aux Etats fournisseurs de contingents.
Le Comité fait observer par ailleurs que les données fournies par les Etats qui fournissent des contingents ne semblent pas toujours cohérentes, ce qui rend les comparaisons difficiles. Il invite l'Assemblée générale à fournir à l'avenir de nouvelles instructions en vue d'affiner la méthode, pour qu'il soit possible de recueillir des données plus à jour et plus complètes qui permettent de déterminer s'il est justifié de modifier les taux standard de remboursement.
* Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi
Le rapport A/54/711 du Secrétaire général présente l'exécution du budget de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999. L'Assemblée générale avait approuvé les prévisions de dépenses de la Base pour cette période estimées à 7 141 800 dollars, y compris une somme de 829 900 dollars destinée à la constitution de deux lots d'équipements de départ. L'Assemblée avait aussi décidé de déduire des ressources à prévoir pour cette période le solde inutilisé de 2 025 800 dollars provenant de l'exercice précédent et de répartir le solde de 5 116 000 dollars entre les opérations de maintien de la paix en activité au cours de la période considérée, au prorata des crédits ouverts au titre du budget de chacune, afin d'assurer le financement de la base pendant ladite période. Ces montants sont pris en compte dans les budgets respectifs des missions concernées.
Les dépenses pour la période 1998/1999 se sont élevées à 6 690 000 dollars, laissant un solde inutilisé de 451 800 dollars. Ce solde s'explique essentiellement par des économies dues à des vacances de poste de personnel international et à une réduction des dépenses au titre des rubriques Transports et Autres programmes, annulées en partie par un dépassement au titre du matériel divers.
Le Secrétaire général demande à l'Assemblée de décider de l'affectation du solde inutilisé de 451 800 dollars, du produit des intérêts s'élevant à 114 000 dollars, et du montant de 1 166 000 dollars lié aux recettes diverses, soit un montant total de 1 731 800 dollars.
Le présent rapport relatif au financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (A/54/733) contient les prévisions de dépenses au titre du fonctionnement de la Base de Brindisi (Italie) pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001. Celles-ci s'élèvent à un montant brut de 9 317 400 dollars, soit une augmentation de 25% par rapport au budget précédent. Environ 48% des ressources prévues seront consacrées aux dépenses afférentes au personnel civil. Les dépenses opérationnelles représentant 43% du budget tandis que les contributions du personnel correspondant à 9% du total. On note également que l'effectif de la Base passe de 103 à 106 personnes.
L'Assemblée générale devra donc approuver le montant brut de 9 317 400 dollars, décider de porter en ressources pour la période considérée le solde inutilisé de 451 800 dollars, le revenu des placements de 1 166 000 dollars et répartir le solde de 7 585 600 dollars entre les différentes opération de maintien de la paix qui seront en cours durant cette période, au prorata du budget de chacune.
Le rapport A/54/841/Add.8 relatif au financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi présente les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires suite à son examen des rapports du Secrétaire général A/54/711 et A/54/733. Le CCQAB, qui se félicite du fait que la Base a passé plusieurs marchés pour satisfaire les besoins urgents de certaines missions, recommande que l'on se penche, avec les missions se trouvant dans la région, sur la possibilité d'utiliser la Base comme centre d'achat régional. En outre, le Comité estime que quelque soit la source de financement des activités de la Base, il importe de renforcer la transparence concernant les dépenses totales de fonctionnement. La procédure consistant à imputer le coût des travaux effectués à la Base non pas sur le budget de celle-ci mais sur celui de la mission concernée devrait être examinée.
Le CCQAB recommande que, suivant la proposition du Secrétaire général, le montant non utilisé, le produit des intérêts et le montant des recettes diverses soient affectés au financement des dépenses de la Base. Par ailleurs, la CCQAB approuve une modification d'effectif de 103 à 106 pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.
Le CCQAB se félicite qu'il soit procédé à un réexamen, par le Département des opérations de maintien de la paix, du concept des opérations de la Base. Il se félicite également de l'utilisation de la Base en tant que centre de formation, considérant que des critères doivent être définis pour déterminer les priorités dans ce domaine. Malgré le temps qui s'est écoulé et ses demandes répétées, le CCQAB note que la gestion des inventaires demeure un sujet de préoccupation. Etant donné la multiplication récente des opérations de maintien de la paix et les valeurs d'inventaire considérable en cause, le Système de contrôle du matériel des missions pour la gestion et le contrôle des inventaires doit être mis en place dans les meilleurs délais.
Le CCQAB recommande que l'Assemblée générale adopte les mesures proposées par le Secrétaire général.
Le rapport A/54/841 du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires dont la Commission est également saisie a été présenté dans notre communiqué AG/AB/564, en date du 8 mai 2000. Le rapport A/54/30 de la Commission de la fonction publique internationale a été publié dans notre communiqué AG/AB/522, en date du 18 octobre 1999.
* Reclassement de l'Afrique du Sud du groupe b) au groupe c) du plan de répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix
Par une note verbale datée du 23 juin 1999 adressée au Secrétaire général (A/53/1009), la Mission permanente d'Afrique du Sud attire l'attention sur la nécessité de reclasser l'Afrique du Sud du groupe b) au groupe c) du plan de répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, pour donner suite à une décision récente du mouvement des non- alignés. L'Afrique du sud demande que la question soit examinée dès que possible et au plus tard pendant la cinquante-quatrième session de l'Assemblée générale.
Le fait que l'Afrique du Sud ait été classée dans le groupe b) en 1973 est une anomalie historique due à la politique peu judicieuse adoptée par le Gouvernement pendant la période de l'apartheid, qui consistait à présenter le pays comme un Etat Membre économiquement développé. En réalité, l'Afrique du Sud est un pays en développement. Avec un PNB moyen par habitant de 3 400 dollars par an, elle est le seul Etat Membre économiquement peu développé dans la catégorie b) du plan de répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix. Son PNB par habitant est inférieur à celui d'un certain nombre de pays classés dans la catégorie c).
Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (point 151)
Dans une lettre datée du 13 avril 2000 et adressée à la Présidente de la Cinquième Commission (A/C.5/54/55), le Représentant permanent des Etats-Unis auprès de l'ONU, M. Richard Holbrooke, évoque l'aspect financier des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Il rappelle que l'Organisation a entrepris d'accroître sensiblement ses opérations de maintien de la paix si bien que l'année 2000 verra un doublement des forces et des dépenses connexes. L'ONU doit disposer des ressources financières et humaines nécessaires pour faire face à ces engagements vitaux, reconnaît M. Holbrooke. Selon lui, le mécanisme ad hoc que l'ONU utilise actuellement pour répartir les dépenses du maintien de la paix est obsolète et doit être révisé, car il fait reposer une grande partie de la charge financière sur un petit groupe d'Etats Membres et ne tient pas compte ni de l'évolution de la situation financière des membres, ni de l'augmentation de leur nombre.
Les Etats-Unis se déclarent donc fermement convaincus que l'Assemblée générale doit procéder à un examen de ce mécanisme en vue de mettre au point un barème plus à jour, qui assure sur des bases plus solides le financement des opérations de maintien de la paix. M. Holbrooke propose donc que le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de maintien de la paix soit examiné au titre du point 151 pendant la reprise de la session, en mai 2000, de manière à pouvoir mener le débat à bon terme pendant la 55ème session de l'Assemblée générale, à l'automne.
Débat général
M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal), au nom de l'Union européenne et de la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre et Malte, a déclaré que si la prévention des conflits est de la plus haute importance pour l'Organisation, le maintien de la paix n'en demeure pas moins l'une des fonctions de base de l'ONU. Les événements récents très alarmants en Sierra Leone viennent nous rappeler que le maintien de la paix et de la sécurité internationales est la tâche la plus cruciale et la plus exigeante des Nations Unies. C'est pourquoi il est impératif que les arrangements administratifs et budgétaires les plus efficaces soient en place, afin que le Secrétariat dispose des ressources et des capacités de mener à bien les mandats qui lui sont confiés par les Etats Membres. S'agissant plus particulièrement du compte d'appui aux opérations de maintien de la paix, le représentant a appuyé la proposition développée par le Secrétaire général concernant la création d'un "Groupe de mission à déploiement rapide". L'analyse fournie, quant aux nouvelles exigences du maintien de la paix est précieuse, car effectivement la capacité militaire n'est bien souvent plus la composante centrale de ces activités. Il est de plus en plus important d'identifier et de déployer rapidement un plus grand nombre de compétences; celles relatives à la police civile n'étant que l'une des plus évidentes. L'Union européenne estime que la proposition du Secrétaire général constitue la réponse adéquate à ces nouvelles conditions du maintien de la paix. Elle ne devrait cependant pas remplacer la proposition visant à créer un Etat-major de mission à déploiement rapide. L'Union européenne est en effet convaincue que ces deux initiatives sont parfaitement compatibles. Reconnaissant que la priorité immédiate doit être accordée à l'identification des compétences militaires et civiles existantes, elle demande à la Cinquième Commission d'allouer les ressources nécessaires à la création du "Groupe de mission à déploiement rapide" pour qu'il soit opérationnel immédiatement.
L'Union européenne se fait félicite des progrès faits en matière de remboursements dus aux Etats Membres en matière de matériel et de contingents fournis pour les activités de maintien. Cependant, elle estime nécessaire de revoir les normes actuelles de calcul concernant le matériel et les taux de remboursement relatifs aux troupes. La méthodologie appliquée par le Secrétariat dans ce domaine doit être sensiblement améliorée. Le représentant a néanmoins fait observer que le niveau élevé des contributions non acquittées par certains Etats Membres fait peser un fardeau supplémentaire inacceptable sur les pays contributeurs de troupes qui voient les remboursements qui leur sont dus trop longtemps différés. Pour ce qui est de la base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi, M. Monteiro s'est dit préoccupé par la question des inventaires. En ces temps où les missions de maintien de la paix se multiplient, la question de la gestion des avoirs par les technologies doit être abordée rapidement.
S'agissant du barème pour la répartition des dépenses relatives au maintien de la paix, l'Union européenne estime que les questions structurelles d'organisation ne peuvent être séparées du financement des activités de maintien de la paix, qui est l'une des responsabilités fondamentales et partagées de chaque Etat Membre. Le maintien de la paix doit impérativement être appréhendé comme une mission collective. Ceci est d'autant plus essentiel avec la complexité actuelle des opérations. L'Union européenne estime que le barème de financement du maintien de la paix a besoin depuis longtemps d'être réexaminé en profondeur. L'une de ses grandes préoccupations est liée au fait que le système de groupe contient en son état actuel d'importantes anomalies. Il faut en fait tenir compte du niveau de développement des Etats Membres. Conformément au principe de la capacité de paiement, la structure des groupes doit être fondée sur des critères objectifs comme le revenu par habitant, sans pour autant remettre en question le principe de la responsabilité spécifique des membres permanents du Conseil de sécurité. L'Union européenne attend donc avec intérêt un vaste examen d'ensemble des deux budgets de l'Organisation, le budget ordinaire et celui du maintien de la paix.
M. ARTHUR C.I. MBANEFO (Nigéria), s'exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a approuvé le reclassement de l'Afrique du Sud du groupe B au groupe C du plan de répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix. Soulignant la nécessité d'un financement adéquat de toutes les activités de maintien de la paix, il a affirmé que la situation financière délicate du maintien de la paix n'est pas due au barème actuel des quotes-parts. Les problèmes financiers pourraient être résolus si les Etats Membres, en particulier le principal contributeur, réglaient leurs arriérés et, conformément à la Charte, payaient leurs contributions dans leur totalité, à temps et sans condition. Le Groupe des 77 et la Chine rejettent toute modification du barème des quotes-parts et estiment que la répartition des dépenses des opérations de maintien de la paix telle qu'approuvée par l'Assemblée générale en 1963 et 1973 doit être institutionalisée de manière permanente. Les pays les moins développés économiquement ont une capacité limitée à financer les opérations de maintien de la paix et toutes discussions sur le barème des quotes-parts devraient prendre en considération la situation des pays en développement. De ce fait, les pays non alignés et ceux du Groupe des 77 devraient se trouver au maximum dans la catégorie C, a indiqué le représentant. Selon lui, le barème devrait refléter la responsabilité des cinq membres permanents du Conseil de sécurité dans le financement des opérations de maintien de la paix. Le barème de ces états ne devrait avoir ni nouveau plafond, ni nouveau plancher. Le représentant a demandé à ce que les discussions sur la question du barème des quotes-parts ne soient pas pressées par le temps.
M. MICHAEL POWLES (Nouvelle-Zélande), s'exprimant au nom du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande - Groupe CANZ -, a expliqué que les activités traditionnelles de maintien de la paix se sont élargies et sont devenues plus complexes au cours des dix dernières années. Aujourd'hui, les modalités de lancement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont inadéquates. Ainsi, pour que l'ONU puisse s'acquitter de ses responsabilités, il faut une volonté politique suffisante au sein du Conseil de sécurité pour offrir aux missions un mandat adéquat et les ressources nécessaires. Les mandats des opérations de maintien de la paix ne doivent pas être façonnés dans le seul but d'éviter les dépenses et les risques. Toutefois, les contraintes financières continueront d'affecter les missions tant que certains Etats membres ne s'acquitteront pas de leurs contributions. Notant que les besoins financiers pour les besoins de la paix ont considérablement augmenté, le représentant a indiqué qu'environ 2,6 milliards devraient être nécessaires pour le prochaine période de douze mois.
M. Bowles a encouragé les efforts visant à éviter une surbudgétisation et des taux de vacances élevés dans certaines missions. Il est urgent de rationaliser les procédures bureaucratiques des Nations Unies afin d'améliorer la gestion des opérations de maintien de la paix. Pour ce qui est du matériel appartenant aux contingents, il a suggéré que les Etats Membres fournissent des informations pour contribuer aux progrès dans ce domaine. Abordant la question du compte d'appui, M. Bowles a jugé intéressante la création d'un Groupe de gestion du déploiement rapide, qui devrait toutefois être examinée sous tous ses aspects, pour s'assurer de ressources appropriées et d'une gestion adéquate.
Le représentant a approuvé une réforme globale du barème des quotes-parts, aussi bien pour le maintien de la paix que pour le budget global. En effet, des changements sont nécessaires pour rendre le système plus transparent et plus équitable. M. Bowles a suggéré l'imposition d'un supplément pour les membres permanents du Conseil de sécurité dont les bénéfices serviraient aux pays les moins avancés. En revanche, il a désapprouvé toute modification unilatérale de ce barème. Les problèmes associés au maintien de la paix ne relèvent pas seulement des Nations Unies, a-t-il ajouté. Les difficultés de financement du maintien de la paix ont manifestement été provoquées par les Etats membres qui n'ont pas versé les montants mis en recouvrement auprès d'eux. Un niveau très élevé de contributions non acquittées n'est pas viable, a insisté M. Bowles, les Etats membres ne devant imposer de conditions lorsqu'il s'agit de financer le maintien de la paix.
M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud), s'associant à la déclaration du représentant du Nigéria, a indiqué que son pays à l'honneur de présider le Mouvement des pays non alignés et a rappelé certains éléments de la déclaration faite par les Ministres des affaires étrangères de ces pays, à Cartagène, en avril dernier. Le barème des quotes-parts pour 2001-2003 doit prendre en considération la situation économique des pays en développement. Toute modification doit prendre en compte la capacité de chaque pays à payer et répartir les coûts plus largement sur les principaux contributeurs. Le représentant a souligné que, de nouveau membre de l'Organisation depuis 1994, l'Afrique du Sud a toujours payé, de manière consistante, ses contributions en totalité, à temps et sans condition. Toutefois, elle est le seul Etat membre du Groupe B à être un pays économiquement peu développé. Elle demande donc à être reclassée comme pays en développement et non comme pays développé, a expliqué le représentant, soulignant qu'au vu de l'augmentation des coûts du maintien de la paix et de priorités de développement national, son pays ne peut se permettre d'attendre davantage ce reclassement.
M. SOTIRIOS ZACKHEOS (Chypre) a déclaré que le maintien de la paix est un instrument essentiel pour la communauté internationale dans sa quête pour parvenir aux objectifs inscrits dans la Charte. Au fil des ans, les opérations de maintien de la paix ont évolué. Leurs domaines d'action et leurs mandats sont passés des fonctions traditionnelles à des activités de prévention des conflits ou de consolidation de la paix. Au Kosovo et au Timor oriental, elles contiennent même des volets d'administration civile, de maintien de l'ordre et de rétablissement de l'état de droit. Le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) doit donc relever un lourd défi en faisant avec des ressources humaines et financières limitées. Chypre estime que la coordination entre le DOMP et le Département des affaires politiques doit être renforcée et améliorée. De plus, la délégation chypriote met l'accent sur la nécessité d'assurer une formation constante au personnel du Secrétariat traitant des questions de substance ou du soutien logistique. Mais Chypre estime également qu'il est de la responsabilité des gouvernements de garantir au Secrétariat un accès rapide à tout l'éventail de compétences nécessaires pour répondre efficacement aux situations d'urgence. Le représentant s'est dit en outre préoccupé par la réticence dont la communauté internationale fait preuve concernant les besoins en maintien de la paix de l'Afrique, qui est loin d'y déployer le même zèle que dans d'autres régions du monde.
C'est pour toutes ces raisons que Chypre appuie l'idée d'une révision de la méthode de répartition des dépenses du maintien de la paix, a expliqué M. Zackhéos. Rappelant que son pays contribue volontairement depuis 1974 à un tiers du budget de la Force des Nations Unies à Chypre, le représentant a annoncé que son gouvernement venait de décider de renoncer au dégrèvement auquel il a droit au titre du présent barème des opérations de maintien de la paix. Pour Chypre, ce barème doit reposer sur le principe de la capacité de paiement des Etats Membres et devrait être régulièrement revu afin de prendre en considération les changements intervenus au sein de chaque pays. Les besoins spécifiques des petits Etats et des pays les moins avancés devraient y être également dûment pris en compte.
M. MANUEL TELLO (Mexique) a expliqué que pour sa délégation la répartition des dépenses de fonctionnement des activités de l'Organisation doit reposer sur le principe fondamental de la capacité de paiement. Ce principe doit s'appliquer à tous les pays, sans exception, hormis ceux qui ont des ressources très faibles. Ce faisant, le Mexique estime également qu'il est plus raisonnable qu'une organisation universelle comme l'ONU ne soit pas trop dépendante des contributions d'un seul Etat. Toute réduction du taux plafond de calcul des quotes-parts exigerait cependant que les paiements soient alors effectués de manière complète et ponctuelle. De plus, dans le cas d'une réduction éventuelle de la quote-part la plus élevée, les points de pourcentage que cesserait de payer l'Etat concerné devraient être répartis entre les Etats Membres selon leur capacité de paiement. Pour ce qui est du financement des opérations de maintien de la paix, une majorité des Etats Membres se prononce désormais en faveur de l'institutionnalisation d'un barème. 98% du financement des activités de maintien de la paix repose sur environ 30 pays seulement, alors que depuis 1974, période à laquelle remonte la méthode de calcul actuellement employée, l'Organisation a accueilli 53 nouveaux Etats Membres. Le véritable problème est que depuis 1974, le monde a davantage évolué en termes politiques qu'en matière de redistribution des richesses mondiales. Dans le même temps également, la contribution des Etats membres permanents du Conseil de sécurité ont vu leur contribution diminuer, passant de 63% à 47% en 2000. Toute révision du financement du maintien de la paix doit tenir compte de la responsabilité particulière qui revient aux 5 membres permanents du Conseil de sécurité, car sans cela la charge supplémentaire d'environ 20% que doivent payer ces pays tendrait à diminuer au fil des ans. Tant que l'on ne sera pas parvenu à un accord sur le barème ordinaire, on ne pourra pas parvenir à un accord sur le barème spécial.
M. RICHARD HOLBROOKE (Etats-Unis) a estimé que la présente réunion intervient à un moment particulièrement important pour les Nations Unies. Compte tenu de la crise actuelle en Afrique, le maintien de la paix est véritablement à la croisée des chemins. Selon M. Holbrooke, il faut parvenir à une véritable réforme en matière de financement sinon ces activités sont en danger. Quelle que soit l'importance des autres activités entreprises par les différentes institutions du système, c'est en définitive le maintien de la paix qui est à la base du jugement porté sur l'ONU, a fait observer le représentant, avant d'ajouter que la récente mission d'étude du Conseil de sécurité, qui s'est rendue en République démocratique du Congo, a clairement indiqué que le maintien de la paix devra être changé. Pour leur part, les Etats-Unis prennent leurs responsabilités très au sérieux et se penchent, au plus haut niveau, sur la manière de renforcer le maintien de la paix, a-t-il affirmé. Mais ce sont les engagements faits dans cette salle dans les mois à venir qui sont les plus importants, car, par définition, le maintien de la paix est une responsabilité collective. Aucun pays ne peut l'assurer à lui tout seul. Il faut donc que les Etats Membres se rassemblent autour d'un ordre du jour et d'un engagement communs et tangibles. Les plus belles déclarations du monde ne sauveront pas le maintien de la paix, a averti M. Holbrroke.
Le système financier doit donc pouvoir appuyer les demandes croissantes que lui envoient les Etats membres. On ne peut laisser le monde juger le maintien de la paix de l'Organisation avec les seules images qui nous parviennent maintenant de Sierra Leone. Les activités de maintien de la paix des Nations Unies ont connu de nombreux succès, comme récemment au Timor oriental, ou il y a quelques années au Cambodge. Pour cela, il faut réformer le maintien de la paix tant au niveau conceptuel, organisationnel que financier. Il faut faire la différence entre la notion de maintien de la paix et celle de rétablissement de la paix. Rappelant que ces dix dernières années, l'Organisation a connu 4 fois plus d'opérations qu'au cours de ses 45 premières années d'existence, M. Holbrooke a estimé que l'on exige de plus en plus du maintien de la paix, sans vouloir faire les investissements nécessaires. Aujourd'hui, les missions doivent remplir des tâches militaires, administratives, civiles et logistiques plus ambitieuses les unes que les autres. Mais elles sont accomplées sous la tâche et sans une réforme fondamentale, elles ne pourront faire face, a-t-il mis en garde.
Dans un premier temps, il convient de convenir de mesures immédiates pour augmenter le personnel du Département des opérations de maintien de la paix, renforcer la logistique et les achats et la capacité de déployer des gens sur le terrain le plus rapidement possible. Une avancée évidente dans ce sens serait d'accepter immédiatement la proposition du Secrétaire général de créer un groupe de mission de déploiement rapide, a indiqué le représentant. Affirmant qu'il n'est pas approprié que le Département de l'information soit par exemple deux fois plus important que le DOMP, il a plaidé en faveur d'une augmentation du personnel du DOMP par redéploiement depuis d'autres services et par recrutement supplémentaire finance au moyen du Compte d'appui pour éviter des pressions supplémentaires sur le budget ordinaire. M. Holbrooke a rappelé que la méthode actuelle de répartition des dépenses de maintien de la paix a été édifiée en 1973 pour une mission spécifique au Sinaï et qu'elle devait être temporaire, tous les Etats Membres étant convenus qu'elle ne devait en aucun cas constituer un précédent. 27 ans plus tard, le système de financement est toujours le même et il est à la fois contraire au bon sens et aux intérêts des Etats Membres. Le principe de la responsabilité partagée est littéralement sapé par le fait que 98% des dépenses reposent sur les épaules de seulement quelques 30 Etats.
Personne ne peut dire que le système actuel fonctionne de manière équitable, a insisté M. Holbrooke, avant d'indiquer que les Etats-Unis ne se présentent pas aujourd'hui avec un plan "à prendre ou à laisser". "Nous envisagerons toutes les idées qui méritent une attention", a-t-il affirmé. Parmi ces idées, il a particulièrement évoqué la proposition de créer une nouvelle catégorie pour les pays à revenus moyens, de revitaliser le rôle des membres permanents par un taux plancher ou tout autre mécanisme réaffirmant leur responsabilité spéciale, de réduire la dépendance de l'Organisation à l'égard d'un seul contributeur en modifiant le taux plafond, et de permettre une mobilité verticale dans le niveau des quotes-parts en fonction de l'évolution économique des pays. Les Etats-Unis ne feront aucune proposition qui augmenterait le niveau de contribution des pays à faible revenu par habitant, a également assuré M. Holbrooke. Selon lui, avec une telle réforme, les Nations Unies pourraient de nouveau rembourser les pays qui ont fait des contributions en troupes pour le maintien de la paix. A cet égard, il a salué Chypre, qui, en renonçant aujourd'hui, ainsi que l'a annoncé le représentant permanent, à la réduction à laquelle il a droit, a reconnu publiquement, ce qui devrait être accepté par de nombreux pays, à savoir qu'ils n'ont plus besoin de certains des dégrèvements qui leur sont accordés. "Comment, d'un autre côté, peut-on affirmer en revanche, comme le représentant du Nigéria au nom du Groupe des 77 et la Chine l'a fait, que les pays ne devraient pas pouvoir passer d'un groupe de paiement inférieur à un groupe supérieur", s'est en revanche interrogé le représentant, qui a jugé essentiel d'élargir l'assiette fiscale. Le coût des dépenses en terme de maintien de la paix est minime par rapport aux ressources que chaque Etat consacre à sa défense nationale. Le coût à payer si l'on refuse cet investissement est en revanche énorme, a également prévenu M. Holbrooke avant d'inviter les Etats Membres à aller de l'avant dans un effort essentiel pour sauver le maintien de la paix. Aujourd'hui, les Etats-Unis se présentent devant la Cinquième Commission sans poser de conditions, mais encouragent le développement d'idées créatives et la présente réunion marquera un tournant dans l'histoire de ce débat jusqu'à présent long et stérile.
M. SHAMSHAD AHMAD (Pakistan), s'associant à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine, a rappelé que son pays avait activement participé à plusieurs opérations de maintien de la paix et souligné les sacrifices consentis par les troupes pakistanaises, comme par celles d'autres pays, pour garantir la sécurité. De ce fait, le Pakistan soutient tout effort visant à accroître la capacité financière et opérationnelle des Nations Unies. Les changements qualitatifs et quantitatifs dans la nature des conflits, l'engagement croissant de l'Organisation dans les activités de maintien de la paix requièrent un important soutien financier. La regrettable précarité de la situation financière de l'Organisation pourrait être améliorée si les Etats Membres s'acquittaient à temps et sans condition de leurs contributions. L'ONU doit 800 millions de dollars aux pays fournisseurs de contingents, a fait remarquer le représentant, les retards de remboursement dans ce domaine entraînant de véritables difficultés pour les pays en développement. De plus le taux de remboursement ne compense pas en totalité les coûts pour ces états. Si les Nations Unies veulent jouer un rôle efficace de gardien de la paix, tous les Etats Membres doivent faire preuve d'un engagement politique suffisant pour confronter les raisons de la situation financière actuelle. Le représentant a suggéré une approche innovatrice et réaliste pour s'attaquer aux difficultés. Pour ce qui est de l'examen du barème des quotes- parts, le Pakistan estime que les principes et les directives contenues dans les résolutions de l'Assemblée générale de 1963 et 1973 doivent rester
au centre des arrangements permanents financiers. Les pays les plus développés économiquement sont plus à même de contribuer financièrement au maintien de la paix, a souligné le représentant, et les pays à faible revenu doivent continuer de bénéficier des réductions existant dans le barème actuel des quotes-parts.
M. YUKIO SATOH (Japon) a fait remarquer que les mandats des récentes opérations de maintien de la paix incluent des activités très variées allant des activités traditionnelles à l'assistance humanitaire, au processus de désarmement, démobilisation et réintégration des anciens soldats, à la surveillance du respect des droits de l'homme et la mise en place d'administrations locales. En conséquence, les opérations de maintien de la paix deviennent plus onéreuses, a-t- il ajouté, et les dépenses dans ce domaine passeront de 800 millions de dollars à 1,9 milliard de dollars pour la prochaine année budgétaire. Il est donc essentiel de trouver comment améliorer l'administration et le financement du budget du Département des opérations de maintien de la paix. Le représentant a estimé que le barème des quotes-parts tel qu'il est conçu aujourd'hui ne reflète pas les réalités actuelles. Selon le Japon, il est important de réviser à la fois les méthodes de calcul de ce barème comme les groupes auxquels il s'applique.
M. KAMALESH SHARMA (Inde), s'associant à la déclaration du Groupe de 77 et la Chine, a rappelé que le maintien de la paix a été globalement l'activité la plus visible et la plus commentée des Nations Unies. Dans ce contexte, il ne peut y avoir de substitut à la responsabilité primordiale de l'Organisation dans ce domaine. Rappelant qu'au cours du prochain exercice fiscal, il y avait une possibilité de dérapage financier, il a rappelé l'ONU connaissait un déficit de 1,48 de milliard de dollars en raison des contributions non acquittées. Il est d'ailleurs intéressant de comparer ce chiffre au budget estimé à 2,02 milliards de dollars du maintien de la paix pour la période d'un an commençant le 1er juillet. Il a noté que seuls 32 pays avaient versé les contributions mises en recouvrement pour la FINUL. En conclusion, le financement des opérations de la paix doit être traité de manière plus sérieuse, a-t-il déclaré. Il est triste de constater qu'en plus des autres contraintes qui pèsent sur les opérations de maintien de la paix, les contraintes financières définissent, délimitent et souvent limitent leurs activités.
M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) s'est déclaré disposé à discuter du barème des quotes-parts s'il existe un consensus entre tous les Etats Membres pour le faire. Tout débat sur cette question devrait être mené de façon globale et aborder les préoccupations de tous les Etats, et non pas seulement ceux d'une minorité, a-t-il souligné. Préoccupé par l'approche non conventionnelle de l'initiateur de la discussion d'aujourd'hui, le représentant a déploré que l'inscription de cette question à l'ordre du jour de la Cinquième Commission n'est pas suivie la procédure requise. Les décisions que prendrait la Commission peuvent être remises en doute si les procédures ne sont pas suivies dès le départ. En outre, le représentant a souhaité que le débat sur le barème des quotes-parts ne soit pas assujetti à des dates butoirs artificielles ou à des pressions temporelles. A aucun moment, les opérations de maintien de la paix ne devraient être compromises par les manoeuvres politiques des Etats Membres. Selon le représentant, si le barème des quotes-parts doit être institutionnalisé, aucun membre du groupe des pays non alignés et des pays en développement ne devrait être classé au-dessus de la catégorie C. Si les Etats-Unis peuvent convaincre les Etats du Groupe A ou d'autres pays développés d'absorber une réduction de leur quote-part, Singapour sera alors prêt à considérer de nouvelles propositions. Mais exercer des pressions sur les pays du Groupe C pour qu'ils passent au groupe B ne constituent pas un moyen de régler la question, a insisté le représentant.
Le barème du maintien de la paix est un accord politique entre les Etats Membres fondé sur leur influence relative sur les activités de maintien de la paix et de la sécurité de l'Organisation. En théorie la capacité de paiement devrait être la base du barème des quotes-parts du budget ordinaire, lui-même la base du barème du maintien de la paix. Le représentant a fait remarquer que si le plafond des contributions passait de 25% à 22%, ceci entraînerait une distorsion de la capacité de paiement. Il est dommage que lorsqu'il s'agit de pouvoir, les pays en développement ne soient pas traités avec la même générosité et que les pays qui souhaitent dominer ne soient pas prêt à en supporter les conséquences financières. Même si l'on définit un nouveau barème, a insisté le représentant, les Nations Unies ne seront sauvées que si tous les Etats honorent leurs contributions. Le lien établi entre le paiement des Etats Unis et la réduction des quotes-parts a considérablement mis en péril les activités de l'Organisation, a-t-il regretté.
M. AHMED DARWISH (Egypte) a appuyé la proposition d'examiner le barème des quotes-parts du maintien de la paix. Les événements regrettables en Sierra Leone ne font que renforcer le fait que ces activités ne doivent nullement être entravées par quelques considération et obstacle financiers que ce soient. C'est pourquoi tout échange cordial et constructif sur la question est le bienvenu par l'Egypte. Les principes adoptés en 1963 et 1973 constituent, de son avis, une excellente base de discussion de même que celui de la responsabilité particulière des pays membres permanents du Conseil de sécurité et de celui de la prise en compte des difficultés spécifiques auxquelles font face les pays les moins avancés. Le représentant a estimé que les négociations sur ce point devraient être entamées durant la présente session, afin qu'une décision finale, qui doit être consensuelle, soit prise après un examen tout à fait complet de tous les aspects du maintien de la paix.
M. IBRAHIM DEGUENE KA (Sénégal) a estimé que le barème spécial des opérations de maintien de la paix n'ayant pas connu de modification depuis 1973, il est opportun que l'on s'attelle, dans le cadre d'une approche constructive, à un examen exhaustif et transparent. Selon lui, la priorité doit être accordée à toute mesure tendant à assurer un financement approprié des activités de maintien de la paix. M. Ka a également insisté sur la nécessité de maintenir les pays en développement, surtout les pays africains, à un niveau de contribution qui ne dépasse pas celui des Etats du groupe C. Il a mis l'accent sur le fait que toute modification significative des quotes-parts au budget des opérations de maintien de la paix devrait tenir compte des capacités limitées des pays à faible revenu et dont le classement dans les groupes C et D devrait rester tel quel.
Devant l'accroissement actuel des opérations de maintien de la paix, activités devenues plus difficiles et plus complexes, il faut examiner tous les aspects liés au financement et à l'efficacité attendue de ces opérations, a poursuivi le représentant. Les déclarations faites par plusieurs délégations, dont celle des Etats-Unis, nous amènent à penser que des réunions informelles sur cette question seront nécessaires et utiles, a-t-il précisé.
M. GELSON FONSECA (Brésil) a estimé que les opérations de maintien de la paix méritent d'être appuyées vigoureusement et il semble nécessaire de procéder à une réflexion politique sur la question. Les difficultés financières actuelles ont eu des effets négatifs sur les opérations de maintien de la paix. Le représentant a souligné que la crise financière ne peut être attribuée aux déficiences d'une méthodologie pour le calcul des quotes-parts des Etats Membres. Elle est plutôt causée par le fait que le contributeur principal n'honore pas ses contributions à temps et sans condition. En outre, le représentant a souhaité que des mesures appropriées soient prises pour que le matériel des contingents soit remboursé au plus vite. Le Brésil, qui a toujours participé aux activités de maintien de la paix, a jugé que ces opérations sont fondamentales et représentant une responsabilité collective à laquelle les membres permanents du Conseil de sécurité n'échappent pas. A cet égard, le représentant a noté que les contributions de ces Etats ont diminué de 30% au cours des 25 dernières années. Selon lui, la méthodologie actuelle a été maintenue car les critères fondamentaux sur laquelle elle repose sont équitables et justes. Toutefois une modification de ce barème doit avoir pour seule base le consensus. En outre, le Brésil appuie la requête de l'Afrique du Sud pour passer du groupe B au groupe C.
M. CLAUDE BOUAH-KAMON (Côte d'ivoire), appuyant les déclarations du Nigéria et de l'Afrique du Sud, a indiqué que les données socio-historiques et géo- économiques qui ont permis d'échafauder le barème des opérations de maintien de la paix méritent d'être réactualisées. Cette réactualisation doit s'appuyer sur des critères objectifs et admis par tous, des notions telles que la capacités de paiement et le PNB devant être retenues comme base de calcul, a-t-il estimé. Le barème des quotes-parts pour les opérations de maintien de la paix doit passer d'un statut d'arrangement ad hoc à un statut final. Cette entreprise doit être réaliste et non orientée vers un objectif inavoué de réduction de la quote-part de ceux qui devraient payer davantage, a souligné M. Bouah-Kamon. Puisque l'Afrique compte le plus grand nombre d'opérations de maintien de la paix, toute tentative pour améliorer l'Organisation reçoit le soutien de la Côte d'Ivoire. Compte tenu de la notion de responsabilité collective pour les opérations de maintien de la paix, les pays en développement ont décidé d'y prendre une part plus active et aujourd'hui beaucoup de pays du sud participent aux opérations de maintien de la paix. Le représentant a toutefois déploré le fait que, de plus en plus, les opérations qui se passent en Afrique et sont jugées risquées, sont uniquement pourvues de contingents de ces pays et que les disponibilités de ces pays aux ressources financières très limitées, mises à la disposition des Nations Unies, ne soient pas remboursées. Il a souhaité que, dans le cadre de toute tentative de révision du barème des quotes-parts, une fois les positions adoptées de manière consensuelle, aucun Etat Membre si petit soit-il ou si puissant soit-il ne trouve d'argument à ne pas faire face à ses engagements contractés librement en vertu de la Charte.
M. IVAN SIMONOVIC (Croatie) a rappelé que la Croatie a connu 5 opérations de maintien de la paix des Nations Unies différentes sur son sol, dont certaines comptent parmi les plus francs succès de l'Organisation. Les missions de maintien de la paix ont connu récemment des changements considérables. Leur multidisciplinarité exige des capacités sans cesse accrues en matière de personnel, de financement et de déploiement rapide, a expliqué le représentant. Il faut désormais des compétences spécialisées mais correspondant à un plus large éventail de domaines. Or, ces exigences nouvelles ne peuvent tolérer aucun retard dans le paiement des contributions dues par chacun. La vérité est que le haut niveau des quotes-parts non acquittées est un véritable sujet de préoccupation et qu'il fait peser un fardeau injuste sur les pays qui fournissent des contingents, lesquels sont passés de 64 en 1996 à 83 en l'an 2000. C'est pourquoi, il est important d'avoir un cadre administratif et financier le plus efficace possible pour le maintien de la paix. C'est pourquoi également, la Croatie appuie la révision du barème actuel de contribution.
Il faut reconnaître les nouvelles réalités et les changements de niveau de développement de certains Etats tout en tenant compte de la responsabilité particulière qui échoit aux membres permanents du Conseil de sécurité. Le principe fondamental ce faisant doit être la capacité de paiement de chaque Etat Membre. Cette dernière doit être confirmée comme principe fondamental des deux barèmes. Par ailleurs, les contributions doivent être payées et pas seulement annoncées. De plus, il ne devrait pas y avoir de contribution pour un Etat qui n'a pas encore demandé à être membre de l'Organisation, comme la République fédérale de Yougoslavie, ou qui a cessé de l'être. Les problèmes, quelle que soit leur nature, ne peuvent être résolus que par un débat auquel chacun, y compris les départements concernés de l'Organisation, participe activement, a insisté le représentant.
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