LE COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES REPORTE SA DECISION SUR LE LIEU DE LA CONFERENCE DE 2001

Communiqué de Presse
CD/182

LE COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES REPORTE SA DECISION SUR LE LIEU DE LA CONFERENCE DE 2001

La Suisse avait offert d'accueillir la conférence à Genève

Le Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a décidé de renvoyer, à la cinquante-cinquième session de l’Assemblée générale, la décision portant sur la date et le lieu de la Conférence qui doit se tenir en 2001. La Suisse avait offert d'accueillir la Conférence à Genève. Cette décision fait suite à une semaine de délibérations entamées le 28 février. Le Comité a également décidé de tenir sa deuxième session à New York du 8 au 19 janvier 2001 et sa troisième session du 19 au 30 mars 2001. Il a pris note de la proposition du Kenya d’accueillir la troisième session. Le Secrétariat communiquera ultérieurement les incidences financières de cette offre pour examen lors de la cinquante-cinquième session de l’Assemblée générale. Le Comité a aussi décidé de reporter sa décision sur les modalités de représentation des organisations non gouvernementales à ses travaux et à ceux de la Conférence.

Au cours de ses travaux, le Comité a consacré quatre séances à son débat général qui a porté, entre autres, sur les questions relatives au champ d’action, à l’ordre du jour et au programme d’action de la Conférence. Le Comité a pris note de nombreuses propositions, parmi lesquelles celle visant à élargir le champ d’action de la Conférence, afin de lui permettre d'examiner la question du commerce licite des armes. Les délégations à l’origine de cette recommandation ont expliqué qu’une grande partie des transferts et transactions des armes légères et de petit calibre se font de façon licite. Il a été proposé que l’ordre du jour de la Conférence intègre, outre les questions traditionnelles telles que l’amélioration de la coopération internationale et du contrôle des gouvernements sur les transactions commerciales, les aspects pluridimensionnels de la question, à savoir, les implications humanitaires et économiques ainsi que les droits de l’homme. L’élaboration d’un programme d’action a été souhaitée. Des délégations ont suggéré qu’un tel document prévoie la formulation de code de conduite ou d’instruments juridiquement

contraignants applicables à tous les acteurs intervenant dans le commerce des armes. Au nombre de ces propositions figurent la création d’un mécanisme de contrôle des ventes et des achats des métaux précieux originaires des zones de conflit et un embargo sur la vente d’armes aux pays dont les frontières sont contiguës aux zones de conflit.

Les travaux du Comité sont ouverts à tous les Etats et sont dirigés par M. Carlos dos Santos (Mozambique). Le Comité a poursuivi l'élection de son Bureau et a élu à sa vice-présidence M. Carlos Sorreta (Philippines) pour le Groupe des Etats d'Asie. M. Mark Gaillard (Canada) a démissionné du poste de Rapporteur.

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