LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME SE REUNIRA DU 13 AU 31 MARS 2000 AU SIEGE DE L'ONU A NEW YORK

9 mars 2000

Communiqué de Presse
DH/256

LE COMITE DES DROITS DE L’HOMME SE REUNIRA DU 13 AU 31 MARS 2000 AU SIEGE DE L’ONU A NEW YORK

20000309 COMMUNIQUE DE BASE DH/256

La République du Congo, le Royaume-Uni, le Venezuela, la Mongolie et le Guyana notamment présenteront leurs mesures en faveur des droits civils et politiques

Le Comité des droits de l’homme, qui est un des six organes chargés de contrôler l’application des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, tiendra sa soixante-huitième session au Siège des Nations Unies, à New York, du 13 au 31 mars 2000. Les dix-huit experts du Comité qui siègent à titre personnel, consacreront l’essentiel des travaux de cette session à l’examen des rapports présentés par plusieurs Etats sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autres qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Figurent sur la liste de cette session les rapports de la République du Congo, de l'Afghanistan, du Royaume-Uni, du Venezuela, de la Mongolie et du Guyana.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son premier Protocole facultatif sont entrés en vigueur en 1976. Ces deux textes ont ensuite été complétés, en 1991, par un second Protocole facultatif en faveur de l’abolition de la peine de mort. Aux côtés de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de ses Protocoles facultatifs, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques fait partie de la Charte internationale des droits de l’homme. Comprenant 53 articles, le Pacte porte, entre autres, sur les droits de la liberté de circulation, l’égalité devant la loi, le droit à un procès équitable, la présomption d’innocence, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’opinion et d’expression, la participation aux affaires publiques et aux élections, et la protection des minorités. Aux termes du premier Protocole se rapportant au Pacte, le Comité des droits de l’homme est habilité à recevoir et examiner des communications (plaintes) émanant de particuliers qui s’estiment victimes d’une violation d’un des droits énoncés dans le Pacte. Pour ce faire, le particulier en question doit avoir épuisé tous les recours disponibles, et il faut que la même communication ne soit pas déjà en cours d’examen devant une autre instance internationale d’enquête ou de règlement.

Au cours de sa présente session, le Comité sera saisi de 167 communications dont l’examen est en suspens depuis les sessions antérieures. Cet examen se fait en séance privée. Les lettres et documents relatifs aux cas individuels demeurent confidentiels. Les conclusions du Comité sont rendues publiques.

Il est également prévu qu'au cours de cette session, le Comité poursuivra notamment l’examen de ses méthodes de travail en vue d’adopter des directives concernant l’élaboration de ses observations finales, d’étudier les moyens de combler le retard pris dans l’examen des rapports des Etats parties et des communications, et d’étudier de façon plus approfondie le recentrage de questions relatives aux femmes.

Après l’examen des rapports présentés par les Etats parties conformément à l’article 40 du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques, le Comité procédera, dans le cadre de ses observations générales, à l’examen, commencé lors de sessions précédentes, du projet d’observation générale sur l’article 3 (égalité des sexes) et entreprendra l’examen du projet d’observation générale sur l’article 4 (droits qui ne sont pas susceptibles de dérogation en vertu du Pacte).

Composition du Comité

Le Comité est composé de 18 experts indépendants élus par les Etats parties au Pacte, à titre personnel, au scrutin secret. Leur mandat est de 4 ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans et sont rééligibles. Les prochaines élections auront lieu à l'automne 2000.

Sont actuellement membres du Comité : Mme Cecilia Medina Quiroga (Chili), Présidente du Comité; Mme Elizabeth Evatt (Australie), Vice- Présidente; MM. Abdelfattah Amor (Tunisie) et Prafullachandra N. Bhagawati (Inde), tous deux Vice-Présidents; Lord Colville (Royaume-Uni), Rapporteur du Comité; MM. Et Mmes Nasuko Ando (Japon), Echard Klein (Allemagne), David Kretzmer (Israël), Rajsoomer Lallah (île Maurice), Fausto Pocar (Italie), Hipólito Solari Yrigoyen (Argentine), Roman Wieruszewski (Pologne), Louis Henkin (Etats-Unis), Christine Chanet (France), Pilar Gaitan de Pombo (Colombie), Martin Scheinin (Finlande), Maxwell Yalden (Canada) et Abdallah Zakia (Liban).

Les Etats dont les noms suivent ont signé ou ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou y ont adhéré : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Chypre, Danemark, Dominique, Equateur, Egypte, El Salvador, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Ethiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti,

Honduras, Hongrie, Islande, Inde, Iraq, Irlande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République centrafricaine, République du Congo, République fédérale de Yougoslavie, République de Moldova, Roumanie, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, République dominicaine, République islamique d’Iran, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Vincent-et les Grenadines, Saint-Marin, Sao-Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Soudan, Surinam, Suède, Swaziland, Tchad, Tajikistan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Togo, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

Documentation

La liste des questions à l'ordre du jour du Comité ainsi que le calendrier pour l'examen des rapports des Etats parties figurent dans le document CCPR/C/140.

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