LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT L'EXAMEN DE SES METHODES DE TRAVAIL

Communiqué de Presse
DH/274

LE COMITE DES DROITS DE L’HOMME POURSUIT L’EXAMEN DE SES METHODES DE TRAVAIL

Les experts du Comité des droits de l'homme ont poursuivi, cet après-midi, leurs discussions sur le document de travail élaboré par le Groupe de travail présidé par M. Eckart Klein, Expert de l’Allemagne, qui propose un plan d’action concernant les communications, la présentation régulière des rapports par les Etats parties et les réunions entre les organes des traités. Ce texte aborde également la place, dans les travaux du Comité, des indicateurs qui servent à évaluer les mesures qui seront prises ou qui ont été prises à l’égard de pays donnés par les organismes des Nations unies; la coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement; la possibilité d’organiser des réunions communes avec les rapporteurs spéciaux du système des Nations Unies, ainsi que la question des consultations officieuses avec les gouvernements.

En vue d'améliorer leurs méthodes de travail actuelles, les Experts ont préconisé de suivre de nouvelles règles et d’introduire davantage de souplesse dans leurs travaux. Ils ont, à ce titre, proposé de prévoir une procédure de suivi des conclusions du comité. M. Abdelfattah Amor, Expert de la Tunisie, s’est dit convaincu de ce que le Comité a le droit de demander aux Etats de présenter leurs rapports dans de meilleurs délais. Toutefois, a-t-il souligné, le Comité devrait aussi avoir les moyens humains, matériels et financiers susceptibles de l’aider à rattraper le retard accumulé dans ses travaux. M. Maxwell Yalden, Expert du Canada, a souligné que le Comité cherche à simplifier sa procédure de travail tout en facilitant la tâche des Etats parties. Mme Christine Chanet, Expert de la France, a précisé que le texte proposé par le Groupe de travail a pour objectif de permettre aux Etats de présenter un rapport “allégé”, axé sur les points problématiques, se fondant sur les observations finales antérieures du Comité et sur les informations nouvelles apportées par l’Etat. L’Expert a suggéré que cette nouvelle procédure soit mise à l’essai avec des “Etats volontaires”.

Le Comité a décidé d’examiner les prochains rapports périodiques de la Mongolie, de la République du Congo et du Guyana en 2003.

La prochaine réunion du Comité sera annoncée dans le Journal.

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