LE COMITE DISCUTE DES QUESTIONS QU'IL SOUMETTRA AUX ETATS PARTIES DONT IL EXAMINERA LES RAPPORTS A SA PROCHAINE SESSION

Communiqué de Presse
DH/275

LE COMITE DISCUTE DES QUESTIONS QU’IL SOUMETTRA AUX ETATS PARTIES DONT IL EXAMINERA LES RAPPORTS A SA PROCHAINE SESSION

Les rapports périodiques de l’Australie, de l’Irlande, du Koweït et du Kirghizistan seront examinés par le Comité du 10 au 28 juillet à Genève

Le Comité des droits de l’homme a examiné, ce matin, la liste des questions, recommandées par son Groupe de travail, qui seront soumises aux Etats parties dont il examinera les rapports lors de sa prochaine session du 10 au 28 juillet à Genève. Lors de cette session, le Comité examinera les premiers rapports périodiques du Kirghizistan et du Koweït, le deuxième rapport périodique de l’Irlande et les troisième et quatrième rapports périodiques de l’Australie.

Les questions traitées par le Comité lors de l’examen de ces rapports s’inscriront dans la perspective du cadre constitutionnel et légal dans lequel le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son Protocole facultatif sont mis en œuvre dans ces Etats parties.

En ce qui concerne l’examen du rapport du Kirghizistan, le Groupe de travail propose qu’il soit axé sur les questions relatives à l’état d’urgence; à l’égalité des sexes; au droit à la vie; à la liberté, à la sécurité et à l’interdiction des traitements dégradants et de la torture. Des questions seront aussi posées sur la liberté de mouvement; le droit à un jugement équitable; la liberté d’expression, de réunion et de participation aux affaires publiques; la protection des enfants; l’égalité de tous devant la loi; et les droits de minorités.

Concernant le premier rapport périodique du Koweït, le Groupe de travail propose que le Comité se penche sur les questions relatives à l’égalité des hommes et des femmes; à la nationalité des enfants; au principe de la non discrimination et de la protection des minorités; au droit à la vie; et à la prévention de la torture et des mauvais traitements. L’examen du rapport du Koweït abordera aussi les questions de la liberté et de la sécurité des personnes, du traitement des détenus, et de la liberté d’expression et d’association

En ce qui concerne le deuxième rapport périodique de l’Irlande, le Groupe de travail suggère que le Comité examine essentiellement les questions relatives aux dérogations au Pacte en cas de proclamation de l’état d’urgence; au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes ; au traitement des détenus et à leur droit à un procès équitable; à l’égalité entre les sexes et au droit des femmes à être protégées contre la violence domestique; à la protection des enfants, au droit des personnes à la protection de leur vie privée; au droit à la liberté d’expression, de pensée, de conscience et de religion; à la protection des minorités; et aux mesures prises en vue de mieux faire connaître le Pacte et les droits qu’il garantit.

Dans le cadre de l’examen des troisième et quatrième rapports de l’Australie, les questions devraient essentiellement avoir trait au droit de tous les peuples à l’autodétermination et aux droits des minorités; aux mesures à prendre contre la discrimination et pour l’égalité devant la loi; aux droits des personnes à une justice équitable; aux droits de l’enfance; au droit à la vie et à la prévention de la torture et des traitements dégradants; à la liberté et à la sécurité des personnes; au traitement des détenus; à la liberté de mouvement; aux droits des étrangers; à la liberté de religion; à l’interdiction de toute forme de discrimination; et à la dissémination des informations relatives au Pacte.

* *** *