L'ASSEMBLE OUVRE POUR L'EXERCICE BIENNAL 2000-2001 UN CREDIT DE 2 535 689 200 DOLLARS, SOIT UNE AUGMENTATION DE 0,2% PAR RAPPORT A L'EXERCICE PRECEDENT

23 décembre 1999

Communiqué de Presse
AG/999

L'ASSEMBLE OUVRE POUR L'EXERCICE BIENNAL 2000-2001 UN CREDIT DE 2 535 689 200 DOLLARS, SOIT UNE AUGMENTATION DE 0,2% PAR RAPPORT A L'EXERCICE PRECEDENT

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Le Président de l'Assemblée souligne qu'aucune génération n'a jamais eu une telle occasion de défendre les causes pour lesquelles l'ONU a été créée

L'Assemblée a suspendu, ce soir, les travaux de sa cinquante-quatrième session après avoir adopté sans vote une série de résolutions recommandés par la Commission (administrative et budgétaire). Les résolutions les plus importantes concernent le projet de budget-programme de l'exercice biennal 2000-2001 aux termes desquelles l'Assemblée a approuvé un budget-programme de 2 535 689 200 dollars, soit une augmentation de 0,02% par rapport à l'exercice biennal précédent. Pour la première fois le budget contient une disposition de réserve, sous la forme d'un solde non affecté de 35 millions de dollars pour les nouvelles missions politiques spéciales. L'Assemblée a également approuvé un montant de recettes total de 361 298 900 dollars. Elle a, en outre, approuvé de fixé à 100 millions de dollars le Fonds de roulement. Au titre du budget- programme de l'exercice biennal 1998-1999, la Commission a recommandé à l'Assemblée de décider minorer de 41 601 500 dollars le crédit de 2 529 903 500 dollars qu'elle avait ouvert.

S'agissant des opérations de maintien de la paix, l'Assemblée a décidé d'ouvrir un crédit d'un montant net 410 091 700 dollars pour la création de l'Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo et le financement de ses opérations pendant la période du 10 juin 1999 au 30 juin 2000. L'Assemblée a également autorisé le Secrétaire général à engager pour l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental des dépenses d'un montant maximum de 299 millions de dollars, jusqu'à la présentation, au cours de la reprise de la session, d'un rapport précis sur cette question. En ce qui concerne la Mission des Nations Unies en Sierra Leone, l'Assemblée a décidé d'ouvrir un crédit d'un montant net de 197 765 100 dollars, pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. Pour la même période et pour l'ensemble des opérations de maintien de la paix, l'Assemblée a approuvé la création de 67 postes supplémentaires à financer au moyen du compte d'appui aux opérations de maintien de la paix. Elle a ainsi autorisé le Secrétaire général à engager des dépenses d'un montant maximum de 3 501 600 dollars au titre des frais de personnel supplémentaires.

(à suivre 1a) - 1a -

Le représentant des Etats-Unis a expliqué que son pays n'était pas en mesure de se joindre au consensus sur le budget- programme, en raison de sa non-conformité à sa politique nationale de rigueur budgétaire.

Concernant le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation, l'Assemblée a décidé de poursuivre l'examen de ce point, à titre prioritaire durant la première partie de sa cinquante-quatrième session et d'approuver, au plus tard le dernier jour de la première partie de la reprise de cette session, la méthodologie qui permettra au Comité des contributions de lui recommander un barème des quotes-parts pour la période 2001-2003.

Les autres résolutions concernent les rapports et états financiers vérifiés et les rapports du Comité des Commissaires aux comptes; la planification des programmes, le Corps commun d'inspection; le régime commun des Nations Unies; le financement du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal criminel international pour le Rwanda; l'examen des travaux du Bureau du contrôle interne; le plan des conférences; et le rapport du Conseil économique et social.

Les représentants des pays suivants ont expliqué leur position sur certains textes: Finlande, au nom de l'Union européenne et des pays associés; Guyana, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Canada, Cameroun, au nom du Groupe africain et Philippines.

L'Assemblée a également adopté une résolution recommandée par la Commission économique et financière (Deuxième Commission) relative à la Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés (PMA). Elle avait reporté sa décision sur ce texte jusqu'à l'examen par la Cinquième Commission des incidences financières des dispositions du texte concernant les travaux préparatoires de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA.

Dans sa déclaration de clôture, le Président de l'Assemblée générale, M. Theo-Ben Gurirab (Namibie), a souligné qu'aucune génération n'a jamais eu une telle occasion, de telles ressources et connaissances et un tel pouvoir de satisfaire les besoins humains urgents, sauver les enfants, éradiquer les maladies mortelles, protéger l'environnement et donner aux individus les compétences de créer et d'assurer un partage juste des richesses. Ce pouvoir nous oblige aussi nous, gouvernements, monde des affaires, travailleurs, ONG, universitaires et médias à mener une guerre sans merci contre le Sida, la pauvreté, l'exploitation des enfants et à renforcer les Nations Unies pour qu'elles deviennent une organisation véritablement démocratique, efficace, transparente et orienté vers l'individu.

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RAPPORTS DE LA DEUXIEME COMMISSION

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTION POUR LES ANNEES 90 EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCES

Aux termes de la résolution sur la mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés (A/54/587/Add.6), l'Assemblée générale rappelle que la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés se tiendra en 2001, elle note avec satisfaction que l'Union européenne a offert d'accueillir la Conférence à Bruxelles. L'Assemblée décide en outre que la réunion du comité préparatoire intergouvernemental sera organisée à New York, en deux parties, au troisième trimestre de 2000 et au premier trimestre de 2001, chacune pendant cinq jours ouvrables. L'Assemblée prie instamment les organisations participant à la mise en oeuvre des dispositions prévues dans le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce d'intensifier leur appui aux efforts visant à aider les PMA à renforcer leur capacité d'exportation et développer leurs possibilités d'échanges, et de les intégrer dans le système commercial multilatéral. L'Assemblée invite les PMA à réunir les futures tables rondes et réunions des groupes consultatifs aux préparatifs de la Conférence. L'Assemblée décide de financer la participation de deux représentants du gouvernement de chacun des PMA aux réunions du comité préparatoire intergouvernemental et à celles de la Conférence proprement dite. L'Assemblée décide enfin que le Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés continue de servir de cadre à l'action nationale et internationale en faveur des PMA jusqu'à ce que soit adopté le prochain programme d'action de la Conférence.

Les incidences budgétaires de la résolution figurent au document A/54/693.

RAPPORTS DE LA CINQUIEME COMMISSION

RAPPORTS FINANCIERS ET ETATS FINANCIERS VERIFIES ET RAPPORTS DU COMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (A/54/506/Add.1)

Par la résolution pertinente, l'Assemblée générale accepte les états financiers vérifiés et le rapport du Comité des commissaires aux comptes concernant les contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. L'Assemblée approuve toutes les recommandations et conclusions du CCC et fait siennes les observations et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Elle prie en outre le Secrétaire général de continuer à appliquer les directives générales concernant l'engagement et l'emploi de consultants et de vacataires, en se conformant pleinement aux dispositions de la section VIII de sa résolution 53/221 du 7 avril 1999. L'Assemblée prie le CCC de suivre l'application des directives générales concernant l'engagement et l'emploi de consultants et de vacataires au Secrétariat, ainsi que l'application des dispositions de la résolution susmentionnée.

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PLANIFICATION DES PROGRAMMES (A/54/676)

Par cette résolution, l'Assemblée prend acte avec satisfaction du rapport du Comité du programme et de la coordination (CPC) sur les travaux de sa 39ème session. Elle souscrit à ses conclusions et recommandations sur l'examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies, la planification des programmes et l'ordre du jour provisoire de la 40ème session du Comité. L'Assemblée engage le Secrétaire général à promulguer au plus tôt la version révisée des Règlement et règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation, en application des révisions adoptées par l'Assemblée générale à sa 53ème session, en prenant intégralement en compte les recommandations formulées par le CPC.

CORPS COMMUN D'INSPECTION (A/54/507/Add.1)

Aux termes de la décision, l'Assemblée générale prend note du rapport annuel du CCI pour la période du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998, de son programme de travail pour 1999 et de la liste préliminaire des questions pouvant faire l'objet de rapports en 2000 et au-delà, ainsi que du rapport du Secrétaire général sur l'application des recommandations du Corps. Elle prie le Secrétaire général d'améliorer encore la qualité des rapports sur l'application des recommandations du CCI, notamment de faire en sorte qu'ils soient plus concis et plus clairs.

BAREME DES QUOTES-PARTS POUR LA REPARTITION DES DEPENSES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/54/685)

Par la résolution, l'Assemblée générale, au titre de la partie A de ce texte, décide que les quotes-parts de Kiribati, de Nauru et des Tonga, doivent être égales à 0,001% pour les années 1999 et 2000; que leurs contributions doivent être calculées sur la base de un douzième du montant de la contribution correspondant à leur quote-part pour 1999 pour chaque mois civil entier écoulé depuis leur admission, et que leur contribution pour l'année en tant qu'Etats non Membres doit être ajustée en conséquence. Elle décide en outre que leurs contributions pour les années 1999 et 2000 doivent, pour le reste, être calculées sur la même assiette que celle des autres Etats Membres, si ce n'est que, dans le cas des crédits ouverts et des sommes réparties par l'Assemblée générale aux fins du financement des opérations de maintien de la paix, les contributions de Kiribati, de Nauru et des Tonga, telles qu'elles découleront du groupe d'Etats Membres dans lequel elle aura classé ces pays, doivent être calculées au prorata de l'année civile. Elle décide que les contributions mises en recouvrement pour l'année 1999 auprès de Kiribati, de Nauru et des Tonga doivent être comptabilisées en tant que recettes diverses, conformément à l'alinéa c) de l'article 5.2 du Règlement financier.

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Elle décide également que, pour l'année 2000, les quotes- parts de Kiribati, de Nauru et des Tonga doivent être ajoutées au barème des quotes-parts qu'elle a fixé dans sa résolution 52/215 A. Elle décide en outre que, conformément à l'article 5.8 du Règlement financier, les avances à verser au Fonds de roulement par Kiribati, Nauru et les Tonga doivent être calculées en appliquant leur taux de contribution de 0,001% au montant autorisé du Fonds et être ajoutées au Fonds en attendant que les quotes-parts de ces trois pays soient incorporées dans un barème où le total des quotes-parts sera égal à 100%.

Aux termes de la partie B de ce texte, l'Assemblée générale décide que le Comité des contributions ne doit pas pousser plus loin l'examen des questions visées aux paragraphes 69, 70 et 74 de son rapport et prie le Comité de pousser plus avant l'étude de mesures propres à encourager le paiement ponctuel, intégral et sans conditions des contributions, en application du mandat général qu'elle lui a confié.

Aux termes de la partie C de ce texte, l'Assemblée demande instamment à tous les Etats qui demandent à bénéficier d'une dérogation à l'Article 19 de fournir à l'appui de leur demande des renseignements aussi complets que possible, ainsi que toute autre information susceptible d'étayer l'affirmation selon laquelle le non-paiement des sommes dues tient à des causes qui échappent au contrôle de l'Etat Membre concerné. Elle décide que les Etats Membres doivent remettre leurs demandes de dérogation à l'Article 19 à son président au moins deux semaines avant la session du Comité des contributions, afin que leur demande puisse être examinée à fond.

Aux termes de la décision I, l'Assemblée générale décide que la Géorgie est autorisée à voter en vertu de l'Article 19 de la Charte des Nations Unies jusqu'au 30 juin 2000. Elle décide également que si la Géorgie demande une nouvelle dérogation à l'Article 19, elle devra présenter une demande à cet effet conformément aux dispositions de la résolution pertinente de décembre 1999 de l'Assemblée générale, aux termes de laquelle les demandes de dérogation à l'Article 19 doivent être présentées par les Etats Membres au Président de l'Assemblée générale deux semaines au moins avant la session du Comité des contributions de manière à garantir un examen complet.

Aux termes de la décision II, l'Assemblée générale décide de poursuivre l'examen du point 125 de l'ordre du jour intitulé "Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies", à titre prioritaire durant la première partie de sa cinquante-quatrième session et d'approuver, au plus tard le dernier jour de la première partie de la reprise de sa cinquante-quatrième session, la méthodologie qui permettra au Comité des contributions de lui recommander, à sa cinquante- cinquième session, un barème des quotes-parts pour la période 2001-2003.

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REGIME COMMUN DES NATIONS UNIES (A/54/677)

L'Assemblée a adopté une résolution en 5 parties. Concernant les conditions d'emploi des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur, elle réaffirme qu'il faut continuer d'assurer la compétitivité des conditions d'emploi offertes par les organisations qui appliquent le régime commun. L'Assemblée approuve, avec effet au 1er mars 2000, le barème révisé des traitements de base bruts et nets des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur (présenté en Annexe I du projet de résolution), ainsi que la modification qu'il faudrait apporter en conséquence au Statut du personnel de l'Organisation des Nations Unies, relative au montant des contributions du personnel ayant des charges de famille et ceux n'en ayant pas. La Commission de la fonction publique internationale (CFPI) se voit de nouveau demandée de procéder à un examen exhaustif de l'ensemble du système des ajustements et de faire figurer dans le rapport y relatif des statistiques indicatives et d'y donner son point de vue sur les aspects juridiques et administratifs des 5 options envisagées.

S'agissant de la rémunération des agents des services généraux et autres catégories de personnel recruté sur le plan local, l'Assemblée approuve que le paiement de l'indemnité pour enfants à charge continue de reposer sur la conception de cette indemnité comme un avantage social. Pour ce qui est des conditions d'emploi applicables aux deux catégories de fonctionnaires, la CFPI est priée de poursuivre ses travaux relatifs à l'élaboration d'un système intégré de principes généraux applicables à la gestion des ressources humaines. La CFPI doit également achever l'étude de la méthode de calcul de l'indemnité pour frais d'étude et aussi examiner la raison d'être, la portée et l'application de cette indemnité, ainsi que les contrôles y relatifs et de communiquer les résultats de cette analyse à la 55ème session de l'Assemblée générale.

En réponse au projet de modification du Statut de la CFPI proposé par le Comité administratif de coordination en vue de l'établissement d'un collège consultatif spécial du système des Nations Unies, l'Assemblée réaffirme le Statut de la CFPI. Enfin, concernant l'étude de la CFPI, l'Assemblée souligne que l'étude devrait se dérouler de façon impartiale et transparente et que la Commission doit y participer pleinement. Pour sa part, le Secrétaire général est prié de fournir des renseignements sur les raisons concrètes et précises, s'il en existe, et d'entreprendre cette étude; la définition des problèmes précis, s'il en existe, auxquels il y a lieu de s'attaquer; les objectifs de l'étude; l'incidence possible de l'étude sur le système commun: et les progrès réalisés grâce aux études antérieures réalisées et le fonctionnement de la Commission.

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FINANCEMENT DU TRIBUNAL CHARGE DE POURSUIVRE LES PERSONNES PRESUMEES RESPONSABLES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE L'EX- YOUGOSLAVIE DEPUIS 1991 (A/54/678)

Par la résolution, l'Assemblée générale déplore vivement que le rapport du Secrétaire général à ce sujet ait été présenté en retard et que le rapport du groupe d'experts chargé d'évaluer l'efficacité des activités et du fonctionnement des Tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ne lui ait pas été soumis comme elle l'avait demandé dans sa résolution 53/212. Elle demande qu'à l'avenir les rapports sur le financement du Tribunal soient présentés au plus tard le 1er octobre de l'année où ils doivent être examinés. Elle décide, à titre provisoire et en attendant d'examiner à nouveau la question à la reprise de session, d'inscrire au compte spécial du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie un crédit d'un montant brut total de 106 149 400 dollars (montant net: 95 942 600 dollars) pour l'année 2000. Compte tenu des soldes inutilisés pour les années 1998 et 1999 (respectivement 8 200 000 dollars et 2 740 700 dollars bruts), le solde à mettre en recouvrement pour l'année 2000 est de 95 203 500 dollars bruts (85 164 500 dollars nets), à répartir également au tant que contributions, pour l'année 2000, à mettre en recouvrement auprès des Etats Membres en appliquant le barème des quotes-parts applicable au financement du budget ordinaire d'une part, des opérations de maintien de la paix d'autre part.

FINANCEMENT DU TRIBUNAL CRIMINEL INTERNATIONAL CHARGE DE JUGER LES PERSONNES PRESUMEES RESPONSABLES D'ACTES DE GENOCIDE OU D'AUTRES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMIS SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS PRESUMES RESPONSABLES DE TELS ACTES OU VIOLATIONS COMMIS SUR LE TERRITOIRE D'ETATS VOISINS ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1994 (A/54/679)

Par cette résolution, l'Assemblée, notant avec préoccupation qu'à cause du retard avec lequel a été présenté le rapport sur le financement du Tribunal, n'a pas eu suffisamment de temps pour l'examiner comme il convenait. L'Assemblée décide néanmoins d'inscrire, à titre provisoire et en attendant d'examiner à nouveau la question à la reprise de sa session, au Compte spécial du Tribunal un crédit d'un montant total brut de 86 154 900 dollars pour l'année 2000. Pour financer ce crédit, le solde inutilisé d'un montant brut estimé fin 1999 à 2 millions de dollars sera pris en compte. L'Assemblée décide de répartir entre les Etats Membres, conformément au barème des quotes-parts applicable au financement du budget ordinaire pour l'année 2000, un montant brut de 42 077 450 dollars. Elle décide d'autre part de répartir entre les Etats Membres, le même montant, cette fois conformément au barème des quotes-parts applicables au financement des opérations de maintien de la paix.

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Ce texte prie en outre le Secrétaire général de publier, à titre prioritaire, le rapport du Groupe d'experts dans les six langues officielles de l'ONU. Le Secrétaire général est aussi prié de demander au Tribunal de lui remettre ses observations et commentaires sur le rapport du Groupe d'expert et de les lui présenter pour examen à la reprise de sa 54ème session. Le Secrétaire général devrait améliorer encore les indicateurs du volume de travail et de s'en servir, autant que possible, pour justifier le montant des ressources demandées dans les prévisions budgétaires. L'Assemblée générale approuve enfin les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les conditions d'emploi des juges des Tribunaux en ce qui concerne l'adoption d'une indemnité forfaitaire pour les ayants droit des juges.

Explication de position

Le représentant de la Finlande, prenant la parole au nom de l'Union européenne, a indiqué que l'Union s'était jointe au consensus sur les résolutions relatives au financement des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. L'Union européenne a appuyé les travaux de ces deux Tribunaux de manière continue. C'est pourquoi, elle aurait souhaité disposer de plus de temps pour examiner à fond les questions relatives aux projets de budgets. Il est fondamental que les Tribunaux soient en mesure d'exécuter leurs fonctions de manière efficace et en utilisant les ressources de manière efficiente. L'Union européenne a fait part de ses préoccupations en ce qui concerne les questions relatives aux fonctions administratives qui doivent encore être examinées. Elle se félicite de ce que ces deux résolutions permettront de discuter à fond de ces questions, sans pour autant entraver le fonctionnement des Tribunaux de quelque façon que ce soit.

FINANCEMENT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN SIERRA LEONE (A/54/686)

L'Assemblée a adopté une résolution relative au financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) -créée le 22 octobre 1999 pour succéder à la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL)-. Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale décide de continuer d'utiliser pour la MINUSIL, à compter du 22 octobre, le Compte spécial qui avait été créé pour la MONUSIL. Elle décide également d'ouvrir, aux fins du fonctionnement et de l'accroissement provisoire des effectifs de la MONUSIL et aux fins de l'établissement et du fonctionnement de la MINUSIL pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, un crédit d'un montant net de 197 765 100 dollars, comprenant le montant net de 52 687 600 dollars précédemment autorisé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

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L'Assemblée décide en outre, à titre d'arrangement spécial, de répartir entre les Etats membres un montant net de 159 860 123 dollars pour la MONUSIL et la MINUSIL pour la période du 1er juillet 1999 au 21 avril 2000. Elle décide aussi qu'il sera déduit des charges à répartir entre les Etats Membres leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts représentant les recettes provenant des contributions du personnel approuvées pour la MONUSIL et la MINUSIL pour la période du 1er juillet 1999 au 21 avril 2000, soit un montant estimatif de 1 806 544 dollars.

L'Assemblée générale décide également, à titre d'arrangement spécial, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la MINUSIL au-delà du 21 avril 2000, de répartir entre les Etats Membres un montant net de 37 904 977 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission pour la période du 22 avril au 30 juin 2000, à raison d'un montant mensuel net de 16 480 425 dollars. Il sera déduit des charges à répartir entre les Etats Membres leurs soldes créditeurs au Fonds de péréquation des impôts représentant les recettes provenant des contributions du personnel approuvées pour la Mission pour la période du 22 avril au 30 juin 2000, soit un montant estimatif de 428 356 dollars.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGETAIRES DU FINANCEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES (A/54/684)

Aux termes de la résolution I, l'Assemblée générale décide que, à compter de la date d'adoption de la présente résolution et sans préjudice des dispositions pertinentes du Règlement financier et des règles de gestion financière de l'Organisation des Nations Unies, toutes les contributions financières versées par le Bélarus et l'Ukraine à l'Organisation, y compris celles correspondant à des quotes-parts attribuées avant 1996, seront prises en considération lorsqu'il s'agira de déterminer si le montant de leurs arriérés, calculé selon les dispositions de la décision 49/470, est égal ou supérieur aux contributions dues par eux pour les deux années complètes écoulées, conformément à l'Article 19 de la Charte des Nations Unies. Elle souligne que cette résolution n'exempte pas le Bélarus et l'Ukraine de l'obligation qui leur incombe de verser toutes les contributions non encore acquittées, et les invite à soumettre des propositions sur le traitement de leurs arriérés de paiement concernant le financement des opérations de maintien de la paix.

Aux termes de la résolution II intitulée "Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix", l'Assemblée générale approuve, pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, la création de 67 postes supplémentaires à financer au moyen du compte d'appui. Elle autorise le Secrétaire général à engager des dépenses d'un montant maximum de 3 501 600 dollars au titre des frais de personnel supplémentaires et le prie de lui faire un rapport à ce sujet lorsqu'il présentera le rapport sur l'exécution du budget pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.

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Par la décision I sur le classement de Kiribati aux fins de la répartition des dépenses afférentes aux opérations de maintien de la paix, l'Assemblée générale décide, à titre d'arrangement spécial, et aux fins de répartition des dépenses afférentes aux opérations de maintien de la paix, que ces trois Etats devraient faire partie du groupe d'Etats Membres défini au paragraphe 3 d) de la résolution 43/232 et que leurs contributions au financement des opérations de maintien de la paix devraient être calculées conformément aux dispositions des résolutions pertinentes qu'elle a déjà adoptées ou qu'elle adoptera à l'avenir concernant le barème des contributions.

Les mêmes dispositions sont comprises dans les décisions II et III concernant le classement de la République de Nauru et le Royaume des Tonga.

Par la décision IV sur l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité, l'Assemblée prend acte des notes du Secrétaire général concernant l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité et la résorption du retard accumulé dans le traitement des demandes présentées.

EXAMEN DE L'APPLICATION DE LA RESOLUTION 48/218 B DE L'ASSEMBLEE GENERALE -PORTANT CREATION DU BUREAU DES SERVICES DE CONTROLE INTERNE -(A/54/673)

Par cette résolution, l'Assemblée générale prie notamment le Secrétaire général de lui présenter, s'il y a lieu, des observations de fond sur les constatations et recommandations du Bureau, et de veiller à ce que les vues des départements concernés par les recommandations soient consignées dans le corps du rapport. L'Assemblée insiste pour que le Bureau mène ses activités de contrôle interne de manière strictement conforme à la résolution 48/218 B. Réaffirmant que le Bureau doit évaluer l'efficacité et l'efficience avec lesquelles sont exécutés les programmes de l'Organisation et les mandats approuvés par ses organes délibérants, elle souligne que ces derniers sont seuls habilités à approuver, modifier ou annuler des mandats établis par eux. Elle insiste donc pour que le BSCI ne lui propose aucune modification des décisions et mandats approuvés par les organes délibérants intergouvernementaux.

Par le texte, l'Assemblée générale réaffirme que le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d'inspection doivent recevoir un exemplaire de tous les rapports du Bureau, demandant que ceux-ci soient disponibles un mois au plus après leur achèvement et soulignant que les organes susvisés doivent faire part de leurs observations. Des arrangements institutionnels, régissant le partage des coûts entre le BSCI et les fonds et programmes des Nations Unies devraient de plus être établis.

- 10 - AG/999 23 décembre 1999

Au titre des investigations du BSCI, l'Assemblée souligne que le Secrétaire général doit mettre en place des procédures qui protègent les droits des fonctionnaires, notamment de ceux qui communiquent des informations à la Section des investigations, et qui garantissent à toutes les parties intéressées le respect des formes régulières et un traitement équitable. Le Secrétaire général est prié de lui présenter pour examen et décision des règles et procédures applicables aux enquêtes menées par le BSCI, afin d'assurer à tous un traitement équitable et d'éviter que les enquêtes ne donnent lieu à des abus.

L'Assemblée générale souligne enfin que l'autonomie accordée au Bureau concerne ses fonctions de contrôle interne. Elle souligne que le personnel du BSCI doit être recruté et promu conformément aux dispositions de la Charte, aux résolutions et décisions pertinentes de l'Assemblée, au Statut et au Règlement du personnel de l'Organisation. Elle décide d'évaluer et de revoir à sa 59ème session les fonctions et procédures d'établissement de rapports du Bureau et toute autre question qu'elle jugera utile .

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (A/54/680)

Aux termes de la résolution, l'Assemblée générale approuve les modifications du Statut du personnel proposées dans le rapport du Secrétaire général. Elle décide de poursuivre l'examen de la question intitulée "Gestion des ressources humaines" à titre prioritaire, à la reprise de sa 54ème session.

FINANCEMENT D'ADMINISTRATION INTERIMAIRE DES NATIONS UNIES AU KOSOVO (A/54/674)

Par cette résolution, l'Assemblée générale décide d'ouvrir un crédit d'un montant brut de 427 061 800 dollars (montant net: 410 091 700 dollars) afin de créer la Mission et de financer ses opérations pendant la période du 10 juin 1999 au 30 juin 2000, crédit qui comprend le montant de 200 millions de dollars autorisé par sa résolution 53/241. Elle décide également, à titre d'arrangement spécial, de répartir entre les Etats Membres le montant brut de 302 061 800 dollars (montant net: 285 091 700 dollars) pour la période du 10 juin 1999 au 30 juin 2000 compte tenu du montant de 125 millions de dollars déjà réparti entre les Etats Membres. Elle décide également qu'il sera déduit des charges à répartir entre les Etats Membres leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts représentant les recettes supplémentaires provenant des contributions du personnel approuvées pour la Mission pour la période du 10 juin 1999 au 30 juin 2000, soit un montant estimatif de 16 970 100 dollars. Elle souligne par ailleurs qu'aucune mission de maintien de la paix ne sera financée par emprunt sur les fonds d'autres missions de maintien de la paix en cours. Elle prie également le Secrétaire général d'améliorer la présentation des rapports sur le budget de la Mission qu'il présentera à l'avenir et de les soumettre dans les délais voulus.

- 11 - AG/999 23 décembre 1999

FINANCEMENT DE L'ADMINISTRATION TRANSITOIRE DES NATIONS UNIES AU TIMOR ORIENTAL (A/54/687)

Par la résolution, l'Assemblée autorise le Secrétaire général à engager pour la Mission des dépenses d'un montant maximum de 299 millions de dollars, comprenant le montant de 50 millions autorisé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). Elle décide, à titre d'arrangement spécial, de répartir entre les Etats Membres le montant de 200 millions de dollars. Elle prie le Secrétaire général de lui présenter à titre prioritaire un rapport complet sur le financement de la Mission, où figureront notamment des prévisions budgétaires complètes et des renseignements sur l'utilisation des ressources jusqu'au moment de la présentation dudit rapport, afin de lui permettre de prendre une décision lors de la première partie de la reprise de sa cinquante-quatrième session.

RAPPORT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (A/54/668)

Aux termes de cette décision, l'Assemblée générale prend note des chapitres I, VII (sections B et C) et IX du rapport du Conseil économique et social.

BUDGET-PROGRAMME DE L'EXERCICE BIENNAL 1998-1999 (A/54/508/Add.1)

Aux termes de la première partie de cette résolution, concernant le Montant définitif des crédits ouverts pour l'exercice biennal 1998-1999, l'Assemblée générale décide que, pour l'exercice biennal 1998-1999, le crédit de 2 529 903 500 dollars qu'elle avait ouvert par ses résolutions 53/215 A du 18 décembre 1998 et 53/219 du 23 avril 1999 est minoré de 41 601 500 dollars. Elle décide que le Secrétaire général est autorisé à virer des crédits d'un chapitre à un autre du budget avec l'assentiment du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires; qu'outre les crédits ouverts à l'alinéa ci-dessus un prélèvement de 51 000 dollars sur le revenu accumulé du Fonds de dotation de la Bibliothèque est autorisé pour chacune des années de l'exercice biennal 1998-1999 pour l'achat de livres, de périodiques, de cartes et de matériel de bibliothèque destinés à la Bibliothèque du Palais des Nations et pour les autres dépenses de la Bibliothèque du Palais.

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Au titre de la seconde partie sur le Montant définitif des recettes pour l'exercice biennal 1998-1999, l'Assemblée générale décide que pour l'exercice biennal 1998-1999, les prévisions de recettes d'un montant de 362 705 400 dollars des Etats-Unis qu'elle avaient approuvées par sa résolution 53/215 B du 18 décembre 1998, sont minorées de 6 326 200 dollars; que les recettes provenant des contributions du personnel seront créditées au Fonds de péréquation des impôts; que les dépenses directement imputables à l'administration postale de l'Organisation des Nations Unies, aux services destinés aux visiteurs, aux restaurants et services annexés, à l'exploitation des garages, aux services de télévision et à la vente de publications, pour lesquelles il n'est pas ouvert de crédits budgétaires seront imputées sur les recettes provenant de ces services ou activités.

PLAN DES CONFERENCES (A/54/690)

Aux termes de la Partie A de cette résolution, l'Assemblée générale approuve le calendrier biennal des conférences et réunions pour 2000-2001, tel qu'il a été présenté par le Comité des conférences, sous réserves des dispositions de la présente résolution. Elle autorise le Comité des conférences à apporter au calendrier des conférences et réunions pour 2000-2001 les modifications qui pourront s'avérer nécessaires comme suite aux mesures et décisions qu'elle aura prises à sa cinquante-quatrième session. Elle prie le Secrétaire général, lorsqu'il établit le calendrier des conférences et réunions, de tout mettre en oeuvre pour éviter que des périodes de pointe ne surviennent simultanément dans les différents lieux d'affectation.

Aux termes de la partie B de cette résolution, l'Assemblée générale décide que doivent être prévues au budget de l'exercice biennal 2000-2001 toutes les ressources nécessaires à la prestation de services d'interprétation pour les réunions de groupes régionaux et autres groupes importants d'Etats Membres, à la demande de ces groupes et au cas par cas, conformément à la pratique établie. Elle décide que des services d'interprétation complets, dans les six langues officielles, doivent être assurés pour les réunions d'organes intergouvernementaux et ce pendant toute la durée des réunions. Elle demande à nouveau que les installations de conférence de Nairobi soient mieux utilisées. Elle décide de créer un service d'interprétation permanent à l'Office des Nations Unies à Nairobi et de renforcer le servie d'interprétation de l'Office des Nations Unies à Vienne.

Aux termes de la partie C de ce texte, l'Assemblée générale prie à nouveau le Secrétaire général de faire en sorte que les documents soient publiés conformément à la régle des six semaines concernant leur distribution simultanée dans les six langues officielles de l'Assemblée générale. Elle demande à nouveau au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires de présenter ses rapports conformément au paragraphe 12 de la

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section B de sa résolution 53/208. Elle prie le Secrétaire général de publier, avant sa cinquante-cinquième session, des versions à jour du Règlement financier et des règles de gestion financière de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que du règlement et des règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation, dans les six langues officielles de l'Organisation. Elle le prie également de publier le Statut et le Règlement du personnel de l'Organisation des Nations Unies dans les six langues officielles de l'Organisation lorsque la compilation en sera terminée. Aux termes de la partie D de ce texte, l'Assemblée générale décide que, sauf décision contraire de sa part, la téléinterprétation ne remplacera pas le système d'interprétation actuel. Elle décide également que la téléinterprétation ne devra pas influer sur la qualité des prestations ni entraîner de nouvelles réductions des effectifs des services linguistiques, et que cette technique ne devra pas non plus remettre en cause l'égalité de traitement des six langues officielles. Elle demande que l'on continue à s'efforcer d'améliorer les contrôles de qualités des services linguistiques dans tous les lieux d'affectation. Elle constate que le recours accru à du personnel temporaire et à des services contractuels de traduction pourrait entraîner une augmentation des besoins de révision par du personnel confirmé.

Aux termes de la partie E de ce projet de résolution, l'Assemblée générale prie le Secrétaire général d'améliorer et de moderniser, d'ici à mars 2000, les moyens de rechercher et de consulter des documents sur les sites Web de l'Organisation et sur le système à disques optiques, conformément au principe de la parité des six langues officielles et dans tous les lieux d'affectation. Elle prie en outre le Secrétaire général de faire en sorte que le développement, la mise à jour et l'enrichissement des sites Web de l'Organisation des Nations Unies tiennent compte de l'objectif consistant à assurer l'égalité de traitement des six langues officielles.

Aux termes de la partie F de ce projet de résolution, l'Assemblée générale demande aux représentants des Etats Membres de respecter sa décision 38/401 et la section E de ses résolutions 52/214 et 53/208.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME DE L'EXERCICE BIENNAL 2000-2001 (A/54/691)

Aux termes de la résolution A/54/508/Add.1, l'Assemblée générale a adopté sans vote cinq projets de résolution relatifs au projet de budget-programme.

Le projet de résolution I porte sur un tableau d'effectifs - administrateurs, fonctionnaires de rang supérieur, agents des services généraux et autres catégories - montrant un total de 8 926 pour l'année 2000 et 8 938 pour l'année 2001.

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Le projet de résolution II concerne l'ouverture de crédits pour l'exercice biennal 2000-2001 et comprend trois parties. Dans la première partie, l'Assemblée décide que pour l'exercice biennal 200-2001, un crédit de 2 535 689 200 dollars serait ouvert, tel que présenté dans le tableau récapitulatif suivant:.

TITRE I : POLITIQUE, DIRECTION ET COORDINATION D'ENSEMBLE $ 473 645 300

1: Politique, direction et coordination d'ensemble $ 47 675 100

2: Affaires de l'Assemblée générale et services de conférence $ 425 970 200

TITRE II : AFFAIRES POLITIQUES $ 231 586 300

3: Affaires politiques $ 137 756 000 4: Désarmement $ 14 067 900 5: Opérations de maintien de la paix $ 76 094 700 6: Utilisations pacifiques de l'espace $ 3 667 700

TITRE III : JUSTICE INTERNATIONALE ET DROIT INTERNATIONAL $ 55 386 800

7: Cour internationale de Justice $ 20 864 500 8: Bureau des affaires juridiques $ 34 522 300

TITRE IV : COOPERATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT $ 268 767 900

9: Affaires politiques et sociales $ 113 112 600 10: Afrique: Nouvel Ordre du jour pour le développement $ 5 883 400 11A: Commerce et développement $ 87 685 500 11B: Centre du commerce international CNUCED/OMC $ 19 248 700 12: Environnement $ 8 743 400 13: Etablissements humaines $ 13 757 400 14: Prévention du crime et justice pénale $ 5 299 100 15: Contrôle international des drogues $ 15 037 800

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TITRE V : COOPERATION REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT $ 347 230 400

16: Développement économique et social en Afrique $ 78 455 200 17: Développement économique et social en Asie et dans le Pacifique $ 57 031 600 18: Développement économique de l'Europe $ 40 554 600 19: Développement économique et social en Amérique latine et dans les Caraïbes $ 78 857 500 20: Développement économique et social en Asie occidentale $ 50 336 200 21: Programme ordinaire de coopération technique $ 41 995 300

TITRE VI : DROITS DE L'HOMME ET AFFAIRES HUMANITAIRES $ 123 613 100

22: Droits de l'homme $ 41 163 400 23: Opérations de protection et d'assistance aux réfugiés $ 41 940 000 24: Réfugiés de Palestine $ 21 667 900 25: Aide humanitaire $ 18 841 800

TITRE VII : INFORMATION $ 143 605 500

26: Information $ 143 605 500

TITRE VIII : SERVICES COMMUNS D'APPUI $ 441 857 400

27: Gestion et services centraux d'appui $ 441 857 400

TITRE IX : SERVICES DE CONTROLE INTERNE $ 19 220 600

28: Contrôle interne $ 19 220 600

TITRE X : ACTIVITES ADMINISTRATIVES FINANCEES EN COMMUN ET DEPENSES SPECIALES $ 60 845 500

29: Activités administratives financées en commun $ 7 844 300 30: Dépenses spéciales $ 53 001 200

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TITRE XI : DEPENSES D'EQUIPEMENT $ 42 617 400

31: Travaux de construction, transformation et amélioration des locaux et gros travaux d'entretien $ 42 617 400

TITRE XII : CONTRIBUTIONS DU PERSONNEL $ 314 248 000

32: Contributions du personnel $ 314 248 000

TITRE XIII : COMPTE POUR LE DEVELOPPEMENT $ 13 065 000

33: Compte pour le développement $ 13 065 000

Total, chapitre des dépenses $2 535 689 200

Outre les crédits ouverts, un prélèvement de 250 000 dollars sur le revenu accumulé du Fonds de dotation de la Bibliothèque est autorité pour chaque année de l'exercice biennal.

Aux termes de la deuxième partie, l'Assemblée générale décide que pour l'exercice biennal 2000-2001, les recettes prévues, autres que les contributions des Etats Membres, se chiffrent à 361 298 900 dollars, que les recettes provenant des contributions du personnel seront créditées au Fonds de péréquation des impôts et que les dépenses directement imputables à l'Administration postale de l'ONU, aux services destinés aux visiteurs, aux restaurants et services annexes, à l'exploitation des garages, aux services de télévision et à la vente des publications seront imputées sur les recettes provenant de ces services ou activités.

Par la troisième partie, l'Assemblée générale décide que pour l'année 2000, les dépenses prévues au budget, soit 1 267 844 600, représentant la moitié du montant des crédits ouverts, moins 41 601 500 dollars, correspondant à la diminution du montant révisé des crédits ouverts pour l'exercice biennal 1998-1999 seront couvertes jusqu'à concurrence de 25 238 900, par la moitié des recettes autres que les contributions du personnel plus un montant de 3 775 200 correspondant à l'augmentation des recettes autres que les contributions du personnel afférentes à l'exercice biennal 1998-1999 et jusqu'à concurrence de 1 201 004 200 dollars par les contributions dues par les Etats Membres. Il sera déduit des contributions dues par les Etats Membres leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts, d'un montant de 149 354 550 dollars.

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Le projet de résolution III concerne les sujets particuliers relatifs au projet de budget-programme. Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale approuve l'allocation d'un montant de 213 000 dollars à l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, et de 12 254 dollars à la Commission de la fonction publique internationale. L'Assemblée approuve des dépenses directement imputables à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, d'un montant total net de 62 301 100 dollars et une augmentation des dépenses d'un montant de 3 282 800 dollars pour l'exercice biennal 1998-1999, au titre de l'administration de la Caisse. Elle approuve aussi un montant additionnel de 401 400 dollars, représentant la part des dépenses d'administration du secrétariat central de la caisse ainsi qu'une augmentation de 18 400 dollars des prévisions de recettes au titre de la locations des locaux. S'agissant du Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les territoires occupés, l'Assemblée approuve l'imputation d'un montant total de 3 755 800 dollars sur les crédits qu'il est proposé d'ouvrir au chapitre 3 (Affaires politiques) au titre des missions politiques spéciales, et le transfert du chapitre 5 (opérations de maintien de la paix) au chapitre 3 des ressources prévues pour le Bureau du Coordonnateur. L'Assemblée note, par ailleurs, que le solde du fonds de réserve s'établit à 15 762 700 dollars et que le montant de 90 387 200 dollars prévu au titre des missions politiques spéciales présente un solde non affecté de 35 024 100 dollars.

Le projet de résolution IV concerne les dépenses imprévues et extraordinaires de l'exercice biennal 2000-2001 aux termes duquel l'Assemblée autorise le Secrétaire général à contracter pendant l'exercice biennal 2000-2001, des engagements, à concurrence de 8 millions de dollars pour chacune des deux années de l'exercice biennal 2000-2001 dont il aura attesté qu'ils ont trait au maintien de la paix et de la sécurité et des engagements dont le Président de la Cour internationale de justice aura attesté qu'ils ont trait aux dépenses entraînés par la désignation de juges ad hoc, à concurrence de 330 000 dollars, aux dépenses résultant de la citation de témoins et de la désignation d'experts ou de la désignation d'assesseurs, à concurrence de 50 000 dollars, aux dépenses entraînés par le maintien en fonction de juges non réélus, à concurrence de 40 000 dollars; au paiement de la pension et des frais de voyage des juges, à concurrence de 410 000 dollars, et aux dépenses entraînées par les activités de la Cour ou de ses chambres, à concurrence de 25 000 dollars. Le Secrétaire général est également autorisé à contracter des engagements, à concurrence de 500 000 dollars au total pour l'exercice biennal 2000-2001 dont il aura attesté qu'ils sont nécessaires aux fins des mesures de sécurité interorganisations. L'Assemblée décide aussi que, pour l'exercice biennal 2000-2001, si le Secrétaire général, du fait d'une décision du Conseil de sécurité, doit engager au titre du maintien de la paix et de la sécurité des dépenses d'un montant supérieur à 10 millions de dollars, il soumettra la question à l'Assemblée générale.

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Par le projet de résolution V sur le Fonds de roulement pour l'exercice biennal 2000-2001, l'Assemblée décide que le Fonds est fixé à 100 millions de dollars. Viendront en déduction des avances des Etats Membres au Fonds, les crédits, d'un montant ajusté de 1 025 092 dollars, revenant aux Etats Membres en raison du virement d'excédents budgétaires au Fonds en 1959 et en 1960 et les avances en espèces que les Etats Membres auront versées au Fonds pour l'exercice biennal 1998-1999.

Explications de position

Le représentant des (Etats-Unis) a déclaré que son pays n'est pas en mesure de se joindre au consensus sur le budget parce qu'il n'est pas conforme à la politique nationale de rigueur budgétaire. Toutefois, ce budget représente une étape importante vers une Organisation revitalisée, plus forte et plus pertinente. Installer l'ONU sur une base saine exige bien plus qu'un simple équilibre budgétaire. Cela exige la participation active de toute la famille des nations, unie autour de priorités communes et embrassant les principes de gestion saine. Aujourd'hui, il existe une conscience accrue de cette nécessité et un engagement plus ferme à lui donner corps. Les Etats-Unis ont montré une voie qui lorsqu'elle sera suivie renforcera cette institution. Au cours de l'année prochaine, le Gouvernement américain est résolu à travailler avec ardeur pour résoudre la question des arriérés de paiement avec la participation active de tous les Etats Membres. Le budget adopté aujourd'hui est sain et structuré de manière à satisfaire les besoins prioritaires du Secrétaire général tout en se conformant au mandat confié à cette Organisation de fonctionner, de manière responsable, et dans les limites des ressources disponibles. A l'avenir, les Etats-Unis souhaiteraient voir un processus budgétaire transparent, efficace et conforme aux politiques entérinées par l'Assemblée générale et le Secrétariat en ce qui concerne le budget et les pratiques personnelles. Il est heureux que ce processus nous ait rapproché dans notre engagement commun en faveur de l'ordre du jour mondial des Nations Unies, a conclu le représentant.

Le représentant de la Finlande, prenant la parole au nom de l'Union européenne, a indiqué que l'Union européenne avait abordé les négociations sur le projet de budget-programme avec la détermination d'examiner chaque chapitre du budget selon ses mérites. L'Union européenne était désireuse de voir l'ONU agir de manière effective, avec discipline budgétaire, efficacité et une bonne utilisation des fonds. Pendant les négociations, l'Union européenne n'a jamais été guidée par la nécessité d'atteindre un chiffre fixe sur le budget. En outre, elle a fait un effort honnête pour prendre en considération les préoccupations des autres délégations, comme celle du le Groupe des 77. Les résultats reflètent les objectifs que se sont assignées toutes les délégations. L'Union européenne aurait néanmoins préféré un budget plus dynamique, plus orienté vers les priorités de l'Organisation. Elle se félicite de ce que le budget ait été adopté sans vote.

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Le représentant du Guyana, s'exprimant au nom du Groupe de 77 et la Chine, a regretté que certains partenaires aient adopté une position irréaliste qui a rendu les négociations difficiles. Il a rappelé qu'il revient au Secrétaire général de présenter un budget et que celui-ci doit se baser sur la décision de l'Assemblée générale relative au plan général budgétaire. Il a réaffirmé que le niveau de ressources du Budget-programme doit permettre la mise en oeuvre de tous les programmes et activités et qu'il ne peut y avoir de décision arbitraire tendant à imposer un plafond qui gênerait leur application. Il a noté qu'au cours des négociations, des efforts avaient été faits pour prendre des décisions à l'extérieur de la Cinquième Commission et a rappelé qu'il incombe à celle-ci d'examiner les questions administratives et budgétaires. Tout changement dans ce processus doit relever d'une décision de l'Assemblée générale, a-t-il souligné. Il a regretté que le processus de négociations sur le Budget programme ait été mal géré et que les négociations n'aient pas été transparentes ni flexibles. Les conditions de travail ont été particulièrement difficiles pour les petites délégations et, à cet égard, il a appelé le Secrétariat à respecter le délais de six semaines pour la présentation des documents.

Le représentant du Canada, s'exprimant au nom du groupe CANZ, s'est félicité du fait que la discipline budgétaire a dans l'ensemble été maintenue et que des économies considérables ont été réalisées pour compenser l'augmentation des coûts. Le nouveau budget comporte des réductions justifiables ainsi que des additions qui ont exigé que des délégations fassent des compromis qui n'ont pas été inspirés par le Secrétaire général, dans son rôle d'Administrateur de l'Organisation et n'ont pas non plus été examinées en détail par le CCQAB. Il a estimé que des considérations importantes faites par le Secrétaire général contenues dans les propositions n'ont pas été prises en considération ce qui sape le bon fonctionnement des Nations Unies. Le représentant permanent du Canada, M. Fowler, avait exprimé le souhait que l'on parvienne à une résolution sur le budget qui soit plus concise et se concentre sur les questions de gouvernance, au lieu de faire montre de minutie administrative. Il a regretté que l'un des Etats Membres ne se soit pas joint au consensus, mais a pris note de l'explication que celui-ci a fourni. Il s'est toutefois félicité du résultat obtenu à l'issue des négociations longues et difficiles. Il s'est joint au consensus même s'il aurait préféré que rien ne soit ajouté aux propositions du Secrétaire général. Partant, il a exhorté les Etats Membres à s'acquitter de leur part du budget dans la totalité à temps et sans conditions.

Le représentant du Cameroun, prenant la parole au nom du Groupe africain, a félicité le Président pour le tact, la maîtrise et la claire perception des enjeux avec lesquels il a assumé ses fonctions. Il a indiqué que le Groupe africain s'était joint au consensus sur le projet de budget-programme, bien qu'il déplore que le niveau global des ressources soit largement en-deça de celui sollicité par le Secrétaire général. D'importantes réductions ont été opérées pour arriver au consensus. Il a souhaité que celles-ci n'aient pas un impact sur la mise en oeuvre des différents

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programmes. Le Groupe africain se félicite de la place réservée à certains projets qui lui tenaient particulièrement à coeur, comme le Centre des Nations Unies à Nairobi auquel des ressources ont été allouées pour qu'il puisse se doter de services d'interprétation, le Centre sous-régional pour les droits de l'homme et la démocratie en Afrique, la revitalisation du Centre pour la lutte contre la criminalité en Afrique. A cette liste, le Groupe africain aurait souhaité que soit répondu à la demande concernant la question du solde positif lié à la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED). Il a souhaité que cette question puisse être réexaminée par la suite.

La représentante des Philippines a appuyé la déclaration faite par le représentant du Guyana, au nom du Groupe des 77 et de la Chine. Les Philippines ont noté que le niveau des ressources adopté est inférieur au montant proposé par le Secrétaire général. Elles espèrent que le niveau des ressources adopté permettra au Secrétaire général d'exécuter tous les programmes et activités prescrits, en particulier en ce qui concerne la coopération internationale au service du développement. La représentante s'est jointe aux appels visant à ce que tous les Etats Membres paient leur contribution à temps, entièrement et sans condition. Elle a fait part des réserves de son pays sur le chapitre relatif à la réduction des dépenses au titre des frais de voyage du personnel en mission.

EXAMEN DE L'EFFICACITE DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/54/511/Add.1)

Aux termes de cette décision, l'Assemblée générale décide que la Commission doit poursuivre l'examen des points de l'ordre allant du point 117 à 151 et des points 164, 166, 169, 172, 173, et 17.

Programme de travail biennal de la Cinquième Commission pour 2000-2001

Aux termes de cette décision, l'Assemblée générale approuve le programme de travail biennal de la Cinquième Commission pour 2000-2001, tel qu'énoncé en annexe du projet.

RAPPORTS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

L'Assemblée a pris note des chapitres I à VI, sections A à C du chapitre VII et chapitres VII, IX du Rapport du Conseil économique et social.

PROGRAMME DE TRAVAIL

L'Assemblée a décidé de continuer d'examiner au cours de sa cinquante-quatrième session les points 10, 11, 15,17, 20, 22, 37, 38, 42 à 44, 46 à 50, 59 à 61, 63, 90, 97, 99, 101, 110, 117 à 151, 160, 163, 164, 166, 169, 170, 172 et 173.

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DECLARATION DE CLOTURE

M. THEO-BEN GURIRAB, Président de la cinquante-quatrième session de l'Assemblée générale, a fait observer qu'en dépit des divergences de position et de différences politiques sur certaines questions, la coopération et le respect mutuel ont caractérisé les discussions de l'Assemblée générale.

Le Président a rappelé que de nombreuses délégations avaient, à propos du Conseil de sécurité, abordé les questions de l'intervention humanitaire, des situations de conflit en Afrique, des initiatives régionales, des sanctions, de la réforme du Conseil, notamment de son élargissement, de sa représentativité et de la transparence de ses travaux. A cette occasion, si certains ont salué les améliorations dans la présentation du rapport du Conseil ainsi que l'augmentation du nombre de séances publiques, d'autres ont demandé un rapport plus analytique, qui inclut davantage d'informations sur les consultations informelles du Conseil. Le Président a expliqué qu'un grand nombre de délégations avaient rejeté une intervention humanitaire qui ne serait pas autorisée par le Conseil, mais ont accepté que la question soit discutée dans les fora appropriés. Les Etats Membres se sont en outre déclarés préoccupés par la lenteur de cet organe à réagir face aux situations de conflit en Afrique. La question de l'élargissement du Conseil a été l'occasion pour la plupart des délégations d'appeler à un Conseil plus représentatif, à la crédibilité, la légitimité et l'efficacité améliorées. Le ton des discussions a été plus encourageant que les années précentes, toutefois de larges différences persistent sur le problème du Groupe I et l'exercice du droit de veto, a noté le Président. Bien que tous les Etats reconnaissent le besoin de changer la composition et les méthodes de travail du Conseil afin d'en empêcher les blocages endémiques, aucune conclusion concrète n'a pu, pour le moment, être dégagée.

Durant les trois réunions consacrées au suivi du Sommet pour le développement social, il a été souligné que si certains pays jouissent de la croissance économique et des bénéfices de la mondialisation, les économies plus vulnérables sont encore affectées de manière néfaste par un environnement incontrôlé, a noté le Président.

En ce qui concerne les causes de conflit en Afrique et la promotion d'une paix et d'un développement durables, le Président a rappelé que le Secrétaire général avait réaffirmé qu'une attention devait rapidement être accordée à l'Afrique, et que ceci devait être reflété dans le budget et les priorités définies par l'Assemblée. De même, le Secrétaire général avait estimé que l'Assemblée devait établir son propre groupe de travail pour suivre les progrès effectués dans la mise en place des propositions contenues dans son rapport examiné en détail par l'Assemblée, le Conseil de sécurité et d'autres organes des Nations Unies. Si tous les organes des Nations Unies possèdent un programme spécial dévolu à l'Afrique et si l'Organisation a consacré des sommes généreuses à ce continent, il est cependant nécessaire que les Nations Unies s'impliquent de façon plus effective en Afrique, comme elles le font partout ailleurs, sans discriminations injustifiées. Le Président a

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déclaré qu'il annoncerait prochainement les noms des deux coordonnateurs du Groupe de travail. Pour l'Afrique, il y a les problèmes de financement, de coordination et d'épidémie telle que celle du Sida, et plus cette région travaille, moins elle obtient les bénéfices de ses activités, a ajouté le Président. Dans ce contexte, il s'est réjoui de la collaboration louable des Nations Unies et de la société civile pour la Journée internationale du Sida. S'agissant de l'aide d'urgence apportée à des pays spécifiques, le Président a salué l'ingénuité et l'imagination du Représentant permanent du Danemark, M. Jorgen Boger, qui a pris le temps de coordonner les négociations pour obtenir un consensus sur de nombreuses résolutions.

Le Président a rappelé que l'Assemblée, abordant la question du dialogue entre les civilisations, avait invité les gouvernements et autres organes à intensifier leurs actions en vue de promouvoir ce concept.

En ce qui concerne les océans et le droit de la mer, nombreux sont les pays qui ont mis l'accent sur le besoin d'une plus large acceptation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et sur son application véritable tout comme sur celui d'une harmonisation des conventions et législations nationales. L'exploitation responsable des ressources océaniques et la protection de l'environnement marin ont de même été souhaitées.

Le Président a ensuite expliqué que les représentants, consternés par les effets impitoyables des mines terrestres, tant d'un point de vue humanitaire que socioéconomique, avaient au cours du débat répété la nécessité d'un engagement ininterrompu de la communauté internationale dans ce domaine. Une autre importante contribution dans le domaine du désarmement fut, a-t- il noté, l'adoption d'une résolution sur une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale et de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

Au vu de la difficulté de la question de la révision et de la rationalisation du barême des quotes-parts, liée étroitement au budget et aux ressources de l'Organisation, le Président a fait remarquer que les résolutions de la cinquième Commission adoptées par l'Assemblée montrent que l'on est loin de terminer idéalement l'examen de ce point.

Aucune génération n'a jamais eu une telle occasion, de telles ressources et connaissances et un tel pouvoir de satisfaire les besoins humains urgents, sauver les enfants, éradiquer les maladies mortelles, protéger l'environnement et donner aux individus les compétences de créer et d'assurer un partage juste des richesses. Ce pouvoir nous oblige aussi nous, gouvernements, monde des affaires, travailleurs, ONG, universitaires et médias à mener une guerre sans merci contre le Sida, la pauvreté, l'exploitation des enfants et à renforcer les Nations Unies pour qu'elles deviennent une organisation véritablement démocratique, efficace, transparente et orienté vers l'individu.

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