LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DEBAT SUR LA QUESTION DE LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME OU QU'ELLE SE PRODUISE DANS LE MONDE

Communiqué de Presse
DH/G/1287

LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DEBAT SUR LA QUESTION DE LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME OU QU'ELLE SE PRODUISE DANS LE MONDE

De nombreuses délégations exercent leur droit de réponse

Genève, 30 mars 2000 -- La Commission des droits de l'homme a poursuivi, ce soir, l'examen de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde.

Plusieurs délégations ont mis l'accent sur l'importance de la prévention des conflits et de la lutte contre l'impunité pour assurer la promotion et la protection des droits de l'homme. Il a été rappelé que les processus de réconciliation et de promotion de la tolérance sont les moteurs de toute solution dans des situations d'après-conflit. Certains intervenants ont insisté sur la nécessité de procéder à la recherche des personnes disparues dans plusieurs contextes internationaux. D'autres ont rappelé que le respect de la souveraineté des États est l'un des principes fondamentaux du droit international. Certains pays ont fait part des mesures qu'ils ont prises au niveau national en vue d'assurer une plus grande protection des droits de l'homme universellement reconnus.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Canada, Swaziland, Sri Lanka, Pologne, Argentine, Érythrée, Bélarus, Liban, Chypre, Nouvelle-Zélande, Bosnie-Herzégovine, République islamique d'Iran, Syrie, Arménie, Albanie, Grèce, Azerbaïdjan et Bulgarie. Le représentant de l'Organisation internationale du travail (OIT) a également fait une déclaration.

Les représentants du Centro de Estudios Europeos et du Parti radical transnational sont également intervenus.

L'Égypte, la République tchèque, la République populaire démocratique de Corée, l'Iraq, Cuba, les États-Unis, le Koweït, l'Arabie saoudite, l'Inde, le Viet Nam, la Chine, le Pakistan, la Turquie, Sri Lanka, le Myanmar, la République populaire démocratique de Corée, l'Éthiopie et l'Italie ont exercé leur droit de réponse.

La Commission reprendra ses travaux en séance publique lundi 3 avril, à 10 heures afin d'entendre des délégués qui doivent encore exercer leur droit de réponse au titre de la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise dans le monde. Elle entamera ensuite son débat sur les droits économiques, sociaux et culturels. Demain, la Commission tiendra des séances à huis clos pour examiner les communications concernant des cas de violations des droits de l'homme qui lui sont soumises dans le cadre de la procédure confidentielle en vertu de la décision 1503 du Conseil économique et social.

Suite du débat sur la question de la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise dans le monde

M. MAX KERN (Organisation internationale du travail, OIT) a rappelé que les organes directeurs de l'OIT ont adopté il y a deux jours une résolution dans laquelle ils recommandent à la Conférence internationale du travail d'inviter le Directeur général à demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la session de juillet 2000 du Conseil économique et social qui concernerait le non-respect par le Myanmar des recommandations contenues dans le rapport de la Commission d'enquête concernant le recours aux travaux forcés, et viserait l'adoption de recommandations par le Conseil économique et social et l'Assemblée générale aux gouvernements et aux autres institutions spécialisées concernant ce pays.

M. ROSS HYNES (Canada) a notamment déclaré que la prévention et la protection des droits de l'homme exigent des gouvernements qu'ils respectent les normes internationales dans ce domaine. Malheureusement, trop souvent aujourd'hui, les guerres et conflits armés internes pèsent sur la sécurité humaine, privant les civils de leurs droits et de leur liberté fondamentaux. À cet égard, le représentant a notamment évoqué la préoccupation de son pays quant à la situation en Tchétchénie où l'envergure des opérations militaires dépasse largement les limites d'une prétendue action antiterroriste, a-t-il dit, tout en soulignant qu'il n'est pas question de remettre en question le droit de la Russie de lutter contre le terrorisme.

Aucun pays au monde, et certainement pas le Canada, a-t-il ajouté, n'est à l'abri des critiques en ce qui concerne le respect des droits de l'homme sur son territoire, aucun gouvernement au monde, y compris le Canada, ne peut se soustraire à la responsabilité dont il est seul à pouvoir s'acquitter, à savoir, mettre en place des politiques et des institutions grâce auxquelles chaque citoyen pourra faire valoir le plus efficacement possible tous ses droits. Cependant, les membres de Nations Unies et en particulier de cette Commission ont une obligation encore plus grande de promouvoir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde.

M. CLIFFORD MAMBA (Swaziland) a estimé que la Commission devait créer un environnement propice à un dialogue authentique plutôt qu'à l'affrontement. Il a affirmé que de meilleurs résultats peuvent être enregistrés dans le domaine des droits de l'homme si l'on adopte une stratégie à cette fin et si l'on bénéficie d'une bonne coopération internationale au lieu d'essayer de politiser les problèmes.

Au Swaziland, les individus ont des opinions différentes qu'ils tentent d'harmoniser par le dialogue. Le Swaziland est convaincu qu'une politique de participation de tous est le meilleur moyen d'assurer la transparence dans la formulation des politiques au niveau interne. La Commission d'examen constitutionnel du Swaziland doit rendre public un rapport avant la fin de cette année, a par ailleurs indiqué le représentant. Il a également indiqué que son pays avait entrepris un exercice de codification du droit coutumier. La démocratie est un processus dynamique et non une fin en soi. Il est donc sage et prudent d'encourager les États souverains à déterminer leurs propres mécanismes politiques intérieurs. Chaque pays doit trouver son propre niveau et son propre rythme de développement socio-économique.

M. H.M.G.S PALIHAKKARA (Sri Lanka) a déclaré que son pays est à présent devenu partie à 14 instruments internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme. Le représentant a affirmé que le Groupe de travail sur les disparitions forcées, qui s'est déjà rendu au Sri Lanka, bénéficiera d'un accès sans réserve dans tout le pays. Il a souligné que ses recommandations seront examinées avec la plus grande attention par les autorités compétentes. Le Sri Lanka a augmenté les ressources budgétaires consacrées à la Commission nationale des droits de l'homme, afin de renforcer ses capacités de travail aux plans qualitatif et quantitatif. Le représentant a par ailleurs rendu hommage au travail accompli par les organisations non gouvernementales dans son pays en faveur de la promotion des droits de l'homme. Il a précisé que son pays tient à la disponibilité des délégations et des organisations internationales toutes les informations relatives aux poursuites engagées contre les auteurs de violations de droits de l'homme.

Le représentant a par ailleurs déclaré que son gouvernement déploie des efforts en vue de trouver une solution politique aux questions ethniques qui se posent dans le pays. La Présidente du Sri Lanka a réitéré l'engagement du gouvernement de parvenir à une solution politique, y compris avec les groupes armés qui ont tenté de l'assassiner. Les années d'efforts consentis par toutes les parties démocratiques engagées dans le processus de négociations seront réduites à néant si les Tigres tamouls continuent à trouver des prétextes pour rester en dehors de ce processus. Le représentant a émis l'espoir que les synergies nationales et internationales permettront au processus de négociations engagé depuis un an de porter ses fruits. C'est la volonté de l'électorat sri- lankais, qui a renouvelé le mandat de la Présidente afin que la paix soit trouvée.

M. KRZYSZTOF JAKUBOWSKI (Pologne) a déclaré que son pays est très sensible à la question de souveraineté. En effet, les droits souverains du pays ont, à plusieurs occasions par le passé, été brutalement bafoués et soumis à l'ingérence étrangère. Cependant, la Pologne pense, avec le Secrétaire général des Nations Unies, qu'aucun État n'a le droit de faire primer le principe de la souveraineté pour camoufler des violations des droits de l'homme. La souveraineté ne peut signifier impunité pour génocide et abus des droits de l'homme. Le représentant a ajouté qu'il partage le point de vue de la Haut- Commissaire sur le fait que la communauté internationale devrait se doter d'une capacité internationale de prévention des conflits. La surveillance des situations des droits de l'homme est un important élément et avant tout un des tous premiers devoirs de la Commission. Le représentant a annoncé que la délégation de la Pologne souhaite prendre une part active dans le processus de surveillance des situations des droits de l'homme et soutenir toutes les actions de la Commission dont le but est de renforcer les droits de l'homme.

MME NORMA NASCHIMBENE DE DUMONT (Argentine), intervenant sur la question de Chypre, a réitéré que l'Argentine est d'avis que la solution en la matière doit être fondée sur le respect de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de la République de Chypre. Comme l'a décidé le Conseil de sécurité dans ses diverses résolutions, il convient de favoriser la mise en place d'une fédération qui englobe sur un pied d'égalité politique les deux communautés en présence, excluant toute possibilité d'union - totale ou partielle - avec un autre État ainsi que toute forme de partition ou de sécession. Il convient en outre de souligner que l'importante présence militaire et le nombre important d'armements sophistiqués, ainsi que le manque de progrès en matière de réduction de la présence de troupes étrangères, compliquent les efforts de négociation politique en cours.

L'Argentine considère que la mission de bons offices du Secrétaire général correspond à un besoin fondamental visant à réduire la tension et à jeter des ponts entre les parties. L'Argentine rappelle qu'il faut procéder sans délai à la recherche des personnes disparues et éclaircir leur sort. La Commission doit absolument lancer un nouvel appel à la pleine restauration de tous les droits de l'homme à Chypre, s'agissant particulièrement de la liberté de circulation, du libre choix du lieu de résidence et du droit à la propriété.

M. AMARE TEKLE (Érythrée) a attiré l'attention sur le sort des Érythréens et des Éthiopiens d'origine érythréenne dont les droits de l'homme sont bafoués par l'Éthiopie. Le représentant a dénoncé le silence des mécanismes de protection des droits de l'homme, y compris par la Commission des droits de l'homme elle-même. Ces silences ont permis à l'Éthiopie de commettre ses crimes en toute impunité. Le représentant a répondu aux allégations de violations de droits de l'homme qui auraient été commises par l'Érythrée contre des Éthiopiens se trouvant sur son territoire en citant le rapport du Département d'État des États-Unis sur l'Érythrée et l'Éthiopie, qui selon lui, montre clairement qu'il n'y a pas eu de disparitions. Il n'y a pas non plus de preuve de torture ou d'abus commis contre les Éthiopiens. En outre, la majorité des Éthiopiens vivent en Érythrée de leur plein gré.

M. STENISLAV OGURTSOV (Bélarus) a déclaré qu'il s'opposera à tous ceux qui tentent de politiser le débat des droits de l'homme et à ce titre a estimé que la Commission doit accélérer ses effort pour une aide concrète en vue de protéger les droits de l'homme. Au Bélarus, on met en place toutes les conditions nécessaires à la création d'une société civile, une société démocratique ouverte par le biais d'une série de mesures prises à l'intérieur de l'État. Le représentant a indiqué que le gouvernement a présenté un projet de loi pour la création d'un poste de défenseur des droits de l'homme. Il a souligné que le Bélarus a tenu des élections parlementaires justes et libres et le Président du Bélarus a lancé un dialogue élargi avec tous les partis politiques représentés au Parlement. Preuve de l'ouverture démocratique, a-t-il déclaré, les partis font parvenir aux électeurs leurs positions grâce aux médias. Le représentant a ajouté que le pays déploie d'importants efforts pour adhérer au Conseil de l'Europe. Enfin, il a estimé que les États doivent être appuyés et encouragés quand ils font des efforts pour aller de l'avant.

M. WALID NASR (Liban) a rappelé que, depuis 1978, les forces d'occupation israéliennes perpétuent des violations des droits de l'homme au sud du Liban et dans la Bekaa ouest. Ces violations s'accompagnent de bombardements quotidiens contre les populations civiles de ces zones. Le représentant libanais a déclaré que le droit à la résistance, reconnu par la Charte des Nations Unies, s'applique aussi à la résistance libanaise contre l'occupation israélienne. La résistance libanaise est l'émanation et non la cause de l'occupation israélienne, a-t-il insisté. Les prisonniers libanais aux mains des Israéliens souffrent de toutes sortes de violations des droits de l'homme, a déclaré le représentant libanais. Il a plaidé en faveur de la libération de tous les prisonniers libanais.

M. PETROS EFTYCHIOU (Chypre) a déclaré que l'on ne saurait se contenter des professions de foi des États et de la signature de traités relatifs aux droits de l'homme. Le temps est venu pour les États d'apporter les preuves concrètes de leurs engagements. Il faut réfléchir aux moyens d'assurer que des avancées véritables sont réalisées en matière de droits de l'homme, au-delà de la signature des traités.

Le représentant a souligné que, 26 ans après l'invasion de Chypre par la Turquie et en dépit des efforts déployés par la communauté internationale, aucun progrès n'a été accompli en ce qui concerne la restauration des droits de l'homme à Chypre. 35 000 militaires sont toujours présents sur le territoire chypriote, aucune des 200 000 personnes déplacées n'a pu rentrer chez elle. Faute de volonté politique, le drame des personnes disparues se prolonge. Par ailleurs, la destruction de l'héritage culturel chypriote se poursuit. Enfin, la Turquie a implanté 100 000 de ses citoyens à Chypre, en violation du droit international. Le représentant a déclaré que la violation des droits de l'homme de la population chypriote se poursuit au mépris des normes de droit international et des résolutions de la Commission des droits de l'homme. Chypre appelle une fois de plus la Turquie à mettre fin à son intransigeance et à coopérer dans le cadre de la légalité internationale et des résolutions pertinentes des Nations Unies.

M. ROGER FARRELL (Nouvelle-Zélande) a salué les progrès sensibles réalisés pour garantir le respect des droits de l'homme au Timor oriental depuis le déploiement l'an dernier d'une force de maintien de la paix, les efforts du gouvernement indonésien et de l'administration des Nations Unies pour le Timor oriental afin de traduire devant la justice les auteurs des violations des droits de l'homme. Cependant, le représentant reste préoccupé par les actions de milices armées au Timor occidental et oriental et les informations sur l'implication de militaires indonésiens dans ces activités.

Le représentant néo-zélandais a déclaré que son pays est également perturbé par les événements en Tchétchénie même s'il comprend que la Russie doit combattre le terrorisme. Il n'en est pas moins inquiétant de voir une utilisation de forces aussi disproportionnée dans la campagne militaire russe et la douleur et la souffrance engendrées pour les populations civiles. Le représentant se joint à la communauté internationale pour appeler la Russie à enquêter sur les violations de droits de l'homme en coopération avec les représentants internationaux et à travailler pour une solution politique durable plutôt qu'une solution militaire.

M. NEDZAD HADZIMUSIC (Bosnie-Herzégovine) a déclaré que le processus de reconstruction en Bosnie-Herzégovine, ces quatre dernières années, a évolué dans la bonne direction. Toutefois, cela ne se produit pas sans écueil et la manière dont les choses se passent n'est pas toujours satisfaisante. À cet égard, il convient de souligner que la situation actuelle et future de la Bosnie-Herzégovine est inextricablement liée à la situation d'autres pays de la région. La Bosnie-Herzégovine est un pays européen et toute solution durable quant à son avenir repose sur son intégration européenne.

Le représentant de la Bosnie-Herzégovine a souligné que le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers d'avant la guerre est un droit de l'homme fondamental. À cet égard, les progrès restent lents et insatisfaisants. Les principaux problèmes qui entravent le retour des réfugiés ont trait au manque de sécurité, au manque d'emplois et au manque de respect des lois sur la propriété. Les quelques cas de violence dirigée contre les personnes qui sont revenues dans leurs villes et villages sont une cause de profonde préoccupation pour les deux entités, a assuré le représentant de la Bosnie-Herzégovine. La réconciliation et la tolérance sont les éléments fondamentaux de l'instauration d'une société fondée sur l'état de droit. En coopération avec les autorités de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Serbie,

la communauté internationale devrait insister sur la mise en oeuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Il est en outre essentiel d'accélérer le processus qui consiste à appréhender toutes les personnes accusées de crimes de guerre.

Bien que certains progrès aient été réalisés par les autorités chargées de la question des personnes disparues, le sort de 20 195 personnes reste encore non élucidé. Les mines terrestres antipersonnel font toujours des victimes et les fonds sont insuffisants pour permettre de s'attaquer de manière adéquate au grand nombre de mines qui subsistent. Cette situation ne manque d'ailleurs pas de ralentir le retour des réfugiés et des personnes déplacées. En outre, l'éducation est un domaine qui requiert des efforts considérables si l'on veut obtenir des solutions acceptables pour toutes les parties et toutes les populations en Bosnie-Herzégovine.

M. ALI KHORRAM (République islamique d'Iran) a déclaré que son gouvernement n'a épargné aucun effort pour concrétiser son engagement en faveur des droits de l'homme. Les fondements de l'état de droit, de la démocratie ont été posés, la promotion de la société civile assurée. Le représentant a notamment évoqué les élections locales qui se sont tenues en avril 1999. Il a par ailleurs déclaré que le procès de l'ancien Chef de la police de Téhéran, témoigne de cet engagement du gouvernement à promouvoir l'état de droit. Le représentant a également souligné l'émergence de nombre d'organisations, y compris des organisations non gouvernementales, oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme. Son pays a d'ailleurs invité une équipe technique du Haut- Commissariat aux droits de l'homme afin qu'elle évalue les progrès réalisés en matière de droits de l'homme.

Fort de ces progrès, le représentant s'est interrogé sur l'opportunité de maintenir l'Iran à l'ordre du jour de la Commission des droits de l'homme. Il a déclaré que si la Commission des droits de l'homme entend préserver sa crédibilité, elle devrait savoir apprécier les progrès accomplis et jouer un rôle positif. Adopter une nouvelle résolution concernant l'Iran serait donner un mauvais signal, non seulement au Gouvernement iranien mais également à tous les peuples du monde. Le représentant a reconnu que son pays est loin d'avoir achevé sa marche en faveur de la promotion des droits de l'homme. Il a néanmoins affirmé qu'il n'y a plus de violations massives de ces droits dans son pays.

M. GHASSAN NSEIR (Syrie) a dénoncé l'occupation israélienne qui se poursuit au Sud-Liban et qui constitue une violation flagrante des droits de l'homme. Israël bombarde quotidiennement des civils innocents, des écoles, des hôpitaux et infrastructures libanaises, les responsables de ces actes ajoutent qu'ils veulent brûler tout ce qui vit au Liban. Ce que fait Israël au Sud-Liban et dans la Bekaa occidentale montre qu'ils bien qu'il vise l'expansion. La Syrie demande une résolution pour condamner les pratiques israéliennes et d'obliger Israël à mettre en application la quatrième Convention de Genève, à libérer les détenus. Nous ne devons pas oublier qu'Israël a bombardé les forces des Nations Unies au Sud-Liban. Celui qui veut la paix doit construire la confiance et ce n'est pas ce que fait Israël. Rien ne prouve qu'Israël souhaite la paix et dans ce cas, la résistance reste un droit légitime.

En conclusion, le représentant syrien a regretté l'intervention du représentant de l'Union européenne qui a accrédité les allégations d'une organisation non gouvernementale relatives à de prétendues violations des droits de l'homme en Syrie.

M. KAREN NAZARIAN (Arménie) a regretté qu'aucun progrès ne soit enregistré en ce qui concerne la situation à Chypre et ce, en dépit des nombreuses résolutions des Nations Unies et des recommandations bien connues qui, jusqu'à présent, n'ont pas été pleinement mises en oeuvre afin de résoudre la question. La délégation arménienne se joint aux appels légitimes visant à restaurer les droits de l'homme et les libertés fondamentaux des Chypriotes grecs, des Maronites, des Arméniens et des autres habitants de l'île, y compris en ce qui concerne leur droit de préserver leur héritage culturel - héritage qui est systématiquement détruit. Le représentant de l'Arménie a insisté sur la responsabilité des gouvernements et des individus qui commettent de graves violations des droits de l'homme et a souligné que seule une identification précoce de ces actes peut empêcher qu'ils ne se reproduisent. En tant que pays en transition, l'Arménie n'épargne aucun effort pour établir une nouvelle société régie par l'état de droit et le respect inconditionnel de tous les droits et libertés fondamentaux.

M. KSENOFON KRISAFI (Albanie) a dénoncé la nature politique du rapport présenté le 28 mars devant la Commission des droits de l'homme par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans l'ex-Yougoslavie. Quand le Rapporteur spécial déclare que la situation au Kosovo est pire qu'il y a un an, il oublie qu'il y a un an plus d'un million d'Albanais ont été expulsés de leurs foyers, que des centaines de milliers d'autres ont été poursuivis, que des milliers d'autres ont été torturés, emprisonnés. Le représentant a en revanche salué l'objectivité du rapport sur le Kosovo présenté par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson.

Le représentant a déploré que le rapport du Rapporteur spécial ne reconnaît aucun progrès dans la situation au Kosovo. Le représentant a affirmé que la victoire de la communauté internationale contre Milosevic a été une grande victoire contre un crime d'État. C'est la raison pour laquelle les Albanais éprouvent une profonde reconnaissance à l'égard de la communauté internationale, de la KFOR, de la MINUK, de l'OSCE et à l'égard de M. Bernard Kouchner qui travaille actuellement avec dévouement. Le représentant a exprimé son opposition en ce qui concerne l'appel du Rapporteur spécial à lever l'embargo contre la Serbie.

M. DIMITRIS KARAITIDIS (Grèce) a déclaré qu'une fois encore la Grèce doit dénoncer la situation dramatique des droits de l'homme à Chypre depuis l'invasion de l'île par la Turquie en 1974. Vingt-cinq ans après la première résolution adoptée par la Commission sur ce thème, le problème reste entier, plus sensible que jamais. En dépit des résolutions du Conseil de sécurité, 37% du territoire de la République chypriote sont encore toujours sous contrôle turc et on nie le droit aux réfugiés de rentrer chez eux. L'héritage culturel dans les zones occupées par les troupes turques est systématiquement détruit et ces destructions visent tout particulièrement les églises et autres monuments chrétiens, ce qui traduit une claire expression d'intolérance religieuse.

M. ISFANDIYAR VAHABZADA (Azerbaïdjan) a jugé regrettable que les violations massives des droits de l'homme et du droit humanitaire international ainsi que les menaces contre la souveraineté et l'intégrité territoriale des États soient devenues des pratiques apparemment normales. Les conflits qui n'ont pas été traités à temps et avec détermination se transforment ensuite en catastrophes humanitaires, a-t-il souligné. Il a affirmé que c'est un fait historique établi que, depuis l'implantation des Arméniens en Transcaucasie dans la première moitié du XIXe siècle, un génocide a été perpétré à plusieurs reprises à l'encontre du peuple azerbaïdjanais.

Suite à leur agression contre l'Azerbaïdjan, les forces armées arméniennes ont occupé et détiennent 20% du territoire total de l'Azerbaïdjan, y compris le Nagorno-Karabakh et un territoire quatre fois plus étendu que la zone couverte par cette région elle-même. Il y a près d'un million de réfugiés et de personnes déplacées en Azerbaïdjan, ce qui représente un huitième de la population du pays. Dans ses quatre résolutions adoptées en 1993, le Conseil de sécurité a condamné l'occupation des territoires azerbaïdjanais et a réaffirmé le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République d'Azerbaïdjan. Le Conseil de sécurité a également demandé le retrait immédiat, complet et inconditionnel de toutes les forces d'occupation des districts occupés de l'Azerbaïdjan. Le Gouvernement de l'Azerbaïdjan estime que la communauté internationale devrait user de tout son potentiel pour promouvoir davantage le processus de négociations pacifiques et la réalisation d'un règlement politique du conflit, a déclaré le représentant de l'Azerbaïdjan.

M. PETKO DRAGANOV (Bulgarie) a déclaré que depuis un an aucune solution n'a été apportée au problème de la minorité bulgare en République fédérale de Yougoslavie. L'instabilité de la situation dans le nord du Kosovo suscite de grandes inquiétudes. Des pressions constantes et des mesures d'intimidations visant l'assimilation de la minorité bulgare ont porté atteinte aux garanties constitutionnelles. Des actes arbitraires ont été dirigés contre ceux qui expriment leur *conscience+ bulgare, a affirmé le représentant. Le droit d'utiliser la langue maternelle et celui de manifester l'identité culturelle est refusé à la minorité bulgare. Partant, le représentant a appelé la communauté internationale à oeuvrer activement en faveur d'un règlement global de la situation dans la région au moyen de tous les mécanismes et institutions compétents.

M. LAZARO MORA SECADE (Centro de estudios europeos) a estimé que le point 9 de l'ordre du jour constitue une manipulation, un instrument de pression sur les pays du Sud et, à chaque exercice cela entache un peu plus l'image et le poids moral de la Commission qui devrait être sa principale force. Le représentant ne croit pas que ce soit par le biais de la confrontation et de moyens coercitifs que l'on pourra faire avancer la cause des droits de l'homme partout dans le monde. Ce n'est pas par le biais de la nomination d'un rapporteur spécial pour Cuba, comme on l'a demandé à la Commission, ni en manipulant et en faisant subir des pressions que l'on obtiendra une meilleure coopération du Gouvernement cubain avec la Commission mais seulement par le développement du respect de notre auto-détermination et de notre souveraineté, de la confiance, de la compréhension de la situation propre à notre pays. Une notion qui demeure valable pour tous les autres cas traités ici.

MME EMMA BONINO (Parti radical transnational) a demandé à la Commission de se pencher sur les violations désormais systématiques et gravissimes des droits civils et politiques dont sont victimes ses concitoyens en Italie. Elle a déclaré qu'en Italie, les autorités institutionnelles ne garantissent pas le respect des traités internationaux ratifiés en matière de protection des droits de l'homme. Elle a souligné que l'Italie fait l'objet d'une sommation du Conseil de l'Europe en raison de son système judiciaire, responsable de violations permanentes de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Rien que l'année dernière, a précisé Mme Bonino, 361 condamnations ont été émises par la Cour de justice.

Il y a quelques mois, a rappelé Mme Bonino, *nous souhaitions la présence en Italie d'une mission internationale d'observation électorale: cette proposition, liquidée comme une boutade, permettrait pourtant aujourd'hui à des témoins indépendants de constater ce dont je vous parle+. La représentante a déploré l'impossibilité, pour les partis italiens, de présenter des candidatures dans le respect de la loi et garantit l'impunité pour ceux qui violent les procédures établies. Elle a rappelé qu'ayant constaté de nombreux cas d'illégalité dans la présentation même des candidatures, son organisation a déjà porté plainte auprès de 83 parquets italiens. Cette illégalité, aussi répandue que tolérée, n'est qu'une des conséquences d'une nouvelle loi électorale si mal conçue, tellement compliquée, qu'elle oblige les candidats ou bien à renoncer de se présenter, ou bien à le faire de manière frauduleuse. En outre, a poursuivi Mme Bonino, des observateurs indépendants pourraient aussi constater l'absence en Italie d'une information loyale et démocratique alors que le secteur privé est presque monopolisé par un seul entrepreneur, le chef de l'opposition officielle. Mme Bonino a donc demandé à la Commission de considérer le cas italien sous tous ses angles et a déclaré que l'on se trouve là face à des signes inquiétants qui risquent à nouveau d'être sous-estimés comme cela fut déjà le cas il y a quelques décennies, lorsque la démocratie italienne périclita. Mme Bonino a demandé à la Commission de vouloir mettre le cas de l'Italie à l'ordre du jour afin qu'il puisse être traité par la Sous-Commission et par la Commission dans le cadre de la procédure établie.

Exercice du droit de réponse

La représentante de l'Égypte a dénoncé les accusations de torture faites hier par une organisation non gouvernementale contre son pays. Elle a rappelé que le Comité contre la torture a constaté que les cas de mauvais traitements ont diminué en Égypte et a constaté qu'une centaine de victimes de torture ont reçu une indemnisation. Cela montre que l'Égypte est déterminée à agir en faveur des droits de l'homme, a souligné la représentante. Elle a par ailleurs précisé que la nouvelle loi égyptienne sur les organisations non gouvernementale ne limite en rien leur capacité d'action. Elle constitue au contraire un progrès.

Le représentant de la République tchèque a déclaré que si son pays lève la voix en ce qui concerne les droits de l'homme à Cuba c'est en s'appuyant sur sa propre histoire. Il faut être solidaire de ceux qui souffrent de violations des droits de l'homme. Le représentant a par ailleurs déclaré que le Président de la République tchèque est un défenseur déterminé des droits de l'homme. La République tchèque est prête à engager le dialogue de façon ouverte avec Cuba, mais, jusqu'à maintenant, ses tentatives ont été rejetées.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a déclaré que les allégations faites par les États-Unis contre son pays ne méritent pas qu'on les écoute. Les États-Unis accusent les autres pays de violer les droits de l'homme alors que leur propre bilan en matière de droits de l'homme est scandaleux. Le représentant a rappelé le cas de l'assassinat de M. Diallo par la police de New York. Les États Unis appliquent une politique à géométrie variable en matière de droits de l'homme, toute tentative d'utiliser cette Commission à des fins politiques ne devrait pas être tolérée.

Le représentant de l'Iraq a déclaré que son pays déploie tous les efforts possibles pour collaborer avec le Comité tripartite sur les personnes disparues. Le Gouvernement koweïtien a utilisé cette question à des fins politiques et pour faire en sorte que l'embargo soit maintenu et pour empêcher l'Iraq, depuis neuf ans, d'exploiter le pétrole qui se trouve aux frontières. Le représentant de l'Iraq a déclaré que les bombardements du Royaume-Uni et des États-Unis se poursuivent tous les jours. Il a déclaré que son pays demandera indemnisation pour toutes les pertes subies. Le représentant de Cuba a déploré la vision simpliste des États-Unis qui divisent le monde entre gentils et méchants. Il a rappelé les noms de plusieurs individus, tels Diallo ou Ferguson, qui ont été assassinés brutalement pour la seule raison qu'ils étaient noirs. Les États-Unis sont un pays *raciste jusqu'à la moelle+, a déclaré le représentant cubain. Deux millions de personnes se trouvent dans les prisons des États-Unis, a-t-il rappelé. Faisant référence à la République tchèque, le représentant cubain a parlé d'un pays qui a une vocation innée à être un satellite et à changer parfois d'orbite géostationnaire. Les Tchèques feraient mieux de résoudre les problèmes qui se posent dans leur pays, en particulier en ce qui concerne la communauté rom.

La représentante des États-Unis a estimé que, dans sa déclaration devant la Commission ce matin, le Ministre cubain des affaires étrangères a dépassé les règles de civilité, de la logique et de la précision qui devraient prévaloir dans cette enceinte. Comme l'a rappelé la Secrétaire d'État des États-Unis, Mme Madeleine Albright, aucune nation ne doit se sentir menacée par le travail de la Commission, qui ne cherche qu'à faire respecter des normes internationales universelles.

Le représentant du Koweït a déclaré qu'il vient d'entendre une déclaration constructive de la part de l'Iraq et qui explique bien la situation telle qu'elle est. La situation des droits de l'homme en Iraq est connue. Les mensonges des délégués de l'Iraq ne tiennent pas la route, il sont trop énormes. L'Iraq est l'un des régimes les plus corrompus. Le Koweït a beaucoup de sympathie pour le peuple iraquien opprimé car les Koweïtiens savent ce que c'est que d'être occupé par l'Iraq. L'Iraq demeure le pays où disparaissent le plus grand nombre de personnes, il s'agit de disparitions forcées.

Le représentant de l'Arabie saoudite a rejeté les propos du représentant des États-Unis sur la condition de la femme en Arabie saoudite. L'Arabie saoudite, comme tous les pays musulmans, est fondée sur des principes dans lesquels croient plus d'un milliard de musulmans. L'Arabie Saoudite garantit que la condition de la femme dans le pays est des plus normales et n'a pas besoin de leçons à cet égard. Le pays est disposé à prouver aux États-Unis que la situation de la femme en Arabie saoudite est meilleure que dans les pays occidentaux.

Le représentant de l'Inde s'est élevé contre les tentatives d'ingérence de l'Organisation de la Conférence islamique dans ses affaires intérieures.

Le représentant du Viet Nam a déclaré que les allégations de violations de la liberté de religion faites à l'encontre de son pays sont sans fondement. L'État garantit la liberté de culte. Le nombre de chrétiens au Viet Nam augmente tout comme le nombre de bouddhistes. L'État participe à la rénovation des lieux de culte.

Le représentant de Cuba a rappelé qu'il n'existe qu'une seule norme, qui s'applique à tous, à savoir l'honnêteté, l'objectivité, l'éthique morale. Il est regrettable que ce qui prime dans le discours des États-Unis, c'est la géométrie variable, c'est-à-dire deux poids, deux mesures.

Le représentant de l'Iraq a souligné que son pays coopère avec le Comité international de la Croix-Rouge pour ce qui est des disparus koweïtiens, iraquiens et d'autres pays. Quelle guerre n'entraîne pas de disparitions, surtout après une attaque aérienne telle que celle qu'a connue l'Iraq, s'est-il interrogé? Le Koweït a offert sa terre et son espace aérien aux États-Unis et au Royaume-Uni pour qu'ils bombardent l'Iraq. Le représentant de la Chine a déclaré que la situation des droits de l'homme a progressé dans son pays. Il s'agit là d'un fait que la communauté internationale a reconnu. Le représentant a demandé que l'on se fonde sur des faits et non pas que sur des mots pour critiquer la situation des droits de l'homme dans son pays.

Le représentant du Pakistan a déclaré que son pays a été entraîné dans un conflit avec l'Inde en ce qui concerne le Cachemire. Le Cachemire est occupé par des factions extrémistes fascistes hindoues qui croient à la supériorité de leur race. Nous voulons faire quelque chose pour les populations musulmanes au Cachemire, a-t-il affirmé.

La représentante des États-Unis a déclaré que la Chine a adopté une attitude de confrontation, ce qui est regrettable. En matière de droits de l'homme, la communauté internationale doit adopter des normes, et il n'est pas normal qu'un pays refuse la vérification de l'application de ces normes. Quelles que soient les allégations de la Chine, aux États-Unis, tout le monde peut s'exprimer, sans violence, ce n'est pas le cas en Chine. Les États-Unis appuieront l'adoption de résolutions chaque fois qu'ils estimeront que c'est approprié.

Le représentant du Koweït a déclaré que le représentant de l'Iraq venait de dire que nous menaçons son pays, mais qui a commencé la guerre ? Le représentant iraquien est-il amnésique, a demandé le représentant koweïtien, avant de réaffirmer que Bagdad doit relâcher les 600 prisonniers koweïtiens, que l'Iraq a des obligations au regard des Conventions de Genève ratifiées par l'Iraq. Il s'agit d'un droit contraignant, qu'il faut appliquer. Le Koweït ne renoncera jamais.

Le représentant de la Chine a déclaré que les États-Unis font l'opposé de ce qu'énoncent les objectifs qu'ils prônent, notamment en ce qui concerne la discrimination. En présentant une résolution contre la Chine, les États-Unis adoptent une politique de deux poids, deux mesures. La seule façon de s'en sortir c'est de sortir de l'affrontement politique sans quoi la Chine pourrait mener le combat jusqu'à la fin.

Le représentant de la Turquie a déclaré que les critiques dirigées contre elle doivent être justes. La Turquie met en oeuvre un programme pour assurer la promotion des droits de l'homme, tout en luttant contre le terrorisme. Chaque année nous entendons la délégation de Chypre dénoncer les violations de droit de l'homme. La Turquie est fidèle à ses obligations contractuelles. La question chypriote est un problème d'intervention et non pas d'occupation. Les questions de Chypre doivent être réglées dans le cadre d'une solution politique avec la Grèce. Le représentant du Sri Lanka a déclaré que son pays n'a pas l'habitude d'utiliser son droit de réponse et encore moins pour s'adresser à une organisation non gouvernementale qui est en réalité un instrument de propagande. Le représentant s'est pourtant senti obligé de répondre aux commentaires tendancieux qui ont été faits par l'entité International Education Development. Il a dénoncé l'utilisation d'un meurtre répréhensible commis contre un avocat sri-lankais et a déclaré que le Sri Lanka continuera d'oeuvrer à la promotion des droits de l'homme avec les organisations non gouvernementales responsables.

Le représentant du Myanmar a déploré l'adoption, par l'organe directeur de l'Organisation internationale du travail, de sanctions contre le Myanmar. Le Myanmar souhaitait coopérer mais rejette désormais les recommandations qui représentent des actes injustes que le pays ne peut accepter. Le Myanmar se dissocie totalement de cet organe directeur. Plutôt que de critiquer, qui n'est pas productif, il est préférable de chercher la coopération. Il n'est inacceptable que l'on s'immisce dans les affaires intérieures du Myanmar.

Le représentant de la République démocratique et populaire de Corée a rejeté les allégations du Canada contre son pays, allégations sans fondement qui n'ont rien à voir avec le débat des droits de l'homme. Elles sont malheureusement habituelles et montrent une collusion avec les forces qui nous sont hostiles. Ces attitudes politisent le débat des droits de l'homme, ce qui n'est pas dans l'intérêt du Canada ni des droits de l'homme.

Le représentant de l'Éthiopie a affirmé que l'Union européenne et le Canada devraient plutôt apporter leur appui pour résoudre les problèmes de l'Éthiopie. L'Éthiopie insiste sur le maintien du plan de paix de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) qui exige le retrait de l'Érythrée de tous les territoires que ce pays occupe depuis mai 1998. L'Érythrée souhaite faire dérailler les efforts de l'OUA pour que soit reformulé un nouveau plan de paix. La Commission devrait continuer d'apporter son appui aux efforts de L'OUA.

Le représentant de l'Italie a indiqué que sa délégation se réserve le droit de mettre à la disposition de la Commission tous les documents portant sur les questions abordées ce soir par Mme Emma Bonino au nom de l'organisation Parti radical transnational. Il faut par ailleurs savoir que le Gouvernement italien est en train de mettre en place des mesures visant à réduire la durée des poursuites judiciaires.

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